HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-127
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-04-01-00011 - ARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-096 portant
périmètre d'interdiction d'accès au centre-ville et au bord du
lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du
10 avril 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier
Hérault Sport Club (4 pages) Page 3
74-2026-04-07-00005 - Arrêté PREF-CAB-BSI-2026-100 portant
encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 10
avril 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-04-01-00011
ARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-096 portant
périmètre d'interdiction d'accès au centre-ville
et au bord du lac de la commune d'Annecy à
l'occasion du match de football du 10 avril 2026
opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au
Montpellier Hérault Sport Club
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-01-00011 - ARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-096 portant périmètre d'interdiction d'accès
au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football
Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Cabinetnae
ele Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieurePôle Gestion de crise et ordre publicLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneur Annecy, le mercredi 1 avril 2026Chevalier de l'ordre national du mériteARRÊTÉ PREF-CAB-BSI-2026-096portant périmètre d'interdiction d'accès au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy àl'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) auMontpellier Hérault Sport ClubVU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 à 4 et L. 2215-1;VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux manifestations sportives ainsique R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte oùse déroule une manifestation sportive;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfètede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par la circulaireINTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre laviolence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives a risques et interdictions de déplacement de supporters ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrété, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la 30ème journée de Ligue 2 BKT, l'équipe du Football Clubd'Annecy (FCA) rencontrera celle du Montpellier Hérault SC au Stade du parc des sports d'Annecy levendredi 10 avril 2026 à 20h00 ;CONSIDÉRANT que ce match à enjeu sportif pour les clubs qui sont 7ème et 9ème au classementprovisoire, durant cette période de vacance scolaire, va générer un flux de spectateurs d'environ 5400personnes attendues dont 300 à 400 supporters de Montpellier;CONSIDÉRANT que 150 à 220 supporters « ultras » et autant de supporters « classiques » de Montpelliersoit Un total pouvant aller jusqu'à 420 supporters montpelliérains feront le déplacement depuisMontpellier ;
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au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football
Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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CONSIDÉRANT que le comportement des supporters de Montpellier notamment celui des ultras de laButte Paillade, est régulièrement de nature à troubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicilecomme lors de déplacements ;CONSIDERANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 1;CONSIDERANT, en premier lieu, que les déplacements du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sonttrès fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certainssupporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façonrécurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entresupporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigénes oubombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en anotamment été ainsi le 14 avril 2024, a l'occasion de la rencontre opposant Clermont Foot 63 au MHSC,les supporters montpelliérains ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques avant, pendant etaprès la rencontre, provoquant des brûlures chez deux supporters montpelliérains, nécessitantl'évacuation par les sapeurs-pompiers de l'un d'entre eux et le transport à l'hôpital de l'autre ; que le 6octobre 2024 lors d'une rencontre contre le Stade de Reims, les supporters montpelliérains ont fait usagede fumigènes au cours de leur trajet pédestre vers le centre-ville et qu'un habitant a été frappé au visagepar l'un d'entre eux ; qu'au cours de leur passage devant un débit de boissons où étaient regroupés dessupporters rémois, les supporters montpelliérains ont effectué des provocations, nécessitantl'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir la survenance d'une rixe ; qu'à l'occasion de larencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) et le MHSC du 23 novembre 2024,consécutivement à des échanges par messages électroniques entre supporters à risque des deux équipes,qui avaient prévu de s'affronter, 260 supporters montpelliérains, armés pour certains de bâtons etd'autres armes par destination, sont descendus de leurs bus à leur arrivée à proximité du stade afin deconcrétiser l'affrontement projeté contre 300 à 400 supporters stéphanois ; que si l'intervention desforces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin à cette première rixe, les supporters les plus décidésà en découdre ont ensuite tenté d'initier l'affrontement à nouveau à plusieurs reprises, causant desblessures chez 6 supporters montpelliérains dont un a été hospitalisé ; qu'à cette occasion, les forces del'ordre ont été la cible de nombreux projectiles, causant quatre blessés parmi leurs effectifs etnécessitant le recours à 170 moyens de défense ; que des renforts de compagnies républicaines desécurité ont dû être mobilisés afin d'enjoindre aux supporters montpelliérains de regagner leur convoiavant que ces derniers ne soient escortés vers Montpellier ; qu'au cours de plusieurs rencontres, lessupporters montpelliérains ont fait usage d'engins pyrotechniques, notamment le 18 août 2025 au Mans,le 23 août 2025 à Troyes et le 27 septembre 2025 à Laval, rencontre au cours de laquelle 8 supportersmontpelliérains ont également pénétré sur la pelouse ; que le 28 octobre 2025, à l'occasion d'undéplacement à Clermont-Ferrand, les supporters montpelliérains ont fait usage de 74 enginspyrotechniques, tandis que l'un d'entre eux a agressé un stadier tentant de l'empêcher d'accéder à unezone interdite ; que la veille de la rencontre du 13 décembre 2025 contre le Grenoble Foot 38, lessupporters montpelliérains se sont rendus à proximité d'un local de supporters grenoblois afin deprovoquer une rixe, qui n'a pu être évitée que par l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en outre, lesmesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters montpelliérains afin d'éviter destroubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 17 septembre 2023 àStrasbourg, le 31 mars 2024 au Havre et le 23 février 2025 à Nice, rencontre pour laquelle une centainede supporters montpelliérains, en possession de barres de fer, ont fait le déplacement sans respecter lesmesures préfectorales d'encadrement conduisant les forces de l'ordre à les escorter pour les faire repartirdans l'Hérault;CONSIDÉRANT que les supporters de Montpellier ont annoncé leur souhait de venir fêter à Annecy les34 ans de leur groupe de supporters en se rendant sur une plage au bord du lac dès 10h30 du matin afinde s'y restaurer (pique-nique) et très vraisemblablement d'y consommer de l'alcool, puis de se rendre austade en fin d'après midi en organisant une fan walk à travers la ville ;
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au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football
Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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CONSIDÉRANT que les supporters de Montpellier ont pour habitude d'utiliser des enginspyrotechniques en quantité importante; que lors de leur déplacement à Pau le vendredi 20 mars, larencontre a été marquée par des incidents liés à l'usage d'engins pyrotechniques (gros pétards / bombesagricoles), ainsi que des fumigènes, que plusieurs blessés graves ont été dénombrés et qu'une enquête aété ouverte par le procureur de la République de Pau ;CONSIDÉRANT que le vendredi 10 avril se situe à la fin de la première semaine des vacances scolairesde printemps de la zone A, période durant laquelle de très nombreux touristes séjournent à Annecy, etoù un public familial résidant ou non dans le département vient profiter du lac; qu'au regard ducomportement habituellement constaté chez les supporters montpelliérains lors de leurs déplacements,et notamment l'usage d'engins pyrotechniques, leur alcoolisation excessive et les troubles récurrentsqu'ils causent à l'ordre public font craindre des débordements et des violences ;CONSIDÉRANT le nombre élevé de supporters montpelliérains qui va faire le déplacement et lanécessité d'organiser ce dernier pour éviter tout risque de débordement lors de leur acheminement ettout risque de mouvement de foule tant au stade qu'à ses abords ou sur le trajet ;CONSIDÉRANT qu'il existe un risque avéré de troubles à l'ordre public à l'occasion de cette rencontre ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, a fortioripour une ville de la taille d'Annecy, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes, etnotamment celle des supporters eux-mêmes ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence au centre-ville d'Annecy et sur les bords du lacd'Annecy compris dans le périmètre de la commune d'Annecy, de personnes se prévalant de la qualitéde supporters du club de Montpellier ou se comportant comme tels, à l'occasion du match du 10 avril2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTEArticle 1er : Le vendredi 10 avril 2026 de 10h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se prévalant de laqualité de supporters du Montpellier Hérault SC ou se comportant comme tel, d'accéder au centre-villed'Annecy et au bord du lac de la commune d'Annecy, dans le périmètre délimité en annexe.Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, la possession, le transport et l'utilisation detout engin pyrotechnique, pétard et fumigène et tout objet pouvant faire office de projectile ou d'armepar destination.Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairied'Annecy et adressé pour copie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaired'Annecy.
Délais et voies de recours:La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur) d'un recours contentieux adressé autribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais duportail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr .
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au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football
Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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ANNEXE : CARTE DU PERIMETRE D'INTERDICTION
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a3 / $S- CR - = . * | = Pa ' 3 ES £ £ "dest = AE 4 rs fy
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Le Petit For
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au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football
Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-04-07-00005
Arrêté PREF-CAB-BSI-2026-100 portant
encadrement des supporters à l'occasion du
match de football du 10 avril 2026 opposant le
Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier
Hérault Sport Club
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-07-00005 - Arrêté PREF-CAB-BSI-2026-100 portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club 8
PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des SécuritésLiberté z ar zsÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFree Pôle Gestion de crise et ordre publicLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneur Annecy, le mardi 7 avril 2026Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BSI-2026-100 portant encadrement des supporters à l'occasion dumatch de football du 10 avril 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) auMontpellier Hérault Sport Club
VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de Préfétede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par lacirculaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontressportives a risques et interdictions de déplacement de supporters ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrété, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le Football Club d'Annecy (FCA) rencontrera le Montpellier Hérault Sport Club(MHSC) le vendredi 10 avril 2026 à 20 heures à l'occasion de la trentième journée de championnat deFrance de football de Ligue 2 BKT;CONSIDÉRANT que ce match à enjeu sportif pour les clubs qui sont 7ème et 9ème au classementprovisoire, durant cette période de vacance scolaire, va générer un flux de spectateurs d'environ 5400personnes attendues dont 300 à 400 supporters de Montpellier;CONSIDÉRANT que 150 à 220 supporters « ultras » et environ autant de supporters « classiques » de
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l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club 9
Montpellier soit un total pouvant aller jusqu'a 420 supporters montpelliérains feront le déplacementdepuis Montpellier;CONSIDERANT le classement provisoire du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en niveau 1;CONSIDERANT que le comportement des supporters de Montpellier notamment celui des ultras de laButte Paillade, est régulièrement de nature à troubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicilecomme lors de déplacements ;CONSIDÉRANT le nombre élevé de supporters montpelliérains qui vont faire le déplacement et lanécessité d'organiser ce dernier pour éviter tout risque de débordement lors de leur acheminement ettout risque de mouvement de foule tant au stade qu'à ses abords ou sur le trajet;CONSIDÉRANT, que les déplacements du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont trèsfréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certainssupporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façonrécurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixesentre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes oubombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en anotamment été ainsi le 14 avril 2024, à l'occasion de la rencontre opposant Clermont Foot 63 au MHSC,les supporters montpelliérains ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques avant, pendant etaprès la rencontre, provoquant des brûlures chez deux supporters montpelliérains, nécessitantl'évacuation par les sapeurs-pompiers de l'un d'entre eux et le transport à l'hôpital de l'autre ; que le 6octobre 2024 lors d'une rencontre contre le Stade de Reims, les supporters montpelliérains ont faitusage de fumigènes au cours de leur trajet pédestre vers le centre-ville et qu'un habitant a été frappé auvisage par l'un d'entre eux ; qu'au cours de leur passage devant un débit de boissons où étaientregroupés des supporters rémois, les supporters montpelliérains ont effectué des provocations,nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir la survenance d'une rixe ; qu'à l'occasionde la rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) et le MHSC du 23 novembre 2024,consécutivement à des échanges par messages électroniques entre supporters à risque des deuxéquipes, qui avaient prévu de s'affronter, 260 supporters montpelliérains, armés pour certains de bâtonset d'autres armes par destination, sont descendus de leurs bus à leur arrivée à proximité du stade afinde concrétiser l'affrontement projeté contre 300 à 400 supporters stéphanois ; que si l'intervention desforces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin à cette première rixe, les supporters les plus décidésà en découdre ont ensuite tenté d'initier l'affrontement à nouveau à plusieurs reprises, causant desblessures chez 6 supporters montpelliérains dont un a été hospitalisé ; qu'à cette occasion, les forces del'ordre ont été la cible de nombreux projectiles, causant quatre blessés parmi leurs effectifs etnécessitant le recours à 170 moyens de défense ; que des renforts de compagnies républicaines desécurité ont dû être mobilisés afin d'enjoindre aux supporters montpelliérains de regagner leur convoiavant que ces derniers ne soient escortés vers Montpellier ; qu'au cours de plusieurs rencontres, lessupporters montpelliérains ont fait usage d'engins pyrotechniques, notamment le 18 août 2025 au Mans,le 23 août 2025 à Troyes et le 27 septembre 2025 à Laval, rencontre au cours de laquelle 8 supportersmontpelliérains ont également pénétré sur la pelouse ; que le 28 octobre 2025, à l'occasion d'undéplacement à Clermont-Ferrand, les supporters montpelliérains ont fait usage de 74 enginspyrotechniques, tandis que l'un d'entre eux a agressé un stadier tentant de l'empêcher d'accéder à unezone interdite ; que la veille de la rencontre du 13 décembre 2025 contre le Grenoble Foot 38, lessupporters montpelliérains se sont rendus a proximité d'un local de supporters grenoblois afin deprovoquer une rixe, qui n'a pu être évitée que par l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en outre, lesmesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters montpelliérains afin d'éviter destroubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 17 septembre 2023 àStrasbourg, le 31 mars 2024 au Havre et le 23 février 2025 à Nice, rencontre pour laquelle une centainede supporters montpelliérains, en possession de barres de fer, ont fait le déplacement sans respecter les
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mesures préfectorales d'encadrement conduisant les forces de l'ordre à les escorter pour les fairerepartir dans l'Hérault ;CONSIDÉRANT que les supporters de Montpellier ont annoncé leur souhait de venir fêter à Annecy les34 ans de leur groupe de supporters en se rendant sur une plage au bord du lac dès 10h30 du matin afinde s'y restaurer (pique-nique) et très vraisemblablement d'y consommer de l'alcool, puis de se rendre austade en fin d'après midi en organisant une fan walk à travers la ville ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la Préfète de la Haute-Savoie
ARRÊTEArticle ter: Le vendredi 10 avril 2026, les supporters de le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)pourront assister à la rencontre contre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans leparcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :- les supporters se déplaçant de Montpellier et ses environs acheminés par cars se rendront au point derendez-vous situé a la sortie d'autoroute de l'A41 - Annecy Centre n°16, à compter de 12h00, où ilsseront pris en charge sous escorte des forces de l'ordre et acheminés en convoi jusqu'à la plagemunicipale de St Jorioz, selon un itinéraire imposé.- les supporters se déplaçant de Montpellier et ses environs devront respecter strictement laréglementation des lieux où ils se rendront, notamment les interdictions en vigueur au bord du lacd'Annecy, tels que l'emploi du feu dans des foyers temporaires (tables à feu et assimilés), l'utilisation, lapossession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et tout objet pouvant être utilisécomme projectile ou arme par destination sont notamment interdits ainsi que la consommationd'alcool;- la distribution des billets du parcage visiteurs des supporters se déplaçant de Montpellier et sesenvirons se déroulera uniquement aux abords de la plage municipale de St Jorioz à partir de 17h00, sousla responsabilité du club de foot de Montpellier Hérault Sport Club ;- Les bus seront pris en charge sous escorte des forces de l'ordre et acheminés en convoi à partir de17h15, vers le parking visiteur du boulevard du Fier attenant au parc des sports, selon un itinéraireimposé par les forces de l'ordre ;- les supporters de l'MHSC seront escortés par les forces l'ordre et les stadiers du parking précités vers leparcage visiteur - entrée nord du stade;- à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters de l'MHSC nepourront pas sortir du parcage visiteurs,- à la fin de la rencontre et d'une éventuelle rétention dans le parcage, les supporters rejoindront sansdélais le parking visiteurs. Ils seront à nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.
Article 2: Le 10 avril 2026 de 10h00 à 23h59 sont interdits à l'intérieur du périmètre défini en annexe, lapossession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et tout objet pouvant être utilisécomme projectile ou arme par destination, de même que des banderoles et drapeaux dont lesinscriptions appellent à la haine.
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Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis a la mairied'Annecy et adressé pour copie a Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaired'Annecy.
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :— d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre del'Intérieur);— d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tardavant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la datedu rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais du portail« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
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l'occasion du match de football du 10 avril 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hérault Sport Club 12
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