INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-04051
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-04-30-00005 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
MICCOLI Laure à Luynes (2 pages) Page 3
37-2025-04-30-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE STELLA
Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours (3 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-30-00005
Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
MICCOLI Laure à Luynes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00005 - Déclaration modifiée SERVICE A LA
PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 3
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 30/04/2025, par |'organisme de MME, dont l'établissement est situé, 44 Rue Buntingford 37230 Luynes;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/04/2025, par MME. en qualité de dirigeante pour l'organismeHAPPY, dont l'établissement principal est situé 44 Rue Buntingford 37230 Luynes et enregistré sous le N°SAP pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Assistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr




MICCOLI LAURE

MICCOLI LAURE
492002233
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00005 - Déclaration modifiée SERVICE A LA
PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 4
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/04/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-30-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE STELLA
Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
STELLA Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours 6
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 25/04/2025, par l'organisme de M., dont l'établissement est situé, 211 rue de la Presle 37100 Tours;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 25/04/2025, par M. en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 211 rue de la Presle 37100 Tours et enregistré sousle N° SAP pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicile
CORRE-
ALLIOT Baptiste

CORRE-ALLIOT Baptiste
STELLA TOURS
940819790
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STELLA Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours 7
Télé-assistance et visio-assistanceSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPAssistance aux personnes âgées (prestataire)Assistance aux personnes handicapées (prestataire)Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacementsArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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STELLA Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours 8
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/04/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN

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STELLA Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours 9