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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 170 du 17 octobre 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-70 du 16 octobre 2025 portant agrément de la SARL "Vendée
Formation Sécurité" pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 modifiant l'emplacement du bureau de vote de la
commune de Massérac pour les élections municipales de mars 2026 ;
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 modifiant l'emplacement d'un bureau de vote de la
commune de Guenrouët pour les élections municipales de mars 2026.
| 3PREFET CABINETDE LA LOIRE- |ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public et despolitiques de sécuritéUnité droits à conduire
Arrêté n°2025-CAB-70portant agrément de la SAS « VENDEE FORMATIONS SECURITE »pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 aR.213-6, R.223-5 à R.223-8;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfete, directrice de cabinetdu préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la délégation de signature du 24 septembre 2025 de Mme Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; |
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié par arrêté du 30 juin 2022, fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU la demande d'agrément du 29 septembre 2025 présentée par Mme PENA épouse DO Katia pourl'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé « VENDEE FORMATIONS SECURITE, » ;

Considérant que la demande d'agrément susvisée remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition de la sous-préfete, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique;
ARRETE
Article 1%: Mme PENA épouse DO Katia, est autorisée à exploiter, sous le n° R 25 044 0003 0,un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé« VENDEE FORMATIONS SECURITE », dont le siège social est situé 8 Rue René COTY 85000 LA ROCHESUR YON.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dansla salle de formation Hub meeting n°2 (50 m?) située :- 6, Rue Rose Dieng-Kuntz 44300 NANTES
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect des normes prévues pour les établissementsrecevant du public.
Article 6 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.
Article 7: Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppressiondes informations la concernant, en s'adressant à |'unité droits à conduire de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Article 10: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
LE PREFET,Nantes, le[6 OCT. 2025
En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.Vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, adressé au service désigné sous le présent timbre- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des AffairesJuridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08,- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44 041 NANTESCedex.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
En cas d'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois, le requérantdisposera du délai des deux mois suivants pour saisir le tribunal administratif.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

PREFET | , ; ;DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale | Nantes, le | PAOD /2D2 ÇAffaire suivie par Alice Prévost02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 modifié fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026;Vu la demande de la commune de Massérac visant à la modification du lieu de son bureau de votepour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août2025 susvisé sont abrogées concernant le lieu du bureau de vote unique de la commune deMassérac pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code électoral, le bureau de vote dela commune de Massérac est situé, pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, à la salledu conseil municipal de la mairie, sise 3 rue Saint-Benoît à Massérac.Article 3 : Une série d'emplacements réservésà l'affichage électoral doit être établieà proximitéimmédiate de chaque lieu de vote.Article4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Massérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I exécution du présent arrété qui serapublié et affiché dans les formes habituelles.
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La — aan
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6 quaiTél:0 20Mél cuire iairn atlantique. gouv.fr — Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

COMMUNE DE Monsieur Fabrice SANCHEZMASSERAC Maire de MASSERAC= ce| ee oe
A
PREFECTURE DE NANTESBureau des Elections et de laRéglementation GénéraleMairie de Massérac3, Rue Saint-Benoit 6 Quai Ceineray44290 MASSERAC 44035 NANTES02.40.87.24.18accueil@masserac.bzh
Massérac,Le 2 Octobre 2025Nos Réf. : FS/LMObjet : Changement Bureau de Vote
Mr Le Préfet de Loire-Atlantique,
Le bureau de vote actuel de la commune de Massérac est notre Salle Polyvalente sise« 1 Rue Saint-Benoît » à Massérac 44290.Cette salle étant louée les dimanches 15 et 22 Mars 2026 pour les besoins d'uneassociation communale qui présente un cabaret sur plusieurs week-ends, nous souhaitons modifierle lieu du bureau de vote et l'installer à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Massérac sise« 3 Rue Saint-Benoît » à Massérac, pour les élections municipales de 2026.Concernant le lieu d'affichage des panneaux, il se trouve sur le parking de la SallePolyvalente qui jouxte la mairie. Nous n'aurons donc pas besoin de le modifier.Vous souhaitant bonne réception de la présente,Je vous prie d'agréer, Mr Le Préfet de Loire-Atlantique, l'expression de maconsidération distinguée.
Tt RdetLe viaire

PREFET | | |DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale Nantes, le À 7/4 O/ 20 2 ÇAffaire suivie par Alice Prévost02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE_PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 modifié fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026;Vu la demande de la commune de Guenrouét visant à la modification du lieu de son bureau devote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE -
Article Ter: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août2025 susvisé sont abrogées concernant le lieu du bureau de vote n°3 de la commune deGuenrouëêt pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.Article 2: En application des dispositions de l'article R.40 du Code électoral, le bureau de voten°3 de la commune de Guenrouét est situé, pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,à la salle « Au gré de du vent » - Le Cougou, 44530 Guenrouét.- Article 3 : Une série d'emplacements réservés à l'affichage électoral doit être établie à proximitéimmédiate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Guenrouét sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié et affiché dans les formes habituelles.
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La D) générale,
)
A eKomin VYANIIQUaLE
cture@loire-atlantique.gouv.fr ~ Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEMAIRIE de GUENROUET———— 44530ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
Station de VacancesTéléphone : 02 40 87 64 18 - Courriel : mairie@ guenrouet.frGuenrouét, le 07 octobre 2025
Préfecture de Loire-AtlantiqueMonsieur le Préfet6 QUAI CEINERAYBP 3351544035 NANTES CEDEX
Objet : Elections législatives - demande de modification bureau de voteN/Réf. : 2025-87/FM/MS
Monsieur le Préfet,
du bureau de vote n° 3 pour la commune de Guenrouët :Dans le cadre de l'organisation des élections à venir, je sollicite la réinstallation en son lieu d'origine
e Le Bureau de vote n° 3 — situé Salle « Au gré du vent » — Le Cougou
En effet, ce bureau de vote avait été déplacé provisoirement l'an dernier lors des élections législatives.Je vous remercie par avance de votre accord.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de mes salutations distinguées.
À Le Maire,te Frédéric MILLET
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