DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-248
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-09-01-00005 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Trésorerie hospitalière Nord Drôme - 1er septembre 2024 (3 pages) Page 3
26-2024-09-02-00014 - DDFIP DE LA DROME- PROCURATION SOUS SEING
PRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Page 7
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-09-01-00005
DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Trésorerie hospitalière Nord Drôme - 1er
septembre 2024
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-09-01-00005 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Trésorerie hospitalière Nord Drôme - 1er septembre 2024 3
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE
Madame CHARNAY MARIE-HELENE
INSPECTRICE DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE
COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE NORD DROME
Le comptable soussigné, Mme CHARNAY Marie-Hélène, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, responsable de la Trésorerie hospitalière Nord Drôme
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment ses articles 1er et 16 ;
Vu le code général de la Santé publique et notamment l'article 6145-8;
Arrête :
Article 1er :
- Mme MAX Emilie, inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable responsable de la Trésorerie
hospitalière Nord Drôme,
- Mme MORATA Audrey, inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable responsable de la
Trésorerie hospitalière Nord Drôme,
reçoivent procuration générale pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et délégation de signature
pour signer seule, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent.
Article 2 :
Mme BRESSAND Delphine, contrôleuse des finances publiques
Mme CHAMBONNET Odile, contrôleuse principale des finances publiques
M. CHOMET Denis, contrôleur principal des finances publiques
Mme LAURENT-TELLUS Roselyne, contrôleur des finances publiques
Mme MENIERE Morgane, contrôleuse des finances publiques
Mme MOSCA Nathalie, contrôleuse principale des finances publiques
Mme POUJOL Catherine, contrôleuse principale des finances publiques
M. TORTOSA Laurent, contrôleur principal des finances publiques
Mme VALLET Chrystèle, contrôleuse des finances publiques
Mme VEY Agnès, contrôleuse principale des finances publiques
reçoivent délégation de signature pour signer tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon
adjoint, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
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Trésorerie hospitalière Nord Drôme - 1er septembre 2024 4
A Valence le 1er septembre 2024
Les délégataires du comptable
responsable la Trésorerie hospitalière
Nord Drôme
Mme MAX Emilie, inspectrice des finances
publiques
Mme MORATA Audrey, inspectrice des finances
publiques
Mme BRESSAND Delphine, contrôleuse des
finances publiques
Mme CHAMBONNET Odile, contrôleuse
principale des finances publiques
M CHOMET Denis, contrôleur principal des
finances publiques
Mme LAURENT-TELLUS Roselyne, contrôleur
des finances publiques
Mme MENIERE Morgane, contrôleuse des
finances publiques
Mme MOSCA Nathalie, contrôleuse principale
des finances publiques
Mme POUJOL Catherine, contrôleuse principale
des finances publiques
M TORTOSA Laurent, contrôleur principal des
finances publiques
Mme VALLET Chrystèle, contrôleuse des
finances publiques
Mme VEY Agnes, contrôleuse principale des
finances publiques
Le comptable responsable du centre des Finances
publiques de la Trésorerie de hospitalière Nord Drôme,
délégant :
Mme CHARNAY MARIE-HELENE,
inspectrice divisionnaire hors-classe
SIGNE
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-09-02-00014
DDFIP DE LA DROME- PROCURATION SOUS
SEING PRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE
2024
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SEING PRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE 2024 7
751-SDE 3- p 1RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalièé CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VALENCEFratermité SGC NORD DROME25 AVENUE DE ROMANS26015 VALENCE CEDEXDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de VALENCESGC Nord Drôme25 avenu de Romans .26015 VALENCE CEDEXMél. : ces.fabrice@dgfip.finances.gouv.fr| POUR NOUS JOINDRE :
i
Ê]ours et heures d'ouverture :Du lundi au vendredi de.8h30 à 12h30Réception : (avec ou sans RDV)Affaire suivie par : Fabrice CES lTéléphone : 04 75 81 58 56Réf. :D rn cn rrn — ...«-—————————W————«EValence, le 2 septembre 2024
PROCURATION SOUS SEING PRIVE (générale)donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanents _Vu l'article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ,Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et lepublic, et notamment l'articie 1,Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, etnotamment les articles 1-Hl et 2,
Le soussigné, Fabrice CES, Trésorier du SGC Nord Drôme,Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme BILLOT Aurélie, Inspectrice des Finances publiquesLui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC Nord Drôme,d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutessommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteursou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les réglements, de donner ou retirerquittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres-chèques sur le Trésor, de signer récépissés,quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,d'opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents del'Administration des Postes pour toute opération, d'effectuer les déclarations de créances et agir en justice.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale toutes lesopérations qui peuvent concerner la gestion du SGC Nord Drôme.Entendant ainsi transmettre à Mme BILLOT Aurélie tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours,mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
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La présente délégation est consentie« à titre permanent# pourdapérsdedy————————————3u
Fait à VALENCE, le 2 septembre 2024
Signature du Mandataire,
Î Aurélie BILLOTInspectrice des 'F,in_anSE
Signature du Mandant{Faire précéder de la mention « lu et approuvé bon pour pouvoirs)[ s4 PGLS) Dour Paue (PamvateLe chef de serviog comptauieFabri"s
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