PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-237
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE COMPOSITION DES MEMBRES DES
CONSEILS DE FAMILLE DU RHÔNE (3 pages) Page 3
69-2026-08-06-00007 - ARRÊTÉ LISTE PRÉFECTORALE MJPM RHÔNE (8
pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-08-07-00001 - Arrêté Conjoint CDMCA 07 (6 pages) Page 16
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-08-06-00006 - Arrêté agrément EAD silver auto (2 pages) Page 23
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant à
TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE (2 pages) Page 26
69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant à
TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE (2 pages) Page 29
69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-EF-E38200407 appartenant à Bateau Le Maquis 46 Quai
Rambaud- 69002 Lyon 2 (2 pages) Page 32
69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-EF-E15500018 appartenant à Ilôt Fraicheur-Baignade
Hurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS (2 pages) Page 35
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-08-07-00002
ARRÊTÉ DE COMPOSITION DES MEMBRES DES
CONSEILS DE FAMILLE DU RHÔNE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE COMPOSITION DES
MEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RHÔNE 3
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté préfectoral portant composition des conseils de famille « départemental-
métropolitain » du département du Rhône
DDETS-HIS-PPV-2026-08-06-029
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Les articles L. 224-1 à L. 224-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les
organes chargés de la tutelle des pupilles de l'État ;
Vu L'article L. 224-2 du CASF fixant la composition, la durée maximale, renouvellement inclus, du
mandat des membres du conseil de famille, le seuil des effectifs conditionnant le nombre de conseil
de famille par département ;
Vu L'article L.224-3-1 du CASF relatif au conseil de famille départemental-métropolitain du département
du Rhône ;
Vu Les articles R.224-1 à R.224-11 du CASF relatifs au fonctionnement du conseil de famille ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : Composition nominative du conseil de famille n°1
Outre le tuteur, préfet du département du Rhône ou son/sa représentant(e), la composition du conseil de
famille « départemental et métropolitain » des pupilles de l'État n°1 comprend :
Au titre du membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant
été admises à l'aide sociale à l'enfance :
- Titulaire : Monsieur DUMAS Paul, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens
pupilles de l'État du Rhône
- Suppléant : Monsieur BARCOJO Evan, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou
anciens pupilles de l'État du Rhône
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ DE COMPOSITION DES
MEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RHÔNE 4
Au titre des deux membres d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des
familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :
- Titulaire : Madame PAYRE Jacqueline, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
- Titulaire : Madame BONNARD Corinne, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69
- Suppléante : en cours de désignation, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
- Suppléante : Madame Sabrina DEMURE, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption
69
Au titre du membre d'associations d'assistants familiaux :
- Titulaire : Madame MARTINS Isabelle, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rhône
- Suppléante : Madame GOMEZ Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du
Rhône
Au titre des représentants du conseil départemental du Rhône , désignés par l'assemblée départementale
du conseil départemental du Rhône :
- Titulaire : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseillère départementale du canton de Belleville-en-
Beaujolais
- Suppléante : Madame SIMIAN Mireille, vice-présidente, conseillère départementale du canton de
Saint-Symphorien-d'Ozon
Au titre des représentants de la Métropole de Lyon, désignés par la commission permanente de la
Métropole de Lyon :
- Titulaire : FRIER Nathalie, vice-présidente de la Métropole de Lyon
- Suppléante : MONNET Marie-Claude, conseillère de la Métropole de Lyon
Au titre des deux membres des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- Titulaire : Madame TETARD Stessy
- Suppléante: Madame ETIENNE Christine
En matière médicale, psychologique ou sociale :
- Titulaire : Madame DAMGE Chantale
- Suppléante : Madame LEGOUPIL Françoise
Article 2 : Composition nominative du conseil de famille n°2 :
Outre le tuteur, préfet du département du Rhône ou son/sa représentant(e), la composition du conseil de
famille « départemental et métropolitain » des pupilles de l'État n°2 comprend :
Au titre du membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant
été admises à l'aide sociale à l'enfance :
- Titulaire : Monsieur MADIOT Yvon, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens
pupilles de l'État du Rhône
- Suppléante : Madame PORRAL Olivia, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens
pupilles de l'État du Rhône
Au titre des deux membres d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des
familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :
- Titulaire : Madame Laurence CAILLE, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
- Titulaire : Madame MONY Myriam, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69
- Suppléante : Madame AKKAL Rose, au titre de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône
- Suppléante : Madame Sabrina DEMURE, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption
69
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MEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RHÔNE 5
Au titre du membre d'associations d'assistants familiaux :
- Titulaire : Madame VIAL Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rhône
- Suppléante : Madame KERICHARD Béatrice, au titre de l'Association des Familles d'accueil du
Rhône
Au titre des représentants du conseil départemental du Rhône , désignés par l'assemblée départementale
du conseil départemental du Rhône :
- Titulaire : Madame SIMIAN Mireille, vice-présidente, conseillère départementale du canton de
Saint-Symphorien-d'Ozon
- Suppléante : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseillère départementale du canton de Belleville-
en-Beaujolais
Au titre des représentants de la Métropole de Lyon, désignés par la commission permanente de la
Métropole de Lyon :
- Titulaire : Madame ALLEMAND Sylvie, conseillère de la Métropole de Lyon
- Suppléant : Monsieur MONNIER Damien, conseiller de la Métropole de Lyon
Au titre des deux membres des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- Titulaire : Madame DE CIANTIS Frédérique
- Suppléante : Madame GRIME Nancy
En matière médicale, psychologique ou sociale :
- Titulaire : Madame ANDRE-CHARTIER Annick
- Suppléante : Madame BETTI DE MESTER Marie-Ange
Article 3 : Durée des mandats
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 4 : Secret professionnel
Les membres du conseil de famille « départementale et métropolitain » des pupilles de l'État sont tenus
au secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents portant composition ou modification du conseil de famille
des pupilles de l'État du Rhône.
Article 6 : Recours juridictionnel
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication et exécution
Le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon
Le préfet,

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MEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RHÔNE 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-08-06-00007
ARRÊTÉ LISTE PRÉFECTORALE MJPM RHÔNE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-08-06-00007 - ARRÊTÉ LISTE PRÉFECTORALE
MJPM RHÔNE 7
ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté préfectoral modificatif portant liste
préfectorale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales dans le département du Rhône n°AP_DDETS-
HIS-PPV-2026-08-05-028
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses
articles 44 et 45 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux
articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en tant que préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
Vu l'arrêté modificatif n° AP_DDETS_HIS_PPV_2025_07_28_001 portant liste préfectorale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales dans le département du Rhône ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités;
ARRÊTE :
Article 1er
 : Le présent article dresse la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre habituel, en vertu de l'article L.471-1 du code de l'action sociale et des familles, les mesures de protection
des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le
cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d'accompagnement
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MJPM RHÔNE 8
judiciaire et en vertu de l'article L474-1 la liste des délégués aux prestations familiales exerçant à titre habituel
les mesures ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'article 375-9-1 du code civil également
dénommées mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Conformément aux articles L.471-2 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles, est fixée la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales comprenant :
 Les services mentionnés au 14° et au 15° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
 Les personnes agréées au titre de l'article L.472-1 ;
 Les personnes désignées dans la déclaration prévue à l'article L.472-6.
Les personnes inscrites sur cette liste prêtent serment dans des conditions définies par l'article R.471-2 du code
de l'action sociale et des familles .
I) Les services mentionnés au 14° et au 15° du I de l'article L.312-1 du CASF
Le tableau ci-dessous désigne les compétences et le tribunal de rattachement de chaque service habilité.
ETABLISSEMENT ADRESSE
du siège social
CODE POSTAL
- VILLE MJPM Dont
MAJ DPF
TRIBUNAUX
LYON -
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE
A.R.H.M.
Association Recherche Han-
dicap et Santé Mentale
290 route de
Vienne BP
8252
69355 LYON
CEDEX 08 X     X  
ASS.T.R.A.
ASSociation Tutélaire Rhône-
Alpes
1, rue Gabriel
Ladevèze
69140 RILLIEUX
LA PAPE X     X  X
A.T.M.P .
Association Tutélaire des Ma-
jeurs Protégés
17 , rue Mont-
golfier
69452 LYON
CEDEX 06 X X   X X
A.T.R.
Association Tutélaire Rhoda-
nienne
55, rue Bara-
ban
69441 LYON
CEDEX 03 X     X X 
GRIM 317 , rue Gari-
baldi 69007 LYON X     X X
SAUVEGARDE 69 16 rue Nicolaï 69007 LYON   X X X
S.A.A.J.E.S.
Service d'Aide et d'Accompa-
gnement Juridique et Social
26, rue de la
Gare 69009 LYON X     X X
U.D.A.F.
Union Départementale des
Associations familiales du
Rhône
12 bis, rue
Jean-Marie
Chavant
69361 LYON
CEDEX 07 X X X X X
Vie et Tutelle 1, rue Laborde 69500 BRON X     X  
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MJPM RHÔNE 9
II) Les personnes physiques agréées au titre de l'article L.472-1   du CASF, hors MAJ (Mesure d'accompagnement
judiciaire).
Le tableau ci-après désigne le tribunal de rattachement de chaque mandataire judiciaire exerçant à titre
individuel. La publication au recueil administratif ne fera mention que de la commune et des tribunaux. La liste
complète sera consultable au service « Protection des personnes vulnérables » de la direction départementale
de l'emploi du travail et des solidarités du département 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne.
NOM PRENOM TRIBUNAUX LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL VILLEFRANCHE
SUR SAONE
BERAUD - DUVEAUX Sylvie X X
BERTHET FORTUNE Julie X X
BLACHE Céline X X
BONFILS Pauline X  
BOTTE Capucine X X
BOUDY – DE LAMBILLY Claire X (excepté Villeurbanne) X
BRANDT Cyrille X
BRENOT Marie X X
COINTET – RUIZ Thérèse X X
CONSTANTIN – DESVIGNES Monique X  
CORTIAL – PIVIN Claire X
COURTIN Jean-Philippe X X
DAUPHIN Claire X X
DAVID Anthony X X
DAVID Vincent X X
DELORME - DREVET Pascale X  X
DENOUAL Maxime X X
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MJPM RHÔNE 10
NOM PRÉNOM TRIBUNAUX LYON VIL-
LEURBANNE
TRIBUNAL VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE
DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier X X
DERMIT - LUCIEN Isabelle X X
DESPALLE Amélie X X
DESVIGNES Agathe X X
ELIAS Aurélie X X
ES SADRATI Widad X X
FORRIERE - BORGNAT Christel X X
FOUR - KLIMCZAK Valérie X X
GARCIA Valérie X
GIANDOU Alexandre X  
GIARD-JALLAN Céline X X
GROSSI Gaëlle X X
JACQUOT Jérôme X X
JOURLIN Émilie X X
LADU Lætitia X X
LE GUERINEL Laure X X
LHERMITTE Delphine X  
LOUNIS Christine X
MANASSER Alexis X X
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MJPM RHÔNE 11
NOM PRÉNOM TRIBUNAUX LYON VIL-
LEURBANNE
TRIBUNAL VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE
MARGE Floriane X X
MATILE David X  
MELIS Pauline X
MINATCHY Marine X
MOHLI Milehkir X X
MORGESE Carole X  
NACER Mariame X
OGOUDJIAN Christophe X X
PASCAL - ROUSSEL Carole X X
PARTAKELIDIS – ROUCHON Marie-Hélène X  
PETIT Clémentine X X
PETITGENET - AUDAP Isabelle X X
PORTELA Amyra X X
PREEL Christophe X X
REGNIER Anaëlle X  
RICCI Maryline X  
ROCHE – DESCOURS Karine X X
SALAS - BERTRAND Corinne X
SANNIER - ROCLE Cécile X X
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MJPM RHÔNE 12
NOM PRÉNOM TRIBUNAUX LYON VIL-
LEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE SUR
SAÔNE
SAUREL Bertrand X X
SENTIS Anne X X
SIGOILLOT – ROMAND Maud X
SOURD Pauline X
SPITERI Sandra X
TERRY Caroline X (excepté Lyon) X
THERMET - DEBRIE Yvonne X  
TOUZET – METRAL Anne X X
VALLET – MARTELET Céline X
VARDALAS Jimmy X X
VENET Jean-Philippe X
VIENNOT - MAZERAN Karine X X
VOIRIN - VIALET Carole X X
VEGAS Aline X
YILDIZ Dilek X X
ZEDIAR - PETIT Fatiha X X
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MJPM RHÔNE 13
III) Les personnes physiques désignées dans la déclaration prévue à l'article L.472-6 du CASF (préposé.e.s
d'établissements)
Le tableau ci-après, classé par ordre alphabétique des communes, désigne pour chaque établissement sa ou
son préposé titulaire voire suppléant.e ainsi que le tribunal de rattachement. La publication au recueil
administratif ne fera pas mention de l'identité de la /du préposé.e. La liste complète sera consultable au
service « Protection des personnes vulnérables  » de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne.
VILLE ÉTABLISSEMENT ADRESSE CODE
POSTAL NOM PRÉNOM
Tribunaux
LYON VIL-
LEURBANNE
Tribunal VILLE-
FRANCHE SUR
SAÔNE
ALBIGNY-SUR-
SAONE
Centre hospitalier
gériatrique du Mont
d'Or
6, rue Notre
Dame 69250 MANTEAU Antoine X
ALIX
EHPAD Hôpital gé-
riatrique Val
d'Azergue
6 montée du
cardinal Fesch 69380 COQUARD Noémie X X
ANSE Maison de retraite
"Michel LAMY"
176, rue Pas-
teur 69480
DELSAUX -
CHAVRIER Magali   X
BELLEVILLE Centre Hospitalier
Beaujeau-Belleville
Rue Paulin Bus-
sières 69220
DELSAUX -
CHAVRIER Magali   X
BRON CEDEX Centre hospitalier
Le Vinatier
95, boulevard
Pinel 69677 DARLET
VIRADE
Marie-Hélène
Alexandra X  
COUZON AU
MONT D'OR
Association l'Œuvre
de Saint-Léonard
1, rue Cha-
noine Villion 69270
BRUYERE -
NAVARRO
FILLARDET
Christine
Jennifer
X  
FRANCHEVILLE Hôpital gériatrique
Antoine Charial
40, avenue de
la Table de
Pierre
69340 ZEDIAR -PETIT Fatiha X  
GIVORS
Centre Hospitalier
de Givors EHPAD de
Montgelas
22, rue Doc-
teur ROUX 69700 SIMONETTI Lucie X  
GRANDRIS Hôpital Intercom-
munal Grandris
Route de l'hô-
pital 69870 COCQUARD Noémie   X
LYON CEDEX 05
Hospices Civils de
Lyon Hôpital géria-
trique P . Garraud
136, rue du
Commandant
Charcot
69322 ZEDIAR -PETIT Fatiha X  
LYON CEDEX 08 Centre hospitalier St
Jean de Dieu
290, route de
Vienne 69373 MASTRANGELO -
DELORME Philomène X  
SAINT CYR AU
MONT D'OR Centre hospitalier Rue J.B. Perret 69450
ROZIERES
PINET
Cyril
Bertrand
X X
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MJPM RHÔNE 14
VILLE ÉTABLISSEMENT ADRESSE CODE
POSTAL NOM PRÉNOM
Tribunaux
LYON VIL-
LEURBANNE
Tribunal VILLE-
FRANCHE SUR
SAÔNE
SAINT LAURENT
DE CHAMOUS-
SET
Centre Hospitalier
de Saint Laurent de
Chamousset
Le Grand Jar-
din 69930 CHAVAND Aurélie X  
SAINTE-FOY-
LES-LYON
Centre hospitalier
de Sainte-Foy-lès-
Lyon (CHSFLL)
78 chemin de
Montray BP 45 69110 REY Yvonne X
SAINT SYMPHO-
RIEN SUR COISE Centre Hospitalier 257 avenue de
la Libération 69590 CHAVAND Aurélie X  
TARARE
Centre hospitalier
de Tarare EHPAD la
Clairière
1, boulevard
J.B. Martin 69170 COQUARD Noémie X X
Article 3 : En application de l'article D.471-1 dudit code, le préfet notifie sans délai aux juridictions intéressées
la présente liste et informe les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi que les délégués aux
prestations familiales de cette notification.
Article 4   : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°AP_DDETS_HIS_PPV_2025_07_28_001
portant liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
dans le département du Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône dans
les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Lyon sis, 184 rue Duguesclin_ 69433 Lyon cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de la
publication au recueil des actes administratifs du Rhône. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances, et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
Le préfet

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MJPM RHÔNE 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-08-07-00001
Arrêté Conjoint CDMCA 07
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-08-07-00001 - Arrêté Conjoint CDMCA 07 16
RHO NE FARGRANDEsPRÉFET.DU RHÔNELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Auvergne-Rhine-AipesFraternité LE DÉPARTEMENT
Arrêté Conjoint
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°ARRÊTÉ DE LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES N° 2016-40 - 9AOYARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL N°ARCD-DAA-2026-0127ARRÊTÉ DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DE LYONN°2026-DSHE-PAPH-07-001
Établissement des listes des organismes habilités à proposer certains membres du ConseilDépartemental-Métropolitain de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDMCA)
Le Préfet du Rhône, la Directrice générale de l'Agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes, le Président du Conseil départemental du Rhône et la Présidentedu Conseil de la Métropole de Lyon,Vu les articles L. 149-1 à L. 149-2 du code de l'action sociale et des famillesprévoyant la création dans chaque département d'un conseil départemental de lacitoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ;Vu l'article L. 149-3 du même code précisant que sur le territoire duDépartement du Rhône et de la Métropole de Lyon, le conseil est dénommé « Conseildépartemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie » (CDMCA) ;Vu les articles D. 149-1 à D. 149-13 du même code régissant la composition et lefonctionnement de ces conseils ;Vu l'article D. 149-7 du même code fixant le mandat des membres du CDMCA àtrois ans ;Considérant que des listes d'organismes chargés de proposer des membres danscertains collèges des deux formations spécialisées de ce conseil doivent être actualiséeset arrêtées pour le nouveau mandat ;
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ARRETENT:Article 1:Est arrêtée conjointement par le Président du Conseil départemental du Rhône etla Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon la liste, figurant en annexe 1 du présentarrêté, des huit associations habilitées à proposer chacune un membre titulaire et unmembre suppléant au titre du 1° collège de la formation spécialisée pour les questionsrelatives aux personnes âgées ; représentants des usagers retraités, personnes âgées,de leurs familles et proches aidants.Article 2 :Est arrêtée conjointement par le Préfet, le Président du Conseil départemental duRhône et la Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon la liste, figurant en annexe 2du présent arrêté, des seize associations habilitées à proposer chacune un membretitulaire et un membre suppléant au titre du 1°' collège de la formation spécialisée pourles questions relatives aux personnes en situation de handicap ; représentants desusagers.Article 3 :Est arrêtée conjointement par la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes, le Président du Conseil départemental du Rhône et laPrésidente du Conseil de la Métropole de Lyon la liste, figurant en annexe 3 du présentarrêté, des quatre représentants des organisations représentant les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, habilités à proposer chacun un membre titulaire et un membre suppléant autitre du 3°" collège de la formation spécialisée pour les questions relatives auxpersonnes âgées ; représentants des organismes et professionnels æuvrant en faveurdes personnes âgées.Article 4 :Est arrêtée conjointement par la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes, le Président du Conseil départemental du Rhône et laPrésidente du Conseil de la Métropole de Lyon la liste, figurant en annexe 3 du présentarrêté, des quatre représentants des organisations représentants les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'établisements et de services sociaux et médico-sociaux, habilités à proposer chacun un membre titulaire et un membre suppléantassociations habilitées à proposer pour l'ensemble d'entre elles un membre titulaire et unmembre suppléant au titre du 3°" collège de la formation spécialisée pour les questionsrelatives aux personnes en situation de handicap ; représentants des organismes etprofessionnels œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap.Article 5 :Est arrêtée conjointement par le Président du Conseil départemental du Rhône etla Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon la liste, figurant en annexe 1 du présentarrêté, des associations habilitées à proposer pour l'ensemble d'entre elles un membretitulaire et un membre suppléant représentant les intervenants bénévoles qui contribuentau maintien du lien social des personnes âgées au titre du 3°" collège de la formation
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Page 3/6spécialisée pour les questions relatives aux personnes âgées : représentants desorganismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées.Article 6 :Est arrêtée conjointement par le Président du Conseil départemental du Rhône etla Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon la liste, figurant en annexe 1 du présentarrêté, des associations habilitées à proposer pour l'ensemble d'entre elles un membretitulaire et un membre suppléant représentant les intervenants bénévoles qui contribuentau maintien de la participation des personnes en situation de handicap au titre du 3èmecollège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes ensituation de handicap ; représentants des organismes et professionnels œuvrant enfaveur des personnes en situation de handicap.Article 7 :Le nouveau mandat prendra effet à compter du prochain Arrêté de désignationdes membres établi par le Président du Conseil départemental du Rhône et la Présidentedu Conseil de la Métropole de Lyon.Article 8 :Sont responsables de l'exécution du présent arrêté, en ce qui concerne lacompétence de leur administration, le Préfet du Rhône, la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le Président du Conseil départemental duRhône, la Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon.
Faitalyon,le G 7 AOÛT 2026
Le Préfet du Rhône La Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Auvergne-Le Préfet. Rhone-Al gsSecrétaire général.Préfet délégué pour l'égalité des ces+ Le Directeur général adjoint
nn. |
Fabrice ROSAY
Igor BUSSCHAERTLe Président du Conseil départemental du Rhône La Présidente du Conseil de laMétropole de yo
ba
Transmission pour contrôle de légalité :
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Page 4/6ANNEXE 1Listes arrétées conjointement par le Président du Conseil Départemental duRhône et la Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon(Article 1, 5 et 6 du présent arrêté)
Formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes agées.Premier collège: représentants des usagers retraités, personnes âgées, de leursfamilles et proches aidants.Liste des huit associations habilitées à proposer chacune un membre titulaire et unmembre suppléant :- UDAF 69- Les petits frères des pauvres- ADMR Rhône- France Alzheimer Rhône- CNaV- Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique- CRIAS Mieux vivre- Union Nationale des Retraités de la PoliceTroisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveurdes personnes âgées.Associations habilitées à proposer pour l'ensemble d'entre elles un membre titulaire et unmembre suppléant représentant les intervenants bénévoles qui contribuent au maintiendu lien social des personnes âgées :- Association Nationale des Retraités- France Bénévolat- Union Nationale des Moins Valides- Rhône Solidaires- Tous bénévoles- Centre du volontariat
Formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes en situationde handicap.Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveurdes personnes en situation de handicap.Associations habilitées à proposer pour l'ensemble d'entre elles un membre titulaire et unmembre suppléant représentant les intervenants bénévoles qui contribuent au maintiende la participation des personnes en situation de handicap :- France Bénévolat- Union Nationale des Moins Valides- Rhône Solidaires- Tous bénévoles- Centre du volontariat
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ANNEXE 2Liste arrétée conjointement par le Préfet, le Président du ConseilDépartemental du Rhône et la Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon(Article 2 présent arrêté)
Formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes en situationde handicap.Premier collège : représentants des institutionsListe des seize associations habilitées à proposer chacune un membre titulaire et unmembre suppléant :
- AGIVR- ADAPEI 69- Valentin HAUY- Sésame Autisme Rhône-Alpes- APF France Handicap- ODYNEO- Coordination 69 Soins psychiques et Réinsertions- Groupement Pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques- UNAFAM 69- ALGED- LADAPT- Courte Echelle- Association La Roche- ESPAIRS- Métropole aidante- Fondation OVE
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Page 6/6ANNEXE 3Listes arrêtées conjointement par la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Auvergne-Rhône-Alpes, le Président du Conseil Départemental duRhône et la Présidente du Conseil de la Métropole de Lyon(Article 3 et 4 présent arrêté)
Formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes âgées.Troisième collège : représentants des organismes et professionnels oeuvrant en faveurdes personnes âgées.Liste des quatre représentants des organisations représentant les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-SOCIAUX :- FEHAP- Fondation Partage et Vie- AD-PA- FEDESAP
Formation spécialisée pour les questions relatives aux pensonnes en situationde handicap.Troisiéme collége : représentants des organismes et professionnels oeuvrant en faveurdes personnes en situation de handicap.Liste des quatre représentants des organisations représentant les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux :- NEXEM- URIOPSS- UNA RHÔNE- GRIM
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-08-06-00006
Arrêté agrément EAD silver auto
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PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Lyon, le 6 août 2026
Affaire suivie par: Richard WILPOTTE
Tél: 04.72.61.62.21
Courriel: richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-08-06-0006
portant renouvellement d'un agrément en tant qu'installateur de
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
VU le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool;
VU le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique ;
VU l'arrêté 13 juillet 2012 modifié fixant les règles applicables à l'homologation nationale des
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les
véhicules à moteur;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUÉRIN ;
VU la demande formulée le 7 juillet 2026 par M. Thibault ROMESTAN, président de la société par
actions simplifiées «  SILVER AUTO », sollicitant le renouvellement de l'agrément requis pour la vente,
l'installation et la vérification de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique;
Considérant que le dossier déposé par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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A R R E T E
Article 1 er
: La société «  SILVER AUTO », située 204 avenue Charles de Gaulle à TASSIN-LA-DEMI-LUNE
(69160), représentée par M. Thibault ROMESTAN, président, est agréée pour procéder à l'installation et
à la vérification des dispositifs par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés.
Conformément au 3° de l'article 1 du décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011, le numéro d'agrément
délivré est le suivant : EAD 2021-2
Article 2   : Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Il appartiendra au titulaire du présent agrément de solliciter son renouvellement trois mois avant sa
date d'expiration.
Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit-être communiqué sans délai au
préfet du département du Rhône.
Cet agrément peut-être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur
formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas faitl'objet
d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour
lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l'article L.234-2 du code de la
route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier
la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Article 4   : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5   : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile, ainsi que le Procureur de la République
près du tribunal judiciaire de Lyon, qui recevra une copie du présent arrêté, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de son exécution.
Le Préfet ,
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
SIGNE
Antoine GUERIN
Voies et délais de recours   :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté ou à partir de la décision implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-08-06-00008
AP-2026-050-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-CTS-C-069-2026-001-E38300743
appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes
38220 CHOLONGE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 26
PREFET Service départemental-métropolitainDU RHONE d'incendie et de secoursLibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS _DPOS GPRÉV 2026 050portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfet du RhôneOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 |Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTECK — 23 route deRenneville — 50430 LESSAY :Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes _Adresse 38220 CHOLONGE | de 7N° ERP £38300743Classement CTS/CDescriptif Chapiteau de type toile tendue juxtaposableDimensions 10m x 7,5m soit 75 m?Numéro d'identification C-069-2026-001
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 27
(2)Article2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 0 6 AOUT 2026
Pour le Préfet et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antojne GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 28
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-08-06-00009
AP-2026-051-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-CTS-C-069-2026-002-E38300744
appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes
38220 CHOLONGE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 29
eHPREFET Service départemental-métropolitainDU RHÔNE d'incendie et de secoursLibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS_GPREV_2026051portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfet du RhôneOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTECK — 23 route deRenneville — 50430 LESSAY ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) TENTOURAGE Lieu-Dit Les VernesAdresse 38220 CHOLONGEN° ERP 38300744 ooClassement CTS/CDescriptif | Chapiteau de type toile tendue juxtaposableDimensions 12m x 18m soit 216 m?Numéro d'identification C-069-2026-002
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 30
eArticle2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le0.6 AOUT 2026Pour le Préfet et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,C)
Antoiñe GUERIN
ES,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant à TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 31
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-08-06-00010
AP-2026-056-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-EF-E38200407 appartenant à Bateau
Le Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-EF-E38200407 appartenant à Bateau Le Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2 32
PREFET Service départemental-métropolitainDU RHONE d'incendie et de secoursLibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS_GPREV_2026 056portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritédes établissements flottants (EF)Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfet du RhôneOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottantsou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu l'avis favorable à l'ouverture de l'établissement flottant « Bateau Le Maquis » de la sous-commissiondépartementale de sécurité et d'accessibilité du 02/07/2026.Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 janvier 1990, l'attestation de conformité est délivréeà l'établissement suivant :
Nom du propriétaire (ou raison sociale) | Bateau Le MaquisAdresse 46 Quai Rambaud — 69002 LYON 2N° ERP E38200407-000Classement E - Catégorie 4 - Effectif : 30Descriptif Barge a quai comprenant un seul niveau pour une activité de type L.
Tél : 04 72 60 50 11Mél : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-EF-E38200407 appartenant à Bateau Le Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2 33
Article 2 : Cette attestation ne dispense pas de l'ensemble des démarches et autorisations administrativesrelatives aux règles de la navigation et de l'occupation du domaine public fluvial.Article 3 : Les dispositions du code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R143-1à R143-47 seront respectées ainsi que celles de l'arrêté du 9 janvier 1990 portant approbation de dispositionscomplétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public (ERP type EF).Article4 : Toute modification de l'établissement devra être signalée dans les meilleurs délais à lapréfecture du Rhône — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publicationArticle 6 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain desservices d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrés del'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 0 6 AOUT 2026
Pour le Préfet et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ntoine/GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-EF-E38200407 appartenant à Bateau Le Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2 34
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-08-06-00011
AP-2026-057-GPREV-Arrêté attestation de
conformité-EF-E15500018 appartenant à Ilôt
Fraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan
d'eau-69590 POMEYS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-EF-E15500018 appartenant à Ilôt Fraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS 35
PREFET Service départemental-métropolitainDU RHÔNE d'incendie et de secoursLibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2026 057portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritédes établissements flottants (EF)Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfet du RhôneOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottantsou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'avis favorable à l'ouverture de l'établissement flottant « Ilôt fraicheur - Baignade Hurongues » de lasous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité du 02/07/2026.Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 janvier 1990, l'attestation de conformité est délivréeà l'établissement suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) Ilôt fraicheur - Baignade HuronguesAdresse Chemin du plan d'eau — 69590 POMEYSN° ERP E15500018-000Classement EF - Catégorie 4Descriptif Baignade flottante sur plan d'eau constituée de 2 bassins (loisirs etpataugeoire)
Tél : 04 72 60 50 11Mél : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-EF-E15500018 appartenant à Ilôt Fraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS 36
Article 2 : Cette attestation ne dispense pas de l'ensemble des démarches et autorisations administrativesrelatives aux règles de la navigation et de l'occupation du domaine public fluvial.Article 3 : Les dispositions du code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R143-1à R143-47 seront respectées ainsi que celles de l'arrêté du 9 janvier 1990 portant approbation de dispositionscomplétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public (ERP type EF).Article4 : Toute modification de l'établissement devra être signalée dans les meilleurs délais à lapréfecture du Rhône — Service interministériel de Défense et de Protection Civile.Article5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publicationArticle 6 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain desservices d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrés del'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le0.6 AOÛT 2026Pour le Préfet et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
toine GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arrêté
attestation de conformité-EF-E15500018 appartenant à Ilôt Fraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS 37