PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-658
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-19-00003 - Arrêté préfectoral portant homologation d'une
enceinte sportive ouverte au public conformément au code du sport (3
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PREFECTURE 31
31-2025-11-19-00003
Arrêté préfectoral portant homologation d'une
enceinte sportive ouverte au public
conformément au code du sport
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-19-00003 - Arrêté préfectoral portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public
conformément au code du sport 3
PREFET Service départemental à la jeunesse,DE LA HAUTE- à l'engagement et aux sportsGARONNE
Fraternité
Arrêté préfectoral portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au publicconformément au code du sportStade Ernest Wallon114 rue des Troènes31 200 TOULOUSELe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du sport ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité de la Haute-Garonne ;Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive Stade Ernest Wallon sise 114 rue desTroènes à Toulouse présentée par l'Association les Amis du Stade;Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie etde panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur(IGH) du 12 juin 2025 ;Vu l'avis de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportivesdu 13 juin 2025;Vu l'avis de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives du 09 septembre 2025 ;Vu l'avis de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportivesdu 04 novembre 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfetde la Haute-Garonne;Arrête :Art. 1°": l'enceinte sportive dénommée Stade Ernest Wallon est homologuée pour l'accueil demanifestations sportives de rugby et de football, et comprend:> Le stade principal, classé PA, avec une aire de jeux, des tribunes découpées en 4 parties(une tribune d'honneur, une tribune populaire, deux tribunes latérales), et des aménagementsextérieurs. L'aire de jeux est entourée de zones techniques et de bancs des joueurs.1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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> La tribune d'honneur Ouest desservie par les portes 1 à 3 et 21, comprend des gradins surdeux étages et les espaces suivants :-au rez-de-chaussée : la zone compétition avec les vestiaires des équipes, des officiels, le BureauOrganisation, une infirmerie, un local anti-dopage, un local arbitrage vidéo, une zone mixte, unesalle de conférence ;-au R+1, les bureaux administratifs accueillent les équipes de gestion de l'Association les Amis duStade, du centre de formation et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) du stadeToulousain;-au R+2, la salle de réception "Prairie des Filtres" de 600 m° ,la tribune de presse, et un PC.> La tribune populaire Est desservie par les portes 9 à 15, comprend des gradins sur deuxétages et les espaces suivants :-au R+1, la salle de réception "Club 1907" est réservée aux événements privés ;-au R+2, les 27 loges ont une vue directe sur le terrain.> La tribune latérale Nord desservie par les portes 4 à 8 comprend sur deux étages :-au rez-de-chaussée : locaux techniques, buvettes, sanitaires.> La tribune latérale Sud desservie par les portes 16 à 20 comprend sur deux étages :-au rez-de-chaussée : locaux techniques, buvettes, sanitaires.> Autour du Stade principal et de l'aire de jeux :-des guichets d'accès ;-le Pavillon des Ponts Jumeaux, ERP de 1° catégorie classé CTS (chapiteaux, tentes et structures)avec activités de types N et L, destiné aux réceptions ;-la Bodega du Stade, ERP de 2°" catégorie classé CTS (chapiteaux, tentes et structures) avecactivité de type N, utilisée pour des événements festifs ;-la Boutique du Stade Toulousain et du TO XIII, ERP de 5°" catégorie de type M;-l'espace « Chez Jojo », ERP de 4i"e catégorie classé CTS (chapiteaux, tentes et structures) avecactivités de types N etL;-les vestiaires « association » de type préfabriqués, ERP de 5°" catégorie avec activité de type X ;-les trois terrains annexes permettant d'accueillir des événements, des écoles et des associations ;-le centre d'entraînement pour les joueurs professionnels de rugby du Stade Toulousain ;-une aire de stationnement pour les véhicules de services et de secours.Art. 2. : L'effectif de l'établissement est fixé à 19 696 personnes, dont 706 au titre du personnel, et18 990 places au titre du public.Art. 3. : l'effectif maximal de spectateurs est fixé à 18 990 personnes dont 18 968 places assises et22 places pour les personnes à mobilités réduites ;Art. 4. : l'effectif maximal de spectateurs par tribune est réparti de la manière suivante :-Tribune populaire Est : 4637 places assisese 4032 places grand publice 11 places PMRe 594 places en Loges-Tribune latérale Sud : 4494 places assises
1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/3
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-Tribune d'honneur Ouest: 5363 places assisese 5254 grand publice 11 places PMRe 40 places Pressee 45 places équipe adversee 13 places Loge « Les amis du Stade Toulousain »-Tribune latérale Nord : 4496 places assisesArt. 5.: La configuration retenue vaut pour l'ensemble des manifestations sportives. Lors desmatchs de football, un plan de sectorisation des supporters doit être transmis à la Fédérationfrançaise de Football (FFF).Art. 6: Les conditions d'aménagement d'un poste de surveillance sont les suivantes. Le BureauOrganisation est situé en tribune Ouest, au rez-de-chaussée, en zone compétition. Un postecentral (PC) est situé en tribune Ouest, au R+2 et est en liaison directe avec le BureauOrganisation. Le PC comprend un représentant du dispositif médical, un représentant du dispositifsecourisme et un représentant du dispositif de sécurité incendie. Un dispositif de vidéoprotectionest activé lors des matchs avec un report au Bureau Organisation. En cas d'évènements graves, unecellule de crise est activée et sera réunie au Bureau Organisation en zone compétition avec accèssécurisé.Art. 7: Le propriétaire de l'enceinte, l'exploitant ou l'organisateur, prendra toutes les mesuresnécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs.Art. 8 : L'exploitant est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesERP (établissements recevant du public) et les IGH (immeubles de grande hauteur), de la sous-commission consultative départementale de l'accessibilité des personnes handicapées, et de lasous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.Art. 9: L'arrêté d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte par lepropriétaire.Art. 10: Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire ou del'exploitant de l'enceinte sportive.Art. 11: L'arrêté préfectoral du 16 août 2004 portant homologation du Stade Ernest Wallon estabrogé.Art. 12: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinet dupréfet de la Haute-Garonne, le maire de Toulouse, le directeur académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie etde secours, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental desterritoires, le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques dedéfense et de protection civile sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouge, le 19 NOV. 2025
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Pierre-André DURAND1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 3/3
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