Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 242.2024 - édition du 18/10/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET es BUREAU DU CABINET
~ Pôle représentation et
MARITIMES distinctions honorifiques
Liberté
Egalité
Fraternité
Nice, le
17 OCT. 2026
ARRETE
Portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de
dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant la clairvoyance et le civisme exceptionnel dont a fait preuve le 4
juillet 2023 dans la commune de Théoule-sur-Mer, Madame Lola POURCEL en
secourant un nageur en grande difficulté en mer.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à madame Lola POURCEL.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpgs-MaritiA6
CAB 48AL |
U oo"
v
Hugues MOUFOUH

| Cabinet du préfet
PREFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
n° 2024-1128
Nice,le 48 OCT, 224
ARRÊTÉ
portant homologation du circuit « Grand Pin Monti »
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la demande d'homologation du circuit « Grand Pin Monti » situé à Menton,
présentée par M. Axel-Donovan PERCHE, président de l'association Menton
sports loisirs ;
VU _ les pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis favorable du maire de Menton ;
VU l'avis favorable du directeur de la direction interdépartementale de la
police nationale des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer;
VU l'avis du Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
VU l'attestation de la Fédération Française de Motocyclisme ;
1

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du
14 octobre 2024 ;
SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article Jer — Le circuit « Grand Pin Monti» est homologué pour une durée de
quatre ans à compter du présent arrêté et sous les réserves citées aux articles
suivants.
Article 2 - Le circuit visé à l'article 1° a une vocation à la fois compétitive et de
loisirs.
Article 3 - L'évolution des engins motorisés est strictement interdite en dehors du
circuit homologué.
Article 4 - La piste demeurera conforme au plan et à l'arrêté, le circuit devra être
maintenu en parfait état.
Article 5 - Le déroulement de toute épreuve ou compétition reste soumis à
déclaration ou autorisation préfectorale préalable.
Article 6- L'exploitation de la piste doit se faire dans le respect des règles
techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme.
Article 7- Toutes dispositions utiles devront être prises pour garantir la sécurité des
spectateurs éventuels et des concurrents. Les activités seront encadrées par des
personnels qualifiés possédant l'aptitude aux premiers secours. Le fléchage et le
sens de marche devront être maintenus en permanence, en bon état, sur la piste.
Article 8 - En aucun cas, le public ne pourra avoir accès à l'intérieur du circuit. Les
panneaux de signalisation d'interdiction d'accès des pistes au public devront être
maintenus en état. Tout accès doit se faire, accompagné par le personnel
d'encadrement.
Article 9 - Les équipements fixes destinés au secours à personnes (postes de
secours, lignes téléphoniques, matériels de premiers secours) devront être
maintenus en bon état et vérifiés régulièrement. L'implantation des moyens de
sécurité et de secours devra être, en toute circonstance conforme au plan annexé
au dossier de demande d'homologation. Une signalétique sera mise en place pour
faciliter l'accès du terrain aux secours éventuels. L'accès au circuit devra rester libre

en permanence pour permettre le passage éventuel des véhicules de secours et de
lutte contre l'incendie.
Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur
simple appel « 18 » ou « 112 ».
Article 10 - Les dispositions du règlement sanitaire départemental doivent être
respectées.
Article 11- L'exploitant doit être titulaire d'un contrat d'assurance en responsabilité
civile en cours de validité.
Article 12- L'homologation est précaire et révocable. Elle peut être rapportée ou
modifiée dans le cas où il s'avère qu'elle n'est plus compatible avec les exigences
de la sécurité ou de la tranquillité publique.
Article 13 - En cas de modification du circuit, une nouvelle homologation est
nécessaire conformément à l'article R.331-37 du code du sport. La demande de
renouvellement de l'homologation préfectorale devra être adressée en Préfecture
trois mois au moins avant la date d'expiration du présent arrêté.
Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 15 - Le Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes et le
directeur de la direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-
Maritimes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée au Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, au Chef de service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, au Directeur départemental des territoires et de la
mer, au Maire de Menton et à l'exploitant du circuit.
oad rretel,
La directive adjointe des sécurlete
DS#777
Adélina PICCO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr

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Recueil special 242.2024 18/10/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Cabinet....................................................................2
Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................2
AP acte courage devouement Lola Pourcel..........................2
Direction des Securites....................................................3
Manifestations sportives..............................................3
AP 2024.1128 Grand pin Monti.....................................3
Index Alphabétique
AP 2024.1128 Grand pin Monti.....................................3
AP acte courage devouement Lola Pourcel..........................2
Cabinet....................................................................2
Direction des Securites....................................................3
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2