Nom | Arrêté n°2025-01099 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre ... |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 12 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01099_12092025.pdf |
Date de création du PDF | 12 septembre 2025 à 12:19:51 |
Date de modification du PDF | 12 septembre 2025 à 12:19:51 |
Vu pour la première fois le | 12 septembre 2025 à 14:05:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
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Paris, le 12 septembre 2025ARRETE N° 2025 - 01099modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entrele Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsacele 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2025 ;Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 8 septembre 2025 ;Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club etle Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace dans le cadre de la 5°"° journée de la Ligue 1de football, qui se déroulera le 21 septembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16°"°;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 21 septembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16°" etde Boulogne-Billancourt;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 21 septembre 2025 de 08h00à 19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°" et de Boulogne-Billancourt :avenue de la Porte Molitor, côté impair;rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe;allée Charles Brennus;avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaélli et la rue Lecomte du Nouy;rue Lecomte du Nouy;avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste;
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rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe a la rue du Parc;place de l'Europe;rue Claude Farrère;rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli;avenue Gordon Bennett, entre le n°4 de l'avenue Gordon Bennett et le boulevardd'Auteuil, côté pair et impair.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrété.
Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite le 21 septembre 2025 de 12h00 a19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe;allée Charles Brennus;avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaélli et la rue Lecomte du Nouy;rue Lecomte du Nouy;avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc;place de l'Europe;rue Claude Farrére;rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle a la rue Nungesser et Coli.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrété.
Article 3Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant lamention «stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'articleL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler ruedu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16ème, lors desplages horaires précitées.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
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ARTICLE 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,La PréfèteDirectrice de cabinetSignéMagali CHARBONNEAU
ANNEXE 1 À L'ARRETE N° 2025 — 01099 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025 - 01099 du 12 septembre 2025
=Br DIRECTION DEDEPOUCE WA L'ORDRE PUBLIC=, ET DE LA CIRCULATIONINTERDIC TIONSDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
STADE JEAN BOUIN( } PARIS FC (:s 7 ac srassouns
Le dimanche21 septembre 2025 de ai O89 ee, ete
[~~] INTERDICTION DE CIRCULATION ©: f= > ALe dimanche21 septembre 2025 de Le tle. A
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