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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2025
NUMERO SPECIAL N° 18
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

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S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.......................................................................................................2
Arrêté N° DDTM CM-S-2025-001 du 26 mars 2025 portant autorisation de prolongation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la
pêche de palourdes (Venerupis decussataVenerupis decussataVenerupis philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville2
DIVERS..............................................................................................................................................................................................................3
GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL...................................................................................................................................................................3
Décision N° 2025/03 du 24 février 2025 portant règlement intérieur – direction commune des Hôpitaux du Sud-Manche, des centres
hospitaliers de Mortain, de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Saint James........................................................................................................3
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................4
Arrêté du 24 mars 2025 sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025.........................................................................................4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté N° DDTM CM-S-2025-001 du 26 mars 2025 portant autorisation de prolongation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la
pêche de palourdes (Venerupis decussataVenerupis decussataVenerupis philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à
Coudeville
Considérant la demande du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie le 30 janvier 2025 pour
la prolongation de l'exploitation du gisement de palourdes (Venerupis philippinarum) situé dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville ;
Considérant les résultats des analyses bactériologiques effectuées sur des prélèvements de palourdes récoltés au point REMI n° 018-P-122
situé dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville entre le 1er octobre 2024 et le 15 mars 2025;
Art. 1 : En application de la réglementation sanitaire, la récolte des palourdes (Venerupis philippinarum) est autorisée dans la zone n° 50-18-19
Bricqueville à Coudeville à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2025 éventuellement renouvelable.
La délimitation du gisement autorisé pour la pêche est définie comme suit et précisée dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté :
- limite nord : 100 m au sud des bouchots de Lingreville (coordonnées géographiques WGS 84 : N 48°55,6510' W 001°33,6640'W /
N 48°56,0360' W 001°34,8380' / N 48°56,0050' W 001°35,7510')
- limite sud : prolongement de la cale de Bréville (N 48°52,1450' W 001°34,5470' / N 48°52,2140 W 001°35,4860')
- limite ouest : laisse de basse mer
- limite est : laisse de haute mer
Art. 2 : La qualité sanitaire des coquillages récoltés est établie en catégorie B durant la période autorisée définie à l'article 1.
Les coquillages récoltés sont soumis à une purification préalable à leur mise à la consommation humaine, dans un centre de purification agréé.
Les lots récoltés sont acheminés dans ces centres accompagnés d'un document d'enregistrement conformément à la réglementation.
Art. 3 : Une surveillance bactériologique du gisement de la zone est mise en place tout au long de l'exploitation selon une fréquence
bimensuelle.
Tout dépassement du seuil de 4600 E.coli/100g CLI donne lieu au déclenchement d'une alerte et à son suivi selon les modalités générales
décrites dans le cahier des spécifications techniques et méthodologiques REMI et dans la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8166 du
15 octobre 2013 sur les mesures de gestion lors d'alertes bactériologiques dans les zones de production de coquillages.
Art. 4 : Le non-respect des dispositions définies à l'article 3 peut entraîner la suspension ou le retrait de la présente autorisation d'exploitation.
Art. 5 : La fin de l'exploitation du gisement dans la zone est signalée immédiatement par le CRPMEM auprès du pôle cultures marines de la
DDTM afin qu'un arrêté préfectoral d'arrêt d'exploitation soit pris.
Art. 6 : Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté du 03 octobre 2024 n° DDTM CM-S-2024-005 portant autorisation d'ouverture et
d 'exploitation provisoire de la pêche de palourdes (Venerupis philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Annexe à l'arrêté du 26 mars 2025 : délimitations géographiques de la zone de Bricqueville à Coudeville (50-18-19) pour le groupe des bivalves
fouisseurs (GR 2)
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DIVERS
Groupe hospitalier Mont Saint-Michel
Décision N° 2025/03 du 24 février 2025 portant règlement intérieur – direction commune des Hôpitaux du Sud-Manche, des centres
hospitaliers de Mortain, de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Saint James
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R6143-1 et suivants ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU l'arrêté en date du 11 août 2020 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Joanny ALLOMBERT, Directeur des
Centres Hospitaliers d'Avranches-Granville, de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Mortain, de Saint-James et du centre d'accueil et de soins de
Saint-James et Villedieu-les-Poêles ;
VU la convention de direction commune du 8 septembre 2005 entre le Centre Hospitalier de Saint James et le Centre d'Accueil et de Soins de
Saint James ;
VU la convention de direction commune du 27 janvier 2014 entre les Centres Hospitaliers Avranches- Granville, de Saint Hilaire du Harcouët et
de Mortain ;
VU la convention du 21 avril 2017 créant la direction commune entre le centre hospitalier d'Avranches-Granville, le Centre Hospitalier de Saint
Hilaire du Harcouët, le Centre Hospitalier de Mortain, le Centre Hospitalier de Saint James, le Centre d'Accueil et de Soins de Saint James ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2023 de l'Agence régionale de santé Normandie portant transformation par fusion des Centres hospitaliers
Avranches-Granville et Villedieu-les-Poêles en « Hôpitaux du Sud Manche ».
Conformément à l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur des Hôpitaux du Sud-Manche, des centres hospitaliers de Saint-
Hilaire-du-Harcouët, de Mortain-Bocage et de Saint-James :
Après concertation des Directoires :
- des Hôpitaux du Sud-Manche, le 19 juin 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 20 juin 2024 ;
- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 19 juin 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-James, le 13 juin 2024.
Après avis des comités sociaux d'Etablissement :
- des Hôpitaux du Sud-Manche, le 26 juin 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 17 juin 2024 ;
- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 24 juin 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-James, le 25 juin 2024.
Après consultation des commissions médicales d'Etablissement :
- des Hôpitaux du Sud-Manche, le 18 décembre 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 16 octobre 2024 ;
26 mars 2025
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- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 3 octobre 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-James, le 26 septembre 2024.
Après avis des conseils de surveillance :
- des Hôpitaux du Sud-Manche, le 12 juillet 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 11 octobre 2024 ;
- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 11 octobre 2024 ;
- du Centre hospitalier de Saint-James, le 28 juin 2024.
Art.1 : Le règlement intérieur des Hôpitaux du Sud-Manche, des centres hospitaliers de Mortain, de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Saint James
est arrêté conformément au document joint à la présente décision.
Art. 2 : Le présent règlement intérieur prend effet à compter de sa date de publication.
Signé : Le directeur : Joanny ALLOMBERT
Le règlement intérieur est consultable au sein des Hôpitaux du Sud-Manche.
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DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 24 mars 2025 sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025
Art. 1er : Sont prononcées, pour l'année 2025-2026, les mesures suivantes :
Désignation de l'établissement Nombre
de postes Situation du poste dans l'établissement
AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT DANS LES ECOLES SUIVANTES
BEAUCHAMPS/FOLLIGNY 1 affectation du 6ème emploi d'enseignant
GRANVILLE-Ecole primaire S. Veil 1 affectation du 11ème emploi d'enseignant (10ème emploi hors enseignement
spécialisé)
SOURDEVAL- Ecole primaire 1 affectation du 6ème emploi d'enseignant
SIDEVILLE/TEURTHEVILLE Hague
Regroupement pédagogique intercommunal 1 affectation du 10ème emploi d'enseignant
PIERREVILLE/ST GERMAIN LE GAILLARD 1 affectation du 7ème emploi d'enseignant
CHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole élémentaire
Hameau Baquesne 1 affectation du 12ème emploi d'enseignant (11ème emploi hors enseignement
spécialisé)
AFFECTATION PROVISOIRE D'EMPLOI DANS LES ÉCOLES SUIVANTES
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 1 affectation provisoire du 7ème emploi d'enseignant
BRÉCEY - Ecole maternelle 1 affectation provisoire du 4ème emploi d'enseignant
MARIGNY-LE-LOZON - Ecole primaire 1 affectation provisoire du 14ème emploi d'enseignant (13ème emploi hors
enseignement spécialisé)
RETRAIT D'EMPLOI D'ENSEIGNANT DANS LES ÉCOLES SUIVANTES
AVRANCHES - Ecole primaire A. Parisy 1 retrait du 9ème emploi d'enseignant
DUCEY-LES-CHERIS - Ecole élémentaire 1 retrait du 7ème emploi d'enseignant
SAINT-PLANCHERS - Ecole primaire 1 retrait du 7ème emploi d'enseignant
CREANCES - Ecole primaire 1 retrait du 5ème emploi d'enseignant
SIOUVILLE-HAGUE 1 retrait du 4ème emploi d'enseignant
BLAINVILLE-SUR-MER / ST-MALO-DE-LA-
LANDE - RPI 1 retrait du 5ème emploi d'enseignant
BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE / HEUGUEVILLE-
SUR-SIENNE / TOURVILLE-SUR-SIENNE - RPI 1 retrait du 5ème emploi d'enseignant
COMPROND / LE LOREY / HAUTEVILLE-LA-
GUICHARD - RPI 1 retrait du 5ème emploi d'enseignant
OUVILLE - Ecole primaire 1 retrait du 5ème emploi d'enseignant
MONTEBOURG - Ecole élémentaire 1 retrait du 11ème emploi d'enseignant (10ème emploi hors enseignement
spécialisé)
QUINEVILLE - Ecole primaire 1 retrait du 2ème emploi d'enseignant
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - Ecole primaire 1 retrait du 8ème emploi d'enseignant (7ème emploi hors enseignement spécialisé)
LA HAGUE - Ecole primaire de Urville-Nacqueville 1 retrait du 8ème emploi d'enseignant
CHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire
Bellevue 1 retrait du 7ème emploi d'enseignant
CHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire
Doucet 1 retrait du 4ème emploi d'enseignant
CHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire
Dujardin 1 retrait du 9ème emploi d'enseignant (8ème emploi hors enseignement spécialisé)
CHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire
J. Zay 1 retrait du 8ème emploi d'enseignant
FUSION ADMINISTRATIVE D'ÉCOLES
SOTTEVAST - Ecole maternelle 3 retrait des 1er, 2ème, et 3ème emplois d'enseignant
SOTTEVAST - Ecole élémentaire 3 affectation des 5ème, 6ème, et 7ème emplois d'enseignant
SAINT-JAMES - Ecole maternelle 5 retrait des 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème emplois d'enseignant
SAINT-JAMES - Ecole élémentaire 5 affectation des 9ème, 10ème, 11ème 12ème et 13ème emplois d'enseignant
Ecole primaire de Négreville fusion administrative des écoles - direction uniqueEcole primaire de l'Etang Bertrand
AUTRES MESURES
Elèves à besoins éducatifs particuliers :
Redéploiement des 3 emplois en CMPP (Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô et Avranches) plus création de 2 postes pour :
- création d'un emploi de coordonnateur ULIS à l'école élémentaire de Saint-James
- création d'un poste d'enseignant à l'IME de la Glacerie (ACAIS)
- création d'un poste de professeur ressource troubles de la conduite et du comportement
- création de 2 postes d'enseignants spécialisés (dans le cadre de la création de pôles d'appui à la scolarité)
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Pilotage et encadrement :
- création d'un poste de conseiller pédagogique départemental savoirs fondamentaux mathématiques
Remplacement :
- création de 5 postes de brigade
Signé : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture