CABINET DU PREFET||PREFECTURE GP»DE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea: Paris, le 13 avril 2026
ARRETE N° 2026-00416
interdisant provisoirement le stationnement et la circulationavenue de Saxe a Paris 7°"°le 12 mai 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et R.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;Considérant l'organisation du Grand Diner Avenue de Saxe de la paroisse SaintFrançois-Xavier, à Paris 7°"° prévu le 12 mai 2026 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement etde circulation à Paris 7°" le 12 mai 2026 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE :
Article 1°Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 12 mai 2026 entre 15h00et 23h30,avenue de Saxe, des numéros 40 à 48, à Paris 7ème.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 mai 2026 entre 15h00 et23h30, avenue de Saxe, dans ses portions de voies suivantes, à Paris 7ème :- entre la rue Albert de Lapparent et le n° 52 de l'avenue de Saxe ;- dun? 21 au n° 43 de l'avenue de Saxe.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirieet des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Villede Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,Le sous-préfet,Directeur Adjoint du CabinetSignéCharles BARBIER
 
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00416 DU 13 AVRIL 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.