HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-221
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21
octobre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou
2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
(6 pages) Page 3
43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22
octobre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »

le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de
Saint-Julien-Chapteuil (8 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-10-21-00001 - Arrêté n° DDPN/2024/001 portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 19
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-21-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21
octobre 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024
»
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de
Lorcières (Cantal)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
3
Ë, | DirectionPRÉFET . ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneterr et de la légalité'galitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 22 octobre 2024 portant agrément des signaleurs misen place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et -suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619;Vu le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àla Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n°2024-206 du 22 octobre 2024 délivré à Monsieur Thierry Orlhac,Président de l'association "Horizon Nipalou", organisatrice de la compétition sportivepédestre dénommée « Tour du Nipalou 2024 », qui doit se dérouler le dimanche 27 octobre2024 au départ de Lorcières (15), en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;ARRETE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenuedu Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél.: 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
4
Article 1°':Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Tour du Nipalou 2024» qui doit se dérouler ledimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (15), en partie sur des voies ouvertes à la circulationpublique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulantsur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances |'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. lls ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à I'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable. 'Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK:10dès -lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à Un point fixe,ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
5
Article4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.
Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 octobre 2024
Pour le préfet, et par -délégation,le directeur de la Citoÿenneté et de là Légalité
—
// Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ». |
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
6
Annexe 1 : liste des signaleurs agréés pour la Haute-Loire
NOMS PrénomALDEBERT ThierryCHADELAT DidierCHAIGNAUD DidieÎMONGARDE CatherineSOUTON Michel| SOUTON ThibaultVAI:ETTE JérômeVEÇRIÉR Laurent
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
7
La gestuelle
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
QE
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau K10.
FÉSÉRANIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibifisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour inviter à l'arrêt un autorQobiliste :J - Le parineau K10 dans une main en' l'air, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu paralléle au sol\ avec la mainen direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
FÉDÉRATION' FRANGAISEversion 1.1 du 09/06/2021
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale| - Le bras gauche tendu parallèle au soldans {a direction que doit prendrel'automobiliste
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
5/6
à Pour indiquer à un automoniliste qu'il Idoit se diriger vers sa gauche :
'|
- Le panneau K10 est dans la main 'gauche, le bras à la verticale |||||
- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
- m - ——
© Reproducton midme partielle interdite
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
8
La geStuelle (à I'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indi_quër aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche: —\ - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI10 est dans la maini droite, le bras à la verticale gauche. le bras à-l'_a'V.erticale V.d l » - r L ——- Le bras gauche tendu paratlele au sol - Le brasdroit tendq\par,a:êe_\ ë agaslg_l -dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
@FRARCAISE» version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste E <100 mbme partielie ntardes
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-137 du 21 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2024 »
le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Lorcières (Cantal)
9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-22-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22
octobre 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au
départ de Saint-Julien-Chapteuil
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
10
EJ DirectionPRÉFET _ !DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetén et de la légalitégalitFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément des signaleurs misen place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil_ Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 3319, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire ; 'Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àla Préfecture de Haute-Loire ;Vu L'arrêté n°AT 2024-099 du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Julien-Chapteuil relatifà la circulation des véhicules lors de la manifestation ;Vu le récépissé de déclaration n°2024-252 du 22 octobre 2024 délivré à Monsieur FrançoisRichaud, Président de l'association "Chapteuil Sports Nature", organisatrice de lacompétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 », qui doit se dérouler lesamedi 26 et le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil, sur des voiesouvertes à la circulation publique de Haute-Loire;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
11
ARRETEArticle 1°" :Les personnes dont la liste est annexéeau présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 » qui doit se dérouler le samedi26 et le dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil, sur des voies ouvertes à lacirculation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances I'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. lls ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrété. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. IIsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK:10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R.41619 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.:10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.
2/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
12
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
Article4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.
Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 octobre 2024
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la Citoyenneté et de_laÿl_égalité
/
_Efic PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ».
3/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
13
Annexe 1 : liste des signaleurs agréésNOMS PrénomBARTHELEMY Cédric; BATONNET Joël_ BELMIP:O (née BOUCHET)_ 1 Nathalie ;B ; BOITTIN 0 1 Klicolas c|B ' BOITTIN (née DOUCE) Céline 10B | BONNET T e Denis —BOUCHET Ôérard 1BOULHOL YannickBOUSSIT Jean-FrançoisBRUHAT. Pierre-EmmanuelCABANES B Francois |CARAYON DURAND ValérieCHAMBRON - Nadège ;CHANAL B e RaphaëlCHAPPUIS | Daniel) -- CHAPPUIS (née RICHAUD) ' ClaireCHAPUIS ' EricCHAPL_llg | GuillaumeE}Î%ARBONNEL - Céline- CHARBONNEL Julien- CHARREYRON Frederice CHILE ) Kevin 1CLEMENT François 'COSTE | Eric ) .- ) Vincent .COURIOL
4/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
14
CRESPY — | StéphaneCRESPY (née PORTE) EstelleÎ CUMINE ; Gilbert| | CUOQ L - Mathieu 'DA COSTA FERNANDES [ Manuela eÔEBARD _ David -DELEAU (née ROUX) ÎChristeIle -777777 - DEMARS CélineDESSALCES ' ; Armand |- DESSALCES | Bernard c|DESSALCES Jean-François c|DOLMAZON Alain |DUCASSE ChristianFARGIER q PierreFARIGOULE Maxime ' |FAURE - | Christian( - FAURE Jean-Marc || FAVRE REGUILLON Nicolas 1E FEÆ B MathieuB FORIAT ; Michel\ FRAISSE - ' EmmanuelE FRANCOIS | Ludovic |_GAUTHIER Tiphaine| GENTES Christelle c |N DU
GERBIER Christian" GIL ' L:dwig—GROIÆ Bastien ;
5/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
15
USSON | Samuel
GROS JosephGROS Emmanuel c |GROS Jérôme BB JAMON Mickaél o 'JULIEN Mario:KEIRLE | Jerôme ;LAFFONT Aurélien ;LHOSTE Christian| LOMBARD Jean-Yves| PETIT Valérie| PEYRELONG BernardREYNIER LaurentRICHAUD L François oRICHAUD Myriam |RIMBAULT Patrick |ROCHE ' Arnaud UROCHE - Chri—stophe -ROCHE - I;a\;id -B ROCHE N;than; ROCHE ï\lî:olas --RO—MEAS Lionel ;ROUX Emma;elROUX (née CHAMBON) Isaelle ;SABADEL _ \ GrégoryTEISSIER u DamienTOTY E Jean-Charles
6/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
16
||
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
FÉSÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de bilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (à l'attention des automobilistes)
}j| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il, \ doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en | | 'l'air. le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main,V A , droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol | !avec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralléle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, lindex tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobitiste
Ts )
ruuimss i tversion 1.1 du 03/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste SRR <ton méme partieli cnteécite
7/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
17
La QQStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
' Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour ondlquer aux automobilistes cqu'us| suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche =- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est(Ëî?_m_äln 1! droite, le bras à la verticale gauche, le brasàdavertic -- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu g\ dans la direction que doit prendre dans la direction quou I| l' autom_gmllste l''automobiliste
PÉDÉRATION &' 1FRANÇAISE — — . |" version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensubulis:tlon des sl'mleurs piétons sur une course cycliste Ÿ .........'"'"Î |
8/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-139 du 22 octobre 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Capito Trail 2024 »
le samedi 27 et dimanche 27 octobre 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-21-00001
Arrêté n° DDPN/2024/001 portant subdélégation
de signature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00001 - Arrêté n° DDPN/2024/001 portant subdélégation de signature 19
e POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR 'lLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede la police nationale de Haute-Loire« Service Départemental de Soutien Opérationnel » Le Puy en Velay, le 21/10/2024
Suivi par : BAROIS Mélanie
ARRETE N°DDPN/2024/001PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Haute-LoireVU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n°82-231 du 12 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État;VU le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de régionet à la délégation de signature des préfets ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatifs aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale;
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00001 - Arrêté n° DDPN/2024/001 portant subdélégation de signature 20
VU l'arrêté ministériel du 1* décembre 2023 nommant Monsieur Frédéric GONON enqualité de Directeur Départemental de la Police Nationale de la Haute-Loire etchef de la circonscription de police nationale du Puy en Velay (043) à compter du1°" janvier 2024 ;VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 nommant Madame Elisabeth ROMANG-BARGEen qualité d'Adjointe au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de laHaute-Loire à compter du 1er février 2022 ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric GONON, Directeur Départemental de laPolice Nationale de la Haute-Loire, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article1 de l'arrêté n°2024-36 du 17 octobre 2024 sera exercée par son adjointe, Madame ElisabethROMANG-BARGE.ARTICLE 2 :L'arrété DDSP n°2024-001 en date du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature àMadame Elisabeth ROMANG-BARGE est abrogé.ARTICLE 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, le Directeur Départementalde la Police Nationale et le Directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes,comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et aux fonctionnaires intéressés, et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Loire.
Le Comm_is'gaiçe DivisionnaireDDPN de Haute-LoirefFrédérÈäflNONŸŸ e% P.e
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00001 - Arrêté n° DDPN/2024/001 portant subdélégation de signature 21