ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-191
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin -
12112025 (3 pages) Page 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON (1 page) Page 7
03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD (1 page) Page 9
03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE (1 page) Page 11
03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY (1 page) Page 13
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2025-11-06-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de l'Allier (13 pages) Page 15
2
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2025-11-12-00001
Délégation de signature IME E Guillaumin -
12112025
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 3
fo
Emile GUILLAUMIN -34 ree de le Bruyère03960 COULANDONTel : 04 70 44 41 36secretaristine St dpafiasain fr MOULINS YZEURE
DECISION N° 003607 du 12 novembre 2025portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, dela Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » d'Yzeure et de l'Institut Médico-Educatif « EmileGuillaumin » de Coulandon
- Vule Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35,- Vuledécret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements de santé- Vu la convention de direction commune du 10 juin 2025, entre le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, laMaison d'Accueil Spécialisée «Le Belvédère » à Yzeure et l'Institut Médico-Educatif « EmileGuillaumin » à Coulandon,- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant M. Frédéric LUTZ, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et à la Maison d'AccueilSpécialisée Le Belvédère à Yzeure, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, à la Maison d'AccueilSpécialisée Le Belvédère à Yzeure et à l'Institut Médico-Educatif « Emile Guillaumin » à Coulandon (03),- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant Mme Elodie ZACCARON, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et a laMaison d'Accueil Spécialisée Le Belvédére a Yzeure, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, à la Maison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère à Yzeure et a l'Institut Médico-Educatif « EmileGuillaumin » à Coulandon (03),- Vuladécision DG n°2025-16 du 18 août 2025 nommant Madame Elodie ZACCARON, Directrice déléguéede l'Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin (Coulandon), en sus de ses fonctions de Directrice de lapolitique médico-sociale et du parcours patient, Directrice du CAMSP, Directrice référente des pôlesSanté Publique et Prévention et Femme-Mère-Enfant, Directrice référente Handicap du CentreHospitalier Moulins-Yzeure.
DECIDE
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 4
Article 1 CHAMP DE LA DELEGATION GENERALE ET SUPPLEANCEUne délégation de signature est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Déléguée de l'Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric LUTZ, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de laMaison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère et de l'Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin et de Mme ElodieZACCARON, Directrice Déléguée de l'Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin, la délégation de signature estconférée a M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, MmeMarion BOUGAREL, Directrice Adjointe en charge des Achats, de la Logistique et du Développement Durable,Mme Marie CHEVREUX, Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et del''appui aux pôles, Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des soins, Mme Monique GOUBY,Directrice Adjointe en charge de la Qualité et de la Gestion des Risques, Mme Marie-Victoire GROLLEAU,Directrice Adjointe en charge des Finances, du Pilotage et des Services Numériques, M. Emmanuel RIQUIER,Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnelnon médical, et M. Jérôme VALLEE, Directeur Adjoint en charge des Services Techniques, du Patrimoine et duBiomédical.
Article 2 GESTION INTERNE2-1 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie ZACCARON, une délégation permanente est donnée aM. Thierry CHOUGNY, cadre supérieur socio-éducatif de l'Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin, pour tousles actes et documents relatifs au fonctionnement de l'IME à |'exclusion des documents suivants :- Toutes décisions relatives au recrutement ou à la sanction disciplinaire,- Tout document relatif au mandatement des dépenses et des recettes,- Tout document relatif aux contrats d'emprunt, de maintenance ou crédit-bail,
En cas d'absence ou d'empéchement simultanée de Mme Elodie ZACCARON et de M. Thierry CHOUGNY, ladélégation de signature est conférée à Mme Isabelle GONÇALVES, Adjoint des cadres hospitaliers, aux fins designer les documents suivants :- Signature électronique pour les flux informatiques de la trésorerie,- Les bons de commande liés à l'activité du SESSAD, pour un montant maximum de 200,00 euros, et àl'activité de I'IME, pour un montant maximum de 300,00 euros.- Tout document relatif aux ressources humaines (à l'exclusion des décisions relatives au recrutement ouà la sanction disciplinaire)
2-2 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie ZACCARON, une délégation permanente est donnée àMme Sandrine ROQUES, Psychologue, Coordinatrice du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile,aux fins de signer les documents suivants :- Tout acte et document administratif relatif à la gestion courante des professionnels sous son autoritéhiérarchique et des enfants pris en charge par le SESSAD,- Les bons de commande liés à l'activité du SESSAD, pour un montant de 300,00 euros maximum.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 5
Article 3 FORMALISMELa signature doit étre précédée de la mention « Pour la directrice déléguée et par délégation », suivie du nom,prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 4 EFFETLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure de méme nature et prend effet a compterde la date de signature.
Article 5 PUBLICITELa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et communiquéeau Comptable de l'Etablissement.
Moulins, le 12 novembre 2025.
Frédéric LUTZ
DIFFUSION :- Monsieur le Trésorier Principal- Toute personne visée dans la présente décision- Direction du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure- Secrétariat Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin- Préfecture de l'Allier pour publication au Recueil des Actes Administratifs
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 6
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-11-10-00002
Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON 7
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2478/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Antoine BOISDON


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Antoine BOISDON , né le 20 novembre 1998 à CHAMBÉRY (73)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 33736.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur
Antoine BOISDON s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur
Antoine BOISDON pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 10 novembre 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de l'environnement
Signé
Vincent Spony.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON 8
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-28-00004
Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD 9
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations

EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2382/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD

Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Théo AUBARD, né le 8 septembre 2001 à LIMOGES (87)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 42278.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Théo AUBARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Théo AUBARD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n°1944/2025 du 16 septembre 2025 attribuant une habilitation sanitaire
provisoire de un an au Docteur Théo AUBARD est abrogé.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la Protection
des Populations portent la responsabilité, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 28 octobre 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de l'environnement
Signé
Vincent Spony.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD 10
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-30-00001
Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine
MARIE
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE 11
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2406/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE

Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Clémentine MARIE, née le 15 février 1993 à NEVERS (58)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 42410.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Clémentine MARIE s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Clémentine MARIE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 30 octobre 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de l'environnement
Signé
Vincent Spony.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE 12
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-11-03-00004
Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle
MONNEY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY 13
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2422/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY

Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Adèle MONNEY , née le 5 août 1998 à BESANCON (25)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 42426.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Adèle MONNEY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Adèle MONNEY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 3 novembre 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service,
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé
Dominique LANCELOT-GUILHEN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY 14
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-11-06-00004
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de l'Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-11-06-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
15
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 07 novembre 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de l'Allier
LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTÉRIM
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud
DURAND ;
VU l'arrêté préfectoral n° 916/2025 du 09 mai 2025, portant délégation de signature à Monsieur Renaud
DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du département de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 916/2025 du 09 mai 2025,
portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du département
de l'Allier ;
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/13
e
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-11-06-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
16
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service
BORREL Didier DIR
PAPOUIN Matthieu DIR
RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
∘ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
∘ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté sus-visée de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de l'Allier
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NOM Prénom Service Pôle
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Olivier UD A /
3.1.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
A VERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEV ASSON Gilles PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
A VERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de l'Allier
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subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SEYTRE Sophie UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
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pour le département de l'Allier
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subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LELOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD I /
BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
CLOIX Romain UD I CAP 3SD
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE /
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
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• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GUIMONT Ghislaine PRICAE -
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
VERDIER Elodie PRICAE RC
BABEL Régis UID CAP /
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SEYTRE Sophie UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
LEGOUEIX Gilles UID CAP DIASSP
LOISON Samuel UID CAP DIASSP
VOISIN Raphaël UID CAP DIASSP
ADJUTOR Guillaume UID CAP ECA
GALTIE Sébastien UID CAP ECA
LEROY Julien UID CAP ECA
ASPERT Corinne UID CAP ECC
BORDE Olivier UID CAP ECC
SENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC
ALBERTI Anaïs UID CAP ECIE
BEZUT Stéphane UID CAP ECIE
BORIES Frédéric UID CAP ECIE
JOUVE Sébastien UID CAP ECIE
PIREYRE Stéphanie UID CAP ECIE
TRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE
CIEPIELWSKI Julien UID CAP RIA
CROUSEAUD Julie UID CAP RIA
OGHEARD Maurice UID CAP RIA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
QUETE Anthony UID DA SICPE
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
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• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD A /
RICHARD Oliver UD A /
BOUIC Jonathan UD A T
COMBE Philippe UD A T
PAYRARD Isabelle UD A T
PIEYRE Mathias UD I /
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
V ALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
JALOUX Corentin UD I V
MENUISIER Thierry UD I V
SZCZEPANIAK Thomas UD I V
LIOGIER Patrice UD R /
BARBERO Alexandre UD R CRT
FARGES Mathias UD R SDDAS
DUCROS Yves UD R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
MELINAND Thierry UD R V
RAMBAUD Philippe UD R V
SALOMON Jean-Michel UD R V
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
BLANC Dominique UID CAP CT
COUPAT Cédric UID CAP CT
LA V ANTES Pascal UID CAP CT
SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
CHEYNEL Xavier UID DA CTU
DEMADE Marina UID DA CTU
REGNIER Mathieu UID DA CTU
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
MONTERO Céline UID DS /
SCALIA Jean-Pierre UID DS /
CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
CHIGNIER Christine UID DS CTV
DUBROMEL Claire UID DS CTV
LAATRACHI Nabil UID DS CTV
RODES Ameline UID DS CTV
POLGE Christophe UID LHL /
ARDAILLON Bruno UID LHL CT
BASTY David UID LHL CT
MALLET Yoann UID LHL CT
REDON Céline UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
Néant.
3.9.2. Astreinte
Néant.
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spéci mens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de l'Allier
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• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de l'Allier
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3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
Néant.
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIV ADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV AT Paul PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de l'Allier
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NOM Prénom Service Pôle
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-248/03 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Allier est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Allier.
Pour le préfet de l'Allier,
et par délégation,
le directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Renaud DURAND
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/13
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-11-06-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Allier
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