LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 255.2025 - édition du 09/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Eu Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
RES Service eau, agriculture,pu forêt et espaces naturels
Réf. : DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-220 Nice, le 9 eckeno 2Oo2S
ARRÊTÉ
Portant ouverture de l'enquête publique relative à l'établissement de servitudes d'utilitépublique utiles à la gestion de systèmes d'endiguement sous responsabilité de laMétropole Nice Côte d'Azur
Commune de Drap, Lantosque et Saint-Etienne-de-Tinée
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 566-12-2 ;
VU le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publiquerelative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
VU l'arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable et del'énergie fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquêtepublique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de Préfet des Alpes-Maritimes;
VU la demande d'instauration de servitudes déposée par la Métropole Nice Côte d'Azuren date du 12 août 2025;
VU la décision n°E25000032/06 du Tribunal administratif de Nice, en date du 25 août2025 désignant le Commissaire Enquêteur ;
Considérant que le dossier d'enquête peut, en l'état de la procédure, être soumis àenquête publique,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
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Article 1er : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique portant sur l'établissement de servitudes d'utilitépublique utiles à la gestion de systèmes d'endiguement sous responsabilité de laMétropole Nice Côte d'Azur dans les communes de Drap (systèmes d'endiguement desCroves et du Boulevard Stalingrad), de Lantosque (système d'endiguement du Riou deLantosque) et de Saint-Etienne-de-Tinée (systèmes d'endiguement du Hameau de LaBlache et du village de Saint-Etienne-de-Tinée).
Le siège de l'enquête publique est fixé à la :Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.
Adresse : 147 boulevard du MercantourCADAM - bâtiment Cheiron - SEAFEN/Pôle eau06 200 Nice
Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur
Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la présidente du tribunal administratifde Nice, sont désignés :
Commissaire Enquêteur titulaire : Monsieur Raymond HECHTCommissaire Enquêteur suppléant : Madame Alice KUHNE-BARBIER
Article 3 : Déroulement de l'enquête
L'enquête publique se déroule du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025.Le public pourra prendre connaissance du dossier et soumettre ses observations selon lesmodalités suivantes :
Le dossier d'enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée del'enquête publique aux jours et heures habituelles d'ouverture des mairies et des sallescommunales des trois communes concernées sauf mention contraire ci-dessous :
- à Drap - accueil de la mairie;
- à Saint-Etienne-de-Tinée - salle de réunion du service urbanisme, du lundi auvendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30;
- à Lantosque - salle du conseil municipal.
De plus, le dossier d'enquête publique sera consultable en format numérique ettéléchargeable pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet suivant :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/
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Pendant la durée de l'enquête publique, le public peut consigner ses observations,propositions et contre-propositions sur le registre d'enquéte, tenu a sa disposition dansles mémes salles communales que celles prévues pour le dossier d'enquéte
Le registre d'observations au format papier, associé au dossier d'enquéte, sera ouvert etsera clos par le Commissaire Enquéteur.
Le public pourra également adresser ses observations par e-mail à l'adresse suivante :
ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr
- par courrier postal adressé au siège de l'enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l'adresse postale suivante: DDTMO6 - SEAFEN - Pôle eau, CADAM,bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant «Al'intention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquéteur - Enquête publique -SUP - MNCA ».
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie aux horaires depermanence suivants :
- à Drap- salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 - 12h00) etvendredi 28 novembre après-midi (14h00 - 17h00)- à Saint-Etienne-de-Tinée - salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobreaprès-midi (13h30 - 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 - 12h00)- à Lantosque - salle du conseil municipal: le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et lemercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00)
Article 4 : Publicité de l'enquête
Un avis contenant les principales dispositions du présent arrêté sera porté à laconnaissance du public par affichage en mairie quinze jours au moins avant l'ouverturede l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matériellejustifiée, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur procédera à l'affichage du mêmeavis à proximité des lieux prévus pour la réalisation de l'opération. Ces affiches devrontêtre visibles et lisibles des voies publiques et être conformes aux caractéristiques etdimensions fixées par l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, destransports et du logement du 24 avril 2012.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage incombe respectivement à la mairie dechacune des trois communes ainsi qu'au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Cet avis d'enquête sera publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux oulocaux diffusés dans le département des Alpes-Maritimes, quinze jours au moins avant ledébut de l'enquête et rappelé à l'identique dans les huit premiers jours de celle-ci.
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L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes dans la rubrique : Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes - Publications- Enquête publique.
Article 5 : Clôture du registre d'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre mis à la disposition de Monsieur leCommissaire Enquêteur est clos par ses soins.
Le Commissaire Enquêteur, rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projetet lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbalde synthèse.
Ce service, et le cas échéant, le pétitionnaire disposera d'un délai de quinze jours pourproduire leurs observations éventuelles.
À l'issue de cette procédure, le Commissaire Enquêteur, transmettra au préfet des Alpes-Maritimes le dossier déposé au siège de l'enquête accompagné du registre, de ses piècesannexées, du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
Le-dit rapport sera établi par le Commissaire Enquêteur, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête conformément aux dispositions de l'article R123-19 duCode de l'environnement. II relatera le déroulement de l'enquête et examinera lesobservations recueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé, en précisant sielles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Le Commissaire Enquêteur, transmettra simultanément une copie du rapportaccompagné de ses conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunaladministratif de Nice
Article 6 : Rapport et conclusions d'enquête
Copie du-dit rapport accompagné des conclusions motivées du Commissaire Enquêteursera adressée, dès leur réception, par le préfet des Alpes-Maritimes, au serviceinstructeur du projet.
Une copie du rapport et des conclusions de l'enquête publique sera également adresséeaux communes concernées, où s'est déroulée l'enquête pour y être, sans délai, tenus à ladisposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Ellesera également publiée sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques,
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Article 7 : Décision prise à l'issue de l'enquête
À l'issue de l'enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est désigné autorité compétentepour prendre l'arrêté au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Article 8 : Service instructeur du projet
Le service instructeur du projet est la direction départementale des territoires et de lamer — service eau agriculture forêts espaces naturels, 147 Boulevard du Mercantour,06286 NICE CEDEX 3.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, dans lemême délai de deux mois à compter de sa publication.
Ces recours sont exercés conformément aux dispositions des articles L. 410-1 et suivantsdu Code des relations entre le public et l'administration.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. En cas de rejet exprès ouimplicite du recours gracieux, un nouveau délai de deux mois est ouvert pour saisir letribunal administratif.
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens(www.telerecours.fr) ou par courrier postal.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le Président de laMétropole Nice Côte d'Azur, les maires de trois communes concernées et le CommissaireEnquéteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée au directeur départemental des territoires et de la mer.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfetcrétaire GénéralSG 4931
Jik AMOUSSOU-ADEBLE /

PREFET Cabinet du préfeteaneniaes Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Frateraité
2025- 1433
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nicele jeudi 09 octobre 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ; ;
Wu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif àla mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;

Vu la demande en date du 7 octobre 2025, formée par la direction interdéparte-
mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-
tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT l'opération de police visant à lutter contre la recrudescenced'infractions à la législation aux stupéfiants dans le quartier concerné, qui est
difficile d'accès ; que compte tenu de l'intérêt de disposer d'une vision globale
dans le cadre de l'opération de police précitée, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; et qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéele jeudi 9 octobre 2025 de 19h00 à 21h00 ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre défini dans le quartier Fenoglio de Briga sur la commune de
Nice, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes- Maritimes :
ARRÊTE
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la
direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sont
autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments
et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 2

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une ;
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre défini dans
le quartier Fenoglio de Briga sur la commune de Nice :
Bd Louis Braille
Rue Escoffier
Bd Pierre Semard
Rue Jules Michel
Pont Michel
VVVVV
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période dujeudi 9 octobre 2025 de 19h00 à 21h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération ;
Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté;
0 30CT. 22
Pour Ie Préfet
La Sous-Pr£ ne el: cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :-un recours gracieux,adressé à M. le préfet,-un recours hiérarchique, adresséau ministre de l'intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours'accessiblepar le site internet : wem:telerecoursfr
Fait à Nice, le
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / wwwalpes-maritimes.gouvfr >

Recueil special 255.2025 09/10/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Environnement.........................................................2
AP 2025.220 Ouv. EP servitudes UP gest.syst.endiguemt............2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................7
Direction des Securites....................................................7
Securite publique.....................................................7
AP 2025.1493 Nice Aut.cameras aeronefs le 09.10.2025.............7
Index Alphabétique
AP 2025.1493 Nice Aut.cameras aeronefs le 09.10.2025.............7
AP 2025.220 Ouv. EP servitudes UP gest.syst.endiguemt............2
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................7
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................7