=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 052 du 25 mars 2025

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral en date du 20 mars 2025 portant agrément de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2025-DDPP-93, en date du 25 mars 2025 interdisant la pêche des
coquillages dans une zone conchylicole et la carte associée.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0045 en date du 21 mars 2025 portant autorisation de pêche
exceptionnelle dans le cadre de la fête des pêcheurs du lac de Grand-Lieu ;
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0046 en date du 21 mars 2025 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Hunaudière situé sur les territoires des
communes de Sion-les-Mines et de Saint-Aubin-des-Châteaux ;
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0047 en date du 21 mars 2025 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Touche sur le territoire de la commune de
Erbray ;
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0049 en date du 21 mars 2025 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'Erdre situées sur le territoire de la commune de Riaillé
et sur le plan d'eau de Teillé situé sur le territoire de la commune de Teillé ;
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0050 en date du 21 mars 2025 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang de Beaumont sur le territoire de la commune
d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forge sur le territoire de la commune de Moisdon-la-
Rivière ;
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0051 en date du 21 mars 2025 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduros) sur les rives de l'étang du Chêne au Borgne sur le territoire de la
commune de Chateaubriant ;
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0052 en date du 21 mars 2025 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduro) sur les rives des étangs aval et du Milieu de Villeneuve-en-Retz sur le
territoire de la commune de Villeneuve-en-Retz.
DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles
Arrêté préfectoral n°169 du 24 mars 2025 portant délimitation de zones de présomption
archéologique à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2025.313 du 12 février 2025 portant sur le versement
du financement des internes ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.314 du 12 février 2025 portant sur le versement
des crédits FIR « AMI hospitalisation du long cours » - clôture exercice 2024 ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.315 du 12 février 2025 portant sur le versement
des crédits FIR « PTSM » dans le cadre de la clôture de l'exercice 2024 ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.316 du 12 février 2025 portant sur le versement
de crédits Ségur notifiés par l'ARS – Exercice 2024.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, un avenant à la convention
de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signé le 17
mars 2025 pour la commune de Nantes.
Cet avenant porte sur l'emploi d'un chien de patrouille.
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, le renouvellement de la
convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été
signé le 19 mars 2025 pour les communes de La Haye Fouassière Château Thébaud et Saint
Fiacre.
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-233, en date du 19 mars 2025, fixant la composition de la
commission départementale de vidéoprotection.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/025 en date du 25 mars 2025, portant autorisation de pénétrer
dans des propriétés privées situées sur les communes de Frossay, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-
Père-en-Retz et Saint-Viaud afin de réaliser des études environnementales complémentaires
nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Sud Estuaire.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral en date du 12 mars 2025 modifiant la composition de la commission de suivi
de site de la société Airbus Atlantic à Saint-Nazaire.
E 3 | Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail et des solidaritésDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément de mandataire judiciaireà la protection des majeurs exerçant à titre individuel
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-2-1, L. #21,L.472-1-1, R. 471-2-1, R.472-1, R. 472-6, R. 472-6-1, D. 472-6-1 et D. 472-6- 2;VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et desdélégués aux prestations familiales du 4 décembre 2020 ;VU l'avis d'appel à candidatures du 9 mai au 10 juillet 2023 ;VU le dossier de candidature reçu le 11 juillet 2023 présenté par Madame Isabelle .MULTON ;
VU la liste des candidats dont la candidature est recevable du 5 septembre 2023 ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément du 17 novembre 2023 :VU l'avis favorable du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes du28 novembre 2023 ;VU la liste des candidats classés et sélectionnés du 29 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que le nombre de candidats que l'avis d'appel à candidatures visait àagréer est de trois pour les communes du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire(un agrément pour les communes au Sud-Ouest du département, un agrément sur la zonede Saint-Nazaire et un agrément pour les communes de la Presqu'île) et cinq agrémentspour les communes du ressort du tribunal judiciaire de Nantes (trois agréments pour lazone de Nantes Métropole et les communes limitrophes et deux agréments pour lescommunes du Nord du département) ;CONSIDERANT que, après examen et comparaison de l'ensemble des candidatures auregard des objectifs et des besoins, mentionnés dans le schéma régional des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales etprécisés par l'appel à candidatures, et au regard des critères de qualité, de continuité etde proximité de prise en charge, la candidature de Madame Isabelle MULTON est classée1ère pour la zone de Nantes Métropole et les communes limitrophes du ressort dutribunal judiciaire de Nantes ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et desfamilles est accordé a Madame Isabelle MULTON née BOUDOU résidant B.P. 33301 -44033 NANTES Cedex 1 pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut êtrerecouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, au titre de la curatelle et au titre de latutelle dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaines a la protection desmajeurs du département de la Loire-Atlantique.ARTICLE 2: Dans un délai d'un mois a compter de la notification d'agrément, lemandataire transmet au représentant de l'Etat dans le département la copie du contratd'assurance en responsabilité civile, l'attestation de déclaration d'activité oud'immatriculation et, le cas échéant, le courrier par lequel il a informé son employeur,conformément à l'article D. 472-6-1 II du code susvisé.ARTICLE 3: Dans un délai de trois mois à compter de la notification d'agrément, lemandataire transmet au représentant de l'Etat dans le département la noticed'information, un modèle de document individuel de protection des majeurs etl'attestation de déclaration auprès de la commission nationale informatique et libertés,conformément à l'article D. 472-6-1 III du code susvisé.ARTICLE 4: Le mandataire s'est engagé à mettre en place, lors de sa candidature aux finsd'agrément, les moyens de nature à assurer la qualité, la continuité et la proximité de laprise en charge. En cas d'insuffisance de ces moyens, le représentant de l'Etat dans ledépartement peut mettre en œuvre la procédure de retrait de l'agrément prévue al'article L. 472-10 du code de l'action sociale et des familles, conformément au | de l'articleD. 472-6-1 du même code.ARTICLE 5 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties contreles conséquences pécuniaires en matière de responsabilité civile du mandataire en raisondes dommages subis par les personnes protégées, tout changement de catégorie demesures de protection exercées, toute modification des moyens matériels ou humainsprévus pour l'activité, pour l'accueil et les échanges entre le mandataire et les personnesprotégées ou pour les déplacements de nature a affecter de maniére substantielle laqualité, la continuité ou la proximité de la prise en charge ou de l'accompagnement,donne lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 472-6 et D.472-6-2 du code susvisé.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du représentant de l'Etat dans le département, soit hiérarchique auprès duministre des Solidarités et de la Santé, dans les deux mois suivant sa notification.

Un recours contentieux peut étre déposé auprés du tribunal administratif de Nantes,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai dedeux mois à partir de la réponse de |'administration si un recours administratif a étédéposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République prèsle tribunal judiciaire de Nantes.ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la DDETS de la Loire-Atlantique sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nantes, le2 0 MARS 2995Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale

ExPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par Cathy DAUPHINddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP-93
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés àla consommation humaine ;VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animauxet produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à. assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le code pénal;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de la santé publique ;VU le code de l'environnement :VU le code de la consommation ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxDirection départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de lapêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 19 juillet 2023 portant classement de salubrité deszones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de laprotection des populations de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT,directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique ; |VU l'arrêté préfectoral n°2025/DDPP44/30 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature deM. Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlan-tique à ses collaborateurs ;VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 25 mars 2025 ;VU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 25 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDPP-254 ;- Considérant le résultat del'analyse effectuée par INOVALYS sur des moules prélevées le 24 mars 2025- dans la zone n°0 : île Dumet, démontrant la présence de phycotoxines de type ASP (acide domoiqueet ses dérivés) à un taux de 82,5 mg AD / kg de chair de coquillage, supérieur au seuil sanitaire régle-mentaire de 20 mg AD / kg de chair de coquillage,. Considérant par conséquent que les coquillages de cette zone sont susceptibles d'entraîner un risquepour la santé humaine en cas d'ingestion ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2024-DDPP-254.
Article 2- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, lavente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles, sont interdits,Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/4

selon ce qui suit :
Zone Rephy Zone de production Espèces Date de prélève-concernées par l'arrê- menttéZone 0 : île Dumet Ensemble de la zone Tous coquillages 24/03/25Pour partie zone 8 : De la Gisement large « les Pétoncles blancs 03/07/23pointe de St Gildas à l'étier du chevaux »colletZone Loire Atlantique Nord Gisement large Pétoncles 06/06/23
Les coquillages mentionnés récoltés et/ou pêchés provenant des zones susmentionnées sontconsidérés comme impropres à la consommation humaine depuis la date de prélèvement indiquéedans le tableau précédent ayant révélé leur toxicité.Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé ces coquillages doit engagerimmédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 durèglement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection despopulations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1774/2002.Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eaude mer provenant des zones susvisées tant que celles-ci restent fermées.Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer quiaurait été pompée dans ces zones depuis la date de prélèvement indiquée plus haut et stockée dansles bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eausont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommationhumaine.Article 3- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Les bons d'enregistrementconcernant le transport-et le transfert des coquillages concernés, provenant des zones mentionnéesau présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l'interdiction. Ne sont pas concernés par cettesuspension, le transport et le transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné àla consommation humaine.Article 4- La pêche de loisir est interdite selon les mêmes modalités.Article 5- L'interdiction de pêche pourra être levée, pour chaque zone, après obtention dans laditezone de 2 résultats de surveillance favorables successifs.Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de laLoire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.A Nantes, le 25 mars 2025 Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental dela protection des populationsLa cheffe du service sécuritésanitaire des alim_o—AUP
s
Cathy DDirection départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 — 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29 .Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/4

Destinataires :- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction générale de l'alimentation- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )- Sous-préfecture de Saint-Nazaire- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique- Direction interrégionale des douanes (Nantes)- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire- mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 — 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 4/4

Situation de la péche professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 25 mars 2025
ASSERAC a
7 àfermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les coquesfermeture de la pêche pour tous les coquillagesfermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivementGISEMENT DES CHEVAUX

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0045portant autorisation de pêche exceptionnelle dans le cadre de la fête des pêcheurs du lacde Grand Lieu
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;
VU l'arrêté préfectoral annuel pour l'année 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur ledépartement de la Loire-Atlantique ;
VU la demande de pêche exceptionnelle, présentée par monsieur RICHARD Fabien, président del'association des pêcheurs du Lac de Grand-Lieu en date du 21 février 2025 ;
VU la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 3 mars 2025;
VU l'avis de la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 17 mars 2025;
VU l'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 5 mars 2025 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêté.La présente autorisation porte sur l'organisation d'une pêche exceptionnelle durant la relèvehebdomadaire dans le cadre de la "fête des pêcheurs » du Lac de Grand-Lieu.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
L'association des pêcheurs du Lac de Grand-Lieu, représentée par son président, monsieur RICHARDFabien est autorisée à pratiquer cette pêche exceptionnelle .
Article 3 : Responsable des opérationsLe président de l'association des pêcheurs du lac de Grand-Lieu est désigné en tant que responsabledes opérations de cette pêche exceptionnelle.
Article 4 : Conditions d'exécutionL'intervention est effectuée par une équipe technique encadrée, au minimum, par un pêcheur de lacoopérative des pêcheurs du Lac de Grand-Lieu.
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est délivrée pour le vendredi 15 août 2025.
Article 6 : Moyens de capture autorisésL'opération est effectuée à l'aide d'une Senne de 300m.
Article 7 : Lieu de l'opérationLa pêche à la senne se déroule sur le lac de Grand-Lieu dans le cadre de la fête des pêcheurs.
Article 8 : Destination du poisson capturéLes espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil,écrevisses rouges de Louisiane, Pseudorasbora, ....) doivent être détruites et non remises à l'eau.
Article 9 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
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Article 10 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 11: ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, leprésident de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de la réserve naturelle deGrand Lieu, le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et le maire de La Chevrolière sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs.
NANTES, le 2 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, ) re
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée del'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladécision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recoursadministratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
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PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLiberté ' :ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0046portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Hunaudiéresitué sur les territoires des communes de Sion-les-Mines et de Saint-Aubin-des-Châteaux.
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le départementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation de pêche de nuit de la carpe sur les rives de l'étang de la Hunaudiéredéposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «Scion de Sion» endate du 11 février 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 3 mars 2025 ;Vu l'avis de la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 17 mars 2025 ;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appâts ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1°_: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'un enduro, sur les rivesde l'étang de la Hunaudière situé sur les territoires des communes de Sion-les-Mines et de Saint-Aubin-des-Chateaux dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrété.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opérationCette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique "Scion de Sion" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opérationLa présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro Carpes pour les nuits :- du 18 au 19 avril 2025 ;- du 19 au 20 avril 2025 ;- du 20 au 21 avril 2025 ;- du 21 au 22 avril 2025.Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place :
Communes plan d'eau | Linéaire Limite amont Limite aval(mètre)
Sion-les-Mines Etang de la |rive nord |1230m en amont de 80m en amont deSaint-Aubin-des-Châteaux | Hunaudière | 1150m | l'ouvrage, baie de la goudaie |l'ouvrage principal
Article 4 : Modalités de mise en œuvreLe contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Scion de Sion doit afficher, sursite, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverture de pêche et des limites deszones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les réserves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble du site et éviter le piétinement des berges.Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.Le bivouac est Un campement sommaire, temporaire et léger.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Scion de Sion doit s 'assurer delaisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent êtreramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet usage.
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Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le présidentde la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le maire de Sion-les-Mines et le maire de Saint-Aubin des Châteaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
NANTES, le 2 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, 6,
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- | départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté n°2025/SEE/0047portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Touchesur le territoire de la commune de Erbray
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38 ; |Vu l'arrêté préfectoral annuel du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le départementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation temporaire de pêche de nuit de la carpe sur l'étang de la Touche dans lecadre d'un enduro Carpes déposée par l'association l'Union des Pêcheurs du Nord en date du 11 février2025 ;Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 3 mars 2025;Vu l'avis de la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 17 mars 2025;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorcage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appats ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1°_: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, sur l'ensemble des rives de l'étang de laTouche situé sur le territoire de la commune de Erbray dans les conditions et sous les réserves préciséesaux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opérationCette autorisation est accordée à l'association l'Union des Pêcheurs du Nord détentrice du droit depêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opérationLa présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro carpes pour les nuits du :- du 18 au 19 avril 2025 ;- du 19 au 20 avril 2025 ;- du 20 au 21 avril 2025;- du 21 au 22 avril 2025.L'enduro a lieu sur l'ensemble des rives de l'étang de la Touche.La pêche de nuit de la carpe s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 : Modalités de mise en œuvreLe contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique l'Union des Pécheurs du Norddoit afficher, sur site, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverture de pêche etdes limites des zones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe est mis en place en respectant les réserves existantes.Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.Le bivouac est Un campement sommaire, temporaire et léger.L'association l'Union des Pécheurs du Nord doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les déchets(détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposésdans des conteneurs réservés à cet usage.
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Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le présidentde la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et le maire de Erbray, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NANTES, le 2 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,_ Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bur biodiversité,L'adjointe, 7 n
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0049portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'Erdre situées sur leterritoire de la commune de Riaillé et sur le plan d'eau de Teillé situé sur le territoire de lacommune de Teillé.
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le départementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation pour des enduros à la carpe, de nuit, sur les rives de l'Erdre et du pland'eau de Teillé déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique« l'amicale des pêcheurs à la ligne de Riaillé» en date du 11 février 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 3 mars 2025 ;Vu l'avis de la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 17 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adressée au conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 3mars 2025 ;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appâts ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1*°_: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'enduros sur les rives del'Erdre sur le territoire de la commune de Riaillé et sur les rives du plan d'eau de Teillé sur le territoirede la commune de Teillé dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants duprésent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opérationCette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique "l'amicale des pêcheurs à la ligne de Riaillé" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opérationLa présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro Carpes pour les nuits :- du 18 au 19 avril 2025 ;- du 19 au 20 avril 2025 ;- du 20 au 21 avril 2025 ;- du 21 au 22 avril 2025.Les parcours de carpe ou d'enduros sont mis en place :
Communes] Cours d'eau/plan Linéaire Limite amont Limite avald'eau (mètre)Riaillé Erdre 225m | Parcelle fédération pêche| 400 m Parcelle du conseil départementalTeillé Plan d'eau de Teillé 350m |Pied de l'ouvrage au nord 350m en amont de la(Rive EST) | du plan d'eau vanne de retenue
Article 4 : Modalités de mise en œuvreLe contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique l'Amicale des pêcheurs à laligne de Riaillé doit afficher, sur site, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverturede pêche et des limites des zones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.Pour le plan d'eau de Teillé, la pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. Ladépose des lignes à l'aide d'une embarcation est interdite.Les parcours de carpe ou d'enduros sont mis en place en respectant les réserves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble des sites et éviter le piétinement des berges.
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Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.Le bivouac est Un campement sommaire, temporaire et léger.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique l'amicale des pêcheurs à la lignede Riaillé doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y comprishygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cetusage. |
Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le présidentde la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le maire de Riaillé et le maire de Teillé, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
NANTES, le 2 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du we biodiversité,L'adjointe, we
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLiberté : gÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0050portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang de Beaumontsur le territoire de la commune d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forge sur le territoire de lacommune de Moisdon-la-Riviére.
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R436-14 etR.436-38 ; |Vu l'arrêté préfectoral annuel du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le départementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation pour des enduros à la carpe de nuit sur les rives de l'étang de Beaumontet sur les rives de l'étang de la Forge déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique « La Brème du Don » en date du 11 février 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 3 mars 2025 :Vu l'avis de la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 17 mars 2025 ;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appats ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : wwwr.loire-atlantique.gouvfr .Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1° _: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'enduros sur les rives del'étang de Beaumont situé sur le territoire de la commune d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forgesitué sur le territoire de la commune de Moisdon-la-Riviére dans les conditions et sous les réservesprécisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opérationCette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique "la Brème du Don" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opérationLa présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro Carpes pour les nuits :- du 18 au 19 avril 2025 ;- du 19 au 20 avril 2025 ;- du 20 au 21 avril 2025;- du 21 au 22 avril 2025.Les parcours de carpe ou d'enduros sont mis en place :
Communes| Cours d'eau/plan d'eau LimiteIssé Etang de Beaumont Totalité du plan d'eau (hors réserve)Moisdon la | Etang de la Forge Sur l'ensemble de la surface en eau de l'étang de la Forge (horsRivière réserve)Moisdon la | Le Petit Don sur 600m en rive gauche du cours d'eau Petit Don en amont deRivière l'étang de la Forge (à l'arrivée du petit Don) - (hors réserve)
Article 4 : Modalités de mise en œuvreLe contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Brème du Don doit afficher,sur site, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverture de pêche et des limites deszones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.La pêche de la carpe (sur les plans d'eau) n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La déposedes lignes à l'aide d'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les réserves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble des sites, d'éviter le piétinement des berges et seconformer aux directives gouvernementales et règles sanitaires en vigueur.
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Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.Le bivouac est Un campement sommaire, temporaire et léger.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Brème du Don doit s 'assurerde laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent êtreramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet usage.
Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le présidentde la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le maire d'Issé et le maire de Moisdon-la-Riviére,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
NANTES, le 2 Î MARS 2025Pour le préfet et par délégation, .Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bure biodiversité,L'adjointe,
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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PRÉFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté n°2025/SEE/0051portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduros) sur les rives de l'étang du. Chêne auBorgne sur le territoire de la commune de Chateaubriant
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38 ; |Vu l'arrêté préfectoral annuel du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le départementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisations temporaires de pêche de nuit de la carpe sur l'étang du Chêne auBorgne dans le cadre d'enduros Carpes déposée par l'association agréée pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique « Le Gardon d'Herbe Castelbriantais» en date du 01 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 3 mars 2025;Vu l'avis de la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique endate du 17 mars 2025;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appats ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36 :Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00.- 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1*°_: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, sur une partie des rives de l'étang duChêne au Borgne situé sur le territoire de la commune de Chateaubriant dans les conditions et sous lesréserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opérationCette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique "le Gardon d'Herbe Castelbriantais" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opération.La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'enduros carpes pour les périodes suivantes :- les nuits du 20 au 21 juin 2025 et du 21 au 22 juin 2025 ;- les nuits du 25 au 26 juillet 2025 et du 26 au 27 juillet 2025 ;- les nuits du 26 au 27 septembre 2025 et du 27 au 28 septembre 2025 ;- les nuits du 17 au 18 octobre 2025 et du 18 au 19 octobre 2025.Les enduros ont lieu sur une partie des rives de l'étang du Chêne au Borgne (Chateaubriant).La péche de nuit de la carpe s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 : Modalités de mise en œuvreLe contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Le Gardon d'HerbeCastelbriantais doit afficher, sur site, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverturede pêche et des limites des zones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe est mis en place en respectant les réserves existantes.Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique le Gardon d'HerbeCastelbriantais doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, ycompris hygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés àcet usage.
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Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le présidentde la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et le maire de Chateaubriant, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
NANTES Ie 2 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,
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Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site wwwtelerecours.fr.
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0052portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives des étangs aval et dumilieu de Villeneuve-en-Retz sur le territoire de la commune de Villeneuve-en-Retz
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'énvironnement, notamment ses articles R.436-14 etR.436-38 ;Vu l'arrêté préfectoral annuel du 7 janvier 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le départementde Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisation pour un enduro à la carpe, de nuit, sur les rives des étangs de Villeneuve-en-Retz déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La GauleNantaise » en date du 3 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 3 mars 2025 ;Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la Protection dumilieu aquatique en date du 3 mars 2025 ;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appats ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1°_: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, sur une partie des rives des étangs avalet du milieu situés sur le territoire de la commune de Villeneuve en Retz dans les conditions et sous lesréserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
>Cette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique "la Gaule Nantaise" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opérationLa présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro carpes pour les nuits du 4 au 5 avril2025 et du 5 au 6 avril 2025.L'enduro a lieu sur :- la rive gauche et la rive droite de l'étang aval de Villeneuve-en-Retz sur un linéaire de 1046m ;- la rive gauche et la rive droite de l'étang du milieu de Villeneuve-en-Retz sur un linéaire de 1135m.La péche a la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique La Gaule Nantaise doit afficher,sur site, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverture de pêche et des limites deszones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les réserves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble du site et éviter le piétinement des berges.Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Gaule Nantaise doit s 'assurerde laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent êtreramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet usage.
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Article 5 : Présentation de l'autorisationL' association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique La Gaule Nantaise doit étreporteur de la présente autorisation durant les périodes visées à l'article 3. Il est tenu de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 6 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le présidentde la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et le maire de Villeneuve-en-Retz, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
NANTES, le 2 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef dy bur au biodiversité,L'adjointe, ) >
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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EnPREFET | Direction régionale des affaires culturellesDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 169 du 12 A MARS 2025portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologiqueLe Préfet de région ;VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité dedéfinir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomptionde prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant lesous-solVU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objetdu présent arrêté, en date des 24 et 25 février 2025;Vu l'arrêté préfectoral 2024/SGAR/DRAC/451 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature deM. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, à Mme Anne GERARD, directricerégionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2024/DRAC-sg/3 du 16 septembre 2024, portant subdélégation de la signature de MmeAnne GERARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentespériodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de lacommune concernée par le présent arrêté ;Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir etd'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;ARRÊTEArticle 1 - Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur lacommune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) etdélimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.Article 2 - Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du codedu Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affairesculturelles — Service régional de l'archéologie - 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1)dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.Article 3 -En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 ducode du Patrimoine s'appliquent. #Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié auRecueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la LOIRE-ATLANTIQUE Une copiede l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux finsd'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté4 Pour la directrice réai 'Fait à NANTES, le | | error Tee Culturellesso nf ' fon46 2025 La Conservatrice phe) de l'archéologieHis ne)-RAINEAU
Conservatrice di

Service régional de l'archéologie, DRAC des Pays-de-la-Loire, zones de présomptions de prescriptions archéologiques de la comune de:SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSeuil en m? Zone Numéro de l'EA|Nom du site / Lieu-dit-cadastral (Chronologie) vestigesarhecloaiaues 01168 seuil 4 100 1 44 1880001 [LA GUINIEVRE / GRAND PORT (Néolithique) enceinterhnioniques (4188) eu à 100K 2 44188 0002 |LES CHALAUDIERES / LES CHALAUDIERES |(Néolthique) occupationne ED A Tone 3 44 188 0003 _ [BOULOGNE / BOULOGNE (Néolithique) occupationénonce (1-168) sala DU 4 441880004 |LA CHAUSSEE / LA CHAUSSEE (Néolithique) occupationne onu (168 cul lo 5 44 188 0005 |LA GUITTIERE / LA GUITTIERE (Néolithique) occupationercheclodiques (7160) saut Cee 6 44 188 0006 |LA GOULARDIERE / LA GOULARDIERE (Néolithique) occupationnames | 7 | 4g 4ge007 |MEMOMLIN DES JAMONDIERES/LAMOULIN |Ecuoimiue moyen) occupationLES Sie on on 8 44 188 0008 LE MARAIS MICHAUD /LE MARAIS MICHAUD |(Néoiithique) occupationarchéologiques (n°168) seul à 100m? 9 44 188 0009 |LA RIQUELAUDIERE / LA RIQUELAUDIERE (Néolithique) occupationUE Rte (HE 10) eau oe 10 441880010 |LA PARIELLE/Les Vieilles Pièces / SAINT JOSEPH |(Epoque indéterminée) cheminSees ieee saule doom D 11 441880011 [LA GALONNIERE / (Second Age du fer) enclos trapézoidal(e) Tène finalefle Lo bal Mons gece ae DR 44 1880011 [LA GALONNIERE / (Second Age du fer) ferme Tène finalearchéologiques (n°169) seuil à 100m?Ministère de la culture - DRAC Pays-de-la-Loire - Service régional de l'archéologieEdition du : jeudi 20 mars 2025

Arrété portant délimitation de zonagessine arian ue do 12 441880012 |LA TAMISERIE / LA TAMISERIE (Second Age du fer) fossé Tène finaleao A (icayecul a ware 13 441880013 [LA GRAVOUILLERIE / LA GRAVOUILLERIE (Second Age du fer) fermearcheologiades (1160) eeu à toe? | 14 | 44188 0014 eS MONDIERES RES LA MOUUIN | Néolithique) occupationler PC NE eee 15 44188 0015 LA PAILLARDIERE / (Epoque indéterminée) enclos rectilinéairere ea AE Zonadse 16 441880016 |L'HOMMEAU / L'HOMMEAU (Epoque indéterminée?) enclosArèté portant delimitation de ca 17 44 188 0017 [LA BATARDERIE / LA BATARDERIE (Second Age du fer) enclosSn cn ieee Ppt i 18 441880018 |SAINT-JOSEPH / SAINT-JOSEPH (Epoque indéterminée) enclos rectilinéaireEbates Teer eet ee 19 44 188 0019 |BEL-AIR / BEL-AIR (Epoque indéterminée) enclos quadrangulairetes eee 20 44 188 0020 |L'HOMMEAU / L'HOMMEAU (Second Age du fer?) enclos trapézoïdal(e)dope a se ae 21. 44 188 0021 DE IE ones / (Haut moyen-âge - Epoque moderne) cimetièreROUES Ted eu done 21 44 188 0021 SA A ee ee une J (Haut moyen-age - Epoque moderne) monastérepei acaba i caging ctl os 22 44 1880022 [FONTAINES PRE DES FONTAINES LES (Epoque indéterminée) enclos curvilinéairearchéologiques (n°169) seuil à 100m? FONTAINES' 'arhéoopiues (n°168) seul à 100 | 23 | 441880023 OUAMERE TOURMERIE /UA GRANDE (Epoque indéterminée) cheminarheoogiues (n°168) sui à too | 23 | 441880023 |ÉUAMERE dE A GRANDE (Epoque indéterminée) enclosArrêté portant délimitation de zonages 24 44 188 0024 LA GALONNIERE / (Eccpridyensege) nemneat Calcinainn
archéologiques (n°169) seuil à 100m?Ministère de la culture - DRAC Pays-de-la-Loire - Service régional de l'archéologieEdition du: jeudi 20 mars 2025

Arrété portant délimitation de zonagesarchéologiques (n°169) seuil à 100m? 24 44 188 0024 LA GALONNIERE / (Haut moyen-âge) habitat Carolingien :ec ne 24 44 188 0024 |LA GALONNIERE / (Haut moyen-âge) puits Carolingienae ae 25 44 1880025 |LE PONT/ (Age du bronze final) dépôt métalliqueLE die ul pr pee 26 44 188 0026 SAINT-REMY / (Haut moyen-age) enclos quadrangulairearoheclogiques (n° 160) soul a 400 | 2? 44 188.0027 |ÉAINT-PHIL BERT-DE-GRAND-LIEU / (Moyen-8ge - Période récente) bourg ecclésialRene Ur EU a er 28 44 188 0028 SAE mas an AND-LIEU / (Epoque contemporaine) aéronefle ached i een a 29 441880029 ÎLE PAY DANDREUX / (Second Age du fer) habitatsit dain eh Pré re 30 44 1880030 | IMPASSE M. BROSSEAU / (Moyen-age - Période récente) fosse
archéologiques (n°169) seuil à 100m?Ministère de la culture - DRAC Pays-de-la-Loire - Service régional de l'archéologieEdition du : jeudi 20 mars 2025

Cartographie des zones de présomption de prescriptions archéologiques de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieuélaborée a partir des vestiges significatifs connus au 20/03/2025
. SR http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/ii seuil à 30000m2

EPSYLAN
DECISION N° 2025.313 |
DECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DU FINANCEMENT DES INTERNES
Vu le code de la santé publique, notamment les articles 1. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN :
Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
DECIDE
Le versement de financement des internes 2024, est attribué par l'ARS, pour financer le coût desémoluments des internes affectés à EPSYLAN pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2025.Un titre de recettes est émis sur l'exercice 2024 pour un montant de 150 367 € correspondant aumontant du versement pour lesquels :* 100 245 € correspondent à la part « effective » rattachée à l'exercice 2024 et,* 50 122 € en rattachement à l'exercice 2025 en opération « produit constaté d'avance »
Blain, le 12/02/2025
Le comptable d'EPSYLAN Le ty
aDominique URBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

EPSYLAN
DECISION N° 2025.314
DECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DES CREDITS FIR "AMI HOSPITALISATIONAU LONG COURS" - CLOTURE EXERCICE 2024
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrété du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
DECIDE
Au 31/12/2024 et dans le cadre des opérations de cléture, il convient de neutraliser la part definancement fléché AMI Hospitalisation au long cours dédié au dispositif DICI, perçue en FIR, nonutilisée en 2024.En effet, par notification du 27/1 1/2025, l'ARS a prolongé le dispositif du 01/07/2024 au 15/02/2025en attribuant 396 141 € de crédits complémentaires.Ainsi, dans le suivi des opérations de clôture et au regard de l'avancées de ces projets, le montanttotal des sommes ci-dessus, soit 79 228,20 € est rattaché à l'exercice 2025 en opération « produitconstaté d'avance » dans l'objectif de neutraliser les dépenses sur cet exercice.
Blain, le 12 février 2025
Le comptable d'EPSYLAN Le Directeur
Dominique GOURBEIX _
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

| EPSYLAN
DECISION N° 2025.315
DECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DES CREDITS FIR "PTSM"DANS LE CADRE DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2024
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :DECIDE
Au 31/12/2024 et dans le cadre des opérations de clôture, il convient de neutraliser la part definancement fléché PTSM, perçue en FIR, non utilisée en 2024.Ainsi, dans le suivi des opérations de clôture et au regard de l'avancées de ces projets, le montanttotal des sommes ci-dessus, soit 22 529,81 € est rattaché à l'exercice 2025 en opération « produitconstaté d'avance » dans l'objectif de neutraliser les dépenses sur cet exercice.
Blain, le 12 février 2025
Le co able d'EPSYLAN Le ai
Dominique GOURBEIX
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

EPSYLAN
DECISION N° 2025.316
DECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DE CREDITS SEGUR NOTIFIES PAR L'ARSEXERCICE 2024
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;
Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
DECIDE
Dans le cadre des crédits 2024 notifiés par l'ARS, EPSYLAN a perçu des crédits Ségur de la santépermettant de neutraliser les coûts s'y afférent.Dans le cadre des opérations de clôture 2024, il convient de neutraliser le montant dédié au budgetannexe B et au budget annexe P notamment dans le cadre des charges de personnels refacturés(Pool, pharmacie).Ainsi,
e Au Budget principal une dépense est faite au compte 678 à hauteur de 13 209,68 € ;Soit 8 309.09 € + 4 900.59 €Au Budget annexe B, une recette est enregistrée sur le compte B7087 pour 8 309.09 € ;Au Budget annexe P, une recette est enregistrée sur le compte P7087 pour 4 900.59 € ;
Blain, le 12 février 2025
Le comptable d'EPSYLAN Le Directeur
Dominique GQURBEIX ves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

EaPREFET .DE LA LOIRE- CabinetATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices'administratives de sécurité
Arrété CAB/SPAS/2025-N°233fixant la compositionde la commission départementale de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R252-7 à R252-12 ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire- |Atlantique ; , |VU l'arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2022/N°106 du 14 mars 2022 fixant la. composition de lacommission départementale de vidéoprotection pour une durée de trois ans modifié par l'arrêtépréfectoral n°CAB/SPAS/2023/N°526 du 09 juin 2023 ;VU la décision, transmise par courriel en date du 14 janvier 2025, du premier président de la courd'appel de Rennes désignant son représentant et son suppléant pour siéger en commissiondépartementale de vidéoprotection de la Loire-Atlantique ;VU la décision,. transmise par courriel en date du 26 février 2025, du président de l'Associationfédérative départementale des maires et des présidents de communautés de Loire-Atlantique (AMF 44)désignant son représentant pour siéger en commission départementale de vidéoprotection de la Loire-Atlantique ;VU la décision, transmise par courriel en date du 28 janvier 2025, du président de la chambre decommerce et de l'Industrie (C.C.I.) de Nantes-Saint-Nazaire désignant son représentant et sonsuppléant pour siéger en commission départementale de vidéoprotection de la Loire-Atlantique ;VU la proposition, transmise par courriel en date du 08 octobre 2025, par la représentante des métiersd'installateurs et mainteneurs en sécurité électronique d'une personne qualifiée en raison de sacompétence pour siéger en commission départementale de vidéoprotection de la Loire-Atlantique ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Mél: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr

Article 1 - La commission départementale chargée d'examiner les demandes d'autorisation desystèmes de vidéoprotection et d'exercer un contrôle sur les conditions de fonctionnement dessystèmes autorisés est composée comme suit :Membres titulaires :- Monsieur Jean RAVON, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, Président dela commission désigné par le premier président de la cour d'appel de Rennes ;- Monsieur Philippe MOREL, maire de la commune du Cellier, désigné par l'AMF 44 ;- Monsieur Mathieu POUZET, représentant désigné de la C.C.I de Nantes - Saint-Nazaire ;- Monsieur Philippe HUCHET, ingénieur réseau au sein de la société ACXIA, personne qualifiée enraison de sa compétence, désignée par le préfet ;Membres suppléants :- Madame Pascale LECHAT, magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, désignéepar le premier président de la cour d'appel de Rennes ;- Madame Nabila HURUGUEN représentant désigné de la C.C.I. de Nantes - Saint-Nazaire ; »- Membre suppléant, représentant l'AMF 44, en cours de désignation.Article 2 - Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titualaires etsuppléants, sont désignés pour une durée de trois ans à compter du 19 mars 2025.Article 3 - La commission a son siège à la préfecture de la Loire-Atlantique et son secrétariat est assurépar le service des.polices administratives de sécurité.Article 4 - La commission est chargée d'émettre un avis sur les demandes d'autorisation de systèmesde vidéoprotection, sauf en matière de défense nationale, qui sont adressées au préfet, pour décision,et d'exercer un contrôle sur les conditions de fonctionnement des systèmes autorisés.Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Loire-Atlantique.Article 6 - La directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le premier président de la courd'appel de Rennes, le président du tribunal judiciaire de Nantes, le président de l'association desmaires et des présidents de communautés de la Loire-Atlantique, le président de la chambre decommerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé, ainsi que pour information auxmembres titulaires et suppléants de la commission départementale de vidéoprotection, au directeurinterdépartemental de la police nationale et au général commandant de la région de gendarmerie desPays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
Nantes, le 19 mars 2025 Pour le préfetPour le préfet et par délégLa Directrige deie PAUZAT
ationjointe
Tél : 02 40 41 20 20Mél : pref. spas@loire- atau. BOUV, fr

E 3 Direction de la coordination des politiquesPREFET publiques et de l'appui territorialDE LA LOIRE- Bureau de l'accompagnement à la transition écologiqueATLANTIQUE | et des procédures environnementalesLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/UPAF/025portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes deFrossay, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud afin de réaliser des étudesenvironnementales complémentaires nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanismeintercommunal de la communauté de communes Sud Estuaire
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative — Partie législative ~ Livre Il, titre 1° — Livre III, titre 1°;VU le code pénal et notamment l'article 433-11 ;VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ; .VU la délibération n°2023-147 du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Estuaire(CCSE) en date du 20 juillet 2023 prescrivant l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunalcouvrant l'intégralité de son territoire ;VU l'arrêté n°2025/UPAF/009 en date du 31 janvier 2025, portant autorisation de pénétrer dans despropriétés privées situées sur les communes de la Communauté de communes Sud Estuaire afin de réaliserdes études environnementales nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal ;VU la demande de la présidente de la communauté de communes Sud Estuaire (CCSE) présentée parcourrier en date du 18 mars 2025, à l'effet d'obtenir, au bénéfice de ses agents et des entreprisesdûment mandatées par elle, l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur lescommunes de Frossay, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud, afin de réaliser desétudes environnementales complémentaires, nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanismeintercommunal de la CCSE ;VU la liste non exhaustive des intervenants dans les zones concernées, annexée au présent arrêté ;VU la liste des parcelles concernées par les études précitées, annexée au présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter la réalisation des études précitées ;SUR la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
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ARRETE
ARTICLE 1: Les agents de la communauté de communes Sud Estuaire et les entreprises dûmentmandatées par elle sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, a pénétrer dans les propriétésprivées situées sur quatre communes de son territoire, à savoir Frossay, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud, et plus particuligrement sur les parcelles indiquées en annexe, en vue de réaliserdes études environnementales nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de_la CCSE.À cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés closes ou non closes (à l'exclusion des immeubles àusage d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, mats, jalons,piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraverleurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autrestravaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.ARTICLE 2 : Pour permettre l'introduction des agents visés à l'article 1° dans les propriétés non closes,le présent arrêté doit préalablement être affiché pendant dix jours au moins en mairies de Frossay,Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Pére-en-Retz et Saint-Viaud.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que cing jours après notificationaux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée, qui doiventprendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées en vue de laréalisation de leurs missions.À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concernée, le délaine court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne seprésente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.Chacun des agents visés à l'article 1° est muni du présent arrêté, qu'il est tenu de présenter à touteréquisition.ARTICLE 3: Les maires des communes de Frossay, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants desditescommunes sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les investigations deterrain.Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repères établissur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées desétudes et investigations.ARTICLE 4 : Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants ou locataires,pour dommages causés par les personnes en charge des investigations de terrain, sont réglées soit àl'amiable, soit à défaut par le Tribunal administratif de Nantes.Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautesfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation desdommages.ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1°mai 2025 ; elle est périmée, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sadate.ARTICLE 6: Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes de Frossay,Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud. Les maires certifient l'accomplissement de cetteformalité à l'issue de la période d'affichage.
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Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès del'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 a//ée de l'Île Gloriette - 44041 NANTESCedex 07).Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application 7é/érecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, les maires des communes de Frossay,Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud, la présidente de la communauté de communesSud Estuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le généralde division commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À SAINT-NAZAIRE, le2 5 MARS 2025LE PRÉFET,Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
ANNEXES :e Liste non exhaustive des intervenants dans les zones concernéese Liste des parcelles concernées par ies études
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Intervenants Missions |Communauté de communes Sud Estuaire6 boulevard Dumesnildot - BP 3014 Commanditaire de l'étude, suivi et coordination44 560 PAIMBOEUFMairies des communes de Frossay, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Pére-en-Retz et Saint-ViaudSuivi des études sur leur communeBureau d'études CittanovaPôle Dell'Aria74 boulevard de la Prairie au Duc44200 NANTES
Réalisation de sondages zones humides etidentification des habitats de la faune et de laflore dans le cadre de pré-diagnostics
U pour être annexé à mon arrêté n°2025/UPAF/025Nate 95 MARS 2025À SAINT-NAZAIRE, le
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SITES EN EXTENSION COMMUNE PARCELLE SUPERFICIE (M?)Route de Bellevue FROSSAY YRO127 16780Extension Ouest FROSSAY YO0209 10825Extension Ouest FROSSAY YO0075 17747Rue de la Paix FROSSAY AH0004 6402Rue de la Paix FROSSAY AH0003 632Extension Sud FROSSAY ZNO001 19003Extension Est 1 FROSSAY ZMO0005 12049Extension Est 2 FROSSAY ZMO006 9015Extension Laiterie SAINT-PERE-EN-RETZ ZX0043 45090Extension Laiterie SAINT-PERE-EN-RETZ ZX0100 8912Extension Laiterie SAINT-PERE-EN-RETZ ZX0042 14405Le Moulin Neuf SAINT-PERE-EN-RETZ YC0187 6260Le Moulin Neuf SAINT-PERE-EN-RETZ YC0186 4589La Nicoliére Ouest SAINT-PERE-EN-RETZ AC0117 . 3978La Nicoliére Ouest SAINT-PERE-EN-RETZ AC0123 6764La Garniére Sud SAINT-PERE-EN-RETZ YDO056 16351La Garniére Sud SAINT-PERE-EN-RETZ YDO055 4597La Garnière Sud SAINT-PERE-EN-RETZ YD0003 314La Garnière Sud SAINT-PERE-EN-RETZ YD0O004 1358La Basse Roberdière SAINT-PERE-EN-RETZ Al0114 2918La Basse Roberdiére SAINT-PERE-EN-RETZ Al0115 9288La Petite Logerie SAINT-VIAUD YD0092 131808Le Petit Bois SAINT-VIAUD YC0249 134917La Prinais SAINT-BREVIN-LES-PINS ZT0055 3603La Prinais SAINT-BREVIN-LES-PINS ZT0056 2475La Croix du Sud SAINT-BREVIN-LES-PINS ZV0014 8865Cimetiére - Grands bois SAINT-BREVIN-LES-PINS ZT0209 3491Cimetiére - Grands bois SAINT-BREVIN-LES-PINS ZTO211 4159Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS A00370 4407Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0003 580Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0019 537Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0020 1061Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0021 980Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0022 1993Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0023 5602Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0018 1318Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0017 1095Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0016 309Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0015 636Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS A00223 1113Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0226 1115Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0010 379Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0011 394Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0012 103Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0013 94Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0014 1995Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0024 5575Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0421 2002Fouilleuse SAINT-BREVIN-LES-PINS AO0414 257Grand Ruau SAINT-BREVIN-LES-PINS AD0666 921Grand Ruau SAINT-BREVIN-LES-PINS AD0667 594Grand Ruau SAINT-BREVIN-LES-PINS AD0265 14Grand Ruau SAINT-BREVIN-LES-PINS AD0664 362Grand Ruau SAINT-BREVIN-LES-PINS AD0665 2104Grand Ruau SAINT-BREVIN-LES-PINS AD0263 5804Grand Ruau SAINT-BREVIN-LES-PINS AD0563 1985Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0310 72Pas du GO SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0311 266
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Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0312 559Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0313 1076Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0118 2464Pas du Gû SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0096 2764Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0222 1350Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0223 1505Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0346 331Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0347 2603Pas du Ga SAINT-BREVIN-LES-PINS AW0094 2180Pas du Gû SAINT-BREVIN-LES-PINS AX0001 2110Pas du Ga' SAINT-BREVIN-LES-PINS AX0150 2068Grandville Est SAINT-BREVIN-LES-PINS ZE0043 1694Grandville Est. SAINT-BREVIN-LES-PINS ZE0040 1735Grandville Est SAINT-BREVIN-LES-PINS ZE0039 2064Grandville Est SAINT-BREVIN-LES-PINS ZE0152 3959Grandville Est SAINT-BREVIN-LES-PINS ZE0041 2385Grandville Est SAINT-BREVIN-LES-PINS ZE0042 2612Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0014 20277Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZHO008 11050Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0064 25843Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0038 2260Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0065 2662Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZHO063 1056Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0066 1085Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0046 702Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0030 5484Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0031 1551Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZHO007 2238Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZHOO06 18395Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZHO004 2845Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZHO005 5855Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0002 1977Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0001 16173Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZI0029 5401Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZHO027 1245Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0026 2196Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0050 1953Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0058 1752Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZH0019 4013Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS Z10055 10750Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS Z10064 918Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS Z10057 1497Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS ZI0056 2819Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS Z10027 9456Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS 210026 2979Grandville SAINT-BREVIN-LES-PINS Z10025 3231Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO093 7484Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO065 3612Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO066 12336Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO100 1198Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO067 1347Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO005 6072Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO006 3170Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO130 510Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO007 400Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO008 407Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO010 985Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLOO11 756Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO012 551
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Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO205 186Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YLO206 1015Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO121 975Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO120 777Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YK0119 778Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YK0073 13686Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO074 753Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKOO71 7541Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO072 1948Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO0070 591Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO069 2131Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO068 350Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YK0123 779Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO122 779Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO104 1989Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO101 471Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO102 89Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YK0103 285Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO099 860Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO098 937Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO0097 295Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO096 32Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO095 481Fort Aguet SAINT-BREVIN-LES-PINS YKO094 721
LE PRÉFET,
le'sous-
Vu pour être annexé à mon arrêté n°2025/UPAF/025en date du 25 MARS 2025À SAINT-NAZAIRE, le 25 MARS 2025
et de I'arrondissement de Saint-Nazaire,eu réfet et par délégation,
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=mPREFET Sous-préfecture de Saint-NazaireDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commissionde suivi de site de la société Airbus Atlantic à Saint-Nazaire
Vu le code de l'environnement, notamment, son titre 1° du livre V et son titre 8 du livre I°";Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet dela région Pays de La Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 autorisant la société Stelia Aerospace à exploiter sur leterritoire de la commune de Saint-Nazaire, boulevard des apprentis, des installations defabrication de pièces, éléments et assemblages de sous-ensembles pour des cellulesd'aéronefs ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 portant création de la présente commission desuivi de site pour une durée de cing ans, modifié par arrété préfectoral du 27 septembre 2022
LA
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de laprésente commission de suivi de site pour une durée de cinq ans ;Considérant la qualité, la vocation et l'utilisation des milieux environnants, et en particulier laprésence de riverains proches du site ;Considérant l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST), du 5 juillet 2018, à la proposition de plusieursmembres de créer une commission de suivi de site, instance institutionnelle d'échanges,destinée à répondre aux inquiétudes des riverains ;Considérant la nécessité de modifier la composition du collège "riverains - associations deprotection de l'environnement" de la commission de suivi de site suite à la demande deMadame Marie-Bénédicte DESMONTS, directrice du Pôle nazairien de l'APAJH 44 par courrieldu 12 novembre 2024 ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de suivi de site,comme suit :

ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 relatif à la composition de lacommission de suivi de site, est modifié comme suit :"Collège "riverains - associations de protection de l'environnement" :- Mme Pascale CHAMOUILLET, représentante du Pôle nazairien pour l'APAJH 44, désignéetitulaire, et Mme Marie-Bénédicte DESMONTS, directrice du Pôle nazairien de l'APAJH 44,désignée suppléante".Le reste sans changement.Article 2 : Affichage et publicationUne copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de Saint-Nazaire pour y être consultée.Elle y sera affichée pendant une durée minimum d'un mois. Le certificat d'affichage seradressé par le maire et envoyé à la préfecture de la Loire-Atlantique.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture de la Loire-Atlantique. Il sera notifié aux membres de la CSS.Il sera publié sur le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 3 : Voies et délais de recoursEn raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présentepour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, la présentedécision peut faire l'objet par les tiers intéressés :- d'un recours administratif (gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès duMinistère chargé de l'environnement) dans un délai de deux mois à compter de la dernièreformalité accomplie. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique suspend ledélai du recours contentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6, Allée de l'Ile-Gloriette - 44041 Nantes Cedex), soit directement dans le délai de deux mois à compter de ladernière formalité accomplie, soit suivant le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, issude la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une décision implicite néed'un silence gardé deux mois par l'administration. Il peut également s'effectuer vial'application "Télérecours citoyen" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Nazaire, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement, et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Saint-Nazaire, le 1 2 MARS 2025
Le sous-préfet
——PELAERE