HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-254
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP levée interdiction Eau
Chateauneuf d'Oze (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arrête préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu sur la
commune d'Etoile Saint Cyrice. (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004
AP levée interdiction Eau Chateauneuf d'Oze
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP levée interdiction Eau Chateauneuf d'Oze 3
| ARS PACA
L Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFET | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, : {9 ADUT 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef-lieu
sur la commune de Chateauneuf d'Oze
Le préfet des Hautes-Alpes |
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 14/08/2024 conformes a
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux déstinées à l'alimentation humaine du réseau chef-lieu de la commune
de Châteauneuf d'Oze;:
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Châteauneuf
d'Oze pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu de la commune de Chateauneuf d'Oze :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP levée interdiction Eau Chateauneuf d'Oze 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze,
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-08-09-010 du 09/08/2024 est abrogé.
ua" ftArticle 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du. présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauneuf d'Oze, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Maire de Châteauneuf d'Oze, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 ©
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
sutes-Alpes
Jennifer RQUSSELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP levée interdiction Eau Chateauneuf d'Oze 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003
arrête préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer l'eau du réseau du chef lieu sur la
commune d'Etoile Saint Cyrice.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arrête préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du chef
lieu sur la commune d'Etoile Saint Cyrice. 6
E a ARS PACA
<= Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFET | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 19 AAT fai pal
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune d'Etoile Saint Cyrice
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
'Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT le résultat de l'analyse de recontréle de l'eau du 14/08/2024 conforme à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu de la
commune d'Etoile Saint Cyrice ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune d'Etoile Saint Cyrice
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation nefait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu de la commune d'Etoile Saint Cyrice ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arrête préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du chef
lieu sur la commune d'Etoile Saint Cyrice. 7
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune d'Etoile Saint Cyrice, peut a
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-08-06-00003 du 06/08/2024 est abrogé.
ÿ'
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Etoile Saint Cyrice, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Etoile Saint Cyrice, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Peur le PAfat et par délégation,
la Secré Tsanérale Adjointe
aie *e.des H pes
Jennifer ROUSSELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arrête préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du chef
lieu sur la commune d'Etoile Saint Cyrice. 8