HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-060
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2025-02-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHAULET (2 pages) Page 3
65-2025-02-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LERCH X-treme (2 pages) Page 6
65-2025-02-20-00005 - Arrêté agrément SAP CHAULET 20-02-2025 (2
pages) Page 9
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-02-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHAULET
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne CHAULET 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité LD LL LL LL LL LL.
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP798358701Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AGENCE D'AIDE A DOMICILE (AAD)enseigne DomAliance Tarbes, 31 Avenue du POUEY 65420 IBOS, le 4 juin 2024 ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées , le 4 juin 2024 par M. CHAULET Vincent en qualité dedirigeant, pour l'organisme AGENCE D'AIDE A DOMICILE (AAD) enseigne DomAliance Tarbesdont l'établissement principal est situé 31 Avenue du POUEY 65420 IBOS et enregistré sous leN° SAP 798358701 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)
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+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Prestataire) - (64, 65)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (64, 65)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tarbes, le 20 février 2025Pour le préfet et par délégation,Le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protecti es populationsdes Hautes-PyrénéesA
re
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LERCH X-treme
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LERCH X-treme 6
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité LL LL LL LL LL LL 2 2
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° 981213754Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 24 février 2025 par l'organisme X-treme fit 65, 42Rue du Hameau de l'Echez 65000 TARBES,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Hautes-Pyrénées le 24 février 2025 par M. LERCH Stéphane en qualité dedirigeant, pour l'organisme X-treme fit 65 dont l'établissement principal est situé 42 Rue duHameau de |'Echez 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 981213754 pour l'activitésuivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tarbes, le 25 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental Adjoint del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationdes Hautes-Pyrénée !
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LERCH X-treme 8
DDETSPP Hautes-Pyrénées
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Arrêté agrément SAP CHAULET 20-02-2025
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PREFETDES HAUTES- Direction départementalePYRENEES de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 798358701Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;Vu l'agrément du 11 Septembre 2019 à l'organisme AAD ;Vu la saisine du Conseil départemental des Hautes Pyrénées en date du 7 août 2024;Vu la saisine du préfet du Département des Pyrénées-atlantiques du 02 août 2024 ;Vu la demande d'agrément présentée le 4 juin 2024 par Monsieur Joël CHAULET en qualité deGérant, pour l'organisme AGENCE D'AIDE A DOMICILE (AAD) enseigne DomAliance Tarbesdont l'établissement principal est situé 31 Avenue du Povey 65420 IBOS.
Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme AGENCE D'AIDE A DOMICILE (AAD) enseigne DomAliance Tarbes,dont l'établissement principal est situé 31 Avenue du Povey 65420 IBOS est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 27 Août 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention prestataire) (64-65)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention prestataire) (64-65)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-20-00005 - Arrêté agrément SAP CHAULET 20-02-2025 10
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de ladirection départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,-- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 dudu code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.li peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000 PAU -.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tarbes, le 20 février 2025Pour le Préfet des Hautes-Pyrénées,le Directeur départe tal de l'emploi,du travail, des solidarités et dela pfotection des populations{
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Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-20-00005 - Arrêté agrément SAP CHAULET 20-02-2025 11