HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-023
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5
février 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail
2026 » le dimanche 15 février 2026
sur la commune de Bas-en-Basset
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-02-05-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5
février 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le
dimanche 15 février 2026
sur la commune de Bas-en-Basset
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le dimanche 15 février 2026
sur la commune de Bas-en-Basset
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| om | | DirectionPRÉFET :DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetébe et de la légalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » ledimanche 15 février 2026sur la commune de Bas-en-BassetLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-04 du 26 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Damien COSTAKIS pour assurer l'intérim du Directeur de la Citoyennetéet de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu le récépissé de déclaration n°15-02-2026 délivré le 25 novembre 2025 par Monsieur le Mairede Bas-en-Basset à Monsieur André CARRON, Président de l'association "Les Amis deRochebaron" établie 16 boulevard de la Sablière 43210 Bas-en-Basset ; organisatrice de lacompétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 », qui doit se dérouler ledimanche 15 février 2026, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de lacommune de Bas-en-Basset;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 » le dimanche 15 février 2026
sur la commune de Bas-en-Basset
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Article 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Rochebaron'Trail 2026 », qui doit se dérouler ledimanche 15 février 2026, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune deBas-en-Basset.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-11 du 5 février 2026 portant agrément des
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2026
Pour le préfet, et par délégationle directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité
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ae
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 AGUT (née MALEYSSON) Danielle2 BARDEL Franck3 BONNY (née COSTILLE) Annie4 BOURGIN (née COURT) Chrystelle5 DECROIX Roger6 JOLIVET (née MONTABONNET) Michéle7 MARGERIT André8 MONTELLIER Alain9 NAVOGNE Guy10 ROCHET Cédric11 VACHOUX (née CAPUS) Murielle
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau kI10.
Le panneau KI10 côté vert:- Pour rétablir la circulationFEDERATIONarr NNversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
'
\®ah :
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main | - Le panneau KIO est dans la main |, droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobilisteAttention à être attentif au sens du K10RE N -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisteSJ © Reproduction même partielle interdite
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle audans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021
suiveurs que la course tourne à droite:
sol
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
© Reproduction mème partielle Interdite
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