PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2025-565
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-16-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville à faire
réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris
les 17 et 18 septembre 2025. (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-16-00017
Arrêté préfectoral autorisant la Ville à faire
réaliser des plongées pour inspecter divers ponts
sur la Seine à Paris les 17 et 18 septembre 2025.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-16-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris
les 17 et 18 septembre 2025.
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris
les 17 et 18 septembre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne  ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 11 septembre 2025, complétée les 12 et 15 septembre
2025 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 11 septembre 2025 complété le 16 septembre ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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75-2025-09-16-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris
les 17 et 18 septembre 2025.
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à réaliser l'inspection des fondations des piles
de certains ponts avec des plongées subaquatiques les 17 et 18 septembre 2025, dans la Seine à Paris.
Ces interventions commanditées par la Ville de Paris sont réalisées par le CEREMA, à partir d'une
embarcation (barge « Per Fanch 3 »), sur une plage horaire maximale de 7h00 à 16h00.
Aucune intervention n'est autorisée sur les passes centrales des ponts, dans le chenal ou à moins de 5
mètres de ce dernier, après 10 heures et sans arrêt de navigation tel que prescrit à l'article 2 du présent
arrêté.
Les interventions impliquant des plongeurs ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
peut être assurée en application de l'article 3 du présent arrêté.
Les interventions sont réalisées en deux phases. Le planning prévisionnel de la première phase des
interventions est le suivant :
• Mercredi 17 : Passerelle des Arts.
• Jeudi 18 : Pont du Garigliano et pont de Grenelle.
Les plongées du 18 sont réalisées en dehors et à plus de 5 mètres du chenal.
La Ville de Paris informe Voies Navigables de France de tout changement du planning.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions, de ses conséquences sur la navigation, et des mesures prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins de l'intervention et sa sécurité, la navigation est arrêtée le 17 septembre 2025 , de
8h00 à 10h00, entre le pont Neuf et le pont de la Concorde.
Pendant l'interruption de la navigation, seul est admis à circuler le bateau d'encadrement des
interventions.
Les horaires des arrêts de navigation doivent être impérativement respectés.
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées afin
d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de leurs
conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions, les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation à
l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
La Ville prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le CEREMA utilise un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Il est équipé de tous les
équipements de sécurité nécessaires.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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sig?
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, est mis en place sur le bateau. Il est
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
• Pendant les arrêts de navigation, un double feu rouge de signalisation est activé sur la barge.
• Le bateau est en communication permanente via la VHF Canal 10 avec les usagers de la Seine.
Un observateur en surface assure une veille constante.
• Le plongeur est toujours relié par une ligne de vie au bateau. Il est en contact audio permanent
avec l'équipage.
• Le plongeur est toujours positionné au droit des piles.
• Le bateau signale en continu la présence de plongeurs aux navigants.
• En cas d'approche d'un bateau, le plongeur procède immédiatement à une émersion contrôlée
pour être parfaitement localisé et sécurisé. Simultanément, le bateau se repositionne de
manière à créer un écran de protection entre plongeurs et trafic.
• Le CEREMA devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Article 4
La Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 16/09/25
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Pour le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Le préfet, Directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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