PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2024-080
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Éducation Routière
21-2024-07-04-00001 - AP 1105 20240704 Circulation FlammeOlympique
RAA (13 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-07-05-00002 - Arrêté N° 1113 portant réglementation temporaire
de la circulation (2 pages) Page 17
21-2024-07-04-00002 - Arrêté préfectoral N°1108 portant autorisation de
survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans la commune de
Semur-en-Auxois (2 pages) Page 20
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1109 / SG du 5 juillet 2024

donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTLÉ,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or (3 pages) Page 23
Sous-préfecture de Beaune /
21-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 1056 portant autorisation de la
manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « Course de tracteurs-tondeuses » organisée le 21 juillet 2024
à Censerey (5 pages) Page 27
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-04-00001
AP 1105 20240704 Circulation
FlammeOlympique RAA
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PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 4 juillet 2024
Arrêté N° 1105
portant réglementation de la circulation et du stationnement lors du passage de la
flamme olympique le vendredi 12 juillet 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives et notamment l'article 3 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or en
date du 1er juillet 2024;
VU l'avis du président de Dijon Métropole en date du 2 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable des communes de Beaune, Vougeot et Source-Seine en date du 2 juillet
2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 3
juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 3
juillet 2024 ;
VU l'avis des communes de Semur en Auxois, Saint-Jean-De-Losne, Saulieu ;
VU l'avis réputé favorable de la commune d'Alise-Sainte-Reine ;
VU le dossier de déclaration déposée par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour le passage de la flamme olympique le vendredi 12 juillet 2024
dans le département de la Côte-d'Or, il y a lieu de prendre des mesures de police portant
restriction de circulation et de stationnement afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de
la circulation et des usagers ;
CONSIDÉRANT les manifestations prévues par les municipalités sur le parcours à l'issue
du passage de la flamme olympique ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Dans le cadre de l'organisation du relais de flamme olympique dans le département de la
Côte-d'Or le vendredi 12 juillet 2024 les restrictions suivantes sont prises :
SEMUR EN AUXOIS
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit du jeudi 11 juillet 18h au vendredi 12 juillet 11h sur les voies
suivantes :
• RD980/Route de Saulieu entre la Chaume aux noix et la route de Montbard
• Rond-point des Quinconces
• D954/Rue de Paris
• Rue du Pont Joly
• Rue Voltaire
• Rue de l'Ancienne Comédie
• Rue Buffon
• Place Notre Dame
• Rue Notre Dame
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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• Place de l'Ancienne Comédie
• Rue Jean Jacques Collenot
• Rues des Carmes (gauche)
• Rue de la liberté depuis la rue des Carmes jusqu'à la rue de l'Ancienne Comédie
• Rue du Lycée
• Rue de Vigne depuis la rue du Lycée
• Rond point des Martyres
• Rue du Champ de Foire
• Allée des Tilleuls
• Avenue Général Mazillier
Interdiction de stationner sur toutes les rues perpendiculaires à ces rues listées sur une
distance de 50 m
Parkings interdits :
• Parking des Quinconces
• Parking de L'Ancienne Comédie
• Parking Jean-Jacques Collenot
• Parking Rue du Lycée
• Parking MDA
Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 7h30 à 11h00 sur les voies suivantes :
• RD954 entre la RD9 et la RD980/ route de Saulieu sauf pour accéder au parking
prévu
• RD980/Route de Saulieu entre la rue Saint-Lazare et la route de Montbard
• Rond-point des Quinconces
• D954/Rue de Paris
• Rue du Pont Joly
• Rue Voltaire
• Rue de l'Ancienne Comédie
• Rue Buffon
• Place Notre Dame
• Rue Notre Dame
• Place de l'Ancienne Comédie
• Rue Jean Jacques Collenot
• Rues des Carmes (gauche)
• Rue de la liberté
• Rue du Lycée
• Rue de Vigne
• Rond point des Martyres
• Rue du Champ de Foire
• Avenue Général Mazillier jusqu'à l'intersection avec la D1B/rue Pasteur
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SAULIEU
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit du jeudi 11 juillet 18h au vendredi 12 juillet 11h sur les voies
suivantes :
• Rue du Maréchal Delattre de Tassigny de l'intersection chemin de maison Blas à la
rue Danton
• Rue Danton
• Rue de la Foire
• Rue Grillot de l'intersection faubourg de l'Auxois à l'avenue Bernard Loiseau
• Avenue Bernard Loiseau (parkings et contre-allées compris)
• Rue Sallier
• Place du Docteur Roclore
• Place Monge
• Rue du 11 novembre
• Avenue de Verdun du n°8 à la rue Danton
• Ruelle Ecornée du n°18 à la rue Danton
• Rue Carnot
• Rue de la Rouerie
• Place du 16 juin 1940
• Place de la République
• Rue de Boignard du n°9 à la rue Danton
• Rue des Fours du n°8 à la place de la République
• Rue du Tour des Fossés du parking du centre social jusqu'à la place des Terreaux
• Place des Terreaux
• Rue du Marché
• Rue de l'ingénieur Jean Bertin du n°10 à l'avenue Bernard Loiseau
• Avenue de la gare du n°8 à l'avenue Bernard Loiseau
Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 8h45 à 11h sur les voies suivantes :
• Rue du Maréchal Delattre de Tassigny de l'intersection chemin de maison Blas à la
rue Danton
• Rue Danton
• Rue de la Foire
• Rue Grillot de l'intersection faubourg de l'Auxois à l'avenue Bernard Loiseau
• Avenue Bernard Loiseau
• Rue Sallier
• Place du Docteur Roclore
• Place Monge
• Rue du 11 novembre
• Avenue de Verdun
• Ruelle Ecornée
• Rue Carnot
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• Rue de la Rouerie
• Place du 16 juin 1940
• Place de la République
• Rue et ruelle de Boignard
• Rue des Fours
• Rue du Tour des Fossés de l'intersection rue des Fours jusqu'à la rue Danton
• Place des Terreaux
• Rue du Marché
• Rue de l'ingénieur Jean Bertin de l'intersection faubourg de l'Auxois à l'avenue
Bernard Loiseau
• Avenue de la gare de l'entrée du parking Jean Bertin à l'avenue Bernard Loiseau
• Rue du Collège
• Rue de la Halle au blé
• Ruelle des Ecoles
BEAUNE
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit sur la chaussée du jeudi 11 juillet 21h au vendredi 12 juillet
fin de la manifestation sur les voies suivantes :
• CHEMIN DE L'ÉCU
• AVENUE DES STADES,
• RUE AUGUSTE DUBOIS,
• RUE DU FAUBOURG SAINT NICOLAS,
• BOULEVARD MARÉCHAL FOCH,
• AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE,
• PLACE FLEURY,
• PLACE DE LA HALLE,
• RUE DE L'HÔTEL DIEU,
• BOULEVARD SAINT JACQUES,
• AVENUE CHARLES DE GAULLE
• Cité des Climats et des Vins de Bourgogne
• RUE DU MOULIN NOIZE
• CHEMIN DES MARIAGES
Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet à partir de 10h55 jusqu'à la fin de la
manifestation sur les voies suivantes :
• CHEMIN DE L'ÉCU
• CHEMIN DE LA BOUCHE DU LIÈVRE
• CHEMIN DES MARIAGES
• COURS DU GENÊT
• CHEMIN DE LA SOURCE,
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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• AVENUE DES STADES ;
• RUE PAUL DELABORDE dans sa portion comprise entre la rue du 19 mars 1962 et
l'avenue des stades,
• AVENUE ROGER DUCHET ;
• AVENUE GUIGONE DE SALINS dans sa portion comprise entre l'avenue des Stades
et la rue René Payot,
• PETITE RUE DES RÔLES ;
• RUE DES RÔLES dans sa portion comprise entre l'avenue de Bensheim et le rond-
point entre les rues Auguste Dubois/avenue des Stades/rue des Blanches Fleurs et
l'avenue de Bensheim,
• RUE DES BLANCHES FLEURS dans sa portion comprise entre le rond-point avenue
des Stades/rue Auguste Dubois et l'intersection entre la rue du Clos du Roy et la
rue Georges Guynemer,
• RUE AUGUSTE DUBOIS ;
• ROUTE DE SAVIGNY dans sa portion comprise entre la rue Auguste Dubois et le
croisement rue des Marconnets et allée des Blanches Fleurs,
• ROUTE DE DIJON dans sa portion comprise entre le rond-point Gustave Eiffel et la
rue de l'église Saint Nicolas et dans ce sens,
• RUE DE RÉON dans sa portion comprise entre la rue de Chorey et la rue du
Faubourg Saint-Nicolas
• RUE DE CHOREY dans sa portion comprise entre la rue de Réon et le boulevard
Maréchal Joffre et dans ce sens,
• BOULEVARD MARÉCHAL JOFFRE dans sa portion comprise entre la rue de Chorey
et la rue du Faubourg Saint Nicolas,
• RUE DE LORRAINE, dans les 2 sens de circulation entre la rue Charles Aubertin et le
boulevard circulaire, les véhicules provenant de la rue Charles Aubertin sont
autorisés à circuler rue de Lorraine en direction de la rue du Collège.
• BOULEVARD MARÉCHAL FOCH ;
• AVENUE DE L'AIGUE dans sa portion comprise entre l'intersection des rues
Sylvestre Chauvelot/Rôles et l'avenue Guigone de Salins,
• RUE DU COLLÉGE/RUE PAUL CHANSON dans sa portion comprise entre le
boulevard Maréchal Foch et la rue Paul Bouchard,
• BOULEVARD MARÉCHAL FOCH SUR TOUTE LA CONTRE-ALLÉE
• RUE SYLVESTRE CHAUVELOT ;
• RUE HIPPOLYTE MICHAUD ;
• RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN dans sa portion comprise entre le boulevard
Maréchal Joffre et la rue de la Bouzaise,
• AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE ;
• RUE DU REMPART DES LIONS ;
• RUE MAREY dans sa portion comprise entre la rue Notre Dame et la rue du
Rempart des Lions,
• RUE MAIZIÈRES ;
• RUE PAUL LANEYRIE ;
• RUE CHARLES CLOUTIER ;
• RUE NOTRE DAME dans sa portion comprise entre la rue Paul Laneyrie et la rue
Paradis,
• IMPASSE NOTRE DAME ;
• RUE EDOUARD FRAYSSE,
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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• PLACE FLEURY sauf la portion reliant la rue Maufoux à la rue Louis Véry ;
• RUE PARADIS dans sa portion comprise entre l'avenue de la République et la place
au Beurre ;
• PLACE DE LA HALLE ;
• RUE PASUMOT,
• RUE DE L'HOTEL DIEU ;
• RUE VICTOR MILLOT ;
• RUE POTERNE les riverains sont autorisés à emprunter la rue Poterne en sens
inverse (sens rue Victor Millot vers rue d'Alsace).
• REMPART MADELEINE ;
• BOULEVARD SAINT JACQUES,
• RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES dans sa portion comprise entre le rond point
rue Jacques de Molay et la rue Jean Moulin et dans ce sens ;
• PLACE SAINT JACQUES ;
• RUE DES TANNERIES ;
• RUE DE LA COLOMBIÈRE ;
• RUE HENRI DUNANT dans sa portion comprise entre la rue Jean des Vignes
Rouges/la rue Bourgelat et le boulevard Bretonnière et dans ce sens ;
• AVENUE CHARLES DE GAULLE ;
• RUE JEAN DES VIGNES ROUGES dans sa portion comprise entre la rue Gaston
Roupnel et l'avenue Charles De Gaulle, les résidents des bâtiments situés le long de
l'avenue Charles de Gaulle sont autorisés à accéder et à repartir de leur domicile
par les contres-allées en direction de la rue Gaston Roupnel.
• RUE MARIE NOËL dans sa portion comprise entre la rue Joseph Delissey et l'avenue
Charles De Gaulle,
• RUE JEAN MOULIN,
• RUE ANDRÉ MARIE AMPÈRE dans sa portion comprise entre le n°2 et la rue Yves
Bertrand Burgalat,
• RUE YVES BERTRAND BURGALAT dans sa portion comprise entre la rue André
Marie Ampère et l'avenue Charles De Gaulle et dans ce sens,
• RUE BUFFON dans sa portion comprise entre le n°1 et l'avenue Charles De Gaulle,
• RUE DU MOULIN NOIZÉ ;
• RUE DU SAUSSET ;
• RUE ANDRÉ MARIE AMPÈRE dans sa portion comprise l'avenue Charles De Gaulle
et la rue Buffon,
• AVENUE CHARLES DE GAULLE à hauteur du rond-point Philippe le Bon,
MUSEOPARC- ALÉSIA
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit du jeudi 11 juillet 18h au vendredi 12 juillet fin de la
manifestation sur les voies suivantes :
• RD103T entre la RD905 et RD103
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 11H30 à 13H30 sur les voies suivantes :
• RD103T entre la RD905 et RD103
SOURCE-SEINE
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit du jeudi 11 juillet 20h au vendredi 12 juillet fin de la
manifestation sur les voies suivantes :
• RD103 entre la Combe aux Arnauts et la Combe Trouibret
Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 14h30 à 16h sur les voies suivantes :
• RD103 entre la Combe aux Arnauts et la Combe Trouibret
SAINT JEAN DE LOSNE
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit du jeudi 11 juillet 21h au vendredi 12 juillet fin de la
manifestation sur les voies suivantes :
• Rue Nationale à LOSNE
• Place du 8 mai à LOSNE
• Rue de la Liberté à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Rue Monge à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Promenade du Port Saint-Jean à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Le parking du« BOAT» situé avenue de la gare d'eau à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Quai du canal de Bourgogne à SAINT-JEAN-DE-LOSNEetSAINT-USAGE
• Gare d'eau à SAINT-JEAN-DE-LOSNE et SAINT-USAGE
• Route de Saint-Jean-de-Losne à SAINT-USAGE
• Route de Beaune à SAINT-USAGE
Le vendredi 12 juillet de 8h à 12h un arrêt temporaire de 10 minutes sera autorisé pour les
personnes souhaitant accéder aux commerces situés sur les communes de Saint-Jean-De-
Losne et de Losne.
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tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 13h à 16h45 sur les voies suivantes :
• RD968 à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• RD20E à SAINT-USAGE
• Rue Nationale à LOSNE
• Place du 8 mai à LOSNE
• Rue du Pontreux à LOSNE
• Rue des Platanes à LOSNE
• Quai de la Hutte à LOSNE
• Quai de l'Europe à LOSNE
• Rue de la Liberté à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Rue Monge à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Promenade du Port Saint-Jean à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Quai du Canal de Bourgogne à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Gare d'eau à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Rue du Château à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Rue Joannès Rollier à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Rue Marion à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Rue Desgranges à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Rue Lafontaine à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Allée des Bastions des Charmilles à SAINT-JEAN-DE-LOSNE
• Route de Saint-Jean-de-Losne à SAINT-USAGE
• Route de Beaune à SAINT-USAGE
• Rue Saint-Jacques à SAINT-USAGE
• Rue du Couvent à SAINT-USAGE
VOUGEOT
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit du jeudi 11 juillet 20h au vendredi 12 juillet fin de la
manifestation sur les voies suivantes :
• La place de la mairie, la place Grangier et la cour de l'ancienne école
• Rue du vieux château
• Rue de la Montagne
• Rue des Cras
• Rue de Vergy
• Rue des petits Vougeots
• Impasse de la charmotte
• Chemin de Flagey
• Rue du Moulin
• RD974 entre l'impasse Fleurie et le giratoire avec la RD25
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10
Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 17h00 à la fin de la manifestation sur
les voies suivantes :
• Rue du Vieux Château
• Rue de la Montagne
• Rue des Cras
• Rue de Vergy
• Rue des Petits Vougeots
• Impasse de la Charmotte
• Chemin de Flagey
• Rue du Moulin
Le vendredi 12 juillet de 14h00 à la fin de la manifestation la circulation sur la RD974 entre
l'impasse Fleurie et le giratoire avec la RD25 est limitée à 50km/h.
DIJON
Restrictions de stationnement :
Le stationnement sera interdit le vendredi 12 juillet de 1h à 20 h sur les voies suivantes :
• Rue Monge
• Rue Condorcet
• Parvis Saint Philibert
• Place Saint Bénigne
• Rue Mariotte
• Rue Millotet
• Boulevard de Sévigné
• Rue Devosge
• Boulevard de Brosses
• Rue du Temple
• Rue Jean Renaud
• Place Grangier
• Rue du Château
• Boulevard de la Témouille
• Place de la République
• Boulevard Thiers
• Rue du Colonel de Grancey
• Rue Pelletier de Chambure
• Boulevard Carnot
• Place Wilson
• Cour du Général de Gaulle
• Rond Point Edmond Michelet
• Cour du Parc
• Passage du Parc
• Route de Dijon entre le passage du Parc et l'avenue Kennedy
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• Parc de la Colombière
Le stationnement sera interdit le vendredi 12 juillet de 1h à 24 h sur les voies suivantes :
• Avenue des Grandes Bergeries
• Avenue Jean-Baptiste Greuze, le long du parc de la Colombière
• Esplanade Roger Couderc à Longvic
• Parking du complexe sportif Pecqueux-Rolland à Longvic
• Place Dubois, sur 8 emplacements au droit du n°6
Restrictions de circulation :
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 16h à 18h30 sur les voies suivantes :
• Rue Faubourg Raines
• Rue de l'Arquebuse
• Rue de l'Hôpital
La circulation sera interdite le vendredi 12 juillet de 16h à 20h sur les voies suivantes :
• Rue Monge
• Rue Condorcet
• Place Saint Bénigne
• Rue Mariotte
• Rue Millotet
• Boulevard de Sévigné
• Rue Devosge
• Boulevard de Brosses
• Rue du Temple
• Rue Jean Renaud
• Place Grangier
• Rue du Château
• Boulevard de la Témouille
• Place de la République
• Boulevard Thiers
• Rue du Colonel de Grancey
• Rue Pelletier de Chambure
• Boulevard Carnot (la traversée par la rue de Mirande sera autorisée sauf entre
17h30 et 18h30)
• Place Wilson
• Cour du Général de Gaulle
• Rond Point Edmond Michelet
• Cour du Parc (la traversée par le boulevard Schumann et la rue Chevreul sera
autorisée sauf de 18h30 et 19h00)
• Passage du Parc
• Route de Dijon entre le passage du Parc et l'avenue Kennedy
• Parc de la Colombière
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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12
Sur le territoire de Dijon Métropole, tous les axes menant directement au parcours sont
interdits à la circulation depuis l'intersection la plus proche.
Le sens de circulation habituel sera inversé le 12 juillet de 16h à 20h sur la voir suivante :
• Rue Coupée de Longvic
Article 5 :Personnes et véhicules autorisés à circuler
Seuls les véhicules dûment autorisés (secours, organisation, sécurité…) peuvent déroger
aux différents articles de cet arrêté.
En cas d'urgence, les véhicules prioritaires (pompiers, SAMU…) devront pouvoir accéder en
tout lieu proche d'un sinistre ou d'un incident.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 7 : Exécution
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d'Or,
- Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Le président de Dijon Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au service d'Aide médicale d'Urgence (CHRU Dijon),
- aux maires des communes de Alise-Sainte-Reine, Saulieu, Semur-En-Auxois, Beaune,
Source-Seine, Saint-Jean-De-Losne, Vougeot.
Fait à Dijon, le 4 juillet 2024
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-04-00001 - AP 1105 20240704 Circulation FlammeOlympique RAA 15
13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-04-00001 - AP 1105 20240704 Circulation FlammeOlympique RAA 16
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-07-05-00002
Arrêté N° 1113 portant réglementation
temporaire de la circulation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00002 - Arrêté N° 1113 portant réglementation temporaire de la circulation 17
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03.80.29.44.58
Mél :jean-marie.aubert @cote-dor.gouv.fr

Arrêté N° 1113
portant réglementation temporaire de la circulation
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, et notamment le 1er alinéa de l'article R411-5, R411-8 et R411-9,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et
suivants,
VU le Code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants,
VU la loi 82-213 du 13 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1046 du 26 juin 2024 portant réglementation de la circulation lors
de la 7ème étape du Tour de France cycliste 2024 le 5 juillet 2024,
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00002 - Arrêté N° 1113 portant réglementation temporaire de la circulation 18
ARRETE
Article 1er :
La circulation de l'ensemble des véhicules est interdite dans les deux sens de circulation
sur la RD 116 entre les intersection RD116 / RD31 et RD116 / RD112 H à compter du 5 juillet
2024 à 11h30.
Article 2 :
Les véhicules devront stationner en tout lieu possible sur indication des forces de l'ordre
et suivre les instructions de ces dernières.
Article 3 :
Les prescriptions figurant à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules, des forces de
l'ordre, de la sécurité civile, aux véhicules d'incendie et de secours, aux véhicules des
gestionnaires du réseau routier, aux véhicules des entreprises travaillant pour ceux-ci, ainsi
qu'aux véhicules de dépannage, de remorquage et de levage agréés sur le réseau routier et
aux véhicules assurant des transports d'urgence.
Article 4 :
Le Sous Préfet directeur de cabinet du Préfet, le Colonel Commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Côte d'Or, Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, les
maires de Chamboeuf et Curley, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Brochon, le 5 juillet 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
du Préfet de la Côte d'Or
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00002 - Arrêté N° 1113 portant réglementation temporaire de la circulation 19
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-07-04-00002
Arrêté préfectoral N°1108 portant autorisation
de survol, de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen d'aéronefs sans
équipage à bord dans la commune de
Semur-en-Auxois
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-04-00002 - Arrêté préfectoral N°1108 portant autorisation de survol, de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans la commune de Semur-en-Auxois 20
EnPREFETDE LACOTE-D'ORL,iberte'EgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
Arrêté préfectoral N°1108
portant autorisation de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans la commune de Semur-en-Auxois
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la défense, notamment son article L.1322-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.6232-12 et L.6232-13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Olivier GERSTLÉ,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral N°1041 du 28 juin 2024 portant réglementation sur les conditions de passage du
111ème Tour de France cycliste en Côte-d'Or du 4 au 6 juillet inclus ;
VU le passage du Tour de France cycliste dans la commune de Semur-en-Auxois le 6 juillet 2024 ;
VU la demande d'Amaury Sport Organisation (ASO), organisateur de la course en date du 3 juillet 2024
afin d'utiliser un drone pour filmer le podium signature sur la commune de Semur-en-Auxois ;
CONSIDÉRANT que les conditions ne sont pas réunies pour que l'organisation de la course cycliste
(ASO) utilise une caméra grue pour filmer le podium signature sur la commune de Semur-en-Auxois ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser la société ASO à utiliser un drone pour des besoins de
captation d'images sur la commune de Semur-en-Auxois le 6 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or – 53 rue de la préfecture – 21041 Dijon Cedex
Tél. 03.80.44.64.00 - Courriel : pref-direction-securites@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-04-00002 - Arrêté préfectoral N°1108 portant autorisation de survol, de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans la commune de Semur-en-Auxois 21
ARRÊTE
Article 1 er : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 précité, la société ASO est autorisée, à
titre exceptionnel, à déroger à l'interdiction de survol des drones au-dessus des axes empruntés par la
course et au-dessus des zones spectateurs sur la commune de Semur-en-Auxois.
A rticle 2 : La société ASO est autorisée, par dérogation à l'arrêté préfectoral précité, à la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans la
commune de Semur-en-Auxois.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé à la Préfecture de la Côte-d'Or – Direction des sécurités – 53 rue de la
préfecture – 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS
cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or et le Général commandant la
région de gendarmerie de la Bourgogne-Franche-Comté commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera
transmis à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, l a direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord-Est, la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg ainsi qu'au
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Dijon et au maire de la commune de Semur-en-
Auxois.
A Dijon, le 4 juillet 2024
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Original signé
Olivier GERSTLÉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-04-00002 - Arrêté préfectoral N°1108 portant autorisation de survol, de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord dans la commune de Semur-en-Auxois 22
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-07-05-00001
Arrêté préfectoral n° 1109 / SG du 5 juillet 2024
donnant délégation de signature à Monsieur
Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1109 / SG du 5 juillet 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
23
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° 1109 / SG du 5 juillet 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTL É, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or.
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe);
Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTL É, administrateur
civil, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination Mme Amelle GHAYOU, administratrice
territoriale, sous-préfète chargée de mission après du préfet de région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
Vu l 'arrêté préfectoral n° 1199 / SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1109 / SG du 5 juillet 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
24
ARRÊTE
Article 1er : L' arrêté préfectoral n° 148 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or , et toutes dispositions antérieures contraires
au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne – Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ,
à l'effet de signer, au nom du préfet, tous actes, arrêtés, autorisations de déroger aux normes
d'application obligatoire, décisions et pièces comptables, dans tous les domaines relevant des
attributions du cabinet du préfet et des services rattachés, à l'exclusion toutefois des
déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit.
En complément des attributions sus-visées, délégation de signature est également accordée à
Monsieur Olivier GERSTLÉ, à l'effet de signer :
• les arrêtés et tous actes et décisions concernant les soins psychiatriques sans
consentement ;
• les arrêtés et tous actes et décisions concernant les mesures d'éloignement du territoire
français ainsi que le choix du pays de destination ;
• les arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule
ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble du
département excepté sur la zone police (communes de DIJON, CHENOVE, LONGVIC,
FONTAINE LES DIJON, TALANT, BEAUNE et sur la RN 274 (rocade de DIJON)) ;
• les lettres d'acceptation des démissions des maires et des adjoints au maire ainsi que
celles des présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GERSTL É, la présente
délégation est donnée à Madame Nathalie AUBERTIN, directrice adjointe du cabinet, directrice
des sécurités, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents administratifs et réglementaires visés à l'article 2 à l'exception :
• des déférés préfectoraux ainsi que des mémoires en défense ou en réponse ;
• des actes, décisions et arrêtés en matière de demande de concours de moyens publics ou
privés ;
• des arrêtés portant création des périmètres de protection mentionnés au code de sécurité
intérieure ;
• des décisions d'octroi du concours de la force publique ;
• des mises en demeure de quitter les lieux en application de la loi n°2000-614 du 5 juillet
2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
• des arrêtés portant réquisition de médecins libéraux dans le cadre de la mission de service
public de permanence des soins mentionnée au code de la santé publique ;
• des décisions autorisant les employés exerçant une activité de surveillance ou de
gardiennage à effectuer des palpations de sécurité prévues au code de la sécurité
intérieure
• des arrêtés autorisant à titre exceptionnel des agents de sécurité privée à exercer sur la
voie publique au titre du code de la sécurité intérieure ;
• des arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux en cas d'occupation illicite du domicile
d'autrui par un tiers au titre de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au
logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dite loi
« DALO »
2/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1109 / SG du 5 juillet 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
25
• des arrêtés portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non autorisés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif musical non autorisé ;
• des arrêtés portant interdiction de stade ;
• des attributions de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;
• des conventions avec l'État ;
• des arrêtés et tous actes et décisions concernant les soins psychiatriques sans
consentement ;
• des arrêtés et tous actes et décisions concernant les mesures d'éloignement du territoire
français ainsi que le choix du pays de destination ;
• des arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule
ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble du
département ;
• des lettres d'acceptation des démissions des maires et des adjoints au maire ainsi que
celles des présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale.
Article 4: Pour les exceptions listées à l'article 3, la délégation, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Olivier GERSTLÉ est donnée à M. Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or.
Article 5 :Pour les exceptions listées à l'article 3, la délégation, en cas d'absence ou
d'empêchement concomitants de Monsieur Olivier GERSTLÉ et de Monsieur Johann mougenot
est donnée à Madame Amelle GHAYOU , sous-préfète chargée de mission après du préfet de
région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la côte d'or, le directeur de cabinet et la
sous-préfète chargée de mission après du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 5 juillet 2024
Le préfet,
Signé :
Franck ROBINE
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 1109 / SG du 5 juillet 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
26
Sous-préfecture de Beaune
21-2024-06-27-00005
Arrêté préfectoral n° 1056 portant autorisation
de la manifestation sportive avec participation
de véhicules terrestres à moteur dénommée
« Course de tracteurs-tondeuses » organisée le
21 juillet 2024 à Censerey
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 1056 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Course de tracteurs-tondeuses » organisée le 21 juillet 2024 à Censerey 27
Ex SOUS-PRÉFECTUREPRÉFET DE BEAUNEDE LACÔTE-D'ORI.'ibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRY Beaune, le 27 juin 2024Tél : 03 45 43 80 11 'mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1056portant autorisation de la manifestation sportiveavec participation de véhicules terrestres à moteurdénommée « Course de tracteurs-tondeuses »organisée le 21 juillet 2024 à Censerey
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R. 331-45-1, A. 331-16 à A. 331-23 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;VU le décret n° 2010-365du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;VU l'arrêté préfectoral n° 150/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;VU les règles techniques et de sécurité édictées parla fédération française de sportautomobile, en application de l'article R331-19 du Code du sport, notamment l'annexeI11-22 qui encadre les courses de tracteurs ;VU la demande reçue le 18 mars 2024 en sous-préfecture de Beaune (et amendée le 7 avril2024) adressée par Monsieur Samuel ROUSSEL aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiserune manifestation sportive dvec compétition comportant la présence de véhiculesterrestres à moteur dénommée «Course de tracteurs-tondeuses» le dimanche 21 juillet2024, au lieu-dit « les Molères » à Censerey;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 1056 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Course de tracteurs-tondeuses » organisée le 21 juillet 2024 à Censerey 28
VU l'autorisation accordée par Mme le maire de Censerey en date du 21 mars 2024 auprésident de «l'association Loisirs Culture de Censerey (ALCC) » aux fins d'organiser samanifestation sportive sur le territoire de sa commune;VU la convention du 21 juin 2024 relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel desecours (DPS) conclues entre Monsieur Sam ROUSSEL et l'association agréée DP4SSecours;VU l'attestation de police d'assurance délivrée le 26 juin 2024 par AXA garantissant laresponsabilité civile de 'ALCC pour l'épreuve sus-visée ;VU le règlement de la manifestation reçu le 18 mars 2024;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Côte-d'Or en date du 10 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 30 avril2024;CONSIDERANT que le dossier est complet ;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière a émis un avisfavorable lors de sa réunion en salle du 30 avril 2024;
ARRETE :
Article Ter: Monsieur Samuel ROUSSEL est autorisé à organiser une manifestation sportiveavec participation de véhicules terrestres à moteur dénommée "Course de tracteurs-tondeuses ", le dimanche 21 juillet 2024, à Censerey au lieu-dit « Les Molères »,conformément au tracé annexé au- présent arrété et aux modalités exposées dans lademande et le règlement.Article 2 : En application de l'article R 331-37 du code du sport, la présente autorisationvaut homologation du circuit non permanent sur laquelle se déroule la manifestationprécitée et pour la seule duréede celle-ci.Article 3: Le nombre de véhicules prévus est de 12 maximum simultanément.Article 4 : L'organisateur est tenu de respecter les dispositions de l'annexe IIIl-22 du codedu sport (annexé au présent arrêté) relative aux manifestations de véhicules terrestres àmoteur dans lesquelles la vitesse est I'un des éléments essentiels du classement,et qui nesont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet d'une délégation attribuée par leministère chargé des sports à la fédération française du sport automobile ou à lafédération française de motocyclisme.Article 5: L'organisateur est tenu de respecter les dispositions des articles R1336.4 àR1336.11 du code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 1056 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Course de tracteurs-tondeuses » organisée le 21 juillet 2024 à Censerey 29
Article 6: La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne àsa charge les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de lasécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages,dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra êtreengagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.Article 8 : La Frésente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecteplus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositionsprévues par le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leur protection.Article 9 : Il n'y a aucune zone de contact entre le public et les véhicules des participantsavec moteur allumé. D'une manière générale, la zone du public doit être disposée etsécurisée de telle manière que le public soit toujours en sécurité, même si un engin sortaitde piste. Les distances de sécurité entre la zone public et la piste doivent être respectéesArticle 10: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour lesengins de secours et de lutte contre l'incendie. |En cas d'accident entraînant le sauvetageou l'évacuation de personnes, l'organisateur doitprévenir les sapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.Article 11: Les entretiens et vidanges des véhicules motorisés doivent être réalisés dans dessites étanches afin d'éviter tout risque de pollution des sols et des eaux. Le stockage decarburant et la maintenance des engins et véhicules sur place sont réalisés dans un siteétanche. Les stockages de produits dommageables pour l'environnement doivent êtresécurisés.Article 12: Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France(notamment par le biais du répondeur téléphonique : 08.99.71.02.21 ou par internet :www.meteofrance.com) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo etprendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte oran%e ou rouge, il leurappartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) etd'informer l'autorité municipale.Article 13 : L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) quel'ensemble des mesures sont prises conformément aux prescriptions contenues dansl'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve. L'organisateur technique est chargé devérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, que l'ensemble desconditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté etd'interdire la manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaunepar courriel à sp-beaune@cote-dor.gouv.frArticle 14: La commission départementale de sécurité routière (CDSR) de la Côte-d'Oreffectuera une visite sur site le vendredi 19 juillet 2024, à 10h00.
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4Article 15 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseildépartemental de la Côte-d'Or, le maire de Censerey, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale, la directrice départementale des territoires, le chef d'escadron, commandant lacompagnie de gendarmerie dé Montbard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentants départementauxde la fédération française de sport automobile et à l'organisateur.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCôte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,signé
Benoît BYRSKI
ANNEXES :- plan du site,- annexe |l|-22
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Plan de masse
Ï:.Ï Zone de course non accessible au public== Barrières de police (métalliques) # rubalise ou haie naturellePiste : longueur 250m, largeur 4m minimum.CO Pneus (ayant pour fonction d'arrêter un véhicule quittant la piste)( Stands mécaniques[I Bottes de paille (protection du public)Buvette et coin repas/snack[} Secouristes '<—> Voie d'accès | D : directeur de course
C=* Zone réservée.au publicExtincteur
C : commissaire de course
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