CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-006
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Unité Publics Vulnérables
17-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024
portant
modification de l'arrêté d'agrément du 14 décembre 2023 n° 17-2023-12-14-00007
de Madame MALLARD pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) (2 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n° A-RSL-23-020
portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des
Mouettes (50 pages) Page 6
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BORDEAUX /
17-2023-10-10-00006 - Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de la maison centrale de
Saint-Martin de Ré (4 pages) Page 57
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le projet
de détail du tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste
électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité,
gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour l'implantation de cet
ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
(25 pages) Page 62
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024
portant modification de l'arrêté d'agrément du 14
décembre 2023 n° 17-2023-12-14-00007 de Madame
MALLARD pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs (MJPM)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 janvier
2024
portant modification de l'arrêté d'agrément du 14 décembre 2023 n° 17-2023-12-14-00007 de Madame MALLARD pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)
3
= " DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant modification de l'arrêté d'agrément du 14 décembre 2023 n° 17-2023-12-14-00007 deMadame MALLARD pour I'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs (MJPM)Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472- 1 et L. 472-2, R. 472-1et R. 472-2 et R. 472-3 ;VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,notamment son article 34 ;VU les décrets n°2016-1896 et n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositionsrelatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales 2020-2024 de la Nouvelle Aquitaine adopté par arrêté préfectoral du 6 juillet2020 ; 'VU l'appel à candidatures lancé par le Préfet de Charente-Maritime du 24 mars 2023 publié le 6avril 2023 pour l'agrément de 5 nouveaux mandataires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ;VU la demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs déclarée complète en date du 15 juin 2023, de Madame MALLARDIsabelle ;VU l'avis favorable en date du 29 novembre 2023 de la commission départementale d'agrémentdes mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;VU le classement et la sélection des candidats en date du 30 novembre 2023 pall le représentantde I'Etat dans le département en application du troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du codesusvisé ;VU l'avis favorable en date du 1% décembre 2023 du procureur de la République .près le TribunalJudiciaire de La Rochelle ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. GABILLAUDXavier, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ;
Cité Administrative Duperré5 place des CordeliersTél : 05 46 35 25 30 -1 -ddets@charente-maritime.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 janvier
2024
portant modification de l'arrêté d'agrément du 14 décembre 2023 n° 17-2023-12-14-00007 de Madame MALLARD pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)
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Considérant la demande de Madame MALLARD, fomulée le 2 janvier 2023, sollicitant l'utilisation deson second prénom dans l'exercice de son activité professionnelle ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ; ARRETE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté d'agrément du 14 décembre 2023 n° 17-2023-12-14-00007estmodifié comme suit :"L'agrément mentionné à l'article L 472-1 du code de I'action sociale et des familles est accordé àMadame MALLARD Elise pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel ilpeut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de latutelle.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dudépartement de la Charente-Maritime.Le besoin du territoire à couvrir sur lequel vous vous êtes engagée à répondre est La Rochelle."Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut fairel'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers -15 Rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers cedex. Cette juridictionadministrative peut également étre saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 3 : Une ampliation du présent arrété sera notifiée au procureur de la République près leTribunal Judiciaire de La Rochelle.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 1 0 JAN. 2024P/Le Préfet et par délégation," Le Directeur départementalde 'Emploi, du Travail et des Solidarités
F S— t P—— Xavier GABILLAUD
Cité Administrative Duperré5 place des CordeliersTél : 05 46 35 25 30 : -2 -ddets@charente-maritime.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 janvier
2024
portant modification de l'arrêté d'agrément du 14 décembre 2023 n° 17-2023-12-14-00007 de Madame MALLARD pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-01-08-00010
Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de
Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 6
E N Direction départementalePREFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°A-RSL-23-020portant approbation du Règlement de Sécurité de I'Exploitation du Train des Mouettes
Le préfet du département de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics entrant envigueur à compter du 1% avril 2017 ;Vu l'arrêté du 18 mars 1991 modifié et sa circulaire relatif au classement, à la réglementationet à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité dessystèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et notamment sesannexes 4 à 7 ;Vu l'arrêté du 25 février 2010 et sa circulaire d'application du 6 juillet 2011 portantorganisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;Vu les arrêtés préfectoraux des 15 juillet 2010 et 2 mai 2022 portant sur le classement despassages à niveau de la ligne du Train des Mouettes entre Saujon et La Tremblade,Vu le référentiel technique relatif à l'exploitation des chemins de fer touristiques ethistoriques dans sa version 6 du 16 janvier 2023 produit par le service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;Vu la demande de modification du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train desMouettes présentée par Monsieur Michel MORVAN pour le compte du Président deI'Association Trains et Tractions le 7 décembre 2023,Vu le Règlement de Sécurité de l'Exploitation version 3 du 30 novembre 2023,Vu la demande d'avis technique de la DDTM de la Charente Maritime en date du 7 décembre2023,
Considérant l'avis favorable du STRMTG/BSO en date du 11 décembre 2023
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 7
ARRETEARTICLE 1Le document, ci-joint annexé, présentant le Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Traindes Mouettes dans sa version 3 du 30 novembre 2023, est approuvé.
ARTICLE 2L'exploitation du chemin de fer touristique sera assurée en toute circonstance dans lestrict respect des dispositions dudit règlement de sécurité de l'exploitation.ARTICLE 3Les dispositions relatives au RSE du réseau de CFT du Train des Mouettes figurant dansdes actes antérieurs au présent arrêté préfectoral sont abrogées. 'ARTICLE 4 |Toute modification du règlement de sécurité de l'exploitation devra faire l'objet d'uneapprobation préfectorale.ARTICLE 5Cet arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.ARTICLE 6 ;Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 7Ampliation du présent arrêté est adressée à :s« Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,« Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,« Monsieur le président de l'Association Trains et Tractions,chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À la Rochelle, le
Le Préfet
arice B\_ONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 8
TRAIN DIM()UETTFËS
T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
Règlement de Sécurité
de l'Exploitation
Référence du document: T&T-TDM-STRMTG-002
Version : 03
Date : 30 novembre 2023
1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 9
T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
ÉVOLUTIONS DES DOCUMENTS
Version Date Nature des évolutions et chapitre ou articles concernés
01.00 31/03/2008 - Création du document RSE
01.01 17/04/2008 - Corrections et compléments mineurs
01.02 31/05/2008 - Modifications de certains points et prise en compte de la consigne commune SNCF –
T&T relative au PN 29 RFN
01.03 28/06/2008 - Prise en compte de l'automatisation des PN 37-38-52-56-57-57 bis- et 62
- Modification du texte de l'Autorisation de circulation
01.04 22/04/2010
- Prise en compte de l'automatisation des PN 54 et 60
- Ajout des documents présents en cabine et dans le train
-Modification de la partie des accidents pour coller au RT CFT
02.00 Juin 2016
- Modification de l'article 31 : possibilité de circulations multiples
- Modifications de l'article 54 et de différents points du Règlement
-Création de l'article 56 « Usage du sifflet »
02.01 01/03/2019 - Création de l'article 15 « Usage de la radio » : Mise en conformité des textes avec la
radio
- Précisions ré écriture de l'article 54
-Création de l'article 70 : Référent Sécurité
02.02 22/05/2019 - Ré écriture de l'article 15 « Radio » et création Annexe 11
Additif n°1 24/08/2021
- Annexe 12 :
Complément d'écriture des articles 22 et 25, suite à mise en service de la rame
restaurant et autorails
Additif n°2 20/04/2022
Annexe 13 :
- Complément d'écriture sur l'article 13
- Réécriture des articles 12 et 36 (création 36.1 – 36.2 – 36.3)
03
30/10/2023
30/11/2023
- Création de l'article 15-2 « Restrictions et dérogations d'usage d'appareils
mobiles (distracteurs).
Création des articles 38.6 « Immobilisation des véhicules et des rames », 38.6.1
« Immobilisation au cours des manœuvres », 38.6.2 « Immobilisation lors du
remisage ou du garage dans les gares », 38.6.3 « Immobilisation en pleine voie »
et article 38.7 « Manœuvres par gravité ».
Versions Rédacteurs(s))
01.00 Antoine Schnakenbourg
01.01 à 01.04 Antoine Schnakenbourg
02.00 à 02.02 Jean -François Villeneuve
Additifs n°1 et n° 2 Jean-François Villeneuve / Michel Morvan
03 Jean-François Villeneuve / Michel Morvan
LISTE DE DIFFUSION
Organisme(s) et Personnels T&T Nombre d'exemplaire
STRMTG / Bureau Sud-Ouest 1
Mécaniciens , Agents en second , Chauffeurs 1 par personne
Chefs de train , Contrôleurs 1 par personne
Bénévoles en formation 1 par personne
Chef de ligne , Responsable Exploitation 1 par personne
Engins de traction du TDM , voitures PMR 1 par engin et voiture PMR
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
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T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Caractéristiques générales d'exploitation de la ligne
Article 11 – Installations
Article 12 – Circulation et réception des trains dans les gares
Article 13 – Vitesse limite de la ligne
Article 14 – Protection des obstacles - Arrêt immédiat
Article 15 – Usage de la radio et de matériels électroniques (distracteurs)
15-1.Règles d'usage de la radio
15.2.Restrictions et dérogations d'usage d'appareils mobiles (distracteurs)
Article 16 – Signalisation portée par les trains
Article 17 – Limitations de vitesse
Article 18 – Distances et installations
Chapitre 2 : Composition et freinage des trains
Article 21 – Formation des trains
Article 22 – Composition des trains
Article 23 – Freinage des trains
Article 24 – Essai des freins
24.1- Principes
24.2- Modalités
24.3- Essai complet
24.4- Essai de raccordement
Article 25 – Équipement en personnel
Chapitre 3 : Organisation de la circulation
Article 31 – Règles de base
Article 32 – Agents chargé des opérations de sécurité
Article 33 - Télécommunications
Article 34 – Échange des dépêches
Article 35 – Documents de sécurité
35.1- Graphique de circulations
35.2- Enregistrement des dépêches
35.3- Documents à la disposition des agents
Article 36 – Départ des trains
Article 37 – Protection des manœuvres
Article 38 – Exécution des manœuvres
38.1- Personnel de la manœuvre
38.2- Signaux à main de manœuvre
38.3- Mesures à prendre avant le commencement de la manœuvre
38.4- Mesures à appliquer pendant la manœuvre
38.5- Mesures à prendre à la fin de la manœuvre
38.6- Immobilisation des véhicules et des rames
38.6.1 – Immobilisation au cours des manœuvres
38.6.2 – Immobilisation lors du remisage ou du garage dans une gare
38.6.3 – Immobilisation en pleine voie
38.7- Manœuvre par gravité
Article 39 – Travaux – Trains de travaux
Chapitre 4 : Cas exceptionnels et incidents
Article 41 – Demande de secours
Article 42 – Circulation de la machine de secours
Article 43 – Incident de frein
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 11
T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
Chapitre 5 : Passages à niveau
Article 51 – Généralités
Article 52 – Les passages à niveau à signalisation automatique lumineuse
à franchissement conditionnel (PN à SAL-FC)
Article 53 – Dérangement d'un PN à SAL-FC
Article 54 – Cas particulier du PN à SAL n°29 R F N
Article 55 – Passages à niveau non gardés
Article 56 – Usage du sifflet
Chapitre 6 : Mesures vis à vis des voyageurs
Chapitre 7 : Traitement des accidents ou incidents graves en ligne
Article 70 – Référent sécurité
Article 71 – Principes
Article 72 – Modalité d'information des autorités compétentes
Article 73 – Consignation des mesures prises
Article 74 – Formation des agents au déclenchement des alertes
Chapitre 8 : Entretien et maintenance
Liste des annexes du RSE
Annexe 1 : Liste des risques identifiés
Annexe 2 : Vocabulaire de sécurité
Annexe 3 : Vocabulaire /explication des Abréviations
Annexe 4 : Modèle d'autorisations / cessations des circulations
Annexe 5 : Modèle d'autorisation de circulation sans bâton pilote
Annexe 6 : Modèle de dépêche
Annexe 7 : Signaux de manœuvres
Annexe 8 : Fiche REX et fiche Réflexe
Annexe 9 : Schéma des gares
Annexe 10 : Profil en long : SAUJON - LA TREMBLADE
Annexe 11 : Essai / Modalité Radio.
Annexe 12 : Complément d'écriture des articles 22 et 25 suite à mise en service de
la rame restaurant et autorails.
Annexe 13 : Complément d'écriture sur l'article 13
Réécriture des articles 12 et 36 (36.1 – 36.2 – 36.3)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
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T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
Chapitre 1 – Caractéristiques générales d'exploitation de la ligne
Article 11- Installations
 Ligne à voie unique de SAUJON à LA TREMBLADE
 Ecartement normal.
 Les gares sont
SAUJON La longueur du quai à SAUJON est de 73 m.
FONTBEDEAU La longueur du quai à FONTBEDEAU est de 126 m.
MORNAC La longueur du quai à MORNAC est de 126 m.
CHAILLEVETTE La longueur du quai à CHAILLEVETTE est de 80 m pour la
voie 1 et de 123 m pour la voie 2.
LA TREMBLADE La longueur du quai à LA TREMBLADE est de 70 m.
 La ligne est divisée en quatre cantons :
SAUJON – FONTBEDEAU .
FONTBEDEAU – MORNAC
MORNAC – CHAILLEVETTE
CHAILLEVETTE – LA TREMBLADE
Les quais à FONTBEDEAU, MORNAC et CHAILLEVETTE sont encadrés par des
aiguilles, ce qui permet le croisement des trains.
 Traction autonome (vapeur et diesel).
 Masse par essieu admise sans restriction sur la ligne est de 17 tonnes à 35 km/h.
 Ouverte toute l'année au service touristique, avec possibilité de fret en dehors des
circulations touristiques.
 Déclivités caractéristiques maximales (pentes et rampes) : 12 mm/m.
 Les gares sont annoncées à distance par une pancarte « GARE » ou par une pancarte
mi blanche mi noire. Le document « SIGNALISATION DU TRAIN DES MOUETTES »
(référence T&T-TDM-STRMTG-009) est joint au présent dossier.
Un repère d'entrée (pancarte (V) est ensuite implanté au droit de l'aiguille d'entrée.
 En ligne, des pancartes « S » imposent aux mécaniciens de faire usage du sifflet lors de
leurs franchissements .Elles sont implantées aux abords des points singuliers (PN).
Lors des circulations en navette (un seul train) , toutes les aiguilles situées sur la voie de
circulation sont de type « talonnable – non renversable » et sont cadenassées dans la
position assurant la continuité de cette voie.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 13
T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
Lors de circulations multiples, l'entrée en gare de croisement (FONTBEDEAU, MORNAC,
CHAILLEVETTE) se fait obligatoirement voie de gauche. L'aiguille d'entrée est
cadenassée, talonnée en sortie .
Les autres aiguilles sont disposées en protection de la voie de circulation et
cadenassées dans cette position.
Article 12 – Circulation et réception des trains dans les gares.
Nouvelle rédaction voir Annexe 13
Afin de faciliter les échanges de dépêches, les trains portent des numéros impairs dans
le sens SAUJON – LA TREMBLADE et des numéros pairs dans le sens LA
TREMBLADE
– SAUJON
Trains de voyageurs : 11, 13, 15 …..etc. ou 10, 12 , 14 etc.
Trains sans voyageurs : la lettre W , suivie d'un chiffre impair ou pair suivant le sens .
Trains supplémentaires : la lettre S , suivie d'un chiffre impair ou pair .
Trains de marchandises : la lettre M , suivie d'un chiffre impair ou pair
Engin moteur seul : les lettres H L P , suivies d'un chiffre impair ou pair .
Dans les gares de SAUJON, MORNAC, CHAILLEVETTE et LA TREMBLADE, les
trains sont reçus sur une voie équipée d'un quai pour la montée et la descente des
voyageurs.
Dans toutes les gares, les trains doivent circuler en marche à vue , depuis le repère
d'entrée jusqu'au dégagement de l'aiguille de sortie. La limitation de vitesse n'est pas
rappelée sur le terrain. Gares de SAUJON et LA TREMBLADE , une vitesse limite
inférieure est indiquée sur le terrain .
Lors d'une arrivée en gare, en cas d'arrêt manqué, le mécanicien doit immobiliser son
convoi . Il attire l'attention du chef de train en utilisant un sifflet à roulette , ou la radio.
Le chef de train doit s'assurer qu'aucun voyageur ne tente de monter ou de descendre ,
avant d'autoriser « TIREZ » ou « REFOULEZ » pour la remise à quai .
En ligne, la réception sur une voie autre que la voie de circulation fait l'objet de
directives écrites du chef de ligne au mécanicien.
Article 13 – vitesse limite de la ligne
La vitesse en ligne est limitée à 35 km/h et 15 km/h à la traversée des gares .
Par consigne préfectoral n°10 – 1881 du 10 Juillet 20210, la vitesse est limitée à 30
km/h au franchissement des Passages à Niveaux. Le mécanicien ne doit pas hésiter à
réduire sa vitesse au franchissement des points dangereux.
Concernant le PN 68, une vitesse plus restrictive, 15 km / H signalisée sur le terrain
sera appliquée.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 14
T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
Article 14 – Protection des obstacles- Arrêt Immédiat
Tout agent s'apercevant d'un danger, doit demander « L'ARRÊT IMMÉDIAT »
Tous les agents entendant cet ordre doivent prendre les mesures pour arrêter les trains :
ouvertures robinets d'urgence, robinets de frein sur la position urgence.
L'agent ayant demandé l'arrêt renseigne le ou les train(s) concerné(s) des motifs ayant
imposé l'arrêt. Il informe le chef de ligne. Les mécaniciens non concernés ne pourront
repartir que sur ordre du chef de ligne.
Tout agent confronté à un obstacle inopiné doit informer le Chef de Ligne de la
présence de l'obstacle et couvrir l'obstacle.
Les obstacles inopinés doivent être protégés par la pose d'un drapeau placé à 100
mètres de part et d'autre de cet obstacle .
Dès que cette opération est effectuée, l'agent ayant réalisé la couverture informe le
Chef de Ligne que la couverture de l'obstacle est réalisée.
Le Chef de ligne doit informer le mécanicien des trains de la présence d'un obstacle .
Il ne peut remettre le bâton pilote ou autoriser l'entrée dans le canton que lorsque la
situation est redevenue normale .
Article 15 – Usage de la radio et de matériels électroniques (distracteurs)
Article 15-1 - Règles d'usage de la radio
Un dispositif de radio « Émetteur / Récepteur » a été mis en service sur la ligne du tain
des Mouettes permettant de couvrir une continuité de communication entre Saujon et La
Tremblade.
Elle permet en effet, la communication entre les chefs de train et les mécaniciens d'un
même train ou entre plusieurs trains circulant sur la ligne.
Les gares de Saujon – Chaillevette – La Tremblade sont équipées d'un poste radio à
demeure et peuvent être appelées en cas de nécessité .
L'utilisation de la radio ne se substitue pas aux règles du RSE qui s'imposent, surtout en
cas de danger ou dès lors que la sécurité est engagée.
La radio ne doit être utilisée que pour des conversations de service .
En cas de non fonctionnement , les articles du RSE restent applicables dans leurs
intégralités .
Les essais et modalités de l'utilisation de la radio sont repris à l'annexe 11 du
présent RSE.
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A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 15
T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
Article 15 – 2 – Restrictions et dérogations d'usage d'appareils mobiles
(distracteurs)
Les dispositions de l'article 15-2 découlent des dispositions réglementaires de
l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles
pour certains personnels des systèmes de transport public (STPG) et des
remontées mécaniques relavant du code du tourisme.
En tant que Chemin de Fer Touristique, le Train des Mouettes relève de la
réglementation STPG et est donc concerné par les dispositions du sus-nommé
arrêté du 20 février 2023.
INTERDICTIONS
 En situation de conduite dans un engin moteur (Vapeur ou Diesel), aussi bien en ligne
qu'en situation de manœuvre, l'utilisation d'appareils mobiles dotés d'un écran est
interdite.
Cette définition des appareils mobiles concernés est volontairement large vise à englober
les différentes technologies susceptibles de se rencontrer (téléphone portable, tablette,
ordinateur,….).
Ces appareils doivent en outre être placés hors de portée et en mode silencieux des
personnels exerçant des fonctions de sécurité à savoir :
- Les Mécaniciens,
- Les Chauffeurs et les Agents en second,
- Toute personne en formation présente en cabine pour accéder à l'une des fonctions
de sécurité mentionnées ci-dessus.
 Le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son (écouteurs, casques,
….) est également interdit.
Les appareils électroniques correcteurs de surdité ne sont pas concernés par cette
interdiction.
DÉROGATIONS
Les dérogations suivantes sont admises et dans les conditions suivants :
 Utilisation d'un appareil mobile permettant une aide à la conduite pour la maîtrise de
la vitesse quand l'engin moteur n'en n'est pas doté ou dans le cas d'avarie du dispositif
quand l'engin moteur en est doté.
Toutefois l'utilisation d'un appareil mobile, dans les cas mentionnés ci-dessus, doit être
conditionnée à sa mise en service ou à son paramétrage à l'arrêt et placé de manière
opportune afin de pouvoir visualiser l'information recherchée (vitesse) et sans avoir
recours à la manipulation de l'appareil.
 Dans le cas exceptionnel où le Chef de ligne doit impérativement contacter le
mécanicien, il doit appeler le chef de train qui informe le mécanicien par radio.
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T&T – TDM-STRMTG-002 Version 03 Date : 30 novembre 2023
Dès lors, le Mécanicien arrête son train dans l'endroit le plus judicieux. Sous cette
condition et uniquement, il est autorisé d'utiliser son téléphone portable pour rappeler
le Chef de ligne.
Article 16 – Signalisation portée par les trains
A l'avant de nuit ou par temps de brouillard , au moins un feu blanc.
A l'arrière de jour une plaque de queue présentant une cible rouge sur fond blanc .
de nuit une lanterne présentant un feu rouge .
Article 17 – Limitations de vitesse
Limitations permanentes de vitesse : les limitations permanentes de vitesse sont
signalées sur le terrain par une pancarte carrée, à chiffres noirs sur fond blanc,
implantée à gauche à 200 mètres de la zone de ralentissement.
Cette pancarte indique la vitesse limite à respecter au franchissement de la zone
repérée par une pancarte « Z ».
Lorsqu'il arrive à la pancarte « Z », le mécanicien doit avoir réglé la vitesse de son
train de façon à ne pas dépasser la vitesse indiquée sur la pancarte de limitation
permanente de vitesse rencontrée en amont.
Le mécanicien peut reprendre sa vitesse lorsque la totalité de son train a dégagé la
pancarte « R » implantée à la fin de la zone de ralentissement.
Limitations inopinées de vitesse : lorsque la vitesse doit être inopinément limitée
sur un secteur de la ligne, le chef de ligne donne aux mécaniciens, par dépêche ou
par écrit, les directives correspondantes avec les indications nécessaires au
repérage de la zone de ralentissement concernée ( Point kilométrique + hectomètre ,
PN , Gares, ...).
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Article 18 – Distances et installations
ÉTABLISSEMENT PASSAGES A NIVEAU
SCHÉMA DE LA LIGNE
NOM VITESSE P.K. TYPE
SAUJON 15 0,000
0,033 PN 29 SAL
35 2,712 PN 8 SAL FC
5,065 PN 16 SAL FC
FONTBEDEAU* 15 5,200
5,556 PN 17 SAL FC
35 7,400 PN 24 SAL FC
MORNAC 15 8,244
8,341 PN 27 SAL FC
8,779 PN 28 SAL FC
35 11,230 PN 37 SAL FC
11,310 PN 38 SAL FC
12,900 PN 43 SAL FC
CHAILLEVETTE 15 13,000
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44 LUEUN
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ÉTABLISSEMENT PASSAGES A NIVEAU
SCHÉMA DE LA LIGNE
NOM VITESSE P.K. TYPE
14,183 PN 45 bis SAL FC
15,211 PN 50 SAL FC
ETAULES 15,220
15,659 PN 52 SAL FC
15,932 PN 53 SAL FC
ARVERT 16,400
16,546 PN 55 SAL FC
35 16,774 PN 56 SAL FC
17,160 PN 57 SAL FC
17,210 PN 57bis SAL FC
17,402 PN 58 SAL FC
17,668 PN 59 SAL FC
18,431 PN 62 SAL FC
19,384 PN 63 bis SAL FC
19,867 PN 66 SAL FC
19,880 PN 67 SAL FC
LA TREMBLADE 15 20,101
(*) aiguille immobilisée par agrafe
Vitesse entre les aiguilles
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Chapitre 2 – Composition et freinage des trains
Article 21 – Formation des trains
La formation des trains est assurée par le mécanicien.
Il est responsable de la réalisation des attelages, des différents accouplements et
liaisons entre les véhicules et l'engin moteur et de la signalisation avant et arrière portée
par le train.
Le changement d'extrémité de l'engin moteur est effectué dans les gares suivant le
service .
Article 22 – Composition des trains
La composition des trains de voyageurs est limitée par la longueur utile des quais ,
permettant le mouvement des personnes .
Un document technique descriptif précise les caractéristiques de chaque véhicule : tare,
longueur, nombre de voyageurs autorisés (voir le chapitre 6).
Article 23 – Freinage des trains
Les locomotives et les véhicules transportant des voyageurs sont équipés du frein
continu automatique à air comprimé , non modérable au desserrage , fonctionnant sous
le régime « voyageur »
Ce frein doit fonctionner sur tous les véhicules. Toutefois l'incorporation d'un véhicule non
freiné est autorisée sous réserve qu'il soit toujours encadré par des véhicules freinés , dans
la limite de 1 véhicule non freiné pour 3 véhicules freinés ( voir article 43 ).
Article 24 – Essai des freins
24.1 - Principes
Un essai complet des freins est effectué tous les jours avant le déplacement du premier
train , après une formation , un remaniement de la rame en cours de journée , toutes les
fois où la conduite générale a été interrompue ( incident C G en ligne ) , secours ou s'il
s'écoule plus d'une heure entre le dételage / attelage et la vérification des freins .
Un essai de raccordement est effectué lors des changements d'extrémité ou en cas de
changement d'engin moteur sans modification de la composition , sous réserve qu'un
délai d'une heure ne se soit pas écoulé entre le dételage / attelage et la vérification des
freins .
24.2 – Modalités
Le mécanicien procède au remplissage de la conduite générale ( C G ) en plaçant le
robinet de frein en position « grand débit » ( 2 secondes maxi ) puis passe en position
«marche » . Lorsqu'il constate que l'aiguille du « R P »s'est stabilisée , il procède à
l'étanchéité des freins Pour cela , il place lentement le robinet de frein en position
« neutre » et observe l'aiguille de la « C G ».
Les fuites ne doivent pas excéder 0,300 bar par minute .
Si l'essai d'étanchéité n'est pas satisfaisant , il doit rechercher l'anomalie et y remédier.
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Si l'essai d'étanchéité est satisfaisant , il provoque une dépression de 1 bar et revient en
position « neutre » . Il indique à l'agent en second la nature de l'essai de frein et que
ceux ci sont serrés .
24.3 – Essai complet
L'essai complet consiste à vérifier la continuité de la conduite générale, le
fonctionnement des freins au serrage et au desserrage des véhicules normalement
freinés composant le train .
Lorsqu'il en a reçu l'ordre , l'agent en second se dirige vers la queue du train en vérifiant
le serrage de tous les essieux des véhicules .
Arrivé en queue, il provoque la vidange complète de la « C G » ( Ce qui donne l'ordre
au mécanicien de réalimenter la « C G » )
Dès qu'il constate le desserrage du dernier véhicule , l'agent en second revient vers la tête
du train en vérifiant le desserrage de tous les essieux . Arrivé en tête du train , il indique
au mécanicien , verbalement ou sous la forme « terminé » (annexe manuel frein ) que
l'essai des freins est satisfaisant.
24.4 – Essai de raccordement
L'essai de raccordement consiste à vérifier le fonctionnement des freins au serrage et au
desserrage du premier véhicule freiné.
Lorsqu'il en a reçu l'ordre, l'agent en second
- Vérifie le serrage des essieux du premier véhicule freiné.
- Ordonne au mécanicien de desserrer les freins ( annexe manuel frein )
- Vérifie le desserrage des essieux de ce même véhicule.
- Indique au mécanicien verbalement ou sous la forme « terminé » que l'essai de frein
est satisfaisant.
- Le mécanicien informe le chef de train par radio qu'il est prêt au départ .
Article 25 – Équipement en personnel
Les trains sont équipés d'un mécanicien et d'un agent d'accompagnement (chauffeur...)
capable de provoquer l'arrêt du train en cas de défaillance du mécanicien.
De plus, des agents d'accompagnement des voyageurs sont présents dans la rame : Chef
de train qui est également agent de sécurité , qui peut être accompagné de contrôleurs .
Le personnel porte une tenue spécifique pour être identifié. En machine, tenue noire
complète pour la vapeur, chemise rouge pour la diesel. Dans la rame, les chefs de train
et contrôleurs ont une tenue formalisée (chemise bleue, sweat gris, casquette) et portent
un badge nominatif.
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Chapitre 3 – Organisation de la circulation
Article 31 – Règles de base
Le chef d'exploitation informe le chef de ligne et les mécaniciens des tâches à effectuer
qui peuvent être régulières ou comporter des particularités (croisements ou successions
de trains).
Un mécanicien ne peut partir d'une gare d'origine premier trajet que s'il a reçu l'autorisation
de circulation délivrée par le chef de ligne.
La ligne est placée sous l'autorité d'un« chef de ligne ».
L'exploitation s'effectue sous le régime de « bâtons pilotes ».
Les gares de croisement sont FONTBEDEAU, MORNAC, CHAILLEVETTE.
La ligne est divisée en quatre cantons : SAUJON – FONTBEDEAU
FONTBEDEAU – MORNAC
MORNAC – CHAILLEVETTE
CHAILLEVETTE – LA TREMBLADE
A chaque canton correspond un bâton pilote.
Les mécaniciens respectent les documents horaires et les arrêts aux gares de croisement.
Ils ne peuvent circuler en avance.
Un mécanicien ne peut s'engager sur un ou des cantons successifs que s'il est en
possession du ou des bâtons pilotes correspondants ou de l'autorisation de circulation
sans bâton pilote (voir annexe 5 )
Les bâtons pilotes sont transmis par le chef de ligne ou en son absence , de mécanicien à
mécanicien croiseur .
La radio peut être utilisé pour assurer le cantonnement.
L'utilisation de la radio ne libère pas de l'application du "bâton pilote"
On distingue quatre types de circulations
1 ) Navette : un seul train est en circulation tout au long de la journée.
Le mécanicien doit être en possession de tous les bâtons pilotes. Il les transmet, ainsi que
la dépêche d'autorisation de circulation, à l'autre mécanicien en cas de relève ou
d'échange d'engin moteur .
2. ) Suiveurs : deux ou plusieurs trains circulent dans le même sens.
Les mécaniciens sont informés par le tracé de la journée
Le chef de ligne rappelle cette particularité lors de la prise de ligne.
Le chef de ligne présente le bâton pilote au premier mécanicien et lui délivre un bulletin «
autorisation de circulation sans bâton pilote » de la gare de …….à la gare de ……..
Le mécanicien confirme que le bâton pilote lui a été présenté et contresigne le bulletin.
Lorsque le train arrive dans la gare fin de canton , le mécanicien s'arrête et informe par
dépêche le chef de ligne ou le mécanicien du train suiveur qu'il est bien arrivé à cette
gare . Le chef de ligne ou le mécanicien suiveur collationne cette dépêche .
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Le mécanicien ne peut repartir de cette gare que lorsqu'il en a reçu l'autorisation du chef de
ligne ou du mécanicien précédent par dépêche .S'il doit recevoir une autorisation de départ ,
il informe le chef de train quand il est prêt au départ . (voir article 36 ) .
3 ) Croisement : deux trains en circulation en sens inverse.
Les mécaniciens sont informés par le tracé de la journée .
Le chef de ligne rappelle cette particularité lors de la prise de ligne La
gare de croisement est indiquée sur les documents horaires .
Chaque mécanicien doit être en possession du bâton pilote , correspondant au canton
dans lequel il doit circuler .
Au moment du croisement, les mécaniciens échangent leurs bâtons pilotes, soit d'eux
mêmes, soit par l'intermédiaire du chef de ligne .
4 ) Croisement et suiveurs : plusieurs trains se succèdent dans un même sens et
croisent un autre train .
La présence d'un chef de ligne à l'origine du canton et d'un adjoint à l'autre extrémité est
indispensable .
Les mécaniciens sont informés par le tracé de la journée .
Le chef de ligne rappelle cette particularité lors de la prise de ligne .
La gare de croisement est indiquée aux documents horaires .
Deux ou plusieurs trains doivent circuler dans le même sens .
Le chef de ligne présente le bâton pilote au premier mécanicien et lui délivre un bulletin «
autorisation de circulation sans bâton pilote » d e la gare de ….. . à la gare de ……
Le mécanicien confirme que le bâton pilote lui a été présenté et contresigne le bulletin ..
Quand ce train est arrivé à la gare désignée, l'adjoint informe le chef de ligne que le train
est arrivé dans cette gare.
Le chef de ligne peut alors expédier un deuxième train dans les mêmes conditions, ou
envoyer le dernier train.
Seul le mécanicien du dernier train possède le bâton pilote et lors du croisement le
donnera à l'adjoint du chef de ligne, qui le remettra au mécanicien du train croiseur .
Un mécanicien ne peut partir d'une gare d'origine du 1er trajet que s'il a reçu
l'autorisation de circulation donné par le chef de ligne. Celui ci doit s'assurer :
 qu'un train (ou engin moteur) autorisé exceptionnellement à circuler, a bien dégagé la
ligne .
 que les autres engins moteurs présents dans les gares de la ligne sont bien garés
et immobilisés.
Cette autorisation écrite, donnée au mécanicien, est rédigée comme suit (voir modèle
en annexe 4 : Autorisation de circulation)
Le Chef de Ligne ........................ autorise le mécanicien du train à circuler suivant les
horaires prédéfinis .
Il devra remettre la présente dépêche au mécanicien prenant en cas de relève de
traction.
Elle est valable pour tous les voyages de la journée considérée tant qu'elle n'a pas été
retirée par le chef de ligne.
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Cette autorisation peut-être transmise par dépêche téléphonique .
De même, le mécanicien du train informe le Chef de Ligne que son train a cessé les
circulations sur la ligne Saujon - La Tremblade et que la ligne est de nouveau
disponible pour les autres activités et circulations.
Cette information écrite est rédigée comme suit (voir modèle en annexe 4 : Cessation
des circulations).
Le mécanicien du train informe le Chef de Ligne que son train a cessé les circulations
sur la ligne Saujon - La Tremblade.
Le mécanicien du train informe le Chef de Ligne que l'ensemble de son train est garé à
l'emplacement prévu en gare de Saujon - Chaillevette - La Tremblade (2).
Cette information peut être transmise par dépêche téléphonique .
En dehors des périodes de circulations régulières , des trains spéciaux peuvent être mis
en service sous le même régime d'exploitation.
Article 32 – Agents chargés des opérations de sécurité
Définition : une opération de sécurité est l'acte délibéré exécuté par un agent , dans le
but :
· de permettre un mouvement sur la voie ferrée, sans qu'il donne lieu à un danger
quelconque .
· d'empêcher la création d'une situation dangereuse ou l'approche d'un obstacle.
Les opérations de sécurité sont principalement assurées par le chef de ligne et les
mécaniciens ainsi que par les chefs d'équipe en cas de travaux. D'autres agents peuvent
être amenés, ponctuellement, à accomplir certaines opérations de sécurité (chef de
manœuvre, agent d'accompagnement...), sur ordre du chef de ligne ou d'un mécanicien.
Seul les agents en service ( planning ) sont habilités à accomplir ces opérations de
sécurité .
Ces agents sont formés et habilités pour assurer leurs fonctions de sécurité. Leurs
compétences sont régulièrement vérifiées et actualisées par le responsable de
l'exploitation.
La description de l'ensemble du processus de formation, d'habilitation et de maintien des
compétences fait l'objet de la procédure de formation, élaborée par l'association Trains
et Traction.
Les documents :
«PROGRAMME DE FORMATION DES AGENTS TRAIN ET TRACTION
PARTICIPANTS A L'EXPLOITATION DU TRAIN DES MOUETTES » (référence T&T-
TDM-STRMTG-004),
ainsi que le document
«ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION AU TRAIN DES
MOUETTES » (référence T&T-TDM-STRMTG-003) , sont joints en annexe au présent
document .
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Article 33 – Télécommunications
Le chef de ligne dispose d'une liaison téléphonique ( portable) permettant une relation
avec le mécanicien et le chef d'équipe chargé de la réalisation de travaux en ligne.
Article 34 – Échange des dépêches (Modèle annexe 6)
Toute dépêche doit être transmise et reçue par les agents responsables de l'opération à
effectuer.
Elle doit être écrite par l'agent qui l'émet, comme par celui qui la reçoit, sur le registre ou
carnet d'enregistrement des dépêches . Cette inscription doit comporter l'identification
des interlocuteurs (chef de ligne, mécanicien, chef d'équipe travaux...) et l'heure du
début de la communication . Une dépêche ne peut donc être émise ou reçue que
lorsque le train est à l'arrêt .
Article 35 – Documents de sécurité
35.1 – Graphique de circulation
Un graphique théorique des trains devant circuler est établi, en temps utile, par le chef
d'exploitation en concertation avec le chef de ligne, aussi bien pour les journées
régulières que pour les circulations exceptionnelles.
.
35.2 – Enregistrement des dépêches
Le chef de ligne tient un registre d'inscription des dépêches et des autorisations de
circulation délivrées.
Outre celles-ci, sont inscrites sur ce registre, les prises de service, remises de service et
cessation de service des chefs de ligne, sous la forme : « pris le service le ... à ......
h, (signature), remis le service à M le ...... à ...... h (signature), cessé le service le ......
à h (signature).
Cette inscription est éventuellement complétée par les informations particulières
intéressant la sécurité le jour considéré.
Les mécaniciens sont dotés d'un carnet d'enregistrement des dépêches reçues ou
expédiées au chef de ligne .
35.3 – Documents à la disposition des agents
Les agents trouveront à leur disposition dans chaque engin moteur ou automoteur et
dans au moins un véhicule de la rame les documents suivants :
· Le Règlement de Sécurité de l'Exploitation,
· Le Règlement de Police de l'Exploitation,
· Le Plan d'Intervention et de Secours.
· Sécurité du personnel
· Un carnet de dépêches.
· Une fiche réflexe.
· Une fiche REX.
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Article 36 – Départ des trains
Voir nouvelle rédaction à l' Annexe 13
Les mécaniciens des premiers trains journaliers ne peuvent partir d'une gare d'origine
que s'ils ont reçu l'autorisation du chef de ligne (cf. art 31 )
Lorsque le train transporte des voyageurs , à l'heure de départ , le chef de train s'assure
que le service du train est terminé . Il donne une autorisation de départ sous forme
manuelle . Le mécanicien ou l'agent en second accuse réception d'un geste du bras . Si
c'est l'agent en second qui reçoit l'autorisation de départ , il la transmet au mécanicien
verbalement sous la forme "départ" .
Après avoir donné le départ sous forme manuelle , le chef de train confirme qu'il est bien
monté dans le train par la radio .
( Chef de train du train n° .........à mécanicien du train n°........." départ" . Le mécanicien
accuse réception dans les mêmes termes )
En cas de non fonctionnement de la radio , le mécanicien ou l'agent en second s'assure
que le chef de train est bien monté dans la rame .
Lors d'un arrêt en pleine ligne , dès que la cause qui a justifié l'arrêt a disparu , le
mécanicien informe le chef de train et repart de lui même après avoir sifflé , si rien
d'autre ne s'y oppose .
Article 37 – Protection des manœuvres
Les manœuvres effectuées par le train disposant de l'autorisation de circulation sont
autorisées, la protection de ces mouvements étant assurée par l'interdiction de circulation
d'autres mouvements . (voir article 31 )
Toute autre manœuvre est normalement interdite.
Lorsque, exceptionnellement, une manœuvre, autre que celle du train en circulation, doit
engager la voie de circulation, le chef de ligne doit prendre, avant de l'autoriser, les
mesures voulues pour protéger ou faire protéger la zone concernée.
Cette protection est assurée par l'implantation de signaux d'arrêt à main au droit de
chaque repère d'entrée ( pancarte V) de la gare concernée.
Au cas où la manœuvre devrait dépasser ce repère d' entrée, la protection devrait être
assurée comme un obstacle (voir article 14).
Article 38 – Exécution des manœuvres
38.1 – Personnel de la manœuvre
Toute manœuvre doit être dirigée par un agent dûment autorisé à la direction des
manœuvres.
Cet agent est désigné « chef de la manœuvre ». Il peut être le mécanicien .
Le chef de manœuvres peut, selon l'importance de la manœuvre, être assisté par un
ou plusieurs agents.
Il a autorité sur tous les autres agents participant éventuellement à la manœuvre (y
compris le mécanicien).
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Il a pour mission :
· de concevoir, et d'indiquer aux intéressés, le thème et les conditions générales
d'exécution de la manœuvre ;
· de diriger les opérations en donnant les ordres de manœuvre, en disposant, ou
faisant disposer, les aiguilles concernées par les mouvements.
Les autres agents, sur ordre du chef de manœuvre, peuvent retransmettre au
mécanicien les ordres émanant du chef de manœuvres, procéder à la manœuvre des
aiguilles et à l'attelage ou dételage des véhicules en manœuvre.
Le mécanicien doit rester en permanence attentif aux signaux qui lui sont fait. Lorsqu'il
ne perçoit plus les signaux de manœuvres, il doit s'arrêter.
38.2 – Signaux à main de manœuvres
Voir le tableau des signaux de manœuvre, ( Voir annexe 7).
Les signaux à main se font de jour avec un drapeau rouge et de nuit avec une lanterne
donnant, à volonté, un feu blanc ou un feu rouge.
Le drapeau déployé, agité ou non, ou la lanterne à feu rouge la nuit, commandent l'arrêt
immédiat.
Le drapeau roulé, ou le feu blanc de la lanterne, sont utilisés pour donner au mécanicien
les ordres de mouvement, selon un code représenté dans le tableau de l'annexe 7 au
présent règlement.
Ce code définit cinq signaux de manœuvres : Tirez – Refoulez – Ralentissez –
Arrêtez – Appuyez, repris dans le tableau précité.
En ce qui concerne les ordres « TIREZ » et « REFOUL EZ » , le sens du mouvement
correspondant est déterminé comme suit . L'engin moteur est attelé à un véhicule ou à
l'extrémité d'une rame de véhicules , le signal «TIREZ » commande au mécanicien de
tirer le ou les véhicules . Le signal « REFOULEZ » commande au mécanicien de
pousser le ou les véhicules .
Le signal "REFOULEZ" doit être exécuté tout le temps de la manœuvre .
Le mécanicien ne percevant plus ce signal doit s'arrêter .
Quand l'engin moteur circule seul pour changer d'extrémité par exemple , le mécanicien
circule sous le régime de l'évolution , c'est à dire sans signaux de manœuvre . Le
mécanicien informe l'agent en second des opérations qu'il devra effectuer ( manœuvre
d'aiguilles ou autres …) et de la manœuvre que lui même va exécuter .
Le mécanicien s'arrête de lui même quand il a atteint le point voulu . Il repart de lui-même
dès qu'il a vérifié que l'agent en second a effectué ce qui lui a été commandé .
Le mécanicien poursuit alors son évolution . Au cours de l'évolution , le mécanicien
applique les règles de la marche en manœuvre .
En cas de mauvaise visibilité , la radio peut être utilisée pour faciliter la manœuvre . Un
essai de la radio est obligatoire avant de commencer celle ci . Les ordres doivent être
strictes et conformes à la réglementation .
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"TIREZ" "REFOULEZ" "ARRÊTEZ" "APPUYEZ"
L'ordre "REFOULEZ" doit être prononcé tout le temps de la manœuvre de refoulement .Le
mécanicien ne recevant plus cet ordre doit s'arrêter immédiatement . Cet ordre peut être
complété par "RALENTISSEZ" et une évaluation des distances : "10 mètres" , "5 mètres"
,"1 mètre" "ARRÊTEZ" .
L'agent commandant la manœuvre , ne doit appuyer sur le bouton poussoir que lorsqu'il
donne l'ordre . Le mécanicien pouvant être amené à intervenir .
38.3 – Mesures à prendre avant le commencement de la manœuvre
Le chef de manœuvres indique aux agents participants (y compris au mécanicien) le
thème de la manœuvre et le rôle qu'ils auront à assurer dans les différents mouvements.
Avant d'ordonner un mouvement il s'assure :
· que les personnes se trouvant dans les véhicules, ou aux abords, ont été prévenues
· que les véhicules à manœuvrer sont attelés et que leurs freins sont desserrés .
· qu'il n'existe pas sous, ou devant la rame, d'objets tels que cales, cailloux,
traverses...
· qu'il n'y a pas de passage à niveau ouvert sur le parcours à effectuer .
· que la voie à parcourir est libre, et le restera.
Il doit, par ailleurs :
· disposer ou faire disposer, en bonne position , les aiguilles et autres appareils de
voie de l'itinéraire .
38.4 – Mesures à appliquer pendant la manœuvre
Marche en manœuvre
Le mécanicien s'avance avec prudence et se tient prêt à obéir aux signaux qu'il pourrait
rencontrer ou qui pourraient lui être faits sans dépasser la vitesse de 15 km/h.
Manœuvres de refoulement
Lorsque, dans le sens de la marche, une machine de manœuvre refoule, le chef de
manœuvres se place en tête de la rame ( sur le premier véhicule de cette rame).
Manœuvres dans les zones fréquentées
Il s'agit de zones telles que voies longeant des quais à voyageurs, voies traversant des
passages à niveau non gardés ou des passages à piétons, etc...
Dans ces zones, la vitesse doit être réduite à celle d'un homme au pas.
Par ailleurs, le mécanicien émet un coup de sifflet prolongé au moment où il aborde une
telle zone.
38.5 – Mesures à prendre à la fin de la manœuvre
Lorsque la manœuvre est terminée , le chef de manœuvres :
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· assure l'immobilisation des véhicules laissés en stationnement ( utilisation du frein
d'immobilisation, cales anti-dérive) .
· vérifie que les croisements des voies convergentes sont bien dégagés , remet, ou fait
remettre, en position normale les appareils de voie et les fait cadenasser .
Article 38.6 – Immobilisation des véhicules et des rames
Le chef de manœuvre et les agents doivent prendre des mesures pour que les véhicules
seuls, les rames ou les parties de trains en cours ou à l'issue d'une manœuvre, ne
puissent être mis accidentellement en mouvement, par leur propre poids sur une pente,
par l'action du vent, par un choc,….
Article 38.6.1 – Immobilisation au cours des manœuvres :
Lors des changements de traction ou de remise en tête, et dans la mesure les véhicules ou
les rames font immédiatement l'objet d'une manœuvre de substitution de l'Engin Moteur(EM),
il est nécessaire de procéder aux opérations suivantes :
- Dételage (changement de traction de l'Engin Moteur)
1° - le Mécanicien place la poignée du robinet du frein automatique sur serrage d'urgence
afin de procéder à la vidange complète de la CG ;
2° - Après accord du Mécanicien, l'Agent en Second, réalise conformément aux procédures
à la fermeture de la clé CG côté Engin Moteur et laisse la clé CG ouverte du premier
véhicule côté Rame.
Cette procédure est applicable dans les gares en palier (pente nulle) à savoir Saujon,
Fontbedeau,Mornac, Chaillevette et La Tremblade.
L'ensemble de ces règles est décrit plus précisément dans le document associé au RSE :
« Consignes d'Exploitation » Saujon – Fontbedeau – Mornac – Chaillevette – La
Tremblade ( référence T&T-TDM-STRMTG-013).
Article 38.6.2 – Immobilisation lors du remisage ou garage dans une gare
Pour tout établissement, en palier ou non, le remisage doit obligatoirement s'accompagner
des mesures suivantes :
1° - Engin Moteur :
- Robinet de frein automatique sur freinage d'urgence, frein d'immobilisation serré et engin
calé par pose de 2 cales emmanchées (une par sens côté intérieur à cause de la présence
des sablières).
2° - Rame
- La CG doit être totalement vidangée et le dernier véhicule calé par la pose de 2 cales
emmanchées (une par sens).
Nota : cette procédure est également applicable pour un véhicule seul.
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Article 38.6.3 – Immobilisation en pleine voie
Suite à un incident en ligne, le Mécanicien doit appliquer les consignes suivantes :
1° - Procéder à l'immobilisation de l'Engin Moteur par tous les moyens à sa disposition :
- Robinet du frein automatique sur freinage d'urgence;
- Frein direct serré (quand présent) ;
- Frein d'immobilisation serré
- Pose de deux cales emmanchées sur l'EM.
2° - Immobilisation de la rame
Mise en place de 2 cales anti-dérives situées de part et d'autre de 2 essieux de 2 véhicules
différents et.sur le premier véhicule coté pente
Lors de la recherche d'une fuite CG, au moins une personne à savoir soit l'Agent en
Second ou soit le Chauffeur, doit rester sur l'Engin Moteur prête à agir sur le robinet
d'urgence en cas de mise en mouvement intempestive.
Article 38.7 – Manœuvre par gravité
La manœuvre par gravité est interdite en service voyageur.
Article 39 – Travaux – Trains de travaux
Aucune opération pouvant entraîner la création d'un obstacle, une interruption ou une
gêne dans la circulation, ne peut être entreprise sans accord du chef de ligne.
Travaux :
La protection du chantier peut être assurée :
1) - Sous le régime de la protection autonome dans les conditions suivantes :
Le chef d'équipe est seul responsable de la protection de l'obstacle susceptible d'être
créé par les travaux. Il applique les mesures de protection des obstacles inopinés,
indiquées à l'article 14 ci-dessus.
En aucun cas les travaux ne peuvent être entrepris avant que le chef d'équipe n'ait eu
l'assurance que le dispositif de protection est en place, à distance réglementaire de
couverture, de part et d'autre du chantier.
Il utilise, pour avoir cette assurance, les moyens dont il dispose, tels que téléphone
portatif, etc.
C'est au seul chef d'équipe qu'il appartient d'autoriser la levée des mesures de
protection, après rétablissement de la continuité de la voie.
Le chef de ligne doit être informé de chaque phase .
2) - Sous le régime de l'interception de voie :
Le chef d'équipe formule sa demande verbalement au chef de ligne.
Le chef de ligne prend les mesures voulues pour interdire, à toute circulation, l'accès à la
ligne et après s'être assuré que le dernier train a bien dégagé la ligne, il autorise
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l'interception sous la forme écrite : « Chef de ligne à chef d'équipe. – voie de circulation
entre Saujon et La Tremblade interceptée jusqu'à nouvel ordre de votre part ».
A la fin des travaux, le chef d'équipe s'assure que rien ne s'oppose à la reprise de la
circulation. Il rend la voie au chef de ligne au moyen de la dépêche (ou de l'avis écrit)
suivante :
« chef d'équipe.................. à chef de ligne – voie de circulation entre Saujon et
La Tremblade rendue à la circulation à ........ h……min ».
Des mesures analogues sont à prendre pour la circulation des lorrys.
Trains de travaux :
La circulation d'un train de travaux s'effectue toujours sous le régime d'interception de
voie selon les modalités prévues ci-dessus.
Une copie de la dépêche d'autorisation du chef de ligne est remise au mécanicien du
train de travaux par le chef d'équipe.
Toutefois, lorsqu'il rend la voie au chef de ligne, le chef d'équipe complète sa dépêche
(ou l'avis écrit) comme suit :
« chef d'équipe à chef de ligne – train de travaux garé à …………………..
Voie de circulation entre Saujon et La Tremblade rendue à la circulation à….h……min ».
Chapitre 4 – Cas exceptionnels et incidents
Article 41 – Demande de secours
Le train doit être immobilisé par tous les moyens jugés utiles .
La demande de secours est formulée par le mécanicien à l'aide d'une dépêche
transmise au chef de ligne . Elle doit porter la mention « Je m'engage à ne pas me
remettre en marche de moi même » .
Le chef de ligne décide, en concertation avec le mécanicien, des modalités du secours
Si cela est possible, il peut autoriser le train à revenir en arrière. Toutefois, avant de
donner cette autorisation, il devra envoyer un agent qualifié nommément désigné en
queue du train pour diriger le mouvement de refoulement.
Le mécanicien du train ayant demandé le secours ne peut en aucun cas se remettre
en marche de lui même . Il doit recevoir une autorisation du chef de ligne par dépêche
Article 42 – Circulation de la machine de secours
Pour parvenir au train en détresse, la circulation donne lieu aux opérations suivantes :
· Le chef de ligne reprend contact avec le mécanicien du train en détresse et
l'informe des conditions dans lesquelles il recevra le secours. Si la visibilité est
réduite (courbe...) il lui donne l'ordre de disposer un drapeau à 100 mètres de son
train, dans le sens du secours.
· Il donne ensuite par dépêche, au mécanicien de la machine de secours l'ordre de
circuler sans bâton pilote et de se diriger en marche à vue jusqu'au train en
détresse. Il lui précise le PK où il doit rencontrer le train, et les directives à
appliquer pour le dégagement de la voie.
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Dégagement de la voie : La machine de secours est attelée au train et un essai des
freins « complet » doit être réalisé . Le mécanicien en tête dans le sens du mouvement
est le responsable du train et devient ou reste détenteur du bâton pilote .
Article 43 – Incident de frein
Lorsque l'isolement du frein se produit sur le dernier véhicule avant le départ d'une gare
d'origine , la composition du train doit être modifiée pour satisfaire aux règles de freinage
fixées au chapitre 2.
En cas d'isolement du frein affectant un ou plusieurs véhicules remorqués, le mécanicien
doit s'assurer que la proportion de véhicules non freinés dans la rame reste inférieure ou
égale à véhicule non freiné pour 3 véhicules freinés ( 2 pour 6 etc .....)
Si c'est le cas et si le frein à air fonctionne sur le dernier véhicule du train, il peut
reprendre sa marche sans toutefois dépasser la vitesse limite de 15 km/h.
Dans le cas contraire, il adresse une demande de secours au chef de ligne qui examine,
en concertation avec lui, les conditions de reprise de marche ( machine de secours ,
acheminement en deux parties, etc.)
Quel que soit la solution appliquée, le mécanicien rédige un rapport détaillé sur l'incident
et les mesures prises .
Chapitre 5 – Passages à niveau
Article 51 – Généralités
On distingue :
· les passages à niveau à signalisation automatique lumineuse (PN à SAL et PN à SAL-
FC),
· les passages à niveau non gardés (PN NG).
Article 52 – Passages à niveau à signalisation automatique lumineuse à
franchissement conditionnel (PN à SAL – FC )
Certains passages à niveau sont commandés à distance par le mécanicien par appui sur
un B P d'une télécommande. Ces passages à niveau sont repérés sur le terrain par une
pancarte à lettre blanche sur fond noir. complété d'un macaron de couleur jaune ou bleu ,
implantée à distance ( généralement 300 m ) .
Au franchissement de cette pancarte à distance, le mécanicien verbalise cette commande
sous la forme "PN XX BP couleur ......."
a) S'il est en possession de la télécommande, il agit en fonction.
b. Si l'agent en second est en possession de la télécommande, il exécute l'ordre du
mécanicien et le renseigne lorsqu'il a reçu l'accusé de réception (allumage d'un
voyant vert ) sous la forme " PN XX couleur reçue" .
c. En cas de non réception de l'accusé de réception, l'agent en second informe
immédiatement le mécanicien sous la forme « ÉCHEC » et renouvelle son action
sur le BP.
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D'autres P N sont commandés automatiquement, au passage d'un essieu sur une pédale.
Ces passages à niveau comportent de part et d'autre et à proximité un contrôle de
fermeture constitué par deux unités lumineuses devant présenter deux feux vert sur une
ligne horizontale ou verticale. Ils comportent aussi une pancarte à lettre blanche sur fond
noir, rappelant le numéro du P N.
Ils sont équipés de :
· deux demi-barrières actionnées par moteur tant à la fermeture qu'à l'ouverture,
· une signalisation s'adressant aux usagers de la route, comportant un dispositif lumineux
( feux rouge clignotants ), ainsi qu'un dispositif sonore .
La réouverture du P N s'effectue automatiquement après passage du dernier essieu sur
une pédale. Suivant le sens de circulation, cette pédale peut être implantée avant le P N.
Conditions de franchissement
Le mécanicien ne peut franchir le P N que si les deux feux vert sont allumés .
S'il constate que l'un des feux ou que les deux feux sont éteints , il doit s'arrêter
avant le P N . Si les barrières sont fermées , il franchit le P N après avoir sifflé . Si les
barrières sont restées ouvertes ou cassées , le mécanicien appelle l'agent de train au
moyen du sifflet à roulette , ou par radio .
L'agent de train et l'agent en second assurent la protection du P N . Quand la protection
du P N est assurée , le mécanicien peut le franchir , après avoir sifflé ( engin moteur ).
Dans les deux cas le mécanicien avise le chef de ligne le plus rapidement possible.
Article 53 – Dérangement d'un PN à SAL – FC
Lorsqu'en dehors de toute approche d'un train, il est constaté :
- soit que les feux routiers (ou l'un d'eux) sont allumés,
- soit qu'une (ou plusieurs) barrière est en position de fermeture,
- soit qu'une (ou plusieurs) barrière est brisée,
- soit, enfin, les barrières étant ouvertes, qu'un ou deux feux verts sont présentés aux
trains,
Avis doit en être immédiatement donné au chef de ligne.
Le chef de ligne doit alerter dans les meilleurs délais l'agent d'entretien en fournissant
tous les renseignements en sa possession sur la nature du dérangement.
Jusqu'à ce qu'il ait reçu de l'agent d'entretien, avis du rétablissement du
fonctionnement normal de l'installation, il donne, par écrit ou par dépêche, au
mécanicien du train devant franchir le PN en dérangement, l'ordre suivant :
«Ordre est donné au mécanicien du train n° .... de s'arrêter avant le PN n° .......... PK
....... et de ne le franchir qu'après s'être assuré de la fermeture des barrières
ou de la mise en place des dispositifs de remplacement ».
Cette mesure est particulièrement urgente dans le cas du dérangement
concernant les feux verts. Lorsqu'à l'approche, ou au passage, d'un train il est
constaté :
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- soit que les feux routiers (ou l'un d'entre eux) ne sont pas allumés, - soit
qu'une (ou plusieurs) barrière ne se ferme pas, ou est brisée,
- soit, enfin, une anomalie dans le fonctionnement des feux s'adressant au
train, il est fait application des mesures indiquées ci-dessus.
Article 54 – Cas particulier du P N à S A L n° 29 RFN
Ce passage à niveau à SAL n'est pas à « franchissement conditionnel ».
Le mécanicien doit donc s'assurer de la fermeture des barrières.
En cas de non fermeture, ou de dérangement ou engagé accidentellement, le mécanicien
doit s'arrêter.
Il avise immédiatement et en priorité la SNCF en utilisant le téléphone de secours du PN
29.
Il avise ensuite le chef de ligne.
Si rien ne s'y oppose, le mécanicien peut ensuite repartir en marche prudente et après
avoir sifflé.
En aucun cas ce PN ne doit être protégé comme dans le cas de l'article 52.
Aucune intervention ne doit être effectuée sur ce PN
En aucun cas, une opération visant à l'ouverture artificielle des barrières ne doit
être tentée par des agents non mandatés à cet effet.
Les dispositions de l'article 53 sont applicables à ce P N.
Article 55 – Passages à niveau non gardés
Ces PN sont précédés d'une pancarte « S ».
Le mécanicien doit faire usage du sifflet de l'engin moteur et observer la plus grande
prudence à l'approche de ces PN.
Article 56 – Utilisation du sifflet
Article 56 – 1 Le sifflet de l'engin moteur , doit être utilisé dans les cas réglementaires
(pancartes S , ou en cas de danger ….) Il est inutile de siffler à chaque déplacement de
l'engin moteur .
Le sifflet doit être utilisé à bon escient . Il ne doit pas être utilisé de façon abusive et
continu , surtout à l'approche des zones d'habitat , sauf danger .
Article 56 – 2 Lors d'un arrêt en pleine voie , afin de limiter les nuisances sonores , le
mécanicien demande l'assistance de l'agent de train en utilisant un sifflet à roulette ou la
radio.
De même quand le chef de train donne un départ manuel, le mécanicien ou l'agent en
second accuse réception en levant le bras.
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Le chef de train qui a donné le départ informe le mécanicien par radio qu'il est bien monté
a bord ( voir article 36 ) .
Chapitre 6 – Mesures vis à vis des voyageurs
Le Règlement de Police de l'Exploitation (RPE) définit les informations et les consignes
à donner aux voyageurs, ainsi que les règles qu'ils sont tenus de respecter.
La capacité maximale de chaque voiture affectée au transport des voyageurs est
indiquée clairement dans chacune d'elle.
Chapitre 7 – Traitement des accidents ou incidents graves en ligne
Article 70 – Référent Sécurité
Un référent sécurité est nommé par les membres du CA.
Ce référent sécurité est identifié auprès du STRMTG.
Les missions du référent sécurité sont :
Suivi et fonctionnement du système :
- veiller au respect et à la diffusion des procédures et des réglementations en vigueur .
- analyser les incidents d'exploitation et faire le bilan et le REX de la maintenance annuelle,
de la formation et de l'habilitation du personnel.
Gestion du référentiel réglementaire :
- alerter et participer au besoin d'actualisation des procédures.
- Gérer l'interface avec le service de contrôle.
Gestion des modifications du système :
-Évaluer l'impact des modifications sur la sécurité du système et apprécier le besoin d'en
informer le service de contrôle.
Article 71 – Principes
L'exploitant est tenu d'informer sans délai le préfet de tout événement notable lié à la
sécurité de l'exploitation.
Sont considérés comme événements notables les faits suivants classés en fonction de
leur niveau de gravité. Au sens de la norme EN 50126, la gravité est évaluée en fonction
du nombre de victimes, pertes humaines ou blessures graves, ainsi que du degré de
destruction du système :
1 - Évènement majeur : il s'agit d'accidents catastrophiques dont le nombre de victimes
(morts ou blessés) est important, assorti de destructions matérielles très fortes, et
pouvant nécessiter une évacuation collective dans des conditions difficiles ou des
proportions importantes.
Ces évènements exceptionnels nécessitent des moyens de secours conséquents et
peuvent avoir des répercussions médiatiques notables ;
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T&T - TDM-STRMTG-002 Version 03 DATE : 30 octobre 2023
2 - Accident grave : est considéré comme accident grave, tout sinistre causant un mort
ou un ou plusieurs blessés graves. Les dommages matériels peuvent être sérieux. Ces
évènements sont caractérisés par une interruption de la circulation des trains et une
intervention de moyens de secours extérieurs par déclenchement du PIS.
3 - Accident peu grave : tous autres sinistres causant des dommages corporels légers
(plusieurs blessés légers) et pouvant affecter momentanément le fonctionnement du
système.
4 - Accident marginal ou incident matériel : accidents dont les dommages corporels
se limitent à un blessé léger ou sinistres affectant le système pouvant être
matériellement importants mais qui auraient pu avoir des conséquences plus graves sur
les personnes, heureusement ou fortuitement évitées.
En dehors de ces événements, l'exploitant peut être confronté à des incidents affectant
l'exploitation et nécessitant des mesures correctives. Ils ne font pas l'objet d'une
information des autorités mais doivent être pris en compte en interne par l'exploitant lui--
même au titre du retour d'expérience ( REX ) .
Dès qu'il a connaissance d'un accident grave, outre les alertes à lancer dans le cadre
du PIS, le chef de ligne doit provoquer l'arrêt immédiat de tous les trains en circulation.
S'il le juge possible, compte tenu des informations dont il dispose, il pourra les autoriser
à reprendre leur marche jusqu'à la gare la plus proche, afin de faciliter l'évacuation des
voyageurs.
Article 72 – Modalité d'information des autorités compétentes
Le responsable de l'exploitation ou son remplaçant désigné procède à l'information des
autorités compétentes dans les conditions suivantes, en fonction de l'appréciation qu'il
porte sur la gravité de l'événement :
Événements majeurs Accident grave Autre accident
Incident matériel
PIS + REX REX
Information immédiate du Rapport circonstancié au Rapport circonstancié au
préfet, à défaut du directeur préfet sous 2 à 4 jours avec service de contrôle dans un
départemental de copie au service de contrôle délai de 2 mois
l'équipement ou du cadre de des transports
permanence de la DDT
Pré-rapport au préfet sous 2 Rapport final au préfet sous
à 4 jours avec copie au 2 mois avec copie au service
service de contrôle des de contrôle
transports
Rapport final au préfet sous
2 mois avec copie au service
de contrôle
Les deux premières catégories d'accidents peuvent donner lieu à un rapport technique
sur les circonstances et les conséquences de l'accident établi par l'Administration.
Le modèle de fiche Réflexe (à destination des exploitants) en cas d'événement grave ou
médiatique sur un réseau de transport guidé urbain ou de chemin de fer touristique, ainsi
que la fiche REX sont joints en annexe 8.
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Article 73 – Consignation des mesures prises
Lorsqu'une situation d'accident ou d'incident grave s'est produite, le chef de ligne et les
agents du chemin de fer présents sur les lieux, doivent consigner par écrit les mesures
prises afin de permettre les retours d'expérience.
La gestion des retours d'expérience est décrite dans le Plan de Veille Sécurité du Train
des Mouettes.
Lorsque les faits décrits sont susceptibles d'être en relation avec un accident de
personne, ils doivent être conservés jusqu'au délai de prescription légal.
Article 74 – Formation des agents au déclenchement des alertes
Un tableau synthétique, établi localement à l'intention des agents du chemin de fer,
décrit les modalités de déclenchement des alertes et la conduite à tenir par les agents
en cas d'accident grave (extraits du PIS).
En outre, avant chaque période d'exploitation, le responsable d'exploitation et son
encadrement s'assurent que les agents (chef de ligne, mécaniciens, chauffeurs…)
connaissent bien ces dispositions.
Pendant la saison touristique, ils doivent organiser périodiquement, en interne, des
exercices fictifs, afin de s'assurer de la réactivité du personnel et de sa bonne
connaissance des modalités d'alerte.
Chapitre 8 – Entretien et maintenance
Les règles d'entretien et la maintenance de l'infrastructure et du matériel moteur
remorqué font l'objet de documents spécifiques joints à ce dossier :
· Référentiel infrastructure pour les installations fixes et programmes des
tournées de surveillance et de contrôle (référence T&T-TDM-STRMTG-005);
· Référentiel de maintenance (normes et fréquence de visite) pour le matériel
roulant (référence T&T-TDM-STRMTG-006)
FIN DU DOCUMENT
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Annexe 1
Liste des risques identifiés :
Les risques identifiés sont les suivants :
- Accident avec un véhicule routier aux différents passages à niveau (non respect
du code de la route),
- Accident avec des personnes se déplaçant sur la voie du chemin de fer
- Descente et montée des voyageurs en marche,
-Brûlure de personnes en cas de contact avec la chaudière par exemple .
- Entreposage de matériel pars un tiers dans les emprises du chemin de fer .
( encombrement de gabarit , blessures potentielles … . )
- Les risques liés à l'intercirculation des personnes entre les véhicules ont été
supprimés par l'absence d'intercirculation .
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T&T - TDM-STRMTG-002 Version 02.02 DATE : 22/05/2019
Annexe 2
Vocabulaire de sécurité
Termes Définition
Le chef de ligne a la responsabilité de la ligne et des personnels
d'exploitation pendant l'ouverture de la ligne aux circulations.
Chef de ligne Durant cette période , il gère la circulation des trains et l'ensemble des
mouvements . il a autorité sur tous les agents en service.
En application du RSE , il donne les directives pour assurer la sécurité
Il assure l'organisation des secours.
Agent titulaire d'une autorisation spéciale qui assure la
conduite d'un engin moteur. Il doit respecter les signaux.
Il est chargé de la préparation de l'engin moteur et du train.
Mécanicien Il applique le RSE et les consignes d'exploitation et assure les mesures
de sécurité.
Il renseigne les agents sur les manœuvres à effectuer et doit surveiller
leurs bonnes exécutions.
Il doit surveiller la voie et son train.
Le chef de train est chargé de la sécurité des voyageurs. Il doit énoncer
les consignes de sécurité avant le départ et veiller à leurs applications
Chef de train au cours du trajet. Il doit avoir une vision permanente sur l'ensemble des
voyageurs. Si ce n'est pas le cas, il doit répartir les agents qui le
secondent sur les différents véhicules. Ils doivent disposer d'un moyen
pour arrêter le train.
L'agent en second assiste le mécanicien, participe aux manœuvres et
attelages et à l'exécution des essais de frein sous la responsabilité du
Chauffeur et/ou mécanicien.
Pendant les circulations, il est chargé de l'observation de la voie et duAgent en second
train.
En plus de son rôle d'agent en second, le chauffeur est chargé du
service du foyer et de la surveillance des niveaux.
Pilote
Un « Pilote » doit accompagner une circulation exceptionnelle, qui est engagée sur
la ligne du « train des mouettes » ( engin moteur non répertorié au TDM et conduit
par une équipe non habilitée au TDM )
Le « Pilote » est au minimum un « mécanicien diesel » habilité par TRAINS ET
TRACTION et est responsable de la sécurité du train.
Le « Pilote » applique toutes les mesures prévues au RSE en ce qui concerne sa
fonction de mécanicien. Il doit informer le mécanicien de l'engin moteur de toutes
les particularités de la ligne, des points particuliers et dangereux, des limitations de
vitesse etc… Il a la responsabilité de la fermeture des passages à niveaux et des
conversations radio.
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A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 39
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Capacité des Agents Tous ces agents doivent être titulaires d'un certificat de capacité
spécifique.
Train Engin moteur, transportant, ou non, des voyageurs,
remorquant, ou non, des véhicules et circulant entre les gares.
L'obligation de marcher à vue impose au mécanicien :
- de s'avancer avec prudence, en réglant sa vitesse compte tenu
de la partie de voie qu'il aperçoit devant lui, de manière à
pouvoir s'arrêter avant une queue de train, un signal d'arrêt ou
Marche à vue un obstacle ;
- de ne pas dépasser la vitesse de 15 km/h, sauf conditions plus
restrictives.
L'obligation de marcher en manœuvre impose au mécanicien :
Marche en manœuvre
- de s'avancer avec prudence
- de ne pas dépasser la vitesse de 15 km/h, sauf conditions plus
restrictives
- de se tenir prêt à obéir aux signaux qu'il pourrait rencontrer ou qui
pourraient lui être faits.
Marche prudente
L'obligation de marcher avec prudence impose au
Mécanicien de franchir une Partie de voie délimitée en
réduisant sa vitesse compte tenu du motif qui lui a été indiqué.
Distance de Couverture Distance qui doit séparer un obstacle inopiné des moyens utilisés pour
des Obstacles (DCO) arrêter les trains afin d'éviter que ceux-ci ne percutent l'obstacle.
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A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 40
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Annexe 3
Vocabulaire /explication des abréviations
A I C R E : Agent en second
C F : Cylindre de Frein .
C G : Conduite Générale ( reliée au robinet de frein automatique
Du mécanicien )
C P : Conduite Principale ( reliée aux R P )
D C O : Distance de Couverture des Obstacles
D T : Double Traction
F C : Franchissement Conditionnel .
H B A : Sectionneur Batteries
I G : Interrupteur Général ( 040 DE 073 )
M P J : Manipulateur d'inversion ( engins diesels )
M P T F : Manipulateur Traction Freinage ( engins diesels )
P I S : Plan d'Intervention des Secours .
P N : Passage à Niveau
R E : Réservoir égalisateur (engin moteur )
R M : Robinet du Mécanicien ( robinet d'isolement ou manœuvre en
cas de D T )
R P : Réservoirs Principaux ( engin moteur )
R P E : Règlement de Police de l'Exploitation .
R S E : Règlement de Sécurité de l'Exploitation .
RA : Réservoir Auxiliaire
S A L : Signalisation Automatique Lumineuse .
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TRAINS & TRACTIONAUTORISATION DE CIRCULATION
Le chef de ligne .. ... .(1 ) autorise le mécanicien . ...... (1 ) du train ...... ... àcirculer suivant les horalres deflnls sur la ligne du TRAIN DES MOUETTES .Cette autorisation sera transmise au mécanicien prenant en cas de relève .Particularités éventuelles de circulation :
Délivrée par téléphone , par radio , par écrit (2) le ...... .... .... A A L MIn
Numéro de dépêche C..................(3)(1) Nom(2) Rayer la mention inutile(3) C suivi d'un numéro par ordre .
CESSATION DE CIRCULATION
Le mécanicien .......... ...(1).du train ...........infforme le chef de ligne de la cessation decirculation sur la llgne du TRAIN DES MOUETTES et que son train est stationné à SAUJON —CHAILLEVETTE —LA TREMBLADE (2)Remarques éventuelles
Délvrés par Éléphons , par rmdic , Par ÉCTE (2) (S sosernecemenenans se cs v sn s srr v 8 ouramnamones sl s cv o s TNuméro de dépêche M..................(3)(1) Nom(2) Rayer la mention inutile(3) M suivi d'un numéro par ordre .
Trains & Traction - BHToute reproduction partielle ou totale est soumise à l'autorisation préalable de Trains & Traction et entraîne mention de la provenance.

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Annexe 4
Modèle d'autorisation / cessation des circulations
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TRAINS & TRACTIONAUTORISATION DE CIRCULATION SANS BATON PILOTE
Le chef de ligne (1) ...... crcc enPUs 18 THRERMIBIEI UMY s cx crrr s ccs s vs vn s sy sexmn es OE T ooy snmos sA circuler de la gare de .......................................,.alagarede.....................................(D)Sans bâton (s) pilote (s) correspondant.(s)Autorisation n° (2) C.................le..............................A&. n Hn MIMIDélivrée par radio , par téléphone , par écrit (6)Signature du chef de ligne
Le mécanicien (1)................ ....c e e e e QU train L ceConfirme avoir vu le bâton pilote correspondant et reçu l'autorisation de circuler sans celui ci .De la gare de ..........coooiiii i, à la gare de ...... (4)(5)TS BEETI® B0 es rsceme c00 1B érrm remienir ec saoorééaep e liavsts s aive Fi s vk sl MDélivré par radio , par téléphone , par écrit (3)Signature du mécanicien
(1) Nom du chef de ligne ou du mécanicien(2) C suivi d'un n° d'ordre .(3) M suivi du n° du train + n° d'ordre . ex train 10 : M10 1 pour la première , M10 2 si seconde .(4) Le mécanicien s'arrête à la gare fin du canton et informe le chef de ligne par dépéche( application trains suiveurs )(5) Dans le cas d'une circulation portant le secours , le terme « à la gare de » sera remplacé par lelieu de détresse . il N'y aura pas de présentation du bâton pilote .(6) Rayer la mention inutile .

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Annexe 5
Modèle d'autorisation de circulation sans bâton pilote
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TRAINS & TRACTIONCARNET DE DEPECHES .Une dépéche ne peut étre émise ou reçue que si le train est arrêté .EMETTEUR DE LA DEPECHE (A)
AGENT RECEVANT LA DEPECHE (B)
TEXTE DE LA DEPECHE
( A ) Dépêche n° ......... ...(1).émise le ..o{ B) DÉpéche n° , om0 e PL TUIR S . o m m s ce e o en ractm i
(1) N° précédé de la lettre C pour chef de ligne suivi du chiffre par ordreExemple pour la première : C 1, seconde : C2 etc
...Mn (2)
(1) N° précédé de la lettre M pour mécanicien suivi du n° du train + chiffre par ordreExemple : TRAIN 10 , pour la première : M10 1 , si seconde : M 10 2 etc(2) Rayer la phrase inutile

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Annexe 6
Modèle de dépêche
Modèle de cessation des circulations
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SIGNAUX OPTIQUES
Le drapeau roulé, ou le bras,présenté horizontalementmg' un | mouvement
ORDRESJour Nuit
Tirez'ÏI|«
Le drapeau roulé, ou le bras,élevé verticalement de basen haut à plusieurs reprises.
Refoulez
Le drapeau roulé, ou le bras, rbalancé horizontalement Le feu blanc balancé hori-vers le bas du corps. zontalement.Le signal « Refoulez » doit 8tre fait pendanttoute la durée du mouvement.ëahmlau4*

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Annexe 7
Tableau des signaux à main
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SIGNAUX OPTIQUESORDRESJour Nuit
Arrétez
Le drapeau rouge déployé,ou les bras élevés de touteleur hauteur, ou encore le Le feu rouge présenté ou,bras ou un objet quelconque à défaut, n'importe quelvivement agité. feu vivement agité.Appuyez
Les deux mains élevées àla hauteur des épaules etrapprochées l'une de l'autrepuis écartées à plusieursreprises.

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Fiche REX rsrscion préconisation UNECTO Ëm"O TractionLes faits date: heure : lieu et PK :Consigner ic les faits tels qu'is se sont déroulés réellement.
Les causesConsigner \ci les causes conduisant à l'écart. Les décrire suite à l'analyse des faits sans AUCUN jugement de valeur.
Les conséquencesConsigner o les conséquences réelles ou potentielles lidges à l'incident, dont dommages corporels, répercussionsfinancières, immobilisations du véhicule, régularité et impacts sur les autres dreulations...
Les enseiinementsConsigner Ic! les conséquences, les bonnes pratiques qui auraient permis d'éviter l'incident.
Les textes réglementairesRéférences éventuelles du texte et de l'article.
Actions correctives mises en œuvreLes actions correctives mises en œuvre dans le but d'éviter un nouvel inddent. Cela comprend diffusion du REx, miseen place d'une formation dédiée, un sulvi particulier des opérateurs...

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Annexe 8
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'Fiche réflexe en cas d'événement bräre ou médiatiqueÿsurun réseau de chemin de fer touristiqueFiche à destination des exploitantsV15 - Mise à jour : 16 septembre 2016Systèmes concernésChemins de fer touristiques

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FICHE RÉFLEXE
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Informations a transmettreDe maniére aussi compléte que possible :* la description du système concerné : lieu, type de systéme» |es circonstances : description de la cause (si connue), lieu, heure, nombre de victimes (morts,blessés graves, légers), âge des victimes (enfants en particulier),, secours mobilisés,déroulement- autres éléments de contexte particuliers (mesures de protection ou de prévention mises enplace (arrét du système, surveillance...), caractére médiatique etc).DDT(M) Astreinte 24/24 : 06 63327417Messagerie de crise : crise.dde-17@charente-maritime.gouv.frBureau du STRMTG Secrétariat : 05.62.51.40.30Chef de bureau : Jean-Louis ABADIE05.62.51.41.19 — 06.32.63.36.94Adjoint au Chef de bureau : Guillaume ROHR05.62.51.40.41 — 06.84.71.37.40Mail : bso.strmtg@develogpement-du[able._gr ouv.frBEA-TT Heures de bureau : 01 40 81 21 83Hors heures de bureau : 06 17 15 51 50| cgpc.beatt@developpement-durable.gouv.fr
1 Un blessé grave est une personne susceptible d'être hospitalisée pendant plus de 24 heures.

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Annexe 9: Schéma des gares
SAUJON LA TREMBLADEi D V1 © ; >\ | QUAI | &V2
FONTBEDEAUSAUJON À ,UAI LA TREMBLADEVI | = l ©<\V2 /J gMORNACV2SAUJON LA TREMBLADE< - / VI . >D Z= | T | ©
CHAILLEVETTE— | v I LA TREMBLADE< ® vi © >Fx , VAL| QUAI | /@| VAV3 ; /®. w /|
ARVERTSAUJON QUAI LA TREMBLADE7 A«
SAUJON, D V1 LA TREMBLADE
| QU | |

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Annexe 9
Schéma des gares
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SAUJON à LA TREMBLADE
J.l._L.I1NO
MORNAC- BREUILLET40FONTBEDEAU. .mS AUJON Bifurs
Fasc.3-84-3
(1S

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Annexe 10
Profil en long SAUJON - LA TREMBLADE
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Annexe 11
Essai / Modalité RADIO
Essai de l'appareillage radio
Au cours de la préparation courante de l'engin moteur , le mécanicien doit procéder à un
essai de la radio . Il choisit le moment le plus opportun en accord avec le chef de train .
La conversation doit se dérouler suivant les termes : « Mécanicien du train n°…….. appelle
le chef de train du train n°……. pour un essai radio » . Inversement , si le chef de train
appelle le premier . Le correspondant doit répondre dans les mêmes termes en précisant la
qualité de la liaison .
Après cet échange radio , tout agent ( en gare ou sur un autre train qui n'a pas de fonction
plus urgente à accomplir ) entendant cette conversation , doit se signaler et se présenter
suivant sa fonction et sous la même forme .
Modalité
La plus grande attention est requise lors des circulations multiples , les conversations étant
entendues par tous . Si vous avez un doute ou mal entendu votre interlocuteur, il faut
demander une confirmation.
La radio peut être utilisée lors de circulations se suivant sous cantonnement, par utilisation
de dépêches .
Afin d'assurer une sécurité, à la fin de la conversation, chaque intervenant doit déclarer
« Terminé ».
La radio est un plus , en cas de non fonctionnement , les articles du R S E restent
applicables dans leur intégralité .
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Annexe 12
ANNEXE 12 – ADDITIF ARTICLES 22 et 25
Cette annexe a été créée à occasion de la mise en service de la rame restaurant et
autorails
ARTICLE 22 – COMPOSITION des TRAINS
Tous les véhicules de « TRAINS & TRACTION » peuvent circuler sur la ligne du « TRAIN
des MOUETTES ».
Ces véhicules sont répertoriés dans le DS « DOSSIER de SÉCURITÉ de
l'EXPLOITATION » Référence T&T – TDM – STRMTG – 001 et ont fait l'objet d'une
déclaration auprès de ce service.
A. Les trains de voyageurs sont composés de « voitures rouge », de « voitures ROSELLE »
et d'un fourgon permettant le transport des vélos et des poussettes. On y trouve aussi tout
le matériel nécessaire à la « sono » et équipement électrique. Ces trains sont remorqués
par des locomotives vapeur ou diesel suivant le service.
Toutes ces voitures sont compatibles entre elles. Elles sont freinées au frein continu
voyageur, non modérable au desserrage.
B. Un train restaurant désigné rame SOE (Seudre Océan Express) circule certains jours
désignés ou sur réservation.
Cette rame est composée d'un fourgon générateur et de quatre voitures et est freinée au
frein continu voyageur. La traction est assurée par un engin moteur diesel à chaque
extrémité, permettant les changements de sens sans manœuvre en gare et si besoin en
pleine ligne.
C. Certaines circulations peuvent être assurées en autorail (deux actuellement). Ces
autorails peuvent circuler seul (US) ou tous les deux (UM)
ARTICLE 25 – ÉQUIPEMENT en PERSONNEL
A. Trains de voyageurs
Engins moteurs : Un mécanicien chargé de la conduite du train, assisté d'un agent en
second ou chauffeur capable de provoquer l'arrêt du train en cas de malaise du
mécanicien.
Dans la rame : Un chef de train, également agent de sécurité, pouvant être accompagné de
contrôleur.
B. Rame Restaurant
Engins moteurs : Deux mécaniciens, permettant la possibilité d'avoir les deux engins
fonctionnant en même temps ou, en cas de non fonctionnement de l'engin de tête. Les
deux engins disposent d'une liaison radio permettant des échanges oraux entre les deux
mécaniciens. Le mécanicien en tête ayant la possibilité de provoquer un freinage
d'urgence. Un agent en second doit accompagner le mécanicien de tête dans le cas où
chaque mécanicien se trouve sur un engin moteur.
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Dans la rame : Un chef de train chargé de la sécurité des voyageurs (fermeture des portes,
autorisation de départ etc.)
C. Autorails :
Un conducteur chargé de la conduite du train. Le conducteur peut être seul en cabine,
puisque ces autorails sont équipés du dispositif d'arrêt automatique système VACMA (veille
automatique avec contrôle du maintien d'appui) provoquant, en cas de malaise, le freinage
d'urgence et l'ouverture du relais « QT » Cependant un agent en second est nécessaire
pour l'exécution des essais de frein (complet), et de la protection des passages à niveau,
lors d'un non fonctionnement.
Dans la rame : Un chef de train chargé de la sécurité des voyageurs (fermeture des portes,
autorisation de départ etc. )
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Annexe 13
ANNEXE 13 - ADDITIF ARTICLES 12 – 13 – 36
Art 12 – CIRCULATION et RÉCEPTION des TRAINS dans les GARES
Afin de faciliter les circulations et l'échange des dépêches, les trains sont identifiés par des
numéros.
Dans le sens SAUJON – LA TREMBLADE, les trains circulent dans le sens « impair ». Dans le
sens LA TREMBLADE – SAUJON, ils circulent dans le sens « pair »
Les gares ou haltes sont identifiées par un numéro :
SAUJON 1 – FONTBEDEAU 2 – MORNAC 3 – CHAILLEVETTE 4 – ETAULES 5 – ARVERT 6 –
LA TREMBLADE 7.
Le 1ier chiffre correspond à la gare d'origine. Le 2ième chiffre correspond à la gare terminus.
La circulation portera ensuite une lettre : V pour les trains de voyageur régulier – M pour le train
du marché – L pour les trains des loupiotes – S pour des trains spéciaux – R pour la rame SOE
– W pour une circulation sans voyageur – HLP pour une circulation engin moteur seul. Suivant
les circulations supplémentaires, d'autres lettres peuvent être créés (ex P trains du patrimoine)
Un dernier chiffre correspondant à un numéro d'ordre et de parité viendra compléter
l'identification, toutes périodes de circulation confondues.
Le 1ier train 17 V 1 partira de SAUJON pour aller à LA TREMBLADE
Le 1ier train 71 V 2 partira de LA TREMBLADE pour aller à SAUJON
Dans les gares de SAUJON – FONTBEDEAU – MORNAC – CHAILLEVETTE – LA
TREMBLADE, ainsi que dans les haltes ETAULES – ARVERT, les trains sont reçus sur une voie
équipée d'un quai pour la montée ou descente des voyageurs.
Dans toutes les gares, les trains doivent circuler en Marche à vue depuis le repère d'entrée,
jusqu'au dégagement de l'aiguille de sortie. Une obligation plus restrictive peut être prévue par
consigne ou signalisation sur le terrain.
Lors d'une arrivée en gare, en cas d'arrêt manqué, le mécanicien doit immobiliser son convoi.
S'il s'agit d'une gare de croisement, avec engagement du garage franc, le mécanicien doit
protéger son convoi comme un obstacle (art 14). Après cette protection ou si elle n'est pas
nécessaire, le mécanicien informe le chef de train, par radio ou autres moyens. Le chef de train
doit s'assurer qu'aucun voyageur ne tente de monter ou descendre, avant d'autoriser le
mécanicien à « TIREZ » ou « REFOULEZ » pour la remise à quai.
En ligne, la réception sur une voie autre que la voie de circulation fait l'objet de directives écrites
du chef de ligne au mécanicien.
ART 13 – VITESSE LIMITE de la LIGNE

Un paragraphe est ajouté concernant le franchissement du nouveau PN 68. Ce PN ne sera
franchi qu'à VL max de 15 km / H, signalisée sur le terrain.
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ART 36 – DÉPART des TRAINS
Les mécaniciens de chaque train devant circuler, doivent être en possession de l'autorisation de
circulation délivré par le chef de ligne (cf art 31) et des bâtons pilotes correspondant au trajet à
effectuer.
Lors d'un arrêt en pleine ligne, dès que la cause qui a justifié l'arrêt a disparu, le mécanicien
informe le chef de train et repart de lui-même après avoir sifflé, si rien d'autre ne s'y oppose .
ART 36.1 – TRAINS RÉGULIERS
Lorsque le train transporte des voyageurs, à l'heure de départ, le chef de train s'assure de la
fermeture des portes, puis donne une autorisation de départ sous forme manuelle. Le
mécanicien ou l'agent en second accuse réception d'un geste du bras. Si c'est l'agent en second
qui reçoit l'autorisation de départ, il la transmet verbalement au mécanicien sous la forme
« Départ manuel »
Après avoir donné le départ sous forme manuelle, le chef de train confirme qu'il est bien monté à
bord par la radio sous la forme « Chef de train du train n°…………à mécanicien du train
n°……..monté à bord, Départ ». Le mécanicien accuse réception dans les mêmes termes et à
la fin de la conversation indique « Terminé ». Le chef de train indique à son tour « Terminé ».
Dans le cas d'un non fonctionnement de la radio, le mécanicien ou l'agent en second doit
s'assurer que le chef de train est bien monté à bord.
Dans le cas d'une avarie ou d'une mauvaise liaison radio au moment du départ, le mécanicien
doit s'assurer physiquement que le chef de train est bien à bord de la rame et se renseigne sur
la défaillance éventuelle de la radio.
Si le chef de train s'inquiète de ne pas avoir de nouvelles de son mécanicien, il doit actionner le
signal d'alarme avant de descendre sur le quai et se rendre à sa rencontre.
ART 36.2 – TRAINS VOYAGEURS SOE
Le chef de bord s'assure de la fermeture des portes depuis le sol, monte dans la rame et donne
l'autorisation de départ par radio sous la forme « Chef de bord du train n° …… à mécanicien
du train n° ……..monté à bord, Départ ». Le mécanicien accuse réception dans les mêmes
termes et à la fin de la conversation indique « Terminé ». Le chef de bord indique à son
tour « Terminé ».
Dans le cas d'un non fonctionnement de la radio, le train étant à l'arrêt, le chef de bord peut
utiliser le téléphone portable pour communiquer avec le mécanicien.
ART 36.3 – TRAINS de SERVICE ne TRANSPORTANT pas de VOYAGEURS (W)
Lorsque le train est prêt au départ et entente entre le mécanicien et le chef de bord ou chef de
train, celui-ci donne l'autorisation de départ par radio sous la forme « Chef de bord ou Chef de
train du train n° …… à mécanicien du train n° ……..monté à bord, Départ ». Le mécanicien
accuse réception dans les mêmes termes et à la fin de la conversation indique « Terminé ». Le
chef de bord ou le chef de train indique à son tour « Terminé ».
Dans le cas d'un non fonctionnement de la radio, le train étant à l'arrêt, le chef de bord ou le chef
de train peut utiliser le téléphone portable pour communiquer avec le mécanicien.
Fin du document
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A-RSL-23-020 portant approbation du Règlement de Sécurité de l'Exploitation du Train des Mouettes 56
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
17-2023-10-10-00006
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de
la maison centrale de Saint-Martin de Ré
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2023-10-10-00006 - Arrêté du 10 octobre 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison centrale de Saint-Martin de Ré 57
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
N° 278 Arrêté du 10 octobre 2023portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de lamaison centrale de Saint Martin de RéLe chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel auxinstances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désignerdes représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux instituésdans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Bordeaux et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administrationspécial de la maison centrale de Saint-Martin de Ré,Arrête :Article 1°L'arrêté en date du 16 janvier 2023 est abrogé.Article 2Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la maison centralede Saint Martin de Ré les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALESMEMBRE(S) TITULAIRE(S)MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO JusticeLudovic LILLOTeddy RODRIGUES-WUDJAMickael VAYTETJoél MONARSPS Nicolas FRAPPEREAUGuillaume OUVRARD
UFAP UNSa JusticeLionel GOBIANT Julien BAUDECHON
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portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison centrale de Saint-Martin de Ré 58
Article 3Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 4Le chef d'établissement de la maison centrale de Saint Martin de Ré est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait le 10 octobre 2023Le chef cfitablissement,/
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portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison centrale de Saint-Martin de Ré 59
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
N° 279 Arrêté du 10 octobre 2023fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la maison centrale de Saint Martin de RéLe garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 116 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la maison centrale deSaint Martin de Ré ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la maison centrale de Saint Martin de Ré, auxquelles ontprocédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément auxdispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,Vu l'arrêté en date du 02 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de laformation spécialisée du comité social d'administration de la maison centrale de Saint-Martinde Ré, Arrête :Article 1L'arrêté en date du 02 février 2023 est abrogé.Article 2La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la maison centrale de Saint Martin de Ré est fixée commesuit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléantsFO Justice Ludovic LILLO Mi"ckaël VAYTETTeddy RODRIGUES-WUDJA Joél MONARSPS Nicolas FRAPPEREAU Guillaume OUVRARDUFAP UNSa Justice Julien BAUDECHON Lionel GOBIANT
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portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison centrale de Saint-Martin de Ré 60
Article 3Le chef d'établissement de la maison centrale de Saint Martin de Ré est chargé de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime.
Fait le 10 octobre 2023,Le chef d' 'tabli;;sement,
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portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison centrale de Saint-Martin de Ré 61
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-01-11-00001
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le
projet de détail du tracé de la liaison électrique
souterraine à 90 kV entre le poste électrique de
Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et
instituant les servitudes légales au bénéfice de RTE
Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du
réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les
communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le projet de détail du
tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA de l'aménagement et du logementCHARENTE- Nouvelle - AquitaineMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldu | | Ax 2024approuvant le projet de détail du tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique deBeaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau deTransport d'Electricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour l'implantation de cet ouvrageélectrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de PuilboreauLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'énergie, notamment les articles L323-4 et suivants, et R323-7 à R323-15 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime ;VU la convention en date du 27 novembre 1958 pour la concession à Électricité de France, service national, duréseau d'alimentation générale en énergie électrique et I'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession à lasociété RTE EDF Transport SA, jusqu'au 31 décembre 2051, du développement, de l'entretien et del'exploitation du réseau public de transport d'électricité, conformément aux dispositions du Il de l'article 12 de laloi n° 2000-108 du 10 février 2000 et du décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier descharges type de concession du réseau public de transport d'électricité ;VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaireles distributions d'énergie électrique ;VU l'arrêté du 9 juin 2023 du Préfet de la Charente-Maritime portant déclaration d'utilité publique les travaux dereconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu — La Pallice sur les communesde Puilboreau, Lagord, l'Houmeau et La Rochelle ;VU la demande présentée le 23 octobre 2023 par RTE Réseau de Transport d'Électricité, en vue del'établissement des servitudes légales pour l'implantation sur le territoire des communes de Lagord, Puilboreauet La Rochelle de la ligne souterraine à 90 000 volts entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électriquede La Pallice ;VU le courrier de modification de la demande du 23 octobre 2023 présenté par RTE le 8 janvier 2024 indiquantla suppression de la demande d'instauration de servitudes légales pour les parcelles ZA/10, ZA/11, AB/810,ZA/14, ZA/15 situées sur la commune de Lagord ;VU le dossier annexé à cette demande et notamment le plan parcellaire ;VU l'arrêté du 16 novembre 2023 du Préfet de la Charente-Maritime prescrivant 'ouverture d'une enquête sur leprojet présenté par RTE Réseau de Transport d'Électricité en vue de l'établissement des servitudes légales pourl'implantation de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et celui de LaPallice;
38 rue RéaumurCS 7000017017 LA ROCHELLE CEDEX 1Tél: 05 46 27 43 00www.charente-maritime.gouv.fr 17
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le projet de détail du
tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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VU les résultats de I'enquéte qui s'est déroulée du 4 décembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus, et notammentle rapport du commissaire enquéteur en date du 13 décembre 2023 et son avis favorable sans réserve ;VU le mémoire en réponse au rapport du commissaire enquéteur adressé par RTE Réseau de Transportd'Electricité, le 4 janvier 2024 ;CONSIDERANT que deux observations ont été déposées au cours de l'enquête, que ces observations neremettent pas en cause le projet ainsi que l'atteste le rapport du commissaire enquêteur ;CONSIDÉRANT que l'établissement des servitudes légales sur les propriétés pour lesquelles un accord amiablen'a pu être signé entre RTE Réseau de Transport d'Électricité et les propriétaires concernés est nécessaire pourpermettre l'implantation et l'exploitation de l'ouvrage projeté déclaré d'utilité publique ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er : Est approuvé le projet de détail du tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le posteélectrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice sur les parcelles décrites dans la demande présenteepar RTE Réseau de Transport d'Électricité.Article 2 : Conformément aux dispositions des articles L323-4 à L323-9 du code de I'énergie, les servitudessont instituées au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Electricité sur les propriétés privées désignées ci-après :Commune Section Numéro Commune Section Numérode deparcelle parcelleLA ROCHELLE BX 115 LAGORD ZH 31LA ROCHELLE BX 108 LAGORD ZH 60LA ROCHELLE BW 143 LAGORD ZH 64LAGORD AB 421 LAGORD ZH 66LAGORD AM 4 LAGORD FA 39LAGORD AM 5 LAGORD ZI 44LAGORD ZA 29 LAGORD ZI 45LAGORD ZB 12 PUILBOREAU ZA 18LAGORD ZE 100PUILBOREAU ZA 77LAGORD ZH 30
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tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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Les états parcellaires et les plans parcellaires correspondants, établis par RTE Réseau de Transportd'Électricité, sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à RTE Réseau de Transport d'Électricité et affiché par chaque mairedans les mairies de Lagord, de La Rochelle et de Puilboreau pendant une durée d'un mois. Il sera justifié decette formalité par un certificat que chaque maire adressera au Préfet de la Charente-Maritime (Directionrégionale de l'Environnement, de I'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, Serviceenvironnement industriel, Département énergie sol sous-sol, Division énergie, Immeuble Pastel — CS 53 218,22 rue des Pénitents Blancs, 87 032 Limoges cedex).Article 4 : Le présent arrêté sera en outre notifié aux propriétaires concernés par RTE Réseau de Transportd'Électricité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ainsi qu'a chaque occupant despropriétés pourvu d'un titre régulier d'occupation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Charente-Maritime.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deuxmois à partir de sa notification ou sa publication.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé devant le Préfet de la Charente-Maritime(Direction de la coordination et de l''Appui Territorial - Bureau de l'environnement - 38 rue Réaumur - 17 017 LaRochelle). Ce dernier interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de laréponse de l'administration.Les recours administratifs ou contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision contestée.Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, les maires de Lagord, de LaRochelle et de Puilboreau, le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine et le Directeur de RTE Réseau de Transport d'Electricité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété.La Rochelle, te 11 JAN, 2024
Pour le Préfet,
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tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le projet de détail du
tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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RTE Részau de transport d'électricitéCentre Développement ingérierie de NantesZAC de Gesvmna - 6 Rue Kèpier - BP410544241 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE CEDEX
Liaisons électriques souterraine & 90 000 vBEAULIEU-PALLICE 1&2oltsETAT PARCELLAIRE POUR ETABLISSEMENT DES SERVITUDESSOUTERRAIN
Date : 12/10/2023DÉPARTEMENT : CHARENTE-MARITIME (17)COMMUNE : LAGORD
LUEU-HATURE DU TERRAIN
Identité dea propriétairesNature de Pemprise de l'ouvrage
Surfaceparcelle (m? Propriétaires matriciels(issue des documents cedastraux)
Potyculture3704
métnLonguuurde la Surface de tabande deservituds de lalisisonsouterraine (m?}
Largeur de lsservitude enmêtre
9 rue des Sarceltes 17137 L'HOUMEAUMme Marie-Line Claudie VANDOIS,26 rue des Tieuis 17220 SAINT ROGATIEN
Villa Amélie_ 32 Rue de Nice 17220 SAINT-ROGATIENM. LAFON Danlel65 BD de Gaulles 33138 LANTONMme LAFON CatherineSaint Antiochio - Aullène - 20116 AUCDE - Corse duSudm. BRUNTON Annie Thérèse Odette née AUGERPen-y-Bryn es, OFF Brynford Road Holyweil,FLINTSHIRE CH 87RP, Grande BretagneM. AUGER Gérard Jean-Louls72 Rue Georges Bizot 44000 NANTESM. AUGER Jean-Michel GeorgesLes Ondines, Villa 15 - 40 Chemin des Chirons Longes17000 LA-ROCHELLEMme STONE Amandine Jacqueline SBlancheOld Tack Bam, Stoney Ley, Broadwas,WORCESTERSHIRE WR6 SNG. GrandeMme STONE Laura Annie OdetteAppart 18, The Waterfront, Hanover Quay, DUBLIN 2EIRE (HiandeM. STONE Samuef David Thomas31 Billberry Close, Whitefield . MANCHESTER M458BL_ GRANDE BRETAGNE
830
AM4Fief rosePolycutture11 307oo oo |
LesCombesPotycuture10 105
Mrno EGAUD Loane Soléne Yanm11T no flesue_17438 Puilhorpars'MME BEGAUD Nathalie Jocelyne Syivie néeAUMENY3 Rue petite rue ja Ferlandiere 17740 SAINTE-MARIE-30
AB 421LeChâtesuPolycuure33 887 2008 2400
ZA 28Fiet cuGois BarrePolycutureSt 426Autoroute À 6 - 91000 ÉVRY - ADRESSE ARLa Grace de Dieu - 17170 BENONGérant : M. Christian CATALAN13 rue Fantaisie 17111 LOIX
CombesPotycuiture13719Mme GABORIT Annick Marguerite Marie née SUAUDPar Mme ALGUAZK Nicole -25 le bois des boules 79400AUGEM GABORIT Jean André FerdinandPar Mme ALGUAZIL Nicole - Le bois des boules 79400JAUGE
7 420
@ mon arrétéVu pour être annexsA
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Fiet desJdarries
M. JOTRAU EmilePar Maitre Hedelin Georges 14 Piace du Marché - 17170COURCONMme HODE Geneviève Marie Thérése née CUISSARD14 Rue Jules Lelong 93140 BONDYM. JOTRAU Franck Charies Louis32 rue Rimbaud 17000 L A ROCHMme SALAMANCA Francise Marie née JOTRAU1 5Q Doc Calmette 17137 NIEUL-SUR-MERMma BEAU Jeanne France Helene née JOTRAUM. JOTRAU Louis. Roger53 Rue de L'Ermitage - 17140 LAGORDLesCombes IM. LOUIS Stany, Jacques30421 |, Rue Camille Pissarro - 17000 LA-ROCHELLE70 490
Combe 3816ASS FONCIERE DE LAGORD N 1Zi39LesSableau MAIRIE 17140 LAGORD2718 10 70
15
2H31 ASSUTTATION FONCIERE INTERCOMMUNACE17 628 LAGORD MARSILLY1L 120
langePolycutture
Mme BRIAUD Loulse (JAMOIS)3 Impasse du Poitou - 17138 PUILBOREAUMme SRIAUD Françoise Yvette née KAMPS106 Route des Maraîchers - 85340 OLONNE-SUR-MER15684 M. FOUCHIER Jean-Lue14 Rue Haute - 91850 BOURAY-SUR-JUINE
2 Rue du Courseau - Luche - 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYM. BRIAUD Edouard Pierre LouisRue Godon - 92700 COLOMBESMme ROCHE Valérie née BRIAUDAlain Roche - 6 Impasse de la Gauteflerie - 44860 PONT-SAINT-MARTINMme BRIAUD Nathaile Suzanne Yvonne140 Rue Orfila - 75020 PARIS
21 45ps Sabie:Polycuiture
Mme RYPINSKI Pascale née BRIAUD188A - Athéna Street- ENCINITAS-CA 92024~CALIFORNIE ETATS-UNIS550 W - PENNSYLVANIA AVENU APP 8 SANDIEGO,CALIFORNIE - 92103 (news 11/09/2023}Mme BRIAUD Laurence Thérèse Louise48 Rue Servan - 75011 PARIS
M BRIAUD Guillaume106 Route des Maraichers - 85340 OLONNE-SUR-MER11459
M. FOUCHIER Jean-Philippe, Alexandre16 Lot Les Airelles - 26250 LIVRON SUR DROME
595
120
FiefMarans
M. MICHOT Claude, Jaan, Gérard4 rue du Fief Marans - 17140 LAGORDMme BOURRETERE Ciaudette. Jeanine, Pierrette,3300 Marie née MICHOT1A Rue de 'a République - 17138 PUILBM. MICHOT Michel, Christian, Pierre12025 Bd Rivière-des-Prairies MONTRÉAL, QC H1C1R3, CANADA
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Y4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le projet de détail du
tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le projet de détail du
tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 approuvant le projet de détail du
tracé de la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste électrique de Beaulieu et le poste électrique de La Pallice et instituant les
servitudes légales au bénéfice de RTE Réseau de Transport d'Électricité, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour
l'implantation de cet ouvrage électrique sur les communes de Lagord, La Rochelle et de Puilboreau.
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