SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-138
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-06-25-00002 - Arrêté inter-préfectoral N° 01-71-2024-03
réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrobés sur
l□autoroute A40 (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Mission juridique
et cabinet de direction
71-2024-06-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant une enquête de
circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et d□autre du pont
de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain et le
département de Saône-et-Loire (4 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-06-25-00002
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réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrobés sur l□autoroute A40 3
PRÉFET |DE LA REGION 4 eDirection dé tementale des territAUVERGNE- irecti épartementale des erâleî'l,äîrîRHÔNE-ALPESFl Direction départementale des territoiresFfmmité de Saône-et-Loire
La préfète de I'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du MériteLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion 'd'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 01-71-2024-03réglementant la circulation pendant les travaux de reprisedes enrobés sur l'autoroute A40Sens 1 (Bourg vers Mâcon) - du PR 200+800 au PR 206+890Sens 2 (Mâcon vers Bourg) - du PR 207+200 au PR 197+850Sens 2 (Macon vers Bourg) - du PR 191+200 au PR 189+200
VU le Code de la Route ;VU le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur lesautoroutes;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 etmodifié par les textes subséquents ;VU l'arrété préfectoral permanent n° 71-2019-02-28-003 du 28/02/2019 pour l'exploitation deschantiers courants et le dossier d'exploitation établi par APRR en application de la notetechnique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitationétabli par APRR ; |VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;VU la demande de la direction régionale APRR Rhône du 06juin 2024;VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de VincentPATRIARCA, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires en matière de compétences générales ;VU l'arrété préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation designature à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté de subdélégation de signature n°71-2024-03-22-0001 du 22 mars 2024 donnantdélégation de signature de M. Jean-Pierre Goron à ses collaborateurs ;
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VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé du 24 juin 2024 ;VU l'avis favorable du directeur départemental du SDIS de l'Ain du 14 juin 2024 ;VU l'avis favorable du directeur départemental du SIS de Saône-et-Loire en date du 18 juin2024;VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du19 juin 2024 ;VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie deSaône-et-Loire du 13 juin 2024 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 13 juin 2024 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental de Saône-et-Loire du 25 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Saint-André-de-Bâgé du 13 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Feillens du 19 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Macon du 20 juin 2024 ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Sancé ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Replonges ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 restée sans réponse de la commune deSaint-Cyr-sur-Menthon ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 restée sans réponse de la commune deSaint-Genis-sur-Menthon ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagerspendant les travaux sus visés ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire ;
ARRÊTENT
: eri
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 01 juillet au 06 septembre2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 20 septembre 2024.Ceux-ci sont prévus :» sous basculement total (1+1/0) à la semaine [du Lun au Ven], avec pour certaines phases :- fermeture partielle du diffuseur n°1-Mâcon-Centre,- fermeture partielle du diffuseur n°2-Feillens,- fermeture partielle du diffuseur n°3-Replonges.» sous fermeture nocturne [20h30-6h] de bretelle du nœud autoroutier A40/A6.Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau de synthèseannexé au présent arrêté.Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditionsmétéorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthése annexéau présent arrêté pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques (enparticulier, adaptation des ITPC de basculement).
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Le phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/déposede la signalisation temporaire.Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulationpeuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur leterrain.La séparation des flux de circulation sera matérialisée par balises de type K5.En prévision des WE, il est prévu une remise en circulation normale des chaussées lesVendredis.Arti 2Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faireappliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.article 12), en cas :- de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au20 septembre 2024,- de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définiesdans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.Article 3 -— Itinéraires alternatifs utilisés pendant lesfermeturesCet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmées.- En provenance d'A40-Bourg (sens 1), fermeture de la sortie n°2 fléchée "Pont de Vaux /Feillens " :Prendre la Sortie amont n°3 fléchée « Pont de Veyle / St Laurent s/S / Replonges » et rejoindreles communes desservies par la sortie n°2 via les RD 1179, 1079 et 933.« Depuis la gare de péage de Feillens (n°2), fermeture de la bretelle d'accès à l'A40 direction"Paris / Mâcon" (sens 1) :Rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Replonges (n°3) via les RD 933,1079 et 1179." En provenance d'A40-Bourg (sens 1), fermeture de la Sortie n°1 fléchée « Mâcon-Centre » :Prendre la sortie avale n° 28 (A6) fléchée « Pont de Vaux / Mâcon-Nord » et rejoindre lescommunes desservies par la Sortie n°1 (A40) via les RD 672 et 906.« Fermeture de la bretelle A40-Bourg (sens 1) vers A6-Paris (sens 2) du nœud A40/A6 :Prendre la sortie n°1 (A40) fléchée "Macon-Centre" et rejoindre l'autoroute A6 à hauteur dudiffuseur 28-Mâcon Nord, via les RD906 et RD672.* Fermeture de la bretelle A6-Paris (sens 1) vers A40-Bourg (sens 2) du nœud A6/A40 :En provenance d'A6-Paris et à destination de « Milan / Genève / Bourg » : prendre la Sortien°28 (A6) fléchée "Mâcon-Centre" et rejoindre l'A40 à hauteur du diffuseur 1-Mâcon-Centre,via les RD672 et RD906.» Depuis la gare de péage de Mâcon Centre (n°1), fermeture des 2 bretelles d'accès à l'A40direction "Genève / Bourg" (sens 2) :- Depuis la RD906, rejoindre I'A6 direction « Lyon / Moulins » au niveau de la gare de péage 28-Mâcon-Nord (via la RD 672);- Puis suivre la direction « Milan / Genève / Bourg » par A40. 3/7
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" En provenance d'A40-Macon (sens 2), fermeture de la Sortie n°2 fléchée "Pont de Vaux / StLaurent s/S / Replonges/ Feillens" :Prendre la Sortie avale n°3 fléchée « Vonnas / Pont de Veyle » et rejoindre les communesdesservies par la sortie n°2 via les RD 1179, 1079 et 933.Depuis la gare de péage de Feillens (n°2), fermeture de la bretelle d'accès à l'A40 direction"Genève / Bourg" (sens 2) :Rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Replonges (n°3) via les RD 933,1079 et 1179.* En provenance d'A40-Macon (sens 2), fermeture de la Sortie n°3 fléchée «Vonnas / Pont deVeyle » :Prendre la Sortie amont n°2 fléchée "Pont de Vaux / St Laurent s/S / Replonges / Feillens" etrejoindre les communes desservies par la sortie n°3 via les RD 933 et 1079.« Depuis la gare de péage de Replonges (n°3), fermeture de l'accès à l'A40 direction "Genève /Bourg" (sens 2) :Rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Saint-Genis-sur-Menthon (n°4) viales RD 1179, 1079 et 47.Les éventuelles interdictions de circulation des Poids Lourds sont levées par les autorités depolice compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus (enparticulier, interdiction de circulation des véhicules d'un PTAC > 7.5t dans la traversée de lacommune de Replonges - Arrêté municipal 30/16 du 13/05/16).Article 4 - Dispositions particulières- Entre deux phases de chantier (y compris le WE), la chaussée en travaux pourra être remiseen circulation sur chaussée provisoire avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur la zoneconsidérée.« l'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation envigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.- les dispositions de l'article 1 seront effectives les jours dit « hors chantier » de la périodeconsidérée.« la longueur de la zone balisée pourra dépasser les 6km.- le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.« Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraînerdes délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, lesvéhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou deralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'unsimple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avecprésence de personnel à pieds) avec guidage de ce transit par les moyens déterminés par lePC APRR, sous réserve que la nature des travaux (application d'enrobé,...) ne rende pas toutecirculation impossible.D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleursdélais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide etsure des secours ou entrainer des délais de transit trop longs non conformes aux intérêtssupérieurs des victimes.Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et deschantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public." ' 4/7
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< En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion detrafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures duplan PALOMAR, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zoneet les gestionnaires concernés.« Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si cesderniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus.La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient cellesapplicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrété seraient alorscaduques.ArticleSLa signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle(Livre I- 8*TM partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuelsdu chef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaireadaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.Article6Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisageselon la politique interne de l'exploitant.Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demandemotivée du gestionnaire.Article7Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre. . #Article 8Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Article9Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissancedes usagers avant et pendant les travaux au moyen de :- panneaux à message variables ou fixes,- radio Autoroute Info 107.7,- internet www.aprr.fr.Article1Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ain et dela Saône-et-Loire.
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Article 11Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification etde sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître unedécision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'applicationinternet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
Article12La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ain,La secrétaire générale de la Préfecture de la Saône-et-Loire,Les Commandants des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain et de la Saôneet Loire,Le Directeur Régional RHONE APRR,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée :Aux Directeurs Départementaux des Services d'incendie et de Secours de l'Ain et de laSaône-et-Loire,Aux présidents des Conseils Départementaux de l'Ain et de la Saône-et-Loire, Aux DirecteursDépartementaux des Territoires de l'Ain et de la Saône-et-Loire,Au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé,Aux maires des communes concernées,
Macon,le 25 JUN 2024 Bourg-en-Bresse, le 25 JUIN 2024Le préfet de Saône-et-Loire, La préfète de l'Ain,Pour le préfet et par délégation, Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires,Pour le directeur départemental des Pour le directeur et par délégation,territoires et par délégation, Le chef d'unité gestion de crise et transports,La cheffe du service circulation et sécuritéRoutières ,
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Sophie ELOUIFAQI Georges WACRENIER
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PRÉFET |DE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESfs Direction départementale des territoiresFraternité de l'AinDirection départementale des territoiresde la Saône-et-Loire
La préfète de l'Ain Le préfet de la Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-71-2024-04autorisant une enquéte de circulation sur 2 postes d'enquéte positionnés de part etd'autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l'Ain et ledépartement de la Saône-et-Loire.
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU le code de la voirie routiére et notamment ses articles D111-2, D111-3 et R111-1 ;VU le décret n°2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquétes de circulation au bord des routes ;VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrétés successifs ;VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8IÈME partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrété du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;VU la demande du président du conseil départemental de l'Ain en date du 07 juin 2024 ;VU le plan de recueil trafic du bureau d'études LeeSormea dans sa version du 6 mai 2024 ;VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,directeur départemental des territoires de I'Ain;VU l'arrêté préfectoral du O3 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 37 boulevard Henri Dunant - CS 8014001000 BOURG-EN-BRESSE cedex 71040 MACON CedexTél. : 04 74 45 62 37 Tél : 03 85 21 28 00Mél. : ddt@ain.gouv.frwww.ain.gouv.fr
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VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY, en qualité de préfet de laSaône-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation de signature à M.Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté de subdélégation de signature n°71-2024-03-22-0001 du 22 mars 2024 donnant délégationde signature de M. Jean-Pierre Goron à ses collaborateurs ;VU l'avis favorable de M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départementalede l'Ain en date du 18 juin 2024 ;VU l'avis favorable de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalede la Saône-et-Loire en date du 14 juin 2024VU l'avis favorable du directeur départemental du SDIS de l'Ain du 16 juin 2024 ;VU l'information transmise au SIS de Saône-et-Loire en date du 13 juin 2024;VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de la Saône-et-Loire en date du 14juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Pont-de-Vaux du 18juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Fleurville du 18 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Montbellet du 18 juin 2024 ;CONSIDÉRANT que le déroulement de cette enquête de circulation, par interview des conducteurs,nécessite d'assurer la sécurité des usagers et des agents enquêteurs sur ces secteurs ;
ARRÊTENT
Article 1 : dates et voies concernéesLe mardi 25 juin 2024 de 7h00 à 19h00 et le mercredi 26 juin 2024 de 8h à 12h00, la sociétéLeeSormea est autorisée à réaliser une enquête de circulation par interview des conducteurs auxdeux postes d'enquête situés sur la voie suivante :* la RD933a, sur la commune de Pont-de-Vaux (01) (poste n°1, « Pont-de-Vaux » ) ;« la RD933a, sur la commune de Montbellet (71) (poste n°2, « Montbellet » ) ;
Article 2 : dates de reportSi, en cas d'évènement exceptionnel modifiant les conditions de circulation (grève, coupure de laroute ...), ou en cas d'impossibilité technique, 'enquéte n'a pu se dérouler à la date prévue à un despostes cités à l'article 1, elle peut être reportée, dans les mémes conditions, le mardi 02 juillet 2024de 7h00 à 19h00 et le mercredi 03 juillet 2024 de 8h à 12h00.Article3 : dispositions générales de circulationLe poste d'enquête sera présent dans chaque sens de la circulation, I'un dans le Département del'Ain, l'autre dans le Département de la Saône-et-Loire.L'enquête par interviews des conducteurs, dont l'objectif est d'interroger les usagers sur le motif, lafréquence, l'origine et la destination de leur déplacement, est réalisée en arrétant les véhicules par
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les feux tricolores en lace, sans modification du plan de feux existants. La vitesse serapponctuellement abaissée à 30km/h au niveau des zones d'enquêtes.
panonceaux « enquête de circulation », A3, B3, AK14, conformément aux plans de balisage figuranten annexe.
La signalisation est mise en place par la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirieconcerné. La société LeeSormea est également responsable de Son maintien durant la périoded'enquéte.Article 4 : sécurité des agents enquêteurs
LeeSormea et par le gestionnaire de voirie. Les véhicules d'intervention sont stationnés en retrait deLes agents présents Seront au nombre de 7 enquêteurs et 1 chef de poste. Les agents enquêteursseront formés par la société LeeSormea en amont de l'enquête.Article 5 : Intervention des secoursQSSIE à :Intervention des secours
restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés demaniere à sécuriser les opérations citées aux articles ci-dessus : et ce, afin de ne pas porter uneatteinte disproportionnée 3 une distribution rapide et sure des secours ou d'entrainer des délais detransit trop longs non conformes aux intéréts supérieurs des victimes.D'autre part, la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné fait au CODISimpacté toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté decirculation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner desdélais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.Enfin, la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné précisera au CODISimpacté s'il s'agit d'une intervention relevant du dispositif d'enquête ou d'une intervention relevantde la circulation du public.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-06-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant une enquête de
circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain
et le département de Saône-et-Loire
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Article6 :Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, publié au recueil des actes administratifsdes préfectures de I'Ain et de la Saône-et-Loire et affiché aux abords immédiats du poste d'enquête.Article7 :- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoiresde l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant dugroupement de gendarmerie de l'Ain,- Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire, M. le directeur départementaldes territoires de la Saône-et-Loire, M. le président du conseil départemental de la Saône-et-Loire,M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Saône-et-Loire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture dont copie est adressée à :- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Saône-et-Loire,- M. le chef du SAMU de la Saône-et-Loire,-M. les maires des communes concernées.
Bourg-en-Bresse, le } 9 JUIN 2024La préfète de l'Ain,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Pour le directeur et par délégation,Le chef d'unité gestion de crise ettransports,
s—Georges WACRENIER
Voies et recours :
{8 JUIN 2024Le préfet de Saône-et-Loire,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoiresPour le directeur départemental desterritoires et par délégation,La cheffe du service circulation et sécuritéRoutières,
Mâcon, le
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sapublication:-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. Ladécision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décisionimplicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecourscontentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet «Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citovens telerecours.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-06-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant une enquête de
circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain
et le département de Saône-et-Loire
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