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IQUE FRANÇAISE
E ]—
Liberté - Egalité Fraternité
/
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 2 – 03/01/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 02/01/2024 et le 03/01/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/01/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Sommaire
Préfecture - Cabinet du Préfet
Arrêté - CAB/DS/PSI n°2024-2









7 janvier 2024 à 14h30 opposant l'US Thionville Lusitanos à !'Olympique de Marseille
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté - DCL n°2024-A-05




   
préfet de la Moselle
Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Arrêté - AP N°1 du 02/01/2024


 





protection du milieu aquatique "La Truite" à Saint-Quirin
Arrêté - AP N°1 du 02/01/2024


 





protection du milieu aquatique "La Truite" à Saint-Quirin
Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle
Arrêté - Délégation de signature - Contentieux et gracieux fiscal













(Division de l'accompagnement fiscal, foncier et économique)
Arrêté CAB/DS/PSI n°2024-2
encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de football du
dimanche 7 janvier 2024 à 14h30 opposant l'US Thionville Lusitanos à !'Olympique de
Marseille
Direction : Préfecture - Cabinet du Préfet
Signataire : Laurent Touvet
Qualité du Signataire : Le préfet
Date de signature : 02/01/2024
Lieu de consultation du document : Cabinet du Préfet
Date de publication : 03/01/2024
Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSI n° 2ozl -Z
du o Æ JAN, 2024
encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de football du
dimanche 7janvier 2024 à 14h30 opposant l'US Thionville Lusitanos à I'Olympique de
Marseille
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles
L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et
suivants;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-21 relatifs aux
manifestations sportives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de
préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences commises
dans les stades ;
Vu I'instruction complémentaire du 31 décembre 2021 contre la violence dans les
stades;
Vu l'instruction du 13 octobre 2023 concernant la sécurisation des matchs de football
de la saison 2023-2024 ;
Vu la décision du 13 octobre 2023 de la Première ministre d'élever la posture Vigipirate
au niveau « urgence attentat » sur le territoire national jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au préfet,
pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des
biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir
des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont
la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles
graves à l'ordre public;

Considérant que l'équipe de I'US Thionville Lusitanos rencontrera celle de I'Olympique de
Marseille le dimanche 7 janvier 2024 à 14h30 au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-
Metz;
Considérant l'attente particulière et le fort engouement suscités par la rencontre entre
l'US Thionville Lusitanos et l'Olympique de Marseille qui se jouera à guichets fermés;
Considérant la présence de supporters ultras des clubs du FC Metz et de l'Olympique de
Marseille ;
Considérant la tendance de certains supporters à se comporter de manière violente ;
Considérant que durant la saison de championnat 2022-2023, la venue de supporters
marseillais ou se comportant comme tels, bien qu'interdite ou encadrée par arrêté
préfectoral ou ministériel, a occasionné de nombreux incidents dans les stades ou leurs
abords, notamment le 28 août 2022 à Nice, le 3 septembre 2022 à Auxerre, le 30
septembre 2022 à Angers, le 1" février 2023 à Nantes, le 11 février 2023 à Clermont-
Ferrand, le 23 avril 2023 à Lyon ;
Considérant que les relations entre les supporters ultras des clubs du FC Metz et de
l''Olympique de Marseille sont toujours tendues avec une rivalité forte, voire parfois très
dégradées comme l'illustrent les incidents suivants constatés lors des dernières rencontres
entre ces deux clubs, démontrant un contentieux persistant pouvant aller jusqu'à la
recherche de l'affrontement physique et de troubles à l'ordre public :
- saison 2017/2018: un arrêté préfectoral a été pris pour encadrer le déplacement de 774
supporters marseillais ayant effectué le déplacement (800 supporters autorisés dans la
tribune visiteur). Avant la rencontre, un supporter de Marseille a lancé un fumigène en
tribune Est. Pendant la rencontre, trois pétards ont éclaté au sein de la tribune visiteurs
avant qu'un 4° ne soit lancé sur l'aire de jeu, sans incidence cependant sur le déroulement
de la rencontre. A lissue de la rencontre, une fusée a été tirée depuis l'aire de
stationnement des bus de supporters marseillais vers la tribune Nord, vide alors de tout
occupant;
- saison 2019/2020: en arrivant à Metz, après une halte pendant la pause déjeuner, 3 bus
d'ultras marseillais sont restés pendant deux heures dans le centre-ville de Pont-a-Mousson
(54) causant des troubles à l'ordre public. Des fumigènes ont été allumés et les forces de
police présentes ont été prises à partie ; que dans le même temps, Un passant était violenté
et un commerce cambriolé.
A l'issue du match, des supporters marseillais forçaient la grille d'un sas de sécurité pour
aller au contact des forces de l'ordre. Dans le même temps, un stadier a été blessé lors
d'une rixe entre un groupe d'individus et des stadiers. Les forces de l'ordre sont intervenues
sous des jets d'engins pyrotechniques ;
- saison 2021/2022 : A la fin de la rencontre Olympique de Marseille - FC Metz, deux
supporters messins étaient interpellés pour jets de projectiles sur les supporters marseillais;
- saison 2022/2023 : lors du match FC Metz - Olympique de Marseille du 18 août 2023, des
supporters marseillais ou se comportant comme tel étaient présents dans les tribunes
messines malgré l'arrêté préfectoral encadrant la venue des supporters. Les agents de
sécurité ont dû intervenir en tribunes afin d'éviter des rixes ;
Considérant que la notoriété de I'Olympique de Marseille rayonne partout en France,
notamment dans le Grand Est où sont recensés des groupes de soutien ; que des
supporters du club de I'Olympique de Marseille isolés ou groupés pourraient tenter
d'assister au match en s'y comportant comme tels; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble
des faits précédemment décrits le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré en

cas de rencontre fortuite ou recherchée en centre-ville, aux abords ou dans le stade entre
supporters marseillais et supporters messins ;
Considérant qu'il est fortement envisageable que les ultras de Metz adoptent un
comportement vindicatif en cas de provocation ou tout acte considéré comme tel commis
par les supporters adverses ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est aucunement
assuré à la date de signature du présent arrêté ; que la mobilisation des forces de sécurité,
même en nombre important, ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et
d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des
supporters marseillais ;
Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé ce match au
niveau 2 ;
Considérant les réunions préparatoires de sécurité tenues les 20 décembre 2023 et
2 janvier 2024 au cours desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et où ce
risque a été confirmé ;
Considérant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public
susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation extréme des forces de
l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la
menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce match ;
Considérant que dans ces conditions, la présence le dimanche 7 janvier 2024, sur la voie
publique, aux alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de
Longeville-lès-Metz, où se déroulera le match, de personnes se prévalant de la qualité de
supporters du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tels, comporte
des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il est ainsi nécessaire
de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de cette qualité de
supporters dans cette zone ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°: Le dimanche 7 janvier 2024 de 8h à minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme
tel d'accéder au stade Saint Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique
à l'intérieur du périmètre ainsi défini (cf. carte en annexe) :
- sur le territoire de la commune de Metz :
Pont Amos, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, passage de Plantières, boulevard
Maginot, boulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe,
pont Eblé, route de Woippy;
- le long de la voie ferrée de Longeville-lès-Metz et de Montigny-lès-Metz jusqu'a la gare de
triage du Sablon.
Article 2 : La seule exception à cette interdiction concerne les 900 supporters marseillais
qui devront se rendre au point de rassemblement de l'aire d'autoroute du bois du Juré sur
l'A31 afin d'être escortés jusqu'au stade par les forces de l'ordre. Le départ de I'escorte est
fixé à 12h30 le dimanche 7 janvier 2024.

Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis à l'article 1%, dans
l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards
ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la
violence ou à la haine, et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et
le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de I'article R. 421-1 et suivants
du code de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg (31 Avenue de la Paix, 67 000 Strasbourg) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle, notifié aux présidents des deux clubs, affiché en mairies de Metz,
Montigny-lès-Metz et de Longeville-lès-Metz et aux abords immédiats du périmètre défini à
l'article 1¢ et transmis au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Metz.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle, les maires de Metz,
Longeville-lès-Metz et Montigny-lès-Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Metz, le =- 2 JAN, 2024
~—
Le préfet,
it
Laurent Touvet

Annexe arrété encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de
football opposant I'US Thionville Lusitanos à l'Olympique de Marseille le dimanche 7 janvier 2024
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SHN

Arrêté DCL n°2024-A-05
désignant M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville pour assurer la
suppléance du préfet de la Moselle
Direction : Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Signataire : Laurent Touvet
Qualité du Signataire : Le préfet
Date de signature : 02/01/2024
Lieu de consultation du document : DCL
Date de publication : 03/01/2024
E . ) SECRETARIAT GENERAL
PREFET :
DE LA MOSELLE A <
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2024-A- 05
du # 2 JAN, 2üt
désignant M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville
pour assurer la suppléance du préfet de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,
administrateur général de l'Etat, sous-préfet de Thionville ;
Considérant l'absence de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle, du 6 au 7 janvier 2024 inclus;
Considérant l'absence simultanée de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la
Moselle durant cette même période;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article1: M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville est chargé d'assurer la
suppléance des fonctions préfectorales de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
du 6 au 7 janvier 2024 inclus.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
Metz, le / 2 JAN. 2024
s=—
Le préfet
W
Laurent Touvet

Arrêté AP N°1 du 02/01/2024
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique "La Truite" à Saint-Quirin
Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Signataire : Céline DELLINGER
Qualité du Signataire : pour le Préfet et par subdélégation, La responsable de l'unité police de l'eau de la Direction
Départementale des Territoires
Date de signature : 02/01/2024
Lieu de consultation du document : recueil des actes administratifs
Date de publication : 03/01/2024
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SABE/EAU – N° 1
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche
et de protection du milieu aquatique « La Truite » à Saint-Quirin
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.434-3 et R.434-25 à R.434-37 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi du 1 er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2013, fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des Associations
Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de s services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départemen tales
interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisa tion du secrétariat général
commun départemental de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant or ganisation de la
direction départementale des derritoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 en date du 15 novembre 2023 por tant délégation de
signature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur dépar temental des territoires de la
Moselle, pour la compétence générale ;
Vu la décision n°2023-DDT/SAS n°12 en date du 20 novembre 2023 portant su bdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départeme ntale des territoires de la
Moselle ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et électiv e du 18 novembre 2023 de
l'AAPPMA « La Truite » au cours de laquelle le siège social a été fixé à Saint-Quirin ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Direction Départementale des
Territoires
Service Amenagement,
Biodiversité, Eau

ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaires de l'agrément
L'agrément prévu à l'article R.434-27 susvisé du code de l'envir onnement est accordé
au président et au trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique nommée « La Truite » dont le siège social est f ixé à Saint-Quirin,
comme suit :
Président
:
Monsieur William MULLER, demeurant au 273 rue des Verriers à Lettenbach 57560
Saint-Quirin
Trésorier
:
Monsieur Didier SIMON, demeurant au 2 rue du Moulin à 57560 Niderhoff
Article 2 : Validité de l'agrément
Les mandats des intéressés mentionnés à l'article 1 er expireront le 31 décembre
précédent l'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public,
conformément à l'article R.434-35 susvisé du code de l'environnement.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux. Le présent arrêté
est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfe cture
(www.moselle.gouv.fr – Action de l'État – Agriculture et Environnement – Eau et Pêche
– Les décisions dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.
Article 4 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le dire cteur départemental des
territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est notifiée au président de la fé dération de la Moselle
de la pêche et de la protection du milieu aquatique et au président et au trésorier de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique mentionnée à
l'article 1er.
Fait à METZ, le 2 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité police de l'eau
de la direction départementale des territoires,
Céline DELLINGER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecou rs citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Arrêté AP N°1 du 02/01/2024
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique "La Truite" à Saint-Quirin
Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Signataire : Céline DELLINGER
Qualité du Signataire : Pour le Préfet et par subdélégation, La responsable de l'unité police de l'eau de la direction
départementale des territoires
Date de signature : 02/01/2024
Lieu de consultation du document : recueil des actes administratifs
Date de publication : 03/01/2024
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SABE/EAU – N° 1
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche
et de protection du milieu aquatique « La Truite » à Saint-Quirin
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.434-3 et R.434-25 à R.434-37 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi du 1 er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2013, fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des Associations
Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de s services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départemen tales
interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisa tion du secrétariat général
commun départemental de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant or ganisation de la
direction départementale des derritoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 en date du 15 novembre 2023 por tant délégation de
signature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur dépar temental des territoires de la
Moselle, pour la compétence générale ;
Vu la décision n°2023-DDT/SAS n°12 en date du 20 novembre 2023 portant su bdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départeme ntale des territoires de la
Moselle ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et électiv e du 18 novembre 2023 de
l'AAPPMA « La Truite » au cours de laquelle le siège social a été fixé à Saint-Quirin ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Direction Départementale des
Territoires
Service Amenagement,
Biodiversité, Eau

ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaires de l'agrément
L'agrément prévu à l'article R.434-27 susvisé du code de l'envir onnement est accordé
au président et au trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique nommée « La Truite » dont le siège social est f ixé à Saint-Quirin,
comme suit :
Président
:
Monsieur William MULLER, demeurant au 273 rue des Verriers à Lettenbach 57560
Saint-Quirin
Trésorier
:
Monsieur Didier SIMON, demeurant au 2 rue du Moulin à 57560 Niderhoff
Article 2 : Validité de l'agrément
Les mandats des intéressés mentionnés à l'article 1 er expireront le 31 décembre
précédent l'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public,
conformément à l'article R.434-35 susvisé du code de l'environnement.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux. Le présent arrêté
est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfe cture
(www.moselle.gouv.fr – Action de l'État – Agriculture et Environnement – Eau et Pêche
– Les décisions dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.
Article 4 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le dire cteur départemental des
territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est notifiée au président de la fé dération de la Moselle
de la pêche et de la protection du milieu aquatique et au président et au trésorier de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique mentionnée à
l'article 1er.
Fait à METZ, le 2 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité police de l'eau
de la direction départementale des territoires,
Céline DELLINGER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecou rs citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Arrêté Délégation de signature - Contentieux et gracieux fiscal
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Services de
Direction (Division de l'accompagnement fiscal, foncier et économique)
Direction : Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle
Signataire : Etienne EFFA
Qualité du Signataire : Directeur départemental des Finances Publiques de la Moselle
Date de signature : 02/01/2024
Lieu de consultation du document : DDFIP 57
Résumé : Rectification de la publication du 02/01/2024 au RAA 1/2024.
Erreur dans le choix de la Direction.
Date de publication : 03/01/2024
= FREPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fratérnité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES Metz, le 2 janvier 2024
PUBLIQUES DE LA MOSELLE
1 rue François de Curel
BP 41054 ;
57036 METZ CEDEX 01 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
& 03.87.38.68.68 PUBLIQUES DE LA MOSELLE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICES DE DIRECTION
Abroge la décision du T" septembre 2023 publiée au RAA n° 179/2023
Le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe !l et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1""
Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques à la division
Accompagnement Fiscal, Foncier et Économique désignées ci-après
- Olivier DURAND - Diane GONDOLFF
- Marie-Claude KARMANN - Mélissa KIEFER
- Philippe KLEIN - Sylvaine LEGRIS
- Francis LEROY - Patricia MARTINE
- Anne MILITELLO - Cyril PIERRE
- Frédérique POINSIGNON-GANNE - Sylvie WEISSENBACHER
- Audrey ZIETEN
à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette et foncier, les décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de
30 000€ ;
2° les décisions prises les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de contribution foncière des entreprises et de contribution économique territoriale,
dans la limite de 30 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal d'assiette et foncier, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 30 000 € ;
les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
Article 2
Délégation de signature est donnée à Christelle FABRE, Sora GRIB, Laurène SCHILTZ et Roland
SCHMIT, contrôleurs des finances publiques à la division Accompagnement Fiscal, Foncier et
Économique des affaires juridiques et du contentieux, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette et foncier, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ;
2° les décisions prises les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de contribution foncière des entreprises et de contribution économique territoriale,
dans la limite de 15 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal d'assiette et foncier, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;
4° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle.
Le Directeur départemental des finances publiques de la
Moselle,

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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