PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-226
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-02-00007 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité de
la SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de
Croix l'Allumette, de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque,
d'Hazebrouck et de Valenciennes

à l'occasion du premier
week-end des départs en vacances et du Main Square Festival à
Arras

Du vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord|PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service internede sécurité de la SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croixl'Allumette, de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennesà l'occasion du premier week-end des départs en vacances et du Main Square Festival à ArrasDu vendredi 3 au dimanche5juillet 2026
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internesde sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article7-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la saisine en date du 1er juillet 2026 de la société nationale des chemins de fers français (SNCF),Sûreté Ferroviaire — Direction de Zone Sûreté Nord ;Considérant que les gares visées par l'arrêté ne sont pas incluses dans un périmètre de protectioninstitué en application de l'article L.226-1 de la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant lasécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;Considérant que du vendredi 3 au dimanche 5juillet 2026, des milliers de voyageurs emprunterontles gares de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croix l'Allumette, de Roubaix, deTourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes; que ces gares ferroviaireset leurs dépendances accessibles au public constituent des lieux particulièrement exposés ;
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00007 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croix l'Allumette, de Roubaix, de
Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes
à l'occasion du premier week-end des départs en vacances et du Main Square Festival à Arras
Du vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026
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Considérant que ce 1" week-end de juillet correspond aux premiers départs en vacances estivales ;Considérant que ce même week-end a lieu à Arras, le Main Square Festival, accueillant près de130 000 personnes sur les trois jours ; que ce festival rencontre un fort engouement populaire et aune portée locale importante, mais aussi départementale et nationale, voire internationale;Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des voyageurs et, d'autre part, de laforte exposition médiatique de l'évènement précité ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans les gares de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Waquehal, de Croix |'Allumette,de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes et leursdépendances accessibles au public, par lesquelles transitent de nombreux voyageurs ;Considérant que, depuis le 24 mars 2024, le plan Vigipirate est maintenu à son niveau le plus élevé,dit « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national ;Sur la proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1: En raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existencede menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCFagréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues àl'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du vendredi 3 juillet à 12 h au dimanche 5 juillet2026 à 23h59, dans les gares ferroviaires de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, deCroix l'Allumette, de Roubaix, de Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et deValenciennes et leurs dépendances accessibles au public.Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le sous-préfetde Douai, le sous-préfet de Valenciennes, le directeur interdépartemental de la police nationale duNord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copiesera adressée aux procureurs près les tribunaux judiciaires territorialement compétents.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lillequi peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justiceadministrative.
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interne de sécurité de la SNCF en gare de Lille-Flandres, de Lille-Europe, de Croix-Wasquehal, de Croix l'Allumette, de Roubaix, de
Tourcoing, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck et de Valenciennes
à l'occasion du premier week-end des départs en vacances et du Main Square Festival à Arras
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