AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-534
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la
Libération - Attribution d'une subvention à l'association des Anciens et
des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de
l'exercice 2024. (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-10-25-00001
Célébration du 80e anniversaire de la Libération -
Attribution d'une subvention à l'association des
Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre,
porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice
2024.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la Libération - Attribution d'une subvention à
l'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice 2024. 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 25 octobre 2024
Mission du 80e anniversaire de la Libération
Attribution d'une subvention à un porteur de projet labellisé au titre de l'exercice 2024.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de
demande de subvention des associations ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du président de la République, nommant Monsieur Charles GIUSTI
préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du Groupement
d'Intérêt Public dénommé Mission du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la
France et de la Victoire ;
VU la circulaire du 15 février 2023 de la secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des
anciens combattants et de la Mémoire portant sur la labellisation des projets menés dans le cadre des
thématiques mémorielles de l'année 2023 et les modalités de dépôt des demandes de subvention
éventuelles ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la Libération - Attribution d'une subvention à
l'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellisé au titre de l'exercice 2024. 4
VU la circulaire du 23 novembre 2023 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, de la secrétaire d'État
auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la Mémoire, portant sur la mise
en œuvre des actions de célébration du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la
France et de la Victoire à l'échelon territorial ;
VU l'installation du comité départemental du 80 e anniversaire des Débarquements, de la Libération de
la France et de la Victoire, le 27 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis, dans sa séance du 23 octobre 2024 par le comité départemental
du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, à la demande de
subvention présentée par le porteur du projet labellisé ci-dessous, pour en financer la réalisation ;
SUR proposition de la directrice du service départemental de l'office national des anciens combattants
et victimes de guerre de l'Aveyron :
– A R R ÊT E -
Article 1 : Une subvention est attribuée au projet suivant, labellisé par le comité départemental du 80e
anniversaire des Débarquements, de la Libération et de la Victoire :
Bénéficiaire Statut Montant
attribué
Les Amis et Anciens du Maquis Jean-Pierre Association 250 €
Article 2 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme BOP 354 « Administration
territoriale de l'État ».
Le versement est assuré, en intégralité, à la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le bénéficiaire devra mentionner sur l'ensemble des documents de communication liés à
l'action retenue les logos « Préfet de l'Aveyron » et « Mission du 80e anniversaire ».
Article 4 : Tout au long du projet, le bénéficiaire s'engage à informer la directrice du service
départemental de l'ONaCVG de l'Aveyron de tout cas de retard, d'inexécution, de toute modification
des conditions d'exécution et, éventuellement, de toute nouvelle déclaration inscrite au registre
national des associations, toute modification de ses statuts et toute nouvelle domiciliation bancaire. Il
lui en fournit une copie.
Article 5 : L'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire, emporte résiliation de celui-
ci et reversement des sommes éventuellement perçues. Le bénéficiaire informe la directrice du service
de l'ONaCVG de sa décision.
Le reversement total ou partiel de la subvention et/ou la suspension de la subvention ou la diminution
de son montant seront, par ailleurs, décidés si :
- les dispositions du contrat d'engagement républicain signé par le porteur ne sont pas respectées ;
- l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné a été modifié sans
autorisation ;
- le projet n'a pas été réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opération ;
- les documents précités n'ont pas été communiqués dans les temps.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
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Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefs
délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 6 : Un contrôle sur pièce et sur place peut être réalisé. Le bénéficiaire facilite l'accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans
le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention
conformément à l'article 5.
À l'issue du projet, lorsque le contrôle met en lumière une structure de coût différente de celle qui
figurait dans la demande de subvention, sans information préalable de la préfecture de l'Aveyron, un
remboursement pourra être exigé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet de l'Aveyron,
d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais de l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux bénéficiaires.
Fait à Rodez, le 25 octobre 2024
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - Célébration du 80e anniversaire de la Libération - Attribution d'une subvention à
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