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PREFECTURE /_aP à
DE POLICE \ |Liberté LH
Égalité
Fraternité
l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
Vu l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
administrative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l'Etat dans
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01018
portant fermeture administrative du Restaurant Le Libertalia à Ivry -sur-Seine à
du 18 au 27
juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

L.121 -2 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 7 3 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;

-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémoni e
;

;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Vu le courrier adressé le 09 juillet 2024 à M. Alain DENAIS e M. Mourad FERHAN E ;

er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département du Val -de-Marne les missions de police
du 1er juillet au 15
septembre 2024 et notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens ;
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évenement international hors normes aux enjeux
d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France au
évènement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024; que l'arrêté
de protection institué en vue d'assurer la sécurité de la cérémonie d'ouverture mais
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le2024 -01018
Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade
juillet 2024 le long de la Seine devant p lusieurs centaines de milliers de spectateurs ;
de sécurité inédits ; que les Jeux de Pa ris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
risque terroriste et la présence de nombreuses délégations étrangères ;

Considérant que le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 susvisé désigne comme grand

n°2024 -00707 du 28 mai 2024 institue un périmètre de sécurité et de protection et
ux Olympiques à
Paris du jeudi 18 juillet 2024 à 05h00
; que
; que le Restaurant Le
Libertalia, situé quai n°6 Jean Compagnon à Ivry -sur-Seine se situe d ans le périmètre
également dans la zone protégée intéressant la défense nationale au sein de laquelle
illet 2024 à 05h00 au
27 juillet 2024 à 02h00 ;

ARRETE :
Article 1er
Le Restaurant Le Libertalia situé quai n°6 Jean Compagnon à Ivry -sur-Seine
est fermé au public du jeudi 18 juillet 2024 à 05h00 au samedi 27 juillet 2024 à 02h00.
Article 2
La préfète du Val -de-Marne, la préfète , directrice du cabinet du préfet de
concerne,
exploitants du Restaurant Le Libertalia ou à toute personne les représentant, publié
aux recueil s des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du
Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 17 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.2024 -01018
2024 -01018 du 17 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou H IERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.