AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-059
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-02-17-00001 - Arrêté portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour
l'année 2026 (5 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-02-17-00001
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre
la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le
département de l'Ain pour l'année 2026
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-17-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2026 3
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux
contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2026
Le préfet de l'Ain,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I et ses articles D.114-11 à
D.114-17, ainsi que le livre III ;
Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet
coordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage ;
Vu l'a rrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de
protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de
l'Ain pour l'année 2025 du 10 janvier 2025 modifié ;
Vu la demande de la chambre d'agriculture de l'Ain de classement des communes de
Salavre et Coligny en cercle 1 pour l'année 2026 considérant qu'elles sont limitrophes de
la commune de Val d'Epy (39) classée en cercle 1 pour l'année 2026, au regard des
prédations survenues sur ces communes et à l'existence d'indices loup validés par le
service régional de l'OFB ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordinatrice du Plan National d'Actions (PNA) sur le
loup et les activités d'élevage du 10 février 2026 ;
Considérant les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de
présence relevés par les membres du réseau d'observation des années 2024 et 2025 ;
Considérant la localisation des constats de dommages sur les troupeaux domestiques au
titre du « loup non exclu » en 2024, 2025 et 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Service Protection et Gestion de
l'Environnement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
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aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2026 4
ARRÊTE
Article 1
Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé, pour
la détermination des zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les dépenses sont
éligibles à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
loup et de l'ours dans le département de l'Ain , la liste des communes constituant
respectivement les cercles 1, 2 et 3, à compter de la date de signature du présent arrêté,
est la suivante :
• le cercle 1 correspond a ux zones dans lesquelles la prédation est avérée. Il est
constitué des communes ou parties de communes où au moins un acte de
prédation sur le cheptel domestique, pour lequel la responsabilité du loup n'a pas
été écartée, a été constaté au cours de chacune des deux dernières années, à
savoir 2024 et 2025 ou 2025 et 2026 ainsi que les communes limitrophes de celles-
ci dès lors que le risque de prédation est élevé.
Il comprend les communes suivantes :
L'ABERGEMENT-DE-VAREY,
COLIGNY,
PLATEAU D'HAUTEVILLE,
HAUT-VALROMEY,
SALAVRE,
VIEU-D'IZENAVE,
ARVIERE-EN-VALROMEY ;
• le cercle 2 correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du
fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours.
Il est constitué des communes limitrophes des communes où au moins un acte de
prédation sur le cheptel domestique ayant donné lieu à indemnisation a été
constaté en 2024, 2025 ou 2026, ainsi que des communes limitrophes aux
communes contiguës classées en cercle 1.
Il comprend les communes suivantes :
AMBERIEU-EN-BUGEY
AMBRONAY
AMBUTRIX
ANGLEFORT
ARANC
ARANDAS
ARBENT
ARGIS
ARMIX
ARTEMARE
BEAUPONT
BELLEYDOUX
BENONCES
BENY
BETTANT
BILLIAT
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
BOYEUX-SAINT-JEROME
BREGNIER-CORDON
BRENOD
CEIGNES
CERDON
CEYZERIEU
CHALEY
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
CHAMPDOR-CORCELLES
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CHAMPFROMIER
CHANAY
CHARIX
CHATEAU-GAILLARD
CHAZEY-BONS
CHEIGNIEU-LA-BALME
CHEVILLARD
CHEVRY
CHEZERY-FORENS
CLEYZIEU
COLLONGES
CONAND
CONDAMINE
CONFORT
CORBONOD
CORLIER
CORMOZ
CORVEISSIAT
COURMANGOUX
CROZET
CULOZ-BEON
CUZIEU
DIVONNE-LES-BAINS
DOMSURE
DOUVRES
DROM
ECHALLON
ECHENEVEX
EVOSGES
FARGES
FLAXIEU
FOISSIAT
GEX
GIRON
GRAND-CORENT
GRILLY
GROSLEE-SAINT-BENOIT
HAUTECOURT-ROMANECHE
INJOUX-GENISSIAT
INNIMOND
IZENAVE
IZIEU
JUJURIEUX
LA BURBANCHE
LABALME
LAGNIEU
LANTENAY
LAVOURS
LE POIZAT-LALLEYRIAT
LEAZ
LELEX
LES NEYROLLES
LEYMENT
LHUIS
LOMPNAS
MAILLAT
MARBOZ
MARCHAMP
MASSIGNIEU-DE-RIVES
MEILLONNAS
MERIGNAT
MIJOUX
MONTANGES
MURS-ET-GELIGNIEUX
NANTUA
NEUVILLE-SUR-AIN
NIVIGNE ET SURAN
NIVOLLET-MONTGRIFFON
ONCIEU
ORDONNAZ
OUTRIAZ
OYONNAX
PARVES ET NATTAGES
PERON
PEYRIAT
PEYRIEU
PIRAJOUX
PLAGNE
PONCIN
PONT-D'AIN
POUILLAT
PREMEYZEL
PREMILLIEU
PRIAY
RAMASSE
ROSSILLON
SAINT-ALBAN
SAINT-DENIS-EN-BUGEY
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
SAINT-GENIS-POUILLY
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
SAINT-JEAN-LE-VIEUX
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
SAINT-MARTIN-DU-FRENE
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
SAINT-VULBAS
SAINTE-JULIE
SEILLONNAZ
SERGY
SEYSSEL
SIMANDRE-SUR-SURAN
SOUCLIN
SURJOUX-LHOPITAL
TALISSIEU
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TENAY
THOIRY
TORCIEU
VAL-REVERMONT
VALROMEY-SUR-SERAN
VALSERHONE
VARAMBON
VAUX-EN-BUGEY
VERJON
VESANCY
VILLEMOTIER
VILLEREVERSURE
VILLES
VIRIEU-LE-GRAND
VIRIGNIN
• le cercle 3 correspond aux zones d'expansion géographique du loup où des actions
de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par
le loup à moyen terme.
Il est constitué de toutes les communes du département de l'Ain non incluses dans
le zonage du cercle 1 et 2 identifiés ci-dessus.
La cartographie des communes classées respectivement en cercle 1, cercle 2 et cercle 3
figure en annexe du présent arrêté.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental des
territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai
de recours contentieux.
Fait à Bourg en Bresse, le 17 février 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
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Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'eligibilite aux mesures de protection des troupeauxcontre la predation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2026
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aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l'année 2026 8