CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-086
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-03-21-00006 - Arrêté Primevère du 21 mars 2025 réglementant la
circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le
département de la Charente-Maritime pour l'année 2025 (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00. (6 pages) Page 10
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-03-21-00006
Arrêté Primevère du 21 mars 2025 réglementant la
circulation routière pendant certaines périodes de
trafic intense dans le département de la
Charente-Maritime pour l'année 2025
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circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de la Charente-Maritime pour l'année 20253
Direction départementaleŒ . . des territoiresPREFET | et de la merDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRIMEVÈRE
réglementant la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans ledépartement de la Charente-Maritime pour l'année 2025
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matièresdangereuses ;Vu l'arrété du 25 janvier 2012 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation devéhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;Vu l'arrété du 20 décembre 2024 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu le calendrier du 23 janvier 2025 relatif aux jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;Vu l'arrété du 6 février 2025 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfantspar des véhicules affectés au transport en commun de personnes, en 2025 ;
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Considérant la nécessité de centraliser sur Un document unique toutes les informations nationalesrelatives à la circulation routière en période de trafic intense dans le département de la Charente-Maritime ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.ARRÊTEArticle 1" : Interdictions complémentaires relatives aux jours « hors chantiers » retenues pour l'année2025 et applicables sur l''ensemble du réseau départemental et relatives à l'exploitation sous chantier.L'objectif principal de ces jours « hors chantiers » est d'offrir la capacité maximale du réseau routierlors des périodes de grand trafic afin d'améliorer la fluidité du trafic et de réduire lesencombrements.Sauf dérogation, les chantiers « non-courants » sont interdits aux dates fixées dans le tableau ci-dessous, à l'exception des chantiers entrepris dans l'un des cas suivants :— les chantiers qui présentent un caractère d'urgence et dont la non-réalisation mettraiten péril la sécurité des usagers- les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être interrompus ourepliés les jours « hors chantiers »- les chantiers qui sont réalisés sur des voies non concernées par les migrationssaisonnières et pour lesquels la capacité d'écoulement de la voie, au droit du chantier, estsensiblement supérieure au trafic prévisible pour la période du chantier.
Dates InterdictionDu vendredi 7 mars - 5hau lundi 10 mars 5hDu vendredi 18 avril 5hau mardi 22 avril 5hDu mercredi 30 avril 5hau vendredi 2 mai 5hDu mercredi 7 mai 5hau vendredi 9 mai 5hDu mercredi 28 mai 5hau lundi 2 juin 5hDu vendredi Gjuin 5hau mardi 10 juin 5hDu vendredi 27 juin 5hau lundi 30 juin 5hDu vendredi 4 juillet 5hau lundi 7 juillet 5hDu vendredi 11 juillet 5hau mardi 15 juillet 5hDu vendredi 18 juillet 5hau lundi 21 juillet 5hDu vendredi 25 juillet au 5hlundi 28 juillet 5hDu vendredi 1 août 5hau lundi 4 août Sh
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Du vendredi 8 août au 5hlundi 11 août 5hDu jeudi 14 août 5hau lundi 18 août 5hDu vendredi 22 août 5hau lundi 25 août 5hDu vendredi 29 août 5hau lundi 1 septembre 5hDu vendredi 24 octobre . 5hau lundi 27 octobre 5hDu vendredi 31 octobre 5hau lundi 3 novembre ' 5hDu vendredi 7 novembre 5hau lundi 10 novembre 5hDu vendredi 19 décembre ; 5hau lundi 22 décembre 5hDu mercredi 24 décembre 5hau lundi 29 décembre 5hArticle 2 : Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises dePTAC > 7,5 T sur l'ensemble du réseau routier conformément à l'arrêté interministériel du 20 décembre2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport demarchandises pour 2025.La circulation est interdite aux véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids to-tal autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhiculesspécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis dans l'arrêté du 16 avril 2021 relatif àl'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises aux dates et tranches ho-raires mentionnées ci-dessous :les samedis 5, 12, 19 et 26 juillet et les samedis 2, 16 et 23 août 2025 de 7h à 19hLa circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.Article 3 : Interdictions apportées aux transports en commun d'enfants par des véhicules affectés autransport en commun de personnes conformément à l'arrêté du 6 février 2025 relatif aux journéesd'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en communde personnes en 2025.Le transport en commun effectué par des véhicules affectés au transport de plus de neuf personnesy compris le conducteur, organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans estinterdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier :le samedi 2 août 2025 de O h à 24 h.Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieurd''un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un départe-ment limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu dedestination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisi-tion des agents de l'autorité compétente.Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté.
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Article 4 : Interdiction de déroulement des manifestations et des concentrations sportives sur certainsaxes conformément à l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des routes àgrande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2025.
Conformément aux articles R 331-6 et R 331-18 du Code du sport et à l'article R421.8 du Code de laroute, les manifestations sportives sont interdites sur les autoroutes, routes nationales et routesclassées dans la catégorie des voies à grande circulation dans le département de la Charente-Maritime les jours figurant dans le tableau ci-dessous :
Périodes DatesVacances d'hiver Vendredi 7 mars
Vacances de printemps Vendredi 18 avrilSamedi 19 avrilLundi 21 avrilMercredi 30 avrilDimanche 04 maiMercredi 07 maiDimanche 11 maiAscension Mercredi 28 maiJeudi 29 mai- Dimanche 1*juinPentecôte Vendredi 06 juin— lundi 09 juinVacances d'été Vendredi 27 juin,Vendredi 04 juilletSamedi 05 juilletVendredi 11 juilletSamedi 12 juilletVendredi 18 juilletSamedi 19 juilletVendredi 25 juilletSamedi 26 juilletDimanche 27 juilletVendredi 1* aoûtSamedi 02 aoûtDimanche 03 aoûtSamedi 09 aoûtDimanche 10 aoûtJeudi 14 aoûtSamedi 16 aoûtDimanche 17 aoûtVendredi 22 aoûtSamedi 23 aoûtDimanche 24 aoûtVendredi 29 aoûtSamedi 30 aoûtVacances d'automne Vendredi 24 octobreVendredi 31 octobre
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Vendredi 07 novembreVacances de Noël et Nouvel An Vendredi 19 décembreMercredi 24 décembreSamedi 27 décembre
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le commandant legroupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le directeur départemental de la sécuritépublique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartementaldes routes atlantique (DIRA), le directeur des infrastructures du Conseil départemental de laCharente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer,Monsieur Le Ministre de I'Écologie, de l'énergie et des territoires,Mesdames les préfètes de la Charente et des Deux-Sèvres ,Messieurs les préfets de la Vienne et de la Vendée,Monsieur le préfet de la région « Nouvelle Aquitaine », préfet de la Gironde,Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime,La direction collégiale de la Cellule Routière Zonale (CRZ) du Sud-ouest,M. le directeur régional de la société des autoroutes du sud de la France (ASF).VVVVYVVVY
La Rochelle, le 2 1 MARS 2075Préfet —
—
/"'" our le Préfet et par délégationf Le Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-27-00001
Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars
2025, de 15h00 à 17h00.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00.
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Direction des sécuritésËÊE{}ET | Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras,Le 28 mars 2025, de 15h00 à 17h00Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8a R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation -et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d'imagesau moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à MonsieurPierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 25 février 2025 présentée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des.images au moyen d'une caméra installée sur un drone .utilisé aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur lacommune de Fouras, le vendredi 28 mars 2025, de 15h00 à 17h00 ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00.
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5, de recourir audispositif demandé en vue d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la délinquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constaté en 2024, plus de 15000 faits dedélinquance parmi lesquels 8005 atteintes aux biens, 2064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires à l'intégrité physique ; que par la présence sur le terrain des militairesconjuguée aux investigations judiciaires menées par la gendarmerie départementale,I'évolution de la délinquance est en baisse de 12 % en comparaison de l'année précédente ;Considérant toutefois que le groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritime constate une augmentation de la délinquance générale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de résidences principales et, d'autre part, uneprogression de la délinquance liée à la consommation de produits stupéfiants sur la mêmepériode (augmentation de près de 30 % des amendes forfaitaires délictuelles en 2024 et deprès de 15 % des mises en cause pour usage de produits stupéfiants) ; qu'à ce titre, pourl'année 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de véhicules, tout comme ses opérations deprévention des atteintes aux personnes, de lutte contre la délinquance et les trafics ;Considérant que la commune de Fouras rassemble près de 4200 habitants ainsi quenombre de saisonniers en période estivale ; que cette station balnéaire et sa presqu'ileattirent de nombreux touristes de passage ; qu'au surplus, la forte présence de résidencessecondaires est source de convoitise ; que l'ensemble de ces facteurs conduit la communea être significativement touchée par la problématique des cambriolages et des vols liésaux véhicules ;Considérant par ailleurs, que la commune de Fouras est desservie par la routedépartementale 937C et rejoint la route E602, un des axes majeurs de circulation dudépartement, reliant Rochefort et La Rochelle ; que I'importance des flux de circulationempruntant ces axes routiers justifient que des opérations de sécurité routière comme delutte contre la délinquance et les éventuels trafics soient menées par les forces desécurité ;Considérant qu'au regard de la topographie étendue entre l'entrée de I'agglomération et lapointe de la presqu'ile, ainsi que l'enchevêtrement de quartiers résidentiels, commerces etentreprises, entrecoupé d'un maillage routier dense, rendent difficiles une surveillanceefficace uniquement depuis le sol ; qu'en l'absence de tout systeme de vidéoprotectionsur le territoire de la commune, l'utilisation d'une vision en grand angle offert par unecaméra aéroportée permet de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens particulièrement exposés tout en limitant l'engagement des forces au sol, enfacilitant leur action coordonnée et en concourant à la sécurité tant des riverains que desforces de l'ordre ; que ces surveillances limitées dans le temps et l'espace, à l'aide dudispositif sollicité concourront à prévenir les troubles à l'ordre public, à préserver lasécurité publique notamment en matière de lutte contre les vols et les cambriolages ; quele recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs sans équipage à bord estdès lors nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte à la vie privée des personnes filmées permettant de parvenir aux mêmes fins en
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00.
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matiére de lutte contre la délinquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toutesorte ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que leslieux surveillés sont strictement limités aux secteurs de la commune de Fouras identifiés enannexe du présent arrété et que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée au vendredi 28 mars 2025, de 15h00 à 17h00 ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, ce dispositif fera I'objetd'une information sur les réseaux sociaux via l'application « Ma sécurité » ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'étre filmées au moyend'un drone, la mairie de Fouras assurera une communication de cette opération de luttecontre la délinquance sur son site internet ainsi qu'au moyen de l'affichage public duprésent arrêté ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l''enregistrement et la transmission d'images par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale est autorisée au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,sur la commune de Fouras.Article2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixé à une caméra positionnée sur un drone d'unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3: La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques de lacommune de Fouras figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La présente autorisation est fixée au vendredi 28 mars 2025, de 15h00 à 17h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrétéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime,communication effectuée par la mairie de Fouras sur son site internet ainsi qu'au moyenau moyen de l'affichage public du présent arrêté, diffusion de cette information surl'application « Ma Sécurité ».Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Charente-Maritime et peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00.
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Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, lesous-préfet de Rochefort et le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
AlaRochelle, le 27 MARS 2075Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
fPierre-Louis SIREL e
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00.
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Périmètre concerné par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00.
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de
15h00 à 17h00.
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