Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-361
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Fourmies /
2024-10-18-00020 - 8817 Délégation M. SALVI Mme ALBAGNAC-RICARD (4 pages) Page 3
2024-09-25-00021 - 8818 Délégation M. SALVI M. LECHERF (3 pages) Page 7
2024-09-25-00020 - 8819 Délégation M. SALVI Mme SPIDO (3 pages) Page 10
2024-10-18-00019 - 8820 Délégation M. SALVI M. DECOURCELLES (5 pages) Page 13
2024-09-25-00019 - 8821 Délégation M. SALVI M. RAOUT (6 pages) Page 18
2024-09-25-00018 - 8825 Délégation DAF CHV CHF Mme PETIT (5 pages) Page 24
2024-10-24-00014 - 8841 Délégation de signature M. SALVI M. LEPAS (4 pages) Page 29
2024-10-24-00013 - 8842 Délégation de signature M. SAVLI Mme SOUPLET (5 pages) Page 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-11-06-00003 - Arrêté préfectoral portant délimitation géographique des
comités locaux pour l'emploi du Nord (2 pages) Page 38
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-11-06-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition de 90 logements
dans le quartier la Briquette à Marly (2 pages) Page 40
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-11-07-00001 - Arrêté n°T24-502N portant réglementation de la circulation sur
la N225 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 42
Direction régionale des finances publiques /
2024-11-06-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
de gestion fiscale de la DRFIP 59 (3 pages) Page 46
2024-11-06-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique de la DRFIP 59 (5 pages) Page 49
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEURS SECONDAIRES
N° 8817
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
ainsi que ceux relatifs aux statuts des personnels médicaux
Vu le code de la commande publique
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du
1° septembre 2023
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD aux
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directrice adjointe des affaires médicales 4 compter du 1°
janvier 2024
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT aux centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint à compter du 1° juillet 2021
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, directrice adjointe des affaires médicales
des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions, marchés, notes de service et correspondances de la direction des affaires médicales pour
les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 2 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins de signer les mandats
et les bordereaux des dépenses relevant de sa compétence (cf. annexe').
Article 3 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction des
affaires médicales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, après accord du chef de pôle 13 Ressources
pour le centre hospitalier de Valenciennes, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la
commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier de
Valenciennes, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane ATTRAGIT, attaché d'administration hospitalière, aux
fins définies à l'article 1 et 3, à l'exception des documents relatifs au recrutement et à la modification de la rémunération des
personnels médicaux,
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Avenue Désandrouin - CS 50479
CENTRE 59322 Valenciennes Cedex 2HOSPITALIER Page 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Centre Hospitalier de Valenciennes
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier de Fourmies,
délégation de signature est donnée à Madame Sandrine JACQUESSON, responsable de la direction des affaires médicales,
pour les actes et correspondances relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical suivants :
- Les plannings médicaux ;
- Les autorisations d'absences (congés annuels, jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), formation médicale
continue) ;
- La validation des Comptes Epargnes Temps (CET) médicaux ;
- Les ordres de missions ;
- Les états de frais de déplacements ;
- Les attestations ASSEDIC ;
- Les éléments de paie (ordonnancement de la paie et autres dépenses relatives à la gestion des ressources humaines
médicales).
Article 5 : Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance et chef du pôle 13 Ressources, peut en permanence signer
tous les documents relatifs aux personnels médicaux visés dans la présente délégation de signature pour les centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 6 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, au titre de la garde de direction du centre hospitalier
de Valenciennes, en tant que représentante de l'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont
confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil,
aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du
service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 7 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 9 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
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Avenue Désandrouin - CS 50479
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 10 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
Comptes relevant de la délégation de signature
La délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peut se rapporter a chacun des
budgets composants |'entité du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, sur tous les
budgets
TITRE 1 Dépenses de personnel
Chapitre Intitulé
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
642 Rémunération du personnel médical
6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire
6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable
6423 Praticien recrutement contractuel sans RD
6425 Permanences de soins
6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical
6472 Personnel médical
648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère général
Chapitre Intitulé
62 Autres services extérieurs dont
622521 Indemnités régisseur titulaire
622522 Indemnités régisseur CDI
622680 Honoraires autres
623100 Annonces et insertions
6237 Publications
625110 Voyages et déplacement personnel médical
6256 Missions
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CENTRE HOSPITAUER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8818
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du
1°" septembre 2023,
Vu le contrat d'engagement de Monsieur Alain LECHERF en date du 06 février 2018,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur général adjoint,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LECHERF, directeur général adjoint des centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction générale adjointe, ainsi que les marchés de
pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documents relatifs au Groupement
de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de France ».
Monsieur Alain LECHERF peut signer tout document concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique des centres
hospitaliers de Valenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des pôles 1, 2, 3, 4, 12 et 15.
ll peut engager les dépenses afférentes à la direction générale adjointe, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans
le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LECHERF, au titre de la garde de direction du centre hospitalier de
Valenciennes, en tant que représentant de l'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont
confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil,
aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du
service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
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HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex
Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Le délégataire saisit le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tient informé des actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée à la personne concernée, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- Remise à la personne disposant d'une délégation.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Valenciennes, leg septembre 2024
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Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8818
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur général adjoint
Monsieur Alain LECHERF
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8819
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1°" septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 27 mars 2024 détachant Madame Guillemette SPIDO dans l'emploi
fonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies à compter du 1° mars 2024,
Vu la fiche de poste précisant les attributions de la directrice générale adjointe,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Guillemette SPIDO, directrice générale adjointe des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions, marchés, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction générale adjointe, ainsi
que les marchés de pharmacie et de laboratoire des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies et les documents
relatifs au Groupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de France ».
Elle peut signer tout document concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique. des centres hospitaliers de
Valenciennes et Fourmies. Au sein du centre hospitalier de Valenciennes, il s'agit des pôles 5, 6, 7, 8, 10 et 11.
Madame Guillemette SPIDO peut engager des dépenses afférentes à la direction générale adjointe, dans la limite des crédits
autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par la
certification des comptes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Guillemette SPIDO, Directrice Générale Adjointe, Madame Eline GEROME
est nommée en qualité d'ordonnatrice suppléante aux fins d'ordonner les dépenses afférentes aux articles et chapitres, figurant
en annexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et mettre en recouvrement les recettes
afférentes aux chapitres et articles des différents budgets.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas SALVI, directeur général, Madame Guillemette SPIDO,
directrice générale adjointe, est la représentante de l'autorité légale des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Délégation générale permanente de signature est donnée à Madame Guillemette SPIDO pour signer tout courrier, document
ou acte relevant de la compétence du directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
59322 Valenciennes CedexCentre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 >"
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Elle a délégation pour signer toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des
patients, aux prélèvements d'organes, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines médicales
et non médicales, aux marchés, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un
caractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le
fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Madame Guillemette SPIDO peut suppléer l'absence de tous les directeurs fonctionnels pour les centres hospitaliers de
Valenciennes et de Fourmies et peut à ce titre signer tous les documents figurant dans leurs délégations.
Article 3 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Guillemette SPIDO à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui
sont confiées, en tant que représentante de l'autorité légale, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière,
notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à
la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette
délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge.
Article 4 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 6 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- | Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans pré
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 Ba
59322 Valenciennes CedexCENTRE Page 2 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8819
Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice générale adjointe
Madame Guillemette SPIDO
La secrétaire générale
Madame Eline GEROME
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 >
59322 Valenciennes CedexCENTRE Page 3 sur 3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2
HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIERFormes O80000 winx

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEURS SECONDAIRES
N° 8820
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le
centre hospitalier de Fourmies,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1er septembre 2023
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 novembre 2012 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au centre
hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au centre
hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,
Vu la décision n°7896 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au poste de directeur adjoint chargé de la direction de la
logistique a compter du 26 septembre 2016,
Vu la convention constitutive du 26 octobre 2016 du Groupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de France » et ses
avenants ,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Fabrice DECOURCELLES supervise les quatre départements composant la direction de la logistique des
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies :
- Patrimoine dont la mission consiste en la gestion du secteur travaux et la réalisation de missions d'expertises :
"" le secteur immobilier englobe le service des travaux (les chargés de mission, la cellule de production et
gestion des données graphiques, l'atelier second œuvre), et le service de la maintenance des infrastructures
et énergies
le secteur biomédical qui assure l'acquisition de nouveaux équipements biomédicaux et leur maintenance
le secteur sécurité, incendie et standard
le secteur environnement
le secteur de la conciergerie
- Achats et marchés qui recouvre :
« la politique et les stratégies d'achats
" la gestion/optimisation des stocks sur la plateforme logistique et décentralisée dans les services
" la cellule des marchés publics
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Centre Hospitalier de Valenciennes
- Hé6tellerie de santé :
* le secteur de la restauration (y compris les services hôteliers)
» le secteur de l'accueil
" le secteur des espaces verts
* Le suivi des délégations de service public — parking et offre patientèle (TV/ téléphonie — boutique)
* Les relations avec les ambulanciers
- Gestion logistique qui recouvre :
"" le service comptabilité
" la gestion des ressources humaines
« le service de la dotation non affectée
* la gestion des contrats d'assurance multirisques hôpitaux, multirisques matériels, tous risques informatiques
et automobile personne morale ainsi que les sinistres y afférents
la gestion des contrats d'assurance dommages ouvrage
Le brancardage
Le vaguemestre
Le transport interne et externe
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur de la logistique des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions, contrats, notes de service et correspondances de la direction de la logistique pour les centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies.
A ce titre, Monsieur Fabrice DECOURCELLES peut engager et réceptionner les dépenses afférentes à la direction de la
logistique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le
respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.
Il peut également signer tous les documents relatifs au Groupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de France ».
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions, tous les actes juridiques relevant du service de la dotation non affectée à l'exception de tout compromis ou acte
définitif d'achat et de vente qui restent de la seule compétence du directeur général.
Article 4 : Monsieur Fabrice DECOURCELLES signera :
- tous les actes et marchés publics à l'exception
* des marchés publics supérieurs à 1 million d'euros HT, lesquels relèvent de la seule compétence du directeur
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics à l'exception de ceux dont le montant est égal ou supérieur
à 1 million d'euros HT
- toutes les décisions et pièces administratives relatives au suivi et à l'exécution des marchés publics quels que soient
leurs montants à l'exception :
* des décisions portant résiliation des marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 1 million d'euros
HT
* des avenants aux marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 1 million d'euros HT et qui
entraînent une augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant global dudit marché
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
(lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV excède 1 million
d'euros HT.
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| CENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 LL
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 5 : Pour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES,
Monsieur Eric DOUEZ, ingénieur hospitalier principal, responsable des services économiques, logistiques et travaux au centre
Hospitalier de Fourmies, est autorisé à signer tous les actes et correspondances relatifs à l'exécution des marchés publics d'un
montant inférieur à 50 000 euros HT, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs à la gestion des services généraux,
des services techniques et des fonctions hôtelières et logistiques :
- ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services
économiques, logistiques et travaux ;
- notes d'information ;
- bons de commande, ordres de service et factures liquidées correspondant aux comptes d'achat d'investissement et
d'exploitation, sous réserve de leur rattachement à un marché ;
- bons de commande, ordres de service et factures liquidées correspondant aux comptes d'achat d'investissement et
d'exploitation relevant d'une urgence impérieuse, après accord du Directeur général ou de son représentant, directeur
du pôle logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric DOUEZ, délégation est donnée à Madame Christelle BAUDRY, adjoint
des cadres, assistante des services économiques, logistiques et travaux, pour engager et liquider les dépenses d'un montant
inférieur à 1500 euros HT se rattachant à un marché.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu OUALI, responsable de la gestion logistique au sein des
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances concernant la gestion logistique, à
l'exception de tout compromis ou acte définitif d'achat ou de vente qui restent de la seule compétence du directeur général,
dans les limites fixées ci-dessous.
A ce titre, Monsieur Mathieu OUALI, responsable de la gestion logistique peut engager et réceptionner les dépenses afférentes
dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations
imposées par la certification des comptes.
Monsieur Mathieu OUALI signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds dans la limite de 500 000 euros HT
dont il a la responsabilité
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilité
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics
dont il a la responsabilité
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
(lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV excède 500 000
euros HT
- tous les actes relatifs aux marchés de médicaments du Groupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de
France » visés au troisième alinéa de l'article 2 de la présente délégation.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achats et des marchés
de la direction de la logistique des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances relatifs aux
achat et approvisionnement dans les limites fixées ci-dessous pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
A ce titre, Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achats et des marchés de la direction de la logistique des
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, peut engager et réceptionner les dépenses afférentes dans la limite des
crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par
la certification des comptes.
Madame Margaux FAUQUET signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans la limite de 500 000 euros HT
dont elle a la responsabilité
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 500 000 euros HT dont elle a la
responsabilité
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics
dont elle a la responsabilité
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
(lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV excède 500.000
euros HT
- tous les actes relatifs aux marchés de médicaments du Groupement de Coopération Sanitaire « Pharma Hauts de
France » visés au troisième alinéa de l'article 2 de la présente délégation.
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀCENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 pe
HOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies Page 3 sur? 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
= 0GOO0 «se : di DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article _8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Margaux FAUQUET, directrice technique des achats et des
marchés de la direction de la logistique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, délégation de signature est
donnée à Madame Amandine CAPIEZ, à l'effet de signer:
- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances définis à l'article 1 ci-dessus
- les marchés publics visés au présent article 2 dans la limite de 221.000,00 euros HT
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 221.000,00 euros HT
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics
dans la limite de 221.000,00 euros HT
Article 9 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal HARMAND, directeur du patrimoine des centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances relatifs à la gestion du patrimoine dans les limites fixées ci-dessous.
A ce titre, Monsieur Pascal HARMAND, directeur du patrimoine des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, peut
engager et réceptionner les dépenses afférentes à la gestion du patrimoine dans la limite des crédits autorisés pour l'année et
dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.
Monsieur Pascal HARMAND signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans la limite de 500 000 euros HT
dont il a la responsabilité
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 500 000 euros HT dont il a la responsabilité
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics
dont il a la responsabilité
- tous actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public (lettres
d'engagement et conventions) dans la limite dans la limite de 500 000 euros HT
Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal HARMAND, directeur du patrimoine des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SCHMIDT, responsable
du service travaux des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer :
- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances liées à ses attributions
- les marchés publics visés au présent article 2 dans la limite de 210.000,00 euros HT
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 210.000,00 euros HT,
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics
dans la limite de 210.000,00 euros HT.
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'hôtellerie de santé des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances liées à l'hôtellerie de santé dans les limites fixées ci-dessous.
A ce titre, Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'hôtellerie de santé, peut engager et réceptionner les dépenses afférentes
dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations
imposées par la certification des comptes.
Monsieur Yves BESNIER signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans la limite de 500 000 euros HT
dont il a la responsabilité
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 500 000 euros HT dont il
a la responsabilité
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics
dont il a la responsabilité
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public
(lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression du besoin du centre hospitalier de
Valenciennes excède 500 000 euros HT
Article 12 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yves BESNIER, responsable de l'hôtellerie de santé, délégation
de signature est donnée à Madame Cathy DEMARLE, responsable hôtelière des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, à l'effet de signer :
. Centre Hospitalier de Valenciennes À
CENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 "
HOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies Page 4 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr À
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7, DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances liées à l'hôtellerie de santé définis a l'article 1
ci-dessus
- les marchés publics visés au présent article 2 dans la limite de 221.000,00 euros HT
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics dans la limite de 221.000,00 euros HT
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics
dans la limite de 221.000,00 euros HT.
Article 13 : Pour le centre hospitalier de Valenciennes, après information de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur,
Monsieur Fabrice DE GRYSE, en tant que responsable de sécurité, est habilité à procéder aux dépôts de plainte au nom et
pour le compte de l'établissement, auprès des services de police et de gendarmerie.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Fabrice DE GRYSE, Monsieur Bruno LEQUIEN, adjoint au responsable
de sécurité, peut réaliser les démarches susmentionnées.
Article 14 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES, au titre de la garde de direction du centre hospitalier
de Valenciennes, représentante de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées,
toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes
médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public
ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 15 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 16 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 17 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 18 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment,
Fait à Valencienng®, le 18 octobre 2024
| Centre Hospitalier de Valenciennes À
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OE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8821
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, L.6146-1 et suivants, R.6143-38, R.6145-1 et suivants,
D.6146-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a
compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la performance a compter du 1° juillet 2021,
Vu l'organigramme général du centre hospitalier de Valenciennes,
Vu le contrat de pôle 13 Ressources, en date du 01 décembre 2022,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Simon RAOUT assure la chefferie du pôle 13 Ressources et le pilotage de la direction de la performance :
- La direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
- La direction des systèmes d'information
- La cellule méthode et projets.
Il peut en permanence signer tous les documents relatifs aux personnels médicaux des centres hospitaliers de Valenciennes
et de Fourmies.
Article 2 : Pôle 13 Ressources
Délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RAOUT, chef du pôle 13 Ressources des centres hospitaliers de
Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances au titre du pôle 13 Ressources, ainsi que les achats et marchés
publics afférents, dans la limite de 221 000 € H.T., effectués sur les comptes délégués pour les centres hospitaliers de
Valenciennes et de Fourmies.
Monsieur Simon RAOUT peut engager des dépenses afférentes à la direction du pôle 13 Ressources dans la limite des crédits
autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par la
certification des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon RAOUT, chef du pôle 13 Ressources, délégation de signature est
donnée à Madame Perrine DHONT, Cadre administratif du pôle 13 Ressources, pour signer
- les bons de commande ;
- les ordres de mission ;
- les attestations de fonction;
- les documents relatifs aux rémunérations et notamment a la perception du supplément familial de traitement ou des
variables de paie, en particulier en cas d'absence pour raison de santé (attestations de salaire) ;
- les documents nécessaires pour les agents en fin de contrat (attestation de travail, document pour France Travail...).
: Centre Hospitalier de Valenciennes À
| CENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 w
HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex
/ Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 3 : Direction de la performance
Délégation de signature est donnée a Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance des centres hospitaliers de
Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction de la performance, ainsi que les achats et
marchés publics afférents, dans la limite de 221 000 € H.T., effectués sur les comptes délégués pour les centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies.
Monsieur Simon RAOUT peut engager les dépenses afférentes à la direction de la performance (comptes figurant en annexe
1) dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des
recommandations imposées par la certification des comptes. Il peut également mettre en recouvrement les recettes afférentes
aux chapitres et articles des différents budgets pour tous les comptes de la classe 7
Article 4 : Direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance, délégation de signature est
donnée à Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualité gestion des risques relations avec les usagers des centres
hospitaliers de Valenciennes te de Fourmies, aux fins définies à l'article 4 relevant uniquement de la direction de la qualité, de
la gestion des risques et de la relation avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualité gestion des risques relations
avec les usagers des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, délégation de signature est donnée à Madame
Delphine DELMAIRE, référente qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers au centre hospitalier de Fourmies,
aux fins définies au 1° alinéa relevant uniquement de la direction de la qualité, de la gestion des risques et de la relation avec
les usagers du centre hospitalier de Fourmies.
Article 5 : Direction des systèmes d'information
Pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon
RAOUT, directeur de la performance, délégation de signature est donnée à Monsieur Florian SABBADINI, directeur des
systèmes d'information des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, aux fins définies à l'article 4 relevant
uniquement de la direction des systèmes d'information dans la limite de 500 000€ HT.
Pour le centre hospitalier de Valenciennes, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur
des systèmes d'information, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnauld CARIDROIT, ingénieur de la direction des
systèmes d'information au centre hospitalier de Valenciennes, aux fins définies à l'article 4 relevant uniquement de la direction
des systèmes d'information du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite de 500 000€ HT.
Pour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur des
systèmes d'information, délégation de signature est donnée a Monsieur Frédéric CAYLAR, référent des systèmes d'information
au centre hospitalier de Fourmies, pour signer les actes et correspondances suivants relatifs au système d'information dans la
limite de 221 000€ HT :
- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de la direction du système d'information (DSI),
- Les conventions, avenants et documents relatifs aux systèmes d'information et de communication (messageries,
transmission de données, applications et systèmes informatiques et bureautiques, accès à internet...),
- Les décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
- Les décomptes de sommes dues/ relatives à la liquidation des recettes dans le cadre de ses attributions,
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence pour les personnels
placés sous son autorité.
Monsieur Florian SABBADINI, Monsieur Arnauld CARIDROIT et Monsieur Frédéric CAYLAR veilleront au respect des
dispositions :
- du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et a la libre circulation de ces
données,
- dela LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
| CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes À
HOSPITALIER Avenue mata - CS 50479
Fourmies 59322 Valenciennes Cedex
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 6 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée a Monsieur Simon RAOUT au titre de la garde de direction du centre hospitalier de
Valenciennes, représentant de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées, toute
décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes
médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public
ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 7 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. || est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à
tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 9 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux 'de |' seablisseryorn ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 10 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
, le 25 septembre 2024
péecteur général
HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex
Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
; Page 3 sur 6 wIsiclo a> O DE VALENCIENNESCentre Hospitalier de Valenciennes À
CENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 >

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8821
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
Le directeur de la performance chef de pôle 13 Ressources
Monsieur Simon RAOUT
Le directeur des systèmes d'information Le directeur adjoint des systèmes d'information
Monsieur Florian SABBADINI Monsieur Arnauld CARIDROIT
La directrice technique qualité gestion des risques La référente qualité, gestion des risques et des
relations avec les usagers des centres hospitaliers de relations avec les usagers au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies Fourmies
Madame Delphine DELMAIRE
Madame Odile DEMOULIN
Le responsable des systèmes d'informations au centre
hospitalier de Fourmies
Monsieur Frédéric CAYLAR
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesHOSPITALIER Avenue Désandrouin - CS 50479 a
Fourmies 59322 Valenciennes Cedex; Page 4 sur 6 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr Ÿ
2er7 00000 CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8821
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
687100 Amort. exceptionnel frais étude
687102 Amort. exceptionnel frais recherche
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité
681111 DAM frais études & recherches
681112 DAM autres immo incorporelles
681511 Dotation provision capital décès
6815810 Provisions charges de personnel
6815820 Provisions charges médicales
6815830 Provisions charges hôtelières & générales
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement
164101 Emprunts Dexia
164102 Emprunts Caisse d'épargne
164103 Emprunts Société générale
164104 Emprunts BNP
164105 Emprunts organics
2768 Intéréts courus
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act.
681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
CENTRE
HOSPITALIER
"PE Page 5 sur 6ANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets
67340
67341
67348
661100
661101
661102
671800
672203
6571
6578
16500
203100
658800
667000
668000
681740
622800
654000
627100
622810Annulation de titre ex-antérieur
Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intérêts des emprunts
Intérêts intercalaires
Intérêts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges à caractère général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances Irrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
Frais d'actes IRM
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 3?
00000 so.
OE VALENCIENNES

entre Hospitalier de Valenciennes
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.I.O.
2135180 Agenc', Aménag', Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobiliéres informatiques
6151610 Maintenance informatique a caractére médical
6152610 Maintenance informatique 4 caractére non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
CENTRE
HOSPITALIER
A Page 6 sur 6Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr
0000CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8825
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le
centre hospitalier de Fourmies,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1° septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Madame Valentine PETIT aux centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directrice adjointe à compter du 1° janvier 2024
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Madame Valentine PETIT assure la direction et la coordination des services de la direction des finances des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies :
- Le service financier,
- La facturation et la gestion des patients,
- La cellule d'analyse de gestion.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Valentine PETIT, directrice adjointe des finances, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et
correspondances des structures figurant en article 1 de la présente décision, ainsi que les achats et marchés publics afférents,
dans la limite de 221 000 € H.T., effectués sur les comptes délégués ainsi que les contrats de prêt pour les centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies (cf. annexe 1).
Madame Valentine PETIT peut engager des dépenses afférentes aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies
figurant en article 1 du centre hospitalier de Valenciennes, après accord du chef de pôle 13 Ressources, dans la limite des
crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par
la certification des comptes.
Article 3: Madame Valentine PETIT est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins d'ordonner les dépenses
afférentes aux articles et chapitres figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et
mettre en recouvrement les recettes afférentes aux chapitres et articles des différents budgets pour tous les comptes de la
classe 7 des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 4 : Service financier
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valentine PETIT, délégation de signature est donnée à :
- Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration hospitalière principale, aux fins définies aux articles
2 et 3 ci-dessus relevant uniquement du service financier de Valenciennes, à l'exception des contrats de prêts, des
achats et des marchés. En cas d'absence de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration
hospitalière principale, délégation de signature est donnée à Madame Gaëtane GILLERON, adjoint des cadres, aux
fins définies aux articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement du service financier du centre hospitalier de
Valenciennes, à l'exception des contrats de prêts, des achats et des marchés.
- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration
hospitalière principale et de Madame Gaétane GILLERON, adjoint des cadres, délégation de signature est donnée a
Madame Sophie BOULANGER, adjoint des cadres, aux fins définies aux articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement
du service financier du centre hospitalier de Valenciennes, à l'exception des contrats de prêts, des achats et des
marchés
- Madame Sonia THIEBEAUX, responsable des finances au centre hospitalier de Fourmies, aux fins définies aux articles
2 et 3 ci-dessus relevant uniquement des services du centre hospitalier de Fourmies à l'exception des contrats de
préts, des achats et des marchés
Article 5 : Facturation et la gestion des patients
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valentine PETIT, délégation de signature est donnée a :
- Madame Annick SCHROOTEN, attachée d'administration hospitalière principale, aux fins définies aux articles 2 et 3
ci-dessus relevant uniquement de la facturation et de la gestion patient du centre hospitalier de Valenciennes, a
l'exception des contrats de préts, des achats et des marchés.
- En cas d'absence de Madame Annick SCHROOTEN, délégation de signature est donnée à Madame Silia OUMOUCHI,
attachée d'administration aux fins définies aux articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement de la facturation et de la
gestion patient du centre hospitalier de Valenciennes, à l'exception des contrats de prêts, des achats et des marchés
- Madame Sonia THIEBEAUX, responsable des finances au centre hospitalier de Fourmies, aux fins définies aux articles
2 et 3 ci-dessus relevant uniquement des services du centre hospitalier de Fourmies, a l'exception des contrats de
prêts, des achats et des marchés
En cas d'absence Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, agent de facturation et référente hôtelière, est
autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion administrative des patients, ainsi que ceux relatifs à
l'organisation des fonctions support afférentes (admissions et facturation).
Article 6 : Cellule d'analyse de gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valentine PETIT, délégation de signature est donnée à :
- Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration hospitalière principale, aux fins définies à l'article 2
ci-dessus relevant uniquement de la cellule d'analyse de gestion du centre hospitalier de Valenciennes, à l'exception
des contrats de prêts, des achats et des marchés.
- En cas d'absence de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, délégation de signature est donnée à Monsieur
Sébastien BUIRE, adjoint des cadres, aux fins définies à l'article 2 ci-dessus relevant uniquement de la cellule
d'analyse de gestion du centre hospitalier de Valenciennes, à l'exception des contrats de prêts, des achats et des
marchés
Article 7 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Valentine PETIT, au titre de la garde de direction du centre hospitalier de
Valenciennes, en tant que représentante de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont
confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil,
aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du
service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
eur prise:en charge. Centre Hospitalier de Valenciennes À
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Article 8 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particuliére, sachant que le directeur général
peut, a tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 9 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 10 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 11 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout momer
ait à Valenciennes, |g#25 septembre 2024
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Décision n°8825
Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice des finances
Madame Valentine PETIT
L'attachée d'administration hospitalière principale
au centre hospitalier de Valenciennes
Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE
L'attachée d'administration hospitalière
au centre hospitalier de Valenciennes
Madame Silia OUMOUCHI
L'adjoint des cadres
Au centre hospitalier de Valenciennes
Madame Gaétane GILLERON
La responsable des finances
au centre hospitalier de Fourmies
Madame Sonia THIEBEAUX
Page 4sur5
HOSPITALIERL'attachée d'administration hospitalière principale
au centre hospitalier de Valenciennes
Madame Annick SCHROOTEN
L'adjoint des cadres
Au centre hospitalier de Valenciennes
Madame Sophie BOULANGER
L'adjoint des cadres
Au centre hospitalier de Valenciennes
Monsieur Sébastien BUIRE
L'agent de facturation et référente hôtelière
au centre hospitalier de Fourmies
Madame Pauline RAMELOT
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59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2
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Décision n° 8825
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
687100
687102
687103
681111
681112
681511
6815810
6815820
6815830
6815840
164100
164101
164102
164103
164104
164105
2768
675000
681110
681123
681124
681125
681126
681127
681128
681510
678
1677
208101
2183210
203101
2135180
602651
606251
613251
6151610
6152610
626501
628400
618401
672202
672302
HOSPITALIERANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets
Amort. exceptionnel frais étude 67340
Amort. exceptionnel frais recherche 67341
Amort. exceptionnel frais de publicité 67348
DAM frais études & recherches 661100
DAM autres immo incorporelles 661101
Dotation provision capital décès 661102
671800
Provisions charges de personnel 672203
Provisions charges médicales 6571
Provisions charges hôtelières & générales 6578
Provisions charges amortis. et frais financiers
Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500
Emprunts Dexia 203100
Emprunts Caisse d'épargne 658800
Emprunts Société générale 667000
Emprunts BNP 668000
Emprunts organics 681740
Intérêts courus 622800
Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000
Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli 627100
Dot. Cptes Amort. Constructions 622810
Dot. Cptes Amort. Installations
Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
Dot. Cptes Amort. Mobilier
Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
Provisions pour risques
Autres charges exceptionnelles
Emprunts Caisse Assurance Maladie
Autres immob.
Mat. Bureau Mat informatique
Frais d'étude D.S.1.0.
Agenc', Aménag!, Installation informatique
Fournitures informatiques stockées
Fournitures informatiques directement affectées
Locations mobilières informatiques
Maintenance informatique à caractère médical
Maintenance informatique à caractère non médical
Abonnement Intranet
Informatique (logiciels et matériels)
Cotisations informatiques
Ex-antérieur informatique à caractère médical
Ex-antérieur informatique à caractère général
Page 5 sur5Annulation de titre ex-antérieur
Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intérêts des emprunts
Intérêts intercalaires
Intérêts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges à caractère général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances Irrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
Frais d'actes IRM
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DELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8841
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du
1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la stratégie à compter du 05 septembre 2022,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Charles LEPAS aux centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de missions à compter du 1er janvier 2023,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Charles LEPAS, directeur de la communication, de la culture et du mécénat
des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances liés à la communication, la culture et le
mécénat.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Charles LEPAS, directeur adjoint chargé de la recherche, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et
correspondances liés à la recherche clinique des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Charles LEPAS, directeur adjoint chargé de l'anticipation des situations
sanitaires exceptionnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances liés à la formalisation des conduites à tenir en cas de situations de
crises pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 4 :
Monsieur Charles LEPAS peut engager les dépenses afférentes aux articles 1, 2 et 3, après accord du chef de pôle 13
Ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des
recommandations imposées par la certification des comptes.
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Article 5:
Madame Eline GEROME, secrétaire générale et directrice de la stratégie et des relations internationales des centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies, peut en permanence signer tous les documents mentionnés aux articles 1, 2 et 3.
Article 6 : Gardes de direction
Délégation de signature est donnée à Monsieur Charles LEPAS au titre de la garde de direction du centre hospitalier de
Valenciennes, en tant que représentant de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont
confiées, toute décision ou correspondance liée a la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil,
aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du
service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 7 :
Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la
mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe par
délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8 :
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 9 :
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D''une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 10 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout ent, sans pré
Fait à Valegefennes, le 24 octobre 2024
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Décision n°8841
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléantsANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets
687100 Amort. exceptionnel frais étude 67340
687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité 67348
681111 DAM frais études & recherches 661100
681112 DAM autres immo incorporelles 661101
681511 Dotation provision capital décès 661102
671800
6815810 Provisions charges de personnel 672203
6815820 Provisions charges médicales 6571
6815830 Provisions charges hôtelières & générales 6578
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500
164101 Emprunts Dexia 203100
164102 Emprunts Caisse d'épargne 658800
164103 Emprunts Société générale 667000
164104 Emprunts BNP 668000
164105 Emprunts organics 681740
2768 Intérêts courus 622800
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000
681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli 627100
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
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Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intérêts des emprunts
Intérêts intercalaires
Intérêts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges à caractère général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances Irrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
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681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.1.0.
2135180 Agenc', Aménag', Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobiliéres informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
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DELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8842
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du
1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la stratégie à compter du 05 septembre 2022,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE aux
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directrice adjointe chargée des affaires juridiques et du
contentieux à compter du 1°' février 2020,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, directrice des affaires juridiques des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des affaires juridiques des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Au titre de directrice des affaires juridiques, Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE dispose d'un mandat permanent de
représentation de l'établissement devant l'ensemble des juridictions nationales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes
et de Fourmies.
Elle dispose d'une délégation de signature permanente pour signer :
- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuité des missions de la direction des
affaires juridiques
- Les actes utiles au déroulement des procédures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les
juridictions administratives, judiciaires, ordinales, pénales, la commission d'accès aux documents administratifs, la
commission nationale informatique et libertés
- Les correspondances à l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes
et réclamations
- Les conclusions et mémoires déposés dans le cadre des différentes procédures
- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la République
- Les conventions d'honoraires des avocats.
Délégation est également donnée concernant les autorisations d'autopsies scientifiques et de prélèvements d'organes et de
tissus.
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7 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr >)
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Article 2 :
Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction des affaires
juridiques après accord du chef de pôle 13 Ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
règles de la commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, délégation de signature est
donnée à Madame Magali BEREAUX, attachée d'administration hospitalière, aux fins ci-dessous pour le centre hospitalier de
Valenciennes :
- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuité des missions de la direction des
affaires juridiques
- Les actes utiles au déroulement des procédures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les
juridictions administratives, judiciaires, ordinales, pénales, la commission d'accès aux documents administratifs, la
commission nationale informatique et libertés
- Les correspondances à l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes
et réclamations
- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la République.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, délégation de signature est donnée
à Monsieur Grégory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies pour signer, pour le centre
hospitalier de Fourmies:
- Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,
- Les attestations diverses en matière d'assurance,
- Les courriers relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge, y compris notamment les mesures d'isolement et contention
- Les courriers destinés au juge des libertés et de la détention ou aux magistrats du siège du tribunal judiciaire.
Article 4 :
Madame Eline GEROME, secrétaire générale et directrice de la stratégie et des relations internationales des centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies, peut en permanence signer tous les documents mentionnés aux articles 1, 2 et 3.
Article 5: Gardes de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE au titre de la garde de direction du centre
hospitalier de Valenciennes, en tant que représentante de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction
qui lui sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients,
à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 6 :
Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la
mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe par
délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Centre Hospitalier de ValenciennesCENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 wv
HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex 2
Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
: mask: 00000 sx:

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 7 :
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 8 :
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D''une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 9 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
B 24 octobre 2024
Centre Hospitalier de Valenciennes À
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Décision n°8842
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléantsANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets |
687100 Amort. exceptionnel frais étude 67340
687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité 67348
681111 DAM frais études & recherches 661100
681112 DAM autres immo incorporelles 661101
681511 Dotation provision capital décès 661102
671800
6815810 Provisions charges de personnel 672203
6815820 Provisions charges médicales 6571
6815830 Provisions charges hôtelières & générales 6578
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500
164101 Emprunts Dexia 203100
164102 Emprunts Caisse d'épargne 658800
164103 Emprunts Société générale 667000
164104 Emprunts BNP 668000
164105 Emprunts organics 681740
2768 Intérêts courus 622800
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000
681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli 627100
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
CENTRE
HOSPITALIER
Fourmies Page 5 sur 6Annulation de titre ex-antérieur
Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intéréts des emprunts
Intéréts intercalaires
Intéréts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges a caractére général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances Irrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
Frais d'actes IRM
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
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00000CENTRE HOSPITAUER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.1.0.
2135180 Agenc', Aménag}!, Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobiliéres informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
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DE VALENCIENNES

PREFET Direction départementale de I'emploi
DU NORD du travail et des solidarités du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant délimitation géographique
des comités locaux pour l'emploi du département du Nord
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature
a madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la concertation avec le président du conseil régional des Hauts-de-France et le président du conseil
départemental du Nord ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Objet
ll est institué six comités locaux pour l'emploi dans le département du Nord :
Le comité local pour, l'emploi, de l'arrondissement de Cambrai, qui s'inscrit dans les limites
géographiques de la communauté d'agglomération de Cambrai avec celles de la communauté
d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et celles de la communauté de communes du Pays
Solesmois ;
Le comité local pour l'emploi du territoire de Douai, qui s'inscrit dans les limites géographiques de la
communauté d'agglomération Douaisis-Agglo et celles de la communauté de communes cœur
d'Ostrevent ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tel. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dunkerque, qui s'inscrit dans les limites
géographiques de la communauté urbaine de Dunkerque, avec celles de la communauté
d'agglomération cœur de Flandre, avec celles de la communauté de communes des Hauts de
Flandre et celles de la communauté de communes de Flandre-Lys ;
Le comité local pour l'emploi du territoire de Lille Métropole, qui s'inscrit dans les limites
géographiques de la Métropole européenne de Lille et celles de la communauté de communes
Pévèle -Carembault ;
Le comité local pour l'emploi du territoire de la Sambre-Avesnois, qui s'inscrit dans les limites
géographiques de la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val de Sambre avec celles de la
communauté de communes du pays de Mormal, celles de la communauté de communes du cœur
de l'Avesnois et celles de la communauté de communes du Sud Avesnois ;
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Valenciennes, qui s'inscrit dans les limites
géographiques de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole avec celles de la
communauté d'agglomération de la porte du Hainaut.
Article 2 - Publication et notification
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Article 3 - Voies et délai de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants de code de justice administrative :
* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord,
12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;
* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la ministre du travail et de l'emploi,
127 rue de Grenelles, 75007 Paris ;
* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr . L'absence de réponse de l'administration sur un
recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 4 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi du travail
et des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille, le 06 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A ed, ) |
Fabienne DECOTTIGNIES

E | Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'office public de l'habitat Partenord Habitat de 90 logements collectifs,
sis rues Esterel, Jura et Savoie, quartier la Briquette à Marly
tac YAH d
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux'et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et relatif
aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des
organismes d'habitations à loyer modéré;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides
de l'État pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 90 logements
collectifs, situés rues Esterel, Jura et Savoie à Marly, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communauté
d'agglomération Valenciennes métropole signée le 6 septembre 2019 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés.
ARRÊTE
Article 1° - Sans préjudice des dispositions au titre 11! du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'OPH Partenord Habitat est autorisée à démolir 90 logements collectifs, situés rues
Esterel, Jura et Savoie, quartier la Briquette, à Marly.

Article 2- Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de la
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014
Lille cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application Télérecours citoyens,
accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur général de l'OPH Partenord Habitat, à monsieur le maire
de Marly, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 6 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
d Deco —
Fabienne DECOTTIGNIES

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord Pe
Fraternité
Arrêté n°T24-502N portant prorogation de l'arrêté n°T24-404N du 02 octobre 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la N225 dans les deux sens de
circulation
Neutralisation des voies de gauche
Remplacement de dispositifs de retenue
Commune de Bierne
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'arrêté n°T24-404N en date du 02 octobre 2024, portant réglementation sur la N225, entre les PR
4+400 et 3+200 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 2+800 et 4+000 dans le sens Lille vers
Dunkerque,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la N225, entre les PR 4+400 et
3+200 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 2+800 et 4+000 dans le sens Lille vers
Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de remplacement de dispositifs de retenue,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les mesures de réglementation de circulation définies dans l'article n°2 de l'arrêté n°T24-404N sont
prorogées jusqu'au jeudi 14 novembre 2024, 17h00.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation appliquées sur la N225 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
+ __ l'interdiction de dépassement entre les PR 4+400 et 3+200,
+ la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 4+400 et 4+200,
+ la limitation de la vitesse à 7Okm/h entre les PR 4+200 et 3+200,
+ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 4+000 et 3+250,
Dans le sens Lille vers Dunkerque :

+ l'interdiction de dépassement entre les PR 2+800 et 4+000,
+ la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 2+800 et 3+000,
+ la limitation de la vitesse a 7Okm/h entre les PR 3+000 et 4+000,
+ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 3+200 et 3+950,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par les entreprises Aévia et Agilis.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
. le Sous-Préfet de Dunkerque,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,SS 33338

M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DELPLACE
H ugo Signature
numérique de Hugo
DELPLACE DELPLACE
h ugo.del plac hugo.delplace
Date : 2024.11.07
e 13:30:56 +01'00'

3 a; REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES |
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU Lille, le 6/11/2024
NORD '
82, avenue Kennedy — CS 51801
59881 LILLE Cedex 9
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France
et du département du Nord,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Nord
Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur
régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la décision notifiée le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :

Art. 1. — Délégation spéciale de signature est accordée pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de la division ou du service qu'il dirige, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l''énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :
1) Pour la Division des particuliers et de la relation usager
M. Patrice DEROO, administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Frédérique LECONTE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Françoise MILLEVILLE, inspectrice des finances publiques,
M. Jérôme DUVERGE, inspecteur des finances publiques,
M. Olivier TAILLEZ, inspecteur des finances publiques,
Mme Emeline GUILLON, contrôleuse des finances publiques
Agents à la disposition du directeur affectés à la division des particuliers
M Gérald LEMAIRE, inspecteur des finances publiques
M. Laurent HUTIN, contrôleur des finances publiques,
Mme Rachel DORIGNY, contrôleuse des finances publiques,
Mme Delphine DELFLY, contrôleuse des finances publiques,
Mme Amandine CORENFLOS, agente des finances publiques,
Mme Julie DERISBOURG, agente des finances publiques,
Mme Maeva LEVENEUR, agente des finances publiques
Centre de Contact Lille
M. Stévy LIABEUF, inspecteur principal des finances publiques,
M. Philippe PULCIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
2) Pour la Division des professionnels :
M. Thierry HENNOCQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Mme Annick DESRUELLES, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Anne-Sophie LAMBLIN, inspectrice des finances publiques,
M. François FLEURY, inspecteur des finances publiques,
M. Gauthier LOGEON, inspecteur des finances publiques,
M. Stéphane PARIS, contrôleur principal des finances publiques,
M. Marius BOTAKA, contrôleur des finances publiques,
M. Nicolas PREL, contrôleur des finances publiques.
3) Pour la Division des Affaires juridiques, Contentieux :
M. Jean-Michel MOYNAC, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Nicolas DELBECQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
M. Frédéric DUVIEUXBOURG, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Délégation pour signer les accusés de réception postaux :
M. Nicolas DELCAMBRE, contrôleur des finances publiques,
M. Florian PROBST, agent des finances publiques,
M. Arnaud DEGALEZ, agent des finances publiques,
Mme Nassera ZAIT, agente des finances publiques.
4) Pour la Division Contrôle fiscal :
M. Frédéric JOIRIS, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Sébastien MANDIGOUT, inspecteur principal des finances publiques,
M. Xavier SERRIERES, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
M. Denis PUTKOWNIK, inspecteur des finances publiques,
M. Jean-Philippe HUSSON, inspecteur des finances publiques,
Mme Marie BONNEL, inspectrice des finances publiques,
Mme Isabelle LAGACHE, inspectrice des finances publiques,
M. Jérôme PIERARD, inspecteur des finances publiques,
Mme Laura POTTIEZ, inspectrice des finances publiques,

Mme Eva SERON, inspectrice des finances publiques,
Mme Elodie TENES, inspectrice des finances publiques,
M Philippe DE SEZE, inspecteur des finances publiques.
5) Pour la Division du Recouvrement :
M. Thierry PLANCHARD, administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Laurence OZIOL, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Bonnara UM, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Mme Florence VANDEWALLE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Jean-Luc BINOS DE POMBARAT, inspecteur des finances publiques,
Mme Catherine CHEVANNE, inspectrice des finances publiques,
M. Julien LESTIENNE, inspecteur des finances publiques.
6) Pour la Division des Affaires foncières et de la fiscalité directe locale:
M. Nicolas WARYN, administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Béatrice FENART, inspectrice divisionnaire experte,
Mme Karine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,
M. Slimane EL YOUSSOUFI, inspecteur des finances publiques,
M. Guillaume SENSI, inspecteur des finances publiques,
Mme Anne SMIEJEK, inspectrice des finances publiques,
Mme Nathalie MAROTTE, contrôleuse des finances publiques,
M. Olivier BREE, contrôleur des finances publiques,
M. Julien HEMBERT, contrôleur des finances publiques
M. Rémi HORWART, contrôleur des finances publiques.
Art. 2. - délégation spéciale de signature est, en outre, accordée pour signer les pieces ou
documents relatifs aux attributions de l'ensemble des divisions ou services, avec faculté pour
chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative :
M. Jean-Michel MOYNAC, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Patrice DEROO, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Thierry PLANCHARD, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Frédéric JOIRIS, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Nicolas WARYN, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Thierry HENNOCQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Art. 3. — la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Le directeur régional des Finances
Publiques des Hauts-de-France et du Nord
Frank MOR

= F REPUBLIQUE
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD Lille, le 06/11/2024
82, avenue Kennedy — CS 51801
59033 LILLE CEDEX
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et
du département du Nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Nord-
Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur
régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la décision notifiée le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019.
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :

Art. 1. - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1) Pour la Division Collectivités locales
Pilotage et animation de la division
Mme Cécile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable de la division
Mme Isabelle SAVARY, inspectrice principale des finances publiques,
adjointe
M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Valérie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Pilotage et animation du réseau départemental des CDL
Mme Cécile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable de la division
Mme Isabelle SAVARY, inspectrice principale des finances publiques,
adjointe
Pôle « Accompagnement et animation du réseau »
Accompagnement du réseau (SPL SPH)
M. Alain ANDRE, inspecteur de finances publiques
Mme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques,
M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques
Service de gestion SPL
Mme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques
SAR-GP (SPL SPH)
M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques
Qualité comptable — Déploiement du CFU — Certification des comptes — Dispositifs innovants
Mme Valérie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Données et numérisation des Echanges (DNE) (PSL SPH)
M. Thierry MORNEAU, inspecteur des finances publiques
Mme Christelle VANLEENE, inspectrice des finances publiques.
Régies et contrôles internes (SPL SPH)

M. Wilfrid DHYNE, inspecteur des finances publiques
Régies (SPL SPH)
Mme Barbara DOMENJOD, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Partenariats SPL
M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Réseau d'alerte SPL
Mme Mélanie GIVERS, inspectrice des finances publiques
Service départemental d'expertise (SPL SPH)
M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service
Mme Julie BEHARELLE, inspectrice des finances publiques
Mme Stéphanie MOITY, inspectrice des finances publiques
Mme Mélanie GIVERS, inspectrice des finances publiques,
M. Aurélien MAURY, inspecteur des finances publiques.
2) Pour la Division Dépense et Rémunérations de l'Etat :
Secteur Dépense de l'Etat
M. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques
Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques
Dépense classique/SFACT
Mme Gaëlle VAN DAMME, inspectrice des finances publiques
Mme Sylvie LECOUVEZ, contrôleur principal des finances publiques
Mme Véronique BERTH, contrôleur principal des finances publiques
Centre de gestion financière (CGF) — Bloc 2
Mme Julie POULAIN, inspectrice des finances publiques
M. Sébastien SENESSE, contrôleur des finances publiques,
Mme Véronique CAREYE, secrétaire administratif classe exceptionnelle
Centre de gestion financière (CGF) — Justice
M. Jérôme FOSLIN, attaché d'administration
Mme Marie-France BEAUFORT, contrôleur principal des finances publiques
Mme Amandine LEFORT, secrétaire administratif
M. David CAPELLE, contrôleur principal des finances publiques
M. Grégory SPINETTE, secrétaire administratif
Contrôle interne et qualité comptable
M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques
M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques

M. Sébastien MANFROY, contrôleur des finances publiques
Régies d'État
Mme Gaëlle VAN DAMME, inspectrice des finances publiques
Mme Sandra ADAMCZEWSKI, contrôleur des finances publiques
Secteur Rémunérations de l'État
Mme Ariane WATTEAU, Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Anaïs GHEWY, inspectrice des finances publiques,
M. Jean-Christophe DUTERTRE, contrôleur principal des finances publiques,
M. Quentin MARTY, contrôleur des finances publiques,
M. Walter DESPICHT, contrôleur des finances publiques
3) Pour la Division Opérations comptables de l'Etat :
Mme Clotilde ELY-PLANCHARD, administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable de la division
Mme Isabelle DROULEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Laurent BLANQUIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Comptabilité générale
Mme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,
M. Matthieu DEMAN, contrôleur des finances publiques
Expertise et gestion comptable des immobilisations de l'Etat
Mme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,
M. Marc DELROISE, contrôleur des finances publiques.
Dépôts de fonds
M. Xavier HABINKA, inspecteur des finances publiques,
Mme Laurence CHAUVIN, contrôleur des finances publiques.
Comptabilité du recouvrement
Mme Manon BOONE, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent MOREELS, contrôleur des finances publiques.
4) Pour la Division de l'Évaluation domaniale et de la Gestion des Patrimoines privés :
M. François-Xavier DESVAUX, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Didier HESPEL, inspecteur divisionnaire hors-classe des finances publiques,
Mme Marie-Claude LADRIERE, inspectrice des finances publiques

5) Pour la Division de la Gestion domaniale :
M. François-Xavier DESVAUX, administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Véronique SAVIGNAC, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Véronique LEBLOIS, inspectrice divisionnaire hors-classe des finances publiques.
6) Pour la Division de l'Expertise et de l'Action économiques :
M. Hervé DEMONCHEAUX, administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Valérie DOSIMONT, inspectrice principale des finances publiques.
7) Pour la Division Secteur hospitalier et Créances non fiscales :
Mme Agnès BOUTRY, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Marie ENJALBERT, inspectrice principale des finances publiques.
Secteur hospitalier et médico-social, recouvrement des produits locaux, casinos
M. Geoffrey ROUSSELLE, inspecteur des finances publiques,
Mme Aurélie DAVID, inspectrice des finances publiques,
M. Frédéric DHONT, inspecteur des finances publiques
Recettes non fiscales
M. Rudy HERBIN, inspecteur des finances publiques.
Art. 2. — la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Frank MORDACQ