| Nom | recueil-93-2026-04-03-recueil-des-actes-administratifs-Spécial DSSC |
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| Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
| Date | 03 avril 2026 |
| URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/29816/238465/file/recueil-93-2026-04-03-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2026 à 11:56:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 avril 2026 à 12:47:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-03
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de la
manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à
Aubervilliers (3 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-1454 du 3 avril 2026 portant
interdiction de la manifestation sportive intitulée
Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de
la manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers 3
EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 58 22
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /@ Prefet93
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
Bobigny, le
Arrêté préfectoral n°2026 - 1454 portant interdiction
de la manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-9, L. 131-14 à L. 131-18, L. 331-1 à L. 331-
5, R. 331-46 à R. 331-54 et A. 331-33 à A. 331-36 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame
Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la déclaration d'organisation d'une manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 à
Aubervilliers (93300) le 05 avril 2026, de 18 heures à minuit à Aubervilliers (93300) dans la salle
l'Embarcadère sise 5 rue Édouard POISSON, déposée le 18 mars 2026 et complété le 31 mars 2026
par la fédération sportive des associations sportives des postes, télégraphes et téléphones (FS-
ASPTT) et son club affilié Totof Muaythai d'Aubervilliers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2414 du 11 juin 2025 portant interdiction de la manifestation
sportive intitulée Show Thaï 18 le 13 juin 2025 à Aubervilliers ;
VU l'avis défavorable de la fédération française de Kickboxing, Muay Thaï et disciplines associées
(FFKMDA) du 27 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 331-2 du même code, « l'autorité administrative peut,
par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive
lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des
participants. » ;
CONSIDÉRANT que les sports de combat soumettent leurs participants à des blessures multiples
et d'une particulière gravité qui peuvent atteindre la commotion cérébrale, l'inconscience, voire
le décès ;
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la manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers 4
CONSIDERANT que la fédération francaise de Kickboxing, Muay Thai et disciplines associéesconsidère que les éléments déclarés par l'organisateur pour plusieurs manifestations sontincompatibles et démontrent une méconnaissance des conditions d'organisation de ce type demanifestation; qu'elle a par ailleurs constaté à plusieurs reprises des écarts entre les élémentsdéclaratifs transmis par la FS-ASPTT et les combats effectivement organisés, ainsi que le non-respect récurrent des modalités de classement des combattants prévues par les reglements dela FS-ASPTT établis en concertation avec la fédération délégataire ;CONSIDÉRANT le précédent constaté dans le département de la Seine-Saint-Denis par laFFKMDA lors de la manifestation sportive intitulée Queen gloves, organisée le 25 mai 2025 àPantin (93500) par l'académie française de Muay Thaï (AFMT) sous l'égide de la FS-ASPTT, desirrégularités relatives aux principes de classement des combattants, aux équipements deprotection des participants, à l'arbitrage d'un combat par une personne ne faisant pas partie desjuges-arbitres déclarés ainsi qu'au caractère manifestement incomplet et non actualisé dudossier de déclaration adressé aux services de l'État ; que ces manquements répétés et élémentsdéclaratifs incomplets constituent un risque avéré pour la dignité, l'intégrité physique et la santédes participants ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R. 331-48 du code du sport, « les sportifs, juges, arbitres,entraîneurs, organisateurs et, d'une manière générale, toute personne concourant à l'organisationde ces manifestations doivent respecter les règles édictées par les fédérations en application del'article R. 131-32 et, lorsqu'elles existent, les dispositions prises par arrêté du ministre chargé dessports visant à limiter les risques auxquels la pratique des sports de combat expose lesparticipants » ;CONSIDÉRANT que l'article A. 331-33 du code du sport impose l'avis favorable de la fédérationdélégataire compétente pour édicter les règles techniques et de sécurité; que sans cet avis ledossier ne peut être considéré comme recevable;CONSIDÉRANT que la FS-ASPTT a complété le dossier de la manifestation auprès de lafédération le 23 mars 2026, qu'en conséquence le délai pour que celle-ci émette un avis sur lamanifestation débute à cette date; qu'ainsi l'avis défavorable rendu par la FFKMDA le27 mars 2026 est recevable;CONSIDÉRANT en sus que d'autres éléments complémentaires ont dû être demandés,l'association n'ayant pas transmis dans le dossier initial les éléments d'identification desorganisateurs, démontrant une méconnaissance dans la constitution de ce type de dossier:CONSIDÉRANT qu'une telle manifestation organisée en l'absence de garantie du respect desrègles précitées présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santédes participants ;CONSIDÉRANT que, dès lors, il ressort de la combinaison de l'ensemble des dispositionsprécitées qu'il y a lieu d'interdire la manifestation sportive Show Thaï 18 organisée à Aubervilliers(93300) le 05 avril 2026, de 18 heures à minuit dans la salle l'Embarcadère sise 5 rue ÉdouardPOISSON, ou en tout autre endroit par la FS-ASPTT, l'association Totof Muaythai d'Aubervilliersou toute autre personne ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis:ARRETEARTICLE 1° : La manifestation sportive Show Thai 18 organisée le le 05 avril 2026, de 18 heures àminuit sur le territoire de la commune d'Aubervilliers, ou en tout autre lieu de la ville ou dudépartement de Seine-Saint-Denis, est interdite.
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ARTICLE 2 : Le présent arrêté est notifié à Madame Sury Martin, présidente de la FS-ASPTT et àMadame Fatia GERAR, présidente l'association Totof Muaythai d'Aubervilliers, par tout moyen.ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis et entre en vigueur immédiatement. || peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :» soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis:> soit d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur :> soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine PUIG à Montreuil (93100), qui peut être saisi par voie dématérialisée sur le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire d'Aubervilliers et le directeurterritorial de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Seine-Saint-Denis et transmis au procureur de la République de Seine-Saint-Denis. Le préfet,chenSJullen CHARLES
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