PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-380
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
78-2024-10-24-00005 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des
charges de cession de terrain de l'îlot L5' - Secteur Parc de la ZAC
"Nouvelle Centralité" à CARRIERES SOUS POISSY (2 pages) Page 3
DDT / Service des territoires, de l'aménagement et de la transition
écologique
78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024
n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres (6 pages) Page 6
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DDT
78-2024-10-24-00005
Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des
charges de cession de terrain de l'îlot L5' -
Secteur Parc de la ZAC "Nouvelle Centralité" à
CARRIERES SOUS POISSY
DDT - 78-2024-10-24-00005 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain de l'îlot L5' - Secteur Parc de
la ZAC "Nouvelle Centralité" à CARRIERES SOUS POISSY 3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'Urbanisme et des Territoires
Arrêté n° 078-2024-10-24-00005
Approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain
de l'îlot L5' – Secteur Parc de la ZAC «Nouvelle Centralité»
à CARRIERES SOUS POISSY
Le préfet des Yvelines
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
modifiant le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2011, portant création de la ZAC « Nouvelle Centralité » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2012 portant approbation du programme des équipements publics
de la ZAC « Nouvelle Centralité » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de la signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 18 août 2023, approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l'îlot L5', Secteur
Parc de la ZAC « Nouvelle Centralité » ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet ;
Considérant le projet de réalisation d'un ensemble immobilier composé de 4 bâtiments à usage de
logements par la société CAROUBIER (GROUPE PICHET) ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2024-10-24-00005 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain de l'îlot L5' - Secteur Parc de
la ZAC "Nouvelle Centralité" à CARRIERES SOUS POISSY 4
La Directrice Départementale des Territoires
Anne-Florie CORON
ARRÊTE
Article 1 : Sont approuvées les modifications des articles 1 « Objet de la cession et nature du projet
immobilier de l'acquéreur » et 2 « Affectation de la SDP », comme suit :
ARTICLE 1 : Objet de la cession et nature du projet immobilier de l'acquéreur
1.1 > Objet de la cession
La présente cession est consentie à la société CAROUBIER (GROUPE PICHET) en vue de la construction dans
les conditions définies ci-dessus d'un bâtiment à usage de logements.
La surface de plancher maximale affectée à ce lot est de 5509 m²
1.2 > Projet immobilier de l'acquéreur
Le Projet Immobilier de l'ACQUEREUR est la construction d'un ensemble immobilier composé de 4 bâtiments
:
• 2 bâtiments en R+5
• 2 bâtiments R+2 + combles
• et un parking en niveau sous-sol
L'affectation des ouvrages :
- Logements en accession libre et en locatif social
ARTICLE 2 : Affectation de la SDP
La répartition de la surface de plancher maximale constructible autorisée au titre de la cession objet du
présent CCCT est définie ci-après :
SDP constructible prévisionnel
Affectée, en %
Affectation de la SDP
83 % Logements en accession libre
17 % Logements locatifs sociaux
Article 2 : Les autres clauses du CCCT approuvé le 18 août 2023 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Versailles, le 24/10/2024
Pour le préfet et par délégation
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DDT - 78-2024-10-24-00005 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain de l'îlot L5' - Secteur Parc de
la ZAC "Nouvelle Centralité" à CARRIERES SOUS POISSY 5
DDT
78-2024-10-24-00004
Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n°
78-2024-06-21-00001 portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
DDT - 78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
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ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service des territoires, de l'aménagement et de la transition écologique
Arrêté modificatif n° de l'arrêté du 21 juin 2024 n°78-2024-06-21-00001
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OU DE
COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU
DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES
Le préfet des Yvelines
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;
VU le décret d'application n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées
d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
VU l'arrêté n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté n° 78-2024-06-21-00001 du 21 juin 2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte
à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou plusieurs
arbres d'une allée ou d'un alignement ;
VU la demande du 15 octobre 2024 faite par la Société des Grands Projets (SGP);
VU l'information faite aux maires de Guyancourt, de Magny-les-Hameaux et au président du conseil
départemental des Yvelines le 22 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande d'ajustements mineurs liés à certaines inexactitudes et aux imprévus du chantier
sur le phasage et afin de répondre aux contraintes de flexibilité opérationnelle, de concertation locale tout en
respectant les compensations initialement prévues ainsi que les périodes de coupes en dehors des périodes de
nidification et de reproduction.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines et sans préjudice des
autres réglementations,
ARRÊTE
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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78-2024-10-24-00004
DDT - 78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
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//
Anne-Florie CORON
Article 1 :
L'article 1 de l'autorisation d'abattre 371 arbres d'alignement en 2024 et 2025 , accordée par arrêté du
21 juin 2024 n°78-2024-06-21-00001, qui prévoit la replantation de 1.113 arbres sur le territoire de la
communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), dans un délai raisonnable est modifié
comme suit :
-concernant l'abattage, le phasage est supprimé afin de permettre une gestion plus souple des
opérations de coupes d'arbres pour répondre au mieux aux enjeux environnementaux.
- concernant la replantation, elle sera réalisée sur 34 sites sélectionnés et non 37 sites au sein de la
CASQY, et entre 200 m et 13 km du site d'abattage en annexes 3 et 4 et non 20 m. Une convention sera
finalisée entre la SGP et la CASQY, concernant les modalités de replantation et de financement et non entre la
SGP et l'Etablissement public d'aménagement Paris Saclay (EPAPS) ;
sous réserve du respect des prescriptions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté modificatif sera notifié au pétitionnaire, la Société des Grands Projets (SGP).
Article 4 : Le présent arrêté modificatif peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification par recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, par recours hiérarchique auprès du
ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ou par recours contentieux devant
le tribunal administratif de Versailles, juridiction qui peut être saisie de manière dématérialisée par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5: Ampliation de cet arrêté modificatif est transmise au maire des communes de Guyancourt et
de Magny-les-Hameaux.
Le préfet des Yvelines et la directrice départementale des territoires des Yvelines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif.
Fait à Versailles, le
La directrice départementale des territoires
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24 OCT. 2024
DDT - 78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
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NSN
Limiles administralives( _ Limite de département[[ Limite de communeGare :@ Gare dela Ligne 18
. Arbres d'alignement à abattre
Val deMarne
ANNEXES
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des parcelles concernées par les coupes d'arbres d'alignement
Commune Parcelle Numéro Secteur Nombre d'arbres Propriétaire foncier
Guyancourt
BE 23 Avenue de l'Europe 3 Département des Yvelines
BE 34 Avenue de l'Europe 21 Établissement public foncier IDF
(EPFIF)
BC 15 Avenue de l'Europe 1 Département des Yvelines
BC 16 Avenue de l'Europe 18 Communauté agglo St-Quentin-en-
Yvelines (CASQY)
BE 22 Avenue de l'Europe 150 Communauté agglo St-Quentin-en-
Yvelines (CASQY)
BE 35
Avenue de l'Europe
17 Établissement public
d'aménagement Paris-Saclay
(EPAPS)
BE 36
Avenue de l'Europe
35 Établissement public
d'aménagement Paris-Saclay
(EPAPS)
BE 28 Avenue du Golf 6 Communauté agglo St-Quentin-en-
Yvelines (CASQY)
BD 4 Avenue de l'Europe 107 Communauté agglo St-Quentin-en-
Yvelines (CASQY)
BD 8 Avenue de l'Europe 9 Établissement public foncier IDF
(EPFIF)
Magny les Hameaux Parcelle non cadastrée Avenue du Golf 4 Communauté agglo St-Quentin-en-
Yvelines (CASQY)
Total 371
Annexe 2 : Vue aérienne des arbres d'alignement avenue de l'Europe et avenue du Golf et parcelles cadastrales de la gare de St-
Quentin Est le long de l'avenue de l'Europe, Guyancourt
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DDT - 78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
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Annexe 3 : Tableau récapitulatif des compensations par commune
Sites Secteur Commune Nombre d'arbres
plantés
1a Rue d'Andilly Guyancourt 13
1b BD Jean Jaurès sud Guyancourt 12
1c BD Jean Jaurès Guyancourt 23
4 Allée d'Estienne d'Orves Guyancourt 24
5 Moulin à vent Guyancourt 46
6 Mail Pierre Teilhard de Chardin Guyancourt 42
16 Avenue du Grand Pré Voisins-le-Bretonneux 28
20a 68
20b Avenue Nicolas About Montigny-le-Bretonneux 15
24b RD36 Accotement nord Montigny-le-Bretonneux 40
24c RD36 Accotement sud Montigny-le-Bretonneux 12
24d RD36 Accotement nord Trappes 16
24e RD36 rue de Port Royal Trappes 16
25 Rue Joseph Le Marchand Magny-les-Hameaux 9
30b BD André Malraux (de Laubach à Gandouget) Élancourt 72
30c BD André Malraux (entre rue de Suffren et le rond-point
de la Boissière)
Élancourt 20
31 RD12 Trappes 150
32 RD58 Route de Dampierre Élancourt 15
33a Avenue de la Villedieu Élancourt 106
38 Avenue du Val Joyeux Villepreux 20
45 Avenue Henri Barbusse Les Clayes-sous-Bois 7
51a Rue Jules Régnier Plaisir 9
51b Avenue du Pressoir ouest Plaisir 13
51c Avenue du Pressoir est Plaisir 18
51d Avenue du Pressoir Plaisir 10
1d Rive sud BD Jean Jaurès Guyancourt 48
2a Îlot de l'Éolienne Guyancourt 9
2b 8
2c Parc des sources de la Bièvre Guyancourt 11
9 Rue du 8 mai 1945 section ouest Guyancourt 34
12 Bassin de la Commanderie Guyancourt 19
15 ZAC de la Remise Voisins-le-Bretonneux 26
20a Avenue Nicolas About Montigny-le-Bretonneux 78
20b 15
21a Avenue de l'Europe Montigny-le-Bretonneux 25
43 BD Guy Schuler Maurepas 20
50 Avenue de Geesthacht Plaisir 19
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DDT - 78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
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IGN. SGP. INGEROPCarte réalisée par le groupement ICARE
.PARIS-sAcLAY Plan-guidee
Annexe 4 : Sites de compensation sur le territoire de la CASQY
Annexe 5: Sites de compensation des 377 arbres, selon le plan guide de l'EPAPS autour de la future ZAC des savoirs
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DDT - 78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
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Annexe 6: Avis du 24 mai 2024 de la DRIEAT
- De manière générale:
SH = Afin de favoriser au mieux la biodiversité et une gestion raisonnée, il serait souhaitable que les pieds des arbres soient
plantés d'une strate herbacée. Les eaux de ruissellement alentour seraient, autant que faire se peut, dirigées vers les fosses et
non rejetées vers les réseaux d'assainissement.
- Site 1a: l'alignement devrait être d'une seule essence identique à celui qui lui fait face, de manière à renforcer l'entrée de ville
et le caractère structuré de la voirie. Par ailleurs, le catalpa n'a pas du tout le même aspect par ses grandes feuilles et sa floraison
que les autres essences proposées...
- Site 1b: idem puisqu'en parfait prolongement du site 1a et en continuité de l'alignement de la Place Varian Fry.
- Site 1c: le plan masse n'est pas facile à appréhender car bien trop petit. SH. Si les réseaux le permettent, la bande pourrait être
décaissée afin de servir de noue et récolter ainsi les eaux de ruissellement: cela permet un arrosage naturel et le désengorgement
des réseaux d'assainissement.
- Site 4: essences en cohérence avec une implantation le long de la rigole. La présence du noyer est un plus pour les habitations
situées à proximité.
- Site 5: Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui bénéficient aux logements situés à proximité.
- Site 6: SH
- Site 16: SH
- Site 20b: SH. Si les réseaux le permettent, la bande pourrait être décaissée afin de servir de noue et récolter ainsi les eaux de
ruissellement: cela permet un arrosage naturel et le désengorgement des réseaux d'assainissement.
- Site 24b: SH
- Site 24c et 24d : les alignements devraient être d'une seule essence identique à ceux qui existent, de manière à renforcer le
caractère structuré et continue de la voirie.
- Site 24e: SH
- Site 25: SH
- Site 30b: SH
- Site 30c: SH . La voie étant plus resserrée ici, il est préférable de structurer la voie avec une seule et même essence.
- Site 32: SH. L'espace est très vaste et permettrait de planter un double alignement qui bénéficierait aux piétons.
- Site 33a: SH. L'espace est très vaste et permettrait de planter un double alignement voir même un parc paysager composé de
fruitiers qui bénéficierait aux piétons et aux riverains.
- Site 38: SH. Les haies taillées devraient être mises en cohérence en terme de paysage et de gestion en étant remplacées par
une strate herbacée. Attention à préserver une vue dégagée sur la plaine agricole.
- Site 45: SH. Les arbres étant plantées dans la noue, il conviendrait de planter des essences qui apprécient les zones humides
(aulne). Certains pourraient être conduits en cépées plutôt que sur tige.
- Site 51a: SH
- Site 51b: SH. Le carrefour de la Chaine pourrait être requalifié en y plantant un sujet unique de haute tige.
- Site 51c: SH
- Site 51d: SH
- Site 1d: SH
- Site 2a: Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui bénéficient aux logements situés à proximité.
- Site 2c: OK
- Site 9: SH. l'alignement devrait être d'une seule essence (platane) identique à celui qui lui fait face, de manière à renforcer
l'entrée de ville et le caractère structuré de la voirie
- Site 12: SH
- Site 15: SH
- Site 20a : SH
- Site 21a: SH
- Site 43: SH. Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui bénéficient aux logements situés à proximité.
- Site 50: SH
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports
d'Ile-de-France
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DDT - 78-2024-10-24-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 juin 2024 n° 78-2024-06-21-00001 portant autorisation d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'une allée ou d'un alignement d'arbres
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