PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-566
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-05-00005 - Arrêté n °2024-01326 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame
de Nazareth à Paris Centre
(3 pages) Page 3
75-2024-09-05-00001 - Arrêté n° 2024-01325 modifiant provisoirement
la circulation
dans certaines voies à Paris Centre
le 30 septembre
2024
(3 pages) Page 7
75-2024-09-05-00004 - Arrêté n°2024-01327 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Balzac à Paris 8ème le 30
septembre 2024
(3 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2024-09-05-00005
Arrêté n °2024-01326 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans une
portion de la rue Notre-Dame de Nazareth à
Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arrêté n °2024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 5 septembre 2024 ARRETE N°2024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2024 ; Considérant l'organisation des festivités liées aux évènements religieux se déroulant à l'occasion des fêtes de Tichri, qui se dérouleront en octobre 2024 ; Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de Notre-Dame de Nazareth, à Paris Centre ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Notre-Dame de Nazareth, dans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués ci-après : - du 2 octobre 2024 à 06h30 au 4 octobre 2024 à 21h30 ; - du 11 octobre 2024 à 06h30 au 12 octobre 2024 à 21h45 ; - du 16 octobre 2024 à 18h30 au 18 octobre 2024 à 21h00 ; - du 22 octobre 2024 à 01h00 au 25 octobre 2024 à 21h00. Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arrêté n °2024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 4
2024-01326 Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Notre-Dame de Nazareth,
dans sa partie comprise entre la rue du Temple et l a rue Volta, à Paris Centre, aux dates et
horaires indiqués ci-après :
- le 2 octobre 2024 de 06h30 à 09h00 puis de 19h00 à 20h45 ;
- le 3 octobre 2024 de 09h00 à 14h00 puis de 17h00 à 21h00 ;
- le 4 octobre 2024 de 09h00 à 14h00 puis de 18h00 à 21h30 ;
- le 11 octobre 2024 de 06h30 à 09h00, de 14h00 à 15h 00 et de 19h00 à 21h45 ;
- le 12 octobre 2024 de 08h30 à 20h30 ;
- le 16 octobre 2024 de 18h30 à 20h00 ;
- le 17 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 puis de 17h45 à 19h45 ;
- le 18 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 puis de 17h45 à 20h40 ;
- le 22 octobre 2024 de 01h00 à 09h30 ;
- le 23 octobre 2024 de 18h15 à 19h30 ;
- le 24 octobre 2024 de 09h15 à 12h45 puis de 18h15 à 21h00 ;
- le 25 octobre 2024 de 09h15 à 13h30 et de 18h15 à 1 9h30.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la sign alisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arrêté n °2024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 5
2024-01326 ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01326 DU 5 SEPTEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00005 - Arrêté n °2024-01326 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
une portion de la rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 6
Préfecture de Police
75-2024-09-05-00001
Arrêté n° 2024-01325 modifiant provisoirement
la circulation
dans certaines voies à Paris Centre
le 30 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arrêté n° 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre
le 30 septembre 20247
CABINET DU PREFET

Paris, le 5 septembre 2024 A R R E T E N° 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre le 30 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 septembre 2024 ; Considérant l'organisation d'un défilé pour le lancement du mois « Octobre Rose » le 30 septembre 2024, place Vendôme à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de circulation à Paris Centre le 30 septembre 2024 ; Sur proposition de la préfète directrice de Cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule, sauf riverain, est interdite le 30 septembre 2024, entre 10h00 et 19h00 , place Vendôme dans la contre-allée, côté pair, à Paris Centre. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 30 septembre 2024, entre 19h00 et 21h00 , place Vendôme à Paris Centre. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arrêté n° 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre
le 30 septembre 20248
N° 2024-01325 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE















Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arrêté n° 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre
le 30 septembre 20249
N° 2024-01325 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01325 DU 5 SEPTEMBRE 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00001 - Arrêté n° 2024-01325 modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre
le 30 septembre 202410
Préfecture de Police
75-2024-09-05-00004
Arrêté n°2024-01327 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue Balzac à Paris
8ème le 30 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arrêté n°2024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Balzac à Paris 8ème le 30 septembre 2024 11

CABINET DU PREFET
Paris, le 05 septembre 2024 ARRETE N°2024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Balzac à Paris 8ème le 30 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 03 septembre ; Considérant le tournage du film publicitaire « THE ARTISAN » le 30 septembre 2024 à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue Balzac à Paris 8ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Balzac, dans sa portion comprise entre l'avenue des Champs Elysées et la rue Lord Byron, à Paris 8 ème , le 30 septembre 2024 de 19h00 à 21h30 . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arrêté n°2024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Balzac à Paris 8ème le 30 septembre 2024 12
2024-01327 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe de cabinet
Signé : Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arrêté n°2024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Balzac à Paris 8ème le 30 septembre 2024 13
2024-01327
Annexe à l'arrêté n°2024-01327 du 05 septembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00004 - Arrêté n°2024-01327 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Balzac à Paris 8ème le 30 septembre 2024 14