PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-022
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-01-08-00004 - Délégation de signature - Garde administrative -
Mme Fiona CASSANDRO (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-01-13-00011 - Arrêté N°IDF-2025-01-13-00004 interdisant la
pêche du saumon atlantique (SALMO SALAR) sur le bassin
Seine-Normandie pour l'année 2025 (3 pages) Page 8
80-2025-01-24-00002 - Arrêté ordonnant une battue administrative du
renard sur le secteur de Corbie (3 pages) Page 12
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-01-24-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation,
d'activités nautiques et de circulation sur le domaine public maritime
sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)
(4 pages) Page 16
80-2025-01-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés
chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet (3 pages) Page 21
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2025-01-15-00006 - Arrêté portant approbation de la liste d'usagers
appelés à bénéficier des dispositions de l'arrêté ministériel du
5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les
réseaux électriques (3 pages) Page 25
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville / Sous-Préfecture
d'Abbeville
80-2025-01-22-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
terrestre en Baie de Somme et en Baie d'Authie Sud (3 pages) Page 29
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-01-08-00004
Délégation de signature - Garde administrative -
Mme Fiona CASSANDRO
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-08-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Fiona CASSANDRO 3
€CHI ES <enire Heopal sin ofemung:
AMIENS Montdidier - Roye
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE
n° 2025-04
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu :
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière :
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Douliens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 14 février 2020 et l'Arrêté modificatif du 30 avril 2020, affectant, à compter du 04 mai 2020, M. Philippe SARRIS,
au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité de directeur adjoint,
directeur délégué du CHI de Montdidier-Roye ;
Vu les Arrêtés du Centre Nationa! de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en
date du 13 septembre 2021, 26 septembre 2023 et 20 février 2024 affectant M, Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint
au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité d'Adjoint au Directeur
Délégué du CHI de Montdidier-Roye ;
Vu te Contrat de travail à durée indéterminée établi entre Mme Fiona CASSANDRO, Ingénieur Hospitalier, et le
CHI de Montdidier-Roye le 2 septembre 2024 ;
Vu la Décision n°83/2024 du 1° mars 2024 relative à la délégation de signature de la Direction générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2025-04
ve.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-08-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Fiona CASSANDRO 4
DECIDE
Article 1*- Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M, Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme Flona CASSANDRO, Ingénieur
Hospitalier au CHI de Montdidier-Roye, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires
nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- A la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que Mme Fiona CASSANDRO informera, sans délai, M. Philippe SARRIS, Directeur Délégué, ou
M, Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation
d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont également joignables en
permanence et peuvent être sollicités à tout moment au fitre des gardes de direction.
A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, Mme Fiona CASSANDRO rendra compte à
M. Didier RENAUT, Directeur Général, des décisions prises en son nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2025-04
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-08-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Fiona CASSANDRO 5
Fait à Amiens, le 8 janvier 2025.
Le Directeur Général
alive
Didier RENAUT
L'ingénieur Hospitalier
La ; IL = = s
/ Z v
Fiona 0
CHU Amlens-Pieardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2025-04
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-08-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Fiona CASSANDRO 6
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-08-00004 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Fiona CASSANDRO 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-13-00011
Arrêté N°IDF-2025-01-13-00004 interdisant la
pêche du saumon atlantique (SALMO SALAR) sur
le bassin Seine-Normandie pour l'année 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00011 - Arrêté N°IDF-2025-01-13-00004 interdisant la pêche du
saumon atlantique (SALMO SALAR) sur le bassin Seine-Normandie pour l'année 2025 8
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Tél : 01 87 36 45 00
DRIEAT, Site de Vincennes,
12 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES Cedex
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr

Certificat N°A 1607-9001



ARRÊTÉ N°
INTERDISANT LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE ( SALMO SALAR) SUR LE BASSIN
SEINE-NORMANDIE POUR L'ANNÉE 2025

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code de l'environnement, livre IV, titre III, parties législatives et réglementaires ; notamment le
chapitre VI et l'article R. 436-6 ;
VU le code des transports, livre III, titre III, chapitre III portant règlement général de police des ports
maritimes ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à saumon ;
VU l'arrêté ministériel du 1er juillet 2019 portant approbation de la délibération n° B37/2019 du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d'exercice de la pêche dans
les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant
contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des
poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-20-00007 du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des
poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 de monsieur le préfet de la région d'Île-
de-France portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée
de bassin Seine-Normandie, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral n° 148/2023 du 29 août 2023 rendant obligatoire la délibération n° 2023/E-CMEA-
13 réglementant la pêche des espèces estuariennes et des poissons amphihalins dans la partie maritime
des fleuves et rivières de Normandie du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
(CRPMEM) de Normandie ;

IDF-2025-01-13-00004Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00011 - Arrêté N°IDF-2025-01-13-00004 interdisant la pêche du
saumon atlantique (SALMO SALAR) sur le bassin Seine-Normandie pour l'année 2025 9
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Tél : 01 87 36 45 00
DRIEAT, Site de Vincennes,
12 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES C edex
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr

Certificat N°A 1607-9001

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00001 du 02 février 2024 précisant l es dispositions
d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs d u bassin Seine-Normandie pour la période 2024-
2025 ;
VU l'avis du comité de gestion des poissons migrateur s du bassin Seine-Normandie (COGEPOMI) exprimé
en plénière du 21 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du CPRMEM de Normandie ;
VU la consultation du public réalisée entre le 11 décembre 2024 inclus et le 01 janvier 2025 in clus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver le saumon atlantique, cla ssé comme espèce en danger
d'extinction sur la liste rouge régionale de l'ex H aute-Normandie ;
CONSIDÉRANT qu'une étude RENOSAUM (Rénovation de la stratégie de gestion du saumon) est en
cours sur le bassin Seine-Normandie et que la défin ition des limites de conservation par rivière et
l'analyse comparative des scenarios de régulation n e seront disponibles qu'à l'horizon 2026 ;
CONSIDERANT que les données biologiques des dernières années a ttestent d'une dégradation de l'état
de conservation des populations de saumons atlantiq ues sur le bassin Seine-Normandie et plus
largement en France et à l'international, que cette dégradation s'est accentuée en 2023 et en 2024 sur
l'ensemble des bassins versants de Seine-Normandie et qu'il convient de prendre une mesure d'urgence
sur la pêche du saumon atlantique, afin de permettr e à l'espèce de reconstituer et pérenniser ses stoc ks ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépa rtementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, dé léguée de bassin Seine Normandie ;



ARRÊTE

Article 1 :
La pêche du saumon atlantique ( Salmo salar ), professionnelle comme de loisir, en amont de la limite de
salure des eaux (LSE) et entre la LSE et la limite transversale de la mer (LTM), est interdite jusqu'a u 31
décembre 2025. Tout saumon atlantique capturé devra être immédiatement remis en à l'eau.

Le préfet de région compétent en matière de pêche m aritime veille à adopter des dispositions en aval
LSE qui soient identiques à celles applicables à la pêche en eau douce.

Article 2 :

Les dispositions relatives à la pêche du saumon atl antique figurant à l'article 3 de l'arrêté n° IDF-2024-
02-02-00001 du 02 février 2024 précisant les dispos itions d'encadrement de la pêche des poissons mi-
grateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 sont abrogées. Les autres dispositions
restent inchangées.

Article 3 : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00011 - Arrêté N°IDF-2025-01-13-00004 interdisant la pêche du
saumon atlantique (SALMO SALAR) sur le bassin Seine-Normandie pour l'année 2025 10
PREFET
COORDONNATEUR
DU BASSIN
SEINE-NORMANDIE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication:
+ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du
bassin Seine-Normandie ;
e d'un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la transition écologique, de
l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
e d'un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Paris (7 Rue de Jouy, 75004
Paris). Le tribunal administratif peut également être saisi via le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 4:
Les préfets des départements du bassin Seine-Normandie, la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France et la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine-
Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de ceux des
préfectures de département du bassin.
Fait à Paris,le
DRIEAT, Si |
|? Co: Louis Lt afi 4307 VINCENNES €
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv,frLe Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie,
13 janvier 2025Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00011 - Arrêté N°IDF-2025-01-13-00004 interdisant la pêche du
saumon atlantique (SALMO SALAR) sur le bassin Seine-Normandie pour l'année 2025 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-24-00002
Arrêté ordonnant une battue administrative du
renard sur le secteur de Corbie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-24-00002 - Arrêté ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Corbie 12
PREFET Direction départementale
= LA SOMME des territoires et de la mer
Bite . de la Somme
ARRETE
ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Corbie
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 427-1 et L 427-6 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de
la Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande de M. Bernard POINTIN, lieutenant de louveterie de la 8ème circonscription,
reçue le 9 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 9 janvier
2025 :
Vu les demandes des maires des communes d''Aubigny, Bonnay, Bussy-lès-Daours, Camon,
Chipilly, Corbie, Étinehem-Méricourt, Fouilloy, Hamelet, Heilly, Lamotte-Brebiére, Morlancourt,
Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Vaire-sous-Corbie, Vaux-sur-Somme et Villers-Bretonneux datées
de septembre a novembre 2024 ;
Vu le bilan des déclarations de dégâts de renard depuis juillet 2024 sur les communes
d'Allonville, Aubigny, Bonnay, Bussy-lés-Daours, Camon, Chipilly, Corbie, Daours, Etinehem-
Méricourt, Fouilloy, Franvillers, Hamelet, Heilly, Lamotte-Brebiére, Morlancourt, Sailly-Laurette,
Sailly-le-Sec, Vaire-sous-Corbie, Vaux-sur-Somme et Villers-Bretonneux ;
Considérant que le montant des préjudices dus au renard sur les élevages avicoles des
administrés sur ce secteur depuis juillet 2024 s'élève à 9 853€;
Considérant la nécessité d'opérer une régulation du renard compte tenu du montant des
préjudices enregistrés sur ce secteur ;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages importants aux activités de l'élevage
avicole sur ce secteur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-24-00002 - Arrêté ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Corbie 13
ARRÊTE
Article 1er. - Une battue administrative en vue de réguler les populations de renard est
organisée du 25 janvier au 8 février 2025, sous le contrôle et la responsabilité technique du
lieutenant de louveterie de la circonscription n°8, M. Bernard POINTIN.
Cette battue s'opérera sur les communes d'Allonville, Aubigny, Bonnay, Bussy-lès-Daours,
Camon, Chipilly, Corbie, Daours, Étinehem-Méricourt, Fouilloy, Franvillers, Hamelet, Heilly,
Lamotte-Brebière, Morlancourt, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Vaire-sous-Corbie, Vaux-sur-
Somme et Villers-Bretonneux, à l'exclusion des terrains bâtis, cours et jardins attenant à des
habitations.
Article 2. - M. Bernard POINTIN pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix. Si la régulation est menée par plusieurs lieutenants de
louveterie sur une même journée, le territoire d'intervention sera réparti entre eux.
Article 3. - L'utilisation d'un véhicule automobile est autorisée sous réserve qu'une seule arme
chargée y soit embarquée.
Les prélèvements sont effectués au fusil ou à la carabine par le lieutenant de louveterie qui
peut être accompagné pour l'éclairage et la conduite du véhicule. Les personnes qui
participent aux opérations sont placées sous la responsabilité du lieutenant de louveterie.
Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir.
L'emploi sur l'arme à feu d'un dispositif silencieux, ainsi que l'utilisation de sources
lumineuses, sont autorisés.
Article 4. - Les animaux abattus devront être enterrés sur place.
Article 5. - Le véhicule est identifié de chaque côté par un magnétique des lieutenants de
louveterie.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis,
et adressé à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme
dans un délai de 15 jours, à l'issue de l'intervention.
Article 7. - Avant de procéder à toute opération de régulation, chaque lieutenant de
louveterie en informe préalablement :
- le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur inter-départemental
de la police nationale (DIPN) ;
- le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
- la DDTM (uniquement en cas de sortie collective).
Article 8. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-24-00002 - Arrêté ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Corbie 14
Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, la sous-préfète de Péronne, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de
la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le |
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, diregteur de cabinet,
24 janvier 2025Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-24-00002 - Arrêté ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Corbie 15
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-01-24-00001
Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités
nautiques et de circulation sur le domaine public
maritime sur l'Authie, secteur des communes de
Waben (62180) et Quend (80120)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-24-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 16
E se Æ
PRÉFETPRÉaE LA SOMME DU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES
ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)
Le Préfet de la Somme,
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7, L.5331-8, L.5331-10 et R.5333-1 à
R.5333-28 constituant le règlement général de police des ports maritimes, et ses articles L.4241-1 et
R.4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A.322-42 à A.322-57;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-
6 et R.2125-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-23 ;
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité
de préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-24-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 17
Considérant qu'en 2022, plus de 2300 traversées ont été réalisées ou tentées, mettant en danger a
chaque reprise la sécurité des personnes se trouvant à bord de ces embarcations, impliquant près de
80 000 migrants au total,
Considérant que la gestion des flux de migrants est une problématique inter-départementale pour la
Région Hauts-de-France qui nécessite une harmonisation des pratiques et des moyens de lutte contre
'immigration clandestine ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure constatent une multiplication des opérations de
sauvetage dans la Manche et le détroit du Pas-de-Calais au profit des bateaux de petites tailles
transportant des migrants désireux de rejoindre le Royaume-Uni ;
Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire obstacle à
l'organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination du Royaume-Uni avec
l'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites,
Que les conditions météorologiques rencontrées dans la Manche, quelle que soit la période de l'année,
conférent un caractère dangereux aux traversées au moyen d'embarcations impropres à la navigation ;
Considérant que le secteur de Quend et de Waben est une zone possible de départ pour des traversées
clandestines,
Que douze tentatives de départ de taxis boats ont été empêchés par les services de pancarte .
depuis le mois de mai 2023, permettant ainsi de sauvegarder des vies humaines ;
Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la navigation et les
activités nautiques et notamment. d'interdire la circulation sur l'Authie dans une zone de 200 mètres en
aval du barrage au niveau du territoire des communes de Waben et Quend,
ARRETENT:
Article 1° : La navigation et les activités nautiques sont interdites sur l'Authie dans une zone de deux
cents métres en aval du barrage installé au sud du port de la Madelon représentée sur le plan annexé au
présent arrêté au niveau du territoire des communes de Waben et Quend, jusqu'au 24 avril 2025.
Article.2 : Les embarcations visées par cet arrété devront se conformer aux instructions données par les
services de sécurité.
Cette interdiction de navigation ne s'applique pas aux services de secours et d'intervention.
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: - Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
— Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Somme,
— Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais,
~ Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Somme,
— Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer,
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Abbeville,
- Monsieur le Maire de la commune de Conchil-le-Temple,
— Monsieur le Maire de la commune de Waben, _
— Monsieur le Maire de la commune de Quend,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-
Calais,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-24-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 18
— Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme
— Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
— Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Somme,
— Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
~ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
sont chärgés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Pas-de-
Calais et de la Somme. Copie en sera adressée aux services visés à l'article 5 ainsi qu'à Monsieur le Préfet
de la Zone de Défense Nord.
Fait à Arras,le © & JAN, 2025 Fait à Amiens, le 2 & JAN. 2025
Le préfet du Pas-de-Calais, Le préfet de t Somme;~ a
/ D'
I. / / \
»e \Jacques BILANY'S Rollor/MOUCHEL-BLAISOT
(
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès des préfets du Pas-de-Calais et de la Somme.
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques ~ sous-
direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En 'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lille S rue Geoffroy SaintHillaire à Lille ou par voie électronique par
le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter
de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-24-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 19
Données cartoeravhioues : © IGN. EPF +
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-24-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 20
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-01-17-00003
Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs de la
Somme au sein de leur cabinet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 21
PREFET | |
DE LA SOMME Cabinet
Fate | Bureau des droits à conduire
Fraternité
Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet de la
Somme ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRETE
Article 1: La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet est modifiée et fixée en annexe.
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à la Présidente du .
Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 22
=H
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet
Bureau des droits à conduire
LISTE DES MÉDECINS AGREES CHARGES D'APPRECIER L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS
AU PERMIS DE CONDUIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
Mise à jour au 13/01/2025
Arrondissement d'Abbeville
BERNAERT François-Régis | Rue d'Ault, 80460 FRIAUCOURT 07 49 38 77 50
DEMOUY Jérôme Espace Santé René LAENNEC, 03 22 24 20 20
8 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT |
DUCASTELLE Agnès 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE 03 22 24 17 80
GOSSET Héléne 73 rue Millevoye 80 100 ABBEVILLE 03 22 24 29 42
HURTREL Christophe 30 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE 03 22 23 82 30
LAFAYE: Clément 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE 03 22 24 17 80
MOTA Filipe 9 rue Noch, 80135 SAINT-RIQUIER 03 22 28 50 96
PAUCHET-LARTISIEN | Corinne 42 route de Rue, 80150 CRECY-EN-PONTHIEU 03 22 23 75 00
. 07 50 63 16 50
PLE Lucien-Charles | 24 rue Maréchal Leclerc de Hautecloque, 80150 CRECY-EN-| 03 22 23 56 57
PONTHIEU 06 38 68 17 35
Arrondissement d'Amiens
ALBERGE Marc 1 ter rue Neuve 80260 VILLERS BOCAGE 03 22 93 70 30
AMIARD JULLIEN Valérie 515 avenue du 74 juillet 1789 80000 AMIENS 06 08 10 32 11
BOCQUILLON Marc Maison médicale 03 22 52 90 91
80 rue du Général de Gaulle 80610 SAINT OUEN
CAMIN Bernard 6 boulevard Garibaldi, 80000 AMIENS 06 22 34 17 18
| CAPON Nicolas Maison Médicale, 80430 LIOMER 03 22 90 52 71
CELISSE Pierre 8 bis rue de la cavée 03 22 42 76 38
80160 SAINT SAUFLIEU
CLERMONT- Sophie 41/5 rue Léon Dupontrevé 03 22 44 73 73
GAILLARD 80080 AMIENS
COUROUBLE-LEGRAS | Catherine 106 bd de Chateaudun 03 22 45 22 55
80000 AMIENS
DELPLANQUE Didier 16 rue de I'Hirondelle 06 85 91 33 00
80800 MARCELCAVE
DELZARD Marion 10 rue de la briqueterie 80656 Quevauvillers 06 23 98 8119
DE SAINT AMOUR Anne 58 Boulevard Pasteur, 80000 AMIENS 03 22 45 4102
FOULON Stéphane 21 rue Cdt Défontaine , MSP DU PARC, 80000 AMIENS 03 22 91 68 15
www.doctolib.fr
HURIER PAVAUT Hélène 4 chemin de la Catiche 80420 FLIXECOURT 03 22 51 60 26
LECLERCQ Arnaud 180 rue Godard Dubuc 03 22 44 63 24
80650 VIGNACOURT
LETURQUE Jacques 1 rue Massenet, 80000 AMIENS 03 22 09 98 86
LOTTHE Pierre Locaux de l'ASMIS 80600 DOULLENS 06 26 08 92 21
MARGAT Francis 10 rue de l'Oratoire 80000 AMIENS 06 07 46 36 71
POSTEL Stéphanie 4, place des Provinces Françaises 03 22 52 35 10
80000 AMIENS
SCHMARTZ Pierre 16 rue d'Amiens, 80160 LOEUILLY 06 08 85 18 78
VACONSIN Céline 17 rue Roger Salengro 80450 Camon 03 22 53 92 92
VILLERET Léonie 1 rond point du Professeur Cabrol 80054 AMIENS CEDEX 1 03 22 08 78 78
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.9780.98
Portail de l'État dans la Somme: http://www.somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 23
E VRARD-BOIDIN Christine Maison a 23 rue du Général Leclerc 80710 MOREUIL 03 22 09 70 22
54 bis route de Saint Quentin 80400 HAM 03 23 81 00 47
DIAKITE . Sarah 3, Rue des Docteurs Mariani et Wurmser 80240 ROISEL | 03 75 03 01 63
GUFFROY Olivier _ | 20 rue Anicet GODIN, 80300 ALBERT 03 22 74 49 00
GUYOT Hervé 12 avenue Aristide Briand, 80320 CHAULNES 06 49 18 63 49
| i ; . www. lib.fr
LAUNAY Anthony 54 bis route de Saint Quentin 80400 HAM | . | 03 23 8100 47
a 06 34 54 23 33
LENGLET | Laëtitia 20 rue Anicet GODIN, 80300 ALBERT _03 22 74 49 00
WATTRELOT | : 06 08 42 91 12
| GRIMA UX "8 Aurélien _ 6 bis rue du Docteur Moussaud . | ] 03 44 85 70 a |
60350 CUISE-LA-MOTTE | 06 43 56 74 40
LESTIENNE Waldemar 3 Bis rue de la Tour Roland 60310 LASSIGNY 03 67 18 17 20
| SAINFEL Didier 11 rue de la République 60190 ESTREES-SAINT-DENIS 03 44 42 28 85
TOUSSAINTS | Stéphane 114 rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ 03 64 88 01 30
CAREMELLE | Yannick 300 avenue du Général de Gaulle . 03 27 74 74 74
59231 GOUZEAUCOURT |
| CARON Eric 7 place du Jeu de Paume 62270 FREVENT 03 21 47 70 70
06 08 18 78 94
PUCHOIS | idier . 61 rue Ernest RENAN 62217 ACHICOURT : 03 21 55 06 83
DUPREZ | Olivier 8 route de Dieppe 76660 GRANDCOURT 02 32 97 40 80
Périmétre de compétence des médecins agréés permis de conduire
> Raison :
- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les catégories lourdes
_- Conducteur souhaitant exercer les activités suivantes : taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant de
la conduite automobile |
>
- Suivi médical selon l'arrêté du 16 décembre 2017 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire
- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis
- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur
- Vérification de I' aptitude à conduire d'un candidat au permis sur demande de I'auto-école ou de l' inspecteur du permis de conduire
- Candidat au permis nécessitant un 1/3 temps supplémentaire pour l'examen théorique
2 i | vec la con i
- Conducteur suspendu pour excés de vitesse- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis aprés une invaliciation ou annulation
> Autres cas :
- Conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation
- À la demande de la préfecture pour vérification d'une éventuelle incompatibilité
22:
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 24
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-01-15-00006
Arrêté portant approbation de la liste d'usagers
appelés à bénéficier des dispositions de l'arrêté
ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-15-00006 - Arrêté portant approbation de la liste d'usagers appelés à bénéficier des
dispositions de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques 25
PREFET | Cabinet
DE LA SOMME Service interministériel de défense
Liberté et de protection civiles
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant approbation de la liste d'usagers appelés à bénéficier des dispositions de l'arrêté
ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux
électriques
LE PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'énergie et notamment ses articles L. 143-1,R. 143-1 et R. 323-36 ;
VU le code de la santé publique et notamment son article R. 6111-22 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 732-1, L. 732-6 et L. 732-16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme -— M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les
réseaux électriques modifié par l'arrêté du 4 janvier 2005 ;
VU la circulaire ministérielle du 16 juillet 2004, relative à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires,
supplémentaires et de relestage ;
VU la circulaire ministérielle du 21 septembre 2006, relative à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires, supplémentaires et de relestage pour ce qui concerne les établissements de santé ;
VU la circulaire du 25 juillet 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises
et de la directrice générale de l'énergie et du climat relative à l'organisation du délestage
électrique ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 fixant la liste des usagers du service prioritaire de
l'électricité ;
VU la liste proposée, par le service interministériel de défense et de protection civiles de la
préfecture de la Somme, des établissements d'intérêt collectif susceptibles de bénéficier du
service prioritaire de l'électricité ;
VU la validation par le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ENEDIS, de la liste
des usagers prioritaires, quant à la faisabilité technique et l'efficacité du délestage ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-15-00006 - Arrêté portant approbation de la liste d'usagers appelés à bénéficier des
dispositions de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques 26
CONSIDÉRANT qu'il appartient au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE)
conformément à la section 2 du chapitre 1° du titre Il du code de l'énergie, d'assurer la sécurité, la
sûreté et l'efficacité de ce réseau, en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci et
notamment de définir pour ce faire les modalités spécifiques nécessaires à la mise en œuvre
d'effacements de consommation conformément à l'article L.321-12-1 ;
CONSIDÉRANT que conformément à l'article R323-36, les gestionnaires de réseaux publics de
distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs de délestage permettant d'assurer la sûreté
de fonctionnement du système électrique en situation dégradée sur la base notamment de la liste des
usagers prioritaires établie par le Préfet dans le respect des prescriptions d'un arrêté du ministre chargé
de l'énergie définissant des règles générales de délestage ;
CONSIDERANT que dans le département de la Somme, trois entreprises locales de distribution
participent, en complément d'ENEDIS, à la distribution d'électricité (SICAE de la Somme, Régie de
Montdidier et Gazelec);
CONSIDÉRANT que les usagers entrant dans une des catégories mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
5 juillet 1990 sont inscrits sur les listes arrêtées par le Préfet afin de permettre aux gestionnaires de
distribution de l'électricité par délestage automatisé de restreindre ou suspendre temporairement la
consommation sur leur réseau dans les situations prévues et conformément à l'article 1 de l'arrêté
précité ;
CONSIDÉRANT les modifications apportées pour le respect de la charge de 38% de la consommation
du département non délestable conformément au règlement européen et à la circulaire d'application
SUSVISES ;
CONSIDÉRANT la création de la liste « P2 » des usagers prioritaires du service de l'électricité en cas de
délestage programmé conformément à la circulaire du 25 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer de la nouvelle organisation du délestage mise à.jour et
efficiente pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Liste des usagers prioritaires « P1 »
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrêté, devant bénéficier
du maintien de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux électriques est approuvée.
ARTICLE 2: Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de délestage programmé
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté, devant bénéficier
du maintien de l'électricité en cas de délestage programmé sur les réseaux électriques est approuvée.
ARTICLE 3 : Notification
Les usagers inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont avisés de leur
inscription.
ARTICLE 4 : Transmission aux gestionnaires du réseau de l'électricité
Les listes définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont transmises au gestionnaire du réseau public
de distribution d'électricité ENEDIS et aux entreprises locales de distribution (SICAE de la Somme,
Régie de Montdidier et Gazelec).
ARTICLE 5 : Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Somme à l'exception de ses annexes, qui sont confidentielles.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-15-00006 - Arrêté portant approbation de la liste d'usagers appelés à bénéficier des
dispositions de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques 27
ARTICLE 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 susvisé fixant la liste des usagers du service prioritaire de
l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité du département de la Somme est
abrogé.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des
voies de recours suivantes : |
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Direction des sécurités / Service
interministériel de défense et de protection civiles, 51 rue de la République à Amiens (80020).
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans
un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
_ un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens
(80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter
de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 7 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le Directeur de la DREAL Hauts-de-France,
le Directeur régional d'ENEDIS Picardie et les présidents et/ou directeurs des entreprises locales de
distribution (SICAE de la Somme, Régie de Montdidier et Gazelec) sont chargés chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le
Le Préfet
ollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-15-00006 - Arrêté portant approbation de la liste d'usagers appelés à bénéficier des
dispositions de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques 28
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture
d'Abbeville
80-2025-01-22-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
terrestre en Baie de Somme et en Baie d'Authie
Sud
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2025-01-22-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation terrestre
en Baie de Somme et en Baie d'Authie Sud 29
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture d'Abbeville
ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation terrestre en Baie de Somme et en Baie
d'Authie Sud
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article; L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles L13113 et R.610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant réglementation de la circulation en Baie de Somme et en
Baie d'Authie Sud ;
Considérant la dangerosité naturelle de la Baie de Somme et de la Baie d'Authie en raison à la fois des
risques liés au marnage important, de la vitesse des marées, du phénomène des courants, du risque
d'envasement, du déversement des fleuves Somme et de I'Authie, ainsi qu'à l'existence de trous d'eaux
et de sables mouvants ;
Considérant l'augmentation significative de la fréquentation touristique en Baie de Somme et en Baie
d'Authie Sud ;
Sur proposition de la sous-préfète d'Abbeville ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le contexte d'une marée d'un coefficient supérieur ou égal à 70 défini au niveau de la "bouée
entrée baie de Somme (ATSO)" par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM),
toute circulation terrestre est interdite en Baie de Somme et en Baie d'Authie Sud, quel que soit le
moyen, sur une période allant de 3h30 avant la pleine mer à 1h00 après la pleine mer, selon les plans de
délimitation joints au présent arrêté.
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Article 2
Par dérogation, la présente restriction horaire ne s'applique pas :
a) aux activités professionnelles, qui se déroulent dans les parties du domaine public maritime (DPM)
décrites à l'article 1° du présent arrêté et qui obéissent aux règles particulières qui les réglementent ;
b) aux adhérents des associations disposant d'une convention d'occupation temporaire ou d'un bail de
chasse dans les parties du DPM décrites à l'article 1° du présent arrêté et qui obéissent aux règles
particulières qui les réglementent ;
c) aux services de l'État, des collectivités territoriales et aux associations reconnues d'utilité publique
en mission de secours, de service public ou de police ;
d) aux sentiers balisés par le gestionnaire de la réserve naturelle de la Baie de Somme, aux sentiers de
grandes randonnées (GR) et au sentier du littoral et ses refuges.
Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de 2° classe, conformément à l'article R 610-5 du code pénal susvisé.
Article 4
L'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant au tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication qui peut également
être saisi via l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Somme, la sous-préfète d'Abbeville, les maires des communes de Cayeux sur Mer, Lanchères, Pendé,
Saint-Valéry-sur-Somme, Boismont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Favières, Le Crotoy, Saint-Quentin-en-
Tourmont, Quend, Fort Mahon Plage, le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Somme, le commandant de la compagnie de gendarmerie de la Somme et le directeur départemental
des services de secours et d'incendie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le
Le préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Liste des annexes à l'arrété :
Zone réglementée de 3h30 avant à 1 h après Pleine Mer
— Limite haute du rivage - limite terre mer |
" © Amers
ME Cours de l'Authie
Ns i Nom X Y
À Authie - Mer 1° 32.040 E | 50° 23.580 N
Sortie sentier pêcheurs PM | 1° 32.212 E 50° 21.521 N
1° 32.425 E | 50° 21.521 N
att
>ue
Sortie sentier pêcheurs BM
Pont à cailloux de.
D
Zone réglementée de 3h30 avant à 1h après Pleine Mer
—— Limite haute du rivage - limite terre mer
e Amers
+ ha Nom X Y
Nouvelle Pointe de St Quentin | 1° 32.312 E | 50° 16.737 N
4 : ' 1 Bouée ATSO 1° 28.577 E] 50° 14.235 N
sn 1° 30.733 E| 50° a 651 N Phare de Brighton
7 ag wv 3Bouse ATSO "a à. G | Ne
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M = 14
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