ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-101
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-07-12-00004 - Arrêté n°2021-378

réglementant temporairement
la vente, l□utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques
et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics à l□occasion des festivités des
13 et 14 juillet 2021 (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2021-07-12-00004
Arrêté n°2021-378
réglementant temporairement la vente,
l□utilisation, le port et le transport des artifices
dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques
et de produits pétroliers, leur transport et la
consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics à l□occasion des
festivités des 13 et 14 juillet 2021
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00004 - Arrêté n°2021-378
réglementant temporairement la vente, l□utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques
sur la voie et le domaine publics à l□occasion des festivités des 13 et 14 juillet 2021
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EPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2021-378réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et letransport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques,des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport etla consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics àl'occasion des festivités des 13 et 14 juillet 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de 1l'°Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 :VU le code de la sécurité intérieure. notamment l'article R122-52 :VU le code pénal :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, A l'organisation et Al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :VU le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des Ardennes ;Considérant la posture « Sécurité renforcée Risque Attentat » dans le cadre du plan Vigipirate :Considérant que les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvantrésulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres engins pyrotechniques etnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement :Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissementConsidérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblementsConsidérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissons alcooliques :Considérant que ces risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement important à l'occasion des festivités des 13 et 14 juillet :Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00004 - Arrêté n°2021-378
réglementant temporairement la vente, l□utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques
sur la voie et le domaine publics à l□occasion des festivités des 13 et 14 juillet 2021
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ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes. du mardi 13 juillet 2021 à 18h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 08h00. la vente. le transport.le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement, pièces d'artifices et autresengins pyrotechniques conformément aux dispositions du présent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ouK 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués au tirdes feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du mardi 13 juillet 2021 à 18h00 au jeudi 15 juillet 2021 à O8h00, la vente descombustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipienttransportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du mardi 13 juillet 2021 à 18h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 08h00, la consommation deboissons alcoolisées du troisième au cinquième groupe.Article 4: Une copie du présent arrêté sera adressé à tous les maires du département des Ardennesqui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à cet effet.Article 5 : Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières. Rethel. Sedan et Vouziers.le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de laPréfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 12 juillet 2021
Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture -BP 60002 —08005 Charleville-Mézières Cedex :# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75800 Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejetest considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-07-12-00004 - Arrêté n°2021-378
réglementant temporairement la vente, l□utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons alcooliques
sur la voie et le domaine publics à l□occasion des festivités des 13 et 14 juillet 2021
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