recueil-75-2026-267-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2026

Préfecture de Paris – 07 mai 2026

ID dc712e796f5c96aefdb9f04f6307330f9a90130a5e95356ff7f70c06a49fc474
Nom recueil-75-2026-267-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2026
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 07 mai 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137654/1005480/file/recueil-75-2026-267-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.05.2026.pdf
Date de création du PDF 07 mai 2026 à 20:36:03
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-267
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris à
réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf
», ainsi que son démontage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les
mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris. (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-07-00023 - Arrêté 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 19ème le 19 mai
2026 (3 pages) Page 7
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-07-00025
AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris à
réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne
du Pont Neuf », ainsi que son démontage du 11
mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures
temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la
Seine à Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf »,
ainsi que son démontage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R.
4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris.
3
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la fondation l'Amicale de ponts de Paris à réaliser l'aménagement
de l'œuvre « La Caverne du Pont Neuf », ainsi que son démontage du 11 mai au 30 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande déposée par l'Amicale des ponts de Paris le 03 février 2026 et complétée les 20 février
et 30 mars 2026 ;
Vu l'avis de Voies navigable de France du 16 mars 2026 et complété le 1er
avril 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA PORT du 1er
avril 2026 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris du 02 avril 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf »,
ainsi que son démontage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R.
4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris.
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'Amicale des ponts de Paris est autorisée à réaliser l'installation de l'œuvre
intitulée « La caverne du Pont Neuf » du 11 mai au 16 mai 2026, des interventions de vérification les 11,
18 et 24 juin 2026 et le démontage de l'œuvre les 29 et 30 juin 2026.
ARTICLE 2
Pour les besoins ces interventions et la sécurité des usagers de la voie d'eau , la navigation est arrêtée
dans la Seine :
- entre le pont de Sully et la passerelle des Arts :
• les 11, 12, 13, 14, 15, 16 mai de 1h à 5h,
• les 11, 18, 24 juin de 1h à 3h,
• les 29 et 30 juin de 1h à 5h ;
- sous l'arche 5 du Pont Neuf le 11 mai et sous l'arche 3 le 13 mai de 8h à 10h.
Pendant l'interruption de la navigation, seuls sont admis à circuler les bateaux intervenant dans le
cadre des opérations de montage et de démontage de l'œuvre.
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées afin
d'avertir les usagers de la voie d'eau des arrêts de la navigation et de leurs conséquences sur la
navigation.
ARTICLE 3
L'Amicale des ponts de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, le porteur de projet doit respecter les prescriptions suivantes :
• L'organisateur a la charge de la signalisation des arrêts de navigation  et met en place la
signalisation fluviale nécessaire pour matérialiser les mesures temporaires :
◦ pour les arrêts de navigation entre le pont de Sully et la passerelle des Arts :
▪ Pour la fermeture de la navigation avalante, un feu rouge, un panneau B8 portant une
cartouche « TRAVAUX » sont positionnés sur la face amont du pont de Sully (ou sur une
embarcation), sur le pont de la Tournelle, les feux de l'alternat sont masqués ;
▪ Pour la fermeture de la navigation avalante, un feu rouge, un panneau B8 portant un
cartouche « TRAVAUX » sont positionnés sur les faces amont des passes 3 et 4 de la
passerelle des Arts et les panneaux D (losanges jaunes) sont masqués sur les 2 passes ;
◦ Pour la fermeture sur le bras de la Cité de l'arche 5 du pont Neuf, le 11 mai de 8h à 10h, et
de l'arche 3 de ce même pont le 13 mai de 8h à 10, les panneaux sont masqués et un
panneau A1 est positionné ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf »,
ainsi que son démontage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R.
4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris.
5
sig
◦ Pendant toute la durée des travaux, un panneau B6 portant un cartouche «  TRAVAUX » est
positionné sur la face amont du pont au Change et sur la face aval du pont du Carrousel ;
◦ La signalisation existante sur le pont Neuf doit être maintenue pendant toute la durée de
l'installation, y compris lors des opérations de montage et de démontage.
• Les bateaux intervenant doivent être conformes à la réglementation et porter les équipements
requis et la signalisation lumineuse des bateaux au travail lors des interventions nocturnes ;
• En dehors des périodes de montage et de démontage, ces embarcations doivent stationner
sans gêne au chenal de navigation, sur une zone autorisée par HAROPA PORT ;
• Pour ne pas aveugler les usagers de la voies d'eau, les tours d'éclairage doivent projeter à
minimum 6 mètres au dessus du chenal de navigation ;
• Pendant toute la durée de l'installation de l'œuvre, l'organisateur doit veiller au bon état des
installations, notamment sur les piles du pont Neuf ;
• Toute modification du planning est communiquée sans délai à VNF et à la DRIEAT ;
• L'organisateur s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant
le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions. Il prend toutes décisions
et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles
avec les activités engagées.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la fondation de l'Amicale des ponts de Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son
site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 07/05/2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris à réaliser l'aménagement de l'oeuvre « La Caverne du Pont Neuf »,
ainsi que son démontage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R.
4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris.
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Préfecture de Police
75-2026-05-07-00023
Arrêté 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 19ème le 19 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arrêté 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 19ème le 19 mai 2026 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 mai 2026
ARRETE N°2026-00551
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19ème
le 19 mai 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mai 2026 ;
Considérant l'organisation du triathlon des CM2 de l'école élémentaire Claude Bernard
dans certaines voies à Paris 19ème le 19 mai 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et
adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 19 mai 2026 entre 09h00 et
12h00, dans les portions de voies suivantes, à Paris 19ème:
- quai de la Gironde, entre la rue de Rouvet et l'avenue Corentin Cariou ;
- rue Barbanègre, entre la rue Rouvet et le quai de Gironde.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arrêté 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 19ème le 19 mai 2026 8
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00551
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arrêté 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 19ème le 19 mai 2026 9
ANNEXE A L'ARRETE N°2026-00551 DU 7 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00551
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arrêté 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 19ème le 19 mai 2026 10