HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-294
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-23-00003 - ARS - AP interdiction de
consommer l'eau commune de Rochebrune (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-23-00003
ARS - AP interdiction de consommer l'eau
commune de Rochebrune
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-23-00003 - ARS - AP interdiction de consommer l'eau commune de Rochebrune 3
| B ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap,le 23 JUIL. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau deRochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 etR1321-1 à R1321-5;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse d'eau du 23/07/2026, démontrant la présence de germestémoins de contamination fécale (28 Escherichia coli et 9 Entérocoques) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau de Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune;CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle réseau de Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Communauté de CommunesSERRE-PONÇON VAL D'AVANCE, exploitant du réseau d'eau potable, de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes — 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -www.paca.ars.sante.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 23 JUIL.2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de
Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse d'eau du 23/07/2026, démontrant la présence de germes
témoins de contamination fécale (28 Escherichia coli et 9 Entérocoques) dans les eaux destinées à
l'atimentation humaine du réseau de Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune ;
CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur
le réseau de Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Communauté de Communes
SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE, exploitant du réseau d'eau potable, de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-23-00003 - ARS - AP interdiction de consommer l'eau commune de Rochebrune 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultatsd'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leursadministrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseaude Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune, par tout moyen approprié.Article3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité enquantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article4Copie du présent arrêté sera transmise au Président de la Communauté de Communes SERRE-PONCON VAL D'AVANCE, au Maire de Rochebrune, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecturedes Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARSPACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protectiondes Populations des Hautes-Alpes.Article5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Président de la Communauté de CommunesSERRE-PONCON VAL D'AVANCE, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Le Préfet,Pour le Préfet et ion,e de Cabinet
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes — 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -Www.paca.ars.sante.fr
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats
d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants
du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs
administrés de ['interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
de Rochebrune Beaufort sur la commune de Rochebrune, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,
jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'èau répondant aux critères réglementaires de potabilité en
quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Président de la Communauté de Communes SERRE-
PONÇON VAL D'AVANCE, au Maire de Rochebrune, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
des hlautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS
PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection
des Populations des h^autes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Président de la Communauté de Communes
SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet et p^ <j^!f--mlton,
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fetaEELLOux-eeffVAisWAIS
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 0413 55 86 11 -
www.Daca.ars.sante.fr
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-23-00003 - ARS - AP interdiction de consommer l'eau commune de Rochebrune 5