HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-018
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-01-21-00004 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de médiation de la Haute-Vienne (4 pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2025-01-16-00006 - Arrêté modificatif portant renouvellement du
CDJSVA (2 pages) Page 8
87-2025-01-16-00007 - Arrêté modificatif relatif au fonctionnement de la
formation spécialisée du CDJSVA (2 pages) Page 11
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 14
87-2025-01-22-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-21-00004
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de médiation de la
Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-21-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation de la Haute-Vienne 3
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation
du département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au
droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
VU le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et
au droit au logement opposable ;
VU le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
VU le décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte
exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
VU le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
VU le décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et
de l'habitation ;
1/4 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-21-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation de la Haute-Vienne 4
VU le Code de la construction et notamment ses articles L. 441-2-3 et suivants et les articles R. 441-
13 et suivants ;
VU l'arrêté n°87-2023-01-17-00008 du 17 janvier 2023 modifié portant composition de la commission
de médiation jusqu'au 31 décembre 2025 ;
VU la démission d'un membre suppléant des représentants des organismes bailleurs,
VU la proposition et désignation des organismes consultés ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté n°87-2023-01-17-00008 du 17 janvier 2023 portant composition de la
commission de médiation est abrogé, suite à la démission d'un de ses membres suppléant.
Article 2 : La commission de médiation est présidée par Monsieur François RAYSSE, en tant que
personne qualifiée.
Article 3 : La commission de médiation est composée comme suit :
1 er collège :
Trois représentants des services déconcentrés de l'État dans le département :
Un représentant de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
Un représentant de la Direction départementale des territoires ;
Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations.
2 e collège :
Un représentant du Conseil Départemental :
Titulaire :Madame Sylvie TUYERAS, Conseillère départementale, vice présidente
Suppléante :Madame Cécile BOURDEAU, Conseillère départementale, vice présidente
Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu l'accord
collectif intercommunal :
Titulaire :Madame Martine BOUCHER, Conseillère communautaire, communauté urbaine de
Limoges métropole
Suppléante :Madame Aurélie MARQUET, chargée de mission logement social et politique de
peuplement, communauté urbaine de Limoges métropole
Un représentant des communes du département :
Titulaire :Monsieur Jean-Claude THOMAS, maire de Buis
Suppléant :Madame Nadine BURGAUD, maire de Rilhac Rancon
3 e collège : Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-21-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation de la Haute-Vienne 5
Un représentant des organismes bailleurs d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréées en application de l'article L. 481- 1 du Code de la construction et de l'habitation œuvrant
dans le département :
Titulaire : Madame Nadège BOISSE, Limoges Habitat
Suppléante :Madame Djamila BAAHMED , Noalis
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnées à l'article L. 365-4 du Code de la construction et de l'habitat :
Titulaire :Monsieur Kévin BERNARD, Association AIS 87
Suppléante : Madame Marie-Clémence COUDERT, Association Varlin Pont Neuf
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement
de transition, d'un logement foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire :Monsieur Régis PORTE, Association Hestia
Suppléante : Madame Aurélie LECOINTRE, CCAS Limoges
4 e collège :
Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-
1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : Monsieur Jacky BOUHIER, Confédération syndicale des familles
Suppléant :pas de proposition
Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaire :Madame Laëtitia BEDOIT, Association de Réinsertion Sociale du Limousin
Suppléant :Madame Annette MARSAC, Association MA CAMPING
Titulaire :Monsieur Patrick SAPIN, Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Suppléante :Madame Marie-Charlotte DESVAUX, UDAF 87
5 e collège :
Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans
le département :
Titulaire : Monsieur Julien PEYRUSSE, Association PRISM
Suppléant :Monsieur Jules ORFEVRE, Association Les Autres
Titulaire :Mme Marie Morlière, Association Escales Solidaires
Suppléant : pas de proposition
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du Code de
l'action sociale et des familles :
3/4 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-21-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation de la Haute-Vienne 6
Titulaire :Monsieur Damien PARISOT
Suppléant : pas de désignation
Article 4 : Le mandat du Président est sans limitation de durée.
Le mandat des membres titulaires et suppléants de la présente commission prendra fin au 31 décembre
2025.
Article 5 : Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Un règlement intérieur fixe les
règles d'organisation et de fonctionnement de la commission.
La commission se réuni t selon un calendrier établi semestriellement et en tant que de besoin sur
convocation.
Article 6 : Confidentialité
Les membres de la commission de médiation et les personnes chargées de l'instruction des saisines sont
soumis au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du Code pénal.
Toute personne qui assiste aux réunions de la commission de médiation ou qui a accès de par sa qualité
de membre aux dossiers qui y sont traités est tenue au respect de la confidentialité des données
nominatives dont elle peut avoir connaissance et de toutes informations tenant à la vie privée des
demandeurs.
Article 7 : Les recours dirigés contr e le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Administratif de Limoges – 1, cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne, ou, pour les membres de la commission de médiation à laquelle il sera notifié, dans les deux
mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi au moyen de
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne.
Limoges, le 21 janvier 2025
Signé : Laurent MONBRUN
4/4 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-21-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation de la Haute-Vienne 7
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2025-01-16-00006
Arrêté modificatif portant renouvellement du
CDJSVA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00006 - Arrêté modificatif
portant renouvellement du CDJSVA 8
| | Direction des services
PREFET départementaux
DE LA HAUTE-VIENNE de l'é . .Liberté e l'éducation nationale
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 87-2024-04-11-00004 du 11 avril 2024 portant renouvellement du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code de l'action sociale et des familles
VU le code du sport
VU les articles R133-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives modifié et notamment ses
articles 28 et 29
VU le décret du 13 juillet 2023 publié au journal officiel de la République française le 14 juillet
2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2020-12-24-001 relatif au renouvellement du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2020-12-24-002 relatif au fonctionnement de la commission
spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2022-01-12-00003 portant modification de l'arrêté n° 87-2020-12
24-001, relatif au renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et
de la vie associative
VU l'avis du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de la
Nouvelle Aquitaine en date du 14 novembre 2023
VU l'avis du comité départemental olympique et sportif de la Haute-Vienne en date du 8
novembre 2023
VU la décision de l'association des maires et élus du département de la Haute-Vienne en date
du 21 décembre 2023
VU l'arrêté n° 2023-635 du Conseil départemental de la Haute-Vienne
VU les désignations effectuées par les différents organismes
Sur proposition de l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale
de la Haute-Vienne
ARRETE
ARTICLE 1°":
Dans l'arrêté n° 87-2024-04-11-00004 du 11 avril 2024 portant renouvellement du conseil départemental
de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
1°) Les mots « l'Inspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l'Éducation nationale de

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00006 - Arrêté modificatif
portant renouvellement du CDJSVA 9
la Haute-Vienne » sont rempacés par « l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Vienne ».
2°) Les mots « Madame l'Inspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l'Éducation
nationale de la Haute-Vienne» sont rempacés par « Monsieur l'Inspecteur d'Académie, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Vienne ».
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et l'inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 16 janvier 2025
Signé:
P/Le préfet
Le sous-préfet, secrétaire général
Laurent MONBRUN










Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00006 - Arrêté modificatif
portant renouvellement du CDJSVA 10
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2025-01-16-00007
Arrêté modificatif relatif au fonctionnement de
la formation spécialisée du CDJSVA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00007 - Arrêté modificatif relatif
au fonctionnement de la formation spécialisée du CDJSVA 11
| | Direction des services
PREFET départementaux
DE LA HAUTE-VIENNE de l'é . .Liberté e l'éducation nationale
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 87-2024-04-11-0005 du 11 avril 2024 relatif au fonctionnement de la
formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
(CDJSVA) chargée d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles
L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles
Le Préfet de la Haute-Vienne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11,
VU le code du sport, notamment son article L212-13,
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1
et suivants
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives modifié et notamment ses
articles 28 et 29
VU le décret du 13 juillet 2023 publié au journal officiel de la République française le 14 juillet
2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne
VU l'arrêté préfectoral relatif au renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
Sur proposition de l'inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale
de la Haute-Vienne
ARRETE
ARTICLE 1°":
Dans l'arrêté n° 87-2024-04-11-0005 du 11 avril 2024 relatif au fonctionnement de la formation spécialisée
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d'émettre
des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-
10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles :
Les mots « l'Inspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Haute-Vienne » sont rempacés par « l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Vienne ».
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et l'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 16 janvier 2025
Signé:
P/Le Préfet
Le sous-préfet, secrétaire général
Laurent MONBRUN







Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00007 - Arrêté modificatif relatif
au fonctionnement de la formation spécialisée du CDJSVA 12
2/2

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00007 - Arrêté modificatif relatif
au fonctionnement de la formation spécialisée du CDJSVA 13
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-22-00001
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.14
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'une habilitation dans le d omaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L. 2223-23
à L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants ;
VUl'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 modifié, portant r enouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise L OISEL AMBULANCES dont le
siège social est situé 1 rue de la Tour – 87190 MAGNAC-LAVAL, e xploitée par
Monsieur Claude TRICARD, gérant ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation reçue le 28 nov embre 2024,
formulée par Monsieur Claude TRICARD, gérant de LOISEL AMBU LANCES pour son
établissement situé 4 boulevard des Pyrénées – 8721 0 LE DORAT ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E :
Article premier :L'entreprise LOISEL AMBULANCES, située 4 boulevard des Pyr énées
– 87210 LE DORAT, exploitée par Monsieur Claude TRICARD, gér ant, est habilitée
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoire s intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire située sur la commune de
Magnac-Laval
Article 2 :La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 a ns à
compter du 19 décembre 2023.
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.15
Article 3 :L'habilitation de l'entreprise LOISEL AMBULANCES, est rép ertoriée sous le
numéro 96-87-294 .
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non-respect
des dispositions de l'article L. 2223-25 du code gé néral des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l e maire de Le
Dorat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs .
Limoges, le 22 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.16
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-22-00003
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.17
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'une habilitation dans le d omaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L. 2223-23
à L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants ;
VUl'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017, portant renouvel lement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise L OISEL AMBULANCES située
1 rue de la Tour – 87190 MAGNAC-LAVAL, exploitée par Monsieu r Claude TRICARD,
gérant ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation reçue le 28 nov embre 2024,
formulée par Monsieur Claude TRICARD, gérant de LOISEL AMBU LANCES, situé 1 rue
de la Tour – 87190 MAGNAC-LAVAL ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E :
Article premier :L'entreprise LOISEL AMBULANCES, située 1 rue de la Tour –
87190 MAGNAC-LAVAL, exploitée par Monsieur Claude TRICAR D, gérant, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire nation al, les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoire s intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Article 2 :La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 a ns à
compter du 19 décembre 2023.
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.18
Article 3 :L'habilitation de l'entreprise LOISEL AMBULANCES, est rép ertoriée sous le
numéro 96-87-045 .
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non-respect
des dispositions de l'article L. 2223-25 du code gé néral des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l e maire de
Magnac-Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs.
Limoges, le 22 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.19