SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-224
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) /
76-2026-07-15-00001 - Délégation de signature n°036-2026 - Centre
Hospitalier de Fécamp juillet 2026 (22 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-07-08-00017 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE
DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18
JUILLET 2029 SIGNE LE 08 JUILLET 2026 (20 pages) Page 26
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2026-07-16-00003 - ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2026 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FÉCAMP (8 pages) Page 47
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Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des
Hautes Falaises (FECAMP)
76-2026-07-15-00001
Délégation de signature n°036-2026 - Centre
Hospitalier de Fécamp juillet 2026
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Centre TM DECISION _ N° d'ordre : 036-2026Hospitalier | Annule et remplace la décision Datede rédaction : 15/07/26intercommunal | RE Page 1 Sur 22du Pays des Hautes Falaises | Fécamp Objet : Délégation de signature °
Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,Vu l'arrêté Ministériel du 17 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Richard LEFEVRE en qualité deDirecteur du Centre Hospitalier de Fécamp,Vu l'arrêté Ministériel du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Jacqueline RENKES en qualité deDirectrice des Soins chargée de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé du Centre Hospitalier deFécamp,Vu l'arrêté Ministériel du 3 mai 2024 portant nomination de Madame Sara BARTHE en qualité de Directrice desRessources Humaines et de la Promotion de la Qualité de Vie au Travail du Centre Hospitalier de Fécamp,Vu l'arrêté Ministériel du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Christel MOULY en qualité deCoordonnatrice Générale des Soins et Chargée du secteur EHPAD,Vu l'arrêté Ministériel du 22 juin 2026 portant nomination de Madame Mathilde TZISLAKIS en qualité de Directricedes Affaires Financières et du Pilotage de Gestion,Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,Vu l'organigramme administratif, technique et logistique en vigueur à la date de la présente décision,Le Directeur du Centre Hospitalier de Fécamp,DECIDEDispositions généralesArticle 1Sont de la compétence du Directeur : Monsieur Richard LEFEVRE- les conventions de coopération internationale (art. L 6143-1 du Code de la Santé publique)les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privésles conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements privés neparticipant pas à ce service public (art. L 6161-10 CSP)03/07/2026 1:22
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- les conventions de mise a disposition de personnel- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générerdes charges financières imprévues pour l'institution,- {es contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions del'article L 6143-1-6 du Code de la Santé Publique,- les actes concernant les relations internationales,- les réquisitions du comptable,- les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avance,- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-1-10 CSP et L6143-1-11 CSP,- les décisions d'ester en justice,- les décisions relatives aux emprunts,- les décisions relatives aux dons et legs,- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,- les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent leCentre Hospitalier de FECAMP- les états de la paye du personnel non médical et médical,- les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical et médical,- Jes décisions nominatives concernant le personnel médical,- les décisions nominatives concernant le personnel non-médical, hors directeurs et directeurs de soins,- les décisions nominatives concernant la carrière et la retraite des agents, la rémunération, les décisions,de reconnaissance d'accident de travail et de maladie professionnelle, les demandes de contrôlesmédicaux et d'expertises médicales,- les accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,- les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,- le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,- les tarifs,- le compte financier,- les décisions modificatives de crédits,- les décisions de virements de crédits,- les décisions d'admission en non-valeur,- les congés annuels des médecins et des internes apres visa du chef de pôle,les tableaux de service et de garde médicale après visa du chef de pôle,les courriers et conventions sur la formation continue des médecins,03/07/2026 2,22
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- les conventions de mise a disposition d'une chambre de garde,- les attestations de fonctions des médecins,- les courriers et bordereaux d'envoi des documents relatifs à la gestion des carrières des médecins,- les courriers et bordereaux d'envoi des documents relatifs au recrutement des médecins remplaçants,- les contrats de travail des médecins permanents ou remplaçants dans la limite des ETP ou budgets inscritsà l'EPRD,- les bordereaux d'élimination des déchets.
En cas d'empêchement de Monsieur Richard LEFEVRE, Directeur, délégation est donnée à Madame MathildeTZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage de Gestion, pour signer tous les actes mentionnésà l'article 1.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Richard LEFEVRE et de Madame Mathilde TZISLAKISdélégation est donnée à Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicaleset de la Promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, pour signer tous les actes mentionnés àl'article 1.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Richard LEFEVRE, de Madame Mathilde TZISLAKIS et deMadame Sara BARTHE, délégation est donnée à Madame Christel MOULY, Directrice de Soins et Chargée duSecteur EHPAD, à l'effet de signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Richard LEFEVRE, de Madame Mathilde TZISLAKIS, deMadame Sara BARTHE et de Madame Christel MOULY, délégation est donnée à Madame JacquelineRENKES, Directrice des Soins chargée de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé, à l'effet de signertous les actes mentionnés à l'article 1.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Richard LEFEVRE, de Madame Mathilde TZISLAKIS, deMadame Sara BARTHE, de Madame Christel MOULY, et de Madame Jacqueline RENKES, délégation estdonnée a Monsieur Frédéric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques, à l'effet de signer tousles actes mentionnés à l'article 1.
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Article 2
Direction des Ressources Humaines
Délégation est donnée à Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des AffairesMédicales et de la Promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, à l'effet de signer tousactes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus,dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ousecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au CHI, pour l'accueilde stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires,les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des agentsen formation continue, présentées à l'ANFH,les conventions de formation,les bons de commandes d'expertise médicale de contrôle médical ainsi que les déclarationsd'accidents de travail,les autorisations d'ouverture et d'utilisation des CET,les courriers et décisions des affectations,les décisions concernant la carrière des agents,les conventions contrats aidés (CUI, Contrat Avenir, ...) et stagiaires,les conventions de stage des organismes extérieurs,les bulletins de mutation interne,les courriers de demandes de mutation entre établissements,les attestations d'employeur et certificats de travail,les attestations contrats aidés,les congés annuels,les congés syndicaux,les congés exceptionnels,les affiliations CNRACL,les dossiers de mise à la retraite,les validations de service,les lettres d'absence irrégulière,les convocations aux contrôles,03/07/2026 4/22
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le fichier de classement dans l'affectation collective de défense,les lettres ANFH d'inscription aux stages, conventions, formations, demandes de remboursementsANFH,les ordres de mission des agents non soignants pour les formations ayant lieu dans le département,les lettres aux agents et aux organismes,les contrats de travail CDD dans la limite des budgets inscrits à l'EPRD,toutes pièces écrites concernant la notation des personnels et les avertissements infligés commesanction disciplinaire,les ordres de mission des personnels,les états de frais de déplacement,les assignations,les fiches navettes,les décisions manuelles à caractère urgent,les plannings.
En cas d'empêchement de Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des AffairesMédicales et de la Promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, délégation est donnée àMadame Aurélie MAGNAN, Attachée d'Administration Hospitalière, sur les éléments suivants :les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ousecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au CHI, pour l'accueilde stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des agentsen formation continue, présentées à l'ANFH,les conventions de formation,les autorisations d'ouverture et d'utilisation des CET,les courriers et décisions des affectations,les décisions concernant la carrière des agents,les conventions contrats aidés (CUI, Contrat Avenir, ...) et stagiaires,les conventions de stage des organismes extérieurs,les bulletins de mutation interne,les attestations d'employeur et certificats de travail,les attestations contrats aidés,les congés annuels,les congés exceptionnels,03/07/2026 © 5/22
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- le fichier de classement dans l'affectation collective de défense,- les lettres ANFH d'inscription aux stages, conventions, formations, demandes de remboursementsANFH,- les ordres de mission des agents non soignants pour les formations ayant lieu dans le département,- les lettres aux agents et aux organismes,- les contrats de travail CDD dans la limite des budgets inscrits à l'EPRD,- les ordres de mission des personnels,- les états de frais de déplacement,- les assignations,- les fiches navettes,- les décisions manuelles a caractère urgent,- les plannings.
Article 3Délégation est donnée à Madame Aurélie MAGNAN, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer :- les courriers divers,- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité (Service Ressources Humaines)
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IFSI / IFAS
Article 4Délégation est donnée à Madame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins chargée de l'Institut de Formationdes Professionnels de Santé, à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires deInstitut, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,- les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein de l'IFSI,- les demandes d'aide a la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout ou partiedes frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi que les devis etmémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle du Directeur duCH de Fécamp, qui en fixe le montant,- les formulaires des accidents de travail des étudiants, élèves infirmiers et aides-soignants,- les attestations de présence des financeurs (Pôle Emploi, Fongécif, ...).
En cas d'empêchement de Madame Jacqueline RENKES, la même délégation est donnée à Madame SaraBARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Promotion de la Qualité de Vie etdes Conditions de Travail.
En cas d'empéchement simultané de Madame Jacqueline RENKES et de Madame Sara BARTHE, la mêmedélégation est donnée à Madame Isabelle GAIGNE, Coordinatrice Pédagogique.
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Coordination Générale des Soins
Article 5Délégation est donnée à Madame Christel MOULY, Directrice de Soins et Chargée du Secteur EHPAD, à l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, àl'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documentsy afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.Madame Sophie GUEROULT-LOPEZ, Cadre du Pôle Femme Mère Enfant et Spécialités, Madame MagaliHRABOWYJ, Cadre du Pôle Médical Aigu et Consultations et Madame Christine MIUS, Cadre du Pôle Gériatriereçoivent délégation pour signer les tableaux de services prévisionnels, sous la supervision de Madame ChristelMOULY, Directrice de Soins et Chargée du Secteur EHPAD.
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Direction des Affaires Financiéres et du Pilotage de Gestion
Article 6Délégation est donnée à Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage deGestion, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dontles conventions de tiers payant avec les mutuelles,- les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés al'encaissement des recettes,- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières.Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.
Article 7Délégation est donnée à Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage deGestion, à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et piècesjustificatives, tous titres de recettes et bordereau d'émission, à l'exclusion :- du compte financier,- des décisions modificatives de crédits,- des décisions de virements de crédits,- des décisions d'admission en non-valeur.
En cas d'empéchement de Madame Mathilde TZISLAKIS délégation est donnée a Monsieur ChristophePILLEUR, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour les articles 6 et 7.
Article 8Délégation est donnée à Monsieur Christophe PILLEUR, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :- les courriers financiers divers,- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité (Service Financier)
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Direction des Affaires Médicales
Article 9Délégation est donnée à Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicaleset de la Promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, à l'effet de signer :les bordereaux d'envoi des contrats de travail ou autres documents concernant les affaires de cettedirection,les attestations de fonctions des praticiens et internes,les ordres de missions des praticiens titulaires,les feuilles de congés des médecins et internes,le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité.
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Direction des Services Economiques
Article 10Délégation est donnée à Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage deGestion, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- les conventions et accords avec des organismes extérieurs à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1,- les documents afférant aux marchés,- le mandatement des factures,- les courriers divers relevant des services économiques.
Article 11Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :- les bons de commande,- les constats de service fait.
En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DUPRE, délégation est donnée à Monsieur Frédéric GOULEY,Directeur des Services Techniques et Logistiques pour l'article 10 avec un engagement de commande de classe2 et de classe 6 limité à 25 000 € HT.
En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DUPRE et de Monsieur Frédéric GOULEY, délégationest donnée à Madame Justine SIERON, Ingénieure Hospitalier.
En cas d'empéchement simultané de Madame Stéphanie DUPRE, de Monsieur Frédéric GOULEY et deMadame Justine SIERON, la signature revient au Directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalierde Territoire de l'Estuaire de la Seine, dans la cadre de la délégation de signature avec le GHT,
Article 12Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité (Services économiques),- les courriers divers.
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Direction des Travaux et du PatrimoineArticle 13Délégation est donnée a Monsieur Frédéric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques, à l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, yinclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- les conventions et accords avec des organismes extérieurs à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1,- les bons de commande,- les constats de service fait,- les engagements comptables,- visa des liquidations,- la tenue de la comptabilité des stocks,- la conservation des biens immobiliers,- la tenue de la comptabilité d'inventaire.
En cas d'empéchement de Monsieur Fréderic GOULEY, délégation est donnée à Madame Justine SIERON,Ingénieure Hospitalier, pour l'article 12 avec un engagement de commande de classe 2 et de classe 6 limité à 25000 € HT.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Frédéric GOULEY et Madame Justine SIERON, délégation estdonnée à Madame Stéphanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 14Délégation est donnée à Monsieur Frédéric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques, à l'effetde signer :- la signature des fiches d'interventions des prestataires techniques,- les décomptes généraux et définitifs,- les courriers divers avec les prestataires du service technique,- les courriers divers avec les services techniques des partenaires institutionnels (les courriers avec lesautorités de tutelle et les élus sont exclus),- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorite.
En cas d'empéchement de Monsieur Fréderic GOULEY, délégation est donnée a Monsieur YohannCRUYPENINCK, Ingénieur Hospitalier.03/07/2026 106 12,22
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En cas d'empêchement simultané de Monsieur Frédéric GOULEY, et de Monsieur Yohann CRUYPENINCK,délégation est donnée à Madame Justine SIERON, Ingénieure Hospitalier.
Article 15Délégation est donnée à Monsieur Julien HOUEL, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :- la signature des fiches d'interventions des prestataires techniques,- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité.
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Direction Logistique
Article 16Délégation est donnée à Madame Justine SIERON, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respectdes procédures établies au sein de l'établissement :- les conventions et accords avec des organismes extérieurs à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1,- les bons de commande,- les constats de service fait,- les engagements comptables,- visa des liquidations,- la tenue de la comptabilité des stocks,- la tenue de la comptabilité d'inventaire.
En cas d'empêchement de Madame Justine SIERON, délégation est donnée à Monsieur Frédéric GOULEY,Directeur des Services Techniques et Logistiques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents etcorrespondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies ausein de l'établissement :- l'engagement des commandes de classe 6, dans la limite des crédits autorisés, sous réserve desprocédures d'achat, pour les comptes :o 602.3 Alimentationo 602.621 Produits d'entretieno 602.622 Produits lessivielso 602.663.1 Lingeo 602.663.2 Habillement© 602.66 Fournitures hôtelièreso 606.263 Linge et habillement- et pour tout le contenu de l'article 14.
En cas d'empêchement simultané de Madame Justine SIERON et de Monsieur Frédéric GOULEY, délégationest donnée à Madame Stéphanie DUPRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
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Centre Hospitalier de Fécamp juillet 2026 17
Article 17Délégation est donnée a Madame Justine SIERON, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer :- les courriers divers avec les prestataires des services logistiques,- les courriers divers avec les services logistiques des partenaires institutionnels (les courriers avec lesautorités de tutelle et les élus sont exclus),- la signature des fiches d'interventions des prestataires logistiques,- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité.
En cas d'empêchement de Madame Justine SIERON, délégation est donnée a Monsieur Frédéric GOULEY,Directeur des Services Techniques et Logistiques, pour l'article 15.En cas d'empêchement simultané de Madame Justine SIERON et de Monsieur Frédéric GOULEY, délégationest donnée à Monsieur Yohann CRUYPENINCK, Ingénieur Hospitalier.
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Pharmacie
Dans le cadre du GHT, Monsieur le Docteur Stephane TAURIN dispose d'une délégation de signature pour tousactes administratifs, documents, correspondances relatifs aux marchés publics et accords-cadres pour lafourniture de produits pharmaceutiques.
Article 18Monsieur le Docteur Stéphane TAURIN, Pharmacien, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour lesaffaires concernant ce service :- les constats de service fait,- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,- les bordereaux de titre de recettes relatifs aux rétrocessions de produits pharmaceutiques.En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Stéphane TAURIN, la même délégation est donnée à :Madame le Docteur Claire LELUAN, Pharmacienne, Madame le Docteur Lucie DICK, Pharmacienne, et àMadame le Docteur Natacha CHRETIEN, Pharmacienne.
Article 19Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Stéphane TAURIN, Pharmacien, en ce qui concerne la pharmaciedu Centre Hospitalier de Fécamp, pour exercer les fonctions de comptable matières pour la Pharmacie et procéderà l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.En cas d'empéchement de Monsieur le Docteur Stéphane TAURIN, la même délégation est donnée à Madamele Docteur Claire LELUAN, Pharmacienne, à Madame le Docteur Lucie DICK, Pharmacienne, et à Madame leDocteur Natacha CHRETIEN, Pharmacienne.
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Direction du Systeme d'Information
Article 20Délégation est donnée à Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage deGestion, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de laDirection du Système d'information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,- les constats de service fait,- les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,- le décompte général et définitif,- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité.
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Etat civil et gestion administrative des patientsArticle 21Délégation est donnée à :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Promotionde la Qualité de Vie et des Conditions de Travail,Monsieur Yohann CRUYPENINCK, ingénieur Hospitalier,Monsieur Frédéric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques,Madame Christel MOULY, Directrice des Soins et Chargée du secteur EHPADMadame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins chargée de l'IFPSMadame Justine SIERON, Ingénieure Hospitalier,Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage de Gestionà l'effet de signer les actes suivants :- les demandes d'autopsie,- les transports de corps sans mise en bière,- les procurations,- les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde.Article 22Délégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer :- les registres d'Etat Civil, naissance et décès,- les demandes de transfert de corps sans mise en bière,- les relances avant émission de titres de recettes.Madame Christèle MARIE,Madame Elise AUZOU,Madame Sandrine LEMAISTRE,Madame Aline MORIN-RAMOS,Madame Stéphanie MARCHAND,Madame Sophie VERDIERE,Madame Sandrine PANCHOUT,Madame Léa NEVEU,Madame Esther SERY,Madame Johanna HARFI,Madame Emilie LABBE,Madame Anne Marie BUSSEREAUMadame Sabine NIEL,Madame Louise DESCHAMPSMadame Aurélie LALLEMAND.03/07/2026 18/22
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Centre Hospitalier de Fécamp juillet 2026 21
Article 23Délégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans miseen bière :Madame Aurore COURCHE PIQUENOT,Madame Angélique ORIA,Madame Juliette FREGERMadame Philomene LEHUBY,Madame Christine MIUS,Madame Elodie PAGE,Madame Benedicte VANELLE.
Article 24Délégation est donnée à Madame Christèle MARIE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les contrats de séjourdes résidents.En cas d'empêchement de Madame Christèle MARIE, délégation est donnée Madame Emilie LABBE, MadameSabine NIEL et Madame Stéphanie MARCHAND, adjoints administratifs du Bureau des Personnes Agées.
Article 25Délégation est donnée à Madame Christéle MARIE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires des Admissions, y inclus, dans le respectdes procédures établies au sein de l'établissement :- le visa des plannings, des documents de demandes de congés annuels et de récupérations pour lepersonnel placé sous son autorité,- les courriers avec les divers débiteurs et prestataires de services,- les courriers avec les organismes de Sécurité Sociale et les mutuelles,- les litiges de facturation,- les relations avec le service d'Etat Civil,- les dossiers de demandes d'allocations logement,- les demandes de dérogation d'âge auprès des services du Département,- les tableaux de présence des EHPAD à destination des organismes financiers.
En cas d'empêchement de Madame Christèle MARIE, les documents sont renvoyés à la DirectionPour les courriers externes relatifs au Bureau des Personnes Agées, la délégation est donnée à Madame EmilieLABBE, Madame Sabine NIEL et Madame Stéphanie MARCHAND.03/07/2026 - 19/22
Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - Délégation de signature n°036-2026 -
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Article 26Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et ses décretsd'application et les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort de la compétencedu Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Richard LEFEVRE, Directeur.En cas d'empéchement de Monsieur Richard LEFEVRE, et notamment pendant les gardes administratives, lamême délégation est donnée à :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Promotionde la Qualité de Vie et des Conditions de Travail,Monsieur Yohann CRUYPENINCK, Ingénieur Hospitalier,Monsieur Frédéric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques,Madame Christel MOULY, Directrice des Soins et Chargée du secteur EHPAD,Madame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins chargée de l'IFPSMadame Justine SIERON, Ingénieure Hospitalier,Madame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage de Gestion
03/07/2026 2 20;22
Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises (FECAMP) - 76-2026-07-15-00001 - Délégation de signature n°036-2026 -
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Situations exceptionnellesArticle 27Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dans le casd'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevantde la compétence du Directeur :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Promotionde la Qualité de Vie et des Conditions de Travail,Monsieur Frédéric GOULEY, Directeur des Services Techniques et Logistiques.Madame Christel MOULY, Directrice des Soins et Chargée du secteur EHPADMadame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins chargée de l'IFPSMadame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage de GestionArticle 28Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de déposer plainte auprès des forces de l'ordreau nom du Centre Hospitalier de Fécamp :Madame Sara BARTHE, Directrice des Ressources Humaines et de la Promotion de la Qualité de Vie auTravailMonsieur Yohann CRUYPENINCK, Ingénieur HospitalierMonsieur Frédéric GOULEY, Directeur des Services Techniques et LogistiquesMadame Sophie GUEROULT-LOPEZ, Cadre du Pôle Femme Mère Enfant et SpécialitésMonsieur Julien HOUEL, Agent de maîtriseMadame Magali HRABOWYJ, Cadre du Pôle Médical Aigu et ConsultationsMadame Christine MIUS, Cadre du Pôle GériatrieMadame Christel MOULY, Directrice des Soins et Chargée du secteur EHPADMadame Jacqueline RENKES, Directrice des Soins chargée de l'IFPSMadame Justine SIERON, ingénieure HospitalierMadame Mathilde TZISLAKIS, Directrice des Affaires Financières et du Pilotage de GestionArticle 29Délégation est donnée aux personnes ci-après à effet de signer auprès de La Poste les accusés de réception descourriers et paquets recommandés :- Madame Sabine NIEL, Standardiste- Madame Valérie LEMESLE, Standardiste- Madame Christéle MARIE, Adjoint des Cadres- Madame Stéphanie PELOUARD, Standardiste
03/07/2026 ie 21/22
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Article 30Délégation est donnée aux personnes ci-aprés a effet de signer auprés de La Poste les accusés de réception descourriers et paquets recommandés ainsi que le registre des objets chargés, recommandés et produit courrier avecpreuve de distribution :- Madame Laura COQUIN, Adjoint Administratif- Madame Aurélie MAGNAN, Attachée d'Administration Hospitalière- Madame Charlène PRETERRE BERRANGER, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame Justine VILLIER, Adjoint Administratif
Article 31La présente délégation annule et remplace la décision n°033-2026 du 1° juillet 2026.La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 32Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne des actes liés àla fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime. Elle sera diffusée au sein du Centre Hospitalier de Fécamp
it à Fécamp, le 15 juillet 2026e Directeur,
chard LEFEVRE
a€
Destinataires : En copie à : Observations :Intéressés Classeur des décisionsReceveur Municipal
03/07/2026 22,22
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-08-00017
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE
DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU
SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029
SIGNE LE 08 JUILLET 2026
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COMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029 SIGNE LE 08
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E = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET travail et des solidaritésDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALE| DES CONSEILLERS DU SALARIEPOUR LA PERIODE ALLANT DU 19 JUILLET 2026 AU 18 JUILLET 2029
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU:
Le code du travail, notamment ses articles L.1232-7 et suivants, R.1232-1 et suivants, D.1232-4 etsuivants et L.1237-12 et suivants ;La consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plannational ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, portantdélégation de signature à Monsieur Vincent LEPREVOST directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de la Seine-Maritime.
ARRÊTEArticle premier: La liste départementale des personnes extérieures à l'entreprise habilitées, enL'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise,à venir assister et
1
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conseiller le salarié soit
Maritime :
lors de'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement,soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail àdurée indéterminée est composée comme suit pour ce qui concerne le département de la Seine
r PROFESSIO SECTEURELEPHONE ROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE PRIVILEGIE
CONSEILLERS SANS APPARTENANCE SYNDICALE
AAZZOUZ 06 82 76 3651 cans emolo Totalité duSouhayla 27570 Breux-sur-Avre aazzouz.souhayla@orange.fr P département
DA SILVA 06 71975717 Susanuieaur Totalité duJoachim 27930 Cierrey joachim1976@hotmail.fr P département
DEFRESNE 06 75 5417 43 Avocat Agglomération deSophie 76120 Grand Quevilly sophie.defresne@gmail.com Rouen
DELAHAYE 06 65 43 38 03 Agent de Agglomération deDjilla 76770 Malaunay qualité Rouen
FATMAOUI 06 67 22 96 59 Chef Totalité duRachid 76410 Cléon rachid.fatmaoui@gmail.com d'entreprise département
FOUBERT 07 69 65 62 53 pâtissier Agglomération deNicolas 76370 Neuville-lès-Dieppe nicolasdieppe@gmail.com Dieppe
FOURNEAUX 06 19 28 53 99 Retraité Totalité duMichel 76460 Néville fourneauxmichel@orange.fr département
ArrondissementGODEFROY 06 77 53 53 51 Agent de de Dieppe a RouenChristophe 76510 Saint-Nicolas- christophe.godefroy6@orange.fr qualité Agglomération ded'Aliermont Dieppe a Rouen
LACAILLE 06 38 27 47 24 Avoont Totalité duFabien 76000 Rouen lacaille.fabien.avocat@gmail.com département.
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NOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE
Canton d'ElbeufLAMBERT 06 52 13 03 77 - ResponsableKarine 27370 Le Thuit-Anger karinelambert@sfr.fr clientèle
LS 76320 Caudebec-lès- 06 07 23 45 73 Retraite Totalite duCherif nsscbrigitte@aol.com départementElbeuf | TechnicienLECOQ 06 09 70 87 31 industriali- ArrondissementStéphane 76850 Etaimpuis ers_lecoq@yahoo.fr cation de Dieppe
LEMARCHAND 06 23 11 16 06 Avocat Agglomération deAmélie 76000 Rouen alemarchand@bglavocats.fr Rouen
LOCATELLI 06 21 82 38 84 Responsable Totalité duStéphane 76120 Grand Quevilly stefontheroad@free.fr arrivage département
LOQUIN 06 08 70 68 88 Informaticien | Agglomération dePascal 76380 Canteleu pascal.loquin.276@gmail.com Rouen
Département de laMASSELINE 06 38 84 65 08 Agentde | °eneMarkimeA ; ,. -., ..... | Canton de BolbecStéphane 76170 Lillebonne stephane.masseline@sfr.fr sécurité privée enAgglomération deLillebonne
MAUCHE 07 70 76 35 41 Préretraité Totalité duEric 76300 Sotteville-lès-Rouen eric.mauche@laposte.net Maitre d'hôtel département
Agglomération deORMILE DAUTEL- 06 24270545 Céramiste Rouen, Bihorel,SAILLANT Bruno | 76000 Rouen bordaut@gmail.com d'art Bois-Guillaume,Darnétal
PATINIER 06 61 66 81 97 Chef de ArrondissementOlivier 76140 Petit-Quevilly o.patinier@yahoo.fr chantier BTP de Rouen
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SECTEURPROFESSION GEOGRAPHIQUETELEPHONENOM ET PRENOM ADRESSEADRESSE ELECTRONIQUE snc Rie
RENOUF 06 31 94 32 10 Opérateur en eeChristophe 76640 Foucart crenouf0884@gmail.com raffinerieet Yvetot
VISSE | 07 82 92 06 31 Chauffeur - | Agglomération duMickaël 76110 Goderville mickael.visse76@gmail.com Magasinier | Havre — Goderville
YSCHARD 09 54 00 22 16 su iyo je | Agglomération deMarie 76000 Rouen myschard@avocat-lbv.com RouenRouen
Bsesonehle ArrondissementZAJDOWICZ 06 84 84 67 59 pe de Dieppe /, . . ; conditions de .Stéphane 76570 Fresquiennes stephanezajdowicz@orange.fr test Barentin
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.D.T.ArrondissementANGOT 06 59 38 88 07 Pompier de Rouen etBenoit 27310 Bourg-Achard yambeny@hotmail.fr industriel canton d'Elbeuf
AMAND 06 10 70 76 32 Ouvrier Totalité duJean-Claude 76360 Pissy-Pôville amandjeanclaude@protonmail.com département
BARR 06 42 30 04 87 Préparateur de | Agglomération deBrahim 76160 Darnétal brahim.barr@hotmail.fr commande Rouen
BREQUIGNY 07 83 09 01 12 Employé de Totalité duCyril 76150 Maromme la Maine brequignycyril76@gmail.com commerce département
CANEHMEZ 06 99 54 87 50 Opérateur | Agglomération dePaan 76100 Rouen belakaydil@gmail.com logistique Rouen
CHARNAY 06 85 91 85 45 Cadre ArrondissementÉric 76600 Le Havre eric.charnay@edf.fr commercial du Havre
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TELEPHONEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUENOM ET PRENOM ADRESSEADRESSE ELECTRONIQUE a
a Responsable àCHERON 06 89 10 11 28 environne- Totalité duAlain 76230 Isneauville cheron.alain2 @wanadoo.fr mental département
CRESSENT 06 80 87 4671 Retraité Totalité duThierry 76450 Paluel th.cressent@yahoo.fr département
DE CHANTELOUP | 76280 Angerville-"Orcher 06 37 51 66 37 Opérateur | HbhenelissensintStéphane du Havre
07 66 62 06 64 Infirmière Agglomération deDEEFOILHOUXCorinne 16130 MAOR ESSAI AIETER defoilhouxcoco@aol.com | anesthésiste Rouen
GIGUEL 06 85 69 49 76 Employé de Totalité duThierry 27610 Romilly-sur-Andelle tgiguel27 @gmail.com banque département
Responsable —GILLES 06 37 33 07 O1 exploitation Totalité duDominique 76960 Notre-Dame de domigilles67 @gmail.com P département; cadre La PosteBondeville
HAMOUDI rs sas .ELKARBADII 76800 Saint-Étienne-du- 06 45 70 90 17 : Téléconseillère Totalité duzohra.hamou@live.fr départementZohra Rouvray
. | Agglomération duRRRFAENEI 76210 Saint-Jean-de-la- 06 28 46 59 65 , Agent HavreDorian . d'entretienNeuville
HOUTTEVILLE 06 87 16 07 69 Conseiller de hoo ;Boris 76160 Darnétal boris.houtteville.cfdt@gmail.com vente PJEAN 07 61 52 20 63 Hôtesse de noneEmily 76140 Petit-Quevilly emilyhauguel5@gmail.com caisse du département
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NOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE
. Totalité duLE BECHEC 76800 Saint-Etienne-du- 06 01 05 25 22 | Conducteur PL départementLoïc Ibloic76@gmail.comRouvray
LEFEBVRE 07 67 715417 Gravhiste Totalité duSébastien 76720 Auffay Val-de-Scie gunsman76@gmail.com P département
Arrondissement leHavre 1 — CantonsLY 06 81 30 83 38 Chargée de oe zelomérationChristelle 76610 Le Havre lyange69@gmail.com clientèle du Havre —Montivilliers —Octeville / Mer
David | q david.maillard76@orange.fr P .chimie
MELKI 06 21 92 38 10 Affrêteur Agglomération deNabile 76350 Oissel melkinabil198@gmail.com Rouen
Nad Le PISE ERSE nade " michel713,ste fr con abilte département8 d'Equiqueville = P PSFR HG SG BU BIS Retraité ideePascal 76140 Petit-Quevilly pascal.opry@normandie.cfdt.fr P
Dieppe — Dieppe1 ; Dieppe 2 —Fécamp — Bolbec —Interprète Le Havre 1 à 6 -POSTOLKOVA 06 37 77 8051 aductrice | POrt Jérôme SurDaniela 76400 Fécamp daniela.postolkova@free.fr formatrice Seine — Octevillesur Mer— SaintRomain de Colbosc— Saint Valéry enCaux— Yvetot
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE PRIVILEGIE
ROGER 06 03 48 39 07 Totalité duJean Claude 76690 Sierville rogerarlette@laposte.net Retraité àdépartement
ROUSSEAU narieainecisersansesui75@ mail.c Professeut Agglomeration deMarie Françoise | 76000 Rouen om 8 | Rouen
ROUX 06 23 75 7641 Fondeur ArrondissementChristophe 76620 Le Havre christopheroux10@gmail.com (verrier) du Havre
SODAGUET 06 82 17 40 52 Chef de ArrondissementLaurent 76120 Grand Quevilly lausansu76@gmail.com comptoir de Rouen
TODE BESSAN 06 76 30 94 50 Conducteur Totalité duArsène 76610 Le Havre tode.arsene@gmail.com receveur département
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.E - C.G.C.
BERLOG 06 18 46 43 13 Chargée de Totalité duNadejda 76240 Le Mesnil-Esnard riabina67 @yahoo.fr clientèle département
CONTROZORZI 06 52 92 16 08 Juriste Agglomération deOlivier 76520 Boos cds76000@gmail.com consultant Rouen
FRANCE 06 99 24 59 02 Informaticien | Agglomération deJean Paul 76000 Rouen Rouen
HULIN 06 72 85 82 49 Conducteur de Totalité duAndré-Pierre 76590 Belmesnil andrepierre.hulin@cfecgc.fr travail département
LESAGE 06 43 26 45 58 Manager Totalité duHervé | 76430 Tancarville lesage.snec@gmail.com département
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE BRINE
Arrondissementde Rouen (15 kmsRABELLE 06 58 90 41 27 Retraité autour de monPatrice 76300 Sotteville-lès-Rouen patrice.rabelle@laposte.net domicile) etagglomération deRouen
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFTC
ADOUI 06 59 13 40 43 Educatrice Agglomération duLeïla 76620 Le Havre leila.adoui@hotmail.fr Havre
ANDRE 06 16 93 15 52 Animateur flux | ArrondissementOlivier 76550 Offranville olivier.andre1968@gmail.com emballages de Dieppe
Gestionnaire .BOULARD 06 63 31 86 46 dinistrs Arrondissement: 76230 Bois-Guillaume camilleboulard.sn2acftc@gmail.com de RouenCamille assurance
DUVAL 06 75 1412 31 Sansemploi | Agglomération duNicolas 76600 Le Havre nicolas.duval.pro@gmail.com Havre
GAVELLE 06 14 79 11 19 Psychologue | Agglomération duValérie 76620 Le Havre vgavelle@gmail.com clinicienne Havre
Agglomération deHALAK Rouen et dans laa 76780 Morville-le-Héron 06 83 94 23 32 Opticienne limite de 35 kmsVéronique vhalakcftc@yahoo.com autour de mondomicile
HAQUET 07 67 10 24 89 Fesprneetle Agglomération duArnaud 76330 Notre-Dame-de- arnaudhaquet@gmail.com , HavresupermarchéGravenchonHAVÉ 06 79 71 17 82 Conseillère en | ArrondissementCharline 76710 Montville charline.cftcsn2a@outlook.fr assurance de Rouen
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE a
LESAUVAGE- Mandataire | Agglomération duHEBERT Thais 76290 Montivilliers thaishebert@outlook.com judiciaire Havre
MEQUIGNON 06 12 525509 Assureur Totalité duBenjamin 76480 Sainte-Marguerite- mequignon.benjamin@gmail.com départementsur-DuclairMIREBEAU 06 12 79 04 87 Opticienne Agglomération deNora 76360 Barentin nora.mirebeau@sfr.fr Rouen — Barentin
MOSBAH 06.07 30 34 06 Monitrice Agglomération duFatima 76610 Le Havre f.mosbah1109@gmail.com d'atelier Havre
ArrondissementNOËL 07 88 83 75 78 Conducteur | de Rouen CantonNathalie 76190 Sainte Marie des nathalie.noel123@orange.fr receveur d'Yvetot etChamps environ
OUCHACHE 06 21 17 06 98 Educatrice Agglomération duSoria 76610 Le Havre touahriasoraya@gmail.com spécialisée Havre
P 02 359445 52 RetraitéTotalité dPLEN ELAS amie 76340 Campneuseville 06 82 18 44 37 ota te auGaston départementgaston.plenecassagne@orange.fr ;
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.T.
Alain 76780 Morville-le-Héron al1.allais@free.fr , 4 , Pspécialisé
ANYO 06 08 92 50 23 Conseillére ArrondissementSandrine 76150 Maromme sandrine.anyo@free.fr clientèle de Rouen
BARRÉ 06 38 75 94 04 Magasinier Totalité duHandy 76720 Auffay handy.g@wanadoo.fr département
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SECTEURN A TELEPHONE PROFESSION GEOGRAPHIQUEOM ET PRENOM DRESSEADRESSE ELECTRONIQUE SRIVHEGIE
BARSKE 06 51899111 Formateur ArrondissementFranck 76133 Epouville conseiller.barske@pm.me Le Havre
BERGOT 06 66 06 50 15 Retraité Cantons de BolbecStéphane 76640 Terre-de-Caux bergotstephane@sfr.fr et Lillebonne
BERNIER 06 87 29 09 96 Sondeuse Trévort meIngrid 76340 Monchaux-Soreng ingrid.bernier@orange.fr de la Bresle
BETTENCOURT 06 58 03 95 79 Opérateur Totalité duValéry 76640 Normanville département
RéférentBOULLEN 06 71 97 96 11 peinture Canton de LuneraBrice 76730 Bacqueville en Caux boullen.brice @orange.fr industriel y(Process)
BUNEL 06 24 11 98 60 Retraité Canton de FécampJean 76400 Fécamp bunel.jeanclaude76@free.fr et limitrophe
CAILLOU 06 31 87 2659 Technicien Agglomération duMickaél 76610 Le Havre mickael_caillou@hotmail.fr maintenance Havre
CHEVALIER 06 47 243551 Agent EDF Canton de SaintSylvain 76560 Fultot sylvain.chevalier@gmail.com Valéry en Caux
Agglomération duHavre etDAGORN 06 38 58 75 22 Ouvrier CommunautéErwann 76600 Le Havre erwadag@hotmail.fr intérimaire d'agglomération| du Havre SeineMétropole
DECOUFLED 06 87 95 38 93 Magasinier Totalité duOlivier 76650 Petit-Couronne olivier.decoufled@hotmail.fr département
10
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36
TELEPHONEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUE
fontainepascal08@gmail.com
NOM ET PRENOM ADRESSEADRESSE ELECTRONIQUE —
Xavièra 76550 Offranville xaviera.yaya@hotmail.fr , Pnucléaire
DEMARAIS 06 09 94 48 22 ceorginateur ArontisementJérôme 76740 Saint-Pierre-le- jerome.demarais76@orange.fr . PPmaintenanceVieux
ArrondissementDENECKER 06 78 29 49 94 Educateur | de Dieppe — RouenDidier 76770 Malaunay didier.denecker@gmail.com retraité — Vallée de laBresle
Agglomération de| Saint-Étienne-du_DESSENE 06 12 90 89 87 Technicien SAV RouChristophe 27700 Frenelles-en-vexin cs.cgt7627 @gmail.com Soreville-[de-Rouen — Oissel
DIARRA 06 28 09 21 70 ine Totalité duCheick 76800 Saint-Etienne-du- cheick.diarra@live.fr mobile départementRouvrayDRIEUX 06 31 83 69 65 Conducteur Totalité duChristophe 76210 Trouville christophedrieux@laposte.net routier départementAlliquervilleDUCLOS 07 84 48 55 68 Agent Totalité duXavier 76680 Bradiancourt xavier.duclos7 @orange.fr cynophile département
EVENOU 06 25 28 29 04 Animateur Trépan . ue eeAnthony 76340 Monchaux-Soreng evenou.anthony@orange.fr qualité de la Bresle
FIEVET 27670 Saint-Ouen-du- 06 84 97 05 40 . Employe de ArrondissementSébastien Tilleul seblovenoir@hotmail.fr libre-service de Rouen
FONTAINE 06 08 90 82 29 Agent Totalité duPascal 76610 Le Havre administratif département
11
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JUILLET 2026
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE —
GIROUX 06 70 60 36 93 Professeur Totalité duBenoit 76300 Sotteville-lès-Rouen bengirox@free.fr département
HYVERNAT 06 84 12 47 92 gite de a Totalité duSimon 76310 Sainte Adresse ugictcgt-off-hyvernat @orange.fr départementmarchande
Retraité (Cadre |LANGELIER 06 67 59 04 04 dans les Totalité duLaurent 76620 Le Havre trempe76@hotmail.com pompes départementfunèbres)
LECOURT 06 62 84 98 70 Électricien Totalité duJérôme 76640 Terres-de-Caux cgt.sfee.fecamp@gmail.com batiment département
LECOURT . 06 59 86 64 06 Ouvrier ArrondissementMichel 27380 Bourg-Beaudouin lecourt.michel@neuf.fr de Rouen
LEGOIS 06 07 77 79 80 Monteur Canton de LuneraAlain 76560 Saint-Laurent-en- a.legois@free.fr yCaux
LE JANNOU TPE AAARE AgglomérationManon 76350 Oissel manonlj79@gmail.com Pen d'Elbeuf
LE MANACH 06 66 14 18 90 Technicien de | ArrondissementPascal 76350 Oissel le.manach.pascal@hotmail.fr maintenance | de Rouen — Elbeuf
Agent de laLESEIGNEUR 06 87 05 63 97 poste (Retraité | Agglomération deFabien 76800 Saint-Étienne-du- fabien.leseigneur@laposte.net au 1° août RouenRouvray 2026)
MARTIN 06 26 26 36 19 Retraité ArrondissementChristophe 76170 Lillebonne martin.ch76@orange.fr de Bolbec
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NOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE
ResponsableMEHTOUGUI 07 62 47 61 81 secteur en Agglomération deLarbi 76120 Grand Quevilly lar76mehdi@gmail.com D uns ec Rouensécurité privée
Responsable Cantons deMERCIER 06 64 99 27 72 om nel de | Gournay en Bray —Amandine 27150 Martagny amandine.mercier@wanadoo.fr _ loisirs Neufchâtel enBray
MIHOUBI 07 60 26 66 26 Planificateur | Agglomération deAhmed 76150 Maromme ahmed.m@mailoo.org . d'urgence Rouen
MOREL . . 06 3407 1008 Tourneur «| Cantons de BolbecChristophe 76640 Sainte-Marguerite- momosilt@gmail.com fraiseur ~iileparme —P sur-Fauville Terres-de- 6 | GravenchonCaux
ns EASY Sali Faust mor néon Etat com "ee Vale en ca inS dieppedalle 6 ema" y
PANCOUP 06 25 40 03 89 Animateur Totalité duEric 76270 Callengeville eric.pancoup@sfr.fr département
PIRES 06 72 15 88 60 Magasinier Canton de GrandMichel 76120 Le Grand Quevilly piresmichel76@gmail.com Liseur Quevilly
Chef d'équipeREFSI 06 05 70 26 27 des services de | Agglomération deTakfarinas 76160 Saint Léger du refsitakfarinas@gmail.com sécurité RouenBourg Denis incendie
ROUSSEAU 07 68 34 93 91 Opérateur de | ArrondissementYohann 76430 Tancarville yohann-rousseau29@gmail.com fabrication Le Havre
ArrondissementRUIS de Rouen —David 76650 Petit Couronne 06 30 68 57 43 Fonctionnaire | Cantons du PetitQuevilly — GrandQuevilly — Elbeuf —
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SECTEURN A TELEPHONE PROFESSION GEOGRAPHIQUEOM ET PRENOM DRESSEADRESSE ELECTRONIQUE PRIVITEGIE
- SACHOT 06 72 87 83 84 Préparateur ArrondissementLaurent 76320 Saint-Pierre-lès- sachotlaurent@wanadoo.fr commande de RouenElbeuf
|TANAY 06 61 85 07 22 Consolissean | 0fensde BolbecCédric 76170 Lillebonne cedric.tanay@gmail.com étrochimie | _ PorLderomie sur; y@emar. P Seine — Lillebonne
Cantons du HavreConseillére DesTARON 06 11 15 03 59 ssmirieréale 6-Ilham 76430 Gommerville i.taron@outlook.fr Saint Romain deen assurancesColbosc — Yvetot —Bolbec
VAUTIER 06 51 43 13 18 Demandeur | Agglomération duMélanie 76700 Gonfreville l'Orcher melanie.merrien@gmail.com d'emploi Havre
VIDAL 06 14 50 08 49 Retraité piePablo 76500 Elbeuf pvidal76@hotmail.fr d'Elbeuf
CONSEILLERS PRESENTES PAR FORCE OUVRIERE
AUBLÉ 06 14 05 24 83 Monteur Benne lensAnthony 76370 Petit-Caux anthonyplastuni@gmail.com régleur 'autoud
Jean-Baptiste 76210 Lanquetot jb.bazire.cse@gmail.com tehirrite
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40
Te o Pro o SECTEURLEPHONE ROFESSIONGEOGRAPHIQUENOM ET PRENOM ADRESSE ADRESSE ELECTRONIQUEPRIVILEGIE
Cantons deAumale, Gournayen Bray,BOCQUET 06 86 38 27 50 animes Neurons enNoél 60380 Bazancourt noel.bocquet@orange.fr à y .Agglomération deDieppe 1 et 2 BoisGuillaume etMesnil Esnard
BREARD 06 77 09 85 49 Vsprier Totalité duLionel 76470 Le Tréport lionelirina@gmail.com département
ArrondissementBRICHE 06 47 43 08 49 Ouvrier de Eu — Le TréportStanislas 76510 Saint-Nicolas- stann7601@gmail.com Agglomération ded'Aliermont Dieppe
COUSIN 76800 Saint-Etienne-du- 06 62 81 73 25 . Chauffagiste | Agglomération deLudovic focousinludovic@gmail.com RouenRouvray
DELAUNE 06 24 16 94 24 Retraité Totalité duLaurent 76170 Lillebonne Idelaune3 @gmail.com département
DUCEL 06 48 75 9457 Educateur Totalité duGérard 76190 Bois-Himont gerard.fo.rouen.nord@gmail.com spécialisé département
DULONG 06 63 36 43 83 Logisticien ArrondissementCédric 76500 Elbeuf cdulong/73@gmail.com de Rouen
GRENIER 06 14 27 50 67 Electromécani- Totalité duSven 76890 Biville-la-baignarde sven.grenier@sfr.fr cien département
Arrondissementépi | 06 46 28 02 38 Retraité de Rouen CantonsNaji 76000 Rouen de Rouen 1-2-3
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NOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE
ResponsablePAILLETTE 07 68 88 45 98 on. AgglomérationCyrille 76540 Thiétreville cyrillepaillette@yahoo.fr -_ du Havre .
PICHAULT 06 70 72 48 56 Agent © Totalité duSébastien 76110 Goderville sebastien.pichault @northatlantic.fr Technique département
PREVOST 06 74 38 04 09 Facteur ArrondissementMatthieu 76610 Le Havre ulfo76.mprevost@gmail.com du Havre
QUEMENER 06 10 79 39 98 Ouvrier Totalité duQuentin 27460 Alizay quentinquemener@outlook.fr département
Agglomération deNotre Dame deQUESNEL 76490 Saint-Nicolas-de-la- 06 23041581 Operateur de Gravenchon -Pascal . quesnelp@yahoo.fr production Lillebonne —Haie Bolbec — Yvetot —Caudebec en Caux
ArrondissementRASÇAR 76320 Caudebec-lès- Gestionnaire de Rouen etBrice rascarbrice@gmail.com conseil AgglomérationElbeuf ,d'Elbeuf
VIDAL 07 50 43 19 82 Retoucheur Totalité duMiguel 14340 Bonnebosq miguel.vidal@orange.fr Peintre Département
CONSEILLER PRESENTE PAR LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE
JAILLE 06 21 76 25 44 Retraité TotalitéClaude 76690 Fontaine-le-Bourg c.jaille@sfr.fr du département
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NOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE
CONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 76
Cantons de RouenBERNAL 06 95 90 60 26 Conducteur 1-2-3 SaintFranck 27340 Pont de l'Arche franck76240@gmail.com SPL .Etienne duRouvray
CAMPART 06 49 85 06 48 Technicien Agglomération deTeddy 76120 Grand Quevilly teddycamp76@gmail.com télécom Rouen
Cantons d'Elbeuf/CASAZZA 06 71 32 4190 Contrôleur henChristophe 27340 Pont de l'Arche christophec27340@gmai com qualité Agelomérationd'Elbeuf
Délégué ,CERVEAU 06 89 25 23 20 Régional de ArronassementGaétan 27690 Léry gaetan.cerveau@proton.me l'Union des| Scops
DAMERVAL 06 43 18 16 50 Postière ArrondissementNoura 76800 Saint-Étienne-du- hamichenoura@yahoo.fr de RouenRouvray
DEROUARD 06 85 61 54 13 boctière AnroneissementFlorence 76680 Mathonville fderouard@yahoo.frDieppe
EKOMAN . . 07 49 36 43 17 Conducteur de | Agglomération deLee Roy 76230 Bois-Guillaume :leeroyekoman19@gmail.com car Rouen
FOURNIER 06 85 86 83 52 Magasinier | Agglomération deDavid 76520 Quévreville la beleck91@me-com cariste RouenPoterie
Eliott 76000 Rouen goye.eliott@gmail.com yréseaux
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNom ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE BRIVILEGKE
LEHOUX .Olivier 76890 Val de Saâne . 06 52 47 24 72 Facteur RPGC SSeTTeMolivier@solenopole.org de Dieppe
CONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNION DEPARTEMENTALE U.N.S.A.
DAUTRICHE 07 88 91 43 52 D é gentNicolas 27310 Bourg-Achard nidautriche@laposte.net . as Plogistique
HEBERT 06 18 90 41 37 Adjoint Totalité duSéverine 76480 Bardouville mikeyetsev@hotmail.com Manager département
NIXI 06 26 89 13 38 Retraité Totalité duBruno 76120 Grand Quevilly bruno.nixi@laposte.net SNCF département
ROBLOT Assistance Totalité duCéline 27350 Hauville celyv@live.fr administrative département
CONSEILLER PRESENTE PAR LE SYNDICAT DES SALARIES DES METIERS ETPROFESSIONS DE SERVICE INDEPENDANTE (FMPS-I)
Directeur 2ÉOEUN 75009 Paris plant Agence départementFrédéric frederic.colon2015@gmail.com Intérim P(Normandie)
cherie Agglomération duLIBERGE 06 24 02 33 65 poste 66 aweAntoine 76610 Le Havre antoine.liberge@hotmail.fr sécuritéincendie
Article deux : Le mandat confié aux personnes désignées à l'article précédent prend effet le 19 juillet2026 et s'achèvera le 18 juillet 2029.
Article trois : La mission des personnes susnommées revêt un caractère permanent dans la limitede la durée de leur mandat. Cette mission s'exerce exclusivement sur le territoire du département dela Seine-Maritime.18
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Article quatre : Les conseillers du salarié ont la qualité de bénévole et exercent leurs fonctions a titregratuit. Les frais de déplacement occasionnés par l'accomplissement de leur mission donnent lieu aun remboursement par l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Article cinq : La liste départementale des conseillers du salarié figurant à l'article premier ci-dessuspeut être complétée ou modifiée à tout moment et en tant que de besoin.En cas de cessation anticipée des fonctions de conseiller du salarié, l'intéressé restituera sans délaiaux services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime l'attestation individuelle de conseiller du salarié qui lui a été délivrée.
Article six : Les conseillers du salarié sont tenus au secret professionnel pour toutes les questionsrelatives aux procédés de fabrication.En outre, ils sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant uncaractère confidentiel et données comme telles par le chef d'entreprise ou son représentant. Touteviolation de cette obligation peut entraîner la résiliation de l'intéressé de la liste départementale desconseillers du salarié.Article sept: La liste présentement arrêtée sera tenue à la disposition des salariés dans chaquesection d'inspection du travail ainsi que dans chaque mairie du département.
Elle sera également mise en ligne sur le site de la DREETS de Normandie :
www.normandie.dreets.gouv.fr
Article huit : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, Mesdames etMessieurs les maires du département, Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat pris dans le département.
Fait à Rouen, le 0 8 Jul. 2825
Pour le Préfet et Par déléaation,le directeur fépartem.:.ade l'emploi, d | et des solidaritésé-Maritimede la SjFoVincent L
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être ainsi saisi par 'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours. fr 19
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JUILLET 2026
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-16-00003
ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2026 PORTANT SUR LA
CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE FÉCAMP
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FÉCAMP 47
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FÉCAMP
Service Prévention et Éducation aux Risques et à la
gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des
transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-8,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-030 en date du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime, en matière d'activités ;
Vu la décision n° 26-040 du 12 juin 2026, portant subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée le 03 juillet 2026, par l'entreprise Les petits wagons ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire ;
Vu la licence 2025/11/0000012 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui du demandeur valable jusqu'au 24 janvier 2030 ;
Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en date du 13 février 2014 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date du 15 janvier 2026 par l'agence
APAVE ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27 ; Web :http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8
Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FÉCAMP 48
Vu l'arrêté d'autorisation municipale n°26LETTRRDLA0611-MB de la mairie de Fécamp ;
CONSIDÉRANT – Qu 'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier et des
usagers de la route sur le territoire de la commune de Fécamp.
ARRÊTE
Article 1er – La société Les Petits Trains de Paris est autorisée à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie II du 11 juillet 2026 au
22 août 2026.
Ce petit train sera composé des véhicules suivants :
Véhicule tracteur immatriculé : AG – 957 – TS
Genre : VASP
Marque : CPIL AKVAL
Type : 18/2MOD
Code d'identification national du type : VF9LOCO187A760073
Places assises : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°1 (A) : CR – 206 – SN
Code d'identification national du type pour le wagon n°1 (E) : 0000RIGIN4108759V
Immatriculation wagon n°2 (A) : CR – 236 – SN
Code d'identification national du type pour le wagon n°2 (E) : 0000RIGIN4098759V
Immatriculation wagon n°3 (A) : CR – 223 – SN
Code d'identification national du type pour le wagon n°3 (E) : 0000RIGIN4118759V
Genre (J.1) : REM
Marque (D.1) : AKVAL
Type (D.2) : ORIGINAL
Places assises (S.1) : 24
Article 2 – L'ensemble de catégorie I constitué des véhicules prévus par l'article 1 er
ci-dessus ne
pourra emprunter que les itinéraires suivants sur la commune du Fécamp. Ces itinéraires ne
devront comporter aucune pente supérieure à 5 %.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27 ; Web :http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/8
Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-16-00003 - ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2026
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FÉCAMP 49
Circulation du petit train du 17 juillet 2026 au 22 août 2026 :
Itinéraire du petit train   :
• départ Boulevard Albert 1er
• Rue de la plage
• Rue Georges Cuvier
• Arrêt rue Georges Cuvier (Station Bénédictine)
• Rue Jules Ferry
• Rue Charles Le borgne
• Place Charles De Gaulle
• Place Bellet
• Rue Jacques Huet
• Arrêt rue Jacques Huet ( Station Mie Câline)
• Rue Jacques Huet
• Arrêt rue Jacques Huet ( Station Abbaye)
• Rue André Paul Leroux
• Rue Alexandre Legros
• Place Charles de Gaulle
• Place Saint Etienne
• Boulevard Gambetta
• Quai Bérigny
• Arrêt Quai de Bérigny (Station Bout Menteux)
• Quai Bérigny
• Quai de la Vicomté
• Arrêt Quai de la Vicomté (Station sorties en mer)
• Place de l'Eclipse
• Boulevard Albert 1er
• Arrivée : Boulevard Albert 1er
Itinéraire alternatif du petit train le samedi   jusqu'à 15h (jour de marché) :
• départ Boulevard Albert 1er
• Rue de la plage
• Rue Georges Cuvier
• Arrêt rue Georges Cuvier (Station Bénédictine)
• Rue Jules Ferry
• Rue Charles Le borgne
• Place Charles De Gaulle
• Place Saint Etienne
• Boulevard Gambetta
• Rue Camille Albert
• Boulevard de la République
• Arrêt rue Jacques Huet ( Station Abbaye)
• Rue André Paul Leroux
• Rue Alexandre Legros
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27 ; Web :http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/8
Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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• Place Charles de Gaulle
• Place Saint Etienne
• Quai Bérigny
• Arrêt Quai de Bérigny (Station Bout Menteux)
• Quai Bérigny
• Quai de la Vicomté
• Arrêt Quai de la Vicomté (Station sorties en mer)
• Place de l'Eclipse
• Boulevard Albert 1er
• Arrivée : Boulevard Albert 1er
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h dans toutes les voies de l'itinéraire emprunté.
Les arrêts devront être matérialisés.
Trajet garage – Station Service   :
• 248 Avenue Jean Lorrain
• Avenue Jean Lorrain
• Route de Valmont
• Sation-service Intermarché
Trajet garage – point de départ   :
• Ecole Jean Lorain :248 Avenue Jean Lorrain
• Avenue Jean Lorrain
• Chaussée Gayant
• Quai Bérigny
• Quai de la Vicomté
• Place de l'Eclipse
• Boulevard Albert 1er
• Arrivée : Boulevard Albert 1er
Trajet point de départ – garage   :
• Boulevard Albert 1er
• Quai de la Viconté
• Quai Bérigny
• Chaussée Gayant
• Avenue Jean Lorrain
• Ecole Jean Lorain :248 Avenue Jean Lorrain
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Article 3 – En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train
routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit
train routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes
les plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de
façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt des
déviations.
Article 4 – Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières autre que les cas
de force majeure de l'article 3 ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de
validité du présent arrêté.
Article 5 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté sera adressée à la secrétaire générale de la préfecture de Seine-
Maritime, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie, au directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, au
directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de
gendarmerie de Seine-Maritime, qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 16 juillet 2026
Pour le préfet par subdélégation
La responsable du bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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SARL LES PETITS TRAIN DE PARIS
46 RUE DE DIJON- 77290 Mitry-Mory
SIRET : 538 054 933 00022 -APE :9329Z
Tel : 07.68.91.67.37-Mail :contact@le-pet-train.com
REGLEMENT DE SECURITE DE L'EXPLOITATION
Site : Fécamps
Chauffeur : Sébasen
Ar%cle 1 :
L'exploita%on du pe%t train touris%que est soumise aux condi%ons de
circula%on du code de la route, de plus l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié par
l'arrêté du 28 décembre 2011 définit les condi%ons par%culières
d'exploita%on de ce type de convoi. Le chauffeur s'engage au respect des
consignes qui y sont liées.

Ar%cle 2
:
Durant la durée d'u%lisa%on du pe%t train (parcours touris%que et aller-
retour dépôt) les gyrophares devront être en fonc%onnement.
Ar%cle 3 :
Le chauffeur devra s'assurer de toutes les chaines de wagons passagers soient
verrouillées avant chaque départ.
Ar%cle 4
:
Disposi%ons par%culières du parcours :
Le chauffeur fera preuve d'une vigilance accrue auprès des piétons en raison de de l'augmentaon du
flux tourisque durant la période d'été.
Les points d'arrêt sont exclusivement effectués sur des emplacements dédiés au pet train.
Le parcours comporte plusieurs points de vigilance, notamment :
• Traversées piétonnes à proximité du front de mer, du port et du centre-ville ;
• Zones de forte affluence tourisque, terrasses de cafés et commerces ;
• Présence importante de cyclistes, tro7ne8es et autres mobilités douces ;
• Circulaon de véhicules de livraison, de services municipaux et de secours ;
• Présence d'enfants et de familles aux abords des points d'embarquement et de débarquement ;
• Visibilité réduite à certaines intersecons et sores de staonnement ;
• Respect permanent des priorités et adaptaon de la vitesse en foncon des condions de
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7/8 Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)









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EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA REGION PICARDIIDirection Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de PICARDIEnn nilUnité Territoriale de l'OiseSubdivision Oise 2—_—— Annexe Il bPROCES VERBAL DE VISITE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER1- Catégorie(s) du petit train routier touristique : ll2- Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie Il : 1 véhicule tracteur et 3 remorques.2.1) Véhicule tracteur :Marque : CPIL AKVAL Carrosserie : NON SPECType : 18/2 MOD No d'immatriculation : AG-957-TSGenre : VASP Date de première mise en circulation : 08/12/2009No d'identification : VF9L0C0187A760073 PTAC enkg: 2400Nombre de places assises : 2 PTRA en kg: 10350Accompagnateur : 12.2) Véhicule remorqué n°1 :Marque : AKVAL Carrosserie : NON SPECType : ORIGINAL No d'immatriculation : CR-206-SNGenre : RESP Date de première mise en circulation : 15/04/1988No d'identification : 000ORIGIN4108759V PTAC en kg: 2400Nombre de places assises : 24
2.3) Véhicule remorqué n°2 :Marque : AKVAL Carrosserie : NON SPECType : ORIGINAL No d'immatriculation : CR-236-SNGenre : RESP Date de première mise en circulation : 15/04/1988No d'identification : 000ORIGIN4098759V PTAC en kg: 2400Nombre de places assises : 24
2.4) Véhicule remorqué n°3 :Marque : AKVAL Carrosserie : NON SPECType : ORIGINAL No d'immatriculation : CR-223-SNGenre : RESP Date de première mise en circulation : 15/04/1988No d'identification : 000ORIGIN4118759V PTAC en kg : 2400Nombre de places assises : 243- Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :Catégorie | Il Il IVPassagers dans la remorque n°1 24Passagers dans la remorque n°2 24Passagers dans la remorque n°3 24Fait à BEAUVAIS le : 13 février 2014 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et de l'Industrie
Erick MARCHAL "a ; re Activités de la DREAL en matière de risques rares gips : 8h30-11h30PA' dustriels, de véhicules. defi os (0) 3 44 10 5418politiques territoriales ainsi que de gestion de la 283 rue de Clermontbi connaissance ZA. de la Vatine_ 60000 Beauvaiswww picardie.developpement-durable.gouv.fr
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8/8 Horaires d'ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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