DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-032
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-01-22-00011 - arrêté préfectoral portant agrément au Dr
Bertrand RICHARD chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 3
26-2026-01-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20250339 -
Laverie du Cyrano à Bourg-les-Valence (2 pages) Page 5
26-2026-01-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection (2
pages) Page 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation funéraire Guimbaud Hauterives (2
pages) Page 11
26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation funéraire Guimbaud St Donat (2
pages) Page 14
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-22-00011
arrêté préfectoral portant agrément au Dr
Bertrand RICHARD chargé du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au
permis de conduire et des conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-22-00011 - arrêté préfectoral portant agrément au Dr Bertrand RICHARD chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 3
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01- - 000
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU
PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1 er
septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements
ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté n°26-2021-01-12-002 du 12 janvier 2021 portant agrément du Docteur Bertrand RICHARD en tant que médecin chargé
d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU la demande du Dr RICHARD sollicitant le renouvellement de son agrément afin d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à
la conduite dans le département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue de l'organisme PERMICOMED effectuée le 9 et 10 janvier 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Bertrand RICHARD pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision.
Article 2 : Le Dr RICHARD peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein de son cabinet ainsi qu'au sein des
commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant son expiration.
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31
juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 22 janvier 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-22-00011 - arrêté préfectoral portant agrément au Dr Bertrand RICHARD chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-29-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20250339 - Laverie du
Cyrano à Bourg-les-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20250339 - Laverie du Cyrano à Bourg-les-Valence 5
DOSSIER N° : 20250339
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Anthony DOS SANTOS
PIRES pour la LAVERIE DU CYRANO située 4-6 avenue Jean Moulin – 26500 BOURG-LES-VALENCE et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 31 octobre 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Anthony DOS SANTOS PIRES est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de
cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection (soit 2 caméras intérieures ) au sein de la LAVERIE DU CYRANO
située 4-6 avenue Jean Moulin – 26500 BOURG-LES-VALENCE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit La finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20250339 - Laverie du Cyrano à Bourg-les-Valence 6
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur Anthony DOS SANTOS PIRES, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des
consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-
4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans
les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur Anthony DOS SANTOS PIRES – LAVERIE DU CYRANO – 4-6 avenue Jean Moulin – 26500 BOURG-LES-VALENCE ;
- Madame le Maire de la ville de BOURG-LES-VALENCE (26500) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 29 janvier 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20250339 - Laverie du Cyrano à Bourg-les-Valence 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-29-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission Départementale
de Vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission
Départementale de Vidéoprotection 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à
R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°2006-655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet
de la Préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-11-20-00001 du 20 novembre 2023 portant renouvellement de la
composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-09-00003 du 9 février 2024 portant modification de la composition de la
Commission Départementale de Vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la circulaire n°INTD0600096C du 26 octobre 2006 ;
VU le courriel du 19 décembre 2025 par lequel Madame Christine GRILLAT a informé la Préfecture de la
Drôme de sa démission en qualité de Présidente titulaire ;
VU le courriel du 30 décembre 2025 par lequel la Préfecture de la Drôme a enjoint la Cour d'Appel de
Grenoble à procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de
Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission
Départementale de Vidéoprotection 9
VU le courrier du 16 janvier 2026 parvenu en Préfecture de la Drôme le 19 janvier 2026 par voie électronique par
lequel le Premier Président près la Cour d'Appel de Grenoble a procédé à la désignation d'un Président titulaire et
d'un Président suppléant amenés à siéger en Commission Départementale de Vidéoprotection ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°26-2023-11-20-00001 du 20 novembre 2023 est ainsi modifié :
Au titre de la Présidence sont désignés :
- Monsieur Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence en qualité de Président titulaire ;
- Madame Anne CAMUGLI, Magistrat honoraire au Tribunal Judiciaire de Valence en qualité de Président
suppléant.
Article 2 : Monsieur Luc BARBIER et Madame Anne CAMUGLI sont désignés jusqu'au 20 novembre 2026
inclus. Leur mandat est renouvelable une fois.
Article 3 : Le reste sans changement.
Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme et dont copie sera
adressée à chacun des membres titulaires et suppléants.
Valence, le 29 janvier 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission
Départementale de Vidéoprotection 10
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-29-00001
RVT habilitation funéraire Guimbaud Hauterives
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation funéraire Guimbaud Hauterives 11
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01-29 EN DATE DU 29/01/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNÈBRES GUIMBAUD
SITUEES À HAUTERIVES (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-12-29-001 du 29/12/2020 portant habilitation funéraire de
l'établissement des pompes funèbres GUIMBAUD situé ZA les Gonnets Nord, lieu dit la Fourmilière
26390 Hauterives ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
GUIMBAUD Annabelle, directrice ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement des Pompes Funèbres GUIMBAUD ROBERT situé ZA les Gonnets Nord, lieu
dit la Fourmilière 26390 Hauterives , géré par Madame GUIMBAUD Annabelle, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (en sous-traitance avec la
SAS Thana'Pro, habilitation n° 21-07-0094)
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec Annie Faure Thanatopracteur, habilitation
n° 22-07-0057)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située ZA les Gonnets Nord, lieu dit la
Fourmilière 26390 Hauterives
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ( en sous-traitance avec Henri BARBIER,
habilitation n° 25-26-0173)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation funéraire Guimbaud Hauterives 12
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0050
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 02/01/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 29/01/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00001 - RVT habilitation funéraire Guimbaud Hauterives 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-29-00002
RVT habilitation funéraire Guimbaud St Donat
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation funéraire Guimbaud St Donat 14
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01-29- EN DATE DU 29/01/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNÈBRES GUIMBAUD
SITUEES À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-12-29-002 du 29/12/2020 portant habilitation funéraire
de l'établissement des pompes funèbres GUIMBAUD situé 17 avenue Gambetta 26260 Saint-Donat -sur-
l'Herbasse ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
GUIMBAUD Annabelle, directrice ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'établissement des Pompes Funèbres GUIMBAUD ROBERT situé 17 avenue Gambetta
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse, géré par Madame GUIMBAUD Annabelle, est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (en sous-traitance avec la
SAS Thana'Pro habilitation n° 21-07-0094)
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec Annie Faure Thanatopracteur, habilitation
n° 22-07-0057)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 17 avenue Gambetta 26260 Saint-
Donat-sur-l'Herbasse
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ( en sous-traitance avec Henri BARBIER,
habilitation n° 25-26-0173)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation funéraire Guimbaud St Donat 15
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0051
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 02/01/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 29/01/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00002 - RVT habilitation funéraire Guimbaud St Donat 16