PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-196
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant
mesures temporaires sur la navigation intérieure du canal du Rhône à
Sète dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de
Saint-Gilles (5 pages) Page 3
2
Prefecture du Gard
30-2024-11-29-00001
Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant
mesures temporaires sur la navigation intérieure
du canal du Rhône à Sète dans le cadre du
spectacle pyrotechnique au port fluvial de
Saint-Gilles
Prefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 3
Ex | Cabinet du PréfetPRÉFET _ Direction des SécuritésDU GARD SIDPCLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2024-11-0229 du 21 novembre 2024portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sètedans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-GillesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrété inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;Con5|derant la demande en date du 24 septembre 2024 par laquelle la commune deSaint-Gilles sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique, le 7 décembre2024 en bordure de l'axe secondaire du canal du Rhône à Sète entre les PK 24.230 et24.680 ;Considérant l'avis favorable du 19 novembre 2024 de Voies Navigables de France ;Considérant la nécessité de réglementer la navigation et le stationnement des bateauxdans la zone de sécurité du feu d'artifice entre les PK 24.230 et 24.680 ;Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation mterleure en matière de feux d'artifices,ARRÊTE
Article 1 :La navigation de toute embarcatnon sauf celles de l'évènement, des secours et de police,sera arrêtée du point kilométrique 24.230 (aval de la passerelle piétonne) au pointkilométrique 24.680 (amont du pont routier de la RD 6572), ceci le samedi 7 décembre2024 entre 19h30 et 20h30.En cas de besoin sur injonction du capitaine du Port de Saint-Gilles aux usagers, lestationnement des bateaux sera interdit du point kilométrique 24.230 (aval de lapasserelle piétonne) au point kilométrique 24.680 (amont du pont routier RD 6572), cecidu samedi 7 décembre 2024 entre 19h30 et 20h30.Article 2 :Ces mesures temporaires d'interruption de la navigation seront diffusées par VoiesNavigables de France aux usagers de la voie d'eau au moyen d'un avis à batellerie auquelsera joint le présent arrêté qui sera publié au RAA.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 —- www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 4
Article 3 :Par mesure de sécurité complémentaire et pour pallier. toute survenue incongrued'embarcation, dans le périmètre du tir, l'organisation maintiendra pendant toute ladurée de la manifestation une veille radio et s'annoncera par VHF (canal 10) à touteembarcation approchant à tort de la zone de sécurité. L'organisation disposera pour celad'une vigie amont et aval, chacune dotée d'une VHF (canal 10) pour rappel de l'arrêt denavigation dès |'approche de la zone interdite et prévenance du prestataire chargé duspectacle. Les vigies pourront être opérées depuis la rive ou par moyen(s) nautique(s).Article 4 :La présente manifestation nautique se déroulera sous l'entière responsabilité del'organisation de I'événement. Les mesures définies dans les trois premiers articles duprésent arrêté ne s'appliquent pas aux bateaux participant à la manifestation, auxbateaux des forces de l'ordre et des secours. Le pétitionnaire devra se conformer auxinstructions données par VNF.Article 5 : 'Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.L'autorisation préfectorale sera suspendue d'office ou annulée :- au déclenchement des Plus Hautes Eaux Navigables (PHEN),- en cas de force majeure, par simple décision de VNF, du port de Saint-Gilles ou dela préfecture,- par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement VNF,le port de Saint-Gilles, la préfecture et tous participants potentiels.L'autorisation prefectorale de manifestation nautique ne dlspense pas I' organlsateurd'obtenir ou d'acquitter à ce titre : |- l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial concédé ou non,- d'éventuelles autres autorisations administratives ou domaniales près despersonnes publiques compétentes,- les éventuelles taxes ou redevances dues près des services compétents.Article G :Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de précaution afin de s'assurer de lasécurité des personnes et des biens de la mise en place des installations jusqu'à la fin duspectacle. Le périmètre de sécurité du feu d'artifice sera scrupuleusement respecté etfait respecté par l'organisation et les navigants. Un plan illustré sera joint en annexe del'arrêté d'autorisation.Article 7 :Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions météorologiques et hydrauliquesen se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr.Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissancedes avis a la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voiesnavigables de France.
Prefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 5
Article 8 :Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder oud'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certainsmoyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si lesconditions météorologiques ou hydrauliques sont ou deviennent défavorables.Article 9 :Dès la fin du spectacle pyrotechnique, la voie d'eau sera libérée de tout obstacle.Article 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet'du Gard (préfecture du Gard — 10 avenue feucheres - 30 045 NÎMES cedex 9), d'unrecours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800PARIS —- ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans undélai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr - |Article 11 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le Maire de lacommune de Saint-Gilles, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie duGard, Monsieur le Chef de la subdivision Grand Delta de Voies Navigables de France sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et dont une ampliation seraadressée à chacun.
Fait à Nîmes, le 29 novembre 2024
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,SignéFranck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 6
Prefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 7
Annexe à l'arrêté d'autorisation s _vnydu feu d'artifices des animations de Noëlà Saint-Gilles - . de FranceAVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/08918Pris en appii_cation ;art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Feux d'artifices (Animations de Noël)spectacle pyrotechnique. au Port de Saint-GillesArrêt de navigation (sauf embarcations de l'évènement, des |secours et de police) ( tous les usagers - dans les deux sens ) '::;- le 07/12/2024 de 19:30 à 20:30 |o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572) ; ' |
- le 07/12/2024 de 19:30 à 20:30o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572) - |
Commentaire : ; :En raison d'un spectacle pyrotechnique, les usagers de la voie d'eau observeront les mesures temporaires précitées.*ou à défaut des forces de l'ordreService(s) à contacter : . - ;UTI Canal du Rhône à Sète, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLES |Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36 ' 'pato: 2 * HOV. 2024Le préfetPour le préfet et par délégation,le directeur des sécurités,directeur de cabinet-adjointFranck LACOSTEUS
Prefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 8