NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-188
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Crous de Lille /
2024-05-31-00001 - Délégation de signature services centraux - Crous de Lille (6 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-05-31-00007 - Décision portant délégation de signature à compter du 1er juin 2024
(11 pages) Page 9
2024-05-31-00006 - Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et
aux enregistrements de vidéoprotection à compter du 1er juin 2024 (2 pages) Page 20
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-05-31-00005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l□A21
dans le sens Valenciennes vers
Aix-Noulette (3 pages) Page 22
2024-05-31-00003 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l□A23
dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 25
2024-05-31-00002 - T24-220N - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur l'A21 dans les deux sens (4 pages) Page 29
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord /
Direction générale de l'administration générale et des finances
2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral lié à la composition du jury
relatif à l□attribution
d□un marché global sectoriel
en vue de la construction d□un centre de rétention
administrative dans l□arrondissement de Dunkerque (3 pages) Page 33
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-05-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 65/2024 portant déclaration d'utilité publique et
cessibilité, procédure d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée D726 sise 1 rue
Jean-Baptiste Lebas sur le territoire de la commune de QUIEVY (6 pages) Page 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
pen dos
Fraternité
DECISION N°2024-147 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
La Directrice Générale par intérim du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision n° 2024-102 du CNOUS en date du 18 avril 2024, nommant Mme Séverine DELIESSCHE
Directrice Générale par intérim du CROUS de Lille à compter du 1* mai 2024,
DECIDE
Article 1 :
1-1: Madame Annick DORTU, Responsable des Affaires Générales, est autorisée:
e à signer les conventions de partenariat sans incidence financière;
e à signer les avenants aux conventions d'hébergement;
e à signer les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AAS et AA8:
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
e à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
e aconstater et certifier les services faits de son service;
+ à constater et certifier les services faits relatifs aux baux.
1-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Madame DORTU, responsable des Affaires Générales, est autorisée :
e a signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis.) des accords et
conventions ;
+ à signer les correspondances destinées aux parlementaires ;
+ à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ;
e à signer les aides d'urgences;
e à signer les courriers relatifs aux logements de fonction:
e les attestations d'occupation;
e les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances
Publiques ;
e les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition
d'un logement personnel disponible.
Article 2:
2-1: Madame Sylvie DERACHE, Responsable du Service des Achats, est autorisée à signer:
e les lettres de consultation;
+ les lettres de déclaration sans suite;
e les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6);
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e les lettres de régularisation de candidature;
e les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;
+ la mise au point;
+ le courrier d'accompagnement de pièces marchés ;
e la mise à jour des prix;
+ l'agrément sous-traitant;
e la reconduction, non reconduction, résiliation :
+ les bons de commande:
e les rejets ou suspensions des factures ;
e les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses ;
+ invitations, convocations de réunions, commissions etc... ;
+ les états de frais de déplacement de son service.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, C5A et D5H :
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
e dans le cadre des marchés;
+ sur les crédits d'investissement après information de la direction;
+ à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;
+ à constater et certifier les services faits de son service.
2-2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE, et de Mme Sylvie DERACHE,
Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe au Service du Patrimoine et des Achats est habilitée dans le cadre dela
GBCP est habilitée et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, CSA et D5H:
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
+ dansle cadre des marchés:
e sur les crédits d'investissement après information de la direction ;
+ a constater les services faits de son service.
Article 3 :
3-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisée :
+ asigner les états de frais de déplacement de son service;
+ asigner les documents relatifs aux élections professionnelles ;
+ à signer les états récapitulatifs de déplacements à destination du Centre National de Formation
(CNF).
3-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de
son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE :
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
+ à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
+ a constater et certifier les services faits de son service.
3-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisé :
* à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels;
e asigner les décisions de congés pour raisons de santé;
+ à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux ;
+ asigner les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels;
+ à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité
sociale ; |
+ à signer les décisions ou actes de gestion en matière de gestion des ressources humaines, à
caractère administratif ou financier.
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3-4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE et de Madame Sueva
LEROUGE,
Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée a
signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 3.
Article 4 :
4-1: Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de L'Etudiant est autorisé :
+ avalider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
+ à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles, aides spécifiques ponctuelles et aides financières diverses);
+ asigner les notifications, les courriers d'attribution ou de refus:
e des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,
e des Bourses et Aides au mérite des MC MASA ainsi que l'IMT,
+ des Aides ala mobilité Master et des aides à la mobilité parcoursup,
+ des Aides Grande Ecole du Numérique,
+ des Aides de la CAF 62,
e des Aides liées à la Fondation de France,
+ a signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule
rédaction du SRESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant:
+ des Bourses sur critères sociaux du MESR,
e des Aides au mérite du MESR,
e a signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au MESR, au
CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique ;
e asigner dans le cadre de l'hébergement des étudiants:
s les courriers relatifs à la vie courante en résidence,
e les exclusions ou réadmissions intervenant pendant l'année universitaire,
+ asigner les courriers aux étudiants relatifs à la collecte, à l'exonération et au remboursement de
la CVEC ;
e à signer les états de frais de déplacement de son service.
4-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant est habilité dans le cadre dela
GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO et DSE :
+ à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
e à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
+ à constater et certifier les services faits de son service.
4-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur SOUCHEYRE, responsable de la Division Vie de l'Etudiant est autorisé:
+ asigner les aides d'urgence dans la limite de 500€;
+ à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français et
étrangers en Résidence Universitaire ;
+ asigner les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides
ponctuelles diverses, aux bourses et aides au mérite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides à la mobilité
Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux aides de la
Caf 62;
e a signer l'ensemble des décisions d'admission prises à la suite de recours formulés par les
étudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant été exclus des résidences
et ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.
+ A signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides
financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue
entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.
4-4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur SOUCHEYRE,
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Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants
Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante
sont autorisées a signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de
compétence respectifs.
Article 5:
5-1: Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
+ asigner les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers;
e à signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : éléments de réponse, états d'ordre de reversement
à émettre (bourses sur critères sociaux et aides au mérite du MESR);
e a valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides
financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
+ à valider les opérations de liquidation des aides financières réalisées dans SAGA (aides
spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles) ;
e à signer les états de frais de déplacement de son service.
5-2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jennifer BETTE,
Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider
les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses)
réalisées dans l'application nationale AGLAE.
Article 6 :
Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :
e à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers;
e à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions
d'hébergement ;
+ asigner les états de frais de déplacement de son service;
e a signer électroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les résidences
universitaires.
Paramétrage :
+ à paramétrer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformité avec les
délégations émises ;
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Monsieur Michaël SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé au titre de ses
attributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Villeneuve d'Ascq.
Article 8:
8-1: Monsieur Fabrice LELEU, Responsable du Service Intérieur est autorisé a signer les états de frais de
déplacement de son service et les recommandés.
8-2 : Monsieur LELEU, Responsable du Service Intérieur est habilité dans le cadre de la GBCP et de son
budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA1:
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;
+ à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
+ aconstater et certifier les services faits de son service.
Article 9:
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
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Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses
attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du
personnel du site de Valenciennes.
Article 10:
10-1: Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Systèmes d'Information par intérim, est autorisé à signer
les états de frais de déplacement de son service.
11-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Systèmes d'Information par intérim, est habilité dans le cadre
de la GBCP, sur ses crédits de fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA4, CA4 et DA4:
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
+ à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
+ à constater et certifier les services faits de son service.
Article 11:
11-1: Madame Aurélie DUBOIS, Responsable du Service Communication, est autorisée à signer les états
de frais de déplacement de son service.
11-2 : Madame DUBOIS, Responsable du Service Communication, est habilitée dans le cadre de la GBCP
et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA3 :
+ asaisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
+ à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
+ à constater et certifier les services faits de son service ;
+ asigner les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.
Article 12 :
12-1: Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre
de la GBCP,:
Paramétrage :
+ à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
En dépenses :
* a saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location:
+ aattester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;
12-2 : En I'absence des directeurs d'unité de gestion et des chefs de services concernés :
+ a attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pièces
justificatives correspondantes.
En recettes :
+ asaisir les titres de recettes de subvention.
12-3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE,
Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les
engagements supérieurs à 1 500 euros TTC.
Article 13 :
13-1: Madame Virginie CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
* asigner les états de frais de déplacement de son service.
13-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame POINSO,
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Madame CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
+ aparamétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises ;
Article 14:
14-1: Madame Isabelle DANJOU, Responsable du Service Social Etudiant et Personnel est autorisée :
e asigner les états de frais de déplacement de son service ;
+ à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles et aides
financières diverses réalisées dans SAGA.
14-2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame DANJOU,
Madame Françoise VENDEVILLE est autorisée à signer les états de frais de déplacement de son service
et à valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles et des aides
financières diverses réalisées dans saga.
14-3: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine DELIESSCHE et de Monsieur Laurent
SOUCHEYRE,
Madame DANJOU, responsable du Service Social,
Madame Francoise VENDEVILLE, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :
e a signer, dans la limite de 500 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence et à signer les
documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadre
du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la
Région-Hauts-de-France.
e àsigner les pièces de dépense relatives aux aides ponctuelles diverses gérées dans SAGA.
Article 15:
Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire BAO:
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
+ à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de
1500 euros TTC;
e aconstater et certifier les services faits de son service.
Article 16 :
Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée dans le cadre
de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
En dépenses centre de responsabilité budgétaire AA6:
e à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;
+ à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC;
e a constater et certifier les services faits de son service.
Article 17 :
La présente décision, qui prend effet à compter du 31 mai 2024, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement.
Fait à Lille, 31 mai 2024
Le Directrice Générale par intérim du CROUS de Lille
Signée Mme Séverine DELIESSCHE
DAGJ ~ Services Centraux Délégation de signature mai 2024

| | Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature à compter du 1° juin 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annceullin à compter du
15 juin 2022 ;
DECIDE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laure SUAREZ, adjointe au chef
d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. |
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Dalila KHELIFI, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée a madame Estelle GAU, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric POUCHAIN, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DEBLOCK, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef de
détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Florence BOUCHART, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Laurent KAPITZA, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour férié et
fermeture de l'établissement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kamel DRAIDI, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Willy WABLE, officier au centre
pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Chloé FONTAINE, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans lé tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cécile PICAVET, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mohamed EL BENNOURI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Karl DESPAUX,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean SALOME,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée a monsieur Sébastien GUILLEMANT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe CHIBOUT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GADEK,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fabrice MARCQ,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à madame Léa REBERGUE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 23: Délégation pérmanente de signature est donnée à monsieur Mickaël KWATEROWSKI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurore MILLESCAMPS,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurélie AVOINE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Boubecar BOURAS,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud CANIVET,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Articlé 28: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Ludovic DEMUREZ,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Loïc BODIN,
1" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine KOPERSKI,
1° surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Canton du pommier - CS 100 28 |
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 | 3/4

Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric WEIS,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Cyril FOURNIER,
1% surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe PETIOT,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romain JOUGLET,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à madame Meghan SCHOTS,
1€ surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gaétan GARBE,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Samuel MESSADIA,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid LAASIANI,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DELATTRE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alcide RAPPE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à la préfecture du département du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
A Annoeullin, le 01/06/2024
Le chef d'établisseffént

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yuaproutx 9-rzy 'a asjne 1h03 NO ajINpUuO> suuoq ap uone311q0, 8 JuswWanbuew ap 'sasleulj|diosip S2[831 sap uoreASSQOUI,P Sed UB 354 UN,P NO 34 UN,P 'Sd SUN,P IUBIDIJaUaq SSUWEPUODauuossad aun,p 82UaZIN,P Sed Ua d7eIPP WW! UO!}E1Z9{UI9J €] JAPIOBP NO 1NS119YXS,] E AUEANO BS SPULEPUOD ap 89UABiN,P Se Ud a}e|PaWW!! UONRIBSIUI €] € JOPZIOIdx bz-bet a asleyeBajap UOs no JuaWwass|!|qeia,p Jayo a] sed 2201390 JUaWWapadgd 1110s ap UOIss|Wdad aUn 1211324. Cr-tet at Jens(Beuu 99 ap 21181300 UOISIDaP JN85 'ddD NP §-ZLZ S[OIHE,] apS-peb 1 uonesydde ua gyf a] ed 29P1099e 239 2 1n106 Bp UOIssiLed a4giWeld auN,nbsio] asnafew souwuepuos suuosisd aun,p BIOS ap UOISss|Wad ap sepUEWAP Sa] INS 49NIeIS

ES Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements
de vidéoprotection à compter du 1° juin 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annœullin à compter du 15 juin
2022 ;
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement ;
- Madame Dalila KHELIFI, DSP;
- Madame Estelle GAU, DSP;
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration ;
- Monsieur Stéphane DEBLOCK, attaché d'administration ;
Aux officiers :
- Madame Diane SKOTNICKI, chef de détention ;
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;
- Monsieur Laurent KAPITZA ;
- Madame Florence BOUCHART ;
- Monsieur Kamel DRAIDI ;
- Monsieur Willy WABLE ;
- Madame Chloé FONTAINE ;
- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS ;
- Madame Cécile PICAVET ;
- Monsieur Mohamed EL BENNOURI ;
- Monsieur Karl DESPAUX ;
- Monsieur Jean SALOME ;
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT ;
- Monsieur Christophe CHIBOUT ;
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 2019 1/2

- Monsieur Sébastien GADEK ;
- Monsieur Fabrice MARCQ;
- Madame Léa REBERGUE ;
- Monsieur Mickaël KWATEROWSKI ;
- Madame Aurore MILLESCAMPS
- Madame Aurélie AVOINE.
Aux personnels techniques :
- Monsieur Didier HELLUIN, service informatique ;
- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur
fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à
l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire
notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et
suivants.
Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département
du Nord.
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 2019 2/2

=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 218 N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Valenciennes vers
Aix-Noulette
Fermeture de section courante au droit de l'échangeur n°25
Travaux de réfection de chaussée localisée
Commune de Lallaing
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis sur le DESC en date du 16 mai 2024,
Vu la demande en date du 28 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers
Aix-Noulette, pour permettre d es travaux de réfection de chaussée
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans le sens
Valenciennes vers Aix-Noulette , la nuit du mardi 04 juin, 21h00 au mercredi 05 juin 2024, 06h00 , afin
de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
consistent en :
•La vitesse est limitée à 90km/h du PR 40+150 au 39+200
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 40+150 au PR 39+200,
•la neutralisation de la voie rapide du 39+750 au 39+200,
•la neutralisation de la voie lente et de la voie rapide à partir du 39+200 nécessitant
de facto la fermeture totale du trafic routier sur l'A21 avec sortie obligatoire au
niveau de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°25.
Pour pallier cette fermeture de section courante, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°25 jusqu'au giratoire, faire le tour complet puis emprunter la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°25 en direction d'Aix-Noulette où les usagers retrouvent l'accès à l'A21.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise EJL Denain.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La Cheffe du district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITEL
=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 - 214N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans les deux sens de circulation
Neutralisations de voies et basculement de circulation
Travaux de réfection de chaussée entre les PR 23+600 et 18+300
Communes d'Orchies, Beuvry-la-Forêt et Sars-Et-Rosières
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-03-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier, indice A, en date du  23 mai 2024 produit par le CEI de
Valenciennes et pour lequel le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord a émis un avis favorable
concernant les travaux de réfection de chaussée sur l'A23 entre les PR 23+600 et le PR 18+200,
Vu la demande en date du 23 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A23, dans les deux s ens de
circulation, pour permettre les travaux de réfection de chaussée entre le PR 23+600 et le PR 18+300 ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans les deux sens de
circulation, du mardi 04 juin 2024 à 19h00 au mercredi 5 juin 2024 à 06h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l' A23 consistent en :
Dans le sens Valenciennes vers Lille  :
•La vitesse est limitée à 110  km/h du PR 24+500 au PR 24+300
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 24+500 au PR 18+200
•La vitesse est limitée à 90  km/h du PR 24+300 au PR 23+820
•La neutralisation de la voie rapide du PR 24+100 au PR 23+620
•La vitesse est limitée à 50  km/h du PR 23+820 au PR 23+470
•Le basculement total de la circulation sur la voie rapide du sens Lille vers Valenciennes
entre les ITPC situées aux PR 23+600 et PR 18+300
•La vitesse est limitée à 70  km/h du PR 23+550 au PR 18+450
•La vitesse est limitée à 50  km/h du PR 18+450 au PR 18+200
•Une sortie de chantier (en fin de basculement) sera créée. Les engins de chantier
sortant des accès chantier seront tenus de céder le passage aux usagers de la route.
Cette indication sera portée à la connaissance des chauffeurs par la pose d'un
panneau de type AB3+M9c
Dans le sens Lille vers Valenciennes  :
•La vitesse est limitée à 110  km/h du PR 17+600 au PR 17+800
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 17+600 au PR 23+700
•La vitesse est limitée à 90  km/h du PR 17+800 au PR 18+350
•La neutralisation de la voie rapide du PR 18+000 au PR 23+650
•La vitesse est limitée à 70  km/h du PR 18+350 au PR 23+700
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes .
Les travaux seront réalisés par l' entreprise Eurovia.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie
sera adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La Cheffe de district Amiens Valenciennes
=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 220N portant abrogation de l'arrêté T24-209N en date du 23 mai 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voie lente, fermeture de bretelle de sortie de l'échangeur n°19
Travaux de modernisation environnementale
Commune de Flers-en-Escrebieux
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté n°T24-209N en date du 23 mai 2024, portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans
les deux sens de circulation,
Vu l'avis sur le DESCT Indice E en date du 21 mai 2024,
Vu la demande en date du 29 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans les deux sens de
circulation, pour permettre d es travaux de modernisation environnementale,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Les dispositions de l'arrêté T24-209N applicables du 27 mai 2023 au 26 juillet 2024 sont abrogées.
Des nouvelles mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les
deux sens de circulation , du vendredi 31 mai 2024 à 9h30 au 12 juillet 2024 à 17h00, de jour comme de
nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les deux de circulation consistent en :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes
➢Neutralisation de la V1 dans la bretelle de jonction de l'échangeur 19 de l'A21   vers la RD621 en
direction de Douai   :
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 26+700 jusqu'à la jonction
avec la RD621,
•La vitesse est limitée à 90  km/h du PR 26+900 au PR 27+000,
•La vitesse est limitée à 70  km/h du PR 27+000 jusqu'à la jonction avec la RD621,
•La neutralisation de la voie lente du PR 27+000 jusqu'à la jonction avec la RD621,
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
•La fermeture de la bretelle de sortie n°2, direction Douai, de l' échangeur n°19,
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Lens, prendre la sortie de l'échangeur n°18 en direction de Leforest, prendre au giratoire la
3ème sortie en direction de l'autoroute vers Douai, puis reprendre à gauche la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°18 de l'A21 en direction de Douai, prendre la sortie n°19 pour retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer .
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La Cheffe du district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITEL
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE _
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral lié à la composition du jury
relatif à l'attribution d'un marché global sectoriel
en vue de la construction d'un centre de rétention administrative
dans l'arrondissement de Dunkerque
. Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article 18 (V) de l'ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 et les articles L.2171-1, L.2171-4,
R.2171-16 à 18, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande publique du 1° avril 2019 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 23 mars 1996, portant désignation des
ordonnateurs secondaires ;
| Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité en zone 'Nord;
ARRETE
ARTICLE 1
Une procédure avec négociation, avec désignation d'un jury est organisé par le ministère de l'intérieur et
des outre-mer en vue de l'attribution d'un marché global sectoriel pour la construction d'un centre de
rétention administrative dans l'arrondissement de Dunkerque.
ARTICLE 2
Le jury est chargé :
+ _ d'examiner les candidatures présentées, d'en dresser un procès-verbal et de formuler un avis |
motivé sur chacune des candidatures ;
+ d'évaluer et de classer les prestations remises, de formuler un avis motivé et de dresser un procès
verbal ;
Le jury est présidé par Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la
zone Nord ou son (sa) représentant(e).
Cité administrative — Boîte postale 2012 — 59 012 LILLE CEDEX

Sa composition est fixée comme suit :
Membres avec voix délibérative :
Le représentant du maître d'ouvrage :
° Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou son (sa) représentant(e)
Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du
concours :
° Monsieur le directeur général des étrangers en France ou son (sa) représentant(e)
° Monsieur le président de la communauté urbaine de Dunkerque ou son (sa) représentant(e)
° Monsieur le maire de Loon-Plage ou son (sa) représentant(e)
° Monsieur le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de
l'immobilier ou son (sa) représentant(e)
° Madame la directrice zonale de la police nationale ou son (sa) représentant (e)
Des membres ayant les mémes qualifications que celles exigées des candidats :
° Deux représentants de l'ordre des architectes ;
° Un représentant de la compétence « bureau d'étude technique ».
Sont également présents, sans voix délibérative :
Monsieur le sous-préfet du département de Dunkerque ou son (sa) représentant(e)
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord ou son (sa)
représentant(e)
Madame la directrice de l'immobilier du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur ou son (sa) représentant(e)
Monsieur le directeur de l'administration générale et des finances du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur du Nord ou son (sa) représentant(e)
Un(e) représentant(e) du ministère de la justice
L'assistant(e) à maîtrise d'ouvrage ESSOR
Les personnels de la:
° Direction de l'Administration Générale et des Finances
° Direction de l'Immobilier
qui veillent au bon déroulement de la procédure et assurent le secrétariat du jury.
ARTICLE 3
Les représentants des architectes et des bureaux d'études participant aux réunions du jury percevront
une indemnité forfaitaire exclusive de tout autre remboursement couvrant les frais de participation aux
réunions du jury (frais de déplacement inclus).
Le montant de l'indemnité est fixé à cinq cents euros toutes taxes comprises (500 € TTC) par demi-
journée de présence.
ARTICLE 4
Le jury apprécie de façon souveraine les difficultés ou les problèmes éventuels liés à l'organisation de la
consultation. Il arrête sa méthode de travail et fixe les règles de fonctionnement.
Chaque membre du jury avec voix délibérative dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité
des membres votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Cité administrative — Boîte postale 2012 — 59 012 LILLE CEDEX

ARTICLE 5
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
LILLE (Nord), le
Pour le préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord,
Par délégation, le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Ouis-Xavier THIRODE
Cité administrative — Boîte postale 2012 — 59 012 LILLE CEDEX

Ez Ei | Préfecture du Nord
PREFET.
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de
CAMBRAI
Bureau des relations avec les
collectivités territoriales et
de l'environnement
N° 65/2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
Procédure d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée D 726 sise 1 rue Jean-Baptiste Lebas
sur le territoire de la commune de QUIEVY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
. préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2243-1 à L.2243-4,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à.
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région des Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Fayçal DOUHANE,
sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 déclarant l'insalubrité du logement sis dans le bâtiment situé
1 rue Jean-Baptiste Lébas à QUIEVY ;
Vu le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dressé par Monsieur le maire de QUIEVY le 2 mai
2023 ; |
Vu le courrier du 2 mai 2023 notifiant le procès verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste de la
parcelle sis 1 rue Jean-Baptiste Lebas au gérant Monsieur Patrick BRICOUT ;
. 1- .
Sous-préfecture de CAMBRAI - 3 place Fénelon - 59407 CAMBRAI CEDEX
Tél. : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr._

Vu le certificat administratif de Monsieur le maire de Quiévy du 2 mai 2023 attestant de l'affichage du
procès-verbal provisoire en mairie et sur la parcelle D 726 :
Vu les avis publiés le 6 mai 2023 Le le joc « La Voix du Nord » et le 11 mai 2023 dans le journal
« l'Obsérvateur du Cambrésis » » ;
Vu le procès verbal eu, d'abandon manifeste dressé par Monsieur le maire de Quiévy le 3 août
2023;
Vu l'estimation de la direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département
du Nord sur la valeur vénale du bien du 28 août 2023 ;
Vu la délibération À conseil municipal de Quiévy du 19 octobre 2023 relative à l'engagement de la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pour la parcelle située 1 rue Jean-Baptiste Lebas
et cadastrée D 726, et considérant que l'acquisition de cet immeuble permettrait de traiter son état
d'abandon et de dangerosité et d'y réaliser un projet de Quel et de restructuration du carrefour à
l'angle duquel est implanté ledit bâtiment ;
Vu la mise à disposition du public du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 du dossier constitué
conformément aux dispositions de l'article L.2243-4 du CGCT, ainsi que l'absence d'observation du -
public portée au registre ouvert en mairie de Quiévy à cet effet ;
Vu le plan parcellaire du projet ;
Vu le courrier de Monsieur le maire de Quiévy du 19 décembre 2023 sollicitant l'expropriation de la
parcelle cadastrée section D 726 et sa cessibilité au profit de la commune de Quiévy en vue d'un projet
de démolition et de restructuration du carrefour à l'angle duquel est implanté le dit bâtiment ;
Considérant que la notification du procès-verbal provisoire au propriétaire a été valablement faite à la
mairie de Quiévy, conformément aux dispositions de l'article L.2243-2 du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant l'absence de manifestation du propriétaire ;
Considérant que le propriétaire n'a pas donné suite aux injonctions de la commune signifiées dans le
procès-verbal provisoire d'abandon de bien et dans le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du
bien, ni exécuté aucun travaux indispensables pour la remise en état de la parcelle dans les trois mois
de la notification et de la publication de l'acte ;
Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon telle que prévue par les
articles L. 2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;
Considérant que l'acquisition du bien immobilier au profit de la commune, à l'amiable ou par.voie
d'expropriation, est nécessaire pour mettre fin à l'état d'abandon manifeste, de dangerosité et
d' insalubrité ;
Considérant que la démolition du bati permettra le réaménagement et la sécurisation du carrefour et
un embellissement du centre-bourg ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cambrai,
ARRETE
. . 2
Sous-préfecture de CAM BRAI — 3 place Fénelon - 59407 CAMBRAI CEDEX
Tél. : 03 27 72 59 59 - sp-cambrai@nord.gouv.fr

Article 1° — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de la parcelle n° D 726 d'une superficie de 3 ares
41 ca, située 1 rue Jean-Baptiste Lebas à Quiévy comprenant un ancien immeuble professionnel avec
locaux de stockage et logement. d'habitation, insalubre, en vue de sa démolition afin de réaliser la
sécurisation et permettre l'aménagement du carrefour à l'angle duquel est implanté le bien.
Article 2 - La commune de Quièvy, bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, est autorisée à
acquérir, soit par voie amiable, soit par voie d'expropriation, la parcelle D 726 nécessaire à la réalisation
du projet mentionné ci-dessus.
Article 3 - Est déclarée immédiatement cessible, au profit de la commune de Quiévy, la parcelle
cadastrée sous la référence D 726, conformément au plan et à l'état parcellaire ci-joints.
Article 4 - L'indemnité provisionnelle, allouée au propriétaire de la parcelle D 726, est fixée à 10 000 €
de la valeur vénale selon l'évaluation établie par le pôle d'évaluation domaniale de Lille du 28 août
2023.
Article 5 - La commune de Quiévy ne pourra prendre possession de l'immeuble déclaré cessible
qu'après le paiement, ou en cas d'obstacle au paiement, qu'après consignation de l'indemnité
provisionnelle. Cette date doit être postérieure d'au moins deux mois à la date de publication dela
présente décision. | |
En tout état de cause, elle ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai de deux mois
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.xa partir de la
Article 6 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si
l'acquisition du terrain n'a pas été réalisée par la commune de Quiévy dans un délai de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté, par voie amiable ou d' expropriation.
Article 7 - Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sa
date de signature au greffe du juge de l'expropriation.
Article 8 - Le présent arrêté est affiché pendant au moins deux mois à la mairie de Quiévy. Cette
formalité sera justifiée par un certificat d'affichage établi par le maire de la commune.
Il sera également notifié par la commune de Quiévy au propriétaire concerné sous pli recommandé
avec avis de réception. La justification de l'accomplissement de cette formalité sera effective par la
production d'une copie de la lettre d'envoi en recommandé et de l'accusé de réception.
En outre, l'arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille
(adresse postale 5 rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62 039 — 59 014 Lille Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 — Le sous-préfet de Cambrai et le maire de Quiévy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 2.9 MAI 2024
Pour le préfetet par délégation,
lé sous-préfet, —
"1
Fayçal Douha
/
pièce jointe en annexe : annexe 1 plan parcellaire
3
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Département : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
NORD À ee te a par le centre des impôts foncier suivant :
| Service départemental des impôtsCommune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL fonciers
QUIEVY | elec Pôle de topographie et de gestion
cadastrale Rue Raoul Follereau 59322
59322 VALENCIENNES CEDEX
Section : D tél. 03 27 14 66 80 -fax
Feuille : 000 D 01 sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Echelle d'origine : 1/1000 : ur7 t extrait de pl I : Echelle d'édition : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par
Date d'édition : 02/02/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
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/ f
_9218500 9218500
'9218400 9218400