recueil-75-2026-264-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2026

Préfecture de Paris – 07 mai 2026

ID dc9d77082a9f605778ef619e31154bb50b550aae465bb4bb7d8a373fdd1eafbc
Nom recueil-75-2026-264-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2026
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 07 mai 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137642/1005420/file/recueil-75-2026-264-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.05.2026.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-264
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème,
16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026, à l'occasion de la
demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026 (4 pages) Page 3
75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026 (6 pages) Page 8
75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 10 mai 2026 (5 pages) Page 15
75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à
Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains (3
pages) Page 21
75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
match de football le samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris
Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
(5 pages) Page 25
75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football du samedi 9 mai 2026 entre les
équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade
Sébastien Charléty à Paris (6 pages) Page 31
75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon à Paris
12ème, le 20 juin 2026 (3 pages) Page 38
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Préfecture de Police
75-2026-05-06-00004
Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7
mai 2026, à l'occasion de la demi-finale de la
Ligue de Champions édition 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026, à l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026
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=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET


Paris, le 6 mai 2026
ARRETE N°2026-00526
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème du 6 mai au 7 mai 2026,
à l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 6 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la célébration de la demi-finale de la Ligue des
Champions le 6 mai 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , du 6 mai au 7 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tous véhicules y compris des trot tinettes, cycles, cyclomoteurs et
motocyclettes est interdite du mercredi 06 mai 2026 à partir de 20h00 au jeudi 07 mai 2026 à
04h00 dans les deux périmètres délimités par les vo ies et portions de voies suivantes qui
restent libres à la circulation :
Secteur place Charles de Gaulle et haut des Champs Elysées :
- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Friedland et l'avenue de la Grande Armée ;
- rue de Presbourg, entre l'avenue de la Grande Armée et l'avenue Marceau ;
- avenue Marceau, entre la rue de Presbourg et la rue Vernet ;
- rue Vernet, entre l'avenue Marceau et l'avenue George V ;
- avenue George V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre la rue Lord Byron et la rue Washington ;
- rue Lord Byron dans sa totalité ;
- avenue de Friedland, entre la rue Arsène Houssaye et la rue de Tilsitt .
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026, à l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026
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2026-00526
Secteur Palais de l'Elysées :
- avenue Gabriel, dans sa totalité ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Roquepine, dans sa totalité ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquepine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas, dans sa totalité.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 au présent
arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet,
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026, à l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026
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2026-00526


ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2026-00526 du 6 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026, à l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026
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2026-00526


ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2026-00526 du 6 mai 2026



Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026, à l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026
7
Préfecture de Police
75-2026-05-07-00003
Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la 33ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
10 mai 2026
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PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00529
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 10 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
10 mai 2026
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mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 à 21h00, un match de football pour
le compte de la 33ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois
29 ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et le Stade Brestois 29 le dimanche 10 mai 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le dimanche 10 mai 2026 de 18h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2026-00529 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
10 mai 2026
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- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
2026-00529 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
10 mai 2026
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c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00529 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
10 mai 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-00529 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00529 5
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
10 mai 2026
13
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2026-00529 6
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
10 mai 2026
14
Préfecture de Police
75-2026-05-07-00004
Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
15
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00530
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1 er mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le
dimanche 10 mai 2026 au Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
16
Considérant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte de la 33 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois 29 ;
qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que 47 900 spectateurs sont attendus ;
qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements,
ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
2026-00530 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
17
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 10 mai 2026 à 18h00 au lundi 11
mai 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00530 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
18
Annexe de l'arrêté n°2026-00530 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00530 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
19
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCESDimanche 10 Mai 2026
2026-00530 5
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
20
Préfecture de Police
75-2026-05-07-00005
Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation place du Palais Royal à Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains
21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU(es
CABINET DU PREFET
Paris, le 07 mai 2026
Arrêté n°2026-00531
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu les avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;
Considérant l'installation d'une œuvre artistique de Raymond Hains
du 27 mai 2026 au 28 août 2026, place du Palais Royal à Paris Centre ;
Considérant son inauguration officielle le 9 juin 2026, sur ce même site ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des
mesures modifiant provisoirement le stationnement et la circulation, nécessaires
à leur bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits
place du Palais Royal, côté pair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-
Honoré à Paris Centre, aux dates et horaires suivants :
 le 28 mai 2026 de 00h00 à 07h00 ;
 le 29 mai 2026 de 00h00 à 07h00 ;
 le 4 juin 2026 de 00h00 à 07h00 ;
 le 9 juin 2026 de 18h00 à 20h00 ;
 le 24 août 2026 de 00h00 à 07h00 ;
 le 26 août 2026 de 00h00 à 07h00 ;
 du 26 août 2026 à 22h00 au 27 août 2026 à 23h59.
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation place du Palais Royal à Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains
22
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00531
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation place du Palais Royal à Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains
23
Annexe à l'arrêté n°2026-00531 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00531
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation place du Palais Royal à Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains
24
Préfecture de Police
75-2026-05-07-00001
Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'un match de football le
samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris
Football Club 2 et de Montreuil Football Club au
stade Charléty à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026
entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
25
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00527
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 entre les
équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de football opposant le Paris Football Club 2 (Paris FC 2) à
Montreuil Football Club (Montreuil FC) le samedi 9 mai 2026 au stade Charléty à Paris 13ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026
entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
26
Considérant que se tiendra, le samedi 9 mai 2026 à 20h00 un match de football au stade
Charléty à Paris 13 ème, dans le cadre de la compétition de Paris Île-de-France Régional 1, qui
opposera les équipes de la réserve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil Football
Club (Montreuil FC) ; que cette rencontre sportive oppose le 1 er et le 2 ème de la poule du
championnat de Régional 1 Île-de-France, constituant ainsi un match décisif au sommet du
classement avec un enjeu majeur ; que cet événement a été largement relayé sur les réseaux
sociaux ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters seront présents aux
abords et à l'intérieur de l'enceinte sportive ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et
de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin
à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
2026-00527 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026
entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
27
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 9 mai 2026 de 18h00 à 23h59 pour
l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00527 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026
entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
28
Annexe de l'arrêté n°2026-00527 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00527 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026
entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
29
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2026-00527 5
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026
entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-05-07-00018
Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football du
samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris
Football Club 2 et de Montreuil Football Club au
stade Sébastien Charléty à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à
Paris
31
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
1









Arrêté n°2026-00528
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil
Football Club au stade Sébastien Charléty à Paris


Le préfet de police et le préfet du Val-de-Marne,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et
L. 211-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de
l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet du Val-de-Marne ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité inté-
rieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département du Val-de-Marne ;

Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à
Paris
32
2

2026-00528

deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000
€, en application du même article ;

Considérant que se déroulera le samedi 9 mai 2026 à 20h00 un match de football au stade
Charléty à Paris 13ème, dans le cadre de la compétition de Paris Île-de-France Régional 1,
qui opposera les équipes de la réserve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil
Football Club (Montreuil FC) ; que cette rencontre sportive oppose le 1
er et le 2 ème de la
poule du championnat de Régional 1 Île-de-France, constituant ainsi un match décisif au
sommet du classement avec un enjeu majeur ; que cet événement a été largement relayé
sur les réseaux sociaux ; qu'ainsi, une affluence très importante est attendue pour cette
rencontre aux abords et à l'intérieur du stade Charléty, nettement supérieure aux
moyennes habituelles de la compétition ; que par ailleurs, il existe un risque important que
les supporters fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les
invectives ; que de telles manœuvres seraient de nature à causer des tensions avec les
stadiers et entre supporters présents dans les tribunes attenantes ; qu'en application de
l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est
constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;

Considérant que lors du match entre Melun et Montreuil FC en mai 2024, dans le cadre du
championnat de Régional 2 et pour l'accession en Régional 1, des débordements
significatifs sont survenus, notamment des insultes en tribunes, l'utilisation de mortiers et
feux d'artifice, des jets de bouteilles après le coup de sifflet final, ainsi que des heurts
entre supporters sur le parking et aux abords de l'enceinte sportive, nécessitant
l'intervention importante des forces de l'ordre ; qu'ainsi, ce match présente des risques de
trouble à l'ordre public tant aux abords de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes
ou à hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le match ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le samedi 9 mai 2026 à Paris et en Île-de-France, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur
la voie publique ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la
protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles contre les risques d'attentat dans un contexte de menace
terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football entre les équipes
du Paris FC 2 et de Montreuil FC au stade Charléty, une mesure limitant le nombre et le
déplacement des supporters de Montreuil FC au stade Charléty, est de nature, sans porter
une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ; que la mise en
œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis,
notamment l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité
des personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;

ARRETENT :

Article 1
er – Le samedi 9 mai, à l'occasion de la rencontre de football précitée entre les
équipes du Paris FC 2 et de Montreuil FC, la tribune « visiteurs » du stade Charléty ne peut
accueillir plus de 750 supporteurs du club de Montreuil FC.
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à
Paris
33
3

2026-00528

Les supporters de Montreuil FC devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque
préalablement acquis auprès du club de Montreuil FC.

Article 2 – Le samedi 9 mai 2026 de 16h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du club Montreuil FC ou se comportant
comme tel, à l'exception des 750 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade
Charléty et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris
et dans les secteurs avoisinants dans le département du Val-de-Marne conformément au
périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation
sur la voie publique. Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux
résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties
du périmètre régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.

Article 4 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 7 mai 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER







Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à
Paris
34
4

2026-00528



Fait à Créteil, le 7 mai 2026




SIGNE
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS


Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à
Paris
35
5

2026-00528


Annexe de l'arrêté n°2026-00528 du 7 mai 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à
Paris
36
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6

2026-00528





Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence
de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à
Paris
37
Préfecture de Police
75-2026-05-07-00021
Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 38
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 mai 2026
ARRETE N° 2026-00532
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la fête de quartier rue Hector Malot à Paris 12 ème, le
20 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires et
adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits rue de Chalon
dans la contre-allée entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot à Paris 12 ème, le 20
juin 2026 de 10h00 à 21h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 39
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur-adjoint du cabinet
Signé
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 40
Annexe à l'arrêté n° 2026-00532 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 41