SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-207
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date
du 30 juin 2026 portant autorisation environnementale à la société
Framatome - commune d'Ugine (36 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-30-00008
Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du
30 juin 2026 portant autorisation
environnementale à la société Framatome -
commune d'Ugine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
autorisation environnementale à la société Framatome - commune d'Ugine 3
Chambéry, le 30 juin 2026
Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054
portant autorisation environnementale
Société
Commune d'UGINE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
autorisation environnementale à la société Framatome - commune d'Ugine 4
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises àautorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;VU l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561;VU l'arrêté ministériel du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arrêté préfectoral 2023-1109 du 6/10/2023 portant limitation des usages de l'eau en Savoie ;VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2006 réglementant les activités de la société CEZUS (devenueFRAMATOME), sise sur la commune d'Ugine, modifié et complété par l'arrêté du 9/11/2009 (RSDE),l'arrêté préfectoral du 8/07/2015 actualisant certaines prescriptions relatives à l'étude de dangers etIED), l'arrêté préfectoral du 16 avril 2019 (SO2, Nitrites) ainsi que l'arrêté du 24 juin 2021 (séparation desréseaux);VU l'arrêté préfectoral du 22/01/2026 modifié accordant une dérogation pour travaux anticipés à lasociété FRAMATOME au titre des articles L181-3 et R.423-21 du code de l'environnement;VU la demande du 5 septembre 2025, présentée par Framatome dont le siège social est situé 1 placeJean Millier - 92400 Courbevoie, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux fours, situé au 60 avenuePaul Girod 73400 Ugine et notamment les propositions faites par l'exploitant en application du dernieralinéa de l'article R181-13 :
xVU le dossier annexé à la demande d'autorisation environnementale ainsi que les complémentsapportés par le pétitionnaire à cette demande, en date du 13 février 2026 intitulés « Extension du sited'Ugine Mémoire technique — Analyse du risque associé au gaz naturel » ;VU la décision du président du tribunal administratif de Grenoble en date du 17/09/2025 portantdésignation du commissaire enquêteur et de son suppléant ;VU le rapport de l'inspection des installations classées de la Direction régionale de l'environnement del'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes en date du 16/10/2025 indiquant àMadame la préfète que le dossier de demande de la société FRAMATOME est régulier et répond auxexigences de l'article R181-13 du code de l'environnement et peut faire l'objet d'une consultation dupublic par voie électronique conformément à l'article L181-10-1 du code de l'environnement ;VU l'avis préfectoral informant le public de l'organisation d'une consultation par voie électronique du12/11/2025 au 12/02/2026 conformément à l'article L181-10-1 du code de l'environnement, sur lademande déposée par la société FRAMATOME pour son projet d'extension de capacité de productionconsistant à l'implant de 2 fours nécessaires à la fusion des matières premières et à la productiond'alliages acier base fer et nickel ;VU l'accomplissement des formalités d'affichage réalisé dans les communes de Cohennoz, Marthod,Queige et Ugine de l'avis au public ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
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VU les publications de cet avis en date du 24/10/2025 dans le quotidien Le Dauphiné Libéré éditionSavoie et dans l'hebdomadaire Eco des pays de Savoie ;VU les comptes-rendus des réunions publiques présidées par le commissaire enquéteur organisées le24/11/2025 et 29/01/2026 ;VU le rapport et l'avis du commissaire enquêteur en date du 24/02/2026 ainsi que le procès-verbal desynthèse du commissaire enquêteur pour lequel un mémoire en réponse de l'exploitant a été produit ;VU l'avis de l'autorité environnementale (AE) n°2025-AP-1979-N7704 en date du 19/12/2025 ainsi que lemémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE ;VU les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application des articlesR. 181-18 à R181-32 du Code de l'environnement et notamment celui de I'ARS en date du 1/12/2025 etcelui du SDIS en date du 6/01/2026;VU l'avis du conseil municipal de Cohennoz en date du 9/12/2025, de Marthod en date du 9/12/2025,Queige en date du 10/12/2025 et Ugine en date du 15/12/2025 ;VU le rapport de l'inspection des installations classées de la Direction régionale de l'environnement del'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes en date du 4/05/2026 ;VU l'avis favorable en date du 21/05/2026 de la commission départementale de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques au cours de laquelle le demandeur a été entendu ;VU le projet d'arrêté préfectoral adressé à l'exploitant par courrier du 8 juin 2026 dans le cadre de laprocédure contradictoire ;VU les observations présentées par le demandeur sur le projet porté à sa connaissance par courriel endate du 18/06/2026 et 23/06/2026 ;CONSIDÉRANT que l'étude « Séisme» du 9 février 2024 transmise par l'exploitant de l'usineFramatome à Madame la préfète de la Savoie a permis de mettre en évidence :qu'aucun phénomène dangereux présente des effets létaux sur des zones à occupationpermanente;et qu'en conséquence, aucun équipement répond à la définition d'équipement critique auséisme;CONSIDÉRANT que le projet déposé par le pétitionnaire relève de la procédure d'autorisationenvironnementale ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent êtreprévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;CONSIDÉRANT que les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats desconsultations menées en application des articles R. 181-18 à R181-32, des observations des collectivitésterritoriales intéressées par le projet et des services déconcentrés et établissements publics de l'État etsont de nature à prévenir les nuisances et les risques présentés par les installations ;CONSIDÉRANT que les consultations effectuées n'ont pas mis en évidence la nécessité de faire évoluerle projet initial et que les mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et lesrisques présentés par les installations (en l'absence de modification suite à consultations) ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
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CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, réduction et de compensation prévues par lepétitionnaire ou édictées par l'arrêté sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;CONSIDÉRANT que certaines prescriptions réglementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-à-vis de la sécurité publique et à la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions prévues àl'article L. 311-5 du Code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexesspécifiques ;CONSIDÉRANT que des servitudes d'utilité publique (PPRT Ugitech) ont été instituées par arrêtépréfectoral en date 11 décembre 2021 en application des articles L. 515-8 à 11 (ou L.515-12, ou L.515-37)du Code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;CONSIDÉRANT la transmission du projet d'arrêté préfectoral faite à l'exploitant par courrier du 8juin2026 dans le cadre de la procédure contradictoire, qui a donné lieu à des remarques de la part del'exploitant, acceptées par Madame la préfète de la Savoie;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du département de la Savoie ;
Article 1. Portée de l'autorisation et conditions générales11. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION111. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa société FRAMATOME (SIRET 379 041 395 00011), dont le siège social est situé à 1 place Jean Millier -92400 Courbevoie est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté à exploitersur le territoire d'Ugine, au 60 avenue Paul Girod, (coordonnées Lambert 93 X= 966774 et Y=6522625),les installations détaillées dans les articles suivants.11.2. LOCALISATION ET SURFACE OCCUPEE PAR LES INSTALLATIONSLes installations autorisées sont situées sur la commune d'Ugine (voir annexe 5).
x
1.1.3. INSTALLATIONS VISEES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES À DÉCLARATION,ENREGISTREMENT OU AUTORISATIONA l'exception des dispositions particulières visées à l'article 8 du présent arrêté, celui-ci s'applique sanspréjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux rubriques ICPEet IOTA listées au 1.2 ci-dessous. Les dispositions des arrêtés relatifs aux prescriptions généralesprévues à l'article L.512-10 sont applicables aux installations classées soumises à déclarations inclusesdans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dèslors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
A R R Ê T E
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
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1.2. NATURE DES INSTALLATIONSLes installations exploitées relèvent des rubriques ICPE suivantes :Régi . , . Natures de ,. | Critères de | VolumesRub. 8! | Libellés des rubriques x . Bat .mes l'installation classement | autorisés4110-2- A Toxicité aiguë . Voi0 QXICICE algue Voir en annexe 1 60 Q' owena SB catégorie 1 annexe 1Toxicité aigué4120- A catégorie 2 . Voir enVoir en annexe 1 60 Q2-a SB pour l'une au moins annexe1des voies d'expositionA Toxicité aigué4130- catégorie 3 . Voir en. V 12-a $B pour l'une au moins 91 en annexe 60 Q annexe1des voies d'expositionA Traitement chimique | 1 chaîne automatisée 603260 IED des métaux par 1 chaîne manuelle 60 Volume 163 m°décapage 1 chaîne cofilée 73Éponges et copeaux | 58089Zr t1450- Emploi et stockage de | Poussières et fines2-a À solides inflammables | Zr 20t) 4 Q 630tCristaux et copeaux 30t | 74Hf7 fours de fusion 11sous vide à arc électrique .. A n ProductionFonderie de métaux 1 four à bombardement we ;2552-1 A . Me 11 | quotidienn | 14,35 t/jet alliages non ferreux | d'électrons (BE) e1 four à lingotins 891 four à boutons 20Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication Four VIM 50d'), à l'exclusion de lafabrication de ferro-Ii f2545 | À | 2 aess au tour Puissance | 4650 kWélectrique lorsque lapuissance du (des) Four VAR 50four(s) susceptibles defonctionnersimultanémentFonderie de métauxet alliages ferreux, la .we ' Production ;25511 À | capacité de 50 none < 20 t/j. journaliéreproduction étantsupérieure a 10 t/jour
1 Quantité totale susceptible d'être présente sur site
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
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Régi . , . Natures de . | Critères de | VolumesRub. "8! | Libellés des rubriques rn . Bat .mes l'installation classement | autorisés2 scies Ultra 112 brosseuses 11Atelier de meulage(Grosse Centro 3) 22Atelier de meulage(Petites Centro 1 et 2) 231 presse à filer 42Brossage des lingots 211 presse à forger 40Machines d'usinage 42Mini ligne 60Travail mécanique des | Scies behringer et missler 4métaux et alliages, à Tours d'usinage| exclusion des Etau limeur 4activites classées au Scietitre des rubriques Broyeur ARBOGA3230-a ou 3230-b. ligne 4La Pree ck Broyage UNTHA25601) E | Meximumae blick mélangeur 4 | puissance 6946l'ensemble des 1 presse àj i 3000 tmachines fixes | compacter Zr 89pouvant concourir 1 presse àsimultanément au 3000 t | 4. compacter Zrfonctionnement del'installation étant 1 presse CIBLAT 41. Supérieure à 1 000 1 presse à compacter ZrkW boutons 201 presse à compacter ZrLingotins 89Perceuse - Rabot - CisailleEssoreuse 741 presse à compacter (Hf) 741 presse à compacter -1fraiseuse 74Perceuses - TronçonneusesScies - Tour - FraiseuseRectifieuse - Perceuse - 4SableuseScie 50Fraiseuse Laboratoire50
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CritéresRub. | P&S! | Libellés des rubriques Natures de gt | 2° — | Volumesmes l'installation classeme | autorisésntInstallations P Bât1 TARCP? ouvert 500 | 42Refroidissement 2 TAR 4683 | 1évaporatif par SP2, CP ouvert29211 |g dispersion d'eau dans | 1 TAR 1858 | 11 | Puissance | 9 667 kwa un d'air généré par SP 1, CP ouvertventilation mécanique | 1TARou naturelle SP 3, CP ouvert 1976 | 11TARCP fermé 650 | 40Puissance totale (kw) 9667Oo5TDa 478 m?Installation de transit, Ooregroupement ou tri ©de métaux ou de Ÿdéchets de métauxnon dangereux,d'alliage de métaux ou Aire de stockage des2713 D de déchets d'alliage de , SurfaceA copeaux et de métalmétaux nondangereux, à a 8| exclusion des activités cd 250 m?et installations visées Oaux rubriques 2710, =2711 et 2712
8 fours de réchauffageFour kW1 5402 540Trempe, recuit ou 3 540 Utilisatio 64242561 D revenu de métaux et 4 900 | 40 n de KWalliages 5 900 procédé6 5407 10548 1100Somme | 61142 Circuit ouvert
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
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CritèresRub. | RE! | Libellés des rubriques Natures de pat | % | Volumesmes l'installation classeme | autorisésnt1 installation de trempe 40(Forge)1 four à induction 310 421 installation de trempe 42(Filage)| . Grenaillage 40 ;2575 D Emploi de matières Sablage 42 | puissance 165 kWabrasivesSableuse 50(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique)
Elles relèvent également des rubriques loi sur l'eau suivantes :
111.0
Sondage, forage, y compris lesessais de pompage, création depuits ou d'ouvrage souterrain,non destiné à Un usagedomestique, exécuté en vue dela recherche ou de la surveillanced'eaux souterraines ou en vued'effectuer un prélèvementtemporaire ou permanent dansles eaux souterraines, y comprisdans les nappesd'accompagnement de coursd'eau
piézomètres
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans leseaux douces superficielles ou surle sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet,augmentée de la surfacecorrespondant à la partie dubassin naturel dont lesécoulements sont interceptéspar le projet, étant :2° Supérieure à 1 ha maisinférieure à 20 ha (D)
La surface totale<20ha
Les dispositions de l'ensemble des arrêtés susvisé sont applicables.
3 85 kW (site avant 2026) + Sableuse (80 kW)
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant
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1.2.1. Réglementation SevesoL'établissement relève du statut SEVESO seuil bas (SB) au titre des dispositions de l'arrêté ministériel du26/05/14 susvisé. L'établissement est seuil bas par dépassement direct d'un seuil tel que défini au point |de l'article R. 511-11 du Code de l'environnement pour les rubriques 4110-2-a, 4120-2-a, 4130-2-a.1.2.2. Réglementation IEDAu sens de l'article R.515-61, la rubrique principale est la rubrique 3260 relative au traitement chimiquedes métaux par décapage.1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sontdisposés, aménagés et exploités conformément aux plans et données techniques contenus dans lesdifférents dossiers déposés par l'exploitant.
1.4. DURÉE DE L'AUTORISATION ET CESSATION D'ACTIVITÉ1.4.1. Cessation d'activité et remise en étatL'usage futur du site en cas de cessation à prendre en compte est un usage industriel.Dans le cas d'une mise à l'arrêt sans réutilisation du site ou d'une réutilisation avec même type d'usageindustriel, outre la transmission des ATTES prévues par la réglementation, l'exploitant devranotamment :vidanger toutes les installations;dégazer toutes les tuyauteries et les cuves de stockage ;inerter ou supprimer les installations dans les règles de l'artévacuer tous les stocks de matiéres premiéres, de produits intermédiaires, de produits finis, decombustibles, des produits d'entretien et de maintenance ;enlever et l'éliminer tous les déchets dans les filières régulièrement autorisées ;mettre les réseaux d'énergie en sécurité ;assurer un gardiennage du site.
1.5 IMPLANTATIONL'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de l'établissement.Le périmètre de l'installation classée est donné sur l'élément cartographique en annexe 5. Y figureégalement un plan masse des principales installations.1.6. DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :le dossier de demande d'autorisation initial ;les plans tenus à jour;les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises àdéclaration, non-couvertes par un arrêté d'autorisation ;les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles,en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d'autorisation ;les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de lalégislation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
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tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans leprésent arrété; ces documents peuvent étre informatisés, mais dans ce cas des dispositionsdoivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à la disposition del'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.
1.7 DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DES TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DESDÉCHETSL'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle desémissions et des transferts de polluants et des déchets rend obligatoire la télédéclaration de l'activitéannuelle au titre de l'environnement.Cette télédéclaration des données de l'année est effectuée avant le 31 mars de l'année n +1 sur le sitehttps://monaiot.developpement-durable.gouv.fr.
Article 2. Protection de la qualité de I'airSauf mention particulière, les concentrations et volumes de gaz ci-après quantifiés sont rapportés à desconditions normalisées de température (273 Kelvin) et de pression (101,3 KPa) après déduction de lavapeur d'eau (gaz secs).2.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS2.1.1. Conduits et installations raccordéesLes exutoires des sources canalisées sont repérés sur le plan en annexe 2.
Brosseuse Lingots
—
GrenailleuseTour de lavage 1Tour de lavage 2Presse à filer1Presse à filer 2Meuleuse petite centroMeuleuse grosse centro
O;/OINIAD] oa) BR] WIND
Usinage outillage ATF
=OoUsinage tours ATF
—_—_Tour usinage liners COFILES
—NONettoyage centralisé ELAB 1
—wLocal répartiteur ELAB
—_aSSableuse ELAB
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15 | Nettoyage centralisé ELAB 216 | Local creuset ELAB
21.2. Conditions générales de rejetLes conduits présentent les caractéristiques suivantes.
1| Brosseuse Lingots 6 500 82 | Grenailleuse 12 600 83 | Tour de lavage1 10 1200 84 | Tour de lavage 2 10 1200 85 | Presse à filer1 8 1250 86 | Presse à filer 2 8 500 87 | Meuleuse petite centro 12 600 88 | Meuleuse grosse centro 12 800 89 | Usinage outillage ATF 6 220 510 | Usinage tours ATF 1,8 330 511 | Tour usinage liners COFILES 9 380 812 | Nettoyage centralisé ELAB 1 7 700 813 | Local répartiteur ELAB 6,9 700 814 | Sableuse ELAB 10,15 800 815 | Nettoyage centralisé ELAB 2 10,1 700 816 | Local creuset ELAB 10,35 1200 8
2.1.3. aire de neutralisationL'ensemble des opérations réalisées sur l'aire de neutralisation présente les caractéristiques suivantes :opérations ponctuelles, voire exceptionnelles et non industrielles ;réalisées sur des quantités très limitées ;conditions d'intervention maîtrisées, encadrées et documentées (modes opératoires, permis defeu, surveillance adaptée...) ;destinées à éviter des accidents majeurs, et non à produire une combustion volontaire à desfins de traitement ;absence de logique de production, de process industriel de combustion ou de filière dédiéed'élimination.Les quantités mises en œuvre sont les suivantes :
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N° |Usage Fréquence Quantités mise en ceuvre (g/an)1 Test d'inflammabilité Mensuelle 5002 Sensibilisation et formation du]9 sessions par 45000personnel an3 Neutralisation des équipements Aléatoire 100Quantité annuelles (totale) 45600
2.2. LIMITATIONS DES REJETSLe brdlage de déchets à l'air libre est interdit.2.21. Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques / Valeurs limites des polluantsrejetés2.211. Émissions canaliséesLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration. Onentend par « polluant » la masse de polluant rejetée par unité de temps. Sauf dispositions contraires, lavaleur limite est exprimée à partir d'une production journalière.
1 |Brosseuse Lingots a 1,25 6 0125 0125 0.0252 |Grenailleuse a ° ae 3.83 0.096 0.096 0.0193 | Tour de lavage 1 ve 30 ~ 200 10 5 0.25 5 0.25 1 0.054 | Tour de lavage 2 ve " 10 0.25 0.25 0.055 | Presse à filer 1 ve 1,75 7 0175 0175 0.035
4 Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium, zinc et composés5 Titane, Zr, tantale, Hf et composés
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12500.75
0,9
1.4
3.6
0.075
0,21
5.6
0.09
0.075
0,20.82
014
0.09
0.0125
0,5
1.01
0.021
014
0.018
0,75
0.025
0.021
0.28
0.05
0.025
0.04
0.075
0.05
0.05
6 | Presse a filer 2 07 Meuleuse petite 1800centro 08 Meuleuse grosse 2800centro 0Usinage outillage9 ATF 400010 | Usinage tours ATF | 500011 Tour usinage liners | 1000COFILES 012 Nettoyage centra- | 1500lisé ELAB 1 013 Local répartiteur | 2000ELAB 014 | Sableuse ELAB a15 Nettoyage centra- | 1500lisé ELAB 2 016 | Local creuset ELAB 5000
0,75
01
0.075
0.01
2.5
01
01
0.015
10
0.075
01
0.02
0.25
0.075
0.02
0.25
0.015
0.05
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Type de polluantValeur limite de rejet (mg/m?)moyennes journaliéres)Unité d'expressionDébit50000 m'/hAcidité totale0,5 Exprimée en HFluorure d'hydrogéne(HF) 2 Exprimé en FChrome total (Cr) 1 -Chrome hexavalent 01 ;(Cr VI) 'Nickel (Ni) 5 -Cyanures (CN) 1 -Alcalins 10 Exprimés en OHOxydes d'azote (NO )200 Exprimés en NO:Dioxyde de soufre(SO2)100Ammoniac (NHs3)30
2.2.1.2. Flux annuels (site dans son ensemble)Les flux annuels suivants sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Flux' annuelSubstances' (kg/an)Manganése 1.24 x 10?Nickel 6.71 x 10°HCI 118 x 10°Chrome III 4.85 x 10°Chrome VI 1.41Cobalt 3.75Vanadium 2.72
6 le manganèse, le nickel, l'acide chlorhydrique, le chrome (VI et III), le cobalt, le vanadium et le cuivre sontyretenus comme traceurs de risque7 Flux pris comme hypothèses dans l'EQRS
ₓ
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Substances Flux annuel(kg/an)Cuivre 1.37 x 10!HF 1.03 x 10?Plomb 1.42HCN 6.89Antimoine 4.97 x 10 ?
2.3. SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPHÈRE2.3.1. Surveillance des émissions atmosphériques canaliséesL'exploitant assure une surveillance des rejets dans les conditions suivantes
Poussières totalesPlomb (et composés)SO:Somme des métaux
composésAntimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, Annuellemanganèse, nickel, vanadium, zinc et
Somme des métauxTitane, Zirconium, Tantale, Hafmium et
Chrome III (Cr III)
composés Traitement de surfacesArrété ministériel du 30/06/06Type de polluant FréquenceDébitAcidité totaleFluorure d'hydrogene (HF)Chrome total (Cr) AnnuelleChrome hexavalent (Cr VI)Nickel (Ni)Cyanures (CN)
⁻
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AlcalinsOxydes d'azote (NO )Dioxyde de soufre (SO2)Ammoniac (NH:)La surveillance des rejets dans l'air porte sur :le bon fonctionnement des systèmes de captation, d'aspiration et de traitement éventuel.L'exploitant s'assure notamment de l'efficacité de la captation et de l'absence d'anomalies dans lefonctionnement des ventilateurs ;Une mesure des concentrations dans les effluents atmosphériques de l'ensemble des polluants viséspar l'arrêté préfectoral d'autorisation est réalisée au moins une fois par an selon les normes envigueur au niveau de chaque exutoire sur un échantillon représentatif du rejet et du fonctionnementdes installations.Une estimation des émissions diffuses est également réalisée selon la même périodicité.Les performances effectives des systèmes de captation, d'aspiration et de traitement éventuel sontcontrôlées dans l'année suivant la mise en service de l'installation par un organisme extérieurreconnu compétent.
2.3.2. Surveillance des émissions diffusesL'exploitant réalise une estimation des émissions diffuses une fois par an.Les manipulations de produits pulvérulents ou de solvants sont réalisées au sein des ateliers et sontcanalisées.
2.3.3. Bilan des émissions
Métaux dont Cr': - Cr- Ni -Mn annuels AnnuelleAutres polluants visés au 2.3.1. annuels Annuelle
2.3.4. Mesures « comparatives »L'exploitant fait procéder, tous les deux ans, à des mesures réglementaires par un organisme agréé pourles paramètres concernés, ou accrédité pour des paramètres ne faisant pas l'objet d'un agrément.2.4. SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (RETOMBÉES ATMOSPHÉRIQUES)Afin de maîtriser les émissions atmosphériques et de suivre leurs effets, une surveillanceenvironnementale autour des installations autorisées est réalisée selon les modalités définies dans lesarticles ci-après.2.41. Avant le démarrage de l'atelierLe tableau suivant indique les paramètres à surveiller, les méthodes de prélèvements et le nombre depoints de mesure.
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Paramètres Méthode de prélèvement Points de mesureNO, Tubes passifsSO: Le périmètre sous surveillance est de 2 km.HCI La rose des vents est à établir tous les 5ans.PM 2.5PM 10 Les points a surveiller sont les suivants :, , 1 point sous les vents dominants (max.Nickel (Ni) etombées).Chrome III (Cr III)Chrome VI (Cr VI)Manganese (Mn)Préleveur haut débit 1 point en environnement local témoinELT) (amont éolien, hors influence du site).Des points supplémentaires sont aPlomb (Pb) retenir près des zones sensibles (écoles,Cuivre (Cu) potagers...).Cobalt (Co)Vanadium (V)
Nickel (Ni) sy . . |Chrome III (Cr Ill) Les points à surveiller sont les suivants :3 points en zone de retombéesChrome VI (Cr VI) Prélèvement de sols vaximale,Manganése (Mn) (3a5cm) 1 point en ELTPlomb (Pb) Echantillon composite point , ; .Cuivre (Cu) d'une surface de 50 cm? Des points supplémentaires sont aCobalt (Co) retenir près des zones sensibles (écoles,potagers...).Vanadium (V)
2.4.2 Campagne de mesures dans l'environnementL'exploitant met en œuvre, dans l'année qui suit le démarrage de l'usine, puis de manière quinquennale,la campagne de mesures définie au 2.4.1.2.4.3. Rapport sur la campagne de mesure dans l'environnementL'exploitant transmet à l'inspection des installations classées une synthèse des éléments collectés auxarticles 2.41 et 2.4.2, dès que les résultats sont disponibles. Il se prononce sur l'acceptabilité de sesrejets en termes environnementaux et sanitaires.Article 3. Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques3.1. PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU3.1.1. Origine et réglementation des approvisionnements en eauLes prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autorisés dans les quantités suivantes :
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Réseau public |- 4 80 29200x 966988.66m_ Arly= 6522683.895 |UGITECH® Arly FRDR362b Lan 140 1200 |438000Z Nant X (969944.89Blanc jy 6523573.83X |969944.89NantArly FRDR362b 5 15 3650Blanc jy 6523573.83Arly : en aval de l'entrée de l'agglomération de Flumet
3.1.2. Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélevement d'eauxL'exploitant ne prélève pas directement dans le milieu naturel. Il s'assure que son fournisseur d'eauentretient les ouvrages de prélèvements conformément à la norme NF X 10-999.
3.2 CONCEPTION ET GESTION DES RÉSEAUX ET POINTS DE REJET3.21. Points de rejetL'exploitant collecte les différents types d'effluents.Les points de rejets sont cartographiés en annexe 3.
Eaux de ruissellementSurface REV provenant des voies de Déshuileur avant leur rejet dans l'ArlycirculationRET1, Ensemble des chéneaux et | Collectées dans un réseau séparé desToiture RET2, gouttiéres autres rejets et rejetées directementRET3 des batiments dans l'ArlyStation de traitement des acides desIndustrielles REI Eaux des ateliers . ;ateliers de décapageOrientées vers le réseau communalSanitaires - avant traitement dans la stationd'épuration d'Ugine.
8 La société Ugitech fournit la société Framatome via des prélèvements dans |'Arly et le Nant Blanc
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Rejets de , os .J Décanteur lamellaire a nids d'abeillesl'extension . . jhRP Eaux pluviales avec une fonction séparateurs(Zone des '. d'hydrocarburesMolliéres)
3.2.2. Dispositions généralesLa réfrigération en circuit ouvert n'est pas autorisée.
3.2.3. ouvrages de rejet vers les milieu naturelLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à réduire autant que possible laperturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation del'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci. Ils permettent une bonne diffusion des effluentsdans le milieu récepteur. En cas d'occupation du domaine public, une convention est passée avec leservice de l'État compétent.
Zone Sud des Débit dirigé vers le réseau pluvial du site«x 65 16.37 erMolliéres historiqueZone Nord des 126 3182 Débit rejeté dans le cours d'eau naturelMolliéres (l'Arly)
3.2.4. Les rejets dans une station collectiveLes dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par lacollectivité a laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application del'article L. 1331-10 du code de la santé publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant àMadame la Préfète.
3.3. LIMITATION DES REJETS3.3.1. Caractéristique des rejets externesLes valeurs limites de rejets prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone de mélange, desnormes de qualité environnementales définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé complété par l'arrêtédu 25 janvier 2010 susvisé.
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Valeur limite de rejet mg/lPolluant Fréquence Type de Avant shedes mesures moyenne Sortie STEP milieu kg/jnaturelDébits Continue 80 m*/j 1000 m°/j°pH Continue Instantanée 6,5 <pH<9 |55a9.5Température Continue Instantanée 30°CMES epcomadar Journaliére 20 20 20DBO; Mensuelle Journaliére - 30 18DCO Mensuelle Journaliére 100 100 75HCT Mensuelle Journaliére 5 5 3Azote total Trimestrielle | Journaliére 70 40Nitrates (NO*) Trimestrielle |Journaliére 250 150Nitrites (NO2) Trimestrielle |Journaliére 0.5 0.5 0.6Phosphore total (PT) | Trimestrielle | Journaliére 5 5 3Indice Phénols Trimestrielle |Journalière 0.3 0180Cyanures Trimestrielle |Journalière 0.05 01 0.008Fluorures (F ) Mensuelle Journalière 10 10 1.2Étain (Sn) Mensuelle Journalière 2 2 016Titane (Ti) Mensuelle Journalière 5 5 0.4Zirconium (Zr) Mensuelle Journaliére 5 5 0.4Tantale (Ta) Mensuelle Journaliére 5 5 0.4Hafmium (Hf) Mensuelle Journaliére 5 5 0.4Cadmium (Cd) Mensuelle Journaliére ) 0 OManganèse Mensuelle Journalière 5 1 0.4Cuivre (Cu) Mensuelle Journalière 2 0.5 0.04Nickel (Ni) Mensuelle Journaliére 0.05 0.05 0.4Zinc (Zn) Mensuelle Journaliére 5 2 0.4Plomb (Pb) Mensuelle Journaliére 1 0.5 0.08Chrome (Cr) Mensuelle Journaliére 3 0.5 0.24Chrome III (Cr Ill) Trimestrielle |Journaliére 1.5 0.008
9 Mesuré à l'occasion des campagnes trimestrielles
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Chrome VI (Cr VI) Trimestrielle |Journaliére 0.05 0.05 0.008Fe et Al Mensuelle Journaliére 5 5 0.4Métaux totaux Mensuelle Journalière 20 15 1.6AOX Mensuelle Journalière 1 1 04Chloroforme Mensuelle Journalière 0.25 0.010
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Paramètre Fréquence Valeur limite de rejetPolluant de mesure (mg/l)MES Semestrielle 100HCT Semestrielle 10Métaux (Pb, Zn, Cu) Annuelle 1DCO Annuelle 300
3.4. SURVEILLANCE DES PRELEVEMENTS ET DES REJETS3.4.1. Relevé des prélevements d'eauLes prélèvements d'eau dans l'environnement respectent les dispositions suivantes
Prélèvement dans l'Arlyou le Journalière (avec enregistrement automatique).Nant Blanc
3.4.2. Contrôles de recalage (eau)L'exploitant fait procéder à un contrôle de recalage dans les conditions suivantes :
Compteurs d'eau(prélèvements)Tous les 2 ans (compteurs mécaniques).Tous les 5 ans (compteurs électromagnétiques/ultrasons).Débitmètres(eaux usées/eaux pluviales)Annuel (si utilisé pour la facturation ou la réglementation).Tous les 3 ans (pour les mesures internes).Analyseurs en continu(pH, O2, COD, etc.)Tous les 6 mois (vérification interne).Annuel (étalonnage par un organisme accrédité COFRAC).Analyseurs de gaz(COV, HCI, NOx, etc.)Trimestriel (vérification des zéros/étalons).Annuel (étalonnage complet par un laboratoire accrédité).Sondes de températureAnnuel (vérification de la précision +0,5°C).Préleveurs d'échantillonsautomatiquesTous les 6 mois (vérification du volume prélevé).Annuel (étalonnage complet).Systèmes de télésurveillance(débit, qualité)Annuel (vérification de la transmission des données).
10 Eaux pluviales
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3.5. SURVEILLANCE DES EFFETS DES REJETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLS3.5.1. Surveillance des eaux souterrainesLe réseau de surveillance (voir annexe 3) se compose des ouvrages suivants :
AmontPZ Amont BSSOO1TWQA (Ancien parking extérieur — 25,20Zone Nord Molliéres)PZ1 BSSOOTTWPW Atelier de décapage 30
PZ Aval BSSOOTTWPV Aval (portail Ugitech) 36,1ArlyAmont MollièresPZ4
Aval MolliéresPZ5
L'exploitant procède à l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :les paramètres surveillés seront les suivants : pH, MEST, DCO, hydrocarbures totaux, nitrites,nitrates, fluorures, fer, chrome, nickel, molybdène, titane et Zr ;les contrôles au niveau de la nappe seront réalisés deux fois par an, en période d'étiage et dehautes eaux. Cette surveillance inclura également la mesure du niveau piézométrique de nappe.3.5.2. Surveillance des sols (rapport de base)Tous les 10 ans à compter du 1" octobre 2025, l'exploitant propose un programme d'investigation pourla surveillance du sol, en fonction des évènements survenus ayant pu entraîner une pollution du soldepuis le dernier rapport de base.Ce programme est basé sur la liste des substances pertinentes du site établie dans le rapport de base :As, Cu, Cr VI et Ill, Ni, Pb, Hg et HAP.3.5.3. Surveillance des eaux de surfaceLa qualité des eaux de l'Arly fait l'objet d'une surveillance. A cette fin, deux points de prélèvements deseaux sont aménagés l'un en amont et l'autre en aval du dite. Les analyses portent sur les paramètres du3.31.
45°45'05.70'' N
6°25'59.51'' E
45°44'59.29'' N
6°25'55.58'' E
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3.6. DISPOSITIONS SPECIFIQUES EN CAS DE SECHERESSE3.6.1. Adaptation des prélèvements en cas de sécheresseSelon le niveau de vigilance activé en application de l'arrêté départemental-cadre sécheresse susvisé,l'exploitant réduit ses prélèvements (dans l'Arly et la nappe d'accompagnement associée)conformément aux limites suivantes :
SensibilisationIncitation à réduire les prélèvements non essentielsVérification des installations (fuites, recyclage)Mise en place d'un plan de gestion de l'eau (obligatoire pour les ICPE)Vigilance O
Réduction des prélèvementsRéduction de 10% des volumes prélevésAlerte Interdiction des prélèvements pour les usages non prioritaires (ex. :Niveau 1 nettoyage des sols, arrosage des espaces verts)Optimisation des processus (recyclage des eaux, réutilisation des eaux uséestraitées)Restrictions renforcéesRéduction de 20% des volumes prélevésInterdiction des prélèvements non essentiels (ex. : refroidissement nonAlerte renforcée we -critique, lavage de matériaux)Niveau 2 . ec .Suspension des activités gourmandes en eau (ex. : traitement de surfacessans recyclage)Transmission hebdomadaire des données a la DDTInterdiction quasi-totale; Arrêt des prélèvements non indispensablesCrise . . o A we. Recyclage obligatoire a 100% des eaux usées traitéesNiveau 3 Transmission quotidienne des données a la DDTContrôle en temps réel des rejets (PH, température, DCO)Mesures exceptionnellesArrêt total des prélèvements industrielsMise à l'arrêt des installations non critiquesUtilisation exclusive des eaux recyclées (si disponible)Déclaration quotidienne des volumes prélevés et recyclés
Crise renforcéeNiveau 4
3.6.2. Adaptation des prescriptions sur les rejets en cas de sécheresseSelon le niveau de vigilance activé en application de l'arrêté départemental-cadre sécheresse,l'exploitant réduit ses rejets journaliers conformément aux limites suivantes :
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Vérification des valeurs limites de rejet (VLR) (DH, MES, métaux, etc.)Vigilance 0 Optimisation des traitements pour réduire les polluantsContrôle renforcé des rejets thermiques ( T < 3°C en aval)Restrictions modéréesRéduction de 10 % des volumes rejetés (par rapport à la moyenne des 3Alerte dernières années)Niveau 1 Interdiction des rejets non traités (ex. : eaux de lavage sans décantation)Limitation des rejets thermiques ( T <1,5°C en aval)Surveillance renforcée des polluants prioritaires (métaux lourds, COV)Restrictions strictesRéduction de 30 % des volumes rejetés Interdiction des rejets contenant desAlerte renforcée | polluants persistants (ex. : métaux lourds, AOX) Obligation de recyclage desNiveau 2 eaux usées traitées (min. 50% du volume rejeté) Suspension des rejets nonessentiels (ex. : eaux de refroidissement non critiques) Contrôle en continu dupH et de la températureInterdictions majeuresInterdiction totale des rejets non traités (sauf dérogation pour les procédéscritiques) Réduction de 50 % des volumes rejetés Obligation de recyclage àSE 3 100 % des eaux usées Arrêt des rejets thermiques (sauf impossibilitétechnique)Contrôle horaire des polluants (métaux, DCO, MES)Transmission immédiate des données à la DDT en cas de dépassementMesures exceptionnellesArrêt total des rejets industrielsCrise renforcée Stockage des effluents en attente de traitementNiveau 4 Utilisation exclusive des eaux recycléesDéclaration quotidienne des volumes rejetés et recyclésContrôle 24/24 par la DDTConformément aux dispositions de l'annexe 3 l'arrêté du 7 juin 2023, les mesures de restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau pour leprocédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économesdu secteur d'activité, respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteurd'activité, etc.).Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, telqu'un ordonnancement de la production ou via le report des opérations de maintenanceconsommatrices d'eau. Ces différents éléments sont détaillés dans un Plan de Sobriété Hydrique (PSH),dont le contenu est fixé par les services de l'État.Ce document est mis à disposition des services de contrôle et devra être mis à jour a minima tous lesans.
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Article 4. Autorisations embarquées et mesures d'évitement, de réduction et de compensationLes mesures d'évitement, réduction et compensation (ERC) définies dans la demanded'autorisation de l'exploitant sont applicables.Article 5. Limitation des niveaux de bruit51. ZONES À ÉMERGENCE RÉGLEMENTÉELe plan en annexe 4 donne les emplacements des zones à émergence réglementée (ZER)5.2. MESURES PÉRIODIQUES DES NIVEAUX SONORESUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise enservice de l'installation puis tous les 5 ans.5.3. VALEURS LIMITES D'ÉMERGENCELes dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dansl'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement s'appliquent.
7 heures à 22 heures sauf B(AJour dimanches et jours fériés 70 dB(A) 5 dB(A)Nuit 22 heures a 7 heures ainsi que les 60 dB(A) 3 dB(A)dimanches et jours fériés
Article 6. Prévention des risques technologiques6.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS6.1.1. Dispositions constructives et comportement au feuLes bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à s'opposer efficacement a la propagationd'un incendie.A l'intérieur des ateliers, les allées de circulation sont aménagées et maintenues constammentdégagées pour faciliter la circulation et l'évacuation des personnels ainsi que l'intervention des secoursen cas de sinistre.Les installations ainsi que les bâtiments et locaux qui les abritent sont conçus de manière à éviter,même en cas de fonctionnement anormal ou d'accident, toute projection de matériel, accumulationou épandage de produits, qui pourrait entraîner une aggravation du danger.
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xLes matériaux utilisés sont adaptés aux produits utilisés de maniére en particulier a éviter touteréaction parasite dangereuse.Les installations et appareils qui nécessitent au cours de leur fonctionnement une surveillance ou descontréles fréquents sont disposés ou aménagés de telle maniére que ces opérations de surveillancepuissent être faites aisément.Les récipients fixes de stockage de produits dangereux d'un volume supérieur à 1 000 | portent demanière très lisible la dénomination exacte de leur contenu, le numéro et le symbole de danger définidans le règlement pour le transport des matières dangereuses.A proximité des aires permanentes de stockage de produits dangereux en récipients mobiles sontindiqués de façon très lisible le ou les numéros de symboles de dangers correspondant aux produitsstockés.Les appareils de fabrication, lorsqu'ils restent chargés de produits dangereux en dehors des périodes detravail, doivent porter la dénomination de leur contenu et le symbole de danger correspondant.Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives spécifiques sont tenues à ladisposition de l'inspection des installations classées
6.1.2. DésenfumageLes structures fermées sont conçues pour permettre l'évacuation des fumées et gaz chauds afin de nepas compromettre l'intervention des services de secours. Si des équipements de désenfumage sontnécessaires, leur ouverture doit pouvoir se faire pour le moins manuellement, par des commandesfacilement accessibles en toutes circonstances et clairement identifiées.
6.1.3. Organisation des stockagesLa liste des substances dangereuses présentes sur le site sont renseignées en annexe 6 du présentarrété.Les conditions d'exploitation sont telles que les appareils de fabrication, leurs canalisations de transfertet les stockages associés ne contiennent un ou plusieurs produits dans des conditions permettant aune explosion de se produire. Cette disposition est respectée en marche normale des installations,durant les périodes transitoires de mise en service et d'arrêt et durant les opérations de caractèreexceptionnel.Tout stockage de matières pulvérulentes inflammables ou explosibles est équipé d'un dispositifd'alarme de température ou tout autre paramètre significatif lorsqu'une augmentation de celle-cirisque d'entraîner des conséquences graves.Le bon état de conservation des stockages fixes ou mobiles, situés dans l'établissement ou introduitsde façon temporaire dans son enceinte, fait l'objet d'une surveillance particulière de la part del'exploitant.Les stockages de produits liquides inflammables ou dangereux sont munis d'une alarme de niveau hautafin d'éviter tout débordement, ou tout dispositif garantissant le même objectif.
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Le stockage des liquides inflammables ainsi que des autres produits toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnéeou assimilés et, pour les liquides inflammables, dans les conditions définies dans l'arrêté ministériel du22 juin 1998.
6.1.4. Installations électriquesLes installations électriques sont conçues, réalisées et contrôlées conformément aux textes et normesen vigueur, dont le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié.L'installation électrique et le matériel électrique utilisés sont appropriés aux risques inhérents auxactivités exercées. Toute installation ou appareillage conditionnant la sécurité doit pouvoir êtremaintenu en service ou mis en position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation électriquenormale. Il est prévu une alimentation électrique de secours ou de remplacement.
6.1.5. Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installationLe site dispose de deux accès « pompiers » distincts.L'exploitant est en mesure d'assurer à tout moment l'accueil des services de secours.Les bâtiments sont accessibles facilement par les services de secours. Les aires de circulation sontaménagées pour que les engins des services d'incendie puissent évoluer sans difficulté. Les voies ont lescaractéristiques minimales suivantes :largeur de la bande de roulement : 3,50 mètres ;rayons intérieurs de giration : 11 mètres ;hauteur libre : 3,50 mètresrésistance à la charge : 13 tonnes par essieu.
6.1.6. Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutions accidentellesLes unités, parties d'unités, stockages fixes ou mobiles à poste fixe, ainsi que les aires de transvasementsont équipés de capacités de rétention permettant de recueillir les produits pouvant s'écouleraccidentellement.Le volume et la conception de ces capacités de rétention permettent de recueillir la totalité desproduits contenus dans les stockages et installations de fabrication susceptibles d'être endommagéslors d'un sinistre ou concernés par un même incident, malgré les agents de protection et d'extinctionutilisés.Les unités, parties d'unités, stockages fixes ou mobiles à poste fixe, ainsi que les aires de transvasementde produits dangereux ou insalubres sont équipés de capacités de rétention spécifiques dont le volumeutile doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :100 % du plus grand réservoir ou appareil associé50 % de la quantité globale des réservoirs ou appareils associés.Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale a 250 litres, la capacité derétention est au moins égale à :
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dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale desfitsdans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fits ;dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale a la capacité totale lorsque celle-la est inférieurea 800 litres.Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas être associés a unemême rétention.Les capacités de rétention et le réseau de collecte et de stockage des égouttures et effluentsaccidentels ne comportent aucun moyen de vidange par simple gravité dans l'égout général ou lemilieu naturel.Les capacités de rétention sont étanches aux produits qu'elles pourraient contenir et résistent àl'action physique et chimique des fluides.Les produits récupérés dans les rétentions en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans desconditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à desrétentions dimensionnées selon les mêmes règles.Le dimensionnement des bassins est le suivant :
Volume eaux incendie 139 260Stockage eaux pluviales 128.8 244.9Stockage retenu 144 291
6.2. AUTRES DISPOSITIFS ET MESURES DE PRÉVENTIONS DES ACCIDENTSL'exploitant tient à jour la liste des MMR de son établissement tenant compte de son étude de dangerset de son complément du 13/02/26 susvisé.Il s'assure, par un programme de maintenance et d'essais périodiques adaptés, que leur niveau deconfiance est maintenu dans le temps.La traçabilité de la maintenance et des essais périodiques est tenue à disposition de l'inspection desinstallations classées.
6.3. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS6.31. Moyens de lutte contre l'incendieMoyens en personnelLe site dispose d'un dispositif organisé pour la gestion des urgences, incluant :une équipe de 1** intervention (formée pour intervenir rapidement sur un départ de feu) ;une équipe de 2°" intervention(renforcée pour les sinistres de plus grande ampleur).
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Formation et sensibilisationTout le personnel est formé à la sécurité en fonction de son poste et aux gestes d'urgence. Il suit :une formation obligatoire à la manipulation des extincteurs ;une formation spécifique aux installations et aux produits utilisés sur le site.ExercicesLes exercices sont organisés périodiquement pour maintenir un haut niveau de réactivité.
Vérifier la rapidité et l'efficacitéÉvacuation du personnel 6 mois , 14 .des procédures d'évacuation.Former le personnel aux1° intervention 3 ans premiers gestes de lutte contrel'incendie.Formation Tester le Plan d'OpérationExercices de gestion de crise 3 ans Interne (POI) et les procéduresde crise.Coordination avec les pompiersExercices avec le SDIS 73 3 ans y ro.pour des scénarios réalistes.Chaque exercice fait l'objet d'un compte rendu et d'un retour d'expérience pour identifier des axesd'amélioration.Moyens en matérielLe site est équipé d'infrastructures permanentes pour la lutte contre l'incendie :un réseau incendie interne :alimenté par le réseau privé « Nant Blanc » (via UGITECH) (12 bars);20 robinets d'Incendie Armé (RIA) :débit unitaire : 20 m"/h ;pression de 7 bars (pression dynamique < 4 bars) ;diamètre de 30 mm (ajutage de 14 mm).des poteaux incendie normalisés (alimentés par le réseau Nant Blanc) :
1 120 8 Réserve d'eau2 120 8 Réserve d'eau3 460 13 Réserve d'eau4 460 13 Réserve d'eau5 460 13 Réserve d'eau6 460 13 Réserve d'eau
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Une réserve d'eau constituée :d'une réserve d'eau de 10 000 m3 (alimentée par le Nant Blanc) pour les poteaux incendies ;de 2 prises d'eau sur le canal de fuite qui traverse le site (en provenance de la conduiteforcée EDF)pour raccorder des motopompes en cas de besoin.Installations automatiquesCertaines zones sont protégées par des systèmes d'extinction automatique (voir au 84.441 de l'étudede dangers) (annexe 7).Moyens d'extinction mobilesLe site dispose :d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site et adaptés aux risques (mousse, poudre, eau, CO)de motopompe mobile de capacité1 000 litres, délivrant une pression de 10 bars.6.3.2. OrganisationL'exploitant dispose d'un Plan d'Opération Interne (PO.I.) et d'un SGS (ou équivalent) (au sens del'arrêté ministériel du 26 mai 2014) sur la base des risques et moyens d'intervention nécessairesanalysés dans l'étude de dangers.
6.4. PRÉVENTION DU RISQUE INONDATIONL'exploitant se tient régulièrement informé des risques de crue de l'Arly auprès des services de l'État.Des murs de protection contre les crues et les mouvements de terrain sont mis en place.Une surveillance et une maintenance sont assurées.6.5. PRÉVENTION DU RISQUE FOUDREConformément aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif a la prévention des risquesaccidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises àautorisation, une Analyse du Risque Foudre (ARF) et une Etude Technique (ET) sont réalisées et tenues àla disposition de l'inspection des installations classées.
Article 7. gestion des déchetsL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de sesinstallations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur (code de l'environnement et textes pris pour sonapplication).71. PRODUCTION DE DÉCHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATIONL'exploitant doit :limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologiespropres;trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, détoxication ou voie thermique ;s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockagedans des installations techniquement adaptées et réglementairement autorisées.
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L'exploitant organise, par une procédure écrite, la collecte et l'élimination des différents déchetsgénérés par l'établissement. Cette procédure, régulièrement mise à jour, est tenue à la disposition del'inspecteur des installations classées.Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :
06 02 05* | autres bases (cristaux acide, chaux éteinte) 0.6déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la08 03 18 , 01rubrique 08 03 17 (cartouches d'encre usagées)10 08 09 autres scories (graphite + huile) 8.8110105* |acides de décapage 99110107* | bases de décapage, lessives usagées 146boues et gateaux de filtration contenant des substances11 01 09* . . 0.3dangereuses, boue liquide alcaline (soude)110110 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la 132rubrique 11 01 09, boues de décapage11 01 11* liquides aqueux de rinçage contenant des substances 35dangereuses, liquide BPC incine12 0112* | déchets de cires et graisses, graisse usée 3112 01 14* boues d'usinage contenant des substances dangereuses, 135boues de curagedéchets de meulage et matériaux de meulage contenant1201 20* |des substances dangereuses, copeaux fins de Zr, trognons | 249de meuledéchets de meulage et matériaux de meulage autres que12 01 21 ceux visés à la rubrique 12 01 20, cendres de meulage, fines |678de meulage12 01 99 déchets non spécifiés ailleurs, corindon 2213 0113* | autres huiles hydrauliques, huile hydraulique usagée 124, , Enle t tuel, global13 05 02* | Déchets provenant de séparateurs eau/hydrocarbures n evemen pone ve" Blowasite a prévoir sur 202514 06 03* | autres solvants et mélanges de solvants, acétone 0115 01 01 papier-carton 1315 01 02 plastiques 9.915 01 03 bois 107emballages contenant des résidus de substances15 0110* | dangereuses ou contaminés par de tels résidus, DIS, 28emballages souillésabsorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile150202* [7° spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de 04protection contaminés par des substances dangereuses, ,matériaux souillésabsorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et150203 |vétements de protection autres que ceux visés à la 11rubrique 15 02 02, manchette filtration forge
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équipements mis au rebut contenant des composants16 0213* |dangereux autres que ceux visés aux rubriques 160209a /|1.516 02 12, DEE en fin de vie160504* |82Z€n récipients à pression (y compris les halons) 02contenant des substances dangereuses, aérosolsproduits chimiques de laboratoire à base de ou contenant16 05 06* | des substances dangereuses, y compris les mélanges de 0.2produits chimiques de laboratoireproduits chimiques d'origine minérale à base de ou160507* |contenant des substances dangereuses, mis au rebut, 0.9oxyde de Zr, creusets souillés. Enlèvement ponctuel, global16 06 05 Piles et accumulateurs N , _P er &site à prévoir sur 2025161105* | Matériaux réfractaires (pisé, chenal de coulée, répartiteur) |103317 04 07 Ferraille 5617 06 03* autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des 37substances dangereuses20 01 99 DIB 13
7.2. LIMITATION DU STOCKAGE SUR SITELa quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas les quantités suivantes :
Résidu de Zr et d'Hf Déchet dangereux 20FOts d'huile + graphite Déchet dangereux 20Huiles usées (hydrauliques, solubles) Déchet dangereux 20Boues de décapage Déchet dangereux 20Boues de fond de cuve Déchet dangereux 6Lessives usées Déchet dangereux 25GRV vides 15DEEE 5Fines de meulage 20Cendres de meulage et résidus grenaillage 25Matériau réfractaire 20
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Corindon 10DID divers Déchet dangereux 10Boues de débourbeurs de l'aire de lavage et de| Déchet dangereux 13la forgePapiers et cartons Déchet non-dangereux |1Plastiques d'emballages Déchet non-dangereux |1DIB autres que les déchets précédents Déchet non-dangereux /|9Bois Déchet non-dangereux |15Ferrailles Déchet non-dangereux |4.5
7.3. GESTION DES DÉCHETS REÇUS PAR L'INSTALLATIONL'installation n'est pas autorisée à réceptionner des déchets provenant d'autres établissements.
Article 8. Conditions particulières applicables à certaines installations8.1. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONSLes dispositions des arrêtés ministériels susvisés s'appliquent.
Article 9. Dispositions finales91. CADUCITÉL'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis enservice ou réalisé dans un délai de trois ans à compter dujour de la notification de l'autorisation, saufcas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudicedes dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97.Le délai mentionné ci-dessus est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisationenvironnementale :1° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;2° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre lepermis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable;3° D'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, enapplication de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.Article 10 : NotificationLe présent arrêté est notifié au pétitionnaire.
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Article 11 : PublicitéConformément aux dispositions de l'article R181-44 du Code de l'environnement :1. Une copie du présent arrêté d'autorisation environnementale est déposée a la mairied'Ugine et peut y être consultée ;2. Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie d'Ugine pendant une durée minimum d'unmois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins dumaire;3. L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées;4. L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Savoie pendant une duréeminimale de quatre mois.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté est soumis a un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut qu'être déféré au TribunalAdministratif de GRENOBLE, juridiction administrative territorialement compétente par :1° les tiers intéressés, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'établissementprésente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois acompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code del'environnement ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.2° les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acteportant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitivesne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telleque définie par l'article L.213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif deGrenoble.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié a l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Article 13 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture, le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement etdu logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, chargé de l'inspection des installations classées et leDirecteur de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le Secrétaire général,Signé: Monsieur Julien PAILHERE
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