AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-241
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-06-08-00004 - A R R Ê T É N° 2026-10
réglementant la
circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux de renouvellement
des chaussées
des giratoires de raccordement des diffuseurs n°2
(Feillens) et n°3 (Replonges) (6 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-06-08-00004
A R R Ê T É N° 2026-10
réglementant la circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux de renouvellement des
chaussées
des giratoires de raccordement des diffuseurs
n°2 (Feillens) et n°3 (Replonges)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-08-00004 - A R R Ê T É N° 2026-10
réglementant la circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux de renouvellement des chaussées
des giratoires de raccordement des diffuseurs n°2 (Feillens) et n°3 (Replonges)
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ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É N° 2026-10
réglementant la circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux de renouvellement des chaussées
des giratoires de raccordement des diffuseurs n°2 (Feillens) et n°3 (Replonges)
Le préfet de l'Ain,
chevalier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ᵉ partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) en
date du 29 avril 2026 ;
VU le décret en conseil des ministres du 02 décembre 2025 portant nomination de Mr Louis-
Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 202 6 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 202 6 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Direction départementale
des territoires
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réglementant la circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux de renouvellement des chaussées
des giratoires de raccordement des diffuseurs n°2 (Feillens) et n°3 (Replonges)
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Par convention :A40 sens 1 = Genéve vers Macon // A40 sens 2 = Macon vers GenéveDate phasage| :7 nt: =Début | Fin Mode d'exploitation & Reportde nuit [20h-6h] [Fermeture totale du diffuseur n°3 [Replonges] PR 198+650 :- fermeture de la Sortie* n°3 [Replonges] en provenance d'A40-Genève, 1 1925 - Nuits des 17 et15-juin | 17-juin |. depuis le diffuseur n°3 [Replonges], fermeture de l'accès à l'A40 direction "Paris / Macon" | 1 118/06- fermeture de la Sortie* n°3 [Replonges] en provenance d'A40-Mäcon, 2- depuis le diffuseur n°3 [Replonges]. fermeture de l'accès à l'A40 direction "Genève / Bourg" | 2de nuit [20h-6h] [Fermeture totale du diffuseur n°2 [Feilens] PR 201+900 :- fermeture de la Sortie n°2 [Feilens] en provenance d'A40-Genève, 30/06 et 01 et 02/07117-juin | 19-juin |. depuis le diffuseur n°2 [Feilens], fermeture de l'accès à l'A40 direction "Paris / Macon" 1 [528 - Nuits des 6, 7, 8- fermeture de la Sortie* n°2 [Feilens] en provenance d'A40-Mäcon, 2 |et 9/07- depuis le diffuseur n°2 [Feilens], fermeture de l'accès à l'A40 direction "Genève / Bourg" 2* Depuis la section courante, la fermeture des Sorties se fera par Neutralisation ponctuelle de la Voie de Droite à hauteur de la bretelle.
S27 - Nuits des 29 et
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 05 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux
de l'Ain du 05 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 12 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ain du 1er juin 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon du 30 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint-André-de-Bâgé du 15 mai 2026 ;
VU la demande d'avis du 30 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Replonges ;
VU la demande d'avis du 30 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Saint-
Genis-sur-Menthon ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux, pilotés par le Conseil Départemental de l'Ain, de
renouvellement des chaussées des giratoires de raccordement RD933-diffuseur n°2
(Feillens) et RD1179-diffuseur n°3 (Replonges), les dispositions suivantes seront prises sur
l'autoroute A40, en semaine 25, les nuits du 15 juin au 19 juin 2026 :
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues
du phasage présenté en annexe.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
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réglementant la circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux de renouvellement des chaussées
des giratoires de raccordement des diffuseurs n°2 (Feillens) et n°3 (Replonges)
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Les opérations de balisage préalables aux fermetures pourront débuter avant l'horaire
annoncé et les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les
conditions de circulation le permettent.
Article 2
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 11), en cas d'annulation ou de report de dates, par rapport à
des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 10 juillet 2026.
Article 3 – Déviations
Fermeture totale du diffuseur n°2 [Feillens]
. Depuis la gare de péage de Feillens (n°2), fermeture :
– de la bretelle d'accès à l'A40 direction "Paris / Mâcon" (sens 1),
– et de la bretelle d'accès à l'A40 direction "Genève / Bourg" (sens 2),
Rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°3 (Replonges), via les RD 933, 1079 et 1179.
. En provenance d'A40-Genève (sens 1), fermeture de la Sortie n°2 fléchée "Pont de
Vaux / Feillens" et en provenance d'A40-Mâcon (sens 2), fermeture de la Sortie n°2
fléchée "Pont de Vaux / St-Laurent-sur-Saône / Replonges / Feillens" :
Prendre la Sortie amont/avale n°3 fléchée « Pont de Veyle / St-Laurent-sur-Saône /
Replonges » et rejoindre les communes desservies par la sortie n°2 via les RD 1179, 1079
et 933.
Fermeture totale du diffuseur n°3 [Replonges]
. Depuis la gare de péage de Replonges (n°3), fermeture de la bretelle d'accès à l'A40
direction "Paris / Mâcon" (sens 1) :
Rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°2 (Feillens) via les RD 1179, 1079 et 933.
. Depuis la gare de péage de Replonges (n°3), fermeture de la bretelle d'accès à l'A40
direction "Genève / Bourg" (sens 2) :
Rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°4 (Saint-Genis-sur-Menthon), via les RD 1179,
1079 et 47.
. En provenance d'A40-Genève (sens 1), fermeture de la Sortie n°3 fléchée "Pont de
Veyle / St-Laurent-sur-Saône / Replonges" et en provenance d'A40-Mâcon (sens 2),
fermeture de la Sortie n°3 fléchée «Vonnas / Pont de Veyle » :
Prendre la Sortie avale/amont n°2 fléchée "Pont de Vaux / St-Laurent- sur-Saône /
Replonges / Feillens" et rejoindre les communes desservies par la sortie n°3 via les RD 933
et 1079.
Article 4 - Dispositions particulières
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités▪
de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courants ou non courants, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
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réglementant la circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux de renouvellement des chaussées
des giratoires de raccordement des diffuseurs n°2 (Feillens) et n°3 (Replonges)
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▪ Les dispositions de l'article 1 pourront être maintenues les jours « hors chantier » de la
période considérée.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant
des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion▪
de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des
mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison
avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR pour la
fermeture des Sorties et du CD01 pour la fermeture des Entrées.
Le jalonnement des déviations sera assuré sous le contrôle et la responsabilité du CD01.
Article 6
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
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des giratoires de raccordement des diffuseurs n°2 (Feillens) et n°3 (Replonges)
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Article 8
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
– panneaux à messages variables ou fixes,
– radio Autoroute Info 107.7,
– internet www.aprr.fr.
Article 10
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
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Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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