ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°289-2026-06
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP 2026-102 DESC 2026-093 Travaux réfection des chaussées ECH 49,
50, 51, 51 (6 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 - 1332 interdiction de paraître des supporters de Gornic à Cap
d'AIL (4 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-102 DESC 2026-093 Travaux réfection
des chaussées ECH 49, 50, 51, 51
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E = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDES ALPES- Service déplacements risques sécuritéMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
AP n° 2026-102 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 26 août 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8Réfection de chaussée bretelle des échangeurs 49, 50, 51 et 51.1,Communes de Nice et Saint-Laurent-du-VarLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier dans l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la sociétédes autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007, 22 mars2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenantsa cette convention et au cahier des charges annexé;Vu le décret du 9juillet 2026 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Alpes-Maritimes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantierscourants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2026-070 du 27 juillet 2026 portant réglementation de lacirculation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite dudépartement du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2026-071 du 27 juillet 2026 portant réglementationpermanente de la circulation sur l'autoroute A500 du PR 0+000 au PR 2+963 dans les Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-1185 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à M EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-1222 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature auxdirecteurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 2juin 2025 ;Vu le dossier DESC n°2026-093 présenté par la Société ESCOTA en date du 30juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 11 août 2026;Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 3 août 2026;1/5
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Considérant la nécessité d'entreprendre la réfection des chaussées entre le PR 186+000 et187+000 dans le sens France-ltalie.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1:En raison de travaux durant la nuit du jeudi 17 septembre au vendredi 18 septembre 2026 (1nuit) de 21h00 à 06h00, les conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairementmodifiées comme suit: |- Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°49, 50, 51 et 511,+ Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°49 et 51,- Fermeture de la halte péage de Saint Isidore direction Aix du 17 septembre a 14h au 18septembre à 06h,- Basculement de chaussée en direction de l'Italie entre le PR 184+800 et 189+000,- Neutralisation de voies en section courante entre le PR 180+200 et 189+500 dans lesens France-italie et entre le PR 189+500 et 184+700 dans le sens Italie-France.+ Dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chausséedans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêtépréfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.- En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux sont reportésla nuit du 21 septembre 2026.Durant la fermeture des bretelles de l'échangeur, la circulation est organisée comme suit :- Bretelles sorties échangeurs N°49, 50, 51, 511 et entrée N°48 sens France-ltalie -DéviationDéviation commune :Pour l'ensemble des véhicules qui ne pourront pas prendre la sortie N°49, 50, 51 ou endirection de l'Italie, devront prendre la sortie 47-Villeneuve-Loubet-centre vers Vence/Cagnes-sur-Mer. Rejoindre D6007. Continuer tout droit sur D6007. Continuer sur Av. de Cannes/M6007.Déviation sortie 49 VL :Prendre à droite sur Pass. Moatti/M118B (panneaux vers M118/St Laurent du Var/La Gaude). agauche, prendre la bretelle vers A8/Nice/Aéroport Nice Côte d'Azur. Rejoindre Rte du Bord deMer/M6098. Prendre la sortie en direction de Saint-Laurent-Centre/Cap 3000/A8. Rene àgauche sur Prom. Maicon/M95D.Déviation sortie 49 PL:Continuer sur Bd René Cassin. Tourner a droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 légèrement a droite. Continuersur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pourcontinuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre à gauche sur Trav. de la Digue des2/5
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Français/M6222. Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer sur Trav. de la Digue desFrançais/M6222. AU rond-point, prendre la îre sortie (A8) versMarseille/Toulon/Cannes/Antibes. Rejoindre A8. Prendre la sortie 49-St Laurent du Var vers StLaurent du Var. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur M95D.Déviation sortie 50 VL et PL :Continuer sur Bd René Cassin. Tourner à droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 légèrement à droite. Continuersur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pourcontinuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre à droite sur Trav. de la Digue des Français.Prendre à droite sur Bd Paul Montel. Continuer sur Rue Nicot de Villemain.Pour Sortie 51 et 511 VL et PL:Continuer sur Bd René Cassin. Tourner a droite vers Av. Auguste Maicon. Au rond-point,continuer tout droit sur Av. Auguste Maicon. Prendre M6202 légèrement à droite. Continuersur Bd du Mercantour/Bd Georges Pompidou/M6202. Rester sur la voie de droite pourcontinuer sur Bd du Mercantour/M6202. Prendre à gauche sur Trav. de la Digue desFrançais/M6222. Prendre le rond-point. Pour sortie 511, les usagers souhaitant rejoindre laM6202 Bis devront continuer sur la M6202, au rond-point des baraques prendre la 3ème sortiedirection M6202 bis.Pour Entrée 48 :Pour l'ensemble des véhicules qui ne rentreront pas à l'entrée N°48 et qui ne pourront passortir à la sortie N°49 , 50 ou 51, devront prendre la direction nord-est sur Rdpt BachagaBoualam vers Rue Jules Verne. Au rond-point, prendre Rue Hélène Boucher/M336. Prendre àdroite sur M336. M336 tourne à droite et devient Av. de la Gare/M136. Prendre vers AéroportNice-Côte D'Azur/Saint Laurent du Var/Hippodrome/Cros de Cagnes/Z.A. de la Campanettelégèrement à droite. Rejoindre Av. de Cannes/M6007. Continuer sur Bd René Cassin.Déviation sortie N°49, 50 et 51 par l'échangeur N°52Déviation commune :Pour l'ensemble des véhicules qui ne pourront pas prendre les bretelles de sortie N°49, 50 ou51 pourront utiliser l'échangeur N°52 pour l'itinéraire de déviation. Les véhicules devrontprendre la direction est sur A8. Prendre la sortie 52 vers Nice-Saint-lsidore/Stade de nice.Rester sur la voie de droite, puis suivre Grenoble/Digne pour rejoindre Bd du Mercantour/Rtede Grenoble/M6202. Rejoindre Bd du Mercantour/Rte de Grenoble/M6202. Prendre la sortieen direction de M6202/St Isidore/Zone Commerciale. Au rond-point, prendre la 3e sortie (A8)vers A8/Nice. Rejoindre A8 par la bretelle vers Antibes/Cannes/Marseille. Rejoindre A8.Pour Sortie N°49 :Prendre la bretelle de sortie N°49 en direction de Aix.Pour Sortie N°50 et 51:Prendre la sortie 51 vers E 74. Pour les véhicules souhaitant sortir à la sortie N°50 : Au rond-point, prendre la 3e sortie sur Trav. de la Digue des Français/M6222. Au rond-point, prendre la2e sortie et continuer sur Trav. de la Digue des Français/M6222. Continuer tout droit sur Trav.de la Digue des Français. Prendre à droite sur Bd Paul Montel. Continuer sur Rue Nicot deVillemain.Pour Sortie N° 511 par l'échangeur N°52 :Prendre la sortie N°52, au rond-point prendre la 2e sortie sur M6202, au rond-point desBaraques prendre la 1ère sortie direction M6202 Bis.
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- Bretelles Entrées Echangeurs N°49 et 51 sens France-Italie - DéviationPour Entrée 49 VL:Pour l'ensemble des véhicules légers qui ne pourront pas prendre l'entrée N°49 en directionde l'Italie, devront prendre la direction est vers Prom. Maicon/M95D. Au rond-point, prendreProm. Maicon/M95D. À droite, prendre la bretelle vers Nice/Aéroport Nice Côte d'Azur.Rejoindre Pont Napoléon 111/M6098. Utiliser la voie de droite pour prendre la bretelle M6202en direction de Digne/Grenoble/Carros. Continuer sur Bd du Mercantour/Bd GeorgesPompidou/M6202. Rester sur la voie de gauche pour continuer sur Rte de Grenoble/M6202.Pour Entrée 49 PL :Pour l'ensemble des véhicules poids-lours qui ne pourront pas prendre l'entrée N°49 en direc-tion de l'Italie, devront prendre la direction est vers Prom. Maicon/M95D. Au rond-point,prendre M95D. Au rond-point, prendre la 2e sortie (A8). Prendre la sortie 48-Cagnes sur Mer-Vence vers Vence/Cagnes sur Mer. Au Rdpt Bachaga Boualam, prendre la 5e sortie (A8) versNice/Aéroport Nice-Côte d'Azur. Rejoindre A8.Pour Entrée N°51:Pour l'ensemble des véhicules qui ne pourront pas prendre l'entrée N°51 en direction del'Italie, devront prendre la direction nord sur Trav. de la Digue des Français/M6222. Utiliser lavoie de gauche pour tourner à gauche sur Bd du Mercantour/M6202. Continuer tout droit surBd du Mercantour/M6202.Déviation commune :Au Rdpt des Baraques, prendre la 2e sortie sur Bd du Mercantour/Rte de Grenoble/M6202. Aurond-point, prendre la 2e sortie (A8) vers Monaco/Génes/Nice N.Article 2:Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 estautorisée dans les deux sens.Article 3:La signalisation temporaire et de déviation, conforme a la réglementation en vigueur, est miseen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.Article 4:Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'informationsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM, sur le siteinternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. I! peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse del'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après saréception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois àcompter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».4/5
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Article 6:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, et ampliation sera adressée :- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;- au président de la métropole Nice Côte d'Azur ;- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;- au commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux;- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ; |- aux Organisations patronales de transport ; :- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA- aux maires de Nice et de Saint-Laurent-du-Var- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
Signé numériquement par Jérôme BORDYA Raison : J'approuve ce document avec ma signatureerome BO juridiquement valableJ c R DY Date : 2026.08.26 11:20:52+02'00"Foxit PDF Reader Version: 2026.1.1
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 1332 interdiction de paraître des
supporters de Gornic à Cap d'AIL
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Cabinet du préfet| Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
N° 2026- 1532 ARRÊTÉrestreignant la liberté d'aller et de venir des supporters du club de football duGornik Zabrze et interdisant la consommation, la vente à emporter et le transport deboissons alcoolisées ainsi que la détention, le port, le transport et l'usage d'enginspyrotechniques, de carburants, de combustibles et de produits corrosifs ouinflammables, sur le territoire de Cap d'Ail,à l'occasion de la rencontre de football de tour préliminaire de Ligue des Championsle jeudi 27 août 2026 opposantl'AS Monaco au club polonais de Gornik ZabrzeLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre Nationale du MériteVu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 àR.332-9:Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MmeAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
CADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr
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Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dedonnées à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacements de supporters ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ouse comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de l'AS Monaco rencontrera l'équipe du Gornik Zabrze lejeudi 27 août 2026 à 18 heures 45 au stade Louis || de Monaco dans le cadre dutour préliminaire de Ligue des Champions;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football de l'équipe de Gornik Zabrze, qu'à l'occasiondes déplacements de leurs supporters ;Considérant que les supporters de Gornic Zabrze sont connus pour leurconsommation abusive de boissons alcoolisées ainsi que pour un usage massifd'engins pyrotechniques; que le 21 juillet 2026, lors de la rencontre entre l'équipeGornik Zabrze et l'équipe turque, un contingent d'environ 700 supporters, parmilesquels 300 étaient identifiés comme étant à risque, a pris à partie les forces del'ordre locales dans la tribune qui lui était réservée ; que, par ailleurs, le 5 août2026, lors du déplacement du Gornik Zabrze à Budapest, en Hongrie, 882supporters du club, dont 400 identifiés comme étant à risque, ont été impliquésdans des incidents avec des supporters hongrois ;Considérant qu'habituellement, lors des rencontres de football organisées au stadeLouis Il à Monaco, entre l'AS Monaco et les clubs visiteurs, des supporters font ledéplacement pour assister aux rencontres ; qu'ils se donnent généralement rendez-vous sur le territoire de la commune de Cap d'Ail avant le début des matchs jouésà Monaco;Considérant que le secteur de la plage Marquet à Cap d'Ail est un lieu connu desdifférents groupes de supporters notamment ultras, propice à la consommationabusive d'alcool ainsi qu'à l'utilisation excessive d'engins pyrotechniques audétriment de la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques de manière inappropriée surla voie publique est de nature à créer des désordres et des mouvements de
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panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; que les dangers, lesrisques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventrésulter de l'utilisation d'engins pyrotechniques mais également de laconsommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en l'espèce à Cap d'Ail,sont réels ;Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordrepublic susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;Considérant que les autorités monégasques ont pris des mesures administrativesd'interdiction de consommation d'alcool sur le territoire monégasque, pour toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club de Gornik Zabrze ;Considérant qu'il convient sur la commune de Cap d'Ail, notamment sur la plageMarquet et ses abords de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne seprévalant de la qualité de supporter du club de Gornik Zabrze ; qu'il convientégalement d'interdire, d'une part, la consommation, la vente à emporter et letransport de boissons alcoolisées, et d'autre part, la détention, le port, le transportet l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fusées, pétards, etc), de carburants, decombustibles, de produits corrosifs ou inflammables ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1" - Le jeudi 27 août 2026 de 12 heures à 22 heures, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club de Gornik Zabrze ou secomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique sur lacommune de Cap d'Ail, au sein du périmètre suivant :* avenue du 3 septembre ;e place de la Liberté;¢ plage Marquet, et notamment l'amphithéatre et le parking Marquet;* pointe des douaniers ;* sentier du littoral;¢ port de Cap d'Ail, et notamment le quai des Princes ;* avenue du port;* avenue Charles Blanc;¢ boulevard François de May;
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boulevard Francois de May;¢ avenue Raymond Gramaglia ;e avenue de la gare, et notamment la gare et son parvis ;¢ frontière franco-monégasque.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.Article 2 — Sont interdits au sein du périmètre et pour la durée définis à l'article 1°du présent arrêté, la consommation, la vente à emporter et le transport deboissons alcoolisées.Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des débits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, situés à Cap d'Ail.Article 3 - Sauf nécessité dûment justifiée et en tant que de besoin avec leconcours des forces de sécurité intérieure, sont interdits au sein du périmètre etpour la durée définis à l'article 1" du présent arrêté, la détention, le port, letransport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fusées, pétards, etc), decarburants, de combustibles, de produits corrosifs ou inflammables. Sontégalement interdits tous objets pouvant être utilisés comme projectiles.Article 4 - La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, dont copiesera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, auxdeux présidents de club, affiché dans la mairie de Cap d'Ail et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1er.Fait à Nice, le °S /o¥/ VePour le PréfetLa Sous-":. .u'riuurice de cabinetye UL L —"à 'fi: LuB@URGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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