PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-029
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France /
75-2022-01-12-00017 - Arrêté relatif à la dissolution du groupement de
coopération sociale et médico sociale "GCSMS PARIS EST" (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-01-13-00002 - Arrêté portant désignation du candidat retenu dans
le cadre de l'appel à candidatures pour l'ouverture d'un Centre
d□Évaluation des Situations dit nouvelle génération (2 pages) Page 9
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-12-00018
Avis de recrutement AA 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
*Hospitalisation à Domicile
l'hôpital vent à vous
w
Adjoint administratif
1
A publier au RAA de la Préfecture
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du 12 janvier 2022 au 12 mars 202 2 inclus
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site de l'AP -HP


AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DO MICILE
DE 4 POSTES
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
au titre de 20 22

Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Fonctions assurées
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches adminsitratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires . Ils
peuvent égale ment être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Conditions à remplir

Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou
d'un E tat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant ;
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice
des fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir

Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae d étaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum
vitae ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 4
4
Adjoint administratif
2
Date limite de candidature

Au plus tard le samedi 12 mars 2022
et exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous :


HOSPITALISATION A DOMICILE
Direction des Ressources Humaines
14, rue Vésale
75005 PARIS


Sélection des candidats sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidats sélectionnés pour l' audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commissi on
 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus

Calendrier des auditions

Les aud itions se dérouleront dans la période du :
Le mercredi 30 mars 2022


Liste des candidats dé clarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en pr enant en compte notamment des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recruteme nt : nomination et affecta tion

Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par
le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.

Fait à Paris, le 12 janvier 2022

Signé
Marie -Gabrielle VAISSIÈRE
Directric e des Ressources Humaines Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00018 - Avis de recrutement AA 2022 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-12-00017
Arrêté relatif à la dissolution du groupement de
coopération sociale et médico sociale "GCSMS
PARIS EST"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-12-00017 - Arrêté relatif à la dissolution du groupement de coopération sociale et médico sociale "GCSMS PARIS EST" 6
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes



ARRÊTÉ
relatif à la dissolution
du groupement de coopération sociale ou médico -sociale
« GCSMS PARIS EST »


LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) , et notamment ses articles L.312 -7 et R.312 -194-1
à R.312 -194-25 relatifs aux groupements ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, sur l'emploi
de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté interministériel en date du 29 mars 2021 nommant Madame Barbara CHAZELLE, directrice
régionale adjointe, directrice de l'unité de Paris à compter du 1er avril 2021 ;

VU la décision n°2021 -05 du 1er avril 2021 portant su bdélégation de signature en matière administrative
de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île -de-France à Madame Barbara CHAZELLE, directrice régionale
adjointe, directrice de l'unité départementale de Paris ;

VU l'arrêté n°20 08-137-2 du 16 mai 2008 portant approbation de la conven tion constitutive du
groupement de coopération sociale et médico -sociale « Autonomie 75.20 » ;

VU l'arrêté n° 201685 -0006 du25/03/2016 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention
constitutive du groupement de coopération sociale et médico -sociale « GCSMS PARIS EST » ;


VU la délibération de l'assemblée générale des membres du groupement de coopération sociale ou
médico -sociale de droit privé dénommé « GCSMS PARIS EST» du 31 mai 2021 actant la liquidation
du groupement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-12-00017 - Arrêté relatif à la dissolution du groupement de coopération sociale et médico sociale "GCSMS PARIS EST" 7


ARRÊTE


Article 1 : Dissolution du GCSMS

Le groupement de coopération sociale ou médico -sociale (GCSMS) de droit privé nommé
« GCSMS PARIS EST » est dissous à compter du 31/12/2021 .

Les opérations de dissolution et de liquidation sont réalisées conformément à l'article R. 312 -194-
25 du code de l'action sociale et des familles.


Article 2 : Modalités de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Paris. Ce recours doit
être adressé à la Directrice régionale adjointe, directrice de l'unité départementale de Paris de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant la notification de
l'arrêté.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Paris, également
dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de
la répo nse de l'administration si un recours gracieux a été déposé, l'absence de réponse au terme
de ce délai valant rejet implicite ;


Article 3 : Exécution

Monsieur le Préfet de Paris et Madame la Directrice régionale adjointe, directrice de l'unité
départeme ntale de Paris de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-
France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse Internet suivante :
https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/tags/view/Ile -de-
France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs/Recueil+depart emental+des
+actes+administratifs


Fait à Aubervilliers , le 12/01/2021


Pour le Préfet de la Région Île -de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
la Directrice régionale adjointe, directrice de l'unité
départementale de Paris,

Signé

Barbara CHAZELLE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-12-00017 - Arrêté relatif à la dissolution du groupement de coopération sociale et médico sociale "GCSMS PARIS EST" 8
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-13-00002
Arrêté portant désignation du candidat retenu
dans le cadre de l'appel à candidatures pour
l'ouverture d'un Centre d□Évaluation des
Situations dit nouvelle génération
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-13-00002 - Arrêté portant désignation du
candidat retenu dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'ouverture d'un Centre d□Évaluation des Situations dit nouvelle
génération9
Œx Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET | de l'Hébergement et du LogementDE LA RÉGION ; ËRIHL
D'ÎLE-DE-FRANCE
Égalité
Fraterizité
ARRÊTÉ n°
Portant désignation du candidat retenu dans le cadre de l'appel à candidatures
pour l'ouverture d'un Centre d'Evaluation des Situations dit nouvelle génération
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 2021 - 2023 :
VU l'arrêté du 13 janvier 2021 relatif au cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la
situation administrative ;
VU l'avis n°75-2021-11-10-00001 relatif à l'appel à candidature pour l'ouverture d'un Centre d'Évaluation
des Situations dit nouvelle génération, dans le 12ème arrondissement ;
Sur proposition de la Présidente de la commission d'appel à candidatures, réunie le 15 décembre 2021 :
ARRÊTE
Article 1" : Le candidat retenu à l'issue de l'appel à candidatures n°75-2021-11-10-00001 relatif à
l'ouverture d'un Centre d'Évaluation des Situations dit nouvelle génération, dans le 12ème arrondissement
est celui figurant dans l'extrait de l'avis de la commission de sélection, réunie le 15 décembre 2021, annexé
au présent arrêté.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa publication .
Article 3: Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
le Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, Directeur de l'unité
départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Paris, le 13 janvier 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-13-00002 - Arrêté portant désignation du
candidat retenu dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'ouverture d'un Centre d□Évaluation des Situations dit nouvelle
génération10
Annexe à Parrété portant désignation du candidat retenu dans le cadre de l'appel à candidatures
pour l'ouverture d'un Centre d'Évaluation des Situations dit nouvelle génération
Avis de la Commission de Sélection d'Appel à candidatures n°75-2021-11-10-00001
réunie le 15/12/2021
La sélection du projet a été réalisée par la commission de sélection suite à l'instruction des 5 dossiers de
candidature reçus par la DRIHL Paris :
- Alteralia ;
- Coallia ;
- France Horizon ;
- France Terre d'Asile ;
- HOMU.
Après échanges, les membres de la commission de sélection se sont ensuite exprimés à l'unanimité pour retenir le
dossier ci-dessous
——
E SE S SS
. ——
ler |France Horizon
E—
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-13-00002 - Arrêté portant désignation du
candidat retenu dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'ouverture d'un Centre d□Évaluation des Situations dit nouvelle
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