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supérieured'art ,La Réunion
Délibération n°2024-03 : Pédagogie — Règlement des étudesMembres en exercice : 14Membres présents : 7Procuration : 2Suffrages exprimés :9Pour:9
Conseil d'administration du 05 avril 2024
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées: 9 074to M. Thierry GANGATE, avocat 2h AR 2o Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRACoM. Karl KUGEL, artiste SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
Représentant l'Etat :o Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG)
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional (procuration à M. Thierry GANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, représentante titulaire des étudiants du 1° cycleo Mme Naissa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2TM cycle
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro M. Gaétan HORELLOU, Comptable public — SGC du Porto M. Jean-Paul BELHADI, Chef de la cellule administrative et financière — DAC La Réuniono Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo M. Frédéric MARY, ESA Réunion, Directeur des études
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
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Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 05 avril 2024
Vu le Code de l'éducation,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »annexés à l'arrêté n°89/2011 du 20 janvier 2011, modifiés
Vu la délibération 2022-21 du conseil d'administration en date du 28 octobre 2022 adoptant le règlement desinstances,
Vu la délibération 2018-18 du conseil d'administration en date du 12 octobre 2018 portant modification destarifs de scolarité et autres tarifs
Vu le règlement intérieur de l'ESA Réunion,
Vu le règlement du centre de documentation,
Vu la charte Erasmus,
Vu la charte informatique,
Vu la charte égalité femmes-hommes,
Vu les RNCP,
Vu le catalogue des cours,
Vu la présentation du projet de règlement des études en CPVE le 21 mars 2024,
APPROUVE le règlement des études ci-joint.
AUTORISE le Directeur et ses services à mettre en œuvre les mesures nécessaires à son application.
Faità Le Port, le 09 avril 2024
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séance
M. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
écolg .ul._AperleuredartLa Réunion
BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 8542Z - SIRET 200 029 171 00010
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
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Annexe de la Délibération 2024-03 – Règlement des études

Règlement des études

Le règlement des études est le résultat d'un travail collectif entamé par l'ÉSA de La Réunion en avril 2023.
Il a fait l'objet d'un point à l'ordre du jour du CPVE du 30 mai 2023, indiquant la mise en place d'un document collaboratif partagé avec l'ensemble des membres du CPVE.
Suite à un travail ayant permis à chacun.e de commenter, questionner et préciser chaque article, le règlement a été approuvé à l'unanimité par le CPVE du 21 mars 2024.
L'objet de ce document est de préciser l'ensemble des dispositions réglementaires auxquelles l'École Supérieure d'Art de La Réunion est soumise en vertu de son inscription
dans le système de l'enseignement supérieur européen et de son rattachement pédagogique au ministère de la Culture.
Y sont rappelées les conditions d'application des décrets, en cours de validité, relatifs à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements
d'enseignement supérieur délivrant des diplômes. Il régit l'organisation générale du parcours de l'étudiant·e au sein de l'établissement dans le respect du cadre national de
l'enseignement supérieur artistique, du projet d'établissement de l'ÉSA de La Réunion et du programme défini par les équipes pédagogiques.


Vu l'ensemble des textes de référence :
● RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉSA La Réunion.
● Arrêtés et décrets ministériels, en cours de validité, relatifs aux établissements publics de l'enseignement supérieur des arts plastiques placés sous le contrôle pédagogique du
ministère de la Culture.
● Code de l'éducation.
● Annexe 4 — Recommandations des jurys.
● Textes réglementaires relatifs à l'année de césure.
● Textes réglementaires relatifs aux stages.
● Délibération 2022-20 Actualisation des statuts.
● Délibération 2022-21 Adoption du règlement des instances.
● Délibération 2018-18 Modification tarifs scolarité - actualisation autres tarifs.
● Le catalogue des formations ainsi que les grilles des enseignements.
● Les RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ainsi que les Référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation des diplômes délivrés par l'école.
● Charte ERASMUS.
● Charte égalité hommes/femmes.
● Charte-discriminations ANdÉA.
● Charte informatique.
● Règlement en vigueur relatif aux emprunts de documents du fonds de l'école.
● Autorisation d'utilisation du droit à l'image (Modèle d'autorisation.)
● Délibération du CA de l'EPCC fixant les tarifs des impressions et des consommables vendus par l'école.
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● Fiche navette projet.
● Manifeste de l'ANdÉA.


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Règlement des études - ÉSA La Réunion
Le règlement des études précise l'ensemble des dispositions réglementaires auxquelles l'École Supérieure d'Art de La Réunion est soumise en
vertu de son inscription dans le système de l'enseignement supérieur européen et de son rattachement pédagogique au ministère de la Culture.
Il précise les conditions d'application des décrets, en cours de validité, relatifs à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans
les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes. Il régit l'organisation générale du parcours de l'étudian t·e au sein de
l'établissement dans le respect du cadre national de l'enseignement supérieur artistique, du projet d'établissement de l'ÉSA de La Réunion et du
programme défini par les équipes pédagogiques.
Les textes de référence et les arrêtés sont régulièrement mis à jour et annexés au présent règlement.
Partie 1 - Validité
Le présent règlement, validé par les instances de l'EPCC, s'impose, de fait, à toutes les personnes impliquées dans les missi ons de service public de
l'établissement ; étudiant.e.s, enseignant.e.s, intervenant.e.s, technicien.ne.s, membres des services administratifs et techniques.
Délibération du CA de l'EPCC
Voté par le conseil d'administration en date du 05/04/2024 et après concertation au sein des différentes instances de l'établ issement, il a valeur
réglementaire et est opposable à toutes et tous. Le présent document est mis en application par la direction de l'ÉSA de La Réunion.
Chaque personne en prend connaissance à son entrée à l'école et doit l'appliquer dans le cadre de ses études, de son métier.
L'inscription en tant qu'étudiant.e.s ou la signature d'un contrat en tant qu'enseignant.e.s, intervenant.e.s ou agent.e de l'établissement vaut pour
acceptation du présent règlement.
ART. : 01 Textes de référence inclus en annexes

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● RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉSA La Réunion.
● Arrêtés et décrets ministériels en cours de validité.
● Code de l'éducation.
● Annexe 4 - Recommandations des jurys.
● Textes réglementaires relatifs à l'année de césure.
● Textes réglementaires relatifs aux stages.
● Délibération 2022-20 Actualisation des statuts.
● Délibération 2022-21 Adoption du règlement des instances.
● Délibération 2018-18 Modification de tarifs scolarité - actualisation autres tarifs.
● Le catalogue des formations ainsi que les grilles des enseignements.
● Les RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ainsi que les Référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation des diplômes
délivrés par l'école.
● Charte ERASMUS.
● Charte égalité hommes/femmes.
● Charte-discriminations ANdÉA.
● Charte informatique.
● Règlement en vigueur relatif aux emprunts de documents du fonds de l'école.
● Autorisation d'utilisation du droit à l'image (Modèle d'autorisation.)
● Délibération du CA de l'EPCC fixant les tarifs des impressions et des consommables vendus par l'école.
● Fiche navette projet.
● Manifeste de l'ANdÉA.
Partie 2 - Dispositions générales
L'École Supérieure d'Art de La Réunion propose des enseignements supérieurs dans les champs des arts plastiques. Elle prépare ses étudiant·e.s à devenir des
créateur·trices autonomes et responsables.
L'ÉSA de La Réunion, sous contrôle pédagogique du ministère de la Culture dispense, pour les arts plastiques, l'option art.
Sur recommandation de l'HCERES, le ministère de la Culture accrédite les diplômes délivrés par l'école : DNA valant grade Licence et DNSEP valant grade Master.
Le livret de l'étudiant.e, distribué au moment de la rentrée universitaire à tous les étudiant·es, permet de prendre connaiss ance des grandes orientations
pédagogiques de l'établissement. Le livret sera disponible en ligne sur le site internet de l'ÉSA en version bilingue (français/anglais).
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Chapitre I - Organisation générale des études
Les études sont organisées en deux cycles :
ART. : 02 Premier cycle — phase Programme
Il comprend 6 semestres.
Il permet à l'étudiant·e de se positionner dans son option et son éventuelle mention.
Ces trois premières années permettent l'acquisition des apprentissages fondamentaux tout en ouvrant sur une pratique personnelle.
Ce premier cycle est validé par le diplôme national d'art, DNA, valant grade de licence depuis 2018.
Un supplément au diplôme peut être délivré par l'établissement.

ART. : 03 Second cycle — phase Projet
Il comprend 4 semestres.
Il permet d'engager une spécialisation et un projet de recherche plastique soutenu par un travail théorique à travers le mémoire.
Ce cycle est validé par le diplôme national supérieur d'expression plastique, DNSEP, valant grade de master depuis 2011.
Un supplément au diplôme peut être délivré par l'établissement.
Chapitre II - Admissions
Les modalités d'admission à l'ÉSA de La Réunion sont régies par l'Arrêté du ministère de la Culture portant organisation de l'ens eignement supérieur d'arts
plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes.

ART. : 04 Admission en année 1
L'entrée en année 1 se fait uniquement par voie d'examen d'entrée.
Les inscriptions à l'examen se font exclusivement sur la plate-forme ParcourSup : https://dossier.parcoursup.fr/
Conditions d'accès en 1re année :
S'acquitter des frais de concours fixés par délibération du CA de l'EPCC.
Être titulaire du baccalauréat (général, technique ou professionnel) ou candidat à la session de l'année en cours.
Les candidat.e.s titulaires d'un diplôme artistique supérieur au bac ou ayant obtenu au minimum 60 crédits ECTS ou plus dans un cursus artistique devront
se présenter à la commission d'équivalence.
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Être titulaire d'un titre équivalent au baccalauréat, français ou étranger.
Des dérogations peuvent être accordées à des candidats non bacheliers, ayant quitté le cursus scolaire et justifiant d'une mo tivation et d'une pratique
artistique. Ces dérogations sont accordées par la direction pour une présentation du candidat à l'examen d'entrée.
ART. : 05 Épreuves de l'examen d'entrée en première année
Les modalités d'organisation de l'examen d'entrée sont fixées chaque année par le CPVE dans le respect de la réglementation en vigueur et sont publiées
sur le site internet de l'école au début de chaque année civile.
L'examen d'entrée se déroule en deux parties : épreuves écrites et de création suivies d'un entretien de motivation de 20 minutes avec un jury composé
d'enseignant·es de l'établissement.
La composition des jurys est validée par la direction, elle respecte l'objectif de parité entre les femmes et les hommes.
Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue de ses membres. La décision du jury est notifiée au/à la candidat·e par la direction des études.
La décision de refus est motivée. Les résultats sont publiés sur la plateforme ParcourSup.
ART. : 06 Admission en cours de cursus, par voie d'équivalence
Chaque année, la direction de l'établissement, après consultation du CPVE, se réserve la possibilité de fermer l'admission par voie d'équivalence en
fonction des places disponibles. Les modalités d'organisation sont fixées chaque année par le CPVE selon la réglementation en vigueur et publiées sur site
de l'école en début de l'année civile. Cette voie d'admission e n cours de cursus est étudiée par une commission d'équivalence pour les années 2 et 3 et
par une commission d'admission en second cycle pour les années 4 et 5.
ART. : 07 Commission d'équivalence
Cette commission est ouverte aux candidat.e.s qui peuvent jus tifier d'un diplôme en art ou d'un nombre de crédits équivalents validés dans un cursus
artistique : 60 ECTS pour entrer en année 2, 120 ECTS pour entrer en année 3.
Des dérogations sont accordées par la direction pour une présentation à la commission d'é quivalence pour les candidats justifiant d'une expérience
professionnelle artistique. Les candidat.e.s doivent s'acquitter des frais de commission fixés par délibération du CA de l'EPCC.
La commission d'équivalence comporte deux étapes : une étape d'admiss ibilité sur dossier et une étape d'admission sur un entretien de motivation de
20 minutes avec un jury dont la composition respecte l'objectif de parité entre les femmes et les hommes.
L'admission est conditionnée par la décision favorable du jury composé de deux enseignant·es minimum nommé·es par la direction.
La décision d'admission ou de refus est notifiée par la direction des études. La décision de refus doit être motivée.

Dossier de candidature :
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• Copies des diplômes obtenus ;
• Une lettre de motivation : document écrit exposant, en 5 000 signes maximum, les motivations de la ou du candidat.e pour intégrer spécifiquement
l'ÉSA de La Réunion ;
• Un dossier des travaux réalisés.


ART. : 08 Commission d'admission en second cycle
Pour tou.te.s les étudiant.e.s, inscrit.e.s à l'ÉSA de La Réunion ou dans un autre établissement :
- L'admission en année 4 est subordonnée à l'obtention du DNA ou à la validation de 180 crédits ECTS et à l'avis de la commission d'admission.
Pour tou.te.s les seuls étudiant.e.s inscrit.e.s dans un autre établissement que l'ÉSA de La Réunion :
- L'admission en année 5 est subordonnée à l'obtention du DNA et à la validation de 240 crédits ECTS et à l'avis de la commission d'admission.

La commission d'admission en second cycle comporte deux étapes : une étape d'admissibilité sur dossier et une étape d'admissi on avec entretien de
motivation de 20 minutes.
La décision d'admission est prononcée par la commission d'a dmission en second cycle qui comprend trois professeur.e.s nommé.e.s par la direction et
respecte l'objectif de parité entre les femmes et les hommes.
L'un·e des professeur·es est titulaire d'un doctorat. Le/la président·e de la commission est désigné·e par la direction parmi ses membres.
La décision d'admission ou de refus est notifiée par la direction des études. La décision de refus doit être motivée.

Dossier de candidature :
Les candidat.e.s extérieur.e.s à l'établissement doivent s'acquitter des frais de commission fixés par délibération du CA de l'EPCC.
Les documents au format PDF à remettre à la commission d'admission sont les suivants :
• Copies des diplômes obtenus ;
• Une lettre de motivation : document écrit exposant, en 5 000 signes maximum, les motivations de la ou du candidat.e pour in tégrer spécifiquement
l'ÉSA de La Réunion ;
• Une note d'intention : document écrit exposant, en 5 000 signes maximum, les axes de recherche du projet plastique ainsi que la délimitation du
territoire de recherche et les intentions du mémoire avec des éléments bibliographiques ; ce document écrit, en fonction de s a construction, peut être
également présenté pour le DNA ;
• Le cas échéant, le projet d'échange Erasmus, de mobilité et de stage long à l'étranger et/ou en France ;
• Un dossier des travaux réalisés.
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Chapitre III - Formalités administratives
L'inscription administrative est annuelle.
Pour la valider définitivement, les étudiant·es doivent avoir rempli les formalités d'inscription auprès du secrétariat pédagogique de l'école (sp[At]esa.re)
et s'être acquittés des droits de scolarité.
ART. : 09 Inscription administrative
Elle donne droit à la délivrance d'un certificat d'étudiant.e et d'une carte d'étudiant·e qui accorde le statut étudiant.
L'étudiant·e doit être à jour de son inscription ou avoir engagé une procédure de paiement échelonnée au plus tard le premier jour de la rentrée
universitaire.
Un titre de recette pou rra être émis à l'encontre de l'étudiant·e si l'étudiant·e ne s'est pas acquitté·e de la totalité des droits d'inscription av ant le 31
décembre de l'année universitaire engagée.
Aucun remboursement des frais de scolarité n'est possible sauf dans le cas d'une notification tardive de bourse sur critères sociaux du CROUS.
En cas de notification de bourse sur critères sociaux du CROUS qui serait proratisée en fonction du nombre de mois restant dans l'année universitaire en
cours, l'ÉSA de La Réunion appliquera le même mode de calcul et remboursera l'étudiant·e à hauteur du nombre de mois restant dans l'année.
Une attestation de responsabilité civile et dommage aux biens, à jour, qui couvre les éventuels dommages aux matériels prêtés par l'établissement est
obligatoire et une version numérisée doit impérativement être remise au secrétariat pédagogique (sp[At]esa.re).
Les étudiant.es autorisés à bénéficier d'une année de césure doivent procéder à leur inscription administrative et sont exoné ré.es de droits de scolarité
s'ils ou elles ne suivent aucun enseignement et n'utilisent aucun atelier.

Le statut d'étudiant.e des diplômés échoit à la fin de l'année civile.
ART. : 10 Droits d'inscription
Les frais d'inscription, les frais annexes et les droits de scolarité sont fixés par le conseil d'administration de l'ÉSA de La Réunion.
Ces frais peuvent être réglés par virement bancaire, ou faire l'objet d'un paiement par chèque échelonné en 4 échéances maximum.
ART. : 11 Étudiant·es boursiers·ères
En application de l'arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides
attribuées aux étudiant·es des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, les étudiant·es ont accès aux bourses
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sur critères sociaux et aides d'urgence annuelles attribuées par l'État.
Sur décision du conseil d'administration de l'ÉSA de La Réunion en date du 12 octobre 2018, les étudiant.es bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux
sont exonéré.es des droits d'inscription.
La notification numérisée délivrée par le CROUS doit impérativement être remise au secrétariat pédagogique (sp[At]esa.re) dès sa réception par
l'étudiant.e.
ART. : 12 Sécurité sociale
Le régime étudiant de sécurité sociale n'existe plus depuis 2019 et la cotisation est supprimée.
Les étudiant·es qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire
d'assurance maladie (régime général, MSA...).
Les étudiant·es ayant une activité salariée (dès la 1re heure travaillée) relèvent de l'affiliation sur critère d'activité professionnelle.
Les démarches doivent être faites auprès de la CPAM du lieu de résidence.
En cas de mobilité dans un pays membre de l'Union européenne, l'étudiant.e devra faire la demande de la CEAM (carte européenne d'assurance
maladie) directement sur le site ameli.fr.
ART. : 13 Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC)
Elle offre des services qui bénéficient à tous. Son montant est fixé chaque année par le CNOUS. Les étudiantes et étudiants boursiers sont exonérés du
paiement.
C'est une démarche obligatoire et qui doit être effectuée avant l'inscription à l'ÉSA de La Réunion sur le site :
https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/.
Une attestation CVEC numérisée doit impérativement être remise au secrétariat pédagogique (sp[At]esa.re) avant la rentrée universitaire.

ART. : 14 Environnement Numérique de Travail
Messagerie[At]esa.re
Tout au long de leurs études, les étudiant·es disposent d'une adresse électronique prenom.nom[At]esa.re, qui leur est communiquée au moment de leur
inscription administrative. Afin de respecter la réglementation européenne (RGPD), toutes les communications d'ordre pédagogique et administratif, vers
et depuis l'administration, les équipes pédagogiques et les étudiant.es de l'ÉSA de La Réunion, doivent uniquement être faites au moyen de ces adresses
électroniques du domaine [At]esa.re.
Chaque personne est tenue de relever régulièrement son courrier électronique.
Ce compte de messagerie donne accès à un ensemble d'applications et à des espaces de stockage partagés.
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L'utilisation de l'ensemble des outils numériques mis à disposition par l'école est réglementée par la Charte Informatique de l'ÉSA de La Réunion dans le
strict respect de la réglementation européenne dite RGPD (Voir les annexes).
Chapitre IV - Formalités pédagogiques
Le contrat d'études engage l'établissement à délivrer à l'étudiant.e les enseignements et les ECTS afférents pour lesquels il/elle est inscrit.e.
L'étudiant.e de son côté s'engage à suivre l'intégralité des enseignements auxquels il/elle s'est inscrit.e.
ART. : 15 Inscription pédagogique
L'inscription pédagogique a lieu au cours du premier mois de la rentrée universitaire.
Cette inscription donne lieu à un contrat d'études semestriel, qui permet à l'étudiant·e de construire, au sein d'un ensemble d'unités d'enseignements,
son parcours en fonction des obligations pédagogiques établies et validées par la direction des études et le/la coordinateur·trice d'année.
Il/elle inscrit les 30 crédits nécessaires à la validation du semestre et permet de retracer le parcours de l'étudiant·e tout le long de son cursus.
Le planning et l'emploi du temps à l'attention des étudiant·es de chaque année est disponible en ligne, il engage l'étudiant·e à suivre l'intégralité du
cursus.
Sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction sur avis de la coordination, un aménagement du contrat d'étude spécial peut être mis en place
pour des raisons valablement justifiées.
ART. : 16 Assiduité et la ponctualité
Les étudiant·es sont tenu·es de respecter les horaires de cours et de les suivre avec assiduité.
À chaque début de temps d'enseignement (cours, suivis, bilans, conférences…) un état des présences est effectué sous la responsabilité des
professeur.e.s, assistant.e.s ou intervenant.e.s.

Après 15 minutes de retard les enseignant.e.s peuvent refuser l'accès à leur cours.
L'étudiant.e doit alors se présenter au secrétariat pédagogique pour se justifier.

Après avis du coordinateur ou de la coordinatrice d'année et suite à deux avertissements, les absences non justifiées et répé tées peuvent entraîner
l'exclusion définitive de l'étudiant·e de l'établissement. Cette exclusion est décidée de manière collégiale par une commission com posée des
enseignant.e.s du cursus, puis validée par la direction ; elle peut donner lieu à une demande de remboursement des frais réels engagés par l'établissement
pour le financement au prorata d'une année d'étude.
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En cas d'absence – maladie ou difficulté particulière – l'étudiant·e est tenu d'en informer le secrétariat pédagogique et les enseignant·es concerné·es.
Il ou elle est tenu.e d'envoyer les justificatifs adaptés au secrétariat pédagogique (sp[At]esa.re) sous 48 heures maximum.
Chapitre V - Système de validation des études
Les directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 CEE) ainsi que la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005, institua nt un système général de
reconnaissance des diplômes et consolident le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications pr ofessionnelles pour l'exercice des professions
réglementées dans l'Union européenne. Ce cadre réglementaire permet de poser un certain nombre de principes de manière à œuvr er pour une lisibilité
des formations. C'est dans ce cadre que le système des ECTS est mis en place.
ART. : 17 Crédits ECTS
L'ECTS est un système d'accumulation et de transfert de crédits centré sur l'étudiant·e, qui repose sur la transparence des résultats et les processus
d'apprentissage.
Il vise à faciliter la planification, la délivrance, l'évaluation, la reconnaissance et la validation des diplômes et des unités d'apprentissage ainsi que la
mobilité des étudiant·es.
1 ECTS repose sur un volume de 25 à 30 heures semestrielles de travail, comprenant la présence en cours et le travail personnel.
Les enseignements sont regroupés en unités d'enseignements (UE) qui sont constituées de plusieurs enseignements.
Une année universitaire est répartie en deux semestres et comprend 60 crédits soit 30 crédits semestriels.
Les crédits sont attribués par les enseignant·es de manière collégiale lors de la commission d'attribution des crédits.
Ils ne s'obtiennent qu'après achèvement du travail complet en fonction des compétences et des connaissances requises.
La participation aux colloques, workshops, séminaires, voyages fait partie du cursus de la formation, permet de nourrir le projet de l'étudiant·e et donne
lieu à l'attribution de crédits ECTS. Le contenu de chaque cours avec son mode d'évaluation, la bibliographie et les informations pratiques (Plans de cours)
sont accessibles sur les agendas et/ou sur l'espace numérique partagé de l'école.


ART. : 18 Système de notation
Le bulletin semestriel est un document rempli par les enseignant·es qui rend compte du cursus de formation de l'étudiant·e avec l'ensemble des cours
suivis ; il comporte des appréciations et des lettres respectant le système présenté ci-après :
• A (Excellent)
• B (Très bien)
• C (Bien)
• D (Assez bien)
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• E (Passable)
• F (échec/travail supplémentaire nécessaire)
• G (Échec, très insuffisant)

Une appréciation minimum de E (équivalent de la moyenne) est requise pour l'obtention des crédits concernés, avec la mention « passable ».
Dans le cas d'une appréciation F, le ou les crédits peuvent être rattrapés selon les modalités prévues à l'article " Rattrapages de crédits ".
ART. : 19 Évaluations
Les évaluations sont inscrites dans le temps pédagogique semestriel et selon un calendrier défini et diffusé à la rentrée universitaire.
Elles se font dans le respect des attendus des Référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de chaque diplôme (RNCP). (Voir document en
annexe).

Chaque étudiant·e est évalué·e chaque semestre selon deux principes :
- Une évaluation individuelle par enseignant·e selon des modalités et des critères qu'il/elle définit en début de semestre
Contrôle continu, devoir sur table, exposé...
Ponctualité et assiduité, Implication, pertinence des propositions, méthodologie, capacité à l'analyse critique,...
- le bilan : évaluation collective ponctuelle effectuée par un groupe d'enseignant·es en fin de semestre.
Les bilans se formalisent par un accrochage / une présentation orale de travaux réalisés durant le semestre, ils sont suivis d'une réunion bilan.

Les enseignant.e.s précisent les critères spécifiques de leurs évaluations à leurs cours et ateliers dans leurs plans de cours.
Les dates butoirs des rendus et des devoirs sont communiquées en début de chaque séquence.
Toute éventuelle modification de ces dates est dûment communiquée aux étudiant.e.s.
Il est de la responsabilité de chaque enseignant.e de communiquer, ou non, leurs évaluations aux étudiant.e.s.
Les commentaires semestriels ainsi que des notes sont reportés par les enseignant.e.s au moins 15 jours avant la commission d'attribution des crédits.
Si des erreurs de saisie ou des contestations sont constatées, elles doivent impérativement faire l'objet de corrections en amont de cette date.

Aucune évaluation ne peut être modifiée après la commission d'attribution des crédits et la signature des bulletins par la direction.

ART. : 20 Commission d'attribution des ECTS (C.A.C.)
La commission se réunit deux fois dans l'année, elle est composée de :
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- la coordination d'année et des enseignant.e.s intervenant dans le niveau.
- Le secrétariat pédagogique et la direction des études.
Sont conviés pour avis, sans participation aux décisions les étudiant.e.s délégué.e.s de classe.
Dans le cas d'une impossibilité de présence à la commission les enseignant.e.s et les délégué.e.s font parvenir à la coordination, avec copie au secrétariat
pédagogique et à la direction des études, un bilan global du semestre ainsi qu'un avis argumenté su r les éventuels problèmes rencontrés au sein du
groupe classe et/ou au cas par cas.

L'attribution des ECTS se fait, de façon collégiale, lors des Commissions d'Attribution des Crédits à chaque fin de semestre.
Les crédits alloués aux différents cours ou groupes de cours ne sont pas fractionnables.
Toute absence en cours non justifiée entraîne l'impossibilité de l'attribution des crédits par la commission.
Les résultats des évaluations du semestre, l'appréciation des progrès et de l'engagement de chaque étudiant.e.s, permettent à la commission de
décider de l'attribution ou de la non-attribution des crédits.
Un commentaire général est adopté et validé par l'équipe pédagogique.
L'ensemble des éléments décidés lors des C.A.C. est reporté sur un bulletin semestriel qui est signé par la direction de l'école et communiqué
individuellement à chaque étudiant.e.

Après délibération de la commission d'attribution des crédits et la signature des bulletins par la direction, il n'est pas po ssible de procéder à une
appréciation supplémentaire ni modifier les résultats.
Cependant, si une erreur matérielle est constatée, elle doit être aussitôt signalée dans un délai de deux mois à compter de l a date de publication des
bulletins, à la direction de l'école, ainsi qu'à la direction des études. Il appartient aux seuls membres de la C.A.C. de rectifier cette erreur si elle est avérée
et de procéder à une nouvelle délibération dans sa formation complète. L'étudiant se verra communiquer un nouveau bulletin qui annulera le précédent.
Une modification rectificative n'est possible que si elle respecte impérativement la « règle dite du parallélisme des formes », c'est-à-dire qu'il appartient
à la commission d'attribution des crédits dans sa composition initiale et complète de procéder à une nouvelle délibération et si elle répond à une nécessité
dûment justifiée. Passé le délai de deux mois, les résultats deviendront définitifs et ne pourront plus être modifiés, quelle que soit la raison invoquée.

ART. : 21 Rattrapages de crédits :
Si les ECTS attendus dans une matière ne sont pas attribués par la commission des rattrapages peuvent être proposés par la Commission d'attribution
des ECTS.
Si les objectifs pédagogiques du semestre ne sont pas atteints dans un cours, la commission indique dans le commentaire général un « point de vigilance ».
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L'étudiant.e doit alors convenir avec l'enseignant.e du cours concerné d'une modalité de « mise à niveau » afin de pallier la difficulté constatée.
Tout rattrapage de crédit doit être effectué avant la fin du semestre suivant.

Il est à noter qu'en cas d'absence aux enseignements les rattrapages ne sont pas automatiques ; ils ne concernent uniquement que les absences dûment
justifiées et sont soumis à l'appréciation de la commission, en particulier en cas d'absences de longues durées.
Le nombre maximum de crédits ECTS pouvant être obtenu pour chacun des semestres est de 30.
Le passage de l'étudiant·e au semestre suivant est subordonné à l'obtention d'au moins 24 crédits ECTS, à l'exception du pass age au semestre 3, qui
nécessite l'obtention de 60 crédits ECTS. (cf : Arrêté Ministériel en annexe)
Chaque enseignant·e met en œuvre, selon un calendrier précis, les modalités de rattrapage.
ART. : 22 Redoublement
L'année 1 ne peut pas être redoublée.
Exceptionnellement, sur avis de la commission d'attribution des crédits, du coordinateur ou de la coordinatrice, de la direct ion des études et validation
par la direction de l'ÉSA de La Réunion, le redoublement de l'année 1 pour raisons dûment justifiées peut être accepté.
Un seul redoublement est autorisé par cycle après avis de la commission d'attribution des crédits, du coordinateur ou de la coordinatrice, de la direction
des études et validation par la direction de l'ÉSA de La Réunion.
Dans le cas d'un redoublement, un contrat d'étude spécifique est signé par l'étudiant.e, les crédits obtenus demeurent acquis , cependant afin d'assurer
les meilleures conditions de réussite dans le cursus, une présence assidue et active est impérative pour l'intégralité des enseignements.
Chapitre VI - Conseil de discipline
Le conseil de discipline, présidé par la direction de l'ÉSA de La Réunion, est composé de la direction des études, du secrétariat général, de la coordination
d'année, de deux enseignant·es membres de la CPVE et d'un·e étudiant·e délégué·e. Les membres du conseil de discipline sont soumis au devoir de
réserve.

ART. : 23 Pouvoir disciplinaire et rôle du conseil de discipline
Le pouvoir disciplinaire relève de la direction de l'école. Elle peut exercer ce pouvoir dès lors qu'elle a connaissance de faits de nature à porter atteinte
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au bon fonctionnement de l'établissement et aux règles communément admises de la vie en société.
En fonction du niveau des sanctions qu'elle envisage de prendre, la direction devra saisir le conseil de discipline.
C'est ainsi que le conseil de discipline donnera obligatoirement un avis sur les cas pouvant justifier une exclusion temporaire ou définitive d'un·e
étudiant·e.

ART. : 24 Fonctionnement du conseil de discipline
Le conseil de discipline est convoqué par la direction et peut entendre toute personne dont elle souhaite connaître les observations.
L'étudiant·e présenté·e devant le conseil peut se faire assister de la personne de son choix.
Les décisions du conseil de discipline sont prises à la majorité simple des membres présents, soit la moitié des membres présents.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le conseil décide des sanctions comme prévues à l'article 25 et la direction arrête les mesures disciplinaires à prendre.
La direction peut être amenée à prononcer, à titre conservatoire, la suspension provisoire d'un·e étudiant·e en attendant la décision du conseil de
discipline.
Elle ou il sera informé par tous moyens et dans les meilleurs délais, des faits ayant entraîné la décision de suspension.
ART. : 25 Sanctions
Les sanctions disciplinaires sont les travaux d'intérêts généraux en lien avec les activités de l'établissement, l'avertissement, l'exclusion temporaire à
durée déterminée, l'exclusion définitive de l'ÉSA de La Réunion.
La décision du conseil de discipline doit être motivée et notifiée à l'étudiant·e sous huit jours.
Lorsque l'étudiant·e est mineur·e, les sanctions disciplinaires sont notifiées à ses parents ou à son/sa tuteur·rice.
En cas d'exclusion définitive, l'intégralité des droits d'inscription de l'année en cours reste acquise à l'établissement.
ART. : 26 Voies de recours
L'étudiant·e à l'encontre de qui la décision a été rendue par la direction de l'ÉSA de La Réunion peut contester la décision devant le tribunal administratif
de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter du jour de notification de la décision.
Partie 3 - Premier cycle
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Phase programme
Le premier cycle comprend 6 semestres valant 180 crédits ECTS.
Il permet à l'étudiant·e de se positionner dans une démarche de création dans le cadre d'une pédagogie fortement basée sur le travail en atelier.
Ces trois premières années permettent l'acquisition des apprentissages fondamentaux tout en ouvrant graduellement sur une pratique personnelle.
Ce premier cycle est validé par un diplôme national d'art (DNA).
Les enseignements sont organisés sur des temps de cours, de conférences, de workshops, de visites culturelles, de temps de coordination, de suivis collectifs,
de bilans…
L'ensemble de cette programmation est accessible dans l'ENT de l'école (Calendrier annuel, Agendas, site Intranet…)
Toutes modifications d'horaire ou de lieu doivent être reportées sur les agendas des lieux, des ressources et des personnes concernées.
Chapitre VII - Année 1
La première année est une année pluridisciplinaire avec des enseignements obligatoires qui visent à donner l'ouverture la plu s vaste sur les domaines de la
création et les bases d'une formation culturelle solide et autonome.

ART. : 27 Année pluridisciplinaire
Les enseignements sont organisés, selon les directives de l'arrêté du ministère, en Unités d'Enseignements :
Initiation aux techniques et aux pratiques artistiques
Processus et procédés des créations graphiques et picturales ; Pratique du volume et expérimentation de l'espace ; Ateliers d'initiation aux techniques
et workshop
Ces enseignements permettent de diversifier et d'approfondir les savoirs-faire et les processus de créations
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
Culture générale ; Culture générale liée aux projets et à la recherche ; Langue étrangère
Ces enseignements permettent de diversifier et d'approfondir les savoirs afin de pouvoir les convoquer dans l'approche pratique et recherche
Bilan du travail plastique et théorique
Le temps du bilan représente un exercice pédagogique à part entière permettant d'évaluer le positionnement critique de l'étudiant.e face à ses
productions et à son parcours.

Chapitre VIII - Années 2 et 3
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Les années 2 et 3 se caractérisent par un passage progressif d'une phase d'initiation, d'expérimentation jusqu'à la mise en œuvre de propositions plastiques
personnelles. Elles se structurent autour d'apprentissages et de mét hodologies de travail (conduite de projet, recherche d'œuvres de référence,
développement d'un regard critique, connaissance historique et des enjeux du monde contemporain, etc.) et consistent égalemen t en l'acquisition de
connaissances pratiques et d'outils techniques, conceptuels et plastiques.
L'étudiant·e décline notamment des savoirs en histoire de l'art et art contemporain, en philosophie, en théorie de l'art, en culture de médias, mais aussi une
sensibilité à l'analyse de l'image, à la lecture critique et une capacité d'écriture. C'est enfin un moment où l'étudiant·e est amené·e à se confronter au milieu
professionnel par le biais d'un stage.
ART. : 28 Années de consolidation
Cette deuxième période du premier cycle peut se définir comme un approfondissement des fondamentaux.
Elle permet d'acquérir tant les diverses pratiques artistiques que la capacité à conceptualiser, la connaissance des outils, des matériaux et l'expression
formelle et critique des propositions. L'étudiant·e décline notam ment des savoirs en histoire de l'art et art contemporain, en philosophie, en théorie de
l'art, en culture de médias, mais aussi une sensibilité à l'analyse de l'image, à la lecture critique et une capacité d'écrit ure. C'est enfin un moment où
l'étudiant·e est amené·e à se confronter au milieu professionnel par le biais de stages.
Les enseignements en année 2 sont organisés, selon les directives de l'arrêté du ministère. La phase programme laisse de plus en plus la possibilité pour
les étudiant.e.s de privilégier leur domaine de recherche tout en répondant aux exigences de diversité des approches techniques et théoriques.
Les enseignements en année 3 sont organisés, selon les directives de l'arrêté du ministère, et amènent progressivement les ét udiant.e.s à assumer une
autonomie dans la définition de leur projet de recherche.
À partir du semestre 5, les étudiant.e.s doivent déterminer leur choix de dominantes dans les matières plastiques.

Les enseignements sont organisés, selon les directives de l'arrêté du ministère, en Unités d'Enseignements :
Méthodologie, techniques et mises en œuvre
Mise en œuvre, Représentation, Ateliers techniques, Ateliers
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
Culture générale, Culture générale liée aux projets et à la recherche, Langue étrangère
Recherches et expérimentations (semestre 3 et 4)
Initiation à la recherche
Recherches personnelles plastiques (semestre 5 et 6)
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Suivis de projet, suivis collectifs
Bilan (semestre 3 et 4), Diplômabilité (semestre 5) et diplôme (semestre 6)
La diplômabilité permet aux étudiant.e.s et à l'équipe pédagogique de confirmer la présentation de leur mémoire et de leur projet plastique à la session
de diplôme annuelle.
Stage
Validation des stages effectués au premier cycle
Chapitre IX - Document écrit
Les recommandations aux directions et aux membres des jurys de diplômes précisent que l'étudiant.e doit présenter un document écrit sélectionné parmi
ceux réalisés pendant les semestres 5 et 6.
Ce document est nommé à l'école, journal de recherche (JDR).
La date de rendu des journaux de recherche (JDR) en vue du DNA est fixée chaque année par la coordination et la direction des études. Elle est inscrite sur
le calendrier annuel.
Le jury découvre les JDR au moment de la soutenance plastique.
Sur demande de la coordination, les JDR peuvent être envoyés, en versions numériques, aux membres du jury deux semaines avant les soutenances.
ART. : 29 Attendus du document écrit
Le document écrit, dont la forme est volontairement libre, est consulté au moment de la présentation du travail plastique. Il révèle la capacité de
l'étudiant·e à mettre en perspective sa pratique artistique avec un environnement théorique et plastique. Il invite l'étudian t·e à étayer ou à élargir son
travail par une réflexion nourrie d'exemples et à développer une famille d'affinités. Il esquisse le projet personnel et doit permettre au jury de comprendre
le parcours de création emprunté par l'étudiant·e.
Le contenu :
- le choix motivé d'une des productions
- la présentation de productions antérieures qui peuvent être à l'origine de la production finale
- le contexte de production
- l'ancrage artistique, culturel, voire scientifique, et autre, de cette pièce, avec des références précises et explicitées
- un texte qui se présente avec différents statuts (théorique, documentaire, poétique, notes de carnet de bord, citations explicitées ...)
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- une bibliographie
Chapitre X - Soutenance du DNA
La présentation de l'étudiant·e au DNA est subordonnée à l'obtention des crédits ECTS comme indiqué dans l'arrêté en cours de validité.
Le jury du diplôme national d'art est nommé par la direction sur proposition des coordinateur·trices.
Sa composition respecte l'objectif de parité entre les femmes et les hommes.
Il comprend trois membres : deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement et un·e enseignant·e de l'établissement choisi dans le cursus
considéré.
Le ou la président.e du jury est désigné.e parmi les personnalités qualifiées sur proposition du coordinateur ou de la coordinatrice. Cette désignation est
validée par la direction de l'ÉSA de La Réunion.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
ART. : 30 Nature du diplôme
La soutenance du DNA est régie par arrêté ministériel ( Voir annexe)

ART. : 31 Documents mis à disposition des membres du jury
Les travaux plastiques préparatoires (dessins, esquisses, etc.) sont un des éléments présentés au jury par le candidat qui pe ut utilement y adjoindre les
notes de réflexions ou de documentation prises au cours de l'élaboration de son travail.
Le dossier pédagogique de chaque candidat doit être tenu à disposition des membres du jury.
Il convient de rappeler que l'évaluation des diplômes ne constitue pas seulement la sanction des années d'études, mais doit revêtir également la
dimension d'un acte pédagogique.
Sont remis au président de jury le jour des épreuves par le secrétariat de l'établissement :
1 - la liste des candidats en trois exemplaires ;
2 - les documents vierges suivants :
- procès-verbal des travaux du jury,
- rapport pédagogique,
- fiches individuelles de notation pour tous les candidats.
ART. : 32 Critères d'appréciation
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Les délibérations ont lieu à huis clos.
Sur validation du ou de la président.e du jury, un.e enseignant.e co-coordinatrice ou co-coordinateur de la troisième année peut assister aux
délibérations sans prendre part aux débats.
Éléments d'appréciation :
1 - Présentation des travaux (formelle et critique)
2 - Pertinence du parcours et des recherches liés aux travaux
3 - Contextualisation du travail (justesse et diversité des références)
4 - Qualité des réalisations.
ART. : 33 Annonce et publication des résultats
Le jury communique aux candidat.e.s admis.e ou non admis.e le résultat de l'examen à l'exclusion de toute note.
Le ou la président.e et les membres du jury reçoivent les candidat.e.s individuellement après l'annonce des résultats.
Sur demande écrite adressée à la direction de l'établissement, la fiche individuelle de notation ainsi que l'appréciation gén érale du jury peuvent être
exceptionnellement communiquées au candidat.e. qui en fait la demande.



Partie 4 - Second cycle
Phase projet.
Le second cycle se conclut en cinquième année par le passage du DNSEP, diplôme conférant au grade de Master inscrit au niveau 7 de la certification
professionnelle. Le second cycle comprend 4 semestres valant 120 crédits ECTS. Les années 4 et 5 pe rmettent d'affirmer une recherche personnelle et de
structurer un projet plastique soutenu par un travail théorique à travers l'écriture du mémoire. Le travail personnel s'enrichit et se confronte à des contributions
extérieures (expositions, publications, mises en situation, appels à projets, etc.). Il se nourrit également de séminaires de recherche, de participation à des
colloques et des activités de recherche, voyages d'études, workshops et cycle de professionnalisation. L'apport de connaissan ces de la part des enseignant·es
se présente sous la forme de cours, d'un suivi personnalisé, d'un accompagnement en atelier, d'un dialogue et de savoirs spécifiques nécessaires à l'élaboration
du projet artistique de l'étudiant·e. Au début du semestre 7, l'étudiant ·e doit choisir un·e tuteur·rice pour son mémoire avec lequel/ laquelle il/elle élabore sa
problématique en lien également avec un·e enseignant·e référent·e de son travail plastique. Il/elle peut anticiper son choix dès la fin du semestre 6. L'admission
au semestre 7 est subordonnée à l'obtention du DNA et des 180 crédits ECTS ainsi qu'à l'avis favorable de la commission d'admission en second cycle.
Les enseignements sont organisés sur des temps de cours, d'atelier, de conférences, de workshops, de visites culturelles, de temps de coordination, de suivis
collectifs, de suivis individuels, de bilans…
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L'ensemble de cette programmation est accessible dans l'ENT de l'école (Calendrier annuel, Agendas, site Intranet…)
Les rendez-vous individuels, les temps de travail en atelier en dehors des cours, ainsi que toutes modifications d'horaire ou de lieu doivent être reportés sur les
agendas des lieux, des ressources et des personnes concernées.
Chapitre XI - Année 4
L'obtention de 180 crédits ECTS est obligatoire pour le passage en semestre 7 et il doit être validé par la Commission d'admission en second cycle.

La quatrième année se compose d'une mise en place d'une démarche plastique singulière, du travail de structuration du mémoire , et possiblement d'une
période de mobilité ou d'un stage.
À partir de ses bases, l'étudiant construit son parcours, approfondit ses connaissances théoriques et sa culture personnelle, et en parallèle organise sa
recherche.
Les propositions pédagogiques sont nombreuses et permettent des parcours variés : expériences avec les ARCs (Ateliers de rech erche et de création), qui
proposent des thématiques qui alimenteront ses recherches ; possibilité de séjourner un semestre dans des écoles à l'étranger ou d'effectuer un stage long
pré-professionnel ; approfondissement avec des enseignants qui encadrent son parcours, dans des séances de travail sur rendez-vous tout au long de l'année.
ART. : 34 ARCs (Ateliers de recherche et de création)
Les ARCs sont des lieux de pratiques du projet, expérimentaux, transversaux.
L'étudiant construit son programme, accompagné par le coordinateur et l'équipe enseignante puis par une équipe de tuteurs en cinquième année : un
plasticien et un enseignant en culture générale de l'ÉSA de La Réunion, auxquels peuvent s'ajouter des référents extérieurs, spécialistes du sujet choisi.
Les travaux résultant de ces ateliers sont publiés et mis à disposition du laboratoire pour étayer et rendre visible la recherche
ART. : 35 Cours - conférences - séminaires - Colloques - Laboratoire de recherche
Les étudiant.e.s doivent s'impliquer dans les activités de recherche de l'école. La participation aux activités de recherche fait partie intégrante du cursus.
Les étudiant.e.s sont invité.e.s à contribuer aux publications du laboratoire de recherche (expositions, site Internet, revue)
ART. : 36 Travail du mémoire
Le mémoire se prépare dès le semestre 7 et est soutenu devant un jury au courant du semestre 10.
Il est obligatoire dans le cursus du DNSEP. Il a pour fonction de rendre lisibles les constructions conceptuelles et référentielles qui soutiennent la démarche
et la recherche artistique de l'étudiant.e. La forme prise par le mémoire doit être en adéquation avec le propos. Pour autant, il doit témoigner d'une
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rigueur et d'une méthodologie accompagnée d'une bibliographie et le cas échéant d'une iconographie.
Chapitre XII - Année 5
L'obtention de 234 crédits ECTS minimum est obligatoire pour le passage en semestre 9. Le rattrapage des éventuels 6 crédits manquants a lieu
obligatoirement durant le semestre 9.
ART. : 37 Finalisation du mémoire
Des cours et des suivis sont mis en place afin d'accompagner les étudiant.e.s dans la rédaction et l'édition de leurs mémoires.
Ce travail permet de créer une dynamique entre la recherche plastique et la formalisation du projet plastique.
Les temps d'enseignements et les rendez-vous de suivi inscrits sur l'agenda sont impérativement suivis par les étudiant.e.s.
ART. : 38 ARCs
En semestre 9, les ARCs permettent un accompagnement du projet de l'étudiant.e et un adossement à la recherche.
Facultatif au semestre 10, les ARCs restent accessibles s'il existe une affinité entre leurs contenus et le projet de DNSEP de l'étudiant.e.
ART. : 39 Travail sur le projet
Le travail plastique et la recherche sont suivis par les tuteurs, des rendez-vous en groupe ou individuels, des suivis collectifs, des bilans sont programmés.
Les rendez-vous organisés par les enseignant.e.s, portés sur les agendas et nécessitent la présence des étudiant.e.s pour validation des ECTS.
La diplômabilité permet aux étudiant.e.s et à l'équipe pédagogique de confirmer la présentation de leur mémoire et de leur projet plastique à la session
de diplôme annuelle. Elle confère les derniers ECTS manquants.
ART. : 40 - Conférences - séminaires - Colloques - Laboratoire de recherche
Les étudiant.e.s doivent s'impliquer dans les activités de recherche de l'école. La participation aux activités de recherche fait partie intégrante du cursus.
Les étudiant.e.s sont invité.e.s à contribuer aux publications du laboratoire de recherche (expositions, site Internet, revue)


Chapitre XIII - Mémoire de DNSEP
Le rendu des mémoires se fait auprès du secrétariat pédagogique en fin du semestre 9 ou au début du semestre 10. Il est demandé à chaque étudiant·e trois
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versions papier du mémoire, ainsi qu'une version PDF, ainsi réparties : une pour le/la tuteur·rice du mémoire, une seconde pour le/la président·e du jury, la
troisième en dépôt au centre de documentation. Le fichier PDF pourra être envoyé aux autres membres de jury pour consultation et cette version numérisée
sera également conservée pour consultation au centre de documentation.
ART. : 41 Attendus du mémoire
La pertinence du choix du sujet, la capacité du, de la candidat.e à adopter un point de vue critique, la justesse des références bibliographiques et de leurs
articulations au projet, la qualité du travail rédactionnel et celle de l'entretien avec le jury.

Mentions obligatoires minimums : Prénom Nom - Mémoire de DNSEP - Année de session - École Supérieure d'Art de La Réunion - Tuteur.s
Règles typo et correction orthographique : Les étudiant.e.s sont tenu.e.s de corriger leurs écrits au moyen de l'application spécifique accessible à
l'école.
Les formats des mémoires doivent tenir compte des contraintes liées à l'envoi postal des documents et/ou à leur lisibilité par les membres du jury.
(formats numériques compatibles)
Chapitre XIV - DNSEP
La présentation de l'étudiant·e au DNSEP est subordonnée à l'obtention des crédits ECTS telle qu'indiqué dans l'arrêté en cours de validité.
Il est possible à plusieurs étudiant·es de se présenter collectivement à l'épreuve d'attribution du diplôme. Le jury peut app récier la part person nelle de
chaque candidat.e par son mémoire, ou, si nécessaire, par la rédaction d'un texte individuel que chaque candidat·e lui présente individuellement.
ART. : 42 Nature des épreuves
Le diplôme est constitué de deux épreuves :
La soutenance du mémoire d'une durée de 20 minutes qui a lieu au cours du semestre 10 ;
La présentation des travaux plastiques d'une durée de 45 minutes qui a lieu à la fin du semestre 10.
L'attribution des crédits ECTS du mémoire doit intervenir au moment du jury final, afin de tenir compte de la collégialité dans la délivrance du DNSEP.
En effet, l'arrêté ne prévoit pas que le jury de mémoire délivre les crédits ECTS à l'issue de la soutenance du mémoire, mais qu'il établisse un rapport à
l'attention du jury de DNSEP. Seul le jury de DNSEP, composé de cinq personnes, est souverain pour attribuer les 30 crédits ECTS du DNSEP.
Aucun crédit ne peut se substituer à ceux attachés à la réussite des deux épreuves du diplôme.
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ART. : 43 Le Jury du DNSEP
Le jury du diplôme national supérieur d'expression plastique est nommé par la direction sur proposition du coordinateur ou de la coordinatrice.
La composition respecte l'objectif de parité entre les femmes et les hommes.
ART. : 44 Jury de soutenance mémoire
Le jury de soutenance est composé de deux membres, un·e représentant·e de l'école (plasticien ou théoricien) et une personnalité extérieure. Un des
membres est titulaire d'un doctorat.
À l'issue de la soutenance du mémoire, le jury établit un rapport écrit, sans note ni affectation de crédit, qui est communiqué aux autres membres du
jury lors de la soutenance plastique du DNSEP.
Des suppléant·es sont nommé·es dans les mêmes conditions.
ART. : 45 Jury de soutenance plastique
Il est composé de cinq membres : un·e enseignant·e de l'établissement choisi parmi les enseignant·es et quatre personnalités qualifiées extérieures à
l'établissement.
Le/la président·e du jury est désigné·e parmi les personnalités qualifiées sur proposition du coordinateur ou de la coordinatrice. Cette désignation est
validée par la direction de l'ÉSA de La Réunion.
Des suppléant·es sont nommé·es dans les mêmes conditions.
ART. : 46 Décisions
Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue.
En cas de partage égal des voix, celle du/de la président·e est prépondérante.
ART. : 47 Remise des diplômes
Une cérémonie de remise des attestations de réussite au diplôme est organisée par l'école en fin de session.
Ce moment, où sont conviés l'ensemble de la communauté de l'école, les partenaires et les familles, est un point d'étape important qui marque la fin des
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études et la rentrée dans la vie professionnelle de nos diplômé.e.s.
Remise des parchemins officiels, quant à elle, se fait dès réception des supports par l'école et après signature par la direction de l'établissement.

Partie 5 - Stages
L'organisation des stages est prévue par le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel
et des stages et par l'arrêté du 29 novembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur.
Tout stage doit faire l'objet d'une validation, au moins un mois à l'avance par l'enseignant·e coordinateur·trice.
La demande s'effectue par formulaire qui définit l'objet du stage, sa durée et l'identité de l'organisme et doit être validée par le/la coordinateur·trice.
Une convention de stage sera ensuite rédigée par l'administration de l'école et signée par la direction, l'organisme d'accueil et l'étudiant·e.
Chapitre XV - Stage au premier cycle
Un stage d'une durée minimum de 2 semaines est obligatoire au cours du premier cycle et fait l'objet d'une validation de 2 crédits ECTS au semestre 6.
Ce stage peut se faire par anticipation et de façon fragmentée.
Il convient d'effectuer le/les stages pendant les périodes de vacances scolaires ou pendant les périodes dédiées inscrites au planning annuel.
L'objectif de ce stage court (de 50 h à 60 h) est d'inscrire les étudiant·es dans une réalité professionnelle dès le premier cycle.

Le stage peut également être effectué à l'étranger sur une durée de deux mois (voir Chapitre XIX - Mobilité internationale, ART. 53, ART. 57).
ART. : 48 Procédure
Les demandes de stages doivent être formulées via le questionnaire en ligne : https://forms.gle/QHy4mYKe2Peax3Cv7
Une convention de stage sera éditée à partir des éléments renseignés dans cette fiche :
ÉTUDIANT.E. :
NOM, PRÉNOM, ADRESSE, SUITE ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE,
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE,
NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE, NOM DE LA MUTUELLE,
SEMESTRE, NOM COORDINATION DE CLASSE

STRUCTURE D'ACCUEIL :
NOM DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL
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NOM, PRÉNOM DU OU DE LA RESPONSABLE
NOM, PRÉNOM DU OU DE LA TUTEUR OU TUTRICE DE STAGE
ADRESSE DE LA STRUCTURE, ADRESSE SUITE DE LA STRUCTURE, CODE POSTAL DE LA STRUCTURE, VILLE DE LA STRUCTURE, TÉLÉPHONE DE LA STRUCTURE, ADRESSE MAIL DE LA STRUCTURE,
NUMÉRO DE SIRET DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL,
DATE DE DÉBUT DU STAGE, DATE DE FIN DU STAGE, NOMBRE D'HEURES DE STAGE PRÉVUES, CONTENUS/MISSIONS ENVISAGÉS.

Signer et faire signer la convention de stage :
La convention doit être signée par l'étudiant.e, par la structure d'accueil en stage et par l'ÉSA Réunion.
La convention de stage est importante, c'est ce document qui donne une existence réglementaire au stage et qui assure l'étudiant.
Elle doit donc être signée par les différentes parties avant le début du stage. Le stage ne peut être validé sans la signature de la convention.

ART. : 49 Rapport de stage et l'attestation
Un rapport de stage doit être remis au/à la coordinateur·trice ainsi qu'au secrétariat pédagogique afin de permettre la validation du stage et l'obtention
des ECTS.
L'organisme d'accueil doit également envoyer au secrétariat pédagogique une attestation ainsi qu'un rapport d'évaluation à l'issue du stage.
Chapitre XVI - Stage au second cycle
Une mobilité pour un stage long est encouragée pendant le second cycle.
ART. : 50 Stage en Master
La durée du stage est déterminée en lien avec le/ la coordinateur·trice.
Dans le cas d'un stage de plus de 3 mois sur le temps académique, il est crédité de 30 ECTS après la soutenance du rapport de stage.
D'une manière générale, tout stage doit donner lieu à un rendu qui permet la validation du stage. Ce rendu peut prendre plusieurs formes :
un rapport de stage, un livret, accompagnés ou non d'une présentation à l'oral.
Toute mobilité ou stage fait l'objet d'une évaluation à l'issue du semestre, ou à défaut avant la fin de l'année universitaire.
Aucun passage en 5e année ne peut être acté sans cette évaluation.
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Partie 6 - Année de césure
La période dite « de césure » permet à l'étudiant·e de suspendre temporairement sa formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience
personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d'un organisme d'accueil en France ou à l'étranger.
Elle peut prendre la forme d'une césure en milieu professionnel en France ou à l'étranger, dans le cadre d'un engagement (service civique, volontariat...),
d'une césure dans une autre formation, ou d'un projet personnel hors du territoire français.
Une convention de stage peut être délivrée par l'ÉSA de La Réunion, pour une durée maximum de 6 mois dans le cadre d'une année de césure conformément
à la réglementation en vigueur de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014. L'année de césure est effectuée sur la base d'un strict volontariat de l'étudiant·e et elle
ne comporte pas un caractère obligatoire.
Elle ne donne pas droit à l'acquisition de crédits ECTS, et si l'étudiant·e en obtient lors de son année de césure (année de formation au sein d'un autre
établissement), ils ne sont pas capitalisés dans le cadre du cursus à l'ÉSA de La Réunion. L'année de césure se fait hors de l'établissement. Elle ne peut se faire
qu'après la troisième ou la quatrième année. L'étudiant·e conserve sa place pour l'année universitaire suivante selon les règles ci-dessous énoncées.
Chapitre XVII - Procédure d'acceptation de la période de césure
L'étudiant·e doit informer sa coordination, le secrétariat pédagogique et la direction des études de sa décision de prendre une année de césure.
La période de césure, si elle respecte les conditions posées, ne pourra pas être refusée.

ART. : 51 Règles de l'année de césure
L'étudiant·e doit remettre le contrat d'acceptation rempli et signé au secrétariat pédagogique, au plus tard un mois avant les commissions
d'équivalence de l'année universitaire en cours, pour une année de césure lors de l'année universitaire N+1.
L'acceptation de l'année de césure entre l'année 3 et l'année 4 est conditionnée à l'obtention du DNA et au passage en année 4.
Le contrat est transmis à la direction des études pour signature et remis à l'étudiant·e en juin.
Pour valider sa réinscription à l'ÉSA de La Réunion après sa période de césure, l'étudiant·e doit impérativement informer l'école de son retour au plus
tard 6 mois avant la rentrée universitaire.
Chapitre XVIII - Droits d'inscription en année de césure
Les étudiant.es autorisés à bénéficier d'une année de césure sont exonéré.es de droits de scolarité s'ils ou elles ne suivent aucun enseignement et
n'utilisent aucun atelier.
L'étudiant·e reste inscrit·e à l'ÉSA de La Réunion et garde le bénéfice de la sécurité sociale étudiante sauf dans le cas où il/ elle est inscrit·e dans une autre
formation, auquel cas, il/elle est redevable des droits d'inscription dans cet établissement. L'étudiant·e boursier·ère peut conserver son droit à bourse
s'il/elle le souhaite. Il/elle lui revient de faire les démarches auprès du CROUS et il/elle doit en informer le service de la scolarité. S'il est possible
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d'effectuer des stages à l'étranger avec le statut étudiant pendant la césure, les échanges avec les écoles partenaires de l'ÉSA de La Réunion ne sont pas
autorisés.
ART. : 52 CVEC en année de césure
La contribution de vie étudiante et de campus est due en année de césure dans les mêmes conditions que pour le statut étudiant.e.
Partie 7 - Mobilité
La mobilité internationale est proposée dans le cursus de l'ÉSA Réunion. Sa durée est d'un ou deux semestres dans le cadre d'une mobilité d'études, et de deux
mois dans le cadre d'une mobilité de stage. Ces deux types de mobilité se déroulent dans le cadre du programme européen Erasmus+, en Europe et hors Europe.
Les étudiants peuvent s'informer des possibili tés de mobilité auprès du bureau du service des relations internationales, sur le site internet ou auprès des
étudiant.e.s et personnels de l'école partis.es précédemment. Une présentation de la mobilité est organisée annuellement par le service des relati ons
internationales lors de l'événement des Erasmus Days (organisé chaque année en octobre) et à destination des étudiants de 3e année courant novembre.
L'étudiant.e doit être en possession de papiers d'identité à jour au moment de sa mobilité (carte d'identité et/ou passeport), de la carte européenne d'assurance
maladie (si la mobilité est dans un pays de l'Union européenne) et/ou d'une assurance.
L'ÉSA Réunion applique la charte Erasmus+, disponible sur le site internet > International.
Chapitre XIX - Mobilité internationale
Les mobilités internationales sont un des éléments fondamentaux de la formation et de la professionnalisation des étudiant.e.s.
L'école les accompagne tout au long de leur projet de mobilité.
Une personne responsable du service Relation Internationales est spécialement chargée de cela et est joignable à l'adresse suivante : RELATIONS
INTERNATIONALES (ri[At]esa.re)

ART. : 53 Mobilité en année 2 et 4
Les étudiant.e.s souhaitant partir en stage court de deux mois minimum peuvent bénéficier d'un accompagnement du service des relations
internationales. Le stage pourra donner lieu à 2 ECTS.
Au retour de leur mobilité internationale, les étudiant.e.s doivent remettre au service des relations international es l'attestation de présence signée par
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l'organisme d'accueil ; les cartes d'embarquement A/R ; le rapport de participant soumis en ligne et une fiche d'appréciation signée par le tuteur ou la
tutrice.

ART. : 54 Mobilité en année 4
Les étudiant.e.s sont vivement encouragé.e.s à partir en mobilité d'études en année 4, à l'exception des étudiant.e.s entré.e.s en équivalence en année
4.
La mobilité peut être d'un ou deux semestres (30 ou 60 ECTS à valider). La règle de mobilité européenne reconnaît l'équivalence d'ECTS obtenus dans les
écoles partenaires sur la base du contrat d'études (« learning agreement »). Avant le départ en mobilité, ce contrat d'études devra être signé par le service
des relations internationales, l'étudiant.e et l'établissement d'accueil.
La mobilité se prépare dès l'année 3, l'étudiant.e doit préparer au minimum les documents suivants en français, en anglais et /ou la langue du pays : CV,
lettre de motivation et portfolio (15 à 30 pages maximum au format PDF).
Le départ en mobilité d'études est conditionné à l'obtention du DNA et au passage en année 4 indépendamment de l'acceptation de l'étudiant.e par la
structure d'accueil.
Pendant la durée de leur mobilité internationale, les étudiant.e.s restent inscrits.es à l'ÉSA Réunion et ne sont pas redevables des frais d'inscription dans
l'établissement d'accueil.
Au retour de leur mobilité internationale, les étudiant.e.s doivent remettre au service des relations internationales le rele vé des notes signé par
l'établissement partenaire indiquant les cours validés (« transcript of records »), l'attestation de présence signée par l'or ganisme d'accueil ; les cartes
d'embarquement A/R ; le rapport de participant soumis en ligne.

ART. : 55 Mémoire
L'étudiant·e envisage avec sa coordination un suivi régulier adapté à sa mobilité.
Au retour de leur mobilité, les étudiant.e.s doivent faire un bilan sous forme de présentation orale d'une vingtaine de minut es, faisant état des lieux de
leurs avancées et de leurs perspectives de leur mémoire. Cette présentation pourra donner lieu à des ECTS si la totalité des crédits n'a pas été validée en
mobilité (30 ECTS pour un semestre et 60 ECTS pour deux semestres). Voir Chapitre V - Système de validation des études ART. 21.

ART. : 56 Calendrier des mobilités d'études
Les étudiant·es doivent remettre leur projet de mobilité indiquant obligatoirement trois choix d'écoles accompagnés des documents suivants en français,
en anglais et/ou la langue du pays : CV, lettre de motivation et portfolio (15 à 30 pages maximum au format PDF).
L'étudiant·e devra remettre un dossier complet selon les exigences de candidatures des établissements partenaires.
Le départ en établissement partenaire est soumis à l'acceptation de cette dernière. Dans le cas de refus de l'établissement partenaire, un autre projet de
mobilité sera défini éventuellement avec l'étudiant·e en concertation avec le service des relations internationales.
Un·e étudiant·e qui ne respecte pas le calendrier affiché ne ser a pas prioritaire dans l'obtention de sa destination choisie, ainsi que pour l'obtention des
bourses versées par l'ÉSA Réunion (bourse ERASMUS +, bourse Aide à la Mobilité Internationale, etc.).

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ART. : 57 Calendrier de stage
Pour un départ en juillet-août l'année 2 ou 4, l'étudiant·e doit déposer son projet de stage au plus tard au mois de janvier de l'année en cours.
Le projet de stage doit être validé par le service des relations internationales, sa coordination d'année et par la direction des études.

ART. : 58 Validation des dossiers de mobilité par le CPVE
Le CPVE est chargé de valider chaque année les projets de mobilité à l'étranger des étudiants envisagés pour l'année suivante et pour lesquels ils sollicitent
une aide financière de l'ÉSA Réunion.
Le service des relations internationales présente un état des lieux des candidatures en indiquant : nom et prénom de l'étudia nt.e, projet de mobilité,
vœux n°1, 2 et 3 par ordre de préférence.
Pour les mobilités d'études, en fonction de l'accord bilatéral signé avec l'établissement partenaire, il ne pourra être proposé que deux à trois étudiant.e.s
maximum. Si un trop grand nombre d'étudiant.e.s ont le même vœu, le CPVE est chargé de sélectionner les candidats qui pourron t postuler auprès des
établissements partenaires.
Les candidats à la mobilité présentent un dossier incluant, entre autres, un CV, une lettre de motivation et un portfolio artistique. La qualité de leur projet,
leur motivation, leurs résultats scolaires et leur connaissance de la langue locale sont pris en compte pour la validation du projet de mobilité et l'attribution
d'une bourse de l'ÉSA Réunion (bourse Erasmus+ et/ou Aide la Mobilité Internationale).

ART. : 59 Annulation du projet de mobilité
L'étudiant·e peut à tout moment annuler son projet de mobilité avant que l'établissement partenaire ne l'ait accepté.
Après acceptation, l'annulation ne peut s'effectuer qu'en cas de force majeure (raisons médicales ou personnelles dûment just ifiées) en présentant les
justificatifs nécessaires. L'étudiant.e se doit d'avertir le service des relations internationales.
Si le désistement n'est pas considéré comme un cas de force majeure, les bourses reçues sont à rembourser dans leur totalité ou au prorata du temps
passé sur place.

ART. : 60 Communication avec l'ÉSA de La Réunion avant, pendant et après la mobilité
Avant son départ, l'étudiant·e doit obligatoirement prendre rendez -vous auprès du service des relations internationales pour vérifier que toutes les
démarches nécessaires (assurance, visa, bourse, etc.) ont été effectuées. Une réunion collective est organisée début juillet, avant le départ en mobilité
d'études des étudiant.e.s partant pendant leur année 4.
Pendant sa mobilité, l'étudiant·e s'engage à tenir régulièrement informés le service des relations internationales et l'équipe enseignante de l'ÉSA Réunion.
En cas de difficulté matérielle ou financière, l'étudiant·e doit contacter au plus vite le service des relations internationales.
Dès son retour, l'étudiant·e doit participer à la réunion de bilan organisée par le service des relations internationales et partager son expérience
(témoignage en ligne, participation aux Erasmus Days et autres supports/évènements qui seront proposés).

ART. : 61 Bourses mobilité internationale
Les bourses liées à la mobilité internationale sont :
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- Bourses Erasmus+ (maximum 12 mois de mobilité par cycle d'études – études et stage confondus)
- Bourse Aide à la Mobilité Internationale (AMI)
- Autres bourses disponibles en fonction des années qui sont communiquées par le service des relations internationales

Les bourses sont réglementées.
Tout.e étudiant.e en situation d'abandon, d'absence non justifiée et de non -présence aux évaluations, devra rembourser l'intégralité du montant de sa
bourse.

ART. : 62 Accueil des étudiant.e.s étrangers.es
L'ÉSA Réunion accueille chaque année des étudiants internationa ux. Les étudiants étrangers peuvent suivre leur cursus à l'ÉSA Réunion en empruntant
les mêmes procédures de candidatures que les candidats réunionnais/français. Cela concerne autant les établissements actifs dans le cadre du programme
Erasmus+ que ceux avec lesquels l'ÉSA Réunion a signé d'autres accords bilatéraux.
Les étudiant.e.s en mobilité peuvent choisir, selon leurs intérêts de recherche, parmi les cours de 2e à la 4e année. Pour des raisons de cursus, il n'est pas
possible de suivre le 2e semestre de la 3e année.
Cependant, ils ne pourront pas valider plus de 30 crédits ECTS par semestre, ou 60 crédits ECTS par année et devront suivre l'intégralité des cours proposés.
Le service des relations internationales aidera les étudiants à faire un choix jud icieux des cours à suivre, tant avant leur arrivée à l'ÉSA Réunion qu'en
début de semestre.
Date limite pour l'envoi de la candidature auprès du service des relations internationales (formulaire en ligne à remplir avec les pièces jointes demandées)
:
- Pour le premier semestre (ou l'année entière) : 31 mai année N-1
- Pour le second semestre : 15 novembre année N

Les dossiers de candidature sont soumis à la validation du CPVE.
Les cours étant dispensés en français, le niveau B2 est requis. Le travail de l'étudiant est soumis à évaluation puis reporté sous forme de crédits, selon la
convention établie avec l'établissement d'origine.
Une carte d'étudiant.e de l'ÉSA Réunion est attribuée à aux étudiant.e.s en mobilité entrante, ils/elles bénéficient des mêmes droits et devoirs que les
étudiant.e.s de l'établissement.
Au terme de la période de mobilité, une attestation de présence et un relevé de notes comportant le détail des cours suivis et crédits obtenus est délivré
aux étudiant.e.s et adressés à leur établissement d'envoi.

ART. : 63 Supplément au diplôme
Toute expérience de mobilité (stage ou échange) sera consignée dans le supplément au diplôme délivré, sur demande, aux étudiant·es au même moment
que le diplôme.

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Chapitre XX - Voyages pédagogiques

L'établissement soutient des voyages d'études.
Ceux-ci doivent avoir une visée pédagogique claire et contribuer à enrichir la formation des étudiant.e.s.
Un encadrement d'enseignant.e.s et/ou de personnels administratifs est assuré par l'école dans le cadre des voyages d'études.

ART. : 64 Organisation des voyages d'études

Peuvent participer à un voyage d'études les étudiant.e.s régulièrement inscrits à l'ÉSA Réunion, à l'exclusion des étudiants en échange (entrants ou
sortants) et des étudiant.e.s en année de césure.

L'initiative des voyages pédagogiques est du ressort exclusif des enseignant·es qui en font la proposition au CPVE.
Le CPVE se prononce sur la pertinence des projets de voyage d'études, de leur organisation et peut être amenée à effectuer des choix en tenant compte
des budgets disponibles.
Chaque voyage est soumis à la validation de la direction des études et de la direction.
Les voyages font partie du cursus de l'étudian t·e et peuvent faire l'objet en fonction de l'année d'une obtention de crédits ECTS selon des modalités
définies pour chaque projet.

À l'exclusion des frais de repas, la prise en charge par l'école du transport et de l'hébergement, entre autres, peut êtr e totale ou partielle selon des
modalités définies pour chaque projet.
Des participations pourront être demandées aux étudiant·es selon des modalités définies pour chaque projet.
En cas de désistement non justifié, l'étudiant.e est tenu.e de rembourser à l'ÉSA Réunion le montant des frais engagés par cette dernière.
À la fin du voyage, un rapport collectif du voyage est partagé sur le site de l'école.

Partie 8 - Insertion professionnelle
À l'issue de leurs études à l'école, les étudiant.e.s diplômé.e.s peuvent bénéficier d'un dispositif d'insertion professionnelle pendant deux ans et du réseau
des anciens et anciennes étudiant.e.s.

Chapitre XXI - Après l'école

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ART. : 65 La semeuse
La Semeuse est la plateforme de professionnalisation et d'insertion de l'ÉSA de La Réunion à destination des jeunes diplômés, lancée en 2017 grâce au
financement du Ministère de la Culture (programme Culture Pro). Constituée de partenaires conventionnés avec l'ÉSA de La Réun ion sur des projets
d'accompagnement à l'insertion professionnelle, il s'agit d'une pépinière qui offre aux jeunes artistes un espace de mise en lien, de collabor ation et de
synergie avec les opérateurs du monde de l'art. Le projet -cadre de la Semeuse est le développement de projets artistiqu es et d'actions culturelles en
partenariat avec les structures culturelles du territoire : institutions, associations, collectifs d'artistes, fondation d'en treprises, lieux d'exposition, qui
permettent d'améliorer la visibilité du travail des jeunes diplômés et de le valoriser. Ainsi la Semeuse met en place des expositions, soutient des résidences
de recherche et de création, met en place des actions de formation, accompagne les jeunes artistes dans la consolidation de leurs parcours professionnels.


ART. : 66 Le réseau des Alumnis
Des liens entre les ancien.ne.s étudiant.e.s et l'école sont maintenus au moyen du réseau des Alumnis.
Ainsi des informations continuent à être partagées (stages, emplois, résidence...) ; des rencontres et des ateliers peuvent être organisés.
Partie 9 - Ressources pédagogiques
En plus des espaces mis à disposition des étudiant.e.s, l'école donne accès à des documents, des outils, des matériels et des matériaux. Cet accès est
réglementé comme suit :

Chapitre XXII - Le fonds de documentation
Le fonds de documentation de l'école met à disposition une collection totale de 7 980 documents : livres, revues, DVD, tous empruntables à l'exception de
certains fonds particuliers tels que les mémoires de DNSEP.
Les catalogues des collections sont consultables en ligne, à partir de cette page :
https://sites.google.com/esa.re/esa-reunion/l%C3%A9cole/cdd
ART. : 67 Fonctionnement du centre de documentation et prêt de documents
Tous les usagers de ce service doivent respecter le règlement intérieur en vigueur dans les Médiathèques de la ville de Le Po rt accessible en ligne à
l'adresse suivante :
https://mediatheque.ville-port.re/
Pour obtenir une carte valable dans le réseau des bibliothèques de la ville de Le Port, chaque étudiant·e est tenu·e de fourn ir sa carte d'étudiant·e de
l'année en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Tous les étudiant.e.s doivent faire cette démarche en début d'année universitaire ; les enseignant.e.s s'appuyant sur des documents accessibles dans le
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fonds de l'école, entre autres.
Tout comme les modalités d'inscription, les conditions d'emprunt de documents appartenant au fonds de l'écol e par les étudiant.e.s sont identiques à
celles en vigueur dans les Médiathèques de la ville de Le Port.
https://mediatheque.ville-port.re/
Chapitre XXIII - Ateliers techniques
L'accès et l'utilisation des ateliers techniques sont organisés par les technicien·nes ou assistant·es d'enseignement artistique et les enseignant·es. En leur
absence et en fonction des ateliers, des moniteur·trices ou des référent·es dûment formé·es peuvent encadrer l'accès. Des règles particulières peuvent
être édictées pour certains locaux ou ateliers, en fonction du matériel utilisé ou des risques de l'activité pratiquée. Ces conditions d'accès spécifiques
doivent être scrupuleusement respectées.
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux studios et ateliers. (étudiant.e.s, enseignant.e.s, intervenant.e.s et personnel de l'école).
Toute personne utilisant les ateliers et leurs équipements est tenue de signaler sans délai les éventuels dysfonctionnements aux responsables des ateliers.
Toutes les informations pratiques sont détaillées ci-après et affichées à l'entrée de chaque atelier.
Le non-respect des règles définies peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'atelier par le ou la responsable de l'atelier.

ART. : 68 Règles d'utilisation des ateliers et consignes de sécurité

PROTOCOLE D'ACCÈS STUDIO SON

Les étudiant.e.s souhaitant avoir accès au studio son, afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité du studio d'enregistrement, sont prié.e.s de
bien vouloir respecter les règles suivantes :

1. Accès au studio en dehors des temps pédagogiques :
- L'accès au studio d'enregistrement est réservé aux étudiant.e.s inscrit.e.s à l'ÉSA et ayant suivi une formation préalable sur l'utilisation du matériel
(Initiation aux techniques du son).
- Pour les besoins d'un enregistrement, toute personne extérieure à l'établissement devant se présenter au studio devra faire l'objet d'une autorisation
auprès de la direction de l'école et devra se présenter systématiquement auprès du secrétariat pédagogique.
- Les étudiant.e.s doivent être accompagné.e.s de l'Assistant d'Enseignement Artistique en Son ou en Vidéo, ou d'un appariteur, pour accéder au studio.
- Les heures d'ouverture du studio sont affichées à l'entrée et doivent être respectées.

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2. Réservation :
- Les étudiant.e.s doivent réserver le studio.
- Les réservations validées par la personne responsable de l'atelier sont reportées sur l'agenda du studio son accessible en ligne.
- Les réservations doivent être faites au moins 24 heures à l'avance et ne peuvent excéder 4 heures par jour.
- Les étudiant.e.s doivent annuler leur réservation au moins 24 heures à l'avance en cas d'empêchement en envoyant un mail avec copie au secrétariat
pédagogique (sp[At]esa.re).

3. Utilisation du matériel :
- Les étudiant.e.s doivent utiliser le matériel avec soin et respecter les consignes d'utilisation.
- Les étudiant.e.s doivent signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage au matériel à la personne responsable de l'atelier.
- Les étudiant.e.s doivent utiliser leur propre matériel de sauvegarde (clés USB, disques durs, etc.) et ne doivent pas enregistrer directement sur les
ordinateurs du studio.
- Les étudiant.e.s doivent effacer tous leurs fichiers et données personnelles des ordinateurs du studio après utilisation.

4. Comportement :
- Les étudiant.e.s doivent respecter le calme et la concentration des autres utilisateurs du studio.
- Il est interdit de manger et de boire dans le studio.
- Les étudiant.e.s doivent ranger le matériel à sa place après utilisation et laisser le studio propre et rangé.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'accès au studio.

PROTOCOLE D'ACCÈS LABO VIDÉO/SON

Les étudiant.e.s ayant accès à la salle sont prié.e.s de bien vouloir respecter les règles suivantes :

1. Accès à la salle en dehors des temps pédagogiques :
- L'accès à la salle est réservé aux étudiant.e.s inscrit.e.s à l'ÉSA de La Réunion.
- La salle et le matériel sont en libre accès dans le respect de ce règlement et des horaires de l'école.
- L'ÉSA de La Réunion n'est pas responsable des effets personnels et matériels laissés ou oubliés dans la salle vidéo par l'utilisateur.

2. Utilisation du matériel :
- Le matériel de la salle ne doit pas être déplacé.
- Les étudiant.e.s doivent utiliser le matériel dans le respect des consignes d'utilisation affichées dans la salle.
- Les étudiant.e.s doivent signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage au matériel à la personne responsable de l'atelier ou du
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matériel.
- Les étudiant.e.s doivent se munir de leur propre matériel de sauvegarde (clé usb, disque dur) et effectuer régulièrement des sauvegardes, l'école n'est
pas responsable des pertes dues aux dysfonctionnements ou dommages liés aux matériels.
- Les étudiant.e.s doivent effacer tous leurs fichiers et données personnelles des ordinateurs de la salle après finalisation des projets et rendus.
- Les étudiant.e.s ne doivent pas utiliser le poste des enseignants.
- L'étudiant.e doit utiliser uniquement son identifiant de connexion personnel conformément à la charte informatique de l'école.

3. Comportement :
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle.
- Les étudiant.e.s doivent travailler dans le calme en respectant les autres utilisateurs de la salle.
- Les étudiant.e.s doivent garder leur emplacement de travail propre et rangé.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires.


PROTOCOLE D'ACCÈS STUDIO PHOTO

1. Accès au studio en dehors des temps pédagogiques :
- L'accès au studio photo doit faire l'objet d'une réservation préalable.

2. Réservation :
- La réservation se fait auprès de l'AEA en photographie suivant son planning.
- Si l'étudiant.e n'apporte pas son matériel personnel et nécessite l'emploi du matériel du studio photo, une liste du matériel souhaité doit être donnée
en amont lors de la réservation du studio selon la disponibilité de ce matériel.
- Un boîtier numérique haut de gamme lié au studio peut-être mis à disposition de l'étudiant.e sur demande préalable.
- Cette salle est réservée aux étudiant.e.s de l'école.
- Pour toute personne extérieure, l'accès se fait après validation d'une convention avec la direction de l'école et après consultation de la disponibilité du
studio photo auprès de l'assistant.

3. Utilisation du matériel :
- Lors de la réservation de la salle, l'étudiant.e peut demander à utiliser le boîtier de prise de vues mis à sa disposition pour le studio.
- Les étudiant.e.s ayant été formé.e.s dès la première année à l'utilisation du matériel d'éclairage et de prise de vue, afin d'acquérir une certaine
autonomie leur permettant de terminer leur cursus jusqu'à la 5e année, peuvent utiliser le matériel seul. Cependant l'assistant reste toujours disponible
si besoin, afin d'accompagner l'étudiant.e dans les projets plus techniques et complexes.
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- Le studio photo ne pouvant être fermé pour des raisons de sécurité (c'est une issue de secours) en dehors du planning de l'assistant, le matériel n'est
donc plus sous sa responsabilité.

4. Comportement :
- L'assistant peut interdire une prise de vue dans le studio photo pour cause d'utilisation de matériaux ou de comportements dangereux (feu, pieds nus
(excepté modèle), mise en danger de son corps ou de celui d'autrui, etc.). - L'eau peut être utilisée uniquement en présence de l'assistant.
- Le studio doit être restitué propre et rangé après utilisation. Et tout matériel apporté au studio photo doit être enlevé après la prise de vue.
- Pour les prises de vue de nu, les étudiant.es doivent être en complète autonomie. Les fichiers issus de ces séances


PROTOCOLE D'ACCÈS LABO PHOTO ARGENTIQUE

Le fonctionnement du laboratoire argentique s'effectue sous réserve de respect des normes environnementales.

1. Accès au laboratoire en dehors des temps pédagogiques :
- Cet équipement est réservé aux étudiants de l'ÉSA de La Réunion.
- Pour toute personne extérieure, l'accès se fait après validation d'une convention avec la direction de l'école et après consultation de la disponibilité du
laboratoire photo auprès de l'assistant.

- Les utilisateurs devront mentionner leur état de santé avant toute utilisation du laboratoire photo et de ses produits et matériels.
- Toutes personnes claustrophobes, hautement allergiques et ayant une pathologie susceptible de nuire à sa santé lors de l'utilisation du laboratoire ne
pourra pas l'utiliser.
- Au regard de la protection des individus, l'étudiant.e devra être dans son travail en laboratoire, en complète autonomie, l'AEA ne pouvant être seul
dans une salle noire avec l'étudiant.e.
- Le développement de pellicules argentiques se fait en présence de l'assistant, ce procédé pouvant se faire à la lumière.

2. Réservation :
- L'accès au laboratoire photo doit faire l'objet d'une réservation préalable.
- La réservation se fait auprès de l'AEA en photographie suivant son planning.

3. Utilisation du matériel :
- L'école met à disposition le matériel pour tous travaux de tirages et de développement (agrandisseurs, cuves).
- L'école fournit également tous les produits chimiques.
- Le papier photographique et les pellicules sont à la charge de l'étudiant.e.
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- Pour les personnes présentant des allergies minimes, l'AEA peut fournir des gants en latex.

4. Comportement :
- Le laboratoire étant un lieu collectif confiné, avec des conditions particulières (salle noire, produits chimiques), l'assistant peut en interdire l'accès à
toute personne ayant des comportements dangereux (mise en danger de sa santé ou de celle d'autrui).
- Le laboratoire doit être restitué propre et rangé après utilisation. Et tout matériel apporté au laboratoire photo doit être enlevé après utilisation.


PROTOCOLE D'ACCÈS ATELIER ESTAMPE

1. Accès à l'atelier en présence de l'assistant :
- L'accès à l'atelier estampe, sauf exception accordée par la direction, est réservé aux étudiants.es de l'ÉSA de La Réunion en présence du PEA désigné
ou de l'AEA désigné.

2. Accès à l'atelier en dehors des temps pédagogiques :
- L'accès est possible après vérification des compétences requises pour un travail en autonomie et réservation dans le cahier prévu à cet effet et/ou
préalablement par courriel au PEA désigné ou à l'AEA.

3. Utilisation du matériel :
- Le matériel mis à disposition doit être nettoyé et rangé à son emplacement habituel après utilisation ainsi que le sol et le mobilier, si une difficulté
quelconque se présente il convient de prévenir le responsable de l'atelier afin de l'en informer sans délai.
- L'utilisateur de l'atelier doit veiller à ne pas abîmer le matériel, si une difficulté ou un doute quelconque se présente sur l'utilisation d'un outil ou
autres, il faut se rapprocher responsable de l'atelier.

4. Comportement :
- Toute activité susceptible d'induire une gêne et/ou présenter un danger quelconque auprès des utilisateurs de l'atelier est à proscrire.
- Lors de l'utilisation d'un outil susceptible d'induire des blessures (pointe sèche, cutter, gouge, massicot et autres) un rappel des consignes de sécurité
est fait par le responsable d'atelier.
L'atelier dispose d'une trousse de secours.
- L'utilisateur de l'atelier doit veiller à ne pas laisser de restes organiques (même dans les poubelles) susceptibles d'attirer des animaux nuisibles dans
l'atelier.


PROTOCOLE D'ACCÈS ATELIER CÉRAMIQUE
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1. Accès à l'atelier céramique :
- Seul.e.s les étudiant.e.s qui ont été formé.e.s à l'utilisation du matériel et ayant acquis une certaine autonomie sont autorisé.e.s à travailler en atelier.

En présence de l'assistante d'enseignement artistique :
- L'atelier est ouvert conformément à l'agenda accessible en ligne.
- Pour des raisons de sécurité et d'espace, le nombre de personnes pouvant être présentes dans l'atelier est limité.
- Cet accès se fait donc par ordre de demande et tient compte de l'urgence de la réalisation, au cas par cas.

En dehors de la présence de la présence de l'assistant d'enseignement artistique :
- L'accès à l'atelier céramique doit faire l'objet d'une demande en ligne : https://forms.gle/KQhJgzpdG7oH77zt8
- Après accord de la responsable de l'atelier et validation par la direction, un code accès aux clés est communiqué à l'étudiant.e par la direction des
études.
- Dans ce cas, les présences doivent impérativement être inscrites sur l'agenda de l'atelier par d'étudiant.e.

2. Utilisation du matériel :
- Les étudiant.e.s ont l'interdiction formelle de mettre en route les fours céramique.
- Pour chaque demande d'accès à l'atelier, un entretien préalable avec l'assistante est organisé.
- Cela permet de déterminer la technique à employer, la quantité de terre et le petit matériel nécessaires ainsi que le niveau d'autonomie de
l'étudiant.e.
- Les consignes communiquées lors de ce rendez-vous doivent être impérativement respectées.

3. Comportement :
- Le comportement demandé dans l'atelier est : le calme et le respect du rangement et des travaux des autres et du nettoyage du lieu après son
passage.
- Tout comportement dangereux est proscrit et le non-respect des consignes données par l'assistante d'enseignement peut entraîner une exclusion
temporaire de l'atelier.


PROTOCOLE D'ACCÈS ATELIER INFOGRAPHIE

1. Accès à l'atelier en dehors des temps pédagogiques :
- l'accès à l'atelier infographie est strictement réservé aux étudiant.e.s de l'école.
- L'atelier infographie est libre d'utilisation en dehors des temps pédagogiques.
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2. Utilisation du matériel :
- Les utilisateurs doivent respecter la charte informatique et les conditions générales d'utilisation du matériel, d'Internet, du réseau et des services
multimédia de l'atelier.
- Interdiction d'utiliser la session d'un tiers.
- Interdiction de débrancher / déplacer le matériel sans autorisation.
- Obligation de fermer sa session après utilisation et de ranger l'espace de travail.
- Les étudiant.e.s doivent signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage au matériel à l'AEA infographie ou au responsable
informatique.
- Les étudiant.e.s ont la responsabilité de sauvegarder leurs travaux numériques sur USB, Drive etc...

3. Comportement :
- Les étudiant.e.s doivent travailler dans le calme et le respect des autres utilisateurs.
- Interdiction de manger dans l'atelier, les bouteilles doivent être fermées et les gobelets sont interdits.
- L' étudiant.e.s ont obligation de ranger l'espace de travail après utilisation.


PROTOCOLE D'ACCÈS ATELIER FABRICATION VOLUME BOIS/MÉTAL

1. Accès à l'atelier :
Respecter les consignes sécurité :
Porter des chaussures fermées, des vêtements adaptés (protections,), attacher les cheveux longs…
L'école met à disposition des équipements de sécurité (EPI) dont l'usage est obligatoire. Le non-respect de cette consigne peut entraîner l'exclusion de
l'atelier.


2. Utilisation du matériel :
Seul.e.s les étudiant.e.s habilité.e.s par les techniciens de l'atelier peuvent utiliser les outils mis à disposition.
L'usage de certains outils est strictement interdit aux étudiant.e.s pour des raisons de sécurité.

3. Comportement :
Tout utilisateur de l'atelier et des outils mis à disposition doit faire preuve de prudence et respecter le matériel et les locaux.
Une fois le travail réalisé, l'étudiant.e est tenu.e de remettre en état son poste de travail, de nettoyer les outils qui lui ont été confiés, ce avant de
quitter l'atelier.
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4. Réalisation des projets :
Les projets nécessitant l'accompagnement des techniciens de l'atelier font l'objet de l'édition d'une fiche navette qui doit être validée par l'enseignant.e
référent.e. (voir fiche navette projet, en annexe)
Chapitre XXIV - Prêt du matériel
L'établissement peut mettre à disposition du matériel pour les projets pédagogiques dont les conditions sont définies dans chaque atelier.
Au moment de l'inscription administrative, l'étudiant·e doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile, à jour, garantissant les dommages aux
biens, pour emprunter le matériel.

Assurances

– Responsabilité civile et emprunt de matériel onéreux

Chaque étudiant devra souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile et l'ensemble des dommages pouvant être occasionnés dans le
cadre des différentes activités pédagogiques qui se déroulent dans les locaux de l'école et à l'extérieur (voyages et séjours d'études en France, à l'étranger,
stages…).
La carte d'étudiant ne peut être délivrée qu'après la remise de ce justificatif.

Dans le cas de détérioration ou de perte de matériel prêté et d'absence d'intervention de l'assurance de l'étudiant·e, un titre de recettes correspondant au
montant de la valeur comptable du bien peut être émis par l'école à l'encontre de l'étudiant·e.

ART. : 69 Lieux et horaires
- Le magasin de prêt centralise l'ensemble des matériels empruntable à l'école
- Les horaires d'ouvertures du magasin sont affichés sur la porte et peuvent être demandés par mail au technicien multimédia (pret[AT]esa.re)
ART. : 70 Règles d'emprunt de matériel

a. Éligibilité de l'emprunteur :
- Les prêts se font dans le cadre exclusivement pédagogique
- La carte d'étudiant.e et une assurance responsabilité civile en cours de validité sont exigées
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b. Conditions du prêt :
- La disponibilité du matériel est vérifiée par le responsable du magasin avant toute réservation
- Le respect des délais, dates d'emprunt et de retour du matériel, s'impose à toutes et tous. Le non-respect de ces points génère la désorganisation du
calendrier des prêts. En conséquence, toute personne ne rendant pas le matériel en temps et en heure se verra exclue de l'accès au magasin pour une
durée fixée par son responsable
- Une fiche de prêt au nom de l'étudiant comme emprunteur est systématiquement éditée
- Pour les emprunts durant les périodes de vacances, un mail doit être envoyé au préalable par l'enseignant.e référent.e au technicien multimédia pour
attester que l'emprunt est fait dans le cadre d'un projet défini
- Certains matériels ne sont empruntables que pour une utilisation dans l'enceinte de l'établissement et ne doivent en aucun cas en sortir
- Le matériel qui ne sort pas de l'établissement, après avoir informé l'administration, peut être emprunté sur plusieurs jours à condition que celui soit
stocké dans l'établissement, dans des casiers mis à disposition ou dans un espace sécurisé
- Le matériel ne peut pas quitter le département sauf demande exceptionnelle faite à la direction et validée.
- Le matériel emprunté par l'étudiant pour une exposition au sein de l'établissement (restitution de workshop, journées portes ouvertes ...) ne peut être
décroché ou rendu avant la fin de cette exposition sauf accord de la direction

c. Les consignes qu'impose le respect du matériel sont les suivantes :
- ne pas mettre en contact directement les appareils photo ou caméras avec une source de chaleur, du sable, de l'eau, de la terre ou boue
- protéger les embouts des trépieds d'un plastique, quand ils doivent être posés dans de la terre, du sable, de l'eau ou de la boue
- ne pas exposer directement ou diriger trop longtemps un objectif d'appareil photo ou caméra au soleil
- ne pas exposer les appareils trop près ou trop longtemps d'une source de chaleur
- ne pas utiliser une source d'alimentation ou recharger les appareils avec un câble non-fourni par le magasin
- ne pas forcer sur les mécanismes ou visser trop fort
- ne pas tirer sur les câbles, ou émettre trop de tension lors de leur utilisation
- rendre les câbles enroulés comme ils ont été prêtés
- ne pas débrancher l'alimentation des appareils sans avoir éteint au préalable et attendu par exemple le refroidissement des lampes pour les
vidéoprojecteurs
- vider les cartes SD au retour, dans le cas contraire elles seront formatées automatiquement
- les batteries des appareils doivent être chargées
ART. : 71 Catalogue du matériel de prêt
- Un catalogue du matériel pouvant être emprunté est disponible en ligne accessible uniquement pour les étudiant.e.s
- Ce catalogue ne doit pas être diffusé aux personnes étrangères à l'établissement
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ART. : 72 Procédures dématérialisées
- La réservation du matériel peut être faite par mail à l'adresse suivante : pret[AT]esa.re ou directement sur place au magasin et aux horaires d'ouverture
- Emprunt suite à une réservation ou directement auprès du technicien multimédia après vérification de l'éligibilité de l'étudiant.e comme emprunteur
et avoir établi une fiche de prêt
- En cas de problème informatique ou de réseau, une fiche de prêt sur papier sera établie suivant les conditions d'emprunt
- Retour uniquement et en main propre auprès du technicien multimédia aux horaires d'ouvertures du magasin par l'étudiant.e qui a emprunté et après
avoir vérifié de l'état du matériel
- En cas de détérioration, de perte ou encore de vol du matériel, l'étudiant.e doit informer l'école dans les plus brefs délais et cela même avant la fin de
sa réservation

Chapitre XXV - Achats de consommables
L'ÉSA de La Réunion peut vendre des fournitures au moyen des cartes d'étudiant.e.s.
Ces cartes peuvent être créditées auprès de la comptabilité de l'école.
Les tarifs des impressions et des consommables sont fixés par délibération au CA (voir annexe)
ART. : 73 Impressions

Les tarifs des impressions sont fixés par le CA de l'école et consultables en annexe de ce règlement.
Voir en annexe : Délibération Modification tarifs scolarité - actualisation autres tarifs.
Les impressions Laser sont faites au moyen d'un serveur d'impression disponible sur les postes informatiques de l'école.
Ces impressions sont débitées sur leurs cartes d'étudiant.e.s.
Les impressions sur traceurs sont gérées exclusivement par les assistant.e.s d'enseignement responsables de ces équipements qui débitent des comptes
des cartes d'étudiant.e.s. le montant engagé.
Dans le cadre d'un workshop, le montant des impressions est déduit l'enveloppe allouée.
Pour les diplômes, le montant des impressions est déduit de l'enveloppe allouée dont le montant est fixé par le CA de l'EPCC. Voir délibération du CA en
annexe.
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ART. : 74 Petit matériel
Dans les ateliers, certains consommables peuvent être achetés par les étudiant.e.s au moyen de leur carte d'étudiant.e.s.
Les assistant.e.s d'enseignement, responsables de ces ateliers, débitent des comptes des cartes d'étudiant.e.s. le montant engagé.
Les tarifs sont fixés par le CA de l'école et consultables en annexe de ce règlement.
ART. : 75 Matériaux
Dans l'atelier fabrication bois métal certains matériaux peuvent être achetés par les étudiant.e.s au moyen de leur carte d'étudiant.e.s.
Les techniciens, responsables de l'atelier, débitent des comptes des cartes d'étudiant.e.s. le montant engagé.
Les tarifs sont fixés par le CA de l'école et consultables en annexe de ce règlement.
Voir en annexe : Délibération 2018-18 Modification tarifs scolarité - actualisation autres tarifs.

Partie 10 - Le respect de la législation
Les projets développés dans le cadre des études à l'école doivent respecter scrupuleusement la législation en vigueur.
Toute atteinte à la dignité humaine, toutes formes de harcèlement, de discrimination, de diffamation, de maltraitance animale… tombent sous le coup de la
loi, au sein de l'école comme en dehors.

Chapitre XXVI - Respect du droit d'auteur
En application de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que ni le droit de citation ni l'exception relative à l'enseignement et à
la recherche ne sont applicables aux œuvres graphiques et plastiques.
ART. : 76 Protection des droits
Afin de respecter la législation française, l'étudiant·e qui souhaite intégrer des citations iconographiques dans un mémoire destiné à une diffusion au
public, notamment via Internet, devra : 1. soit reproduire des œuvres appartenant au domaine public (c'est-à-dire des œuvres dont les auteur·es sont
décédés depuis plus de 70 ans) et indiquer le nom de l'auteur·e ;
2. soit obtenir une autorisation de la part de l'auteur·e de l'œuvre reproduite, ou de ses ayants droit, ou de la société de gestion collective gérant les
droits de l'artiste (ADAGP, SAIF, SCAM, etc.) et indiquer le nom de l'auteur·e ; 3. soit supprimer la reproduction de l'œuvre reproduite dans les
exemplaires destinés à une diffusion au public, notamment via Internet, si l'étudiant·e ne se trouve pas dans les deux situations ci-dessus (1 et 2).
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ART. : 77 Propriété des productions
Dans le cadre pédagogique, toute création est le fruit de co-auteur.e.s. Les droits sont partagés entre étudiant.e.s; les enseignant.e.s ayant accompagné
la création et l'école qui a mis en place les moyens nécessaires à la conception et la réalisation. À ce titre, L'ÉSA de La Réunion se réserve la possibilité
d'exercer un droit de veto si l'utilisation de la production porte atteinte à ses intérêts. Par ailleurs, l'école garde la possibilité d'utiliser tout ou partie des
productions ou des représentations d'œuvres produites dans le cadre de ces ateliers à des fins de promotion et de communication dans le respect des
mentions légales.
L'étudiant.e accepte expressément, par le simple fait de son inscription à l'École, de partager avec celle-ci les droits afférents aux travaux réalisés par
elle/lui, seul ou en groupe, en tout ou en partie dans le cadre de ses études, que ce soient des écrits, des œuvres matérielles, visuelles et audiovisuelles
(pour lesquelles l'École est considérée comme co-producteur), et ce sur tout support même dématérialisé.
Ainsi, avec l'accord de l'étudiant.e, l'École peut utiliser tout ou partie de ces travaux, les reproduire, les communiquer au public, les diffuser, sur tout
support et sous toute forme, uniquement à des fins pédagogiques, artistiques, scientifiques et promotionnelles (de l'ÉSA de La Réunion), pendant toute
la durée de protection de ces travaux par le droit d'auteur, sans rémunération d'aucune sorte, à la seule condition de mentionner le nom de l'étudiant
auteur du travail et l'année de sa création.
De même, l'étudiant.e s'engage à ne pas utiliser tout ou partie de ces travaux, les reproduire, les communiquer au public, les diffuser, sur tout support
et sous toute forme, sans indiquer le nom de l'École (École Supérieure d'Art de La Réunion) avec la date de création.
Sauf accord spécifique de l'étudiant.e concerné.e sur un travail ou une œuvre particulière, l'École n'est pas autorisée à vendre les travaux des étudiants
ni à percevoir aucun droit lié à leur utilisation ou leur diffusion par des tiers.


Chapitre XXVII - Respect des mentions légales
Tout au long de sa scolarité au sein de l'ÉSA de La Réunion, l'étudiant·e est amené·e à participer à divers projets (expositions, performances, festivals, etc.),
personnels ou collectifs. Le contenu de ces actions et leurs captations doit être communiqué à la direction et au service communication qui pourra ainsi
s'en faire le relais sur les outils de communication interne et externe de l'établissement.
ART. : 78 Mentions légales
Toute action devra mentionner le cadre pédagogique dans lequel elle s'inscrit naturellement :
• les vidéos réalisées avec tout ou partie des moyens humains et matériels de l'école devront comporter en générique final la mention suivante « École
Supérieure d'Art de La Réunion (éventuellement le nom de la mention et la ville) » ou le logo de l'école ;
• les documents imprimés avec tout ou partie des moyens humains et matériels de l'école devront comporter la mention « Imprimé à École Supérieure
d'Art de La Réunion » et le logo de l'école ;
• les travaux réalisés dans les ateliers d'impressions (gravure, sérigraphie, photographie, etc.) doivent porter la mention de l'École Supérieure d'Art de
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La Réunion sous la forme d'un gaufrage ;
• pour toute autre action impliquant un ou des étudiant·es, leur appartenance à l'école devra être clairement mentionnée dans toute légende
accompagnant le cas échéant la diffusion de l'œuvre (prénom + nom + « École Supérieure d'Art de La Réunion » [obligatoire] + « nom de la mention,
ville » [facultative].
• Dans tous les cas, le logo de l'école devra être positionné en qualité de partenaire de l'action /la manifestation.
Les logotypes de l'ÉSA de La Réunion sont disponibles au téléchargement depuis le Drive Partagé > COMMUN > ID_VISU_ÉSA La Réunion.
Toute utilisation officielle doit être systématiquement validée auprès du service Communication par email : communication[At]esa.re

Chapitre XXVIII - Stockage et conservation des travaux
Les espaces alloués aux activités pédagogiques ne doivent pas être utilisés comme lieu de stockage.

ART. : 79 Stockage des travaux d'étudiant.e.s
L'ÉSA de La Réunion n'est investie d'aucune obligation de garde et/ou de conservation des œuvres qui sont stockées dans ses locaux, sauf dans le cadre
de leur utilisation à des fins pédagogiques, artistiques, scientifiques et promotionnelles de l'école.
Hors de ce cas précis, l'étudiant·e est seul·e responsable de la garde et de la bonne conservation de ses travaux durant toute la durée de ses études au
sein de l'établissement.
Il/elle s'engage à les déplacer à l'extérieur de l'établissement, sur demande de l'équipe technique et administrative, et au plus tard à la fin de l'année
universitaire telle qu'elle est définie sur le calendrier annuel.
L'école ne peut être tenue responsable des dégradations, destructions ou pertes de travaux non récupérés par les étudiant.e.s.
Chapitre XXIX - Règlement général sur la protection des données
ART. : 80 Données communiquées par l'étudiant.e
Les données à caractère personnel communiquées par l'étudiant en vue de son admission et de son inscription à l'ÉSA de La Réunion sont traitées dans
le respect de la Réglementation Européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (« le Règlement général sur la protection des données »).
Ces données sont traitées par l'ÉSA de La Réunion pour remplir ses obligations précontractuelles, contractuelles et légales vis-à- vis des étudiant.e.s ainsi
que pour répondre à ses intérêts légitimes à améliorer la qualité de son enseignement, via l'élaboration d'indicateurs et de statistiques ; assurer la
gestion des mandats participatifs des différentes instances de l'ÉSA de La Réunion ; permettre le fonctionnement d'applications ou systèmes de gestion
existants ou nouveaux ; maintenir un réseau d'alumni et d'anciens étudiants ; établir des statistiques sur les établissements d'où proviennent les
étudiants en lien avec la politique d'information de l'ÉSA de La Réunion sur son offre d'enseignement.
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Certaines de ces données peuvent être transmises à des tiers dans la mesure où l'ÉSA de La Réunion y est légalement tenue ou si l'étudiant.e y a marqué
son consentement. Toutes les informations relatives au traitement de ces données, soit leur type, les finalités pour lesquelles elles sont traitées, leur
durée de conservation ainsi que le détail de leur éventuelle transmission sont détaillés dans la notice d'information (consultable sur le site internet de
l'école) concernant la protection des données à caractère personnel des étudiant.e.s inscrit.e.s ou en voie d'inscription. Cette dernière explicite
également les droits des étudiant.e.s vis-à-vis de leurs données – accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité – qui peuvent être
exercés, en justifiant de son identité, auprès du Délégué à la protection des données de l'ÉSA de La Réunion, par email à dpo[At]esa.re.
ART. : 81 Respect de la confidentialité
L'étudiant.e est tenu.e au strict respect de la confidentialité pour l'ensemble des données à caractère personnel autres que celles la/le concernant
gérées par l'ÉSA de La Réunion auxquelles elle/il aurait accès durant son cursus à L'ÉSA de La Réunion, qu'elles portent notamment sur les autres
étudiant.e.s, les membres du personnel, les visiteurs de L'École ou les participants à des projets.
Elle/il a ainsi l'obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données à caractère personnel qui ne sont pas strictement nécessaires à la
réalisation de ses études ; s'abstenir, tant au cours de son cursus qu'après le terme de celui-ci, de divulguer ou d'utiliser pour des finalités autres que la
réalisation de ses études les données à caractère personnel dont il aurait eu connaissance sans autorisation des personnes concernées. Toute utilisation
de données à caractère personnel contraire à ces règles est passible de sanction disciplinaire.

Chapitre XXX - LE DROIT À L'IMAGE
Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
ART. : 82 Respect de la loi
L'étudiant.e est tenu d'obtenir une autorisation d'utilisation du droit à l'image lorsque son projet met en scène des personnes, et ce conformément au
texte législatifs en vigueur. (Voir annexe)
De la même façon, chaque étudiant.e fournit une autorisation d'utilisation du droit à l'image lorsque l'école en fait usage à des fins de communication.
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ANNEXES :

- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉSA La Réunion.
- Arrêtés et décrets ministériels en cours de validité.
- Code de l'éducation.
- Annexe 4 - Recommandations des jurys.
- Textes réglementaires relatifs à l'année de césure.
- Textes réglementaires relatifs aux stages.
- Délibération 2022-20 Actualisation des statuts.
- Délibération 2022-21 Adoption du règlement des instances.
- Délibération 2018-18 Modification de tarifs scolarité - actualisation autres tarifs.
- Le catalogue des formations ainsi que les grilles des enseignements.
- Les RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ainsi que les Référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation des
diplômes délivrés par l'école.
- Charte ERASMUS.
- Charte égalité hommes/femmes.
- Charte-discriminations ANdÉA.
- Charte informatique.
- Règlement en vigueur relatif aux emprunts de documents du fonds de l'école.
- Autorisation d'utilisation du droit à l'image (Modèle d'autorisation.)
- Délibération du CA de l'EPCC fixant les tarifs des impressions et des consommables vendus par l'école.
- Fiche navette projet.
- Manifeste de l'ANdÉA.