esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 73 17/06/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
ACCOMPAGNEMENT CIGEO
Arrêté n°2026 – 591 du 9 avril 2026 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la
taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées pour le
département de la Meuse.
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°2026-955 du 01 juin 2026 portant à la composition des membres de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (T3P).
Arrêté n°2026-959 du 1 er juin 2026 portant agrément de M. Matthieu LAURAIN en qualité de médecin
agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Arrêté n°2026-960 du 1 er juin 2026 portant agrément de Mme Rachel VISAT-DUPUIS en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Arrêté n° 2026-1212 du 11 juin 2026 portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de
la navigation liées à un tir de feu d'artifice.
Arrêté n° 2026-1218 du 11 juin 2026 portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de
la navigation liées à un tir de feu d'artifice.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 1122 du 5 juin 2026 portant autorisation spéciale de naviguer à l'aide d'un
bateau Zodiac et de canoës dans le cadre d'exercices de cohésion militaire.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2026 – 1115 du 4 juin 2026 dressant la liste des candidats désignés en qualité de représentants
des communes de moins de 30 000 habitants et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants à la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP).
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2025-002-A4 du 17 juin 2026 r églementant temporairement la circulation durant les travaux
de rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR 212+410, du PR
221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500, du PR 239+600 au
PR 234+350 et du PR 239+780 au PR 242+610 de l'autoroute A4.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 2026-1297 du 17 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-1186 du 10 juin 2026 dans le
domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier.
Arrêté n° 2026-1299 du 17 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-423 du 12 mars 2026 dans
le domaine de la spécialité risques radiologiques.
Arrêté n° 2026-1300 du 17 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-421 du 12 mars 2026 dans
le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.13
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EX Mission d'accompagnementPRÉFETDE LA MEUSE et de coordination territoriale
Ege du projet Cigéoernie Projet Clg
Arrêté n°2026- 591 du 9 avril 2026
fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires debase relevant du secteur énergétique et assimilées pour le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 542-111 ;
VU le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 322-50 ;
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 185 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU le décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif
d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique
et assimilées, notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations
nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées ;
Vu le protocole d'accord signé entre l'Etat, le GIP objectif Meuse et la communauté de communes des
Portes de Meuse le 31 juillet 2024 ;
Considérant que quinze communes du département de la Meuse sont situées à moins de dix kilomètres
de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire mentionné à l'article L. 542-4 du code
de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer, pour le département de la Meuse, la répartition du produit du tarif
d'accompagnement entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale
bénéficiaires;
Considérant que, pour l'année 2026, le produit du tarif d'accompagnement est réparti selon le régime
dérogatoire prévu au II de l'article 185 de la loi de finances pour 2025 ;

SUR proposition du Sous-Préfet en charge de l'accompagnement du projet Cigéo auprès du Préfet de la
Meuse,
Arrête:
Article 1°: Pour l'année 2026, la fraction du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur lesinstallations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées revenant aux communes
du département de la Meuse dont une partie du territoire est située à moins de dix kilomètres de
l'accès principal aux installations souterraines est répartie au prorata de leur population.
Article2: La part des communes est proportionnelle au total de la population des communesconcernées.
La liste des communes bénéficiaires et les montants attribués à chacune d'elles figurent en annexe 1 du
présent arrêté.
Article3; La fraction du produit du tarif d'accompagnement revenant à la communauté de communes
des Portes de Meuse est fixée conformément au décret du 24 décembre 2025 précité.
Le montant attribué est précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Article4: Conformément au protocole signé le 31 juillet 2024, la communauté de communes des
Portes de Meuse utilisera le surcroît de crédits qui lui est attribué, afin de porter la DSC à un niveau
permettant, de réduire l'impact financier des pertes de dotations de ses communes membres et de
financer la participation minimale revenant à la communauté de communes des Portes de Meuse dans
le cadre de ses projets d'investissement.
Article5 : Le Sous-Préfet en charge de l'accompagnement du projet Cigéo et le Secrétaire Général de la
Préfecture de la Meuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, ainsi que, chacun en ce qui le
concerne, le Président de la Communauté de communes des Portes de Meuse et les maires des
communes mentionnées à l'annexe 1, qui en recevront une copie à titre de notification. Il sera transmis,
pour information, au Sous-Préfet de l'arrondissement de Commercy et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bare Durrie). 9 AVR ?f?£
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :
— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, Hôtel
Roquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;
— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy- 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de
deux mois.

Annexe 1 - Communes bénéficiaires (Meuse, rayon 10 km)
Commune Code INSEE | Population Prorata Montant (€)
INSEE 2026
Abainville 55001 280 7,7821% 137 479Biencourt-sur-Orge 55051 112 31128% 54992
Bonnet 55059 177 4,9194% 86 907Bure 55087 93 2,5848% 45663Chassey-Beaupré 55104 94 2,6126% 46154Couvertpuis 55133 79 21957% 38 789Dainville-Bertheléville 55142 120 3,3352% 58 920Demange-Baudignecourt 55150 508 141190% 249 427Gondrecourt-le-Château 55215 1032 28,6826% 506 708Horville-en-Ornois 55247 45 1,2507% 22095Houdelaincourt 55248 281 7,8099% 137970Mandres-en-Barrois 55315 110 3,0573% 54010Montiers-sur-Saulx 55348 365 101445% 179 214Ribeaucourt 55430 72 2,0011% 35 352Saint-Joire 55459 230 6,3924% 112 930
Annexe 2 - EPCIbénéficiaire (Meuse)
EPCI Mode de calcul Montant (€)
CC des Portes de Meuse 10,29% de la part départementale Meuse 3029737

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esPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n°2026-955 du 01 juin 2026
portant à la composition des membres de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes (T3P)
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3124-11,
R. 3121-4 et R. 3121-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-2298 du 19 octobre 2017 portant création de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (T3P) ;
Vu l'arrêté n°2026-781 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien KAISER, adjoint
à la directrice de Cabinet de la Préfète de la Meuse ;
Sur proposition de l'adjoint à la Directrice du cabinet de la Préfète de la Meuse ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRÊTÉ
Article 1er : Une commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) est
présidée par la préfète ou son représentant, qui fixe sa composition conformément aux dispositions du
décret n°2017-36 du 24 février 2014.
Article 2 : La commission des transports publics particuliers de personnes (T3P) est composée comme
suit :
En qualité de représentants du collège de l'État :
• Le Directeur départemental des territoires ou son représentant.
Titulaire Suppléant
M. CLISON Xavier Mme. LOPEZ Emmanuelle
M. MEYER Raynald
En qualité de représentants du collège des professionnels :
• Pour la Fédération des taxis indépendants de la Meuse :
Titulaire Suppléant
M. RAULET Christophe M. RAULET Mickaël
M. MARCOS Émilien M. NICOLAS Franck
En qualité de représentants du collège des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Retour à parti de juillet 2026
En qualité de représentants du collège des usagers :
• Fédération Départementale de la Meuse des Familles Rurales
Titulaire Suppléant
M. DRUART Claude M. SIRJEAN Guillaume
• Association des Familles du Verdunois
Titulaire Suppléant
Mme. GENTET Marcel
Article 3 : La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes se réunit au moins
une fois par an. Elle peut, sur décision de son Président, lorsque l'activité à un impact significatif sur le
transport public particulier de personnes, inviter à siéger sans voix délibérative, des personnes ou
organismes qualifiés.
Article 4 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes établit chaque année
un rapport rendant compte de son activité et de l'évolution du secteur des transports publics de
personnes dans le périmètre de son ressort géographique.
Article 5 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission
sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur ordre du jour donné, la commission délibère
valablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du
jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 6 : La commission peut, sur décision de son président, entendre tout personne extérieur dont
l'audition est de nature à éclairer les délibérations.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°2023-38 du 5 janvier 2023 portant modification des membres de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes est abrogé.
Article 8 : Le Présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nancy – 5 Place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 9 : La Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à titre
de notification aux membres de la commission et à titre d'information à Monsieur le sous-préfet de
Commercy, Madame la Sous-préfète de Verdun. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 1er juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
L'adjoint à la directrice du Cabinet,
Julien KAISER
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduites en recommandé avec
accusé de réception :
– soit un recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CEDEX, -
– soit ·hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routières –Sous-Direction de l'éducation
routière – Place Beauvau – 75800 PARIS CÉDEX 08,
– soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy – 5 place de la carrière – Case Officielle n°20038 – 54036 NANCY
CEDEX- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
deux recours. Le rejet intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
EPREFETE |DE LA MEUSE CabinetLibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 -959 du 01 juin 2026portant agrément de M. Matthieu LAURAIN en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical del'aptitude à la conduite.
La Préfète de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route notamment ses articles R.221-10 à R.221-13 et R.226-1 à R.226-4 ;Vu le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfète de laMeuse;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limités ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026 - 781 du 06 mai 2026 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet ;Considérant que la demande introduite le 30 mars 2026 par le docteur Matthieu LAURAIN en vued'obtenir l'agrément l'autorisant à exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite remplit toutesles conditions légales pour la délivrance de l'agrément;Sur proposition de la directrice de cabinet de la Préfecture de la Meuse ;
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Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETEArticle 1°: Monsieur Matthieu LAURAIN docteur en médecine, installé au CH Verdun — Service desUrgences 2 Rue d'Anthouard a Verdun (55100) ainsi qu'au 97 Rue Claude Bernard a Metz (57070) estagréé pour une durée de cing ans a la date du présent arrêté pour exercer le contrôle médical del'aptitude à la conduite.Article 2 : L'agrément est valable pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite enqualité de médecin agréé :- Consultant en cabinet hors commission médicale ;Article 3: Le présent agrément peut-être abrogé par décision de Madame la Préfète en cas de sanctionordinale ou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le médecin agréé est mis à même de présenterses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposantles griefs susceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.Article 4 : La Directrice de cabinet de la Préfecture de la Meuse est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie seraadressée au Conseil Départemental de la Meuse de l'Ordre des Médecins et au Docteur MatthieuLAURAIN.
Fait à Bar-le-Duc, le 01 juin 2026Pour La Préfète et par délégation,La directrice de Cabinet,
Sara JANSSEN
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Préféte de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière CO 2003854036 NANCY Cedex. Il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, à la suite du silence gardé par |'Administration, à l'issue d'une période de deux mois.
E 3PREFETE |DE LA MEUSE CabinetLibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 960 du 01 juin 2026portant agrément de Mme Rachel VISAT-DUPUIS en qualité de médecin agréé pour le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite.La Préfète de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route notamment ses articles R.221-10 à R.221-13 et R.226-1 à R.226-4 ;Vu le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfète de laMeuse;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limités ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026 - 781 du 06 mai 2026 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet ;Considérant que la demande introduite le 14 avril 2026 par le docteur Rachel VISAT-DUPUIS en vue derenouveler l'agrément l'autorisant à exercer le contrôle médical de l'aptitude a la conduite remplittoutes les conditions légales pour la délivrance de l'agrément ;Sur proposition de la Directrice de cabinet de la Préfecture de la Meuse ;
Préfecture de la Meuse40 rue du Bourg Æ ÿ,CS 30512 PR Sel55012 Bar-le-Duc Cédex \4 Quali- 4Ni DA=") t'æ

ARRETEArticle 1": Madame Rachel VISAT-DUPUIS, docteur en médecine, installée, 4 rue Pasteur a ETAIN 55400est agréée pour une durée de cinq ans à la date du présent arrêté pour exercer le contrôle médical del'aptitude à la conduite.Article 2 : L'agrément est valable pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite enqualité de médecin agréé :— Consultant en cabinet hors commission médicale ;Article 3 : Le présent agrément peut-étre abrogé par décision de Madame la Préféte en cas de sanctionordinale ou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le médecin agréé est mis à même de présenterses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposantles griefs susceptibles de conduire a l'abrogation de l'agrément.Article 4: La Directrice de cabinet de la Préfecture de la Meuse est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie seraadressée au Conseil Départemental de la Meuse de I' Ordre des Médecins et au Docteur Rachel VISAT-DUPUIS.
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de Cabinet,
Sara JANSSEN
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Préféte de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière CO 2003854036 NANCY Cedex. Il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, à la suite du silence gardé par |'Administration, à l'issue d'une période de deux mois.
esPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté no 2026-1212 du 11 juin 2026
portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de la navigation liées à un tir de feu
d'artifice
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Anne-Florence CANTON Préfète de la Meuse ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de la
navigation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-781 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Sara
JANSSEN, directrice de Cabinet de la Préfète de la Meuse ;
Vu la demande du 23 avril 2026 par laquelle Monsieur Jean-Paul EHLES, Maire de la commune de
Belleville-sur-Meuse, sollicite l'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifices chemin du pré de la
perche au niveau de la salle CONVARD, au-dessus de la voie d'eau, le lundi 13 juillet 2026 entre 18 heures
et 02 heures ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite, un avis à la batellerie pour interdire le
stationnement et l'amarrage des bateaux au niveau de la halte fluviale, avec un périmètre de sécurité de
50 mètres sur les deux rives toute la journée du lundi 13 juillet 2026 jusqu'au mardi 14 juillet à 09 heures.
Sur proposition de Voies navigables de France (VNF) ;
Tel: 03 29 77 55 88
pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr
Préfecture de la Meuse
Service des Sécurités -Bureau de la sécurité routière
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Jean-Paul EHLES, Maire de la commune de Belleville-sur-Meuse, est autorisé à
effectuer un tir de feu d'artifices chemin du pré de la perche au niveau de la salle CONVARD, au-dessus
de la voie d'eau, le lundi 13 juillet 2026 entre 18 heures et 02 heures ;
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial ;
Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du
domaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations ;
Article 4 : Monsieur Jean-Paul EHLES, Maire de la commune de Belleville-sur-Meuse se conforme au
Règlement de Police applicable sur le Canal de la Meuse et à toutes prescriptions données par les agents
de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ou de Police. Il doit par
ailleurs mettre en œuvre des mesures adéquates afin d'éviter la pollution du milieu naturel par des
résidus de tir et déchets issus des artifices ;
Article 5 : L'exercice se déroule sous la responsabilité de Monsieur Jean-Paul EHLES, Maire de la commune
de Belleville-sur-Meuse, qui doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de
préjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait du tir.
L'État et l'établissement public Voies navigables de France sont dégagés de toute responsabilité en cas
d'accident au cours de la manifestation ;
Article 6 : Un avis à la batellerie sera diffusé pour interdire le stationnement et l'amarrage des bateaux
au niveau de la halte fluviale, avec un périmètre de sécurité de 50 mètres sur les deux rives toute la
journée du lundi 13 juillet 2026 jusqu'au mardi 14 juillet à 09 heures. La navigation de toute embarcation
sera interdite sur le même périmètre de 18 heures à 0 heure ;
Article 7 : Cette interdiction temporaire de stationnement, d'amarrage et de navigation ne s'applique ni
aux embarcations de secours ni aux embarcations des forces de l'ordre ou à tout autre embarcation
expressément autorisée par l'autorité préfectorale ;
Article 8 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui doivent être libres pour
permettre toute intervention des services de secours ou des services de la Direction Territoriale Nord
Est ;
Article 9 : Le présent arrêté préfectoral peut être demandé par les agents de la navigation de la Direction
Territoriale Nord-Est et les forces de sécurité intérieure ;
Article 10 : Le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse, le Maire de la
commune de Belleville-sur-Meuse et la Directrice territoriale nord-est de Voies navigables de France sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur Jean-Paul EHLES,
Maire de la commune de Belleville-sur-Meuse, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de Cabinet,
Sara JANSSEN
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VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception
- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-
Duc ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place
Beauvau — 75 800 — Paris Cedex 08;
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière
- CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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esPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté no 2026-1218 du 11 juin 2026
portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de la navigation liées à un tir de feu
d'artifice
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Anne-Florence CANTON Préfète de la Meuse ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de la
navigation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-781 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Sara
JANSSEN, directrice de Cabinet de la Préfète de la Meuse ;
Vu la demande du 20 mai 2026 par laquelle Monsieur Régis MESOT, Maire de la commune de Lacroix-sur-
Meuse, sollicite l'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifices, au niveau de la halte fluviale au-dessus
de la voie d'eau, du mardi 14 juillet 2026 à 22 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 01 heure ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite, un avis à la batellerie pour interdire le
stationnement et l'amarrage des bateaux du pont de Lacroix-sur-Meuse PK 230.703, le long de la halte
fluviale, et jusqu'au PK 231.050 sur les deux rives du mardi 14 juillet 2026 à 09h00 jusqu'au mercredi 15
juillet 2026 à 09 heures ;
Sur proposition des Voies navigables de France (VNF) ;
Tel: 03 29 77 55 88
pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr
Préfecture de la Meuse
Service des Sécurités -Bureau de la sécurité routière
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Regis MESOT, Maire de la commune de Lacroix-sur-Meuse, est autorisé à effectuer un
tir de feu d'artifices au niveau de la halte fluviale, au-dessus de la voie d'eau, du mardi 14 juillet 2026 à
22 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 01 heure ;
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial ;
Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du
domaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations ;
Article 4 : Monsieur Regis MESOT, Maire de la commune de Lacroix-sur-Meuse se conforme au Règlement
de Police applicable sur le Canal de la Meuse et à toutes prescriptions données par les agents de la
Direction Territoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ou de Police. Il doit par ailleurs
mettre en œuvre des mesures adéquates afin d'éviter la pollution du milieu naturel par des résidus de tir
et déchets issus des artifices ;
Article 5 : La manifestation se déroule sous la responsabilité de Monsieur Regis MESOT, Maire de la
commune de Lacroix-sur-Meuse, qui doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en
cas de préjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait du tir.
L'État et l'établissement public Voies navigables de France sont dégagés de toute responsabilité en cas
d'accident au cours de la manifestation.
Article 6 : Un avis à la batellerie sera diffusé pour interdire le stationnement et l'amarrage des bateaux
au niveau de la halte fluviale, du pont de Lacroix-sur-Meuse PK 230.703, le long de la halte fluviale, et
jusqu'au PK 231.050 sur les deux rives du mardi 14 juillet 2026 à 09h00 jusqu'au mercredi 15 juillet à
09 heures. La navigation de toute embarcation sera interdite sur le même périmètre le mardi 14 juillet
2026 à 22 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 01 heure ;
Article 7 : Cette interdiction temporaire de stationnement, d'amarrage et de navigation ne s'applique ni
aux embarcations de secours ni aux embarcations des forces de l'ordre ou à tout autre embarcation
expressément autorisée par l'autorité préfectorale ;
Article 8 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui doivent être libres pour
permettre toute intervention des services de secours ou des services de la Direction Territoriale Nord
Est ;
Article 9 : Le présent arrêté préfectoral peut être demandé par les agents de la navigation de la Direction
Territoriale Nord-Est et les forces de sécurité intérieure ;
Article 10 : Le colonel Commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse, le Maire de la
commune de Lacroix-sur-Meuse et la Directrice territoriale nord-est de Voies navigables de France sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur Regis MESOT,
Maire de la commune de Lacroix-sur-Meuse, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de Cabinet,
Sara JANSSEN
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VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception
- Soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-
Duc ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place
Beauvau — 75 800 — Paris Cedex 08;
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière
- CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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esPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Meuse
Arrêté préfectoral n° 2026 – 1122 du 5 juin 2026
Portant autorisation spéciale de naviguer à l'aide d'un bateau Zodiac
et de canoës dans le cadre d'exercices de cohésion militaire
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de la
navigation ;
Vu l'arrêté n°2026-781 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien KAISER, adjoint
à la directrice de Cabinet de la Préfète de la Meuse ;
Vu la demande du 22 avril 2026 par laquelle l'Adjudant Thomas CARBONINI du 1er Régiment de
Chasseurs de Thierville, sollicite l'autorisation d'organiser un exercice de cohésion sur le Canal de la
Meuse avec un effectif d'environ 30 militaires consistant à effectuer une série d'exercices comprenant
des traversées en canoës tirés par une corde en va et vient, de la navigation en canoës, puis des
traversées du canal deux par deux en natation utilitaire (hommes en tenue de combat) avec mise à
l'eau d'un zodiac 8 hommes pour assurer la sécurité de l'ensemble des activités.
Les traversées en va et vient, la navigation en canoës ainsi que la natation utilitaire auront lieu sur un
linéaire allant du club d'avirons de Belleville-sur-Meuse PK201.00, jusqu'au pont de Montgrignon
PK200.199 le jeudi 02 juillet 2026 entre 08 heures et 12 heures ;
Tel: 03 29 77 55 88
pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr
Préfecture de la Meuse
Service des Sécurités -Bureau de la sécurité routière
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

Un exercice de traversées en va et vient de nuit aura lieu à Bras-sur-Meuse à 280 mètres en amont de
l'écluse n°20 de Bras PK 196.480 le jeudi 02 juillet 2026 de 21 heures jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 à
01 heure.
Considérant que l'organisation de ces exercices de cohésion militaire nécessite une autorisation
spéciale de naviguer ainsi qu'un avis à batellerie pour appeler à la vigilance les usagers de la voie d'eau
navigant dans ce périmètre ;
Sur proposition de Voies navigables de France (VNF) ;
ARRÊTE
Article 1 : L'Adjudant Thomas CARBONINI, du 1er Régiment de Chasseurs de Thierville, est autorisé à
effectuer un exercice de cohésion sur le Canal de la Meuse avec un effectif d'environ 30 militaires
consistant à effectuer une série d'exercices comprenant des traversées en canoës tirés par une corde
en va et vient, de la navigation en canoës, puis des traversées du canal deux par deux en natation
utilitaire (hommes en tenue de combat) avec mise à l'eau d'un zodiac 8 hommes pour assurer la
sécurité de l'ensemble de ces activités.
L'exercice sera pratiqué sur un linéaire allant du club d'avirons de Belleville-sur-Meuse PK201.00, jusqu'au
pont de Montgrignon PK200.199, le jeudi 02 juillet 2026 entre 08 heures et 12 heures ;
L'Adjudant Thomas CARBONINI, du 1er Régiment de Chasseurs de Thierville, est autorisé à effectuer un
exercice complémentaire de traversées de canoës en va et vient de nuit sur le Canal de la Meuse avec
un effectif d'environ 30 militaires à Bras-sur-Meuse à 280 mètres en amont de l'écluse n°20 de Bras PK
196.480, le jeudi 02 juillet 2026 de 21 heures jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 à 01 heure.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixées
par Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du
domaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations ;
Article 4 : L'Adjudant Thomas CARBONINI se conformera au Règlement de Police applicable sur le
Canal de la Meuse et à toutes prescriptions données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est
de VNF ou par les services de police ou de gendarmerie.
Article 5 : La présente autorisation ne donne aucun droit de stationner les embarcations sur le
Domaine Public Fluvial.
Article 6 : Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la seule
responsabilité du 1er Régiment de Chasseurs de Thierville.
Article 7 : Un avis à batellerie sera diffusé à l'intention des usagers de la voie d'eau pour appeler les
usagers à la vigilance le jeudi 02 juillet 2026 du club d'avirons de Belleville-sur-Meuse PK201.00, jusqu'au
pont de Montgrignon PK200.199 de 07 heures à 12 heures.
La priorité sera laissée aux éventuels usagers de la voie d'eau.
Article 8 : Cette autorisation pourra être demandée par les agents de la navigation de la Direction
Territoriale Nord-Est et par les services de police ou de gendarmerie.
Article 9 : L'adjoint de la directrice de Cabinet, la sous-préfète de Verdun, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse et la
Cheffe par intérim du Service Territorial Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont chargés
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de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'Adjudant Thomas CARBONINI
du 1 er Régiment de Chasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception
- Soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —
75 800 — Paris Cedex 08;
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO
20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue
d'une période de deux mois.
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Fait à Bar-le-Duc, le 5 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Adjoint à la Directrice de Cabinet,
Julien KAISER
EXPREFETEDE LA MEUSE Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 1115 du 4 juin 2026dressant la liste des candidats désignés en qualité de représentants des communes de moinsde 30 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre de moins de 30 000 habitants à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
La Préfète de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-9-1 et D1111-2 àD1111-7;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;
Vu le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;
Vu le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation desmembres de la conférence territoriale de l'action publique ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON en qualité de préfètede la Meuse ; '
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/182 du 14 avril 2026 du préfet de la région Grand Est fixant la date del'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-722du 27 avril 2026 du préfet de la Meuse fixant le calendrier électoralainsi que les collèges électoraux et déterminant les modalités d'organisation de l'élection des membresde la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) ;Considérant qu'au terme du délai de dépôt des déclarations de candidatures fixé par arrêté préfectoralau 4 juin 2026, une seule liste de candidatures a été déposée par l'association départementale desmaires de Meuse pour chacun des collèges constituant, au niveau du département, la conférenceterritoriale de l'action publique ;Considérant qu'en application de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, pourla désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférenceterritoriale de l'action publique et lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant lesconditions requises a été adressée au représentant de l'État dans le département, il n'est pas procédéà une élection.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la Réglementation et des Élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Meuse ;
ARRETEArticle 1": Dans le cadre de l'élection des représentants des communes de moins de 30 000 habitantset des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000habitants à la conférence territoriale de l'action publique, sont désignés en qualité de membres de laconférence, les candidats suivants : °
College des Présidents des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité proprede moins de 30 000 habitants :Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :* Titulaire : M. Michel MOREAU, président de la communauté de communes de l'Aire à 'Argonne,* Remplacant : M. Régis MESOT, président de la communauté de communes du Sammiellois.
College des Maires des communes du département comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants :Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :* Titulaire : M. Jean-Michel GUYOT, maire de Ligny-en-Barrois,* Remplaçant : M. Benoît DEJAIFFE, maire de Bar-le-Duc.
Collège des Maires des communes du département de moins de 3 500 habitants :Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :* Titulaire : M. Frédéric PETITCOLLIN, maire de Val d'Ornain,* Remplacant : M. Michel RIEBEL, maire de Silmont.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au préfet de larégion Grand Est.
Anne-Florence CANTON
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notification oude sa publication, faire l'objet :— soit d'un recours administratif :* gracieux auprès de la préfète de la Meuse — 40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar-le-DucCedex+ hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la carrière - COn° 20038 - 54036 Nancy Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

EuPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2025_002_A4 du 17 juin 2026
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de rebouchage des nids de poule du PR
211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR 212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au
PR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500, du PR 239+600 au PR 234+350 et du PR 239+780 au PR
242+610 de l'autoroute A4
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la société Sanef
pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des
départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-807 du 06 mai 2026 accordant délé gation de signature à Monsieur
Fabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la Meuse par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11519-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du 11 juillet
2019 pour le département de la Meuse;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
1/8

Vu la circulaire du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le
calendrier 2025, des jours "hors chantiers" ;
Vu la demande exprimée par sanef le 28 mars 2025, complétée le 19 mai 2026 puis le 10 juin 2026
pour la réalisation de travaux de rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR
217+500 au PR 212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au
PR 235+500, du PR 239+600 au PR 234+350 et du PR 239+780 au PR 242+610 de l'autoroute A4, entre le
22 juin et le 03 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du capitaine de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Meuse le 20
mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du capitaine de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Marne le 5
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du responsable de l'Agence Départementale d'Aménagement de la Meuse en
date du 5 mai 2026,
Vu l'avis favorable du responsable du CIP centre-est de la Marne (CD51) en date du 20 mai 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de BUSSY-LE-CHATEAU en date du 5 juin 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de CHAUDEFONTAINE en date du 5 juin 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de CLERMONT-EN-ARGONNE en date du 11 mai 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de CUPERLY en date du 5 mai 2026,
Vu l'avis réputé favorable de madame le maire de DOMBASLE- EN-ARGONNE,
Vu l'avis réputé favorable de madame le maire de JOUY-EN-ARGONNE,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de LA-CHAPELLE-FELCOURT en date du 19 mai 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de LES-ISLETTES en date du 8 juin 2026 précisant la
présence d'un alternat par feux dans la traverse du fait des travaux de requalification en cours,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de NIXEVILLE-BLERCOURT en date du 30 avril 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE en date du 4 mai 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de SAINT-MARD-SUR-AUVE en date du 5 juin 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de SOMME-VESLE en date du 5 juin 2026,
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de VALMY en date du 11 mai 2026,
Vu l'avis réputé favorable de monsieur le maire de VERDUN,
Considérant que ces chantiers sont des chantiers "non courants" au sens de la note technique du 14
avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises
chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise
du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux de rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR
212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500,
du PR 239+600 au PR 234+350 et du PR 239+780 au PR 242+610 de l'autoroute A4 nécessiteront les
restrictions de circulation suivantes :
2/8
A - Rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170
Planning prévisionnel : une journée de 06h00 à 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026
Localisation des travaux : du PR 211+000 au PR 222+170 sens Paris → Strasbourg
Mesures d'exploitation :
A partir de 20h00 la veille des travaux  : fermeture de l'aire de Fontaine d'Olive Sud  : une information
sera mise en place en amont au niveau de l'aire de service de Valmy Orbeval.
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris → Strasbourg sera
basculée totalement sur le sens Strasbourg → Paris entre le PR 213+370 et le PR 222+170.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 211+000 et se terminera au PR 222+200 dans le sens
Paris → Strasbourg et du PR 223+400 au PR 213+400 dans le sens Strasbourg → Paris.
B - Rebouchage des nids de poule du PR 217+500 au PR 212+410
Planning prévisionnel : une journée de 06h00 à 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026
Localisation des travaux : du PR 217+500 au PR 212+410 sens Strasbourg → Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg → Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris → Strasbourg entre le PR 217+500 et le PR 212+410.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90 km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 219+900 et se terminera au PR 212+300 dans le sens
Strasbourg → Paris et du PR 211+000 au PR 217+600 dans le sens Paris → Strasbourg.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Strasbourg → Paris du diffuseur n°26 de Sainte
Menehould.
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°26 de Sainte-Menehould sens Strasbourg-
→ Paris : les clients sortiront au diffuseur n°29.1 de Clermont-en-Argonne puis emprunteront la RD  998
puis la RD  62 (déviation PL), puis la D  603 puis la RD  3 jusque Sainte-Menehould où ils retrouveront
toutes les indications de direction.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°26 de Sainte Menehould sens Strasbourg-
→ Paris : les clients emprunteront la RD  982E2 puis la RD 3 puis la RD 994 puis la RD 977 et reprendront
l'autoroute A4 au diffuseur n°28 de Saint Etienne au Temple en direction de Paris.
3/8
C - Rebouchage des nids de poule du PR 221+490 au PR 219+110
Planning prévisionnel : une journée de 06h00 à 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026
Localisation des travaux : du PR 221+490 au PR 219+110 sens Strasbourg → Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg → Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris → Strasbourg entre le PR 222+170 et le PR 217+500.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 223+400 et se terminera au PR 217+400 dans le sens
Strasbourg → Paris et du PR 216+200 au PR 222+200 dans le sens Paris → Strasbourg.
D - Rebouchage des nids de poule du PR 222+290 au PR 227+035
Planning prévisionnel : une journée de 06h00 à 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026
Localisation des travaux : du PR 222+250 au PR 227+035 sens Paris → Strasbourg
Mesures d'exploitation :
A partir de 20h00 la veille des travaux : fermeture de l'aire de Rarécourt : une information sera mise en
place en amont au niveau de l'aire de repos de Fontaine d'Olive Sud.
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris → Strasbourg sera
basculée totalement sur le sens Strasbourg → Paris entre le PR 222+170 et le PR 227+750.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 220+800 et se terminera au PR 227+800 dans le sens
Paris → Strasbourg et du PR 230+200 au PR 222+200 dans le sens Strasbourg → Paris.
E - Rebouchage des nids de poule du PR 225+900 au PR 235+450
Planning prévisionnel : une journée de 06h00 à 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026
Localisation des travaux : du PR 225+900 au PR 235+450 sens Paris → Strasbourg
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris → Strasbourg sera
basculée totalement sur le sens Strasbourg → Paris entre le PR 225+900 et le PR 235+450.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
4/8
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 225+900 et se terminera au PR 235+500 dans le sens
Paris → Strasbourg et du PR 236+750 au PR 229+700 dans le sens Strasbourg → Paris.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Paris → Strasbourg du diffuseur n°27 de Clermont en
Argonne avec mise en place d'itinéraires de déviation.
Itinéraires de déviation :
Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°27 de Clermont-en-Argonne sens Paris
Strasbourg : les clients sortiront au diffuseur n°26 Sainte-Menehould, emprunteront la RD  85 puis la
RD 982E2, la RD 3, la RD 603, la D 62 (déviation PL) puis la RD 998 où ils retrouveront toutes les
indications de direction.
Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°27 de Clermont-en-Argonne sens Paris
Strasbourg : les clients emprunteront la RD  998, la D 62, la RD 603 puis la RD  1916 (Voie Sacrée
nationale), la D 163 puis reprendront l'autoroute A4 au diffuseur n°28 de Voie Sacrée.
F - Rebouchage des nids de poule du PR 239+600 au PR 234+350
Planning prévisionnel : une journée de 06h00 à 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026
Localisation des travaux : du PR 239+600 au PR 234+350 sens Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 242+820 et le PR 235+450.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 245+000 et se terminera au PR 235+400 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 233+300 au PR 242+900 dans le sens Paris Strasbourg.
G - Rebouchage des nids de poule du PR 239+780 au PR 242+610
Planning prévisionnel : une journée de 06h00 à 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026
Localisation des travaux : du PR 239+780 au PR 242+610 sens Paris → Strasbourg
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris → Strasbourg sera
basculée totalement sur le sens Strasbourg → Paris entre le PR 237+840 et le PR 242+820.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
5/8
La vitesse sera limitée progressivement à 110  km/h puis à 90  km/h puis à 70  km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 236+540 et se terminera au PR 242+900 dans le sens
Paris → Strasbourg et du PR 245+000 au PR 237+800 dans le sens Strasbourg → Paris.
ARTICLE 2
Par dérogation aux articles n°4, 7, 8, 10 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous
chantier en date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, les travaux de rebouchage des nids
de poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR 212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du
PR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500, du PR 239+600 au PR 234+350 et du PR
239+780 au PR 242+610 de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 22 juin et
le 03 juillet 2026.
Dérogation à l'article n°4 :
Le chantier entraînera la mise en place de déviations.
Dérogation à l'article n°7 :
La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
Dérogation à l'article n°8 :
Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.
Dérogation à l'article n°10 :
La largeur des voies pourra être réduite.
Dérogation à l'article n°11 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates des travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en
fonction des intempéries et éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
En section courante  : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarit en
dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un
bouchon mobile.
6/8
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
ARTICLE 8
- Le Sous-Préfet de Verdun,
- La Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de Sanef
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
d'informations administratives des services de l'Etat. Une copie est envoyée à l'ADA de Verdun, au CIP
7/8
centre-est de la Marne (CD51), aux maires des communes de .BUSSY-LE-CHATEAU, CHAUDEFONTAINE ,
CLERMONT-EN-ARGONNE, CUPERLY, DOMBASLE-EN-ARGONNE, JOUY-EN-ARGONNE, LA-CHAPELLE-
FELCOURT, LES-ISLETTES, NIXEVILLE-BLERCOURT, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE, SAINT-MARD-SUR-
AUVE, SOMME-VESLE, VALMY et de VERDUN,
Fait à Bar-le-Duc, le 17 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
le responsable de l'Unité Territoriale et Accessibilité,
Xavier CLISSON
8/8
wienPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2026-1297 du 17 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2026-1186 du 10 juin 2026 dans le domaine de la chaîne de
commandement de sapeur-pompier

La préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
la préfète de la Meuse – Mme CANTON (Anne-Florence) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-1186 du 10 juin 2026 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
personnels aptes à intervenir dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1

ARRÊTE
Article 1 er
 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2026-1186 du 10 juin 2026 relatif
à la liste d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la chaîne commandement de
sapeur-pompier ;
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de site s'établit
comme suit :
Colonel Hors-classe GAVEL Yves
Colonel DUBOIS Franck
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Lieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DAMERON Lionel
Commandant HABART Julien
Article 3  : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de colonne
s'établit comme suit :
Lieutenant-Colonel LEBRUN Benoît
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Lieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR Sylvain
Commandant HABART Julien
Commandant LACROIX Jean-Marc
Commandant PIQUARD Franck
Capitaine BILL Johanna
Capitaine BOUSBA Habib
Capitaine COLLIN Stéphane
Capitaine GARNIER David
Capitaine HARTEMAN Eric
Capitaine LACROIX Elian
Capitaine LEHMANN Cindy
Capitaine LOMBARD Vincent
Capitaine ŒILLET Franck
Capitaine MORIN Alexandre
Capitaine REATO Louis
2
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction d'officier CODIS s'établit
comme suit :
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR Sylvain
Commandant HABART Julien
Capitaine LEHMANN Cindy
Lieutenant Hors-Classe DRABIEC Christophe
Lieutenant Hors-Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2ème
Classe ERARD David
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenante de 2ème
classe MARCHAL Christelle
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe PROVENZI Julien
Lieutenant de 2ème
Classe SEQUIN Laurent
Article 5  : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de groupe
s'établit comme suit :
Commandant LACROIX Jean-Marc
Commandant PIQUARD Franck
Capitaine BILL Johanna
Capitaine BOUSBA Habib
Capitaine BRAY Eric
Capitaine COLLIN Stéphane
Capitaine DORVILLE Patrice
Capitaine GARNIER David
Capitaine HARTEMAN Eric
Capitaine HUMBERT Dominique
Capitaine LACROIX Elian
Capitaine LOMBARD Vincent
Capitaine MORIN Alexandre
Capitaine POIRSON Philippe
Capitaine REATO Louis
Lieutenante Hors-Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant Hors-Classe DRABIEC Christophe
Lieutenant Hors-Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE CHARON Arthur
Lieutenant de 1ère
Classe JEANNESSON Romuald
Lieutenant de 1ère
Classe MELINETTE Arnaud
Lieutenant de 1ère
Classe PIERRE Fabrice
Lieutenant de 1ère
Classe RENARD Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe BERGER Lilian
Lieutenant de 2ème
Classe BUITGE Johann
Lieutenant de 2ème
Classe ERARD David
3
Lieutenant de 2ème
Classe LAMOTTE Dimitri
Lieutenant de 2ème
Classe LIMAL Yannick
Lieutenante de 2ème
Classe MARCHAL Christelle
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe MATHIEU Larry
Lieutenant de 2ème
Classe PARTY Olivier
Lieutenant BENEDETTI Jérôme
Lieutenant CANONNE Yann
Lieutenant DOMANGE Lionel
Lieutenant FAILLON Florian
Lieutenant FOURY Martial
Lieutenant GAUSSOT Dimitry
Lieutenant GAY Mickaël
Lieutenant GEORGES Thierry
Lieutenant GOBERT Sébastien
Lieutenant KAISER Julien
Lieutenant HONORE Samuel
Lieutenant LANOIX Mickaël
Lieutenant LAURENT Eric
Lieutenant LAVINA Bruno
Lieutenant LESAINE Cyrille
Lieutenant MELINE Steeve
Lieutenant MOUGENOT Florent
Lieutenant QUENTIN David
Lieutenant REITER Bruno
Lieutenant SAVARD Thierry
Lieutenant SCHNEIDER Frédéric
Lieutenant THIERY Raphaël
Lieutenant VANHIE Steeve
Article 6 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 7 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1er
janvier 2027 .
Article 8 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Meuse.
Anne-Florence CANTON
4
5
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -
54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux
mois.
wienPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2026-1299 du 17 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2026-423 du 12 mars 2026 dans le domaine de la spécialité risques
radiologiques

La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
la préfète de la Meuse – Mme CANTON (Anne-Florence) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-423 du 12 mars 2026 relatif à la liste d'aptitude des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1/3

ARRÊTE
Article 1 er
 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2026-423 du 12 mars 2026 relatif
à la liste d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques
radiologiques.
Article 2: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en risques radiologiques s'établit comme
suit :
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Lieutenant-Colonel HANTZO David
Commandant CAUTENET Benjamin
Commandant DUFOUR Sylvain
Capitaine LACROIX Elian
Le lieutenant-colonel Sylvain GRUMBACH exerce également la fonction de référent technique
départemental de la spécialité
Article 3  : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques radiologiques
s'établit comme suit :
Commandant DAMERON Lionel
Commandant HABART Julien
Capitaine COLLIN Stéphane
Lieutenant de 1ère
classe RENARD Fabrice
Lieutenant FAILLON Florian
Adjudant ARMANINI Jean-Pierre
Adjudant RAULOT Brice
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques radiologiques
s'établit comme suit :

Lieutenante Hors-Classe CHODORGE Laurie-Anne
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Lieutenant de 2ème
Classe SEQUIN Laurent
Adjudant-chef CHENET David
Adjudant-chef FOSSEUX Jérémy
Adjudant-chef GARDEL Romuald
Adjudant-chef JOLLY Sébastien
Adjudant-chef PAYOT Arnaud
Adjudant SENECHAL Benjamin
2/3
Sergente-cheffe DUMONTIER Aline
Caporal-chef AUBRY Adrien
Caporal DENIS Maxime
Caporal PAYOT Maël
Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1er
janvier 2027 .
Article 7 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Meuse.
Anne-Florence CANTON
Délais et voies de recours en page 3
3/3
4/3
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé
avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036
NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
wienPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale du Service
d'Incendie et de Secours de la Meuse
Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2026-1300 du 17 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2026-421 du 12 mars 2026 dans le domaine de la spécialité risques
chimiques et biologiques

La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 08 avril 2026 portant nomination de
la préfète de la Meuse – Mme CANTON (Anne-Florence) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la
conduite des véhicules du service ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-421 du 12 mars 2026 relatif à la liste d'aptitude des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cedex
1

ARRÊTE
Article 1 er
 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2026-421 du 12 mars 2026 relatif
à la liste d'aptitude des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques
et biologiques.
Article 2  : La liste d'aptitude opérationnelle de conseiller technique en risques chimiques et
biologiques s'établit comme suit :
Commandant HABART Julien
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de CMIC s'établit comme suit :
Lieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain
Commandant CAUTENET Benjamin
Capitaine LACROIX Elian
Capitaine COLLIN Stéphane
Lieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne
Le lieutenant-colonel Sylvain GRUMBACH exerce également la fonction de référent technique
départemental de la spécialité
Article 4  : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques chimiques et
biologiques s'établit comme suit :
Commandant DAMERON Lionel
Commandant DUFOUR Sylvain
Capitaine BOUSBA Habib
Lieutenant Hors Classe FURLANI Stéphane
Lieutenant de 1ère
Classe RENARD Fabrice
Lieutenant de 2ème
Classe MARCHAL Julien
Adjudant-chef DUMANOIS Yann
Adjudant-chef DUPUIS Cédric
Adjudant-chef GARDEL Romuald
Adjudant-chef PAYOT Arnaud
Adjudant-chef PIEROTTI Gaël
Adjudant-chef SEQUIN Laurent
Adjudant-chef VITRY Mickaël
Adjudant ARMANINI Jean-Pierre
Sergent-chef BEAUVAIS Dimitri
Sergent-chef HOUSSON Mathieu
Caporal-chef MAILLE Frédéric
2
Article 5 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques chimiques et
biologiques s'établit comme suit :
Cadre de Santé de 1ère
Classe STEIN Sophie
Infirmier-chef MUNIER Didier
Lieutenant de 1ère
Classe BERGERON DE
CHARON Arthur
Lieutenant de 2ème
Classe MATHIEU Larry
Lieutenant SAVARD Thierry
Adjudant-chef CHENET David
Adjudant-chef DECKER Florent
Adjudant-chef FOSSEUX Jérémy
Adjudant-chef GARRIDO Mickaël
Adjudante-cheffe GUILLAUME Pauline
Adjudant-chef JOLLY Sébastien
Adjudant-chef KOLODZIEJCZAK Stéphane
Adjudant-chef MARCHAND Frédéric
Adjudant-chef REGHIOUA Kamen
Adjudante GUILLAUME Pauline
Adjudant LEMERCIER Julien
Adjudant LESQUOIS Jérôme
Adjudant PENDILLON Vincent
Adjudant PETITJEAN Ghislain
Adjudant RAULOT Brice
Adjudant SENECHAL Benjamin
Adjudante SKRZYNIARZ Myriam
Sergent-chef MEUNIER Damien
Sergente SANTI Floriane
Caporal-chef AUBRY Adrien
Caporal-chef LEJEAU Valentin
Caporal-chef LEMAIRE Clément
Caporal-chef PASTANT Quentin
Caporal DENIS Maxime
Caporal GUTH Théo
Caporal NAUDE Paul
Caporal VARNIER Mathias
Sapeure de 1ère
Classe HENRIOT Mélissa
Article 6 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 7 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1er
janvier 2027 .
Article 8 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Meuse.
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Anne-Florence CANTON
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -
54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux
mois.
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