PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-205
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-06-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (4 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2026-06-02-00026
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la Commission départementale de
la Chasse et de la Faune Sauvage
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| Direction de l'Environnement,PREFET 6 de l'AménagementDE LA REGION tGUADELOUPE at du LogemenLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEAL-RN du O2 JUIN 2026portant nomination des membres dela Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32 et L.427-8 ;Vu la loi n° 53-602 du 7juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe,de la Martinique et de La Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, consolidé au 13 février 2020 ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer, a Mayotte et à Saint-Pierre-et -Miquelon ;Vu L'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 971-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023, relatif au renouvellement etau fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ledépartement de la Guadeloupe ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logementProp FA EARRETE
Article 1er - NominationLa commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) est nommée selon lesmodalités décrites aux articles 2 et suivants.Phrase 470467Met ou V1 fes de dormers wed tends gou-T.Sont Ph 1 4 1 baree-Tetle 9 td Law ouadelania desek'p per taf glue te
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Article 2 - AttributionLa CDCFS :- concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique dugouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage ;- émet, dans le respect des équilibres biologiques et des intéréts agricoles et forestiers, un avis surla gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination desespèces visées a l'article L427-8 du code de l'environnement ;- se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles dedestruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégats ;- est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur lesdomaines publics fluvial et maritime ;- intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causéspar le grand gibier.Article 3 - CompositionLa CDCFS est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle comprend :3-1 - Cinq (5) représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics :- le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;- le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;- la Directrice régionale de l'Office National des Forêts ou son représentant;- le Délégué régional de l'office français de la biodiversité de Guadeloupe ou son représentant- le chef de l'unité de la DEAL de St Martin ou son représentant.3-2 Le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, M. Louis RaphaëlMORTON, ou son représentant désigné, M. Yan SINIVASSIN.3-3 - Huit (8) représentants des chasseurs titulaires et sept suppléants proposés par le président de laFédération Départementale des Chasseurs de la Guadeloupe dont un titulaire et un suppléant pourla collectivité de St Martin :
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E 3 Direction de l'Environnement,PRÉFET de l'AménagementDE LA RÉGIONGUADELOUPE et du LogementLibertéEgalitéFraternité 1i" - TITULAIRES | SUPPLÉANTSL + :M. BOMANE Robert M. GAYADINE Tony |
Ss
Ps BY |M. MANICON Ranjit | M.IBO Guy| M.ZOZIO CHARLES DIDIERM. PHILIS PatrickM. JACQUES Yan | M. RUPAIRE Jacky || M. VAITILINGON Roger | M. CHOVINO Daniel 7M. DE COURTEMANCHE DE LA H M. CHINAPAYEN jacky 7CLEMENDIERE Michel_M. MAISONNEUVE Jean-Marc | | M. PAJANIANDY Gaston |1 représentant de St Martin : | 1 représentant de St Martin :| M. BOULON Georges | M. PLAISANT Sylvio |3-4 - Le Président du Syndicat départemental des propriétaires forestiers de Guadeloupe, M. FrantzFabien MONTELLA, ou son représentant.3-5 - Le directeur de l'antenne Guadeloupe du Conservatoire du Littoral, en tant que représentantde la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son représentant. :3-6 - Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant.3-7 - Deux (2) représentants des intérêts agricoles dans le département et leurs deux suppléants,proposés par le président de la Chambre d'Agriculture :- Titulaires : M. Harry RUPAIRE et M. Pascal CASALAN- Suppléantes : Mme Irène ARAMON et Mme Vanessa DEBY3-8 - Trois (3) représentants d'associations agréées actives dans le domaine de la conservation de lafaune et de la protection de la nature :- M. Anthony Levesque, membre de l'association AMAZONA ou son représentant- Mme Claudie PAVIS vice-Présidente de l'association AEVA Toto bois ou sa représentante,- M. Tony PRUDENT, membre de l'association ECOLAMBDA où son représentant3-9 - Quatre (4) personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage :- M. Gilles LEBLOND, ornithologue,- M. Julien CHALIFOUR, responsable scientifique de l'association de gestion de la réserve de StMartin,
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- M. Jérémy DELOLME, écologue et éthologue,-M. Christopher CAMBRONNE, docteur en écologie.Article 4 - Quorum et modalités de votesLa commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présentsou représentés. Le quorum est constaté en début de séance.Toutefois, lorsqu'une première convocation n'a pas permis d'atteindre le quorum requis, les délibérationsintervenues à la suite d'une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre de membresprésents ou représentés.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de par-tage égal des voix, celle du président est prépondérantArticle 5 - DuréeLe présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature. À l'issue decette période, il est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf décision contraire notifiéeavant son échéance.
Article 6 - AbrogationL'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 971-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 relatif au renouvellement et aufonctionnement de la CDCFS, est abrogé.
Article7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du loge-ment, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs.
Fait à Basse-Terre,le J? JUN 2026
Le préfet
' Thierrÿ DEVIMEUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recoursgracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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