INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02017
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Organisme inconnu /
37-2026-02-09-00002 - Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation en cas
d'événement significatif sur la
RN10, sur la section comprise entre la limite des
départements
d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher à Saint-Jean-Froidmentel et le
giratoire
RN10 / RD910 à Neuville-sur-Brenne dans le département
d'Indre-et-Loire (5 pages) Page 3
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Organisme inconnu
37-2026-02-09-00002
Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation en cas
d'événement significatif sur la RN10, sur la
section comprise entre la limite des
départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher à
Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire
RN10 / RD910 à Neuville-sur-Brenne dans le
département d'Indre-et-Loire
Organisme inconnu - 37-2026-02-09-00002 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la circulation en cas
d'événement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des
départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher à Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire
RN10 / RD910 à Neuville-sur-Brenne dans le département d'Indre-et-Loire
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| H | Direction interdépartementalePREFET PREFET des routes Nord-OuestD'INDRE- DE LOIR-ET-CHERET-LOIRE = ZitertéLiberté Egalité ,Égalité FraternitéFraternité
Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la circulation en casd'événement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite desdépartements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher à Saint-Jean-Froidmentel et le giratoireRN10 / RD910 à Neuville-sur-Brenne dans le département d'Indre-et-Loire
Le Préfet d'Indre-et-Loire Le Préfet de Loir-et-CherChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R411-5, R411-8 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2009-615 du 3juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-et-Cher et son procès-verbal d'installation du 25 août 2025 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité depréfet d'Indre-et-Loire et son procès-verbal d'installation du 25 novembre 2024 ;Vu le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales de routes et notamment son article 9 ;Vu l'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET en qualité de directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1° août 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n°41-2025-08-25-00024 du 25 août 2025 portant délégation de signature pourle département de Loir-et-Cher au profit de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
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d'événement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des
départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher à Saint-Jean-Froidmentel et le giratoire
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routes Nord-Ouest,Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pour le départementd'Indre-et-Loire au profit de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,Vu l'avis de la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir en date du 11 décembre 2025,Vu l'avis de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire en date du 10 octobre 2025,Vu l'avis de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher en date du 27 juin 2025,Vu l'avis du conseil départemental d'Eure-et-Loir en date du 8 septembre 2025,Vu l'avis du conseil départemental d'Indre-et-Loire en date du 19 décembre 2025,Vu l'avis du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 28 novembre 2025.Considérant que l'interruption de circulation éventuelle provoquée par un accident de la route ouun incident extérieur nécessite la mise en place de déviation(s) ;Considérant que la sécurité des usagers, des forces de l'ordre et des agents de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest et des conseils départementaux d'Indre-et-Loire et deLoir-et-Cher impose la signalisation préalable des itinéraires de déviation ;Considérant que ces déviations ne peuvent s'effectuer que sur les routes ayant la capacité à lesrecevoir (structure et largeur) ;Sur proposition du directeur interdépartemental des routes nord-ouestARRÊTENTARTICLE 1 :Le présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux interventions sur desévénements significatifs (incident / accident) d'une durée prévisible inférieure à dix heures, sur laportion de RN10 comprise entre la limite des départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher (àSaint-Jean-Froidmentel) et le giratoire RN10 / RD910 (à Neuville-sur-Brenne).Cet arrêté annule et remplace toutes autres mesures de réglementation de la circulation relative àla gestion d'événement(s) significatif(s) prises auparavant sur cette portion de la RN10.ARTICLE 2 :La RN10, entre la limite des départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher (à Saint-Jean-Froidmentel) et le giratoire RN10/ RD910 (a Neuville-sur-Brenne), est décomposée en cing sections :Section 1: RN10 - Depuis la limite des départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher (a Saint-Jean-Froidmentel) jusqu'au giratoire RN10 / RD19 (a Saint-Hilaire-la-Gravelle), entre le PR 0+000 (41) et lePR 4+600 (41).Section 2: RN10 - Depuis le giratoire RN10 / RD19 (a Saint-Hilaire-la-Gravelle) jusqu'à l'échangeurRN10 / RD357 (a Fréteval), entre le PR 4+600 (41) et le PR 10+280 (41).Section 3 : RN10 - Depuis l'échangeur RN10 / RD357 (à Fréteval) jusqu'au giratoire RN10 / RD957 (aVillerable), entre le PR 10+280 (41) et le PR 27+600 (41).
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d'événement significatif sur la RN10, sur la section comprise entre la limite des
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Section 4 : RN10 - Depuis le giratoire RN10 / RD957 (a Villerable) jusqu'au giratoire RN10 / RD108 (aSaint-Amand-Longpré), entre le PR 27+600 (41) et le PR 37+060 (41).Section 5 : RN10 - Depuis le giratoire RN10 / RD108 (a Saint-Amand-Longpré)jusqu'au giratoire RN10/ RD910 (à Neuville-sur-Brenne), entre le PR 37+060 (41) et le PR 3+000 (37).ARTICLE 3:En cas d'événement significatif sur la RN10 nécessitant l'interruption de circulation sur une voie oula totalité de la chaussée, les déviations mises en place seront les suivantes :Événement sur la section 1 :- Sens Paris — province: déviation depuis le giratoire RN10 / RD924 (à Châteaudun) par lesRD924, RD357, RD357A et RD19 jusqu'au giratoire RD19 / RN10 (à Saint-Hilaire-la-Gravelle).Cet itinéraire de substitution est jalonné « S1 ».+ Sens province — Paris: déviation depuis le giratoire RN10 / RD19 (à Saint-Hilaire-la-Gravelle)par les RD19, RD357A, RD357 et RD924 jusqu'au giratoire RD924 / RN10 (à Châteaudun). Cetitinéraire de substitution est jalonné « S2 ».Événement sur la section 2 :+ Sens Paris — province : déviation depuis le giratoire RN10 / RD19 (à Saint-Hilaire-la-Gravelle)par les RD19, RD357A, RD357 RD924, RD956, et RD957 jusqu'au giratoire RN10 / RD957 (àVillerable). Cet itinéraire de substitution est jalonné « S3 ».+ Sens province — Paris: déviation depuis l'échangeur RN10 / RD357 (à Fréteval) par la RN10dans le sens Paris — province jusqu'au giratoire RN10 / RD957 puis par les RD957 RD956,RD924, RD357, RD357A et RD19 jusqu'au giratoire RD19 / RN10 (à Saint-Hilaire-la-Gravelle).Cet itinéraire de substitution est jalonné « S4 ».Événement sur la section 3 :+ Sens Paris - province : déviation depuis l'échangeur RN10 / RD357 (à Fréteval) par les RD357et RD957 jusqu'au giratoire RD957 / RN10 (a Villerable). Cet itinéraire de substitution estjalonné « S5 ».+ Sens province - Paris : déviation depuis le giratoire RN10/ RD957 (à Villerable) par les RD957et RD357 jusqu'à l'échangeur RD357 / RN10 (a Fréteval). Cet itinéraire de substitution estjalonné « S6 ».Événement sur la section 4 :* sens Paris — province : déviation depuis le giratoire RN10 / RD957 (à Villerable) par les RD957,RD956, A10 (entre Blois et Autrèche), RN10, jusqu'au giratoire RN10 / RD108 (à Saint-Amand-Longpré). Cet itinéraire de substitution est jalonné « S7 ».* sens province - Paris: déviation depuis le giratoire RN10 / RD108 (à Saint-Amand-Longpré)par les RN10, A10 (entre Autréche et Blois), RD956, et RD957 jusqu'au giratoire RN10/ RD957(a Villerable). Cet itinéraire de substitution est jalonné « S8 ».Événement sur la section 5 :+ sens Paris — province: déviation depuis le giratoire RN10 / RD108 (à Saint-Amand-Longpré)
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par les RD108, RD766, RN10 jusqu'au giratoire RN10 / RD910 (a Neuville-sur-Brenne). Cetitinéraire de substitution est jalonné « S9 ».* sens province — Paris : déviation depuis le giratoire RN10 / RD910 (à Neuville-sur-Brenne) parles RN10, RD766, RD108, jusqu'au giratoire RD108 / RN10 (à Saint-Amand-Longpré). Cetitinéraire de substitution est jalonné « $10 ».ARTICLE 4:L'ensemble de ces itinéraires de substitution est jalonné par des panneaux permanents a fondjaune.Des panneaux d'informations sont disposés à l'origine de chacun de ces itinéraires de substitution,pour informer l'usager de la nature de la perturbation et de la conduite à tenir. En l'absenced'événement significatif, ces panneaux d'information restent fermés.Lors de la survenance d'un événement et sur décision des forces de l'ordre, les agents de ladirection interdépartementale des routes Nord-Ouest procéderont à l'ouverture des panneauxd'information de la section de route concernée.Dès lors que l'événement sera terminé, les agents de la direction interdépartementale des routesNord-Ouest procéderont à nouveau à leur fermeture.ARTICLE 5:Copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
©M. le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire,
ratM. le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher,
DM. le directeur départemental de la sécurité publique d'Indre-et-Loire,
[asLaM. le directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher,
lesLeM. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,ARTICLE 6 :Copie du présent arrêté est adressée pour information :* au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir,* au conseil départemental d'Indre-et-Loire,* au conseil départemental de Loir-et-Cher.* au directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir,* au directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire,* au directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,* aux maires des communes du département d'Eure-et-Loir: Charray, Chateaudun, LaChapelle-du-Noyer, La-Ferté-Villeneuil, Thiville.* aux maires des communes du département d'Indre-et-Loire: Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Chateau-Renault, Neuville-sur-Brenne, Saint-Nicolas-des-Motets, Saunay.* aux maires des communes du département de Loir-et-Cher : Blois, Busloup, Danzé, Françay,Gombergean, Herbault, La-Chaussée-Saint-Victor, Maves, Moisy, Morée, Oucques-la-Nouvelle, Ouzouer-le-Doyen, Saint-Amand-Longpré, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Vendôme,Villebarou.
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* au responsable du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure-et-Loir,* au responsable du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire,* au responsable du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher,* au responsable du SAMU - SMUR de Chateaudun,* au responsable du SAMU — SMUR de Tours,* au responsable du SAMU - SMUR de Blois,* au président de la fédération régionale des transports routiers Centre Val de Loire.ARTICLE 7 :Copie du présent arrêté est adressée pour publication aux recueils des actes administratifs :
x* ala préfecture d'Indre-et-Loire,* ala préfecture de Loir-et-Cher,
Fait a Rouen, lePour le préfet d'Indre-et-Loire et par délégation,Pour le préfet de Loir-et-Cher et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestSignature numériquePascal GABET de Pascal GABETpascal.gabetpascal.gabet Date: 2026.02.0914:27:31 +01'00'Pascal GABET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, lesrecours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants ducode dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet d'Indre-et-Loire — 15, rue Bernard Palissy - 37 925 TOURS cedex 9;- Un recours gracieux, adressé a: M. le Préfet de Loir-et-Cher - 1, Place de la République — BP 80101 -— 41 001BLOIS cedex ;- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75 008 Paris cedex 08 ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45 057 Orléanscedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet www.telerecours.fr
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