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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
EHPAD LASSERRE et Le PARC

N° Spécial 08 janvier 2025
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial EHPAD LASSERRE et Le PARC
du 08 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtésDatesEHPAD LASSERRE et Le PARC Pages
N° 2024-0102.01.2024Arrêté du Directeur 3
N° 2024-0619.08.2024Arrêté portant délégation de signature 8
N° 2024-0706.09.2024Arrêté portant délégation de signature 12
2
EH P A D
LASSERRE
Établissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes


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ARRETE DU DIRECTEUR 2024 -01

Préambule : Délégation de signature du Directe ur donnée à Monsieur Romain AULANIER

Ces délégations reposent sur les principes suivants :

- La délégation concernée est une délégation de signature. C'est un acte juridique par lequel une
autorité, le chef d'établissement en qualité de délégant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la
faculté de signer des documents et des actes énumérés strictement dans la déléga tion à une tierce
personne, le directeur a djoint délégataire.

- L'acte de délégation doit prévoir les cas d'absence conjointe ou d'empêchement conjoint du
directeur délégant et du directeur délégataire.

- La délégation en matière budgétaire obéit à une séparation stricte des fonctions d'ordonnateur
et de comptable public. Les délégations d'ordonnancement des dépenses peuvent être assorties
de limites d'engagement des dépenses d'investissement ou de fonctionnement.

- La délégation respecte les périmètres d'autorité du directeur adjoint en conformité avec
l'organigramme de la direction commune .

- La délégation est un mode opératoire au plan juridique car elle produit des effets. Elle fait l'objet
d'un acte individuel attestant l'acceptation des délégataires.

- Les délégations de signatures sont conformes au plan managérial de gestion présenté en conseil
d'administration .

La fonction de directeur, chef d'établissement :

Le directeur représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il prépare les
travaux du conseil d'administration et lui soumet le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311 -
8.

Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et met en œuvre les actions
approuvées par celui -ci. Il est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles qui
sont énumérées à l'article L. 315 -12. Il assure la gestion et la conduite générale de l'établissement et en
tient le conseil d'administ ration informé.

Il veille à la réalisation du projet d'établissement ou de service et à son évaluation.

Il nomme le personnel, à l'exception des personnels titulaires des instituts nationaux de jeunes sourds et
de l'Institut national des jeunes aveugles, propose au directeur général du Centre national de gestion la
nomination dans leur emploi des directeurs adjoints et, le cas échéant, des directeurs des soins, et exerce
son autorité sur l'ensemble de celui -ci. La commission administrative paritaire nationale compétente
émet un avis sur les propositions précitées soumises au directeur général du Centre nation al de gestion.

Le directeur peut déléguer sa signature dans des conditions et sur des matières définies par décret. Pour
l'exercice de certaines des attributions du conseil d'administration définies par décret, le directeur peut
recevoir délégation du président du consei l d'administration.


La fonction de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la qualité /gestion des risques et
des relations avec les usagers :

En matière de ressources humaines, le directeur est le chef de service des ressources humaines.
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LASSERRE
Établissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes


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Il élabore, pilote et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et de développement
professionnel afin d'adapter les ressources humaines aux orientations stratégiques et aux organisations
de la direction commune.
Il est le garant du respect du statut et de la réglementation en matière de ressources humaines. Il pilote,
coordonne la gestion administrative du personnel paramédical, administratif et technique de la direction
commune, et assure le suivi des effectifs d ans le respect des crédits limitatifs portés à l'EPRD et aux
budgets annexes. Il pilote la masse salariale et assure un reporting régulier au chef d'établissement.
Le directeur coordonne la politique de prévention des risques professionnels, du handicap et de
l'inaptitude. Il met en œuvre également la politique social e des deux EHPAD.
Sous l'autorité du chef d'établissement, il pilote le développement des compétences des personnels
médicaux et des cadres, contribuant à l'excellence médicale/paramédicale de l'institution ainsi qu'à la
politique de fidélisation des cadres.
Il pilote également , en étroite collaboration avec le chef d'établissement, la mise en œuvre du projet
social des projets d'établissement. Ce projet social définit la politique sociale et managériale des
EHPAD de la direction commune.
Le directeur des ressources humaines, de la qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers
remplace le chef d'établissement absent ou empêché en qualité de président du CHSCT. Il anime les
relations sociales avec les différents acteurs des deux établissements. Il participe aux instances
correspondant à son pér imètre de compétence.
Les affaires médicales sont de la compétence du chef d'établissement ainsi que les recrutements et
nominations des cadres de santé et des cadres administratifs ou techniques.

En matière de gestion d e la qualité, des risques et de la relation avec les usagers , il propose et met en
œuvre la politique d'amélioration continue de la qualité en cohérence avec les projets d'établissements
des deux EHPAD.
Il assure la veille et la réponse institutionnelle à l'ensemble des évènements indésirables, incidents et
situations porteuses de risques au sein des établissements.
Il met en œuvre la politique menée en direction des résidents avec instauration d'un dialogue soutenu et
fructueux avec les usagers.



La Directrice de l'EHPAD LASSERRE et de l'EHPAD du PARC,

Vu les articles D315 -67, D315 -68, D315 -69 et D315 -70 du Code de l'action sociale et des familles,

Vu la loi n° 2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale,

Vu le décret n° 2004 -135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties au directeur
d'un établissement public social ou médico -social pris pour l'application de l'article L.315 -17 du Code
de l'Action Social et des familles,

Vu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc
signée le 2 décembre 20220,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18/12/2017 portant nomination de Madame Chloé
LEBLOND en qualité de Directrice de l'EHPAD LASSERRE à Issy -les-Moulineaux à compter du
01/01/2018,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chloé
LEBLOND en qualité de Directrice de l'EHPAD LASSERRE à Issy -les-Moulineaux et de l'EHPAD
du Parc à Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01/01/2021,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur
Romain AULANIER, en qualité de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la
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LASSERRE
Établissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes


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qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD LASSERRE à Issy -les-
Moulineaux et du PARC à Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du
01/01/2021 ,

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,

Article 1 : Monsieur Romain AULANIER reçoit en qualité de directeur des ressources humaines, de la
qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers, délégation de signature pour l'ensemble des
affaires relevant de sa compétence pour :
- Les affaires financières, techniques ou médicales en l'absence ou en cas d'empêchement du
directeur

- Les actes et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des ressources humaines non
médicales telles que :
▪ La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
▪ Le prononcé des affectations des personnels par budget et par services
▪ Le recrutement du personnel
▪ La formation professionnelle tout au long de la vie pour privilégier le
développement des compétences et l'adaptation des métiers aux besoins de
l'établissement
▪ Les actes relatifs à la formation professionnelle continue
▪ La mise en place de la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences
(GCPM)
▪ L'évaluation et la notation du personnel dont les actes liés à la gestion et à la
carrière des agents, y compris les convocations au CAPL
▪ La mobilité interne (promotion et mobilité inter -services) du personnel
▪ Tous les actes préparatoires relati fs à la procédure disciplinaire
▪ Les actions d'amélioration en lien avec la sécurité et les conditions de vie au
travail
▪ La gestion du temps de travail

Etant précisé d'une part , que le directeur des ressources humaines, de la qualité /gestion des risques et
de la relation avec les usagers, lorsqu'il intervient dans le cadre de la présente délégation en matière
d'affectation des ressources humaines non médicales et de la qualité ainsi que de la relation avec les
usagers, s'assure du concours du chef d'étab lissement s'agissant des agents placés sous son autorité
hiérarchique directe,

Etant précisé d'autre part , que le directeur des ressources humaines, de la qualité /gestion des risques et
de la relation avec les usagers rend compte périodiquement au directeur, et en tout état de cause à sa
demande, des affectations des personnels par budge t et par services.

- L'engagement et la liquidation des dépenses de personnel en conformité avec l'EPRD et dans
la limite des crédits autorisés pour les groupes à caractère limitatif. Le directeur des ressources
humaines, de la qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers suit par ailleurs
l'équilibre financier des recettes et des dépenses dans son domaine et au sein des deux EHPAD

- Toutes correspondances sur les affaires des ressources humaines, de la qualité /gestion des
risques et de la relation avec les usagers, dossiers et bordereaux de mandats de dépenses et de
titres de recettes relatifs aux comptes de personnel dans la limite des différents budgets autorisés
aux sein des deux EHPAD

- Les relations et négociations avec les instances représentatives des salariés

- Les actes concernant la gestion de la qualité, des risques et la relation avec les usagers

EH P A D
LASSERRE
Établissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes


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Article 2 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Madame Angélique LABAT et en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des ressources
humaines, de la qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Chloé LEBLOND, directeur et en son absence à Madame Angélique
LABAT , attaché d'administration hospitalière à la direction des ressources hum aines de la direction
commune pour la signature des dossiers , des documents et correspondances des EHPAD Lasserre e t du
Parc relatifs à la gestion de :
- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -
les-Moulineaux ,
- tous bo ns de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social , liens avec les services de police et de secours le cas échéant ) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -les-
Moulineaux .

Article 3 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Monsieur Gauthier PARE et en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des ressources humaines,
de la qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers, délégation permanente de signature
est donnée à Madame Chloé LEBLOND, directeur et en son absence à Monsieur Gauthier PARE ,
attaché d'administration hospitalière à la direction des finances de la direction commune pour la
signature des dossiers , des documents et correspondances des EHPAD Lasserre e t du Parc relatifs à la
gestion de :
- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -
les-Moulineaux ,
- tous bo ns de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social , liens avec les services de police et de secours le cas échéant ) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-Roses, et de
EH P A D
LASSERRE


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l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -les-
Moulineaux .

Article 3 : Lorsque nécessaire, sur demande expresse de Madame Chloé LEBLOND, directrice,
délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Frédéric C HOLLET , attaché d 'administration
hospitalière au sein du service qualité de la direction commune des EHPAD Lasserre et du Parc pour la
gestion des documents et correspondances de la direction commune des EHPAD Lasserre et du Parc
relative à :
- tous bo ns de commande n'excédant pas 15 000 € hors taxes,
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières,
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social , liens avec les services de police et de secours le cas échéant ) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -les-
Moulineaux .

Article 4 : La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable. Elle remplace les précédentes . Elle sera portée à la connaissance du conseil d'administration
et transmise au comptable public assignataire accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires. Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du
département des Hauts -de-Seine .

Fait à Issy -les-Moulineaux, le 02/01/2024


Monsieur Romain AULANIER

Directeur des ressources humaines, de la
qualité /gestion des risques et de la relation avec
les usagers Madame Chloé LEBLOND



Directeur
Monsieur Frédéric CHOLLET

Attaché d'administration hospitalière Madame Angélique LAB AT


Attaché d'administration hospitalière
Madame Gauth ier PARE



Attaché d'administration hospitalière

Destinataires : ARS Ile -de-France , Comptable du trésor , Intéressés

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Établissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes


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ARRETE DU DIRECTEUR 2024 -06 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE




La Directrice de l'EHPAD Lasserre et de l'EHPAD du Parc,

Vu l'article L. 315 -17 et les articles D315 -67 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Vu la loi n° 2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale,

Vu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc
signée le 2 décembre 202 0,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18/12/2017 portant nomination de Madame Chloé
LEBLOND en qualité de Directrice de l'EHPAD Lasserre à Issy -les-Moulineaux à compter du
01/01/2018,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chloé
LEBLOND en qualité de Directrice de l'EHPAD Lasserre à Issy -les-Moulineaux et de l'EHPAD du
Parc à Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01/01/2021,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur
Romain AULANIER, en qualité de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la
qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD Lasserre à Issy -les-
Moulineaux et du PARC à Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du
01/01/2021 ,

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,
Vu le procès -verbal d'installation de Madame Angélique LABAT en date du 2 janvier 202 4,
Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Frédéric CHOLLET en date du 2 janvier 2015 ,

Article 1 : Monsieur Romain AULANIER , reçoit en qualité de directeur des ressources humaines, de la
qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers, délégation de signature pour l'ensemble des
affaires relevant de sa compétence , au titre de chacun des deux établissements, l'EHPAD Lasserre et
l'EHPAD du Parc, pour :

- Les affaires financières, techniques ou médicales en l'absence ou en cas d'empêchement du
directeur

- Les actes , décisions administratives et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des
ressources humaines non médicales telles que :
▪ La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
▪ Le prononcé des affectations des personnels par budget et par services
▪ Le recrutement du personnel
▪ La formation professionnelle tout au long de la vie pour privilégier le
développement des compétences et l'adaptation des métiers aux besoins de
l'établissement
▪ Les actes relatifs à la formation professionnelle continue
▪ La mise en place de la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences
(GCPM)
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pour Personnes Agées Dépendantes


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▪ L'évaluation et la notation du personnel dont les actes liés à la gestion et à la
carrière des agents, y compris les convocations au CAPL
▪ La mobilité interne (promotion et mobilité inter -services) du personnel
▪ Tous les actes relati fs à la procédure disciplinaire et à l'infliction de sanctions
disciplinaires
▪ La suspension des agents à titre conservatoire dans l'intérêt du service
▪ Toute décisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle,
disciplinaire, etc.)
▪ Les actions d'amélioration en lien avec la sécurité et les conditions de vie au
travail
▪ La gestion du temps de travail

Il est précisé que le directeur des ressources humaines, de la qualité /gestion des risques et de la relation
avec les usagers, lorsqu'il intervient dans le cadre de la présente délégation en matière d'affectation des
ressources humaines non médicales et de la qualité ainsi que de la relation avec les usagers, s'assure du
concours du chef d'étab lissement s'agissant des agents placés sous son autorité hiérarchique directe,


- L'engagement et la liquidation des dépenses de personnel en conformité avec l'EPRD et dans
la limite des crédits autorisés pour les groupes à caractère limitatif. Le directeur des ressources
humaines, de la qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers suit par ailleurs
l'équilibre financier des recettes et des dépenses dans son domaine et au sein des deux EHPAD

- Toutes correspondances sur les affaires des ressources humaines, de la qualité /gestion des
risques et de la relation avec les usagers, dossiers et bordereaux de mandats de dépenses et de
titres de recettes relatifs aux comptes de personnel dans la limite des différents budgets autorisés
aux sein des deux EHPAD

- Les relations et négociations avec les instances représentatives des salariés

- Les actes concernant la gestion de la qualité, des risques et la relation avec les usagers

Article 2 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Madame Angélique LABAT et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain AULANIER,
directeur des ressources humaines, de la qualité /gestion des risques et de la relation avec les usagers,
délégation de signature est donnée à Madame Angélique LABAT , attaché d'administration hospitalière
à la direction des ressources humaines de la direction commune pour la signature des dossiers , des
documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs à la gestion de :

- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -
les-Moulineaux,

- tous bo ns de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,

- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :

o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
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pour Personnes Agées Dépendantes


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o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;

- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social , liens avec les services de police et de secours le cas échéant ) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -les-
Moulineaux .

Article 3 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Monsieur Frédéric CHOLLET et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain
AULANIER, directeur des ressources humaines, de la qualité/gestion des risques et de la relation avec
les usagers, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CHOLLET , attaché
d'administration hospitalière à la direction des finances de la direction commune pour la s ignature des
dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs à la gestion de :

- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -
les-Moulineaux,

- tous bo ns de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,

- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;

- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social , liens avec les services de police et de secours le cas échéant ) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay -aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -les-
Moulineaux.


Article 4 : Il est fait obligation à chacun des délégataire s de rendre compte à la Directrice
périodiquement , et en tout état de cause à sa demande, des actes pris dans l'exercice de leur délégation.


Article 5 : La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication dans les
établissements la rendant consultable et pour une durée de 3 ans. Elle remplace les précédentes qui sont
abrogées.

Elle sera portée à la connaissance du conseil d'administration , adressée sans délai à l'autorité compétente
de l'État pour information et transmise au comptable public assignataire accompagnée du modèle de
signature de l'ensemble des délégataires.

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LASSERRE


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Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département des
Hauts -de-Seine .

Fait à Issy -les-Moulineaux, le 19/08/ 2024


Monsieur Romain AULANIER

Directeur des ressources humaines, de la
qualité /gestion des risques et de la relation avec
les usagers Madame Chloé LEBLOND



Directeur
Monsieur Frédéric CHOLLET

Attaché d'administration hospitalière Madame Angélique LABAT


Attaché d'administration hospitalière

Destinataires : ARS Ile -de-France, Conseil d'administration des deux EHPAD, Comptable du trésor ,
Intéressés

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy -Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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1/2

ARRETE DU DIRECTEUR 2024 -07
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

La Directrice de l'EHPAD LASSERRE et de l'EHPAD du PARC,

Vu les articles D315 -67, D315 -68, D315 -69 et D315 -70 du Code de l'action sociale et des familles,

Vu la loi n° 2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale,

Vu le décret n° 2004 -135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties au directeur
d'un établissement public social ou médico -social pris pour l'application de l'article L.315 -17 du Code
de l'Action Social et des familles,

Vu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc
signée le 2 décembre 20220,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chloé
LEBLOND en qualité de Directrice de l'EHPAD L asserre à Issy -les-Moulineaux et de l'EHPAD du
Parc à Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01/01/2021,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur
Romain AULANIER, en qualité de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la
qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD LASSERRE à Issy -les-
Moulineaux et du PARC à Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du
01/01/2021 ,

Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,


ARRETE

Article 1 :
Du 7 au 15 septembre 2024 , Madame Chloé LEBLOND délègue sa signature , dans le cadre de l'intérim
de direction des EHPAD Lasserre et EHPAD du Parc inhérent à sa période de congé , à Monsieur Romain
AULANIER sur les actes précisés à l'article 2 infra .

Article 2 :
Nature des actes délégués pour l'article 1 supra relatif à l'intérim de direction :
- Tous actes nécessa ires à la gestion des résidents
- Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du p rincipe de continuité
des soins
- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
des instal lations de la direction commune
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- Les p ièces administratives et comptables relatives au budget et à son exécution
- Les mandats fournisseurs
- Les titres de recettes
- La signature des dossiers d' admissions

Article 3 :
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pour Personnes Agées Dépendantes


2/2

La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre sa signature.

Article 4 :
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les
plus brefs délais.

Article 5 :
La présente délégation sera notifiée à l'intéressé.

Article 6 :
La présente délégation de signature prend effet au 7 septembre 2024 . Elle fait l'objet d'une publication
la rendant consultable. Elle sera transmise au comptable public assignataire et aux Conseils
d'administration.

Article 7 :
Une inf ormation concernant cette délégation de signature est portée à l'Agence Régionale de Santé.

Article 8 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.




Fait à Issy -les-Moulineaux, le 6 septembre 2024


Madame Chloé LEBLOND , directeur délégant


Monsieur Romain AULANIER , le délégataire




Destinataires :
ARS Ile-de-France
Comptable du trésor
Intéressé s

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
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